BELGIAN DESIGN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BELGIAN DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.375.802

Publication

01/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308704*

Déposé

27-09-2014

Greffe

0563375802

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BELGIAN DESIGN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte reçu le 24 septembre 2014 par Maître Pierre LEBON, Notaire associé à Bruxelles, agissant conformément à l article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Charles & Pierre LEBON, Notaires associés», ayant son siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, non encore enregistré, il résulte que :

1. Mademoiselle de VILLE de GOYET Alexia Nathalie Marie Paule Ghislaine, née à Woluwe-Saint-Lambert le 21 septembre 1982, célibataire, domiciliée à 1190 Forest, rue des Châtaignes, 22, 1er étage.

2. Monsieur de VILLE de GOYET Jean Claude Hadelin Alfred Marie Ghislain, né à Namur le 7 juillet 1955, divorcé, domicilié à 00152 Rome, via Francesco Saviero Sprovieri, 6, Italie.

3. Madame SMIT Fabienne Marie Annette Paulette, née à Charleroi le 7 janvier 1957, divorcée, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue de l'Opale, 130.

4. La société privée à responsabilité limitée DEPHI CONCEPTS ayant son siège social à 8510

Rollegem, Lindendreef, 14, inscrite au registre de personnes morales de Courtrai sous le numéro

0859.577.871.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « BELGIAN DESIGN », ayant

son siège social à 1190 Forest, rue des Châtaignes, 22, 001, dont le capital social est fixé à ¬

100.000,00, représenté par 1000 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un/millième de l avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros chacune, comme suit :

- Par Mademoiselle de VILLE de GOYET Alexia, prénommée, à concurrence de ¬ 30.000,00 soit 300

parts sociales

- Par Monsieur de VILLE de GOYET Jean, prénommé, à concurrence de ¬ 20.000,00 soit 200 parts

sociales

- Par Madame SMIT Fabienne, prénommée, à concurrence de ¬ 20.000,00 soit 200 parts sociales

- Par la société privée à responsabilité limitée DEPHI CONCEPTS, prénommée, à concurrence de ¬

30.000,00 soit 300 parts sociales

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées par des versements en

espèces effectués de la manière suivante :

- Par Madmeoiselle de VILLE de GOYET Alexia, prénommée, à concurrence de ¬ 6.000,00

- Par Monsieur de VILLE de GOYET Jean, prénommé, à concurrence de ¬ 4.000,00

- Par Madame SMIT Fabienne, prénommée, à concurrence de ¬ 20.000,00

- Par la société privée à responsabilité limitée DEPHI CONCEPTS, prénommée, à concurrence de ¬

30.000,00

Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque

KBC Bank.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue des Châtaignes 22 bte 001

1190 Forest

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Volet B - suite

I. La société a pour objet :

1') Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation

avec ceux-ci:

- toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se

rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à toute mission et activité

découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur;

- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration;

- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur,

d'illustration, de conception de maquettes;

- la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou

d'aménagement intérieur;

- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur ou encore la conception

graphique en matière informatique;

- la publication d'articles dans les matières susvisées;

- l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration

de quelque nature qu'ils soient ;

- tous travaux d impression ou de gravure sur tous supports.

2') Tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation. La société pourra mettre à disposition d un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu à l étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s exerceront à défaut d accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Est nommée gérante statutaire pour la durée de la société Mademoiselle Alexia de VILLE de GOYET, domiciliée Rue des Châtaignes, 22, 001 à 1190 Forest et ce à compter du 1er octobre 2014.

L assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de l incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.

S il n y a qu un gérant et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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visé à l alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d un

avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un porteur d une procuration

spéciale.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

L assemblée représente l universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même

pour les associés absents ou dissidents.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera le 1er octobre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale: 1er lundi du mois de juin 2016 à 18 heures.

3. Nomination du gérant statutaire : Mademoiselle Alexia de VILLE de GOYET, prénommée, qui déclare accepter, est nommé en qualité de gérant statutaire pour la durée de la société, et ce à compter du 1er octobre 2014.

Son mandat est rémunéré conformément au montant repris dans le plan financier signé par les

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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comparants, sauf décision contraire ultérieure.

Pour tous investissements immobiliers, pour toutes constitutions de sûretés réelles ou pour tous contrats supérieurs à 50.000 ¬ , le gérant aura besoin de l accord de l assemblée générale statuant à l unanimité.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Pouvoirs : l assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux publications légales auprès du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Pierre Lebon, notaire associé

Mention : une expédition de l acte non enregistré

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 29.08.2016 16526-0198-012

Coordonnées
BELGIAN DESIGN

Adresse
RUE DES CHATAIGNES 22, BTE 001 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale