BELGIAN BREWERS - BELGISCHE BROUWERS - BRASSEURS BELGES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELGIAN BREWERS - BELGISCHE BROUWERS - BRASSEURS …
Dénomination : BELGIAN BREWERS - BELGISCHE BROUWERS - BRASSEURS BELGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.705.208

Publication

26/05/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

neergelegd/ontvangen op

15 MEI 2014

ter griffe van efsltderlandstalige

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N" d'entreprise : (;) 52 -.Yo5 " 2 ng

Dénomination

(en ceer) : BELGIAN BREWERS - BELGISCHE BROUWERS - BRASSEURS

BELGES

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège Maison des Brasseurs, GrandiPlace 10 à 1000 Bruxelles

Objet de Pacte : CONSTITUTION

Il a été décidé, entre les personnes susindiqués, Ie 14 mars 2014, avec effet retroactif au 1 janvier 2014, de

créer une association sans but lucratif, dont les statuts sont les suivants:

CHAPITRE 1  Nom, Siège social et durée

Article 1,-

L'association ainsi formée prend pour nomination « ASBL BELGIAN BREWERS  BELGISCHE

BROUWERS  BRASSEURS BELGES », ci-après dénommée « l'Association »,

Tous !es actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association

mentionneront la dénomination de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots "Association sans

but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège de l'Association.

Article 2,-

Le siège social de l'Association est établi à la Maison des Brasseurs, Grand'Place 10, 1000 Bruxelles.

Il peut être transféré dans la Région Bruxelles-Capitale sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3.-

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

L'Association peut être dissolue par une décision de l'Assemblée Générale conformément à l'article 13..

alinéa 5 des présents statuts.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

CHAPITRE 2 But et objet social

Article 4.-

L'Association a pour objet social d'informer, de soutenir et de conseiller les brasseries établies en Belgique:

dans des dossiers liés au secteur de la bière belge et ce, en fournissant en temps utiles, des informations!

correctes aux membres ou aux instances publiques, afin de pouvoir anticiper efficacement les problèmes, les'

événements et les défis.

Pour la réalisation de son objet social, l'activité de l'Association se situe sur le plan national, international,:

interprofessionnel et professionnel.

Conformément à la loi et tenant compte de la spécialité légale d'une Association sans but lucratif,

l'Association ne pourra pas entreprendre des activités économiques sauf si:

-ces activités concourent à la réalisation du but social;

-ces activités peuvent seulement être considérées comme accessoires par rapport aux activités non;

commerciales qui contribuent à la réalisation du but social;

-les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités décrites dans le but'

social.

Outre tous les actes se rapportant directement à son objet, l'Association peut exercer également des actes

s'y rapportant indirectement ou pouvant contribuer au développement ou en faciliter la réalisation, sans:

limitation de louer ou d'acheter des biens immobiliers nécessaires ou utiles pour ces activités

CHAPITRE 3- Membres

Article 5.-

Le nombre de membres de l'Association est illimité, sans pouvoir être Inférieur à 3. Les constituants,

soussignés sont les premiers membres.

Tous les membres ont leur siège social en Belgique et doivent représenter valablement l'industrie

brassicole, c'est-à-dire être inscrits en qualité de fabricants, ce qui implique un 'chaudron chaud' en Belgique,

auprès de l'Administration.des Douanes etAccises, . . _ _

Bijiagen-billretitelgtsch-Stuatsbladu26/0512011-L'Affn-ensItü-Muilieü? - bêtgë

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t. MOD 2.2

L'association a des membres actifs disposant de plénitude de droit, ayant une production annuelle minimale

de 36.000HL° Plato et des membres adhérents disposant d'un droit à un service limité d'information, ayant une

production plus réduite.

Ne peuvent cependant être admis comme membres des représentants de l'industrie brassicole qui

défendraient dans d'autres organismes des intérêts incompatibles et opposés à ceux des Brasseurs Belges,

L'affiliation intégrée des Brasseurs Belges auprès de FEVIA implique que chaque membre des Brasseurs

Belges est automatiquement membre de la Fédération de l'Industrie Alimentaire (FEVIA) asbl,

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres.

Article 6.-

Les demandes d'affiliation en qualité de membre, sont adressées par écrit au Président du Conseil

d'Administration,

Conformément à l'article 13, alinéa 1 des présents statuts, la qualité de membre est attribuée par décision

du Conseil d'Administration, laquelle recueille l'avis préalable du Comité de Direction.

La décision de refus d'affiliation ne doit pas être motivée.

Article 7.-

Tout membre est libre de se retirer de l'Association. La démission doit être adressée au Président du

Conseil d'Administration, par lettre recommandée, au moins six mois au préalable. Pendant la durée du préavis,

le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité

de membre.

Article 8.-

Est réputé démissionnaire, tout membre :

a.qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation et/ou

b.qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée à la poste et qui

est restée sans suite pendant six semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre,

Le Conseil d'Administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

La qualité de membre prend en tous cas et de plein droit en cas de dissolution, de fusion, de dissociation,

de liquidation ou de faillite. En cas de fusion ou de contrôle d'un membre par un autre, un membre seulement

subsistera.

Article 9,-

Lin membre peut être exclu de l'Association s'il manque gravement aux devoirs qui lui incombent en vertu

des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social.

L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil

d'Administration conformément à l'article 13, alinéa 6 des présents statuts. Cette mesure prend cours à partir de

la date de la décision.

Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre par le Conseil

d'Administration. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.

Article 10..-

Tout membre de l'Association qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les

avoirs de l'Association.

Article 11.-

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé lors de

l'Assemblée Générale ordinaire annuelle..

Celle-ci est payable au début de chaque exercice social, ou au moment de l'affiliation. Toutefois, sur

demande adressée au Conseil d'Administration, les membres peuvent être autorisés par celui-ci à effectuer le

paiement de leur cotisation en plusieurs versements en cours d'exercice.

Les cotisations des membres sont proportionnelles aux déclarations de production aux accises durant

l'année de référence adoptée par le Conseil d'Administration.

Toutefois, lors de l'établissement de la cotisation annuelle des membres, la cotisation maximale d'un

membre individuel ne pourra être supérieure à cinquante pourcent (50 %) du total des dépenses budgétisées,

qui doivent être approuvées unanimement par les membres présents au Comité de Direction.

Les cotisations annuelles servent à constituer le fonds propre de l'Association, qui utilisera ces ressources

pour couvrir son budget.

CHAPITRE 4  Structure de l'association

La structure de l'Association comprend :

ayAssemblée Générale

b)le Conseil d'Administration

c)le Comité de Direction

d)le Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration

e)le Collège des Commissaires ou le réviseur

Mes Commissions et groupes de travail

f) le Directeur

Les compétences et la composition de ces organes comme définis ci-après seront complétées par un

règlement d'ordre intérieur.

A.L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12.-

i, r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 1. MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge r L'Assemblée Générale est la plus haute réunion de l'Association et est composée de tous les membres

actifs de l'Association. Elle a un droit de décision en ce qui concerne les compétences suivantes :

-l'élection et la révocation des commissaires aux comptes ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée;

-l'approbation des comptes annuels et la détermination du budget de l'Association;

-la décharge aux administrateurs pour leur gestion;

-la décharge aux commissaires et des comptes ou au réviseur;

-d'approuver annuellement les comptes annuels et le budget;

- la fixation du montant et de la cotisation

annuelle des membres sur proposition du

Conseil d'Administration;

-l'élection, la nomination, la révocation et l'exclusion des membres du Conseil d'Administration;

-la décision de modifier les présents statuts;

-la dissolution de l'Association;

-l'exclusion des membres.

L'Assemblée Générale se tiendra au moins une fois par an au siège de l'Association et sera présidée par le Président du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale est convoquée au nom du Conseil d'Administration par lettre ordinaire confiée à la poste, envoyée au moins deux semaines avant la date de l'Assemblée Générale. Cette convocation contient l'ordre du jour de l'Assemblée Générale

Article 13.-

Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, toutes les conclusions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix du Président du Conseil d'Administration est prépondérante.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés lors la première réunion, il peut être convoqué une seconde Assemblée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette décision de modification sera confirmée par le Tribunal de Première Instance de BRUXELLES.

Pour chaque modification aux présents statuts, la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés est nécessaire. Ce quorum s'applique également pour la deuxième assemblée susmentionnée.

Toutefois, la modification qui porte sur le but social de l'Association peut seulement être adoptée à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution volontaire de l'Association que si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. La dissolution volontaire de l'Association peut uniquement être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, il peut être convoqué une seconde Assemblée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette décision de modification sera confirmée par le Tribunal de Première Instance de BRUXELLES.

La décision de l'exclusion d'un membre peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée.

La décision de révocation d'un administrateur ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée.

Tous les membres ont un droit de vote égal lors de l'Assemblée Générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que de maximum deux procurations.

Article 14.-

Les décisions de l'Assemblée Générale sont enregistrées dans des procès-verbaux. Ils sont signés par le Président du Conseil d'Administration et, après l'approbation de la prochaine Assemblée annuelle, transcrits dans le registre spécial des procès-verbaux.

Tout membre reçoit, dans le mois qui suit l'Assemblée, un extrait sommaire de l'Assemblée Générale.

Les procès-verbaux transcrits sont signés par le Président du Conseil d'Administration, ou, en cas d'empêchement, par les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration.

Les extraits du registre spécial des procès-verbaux sont également signés par le Président du Conseil d'Administration, ou, en cas d'empêchement, par les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration. Un extrait sera remis à chaque membre qui le demande.

ALE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15.-

Le Conseil d'Administration définit la politique générale et stratégique à suivre par l'Association dans le cadre de son objet social.

Le Conseil d'Administration prend à cet effet toutes les décisions requises dans les limites des statuts. Au-delà de ces limites, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale les décisions qui s'imposent,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge M002.2

Article 16.-

Le Conseil d'Administration se compose d'un minimum de 10 et d'un maximum de

30 membres.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale conformément à l'article 13, alinéa 1 des présents statuts et sont en tout temps révocables par elle.

Le Conseil d'Administration élit un Président et deux Vice-Présidents.

Le Président est chargé de représenter le Conseil d'Administration, Il est chargé de rédiger les procès-verbaux des Conseils d'Administration et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Article 17.-

Le mandat d'administrateur est de 4 ans et est renouvelable. La notion d'administrateur, excepté le Président, doit être comprise de la manière suivante: une brasserie est nommée en tant que personne juridique qui est ensuite représentée par une personne naturelle désieie par la brasserie.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le Conseil peut nommer un nouvel administrateur de la même brasserie pour achever son mandat. Cette nomination est soumise pour approbation à la prochaine Assemblée annuelle.

Les candidatures pour l'obtention d'un mandat d'administrateur doivent être présentées deux semaines avant l'Assemblée Générale, qui procède aux élections.

Si un administrateur est absent au cours de 3 réunions consécutives ou pendant une année civile entière, ni représenté par procuration par un autre administrateur ou par une autre personne de la même brasserie, sans s'excuser, son mandat vient à échéance.

Le mandat d'administrateur se termine :

-automatiquement lorsque l'administrateur ne répond plus aux conditions pour l'accomplissement du mandat;

-en cas de dissolution, de fusion, de répartition, de liquidation ou de faillite (en cas de fusion ou de contrôle d'un membre par un autre, un membre seulement subsistera);

-en cas de démission volontaire;

-en cas de révocation par l'Assemblée Générale qui peut en décider à n'importe quel moment conformément à l'article 13, alinéa 7 des présents statuts.

Le Conseil d'Administration arrête chaque année le budget au plus tard dans sa séance du mois de décembre qui précède l'exercice auquel il se rapporte. Le Conseil d'Administration arrête les comptes de l'exercice écoulé.

Article 18.-

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou, en son absence, d'un Vice-Président, aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'Association et régulièrement.

Le Conseil d'Administration se réunit également à la demande de trois administrateurs.

Sauf motif d'urgence laissé à l'appréciation du Président, les convocations doivent être envoyées par courrier ordinaire au moins quatre jours complets avant la réunion.

L'ordre du jour est joint à !a convocation. Ceci comporte obligatoirement les points dont la mise à l'ordre du jour a été demandée par le Président ou trois administrateurs, Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que sur les points mis à l'ordre du jour et que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Un administrateur empêché peut se faire représenter soit par un collègue, soit déléguer un mandataire appartenant au cadre dirigeant de l'affilié qu'il représente, mais ce mandataire, qui n'est pas membre du Conseil, ne peut cependant pas participer aux votes.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à l'intérêt de l'Association, est obligé de le communiquer aux autres administrateurs. L'administrateur visé ne peut assister aux délibérations et/ou au vote du Conseil d'Administration.

Les décisions du Conseil d'Administration requièrent la majorité des voix. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont enregistrées dans des procès-verbaux qui doivent être soumis à l'approbation du Conseil.

Article 19.-

Sans préjudice à l'article 12 des présents statuts, le Conseil d'Administration a une plénitude de pouvoirs concernant l'administration et la gestion de l'Association.

Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes juridiques, soutient toutes les actions au nom de celle-ci, soit comme défendeur, soit comme demandeur et décide d'exercer ou non les voies de recours. Le Conseil d'Administration peut effectuer tous les actes de gestion qu'il croit nécessaire et peut appliquer tous les actes de disposition.

Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de ses compétences propres au Président du Conseil d'Administration, au Comité de Direction, au Directeur ou à d'autres membres. Cette décision est publiée conformément à l'article 26novies, § 3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le Conseil d'Administration promulgue tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaire.

Article 20.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les délégués de l'Association dans les différents organismes publics ou privés où celle-cl est représentée,

sont désignés par le Conseil d'Administration,

B.LE COMITÉ DE DIRECTION

Article 21.-

Le Comité de Direction est composé du Président, de deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration qui

représentent les différentes catégories de brasseries au regard de leur situation régionale, de leur volume de

production et des types de bières brassées, du Directeur, ainsi que de minimum 3 et maximum 9

administrateurs.

Les membres du Comité de Direction sont nommés par le Conseil d'Administration.

Le Comité de Direction a un mandat de 4 ans, se réunit régulièrement et assiste le Directeur à la gestion

journalière de l'Association, Le Comité de Direction exécute la politique du Conseil d'Administration en

collaboration avec le Directeur et y rapporte de manière transparente. La brasserie qui paie la plus grande

cotisation pourra toujours désigner un membre au Comité de Direction.

Si un membre du Comité de Direction est absent au cours de 3 réunions consécutives ou pendant 4 mois et

n'est pas représenté par une autre personne de la même brasserie, son mandat peut venir à échéance.

B.LE PRÉSIDENT ET LES DEUX VICE-PRÉSIDENTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22.-

Le Président est nommé par le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité de Direction. Le Comité

de Direction propose chaque fois un seul candidat-Président au Conseil d'Administration. Du moment qu'il a

sélectionné un candidat, celui-ci sera proposé au Conseil d'Administration, qui décide de le nommer si oui ou

non. Dans le cas où le candidat proposé n'est pas nommé, le Comité de Direction propose un nouveau candidat

au Conseil d'Administration, jusqu'à ce que un Président est nommé.

La durée de son mandat est de 4 ans et est renouvelable une fois.

Les Vice-Présidents sont nommés par le Conseil d'Administration. Un Vice-Président représente les

brasseries ayant une production annuelle inférieure à 200.000 HI, l'autre représente les brasseries dont la

production annuelle est supérieure à 200.000 HI.

C.LE COLLÈGE DES COMMISSAIRES

Article 23.-

L'Assemblée Générale désigne chaque année, lors de l'Assemblée Générale ordinaire et afin d'approuver

les comptes sociaux, deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut toutefois confier la vérification des comptes à un réviseur en tant qu'expert

externe. Ce dernier assumera par conséquent la responsabilité de commissaire aux comptes.

Le mandat des commissaires a une durée d'un à trois ans et de trois ans pour le réviseur et est

renouvelable.

C.LES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

Article 24.-

La gestion journalière de l'Association est garantie par les commissions ad hoc qui peuvent être consultées

suivant la nécessité ainsi que par des groupes de travail permanents. La composition de ces commissions et

des groupes de travail peut par conséquent varier selon le sujet.

L'Association peut faire appel à des experts conseils, aux hommes de l'art, rémunérés ou non suivant la

nécessité.

G. LE DIRECTEUR

Article 25.-

Le Directeur est nommé par le Conseil d'Administration.

Le Directeur a pour mission d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration

sous l'autorité du Président du Conseil d'Administration. 11 est chargé de la gestion journalière de l'Association. Il

soigne les contacts avec le Comité de Direction et exécute ses décisions.

Le Directeur nomme et révoque les membres du personnel de l'Association et en fixe les émoluments, en

accord avec le Président.

Il est responsable de l'exécution de son mandat à l'égard du Président et du Conseil d'Administration.

Le Directeur communique aux membres toutes informations utiles concernant les matières intéressantes de

l'industrie de la brasserie et les consulte sur toutes les matières appelant une prise de position commune.

Les membres tiennent le Directeur au courant des informations qu'ils recueillent ainsi que des travaux qu'ils

effectuent dans le cadre de la brasserie en général.

CHAPITRE 5 Modification des statuts  Dissolution

Article 26.-

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement

annoncée dans l'ordre du jour joint à la convocation de la réunion du Conseil d'Administration. Cette

convocation doit être envoyée au moins quinze jours complets avant la réunion.

Toute modification des statuts prise en considération par le Conseil d'Administration sera ensuite soumise à

une Assemblée Générale extraordinaire, qui votera à cet effet conformément à l'article 13, alinéa 2 et 3 des

présents statuts.

Article 27.-

La dissolution de l'Association ne peut seulement être décidée et la raison de sa liquidation arrêtée que si

elle est en conformité avec les dispositions de l'article 26 des présents statuts.

L'Assemblée Générale vote pour la dissolution de l'Association conformément à l'article 13, alinéa 5 des

présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Sauf décision contraire de sa part, c'est le Conseil d'Administration qui assurera la liquidation.

CHAPITRE 6 - Dispositions générales

Article 28.-

Les mandats de Président, de Vice-Président ainsi que celui de membre du Conseil d'Administration sont

non-rémunérés. Ceux-ci n'engagent l'Association que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Article 29.-

En cas de dissolution de l'Association, son fonds social sera attribué à une association sans but lucratif ou à

une société anonyme de droit public à finalité sociale avec un but social similaire, et ceci en vue de la

réalisation de ces objectifs convergents.

CHAPITRE 7 - Dispositions transitoires

Article 30.-

La première Assemblée Générale qui s'est réunie le 14 mars 2014 a décidé, aux quorums légaux et

%tailleras de présenze et de vote, que le Conseil d'Administration sera composé des administrateurs suivants,

nommés pour une période de 4 ans :

-Administrateur : Theo(door) VERVLOET, NN4611301754, domicilié à 1790 Affliger, Oudebaan 200, Président.

-Administrateur : Brouwerij Frank Boon n.v., FONTEINSTRAAT 65 1502 LEMBEEK 423.689.763, représenté par Frank BOON

-Administrateur : Brouwerij Bosteels nv, KERKSTRAAT 96 9255 BUGGENHOUT 441.701.475 représenté par Antoine BOSTEELS

-Administrateur Brouwerij Sint-Jozef bvba, 1TTERPLEIN 19 3960 OPUTER

401.349.871 représenté par Jef CORNELISSEN

-Administrateur: Brasserie d'Orval s.a., RUE D'ORVAL 2 6823 VILLERS-DEVANT-ORVAL 404.335.095 représenté par François de HARENNE

-Administrateur : Brouwerij L. Huyghe nv, BRUSSELSESTEENWEG 282 9090 MELLE 427.402.982 représenté par Alain DE LAET

-Administrateur: Brasserie de Brunehaut s.a., RUE DES PANNER1ES 17-19 7623 RONGY 882.921.021 représenté par Marc-Antcine De Mees

-Administrateur : Brasserie Saint-Bernard sa, TRAPPISTENWEG 23 8978 WATOU 463.544.291, représenté par Hans DEPYPERE

-Administrateur: Brasserie du Bocq s.a., RUE DE LA BRASSERIE 4 5530 PURNODE 402.530.105 représentée par Francis DERAEDT

-Administrateur (Brouwerij) De Dool nv, EIKENDREEF 21 3530 HOUTHALEN-HELCHTEREN 432.189.438, représenté par Mieke DESPLENTER

-Administrateur: Brasserie Saint-Feuillien s.a., RUE D'HOUDENG 20 7070 LE ROEULX

447.090.618, représentée par Dominique FR1ART

-Administrateur SriBev Belgium n.v. INDUSTRIELAAN 21 1070 BRUSSEL

433.666.709, représenté par Eric LAUWERS

-Administrateur .1 (Brouwerij) Het Anker nv, GUIDO GEZELLELAAN 49 2800 MECHELEN 400.793.706, représenté par Charles LECLEF

-Administrateur: Brasserie Lefebvre sa, CHEMIN DU CROLY 54 1430 QUENAST

427.734.366, représentée par Anne SUENAERT-LEFEBVRE

-Administrateur Brouwerij Martens n.v., DORPSSTRAAT 40 3960 BOCHOLT 435.968,082, représenté par Fons MARTENS

-Administrateur : John Martin s.a., RUE DU CERF 191 1332 GENVAL

429.062.573, représentée par Anthony R. MARTIN

-Administrateur (Brouwerij) Duvel Moortgat n.v., BREENDONKDORP 58 2870 PUURS 400.764.903 représenté par Michel MOORTGAT

-Administrateur: (Brasserie) Bières de Chimay s.a ROUTE CHARLEMAGNE 8 6464 BAILEUX 438.560.655, représentée par Xavier PIRLOT

-Administrateur : Brouwerij Roman n.v., HAUVVAART 105 9700 00IKE(OUDENAARDE) 400.244.665, représenté par Carlo ROMAN

-Administrateur : Palm Breweries n.v., STEENFIUFFELDORP 3 1840 LONDERZEEL

400.724.222, représenté par Jan TOYE

-Administrateur : c.v.b.a. Brouwerij der Trappisten Westmalle, ANTVVERPSESTEENWEG 496 2390

WESTMALLE

461.792.947, représenté par Philippe VAN ASSCHE

-Administrateur : Brouwerijen Alken Maes n.v., BLARENBERGLAAN 3 C 2800 MECHELEN

405.655.681, représenté par Henricus (Erik) van de VEN

-Administrateur: Brasserie de Silly s.a., RUE VILLE BASSE 2 7830 SILLY

401,193.978 représentée par Didier Van der HAEGEN

-Administrateur : Brouwerij Haacht n.v., PROVINCIESTEENWEG 28 3190 BOORTMEERBEEK

416.276.794, représenté par Frédéric van der KELEN

-Administrateur Brouwerij Van Honsebrouck b.v.b.a., OOSTROZEBEKESTRAAT 43 8770

INGELMUNSTER

MOD 2,2

Volet B - suite

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405.748.723 représenté par Xavier VANHONSEBROUCK

-Administrateur : Brouwerij Bockor n.v., KWABRUGSTRAAT 5 8510 BELLEGEM 460.735.449, représenté par Orner Jean VANDERGHINSTE

-Administrateur : Brouwerij De Halve Maan bvba, WALPLEIN 26 8000 BRUGGE 871.950.123, représenté par Xavier VANN ESTE

-Administrateur : Brouwerij Van Steenberge n.v,. LINDENLAAN 25 9940 EVERGEM 416.362.404, représenté par Paul VAN STEENBERGE

-Administrateur : Brouwerij Verhaeghe Vichte n.v., SINT-DIERIKSERF 1 8570 VICHTE 443.954.647, représenté par Karl VERHAEGHE

Tous également fondateurs de l'association.

-,

Fait à Alkan te 14 mars 2014.

I

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/05/2014
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Ondememingsnr : rechtbank-van koophandel urussel

Benaming

(voluit) BELGIAN BREWERS - BELGISCHE BROUWERS - BRASSEURS

BELGES

(verkort):

Rechtsvorm: vereniging zonder winstoogmerk

Zetei Brouwershuis, Grote Markt 10 te 1000 Brussel

Onderwerp akte: OPRICHTING

Tussen de nagemelde personen werd op 14 maart 2014, met ingang van 1 januari 2014, overeengekomen

om een vereniging met winstoogmerk op te richten, waarvan de statuten luiden ais volgt:

HOOFDSTUK 1 - Naam, maatschappelijke zetel en duur

Artikel 1.-

De opgerichte vereniging heeft als naam "VZ1A/ BELGIAN BREVVERS - BELGISCHE BROUWERS -

BRASSEURS BELGES", hierna "de vereniging" genoemd.

Alle aktes, facturen, mededelingen, publicaties en andere documenten uitgaande van de vereniging zullen

haar naam vermelden, voorafgegaan of onmiddellijk gevolgd door de woorden "vereniging zonder

winstoogmerk" of door de afkorting "VZW" en door het adres van de zetel van de vereniging.

Artikel 2.-

De zetel van de vereniging is gevestigd in het Brouwershuis, gelegen op de Grote Markt 10 te 1000 Brussel.

Deze kan binnen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest worden verplaatst bij eenvoudige beslissing van de

Raad van Bestuur.

Artikel 3.-

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

De vereniging kan op elk moment ontbonden worden door een beslissing van de Algemene Vergadering

overeenkomstig artikel 13, vijfde lid van onderhavige statuten.

Het boekjaar valt samen met het kalenderjaar.

HOOFDSTUK 2- Voorwerp en doel

Artikel 4.-

De vereniging heeft als doel: het informeren, ondersteunen en adviseren van de in België gevestigde:

brouwerijen in sectorgerelateerde dossiers voor het Belgisch bier en dit door tijdig de juiste informatie aan ledeW

of betrokken overheidsinstanties te bezorgen, zodat er op een efficiënte manier kan worden geanticipeerd op

problemen, gebeurtenissen en uitdagingen.

Voor de verwezenlijking van voormeld doel zal de vereniging op nationaal, internationaal, professioneel en

interprofessioneel vlak ageren.

Overeenkomstig de wet en rekening houdende met de wettelijke specialiteit van de vereniging zonder

winstoogmerk, zal de vereniging geen economische activiteiten ondernemen behalve wanneer

-deze activiteiten bijdragen aan de realisatie van het maatschappelijk doel;

-deze activiteiten slechts beschouwd worden als bijkomend ten aanzien van de niet commerciële activiteiten

die bijdragen aan de realisatie van het maatschappelijk doel;

-de opbrengsten van deze activiteiten uitsluitend dienen om de activiteiten beschreven in het

maatschappelijk doel te financieren.

De vereniging zal, naast de activiteiten rechtstreeks verbonden aan haar voorwerp, eveneens activiteiten:

uitoefenen die hiermee onrechtstreeks verbonden zijn of die kunnen bijdragen aan haar ontwikkeling of die haan

verwezenlijking gemakkelijker kunnen maken, zonder beperking om over te gaan tot de huur of de aankoop van

onroerende goederen noodzakelijk of nuttig voor deze activiteiten.

HOOFDSTUK 3 Leden

Artikel 5.-

Het aantal leden van de vereniging is onbeperkt, met een minimum van drie. De ondergetekende oprichters

van de vereniging zijn de eerste leden.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

neergelegd/ontvangen op

15 MEI 20111

ter griffie van qfflederlandstalige

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Y MOD 2.2

Alle leden hebben hun maatschappelijke zetel in België en moeten de brouwerijnijverheid geldig

vertegenwoordigen, dit wil zeggen bij de Administratie der Douane en Accijnzen in de hoedanigheid van

producent, dus met 'm'arme ketel' in België, ingeschreven zijn.

De vereniging kent actieve leden die over alle rechten beschikken ,met een jaarlijkse minimumproductie van

33.0001-iLa Plato en toegetreden leden die recht 'nebben op een beperxte dienstverlening inzake informatie, met

een productie die lager ligt.

Vertegenwoordigers van de brouwerijnijverheid die in andere organisaties belangen zouden verdedigen die

strijdig of onverenigbaar zijn met deze van de vereniging kunnen niet als lid worden toegelaten.

Het geïntegreerd lidmaatschap van de vereniging bij de Vzw Federatie Voedingsindustrie (hierna de Vzw

FEVJA) houdt in dat elk lid van de vereniging ook automatisch lid wordt van de Vzw FEVIk

De Raad van Bestuur houdt, op de maatschappelijke zetel van de vereniging, een register van de leden bij.

Artikel 6.-

De aanvragen om aansluiting ais lid worden schriftelijk Ban de Voorzitter van de Raad van Bestuur van de

vereniging gericht.

De hoedanigheid van lid wordt overeenkomstig artikel 13, eerste lid van onderhavige statuten toegekend bij

beslissing van de Raad van Bestuur die vooraf het advies van het Directiecomité inwint.

De beslissing om een aansluiting te weigeren dient niet te worden gemotiveerd.

Artikel 7.-

Elk lid is vrij zich uit de federatie terug te trekken. Het ontslag moet ten minste zes maanden vooraf per

aangetekend schrijven aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur van de vereniging worden gericht. Tijdens

de duur van de vooropzeg blijft het ontslagnemend lid van de rechten genieten en moet hij de plichten naleven

die eigen zijn aan zijn lidmaatschap.

Artikel 8.-

Wordt als ontslag nemend beschouwd, elk lid:

a.dat niet meer voldoet aan de voorwaarden die zijn aansluiting gerechtvaardigd hebben en/of

b.dat de door hem verschuldigde bijdrage niet heeft betaald na de aanmaning die hem per aangetekende

brief werd toegezonden en zonder gevolg is gebleven gedurende 6 weken vanaf de verzendingsdatum van de

brief.

De Raad van Bestuur stelt de verwezenlijking van de bij dit artikel gestelde voorwaarden vast.

De hoedanigheid van lid eindigt in ieder geval van rechtswege bij ontbinding, fusie, afsplitsing, vereffening of

faillissement. In geval van fusie of van controle van een lid door een ander lid, zal er slechts één lidmaatschap

overblijven.

Artikel 9.-

Een lid kan uit de vereniging worden gesloten indien deze op ernstige wijze tekort komt aan de

verplichtingen die op hem rusten krachtens deze statuten of indien men vrijwillig de verwezenlijking van het

sociale doel belemmert.

De uitsluiting van het lid wordt op voorstel van de Raad van Bestuur door de Algemene Vergadering

uitgesproken overeenkomst artikel 13, zesde lid van onderhavige statuten,. Deze maatregel neemt een

aanvang op de datum van de uitspraak.

Leden tegen wie een uitsluitingsmaatregel wordt voorgesteld, worden verzocht hun standpunt in de Raad

van Bestuur naar voor te brengen. Uitgesloten leden blijven de vervallen bijdragen verschuldigd.

Artikel 10,-

Elk lid van de vereniging dat om het even welke reden zijn lidmaatschap verliest, bezit geen enkel recht op

het vermogen van de vereniging.

Artikel 11.-

De leden zijn verplicht een jaarlijkse bijdrage te betalen. Het bedrag van deze vergoeding wordt op de

jaarlijkse gewone Algemene Vergadering vastgelegd.

De vergoeding is betaalbaar in het begin van elk boekjaar of op het ogenblik van de aansluiting. Op verzoek

gericht aan de Raad van Bestuur, kan deze laatste aan de leden toestaan dat zij hun lidgeld in verschillende

betalingen tijdens het dienstjaar vereffenen.

De bijdragen van de leden zijn in verhouding met de productieaangiften bij de accijnzen tijdens het referentie-

dienstjaar dat door de Raad van Bestuur werd weerhouden.

Bij het berekenen van de jaarlijkse bijdrage van de Leden, mag de maximale bijdrage van één individueel lid

evenwel niet meer bedragen dan vijftig procent (50 %) van het totaal van de begrote uitgaven, die unaniem

dienen goedgekeurd te worden onder de aanwezige leden in het Directiecomité..

De jaarlijkse bijdragen vormen het eigen vermogen van de vereniging, die deze middelen zal gebruiken voor

het dekken van haar begroting.

HOOFDSTUK 4  Structuur van de vereniging

De structuur van de vereniging omvat:

a)de Algemene Vergadering

b)de Raad van Bestuur

c)het Directiecomité

d)de Voorzitter en de twee Vice-Voorzitters van

de Raad van Bestuur

e)het College van Commissarissen of de revisor

a)de Commissies en werkgroepen

g) de Directeur

s

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,

t MOD 2.2

De bevoegdheden en samenstelling van deze organen zoals hierna omschreven zal aangevuld worden met

een reglement van inwendige orde van de vereniging

A.DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 12.-

De algemene vergadering is de hoogste vergadering van de vereniging en is samengesteld uit aile actieve

leden van de vereniging. Zij heeft volledig beslissingsrecht omtrent volgende bevoegdheden:

-de benoeming en afzetting van de rekeningscommissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval

een bezoldiging wordt toegekend;

-de goedkeuring van de jaarrekeningen en het vastleggen van de begroting van de vereniging;

-de kwijting aan de leden van de Raad van Bestuur voor hun beleid;

-de kwijting aan de rekenings-commissarissen of aan de revisor;

-de jaarrekeningen en het budget goedkeuren;

-het vaststellen van het bedrag van het jaarlijkse lidgeld, op voorstel van de Raad van Bestuur;

-de verkiezing, benoeming, afzetting en de uitsluiting van de leden van de Raad van Bestuur;

-het besluit onderhavige statuten te wijzigen;

-de ontbinding van de vereniging;

-de uitsluiting van de leden.

De Algemene Vergadering zal minstens één maal per jaar plaatsvinden op de maatschappelijke zetel van de vereniging en wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur roept de jaarlijkse Algemene Vergadering op middels een gewoon schrijven dat minstens twee weken voor de Algemene Vergadering wordt verstuurd. Deze uitnodiging bevat de agenda van de Algemene Vergadering.

Artikel 13.-

Met uitzondering van de door de wet en door de statuten voorziene gevallen, worden alle besluiten van de algemene vergadering genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen. Bij staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter van de Raad van Bestuur.

Tot een statutenwijziging kan slechts worden besloten indien die wijziging op de oproeping is vermeld en indien minstens twee derde van de stemgerechtigde leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Wordt dit getal niet bereikt, dan kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen, die een geldig besluit kan nemen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. Dit besluit tot wijziging wordt door de rechtbank van eerste aanleg te BRUSSEL bekrachtigd.

Voor elke statutenwijziging is bovendien een meerderheid van twee derde der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen vereist, ook op de tweede vergadering.

Tot wijziging van het doel van de vereniging kan slechts met eenparigheid van stemmen worden besloten.

Tot vrijwillige ontbinding van de vereniging kan slechts door de algemene vergadering worden besloten wanneer twee derde van haar leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Een besluit tot vrijwillige ontbinding kan slechts worden genomen met een twee derde meerderheid der stemmen. Zijn twee derde van de leden niet aanwezig dan dient een tweede vergadering te worden samengeroepen die geldig beraadslaagt ongeacht het aantal aanwezigen maar wel dient een twee derde meerderheid bereikt. Dit besluit wordt door de rechtbank van eerste aanleg te BRUSSEL bekrachtigd.

Een meerderheid van twee derde der stemmen is vereist voor het uitsluiten van een lid, op voorwaarde dat minstens de helft van de leden aanwezig is.

Een meerderheid van twee derde der stemmen is tevens vereist voor de ontheffing van een bestuurder uit diens functie, op voorwaarde dat minstens de helft van de leden aanwezig is.

Aile leden hebben een gelijke stem tijdens de algemene vergadering. Elk lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid die over een geldig ondertekende volmacht beschikt. Elk lid kan slechts drager zijn van maximum twee volmachten.

Artikel 14.-

De besluiten van de Algemene Vergadering worden opgetekend in notulen. Ze worden ondertekend door de Voorzitter van de Raad van Bestuur en na goedkeuring door de volgende algemene vergadering overgeschreven in een bijzonder register.

Elk lid ontvangt een beknopt verslag van de zittingen van de Algemene Vergadering binnen één maand na de samenkomst.

De overgeschreven notulen worden ondertekend door de Voorzitter van de Raad van Bestuur, of indien deze niet aanwezig is, door de twee Vice-Voorzitters van de Raad van Bestuur.

Uittreksels uit dit bijzonder register worden tevens ondertekend door de Voorzitter van de Raad van Bestuur, of indien deze niet aanwezig is, door de twee Vice-Voorzitters van de Raad van Bestuur. Een uittreksel wordt afgegeven aan aile leden die daarom vragen.

A.DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 15.-

De Raad van Bestuur bepaalt het algemeen en strategisch beleid dat in het kader van het maatschappelijk doel van de vereniging moet worden gevoerd.

Daartoe neemt zij aile vereiste besiissingen voorzien in het raam van de statuten.

Buiten dit kader adviseert zij de Algemene Vergadering omtrent de beslissingen die moeten worden genomen.

Artikel 16.-

De Raad van Bestuur bestaat uit minimum 10 en maximum 30 leden,

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

De bestuurders worden benoemd door de Algemene Vergadering overeenkomstig artikel 13, eerste lid van onderhavige statuten en zijn ten aile tijden door deze afzetbaar.

De Raad van Bestuur benoemt een Voorzitter en twee Vice-Voorzitters.

De Voorzitter van de Raad van Bestuur is belast met de vertegenwoordiging van de Raad van Bestuur. Hij stelt de processen-verbaal van de bestuursvergaderingen op en is belast met het toezicht op de bewaring van de documenten. Hij gaat zo snel mogelijk over tot neertegging van de akten vereist door de wet van 27 juni 1921 op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.

Artikel 17.-

Het mandaat van bestuurder heeft een duur van 4 jaar en kan worden hernieuwd. De notie van bestuurder, uitgezonderd de Voorzitter, dient als volgt begrepen te worden: een brouwerij wordt als rechtspersoon benoemd die dan wordt vertegenwoordigd door een natuurlijke persoon die de brouwerij aanduidt.

Indien een bestuurder om het even welke reden definitief in de onmogelijkheid verkeert om zijn mandaat uit te oefenen, mag de Raad van Bestuur een nieuwe bestuurder van dezelfde brouwerij aanstellen om het mandaat te beëindigen. Deze benoeming dient aan de goedkeuring van de eerstvolgende jaarlijkse vergadering te worden voorgelegd.

De kandidaturen voor het verwerven van een mandaat als bestuurder worden twee weken vaar de Algemene Vergadering ingediend. Deze gaat over tot de verkiezing en benoeming van de bestuurder.

Indien een bestuurder drie opeenvolgende malen of een volledig kalenderjaar niet aanwezig is, noch vertegenwoordigd is bij volmacht aan een ander lid van de Raad van Bestuur of door een vervanger uit dezelfde brouwerij, zonder verontschuldiging, komt zijn mandaat te vervallen.

Het mandaat van bestuurder eindigt:

-automatisch bij het niet meer voldoen aan de voorwaarden voor het vervullen van het mandaat;

-bij ontbinding, fusie, verdeling, vereffening of faillissement (in geval van fusie of van controle van een lid

door een ander lid, zal er slechts één lidmaatschap overblijven);

-bij vrijwillig ontslag;

-bij afzetting door de algemene vergadering, die dit ten aile tijde overeenkomstig artikel 13, zevende lid van onderhavige statuten kan beslissen.

De Raad van Bestuur maakt jaarlijks de begroting op ten laatste tijdens de vergadering van de maand december die het boekjaar waarop het betrekking heeft voorafgaat. Zij sluit tevens de rekeningen af van het verlopen boekjaar.

Artikel 18,-

De Raad van Bestuur vergadert na oproeping door haar Voorzitter, of bij zijn afwezigheid door een van haar Vice-Voorzitters, zo vaak als de belangen van de vereniging dit vereisen en op geregelde basis,

De Raad van Bestuur komt ook bijeen op verzoek van drie bestuurders.

Behoudens dringende redenen waarover de Voorzitter beslist, wordt de oproeping tenminste vier volle dagen voor de vergadering per gewoon schrijven verstuurd.

De agenda wordt bij de uitnodiging gevoegd. Deze bevat verplicht de punten waarvan de Voorzitter of drie bestuurders de vermelding op de agenda hebben gevraagd, De Raad van Bestuur kan alleen over de in de agenda vermelde punten geldig beraadslagen wanneer de helft der bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

Een bestuurder die verhinderd is, mag zich laten vertegenwoordigen, hetzij door een collega, hetzij een mandataris afvaardigen die tot het leidend kader behoort van het aangesloten lid dat hij vertegenwoordigt. Deze mandataris die geen lid is van de Raad van Bestuur mag echter niet aan de stemming deelnemen.

Elke bestuurder die een belang heeft in strijd met het verenigingsbelang heeft de plicht om de andere bestuurders over dit conflict in te lichten. Deze bestuurder wordt hieromtrent uitgesloten van de beraadslaging en/of de stemming.

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden genomen bij meerderheid van stemmen. Bij gelijkheid van stemmen is de stem van de Voorzitter doorslaggevend.

De beraadslagingen worden vastgelegd in notulen die aan de goedkeuring van de Raad moeten worden voorgelegd.

Artikel 19.-

Onverminderd artikel 12 beschikt de Raad van Bestuur over een volheid van bevoegdheden inzake de administratie en het beheer van de vereniging

De Raad van Bestuur vertegenwoordigt de vereniging bij elke gerechtelijke en buitengerechtelijke handeling. De Raad van Bestuur treedt op, als eiser of verweerder, in alle rechtsgedingen en beslist over het al dan niet aanwenden van rechtsmiddelen. De Raad van Bestuur kan alle beheersdaden verrichten die zij nodig acht en kan alle daden van beschikking stellen.

De Raad van Bestuur kan haar bevoegdheden geheel of gedeeltelijk aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur, aan het Directiecomité, aan de Directeur of aan andere leden overdragen. Deze bevoegclheldsoverdracht wordt overeenkomstig artikel 26novies van de Wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen bekendgemaakt,

De Raad van Bestuur vaardigt aile huishoudelijke reglementen uit die zij nodig oordeelt.

Artikel 20.-

De afgevaardigden van de vereniging in de verschillende openbare of private instellingen waar deze is vertegenwoordigd, warden door de Raad van Bestuur aangeduid.

13,HET DIRECTIECOM1TE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Artikel 21.-

Het Directiecomité is samengesteld uit de Voorzitter en de twee Vice-Voorzitters van de Raad van Bestuur die de verschillende categorieën brouwerijen wat hun regionale ligging, hun productievolume en de soorten gebrouwen bieren betreft vertegenwoordigen, de Directeur, alsook minimum drie en maximum 9 bestuurders, De leden van het Directiecomité worden benoemd door de Raad van Bestuur,

Het Directiecomité heeft een mandaat van 4 jaar, vergadert regelmatig en staat de Directeur bij in het dagelijks beheer van de vereniging. Het Directiecomité voert tevens het beleid van de Raad van Bestuur uit in samenwerking met de Directeur en rapporteert transparant aan de Raad van Bestuur. De brouwerij die de grootste bijdrage betaalt, zal steeds een lid kunnen afvaardigen in het Directiecomité.

Indien een lid van het Directiecomité drie opeenvolgende malen of 4 maanden lang niet aanwezig is, zonder zich te laten vertegenwoordigen door een vervanger uit dezelfde brouwerij, kan zijn mandaat komen te vervallen.

B.DE VOORZITTER EN DE TWEE VICE-VOORZITTERS VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 22.-

De Voorzitter van de Raad van Bestuur wordt benoemd door de Raad van Bestuur, op voordracht van het Directiecomité. Het Directiecomité draagt telkens één enkele kandidaat-Voorzitter voor aan de Raad van Bestuur. Zodra zij een kandidaat geselecteerd heeft, wordt deze voorgedragen aan de Raad van Bestuur, die dan beslist deze kandidaat al dan niet te benoemen. Ingeval de voorgedragen kandidaat niet wordt benoemd, dan draagt het Directiecomité één nieuwe kandidaat voor aan de Raad van Bestuur. Zij doet dit totdat een Voorzitter wordt benoemd.

De duur van zijn mandaat beslaat 4 jaar en kan eenmaal worden hernieuwd,

De Vice-Voorzitters van de Raad van Bestuur worden tevens benoemd door de Raad van Bestuur. Eén Vice-Voorzitter vertegenwoordigt de brouwerijen met een jaarlijkse productie van minder dan 200.000 Hi, de andere vertegenwoordigt de brouwerijen met een jaarlijkse productie van meer dan 200.000 HL

C.HET COLLEGE VAN COMMISSARISSEN

Artikel 23.-

De Algemene Vergadering duidt tijdens de jaarlijkse gewone Algemene Vergadering ter goedkeuring van de rekeningen twee commissarissen aan die worden belast met het nazicht van de rekeningen van de vereniging.

De Raad van Bestuur kan evenwel het nazicht van de rekeningen toevertrouwen aan een revisor als externe expert. Deze neemt dan de verantwoordelijkheid van rekeningcommissaris op zich.

Het mandaat van de commissarissen heeft een duur van één tot drie jaar en voor de revisor van drie jaar en kan hernieuwd worden.

C.DE COMMISSIES EN WERKGROEPEN

Artikel 24.-

De dagelijkse werking van de vereniging wordt gegarandeerd door ad hoc commissies die opgeroepen kunnen worden naargelang de noodzaak en door vaste werkgroepen. De samenstelling van deze commissies en werkgroepen kan verschillen per onderwerp.

De vereniging kan een beroep doen op expert-raadgevers, deskundigen, bezoldigd of niet, naargelang de noodwendigheden.

1D.DE !DIRECTEUR

Artikel 25.-

De Directeur wordt benoemd door de Raad van Bestuur.

Hij heeft als taak de beslissingen van de Algemene Vergadering en van de Raad van Bestuur uit te voeren onder het gezag van de Voorzitter van de Raad van Bestuur. Hij is tevens gelast met het dagelijks beheer van de vereniging. Hij verzorgt de contacten met het Directiecomité en voert haar beslissingen uit.

Hij benoemt en ontslaat de leden van het personeel van de vereniging en stelt hun bezoldigingen vast, in akkoord met de Voorzitter van de Raad van Bestuur.

Hij is verantwoordelijk voor de uitoefening van zijn mandaat t.o.v. de Voorzitter en de Raad van Bestuur.

De Directeur licht de leden van de vereniging in over aile nuttige informatie aangaande materies die de brouwerijnijverheld aanbelangen. Hij raadpleegt de leden over alles wat een gemeenschappelijke stellingname vereist.

De leden brengen de Directeur op de hoogte van de ingewonnen informatie evenals over de werkzaamheden die zij uitoefenen in het kader van de brouwerijnijverheid in het algemeen.

HOOFDSTUK 5 Wijziging van de statuten -Ontbinding

Artikel 26,-

Elke wijziging van onderhavige statuten mag slechts het voorwerp uitmaken van een beraadslaging indien zij uitdrukkelijk werd vermeld op de agenda gevoegd bij de uitnodiging voor de vergadering van de Raad van Bestuur. Deze uitnodiging moet tenminste vijftien voile dagen voor de vergadering worden verzonden.

Elke wijziging van de statuten die door de Raad van Bestuur in overweging wordt genomen, zal nadien worden voorgelegd aan een Buitengewone Algemene Vergadering die hieromtrent overeenkomstig artikel 13, tweede en derde lid van onderhavige statuten zal stemmen.

Artikel 27.-

Tot de ontbinding van de vereniging mag slechts beslist warden en de reden van haar vereffening kan pas vastgesteld worden indien zij in overeenstemming zijn met de bepalingen van artikel 26 van onderhavige statuten.

De Algemene Vergadering stemt over de ontbinding van de vereniging overeenkomstig artikel 13, vijfde lid van onderhavige statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Behalve in geval van andersluidende beslissing staat de Raad van Bestuur voor de vereffening in. HOOFDSTUK 6 Algemene bepalingen

Artikel 28.-

Het mandaat van Voorzitter, Vice-Voorzitter en gewoon lid van de Raad van Bestuur is onbezoldigd. Zij verbinden de vereniging enkel in het kader van de uitoefening van hun mandaat en onderhavige statuten. Artikel 29.-

Ingeval van ontbinding van de vereniging zal haar vermogen toekomen aan een vereniging zonder winstoogmerk of vennootschap met sociaal oogmerk met gelijktopend doel als dat van de vereniging, en dit met het oog op de verwezenlijking van deze overeenstemmende doelstellingen.

HOOFDSTUK 7  Overgangsbepalingen

Artikel 30.-

De eerste Algemene Vergadering van de vereniging, bijeengekomen op 14 maart 2014, heeft bij de wettelijke en statutaire vereiste aanwezigheid- en stemquorums beslist dat de Raad van Bestuur samengesteld zal zijn door de volgende bestuurders, benoemd voor 4 jaar:

-Bestuurder : Theo(door) VERVLOET, woonachtig te 1790 Affliger', Oudebaan 200, Voorzitter.

-Bestuurder Brouwerij Frank Boon n.v., FONTEINSTRAAT 65 1502 LEMBEEK 423.689.763, vertegenwoordigd door Frank BOON

-Bestuurder : Brouwerij BosteeIs nv, KERKSTRAAT 96 9255 BUGGENHOUT 441.701.475, vertegenwoordigd door Antoine BOSTEELS

-Bestuurder : Brouwerij Sint-Jozef bvba, ITTERPLEIN 19 3960 OPITTER

401.349.871 vertegenwoordigd door Jef CORNELISSEN

-Bestuurder: Brasserie d'Orval s.a., RUE D'ORVAL 2 6823 VILLERS-DEVANT-ORVAL 404.335.095, vertegenwoordigd door François de HARENNE

-Bestuurder Brouwerij L. Huyghe nv, BRUSSELSESTEENWEG 282 9090 MELLE 427.402.982 vertegenwoordigd door Alain DE LAET

-Bestuurder: Brasserie de Brunehaut s.a., RUE DES PANNERIES 17-19 7623 RONGY 882.921.021 vertegenwoordigd door Marc-Antoine De Mees

-Bestuurder : Brasserie Saint-Bernard sa, TRAPPISTENVVEG 23 8978 WATOU 463.544.291, vertegenwoordigd door Hans DEFYPERE

-Bestuurder: Brasserie du Bocq s.a., RUE DE LA BRASSERIE 4 5530 PURNODE 402.530.105, vertegenwoordigd door Francis DERAEDT

-Bestuurder ; (Brouwerij) De Dool nv, EIKENDREEF 21 3530 HOUTHALEN-HELCHTEREN 432.189.438, vertegenwoordigd door Mieke DESPLENTER

-Bestuurder Brasserie Saint-Feuillien s.a., RUE D'HOUDENG 20 7070 LE ROEULX

447.090.618, vertegenwoordigd door Dominique FRIART

-Bestuurder InBev Belgium n.v. INDUSTRIELAAN 21 1070 BRUSSEL

433.666.709, vertegenwoordigd door Eric LAUVVERS

-Bestuurder ; (Brouwerij) Het Anker nv, GUIDO GEZELLELAAN 49 2800 MECHELEN 400.793.706, vertegenwoordigd door Charles LECLEF

-Bestuurder: Brasserie Lefebvre sa, CHEMIN DU CROLY 54 1430 QUENAST

427.734.366, vertegenwoordigd door Anne SUENAERT-LEFEBVRE

-Bestuurder ; Brouwerij Martens n.v., DORPSSTRAAT 40 3950 BOCHOLT

435.968.082, vertegenwoordigd door Fons MARTENS

-Bestuurder: John Martin s.a., RUE DU CERF 191 1332 GENVAL

429.062.573, vertegenwoordigd door Anthony R. MARTIN

-Bestuurder ; (Brouwerij) Duvel Moortgat n.v., BREENDONKDORP 58 2870 PUURS 400.764.903, vertegenwoordigd door Michel MOORTGAT

-Bestuurder (Brasserie) Bières de Chimay s.a., ROUTE CHARLEMAGNE 8 6464 BAILEUX 438.560.655, vertegenwoordigd door Xavier PIRLOT

-Bestuurder Brouwerij Roman n.v., HAUWAART 105 9700 00IKE(OUDENAARDE) 400.244.665, vertegenwoordigd door Carle ROMAN

-Bestuurder : Palm Breweries n.v., STEENHUFFELDORP 3 1840 LONDERZEEL

400.724.222, vertegenwoordigd door Jan TOYE

-Bestuurder : c.v.b.a, Brouwerij der Trappisten Westmalle, ANTWERPSESTEENWEG 496 2390

WESTMALLE

461.792.947, vertegenwoordigd door Philippe VAN ASSCHE

-Bestuurder Brouwerijen Alken Maes n.v., BLARENBERGLAAN 3 C 2800 MECHELEN 405.655.681, vertegenwoordigd door Henricus (Erik) van de VEN

-Bestuurder: Brasserie de Silly s.a., RUE VILLE BASSE 2 7830 SILLY

401.193.978, vertegenwoordigd door Didier Van der HAEGEN

-Bestuurder ; Brouwerij Haacht n.v., PROVINCIESTEENWEG 28 3190 BOORTMEERBEEK

415.276.794, vertegenwoordigd door Frédéric van der KELEN

-Bestuurder: Brouwerij Van Honsebrouck b.v.b.a., OOSTROZEBEKESTRAAT 43 8770 INGELMUNSTER

405.748.723, vertegenwoordigd door Xavier VANHONSEBROUCK

-Bestuurder : Brouwerij Bockor n.v., KWABRUGSTRAAT 5 8510 BELLEGEM

MOD 2.2

Luik

B - Vervolg

460.735.449, vertegenwoordigd door Orner Jean VANDERGHINSTE

-Bestuurder : Brouwerij De Halve Maan bvba, WALPLEIN 26 8000 BRUGGE

871.950,123, vertegenwoordigd door Xavier VANNESTE

-Bestuurder Brouwerij Van Steenberge n.v,. UNDENLAAN 25 9940 EVERGEM 416.362.404, vertegenwoordigd door Paul VAN STEENBERGE

-Bestuurder : Brouwerij Verhaeghe Vichte n.v., SINT-DIERIKSERF 1 8570 VICHTE 443.954.647, vertegenwoordigd door Karl VERHAEGHE

Allen tevens stichters van de vzw.

Opgemaakt te Alken op 14 maart 2014.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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behouden

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2015
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MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de aktee r olegdfontvangen op

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Ondernemingsnr : 0552.705.208

Benaming

(voluit) : Belgian Brewers-Belgische Brouwers-Brasseurs Belges

(verkort) :

Rechtsvorm : vzw

Zetel : 1000 Brussel, Grote Markt 10

Onderwerp akte : Wijziging Raad van Bestuur en dagelijks bestuur

11 Voorzitter

Op de Algemene Vergadering van 11 juni 2014 wordt de heer Jean-Louis Van de Perre als nieuwe voorzitter van de Belgische Brouwers benoemd, ter vervanging van de heer Theo Vervloet, wiens mandaat ten einde is gekomen.

21 Vice-Voorzitter :

Tijdens de Raad van Bestuur van 26 november 2014 wordt de heer van de Ven Henricus Petrus als Vice-Voorzitter van de Belgische Brouwers benoemd ter vervanging van de heer Eric Lauwers.

Jean-Louis Van de Perre

Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

05/01/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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après dépôt de l'acte neerg©legd/ontvangen op

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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge

Réserv

au

Monitei

belge

N° d'entreprise : 0552.705.208

Dénomination

(en entier) : Belgian Brewers-Belgische Brouwers-Brasseurs Belges

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 1000 Bruxelles, Grand'Place 10

Objet de l'acte : Changement Conseil d'Administration et gestion journalière

1C Président

Lors de l'Assemblée Générale du 11 juin 2014, Monsieur Jean-Louis Van de Perre a été nommé

en tant que nouveau Président des Brasseurs Beiges en remplacant Monsieur Théo Vervloet'dont son

mandat est venu à échéance,

21 Vice-Président

Lors du Conseil d'Administration du 26 novembre 201, Monsieur van de Ven Henricus Petrus est nommé Vice-Président des Brasseurs Belges en remplacement de Monsieur Eric Lauwers.

Jean-Louis Van de Perre Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELGIAN BREWERS - BELGISCHE BROUWERS - BRASS…

Adresse
GRAND'PLACE 10, MAISON DES BRASSEURS 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale