BELGIAN ENERGY RESEARCH ALLIANCE, EN ABREGE : BERA

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGIAN ENERGY RESEARCH ALLIANCE, EN ABREGE : BERA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.441.220

Publication

31/12/2012
ÿþVoor' behouden aan het Belgisch Staatsblad

MOD 2,2

rl 8 DEC 2012

Ondernemingsnr : 0844.441.220

Benaming

(voluit) : Belgian Energy Research Alliance

(verkort) : BERA

Rechtsvorm VZW

Zetel Franklin Roosevelt laan 50 CP131, 1050 Brussel

Onderwerp akte: Benoeming Bestuurders

De Algemene vergadering duidt op haar zitting van 18/04/2012 de volgende bijkomende bestuurders aan:

Université de Liège (ULg), openbare instelling, ondememingsnummer 0325.777.171, Place du 20-Août 7, 4000 Liège, met als vaste vertegenwoordiger Jean-Marie Hauglustaine, geboren op 30 april 1955 te Verviers, wonende Rue Pire Pierre 14 te 4821 Andrimont

MULTITEL vzw, ondernemingsnummer 0470.813.848, Rue Pierre et Marie Curie 2, 7000 Mons, met als, vaste vertegenwoordiger Giannone Domenico, geboren op 8 mei 1967 te Lecce (Italië), wonende; Hippokrateslaan 2 bus 7, 1921 Sint-Stevens-Woluwe

Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP) vzw, ondernerningsnumrner 0409.530.535, Rue de Bruxelles 61, 5000 Namur, met als vaste vertegenwoordiger Olivier Deparis, geboren op 20 februari 1969 te Tournai, wonende Rue neuf Maisons 13 te 6462 Vaulx-lez-Chimay.

Getekend,

VITO nv, vertegenwoordigd door Gerrit Jan Schaeffer,

KU Leuven, vertegenwoordigd door William D'haeseleer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

F (1-111111È In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

31/12/2012
ÿþ M00 2,2

ke Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

18 DEC 2012

OFIUXEG r~S

11111,1101201111

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N° d'entreprise : 0844.441.220



Rése at Moni bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Belgian Energy Research Alliance

(en abrégé) : BERA

Forme juridique : ASBL

Siège : Av Franklin Roosevelt 50, CP 131

Objet de l'acte : Nomination des Administrateurs

Lors de sa séance du 18/04/2012 l'Assemblée Générale désigne les administrateurs additionels suivants :

Université de Liège (ULg), institution publique, numéro d'entreprise 0325.777.171, Place du 20-Août 7, 4000, Liège, ayant comme représentant permanent Jean-Marie Hauglustaine, né le 30 avril 1955 à Verviers, habitant Rue Pire Pierre 14, 4821 Andrimont

MULTITEL asbl, numéro d'entreprise 0470.813,848, Rue Pierre et Marie Curie 2, 7000 Mons, ayant comme représentant permanent Giannone Domenico, né le 8 mai 1967 à Lecce (Italie), habitant Hippokrateslaan 2 boîte 7, 1921 Sint-Stevens-Woluwe

Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP) vzw, numéro d'entreprise 0409.530.535 Rue de Bruxelles 61, 5000 Namur, ayant comme représentant permanent Olivier Deparis, né le 20 février 1969 à Tournai, habitant Rue neuf Maisons 13, 6462 Vaulx-lez-Chimay.

Signé par

VITO SA, représentée par Gerrit Jan Schaeffer

KU Leuven, représentée par William D'haeseleer

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D22

1111111111111111 N

*12063370*

BRUXELLES

15MRT2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Na d'entreprise : 4.44 Z10

Dénomination

(en entier) : Belgian Energy Research Alliance

(en abrégé) : BERA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 50 CP 131

Oblet de l'acte ; CONSTITUTION -- NOMINATIONS

D'après un acte reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 24 août 2011, [Enregistré, 11 rôle(s) 30 renvoi(s). Au 1er bureau de l'enregistrement de Bruxelles, Le 2 septembre 2011. Vol. 5/53, fol. 40, case 18. Reçu : vingt-cinq euros (25 ê). Le Receveur(s), (signé) M. Gateliier.], il résulte que :

1. L'entreprise d'utilité publique sous la forme d'une société anonyme « VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK » (en abrégé « VITO »), ayant son siège social à 2400 Mol, Boeretang 200, ici représentée par Monsieur SCHAEFFER Gerrit Jan, né à Hoogeveen (Pays-Bas), le 24 octobre 1966, domicilié à Tilburg, Klinkenbergstraat, 2 (passeport néerlandais numéro NTOOKL0F8), en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée ;

2. « L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES », Département de recherche, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 50, CP 131 ici représentée par Madame COURILLON Christine, née à Meaux (France), le 14 septembre 1959, domiciliée à Saint-Gilles, avenue André Drouart, 25/B23 (carte d'identité française numéro 080978302806), en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

3. « L'UNIVERSITÉ DE MONS », ayant son siège à 7000 Mons Place du Parc 20, ici représentée par Madame MARCHI Barbara, née à Cagliari (Ita[ie), le cinq avril mil neuf cent soixante-huit, domiciliée à 1410; Waterloo, avenue des Alliés 36, titulaire de la carte d'identité numéro B04-1445571, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée ;

4, L'association sans but lucratif CENTRE DE RECHERCHE EN AERONAUT1QUE, en abrégé « CENAERO », ayant son siège social à 6041 Gosselies, rue des Frères Wright 29, ici représentée par Monsieur DELANAYE Michel Luc Armand, né à Ligney, le neuf janvier mil neuf cent septante, domicilié à 4280 Hannut, rue Longue 28, titulaire de la carte d'identité numéro 590-6967395-08, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée,

5. La société coopérative à responsabilité limitée BELGISCH LABORATORIUM VAN DE ELEKTRICITEITSINDUSTRIE, en abrégé « LABORELEC », ayant son siège à 1630 Linkebeek, Rodestraat 125, ici représentée conformément à ses statuts par Monsieur DE JAEGER Emmanuel René, né à Namur, le vingt-cinq septembre mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Van-Cutsem 14, titulaire de la carte d'identité numéro 591-0697093-56, en vertu de deux procurations et d'une subdélégation de pouvoirs qui resteront ci-annexées ;

6. L'établissement reconnu par application de l'arrêté-loi du 30 janvier 1947 « WETENSCHAPPELIJK EN TECHNISCH CENTRUM VOOR HET BOUWBEDRIJF », en abrégé WTCB, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Lombard 42, ici représentée par Monsieur LONCOUR Xavier Christian Germain, né à Uccle, le seize novembre mil neuf cent septante et un, domicilié à 1332 Genval, avenue Lt. Frédéric Boon, 5, titulaire de la carte d'identité numéro 590-7063353-33, en vertu d'une procuration et d'une subdélégation de pouvoirs qui: resteront ci-annexées ;

7. L'association sans but lucratif « MULTITEL », ayant son siège social à 7000 Mons, rue Pierre et Marie' Curie 2, ici représentée par Monsieur GIANNONE Domenico, né à Lecce (Italie), le huit mai mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Hippokrateslaan 2 bte 7, titulaire de la carte d'identité numéro B03-3027385, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée ;

8, « KATHOLIEKE UNIVERSITEIT TE LEUVEN », ayant son siège à 3000 Leuven, Oude Markt 13, (RPM 0419.052.173), ici représentée par Monsieur D'HAESELEER William, Denis, né à Ninove le 17 janvier 1957, domicilié à Ninove, Albertlaan 197 (Cl n° 590-7509702-85) et Monsieur DEBACKERE Koenraad Dirk, né à Gand le 14 juillet 1961, domicilié à Leuven, Alfons Stesselstraat, 8, à son tour représenté par Monsieur D'HAESELEER, prénommé, et qui se porte fort pour autant que de besoin, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

Mentionner sur la dernière page du Volet _.B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

9. L'association sans but lucratif « INTERUNIVERSITAiR MICRO-ELECTRONICA CENTRUM (IMEC) », met zetel te 3001 Heverlee, Kapeldreef 75, ici représentée par Madame MARTENS Carolien, née à Leuven, le trois novembre mil neuf cent septante-huit, domiciliée à 3110 Rotselaar, Walenstraat 33, titulaire de la carte d'identité numéro 591-2410705-66, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée;

10. L'association sans but lucratif « ASSOCIATION DES CENTRES COLLECTIFS DE RECHERCHE CONCERNÉS PAR LE DÉCRET WALLON », en abrégé ACCORD WALLONIE, ayant son siège à 6041 Gosselies, avenue Georges Lemaitre 22, ici représentée par Monsieur DELANAYE Michel, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée ;

11. « L'UNIVERSITÉ DE LIÈGE » (en abrégé ULg), ayant son siège à 4000 Liège, Place du XX Août 7, ici représentée par Monsieur WOLPER Pierre Léon Michel, né à Liège, le vingt et un septembre mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des Airelles, 3, titulaire de la carte d'identité numéro 590-7040506-78, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée;

12. La fondation d'utilité publique « CENTRE D'ETUDE DE L'ENERGIE NUCLÉAIRE », en néerlandais:. STUDIECENTRUM VOOR KERNENERGIE ; en abrégé : SCK" CEN, ayant son siège à 1160 Auderghem, avenue Herrmann-Debroux 40, icf représentée par Monsieur SANNEN Leonard François, né à Mol, le premier juillet mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 2400 Mol, Wuytsstraat 49, titulaire de la carte d'identité numéro 591-2263870-89, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée

13. « UNIVERSITEIT GENT », ayant son siège à 9000 Gent, Sint-Pietersnieuwstraat 25, ici représentée par Monsieur DE MAEYER Jeroen, Pierre, né à Brugge, le 5 octobre 1979, domicilié à Lokeren, Lodewijk Dosfelstraat, 3 (carte d'identité numéro 590-6270350-09), en vertu d'une décision du collège de gestion du 7 juillet 2011, dont une copie restera ci-annexée ;

14. L'association sans but lucratif « INTERDISCIPLINARY INSTITUTE FOR BROADBAND TECHNOLOGY », en abrégé IBBT, ayant son siège à 9050 Gent, Gaston Crommenlaan 8 boite 102, ici représentée Monsieur HAERICK Wouter Ludo Herman, né à Gent, le vingt-neuf juin mil neuf cent septante-huit, domicilié à Nevele, Damstraat 5, titulaire de la carte d'identité numéro 590-7670851-20, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

Ci-après dénommées : « les comparants ».

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

* CONSTITUTION

Titre L Dénomination  Siège  Durée  But.

Article 1. -Dénomination.

L'association est dénommée « Belgian Energy Research Alliance », en abrégé « BERA ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent fa dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2, -Siège.

Le siège de l'association est établi à1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 50 CP 131, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3, -Durée.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4. -But.

L'association a pour but de promouvoir la recherche collaborative et l'innovation dans le domaine de l'énergie en Belgique. Pour cela, l'association stimule ses membres à collaborer à et participer aux programmes de recherche internationaux relatifs à l'énergie, notamment dans le contexte de l'EERA (European Energy Research Alliance). L'objectif est d'attribuer à l'association un râle stratégique dans les priorités de recherche de l'Agenda Energétique Européen, L'association se donne pour but de réunir les expertises dans les différents domaines relatifs à l'énergie. De plus, elle stimule une interaction intensive entre l'industrie, les autorités et la recherche.

L'association peut organiser ou participer à toutes les activités contribuant à réaliser cet objectif, notamment : les activités à un niveau récréatif, informatif, éducatif, expérimental et social et les rencontres.

Elle pourra, en outre, développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités accessoires commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera intégralement affecté à la réalisation du même but non lucratif,

Titre ll. Membres.

Article 5. -Membres effectifs,

L'association compte un minimum de trois membres effectifs, personnes morales, lesquels sont soumis aux dispositions des présents statuts et aux dispositions légales en vigueur en matière d'association sans but lucratif.

Les membres effectifs sont

1. Les fondateurs ;

2. Tout membre admis par le conseil d'administration. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat.

Le membre effectif doit être une organisation de recherche ayant une activité importante en Belgique dans le domaine de la recherche énergétique et qui s'investit pour la réalisation des objectifs.

.. _ lvSOD 2.2

Pour devenir membre effectif, il faut se porter candidat par courrier ou par mail auprès du président du

conseil d'administration, avec mention de la motivation de sa candidature. Le conseil d'administration, statuant

à majorité de deux tiers des administrateurs présents ou représentés, se prononce sur la candidature lors de sa

plus prochaine réunion.

Article 6, -Démission - Déchéance.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

recommandé leur démission au Président du conseil d'administration, au siège de l'association.

La démission sera validée par le conseil d'administration, lors de sa plus prochaine réunion, et prendra effet

un mois après ce courrier.

Article 7, -Suspension.

Le membre effectif qui n'a pas payé sa cotisation pour l'année en cours endéans le délai fixé par le conseil

d'administration pourra être suspendu parle conseil d'administration, à défaut de régularisation dans le mois qui

suit l'envoi d'un rappel lui adressé par lettre recommandée. Cette suspension prendra fin dès payement intégral

en principal et intérêts de retard éventuels des arriérés de cotisation. A défaut de régularisation dans le mois de

la suspension, il pourra être réputé démissionnaire par décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs

qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension,

Article 8, -Exclusion.

Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d'un cinquième des membres effectifs,

l'assemblée générale réunissant la moitié des membres effectifs, décide à la majorité des deux tiers des voix

des membres effectifs présents ou valablement représentés, l'exclusion du membre effectif qui se serait rendu

coupable d'infraction, grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Préalablement à cette décision l'assemblée générale entend la défense de l'intéressé ou de son

représentant.

Article 9. -Registre des membres,

Le conseil d'administration tient au siège de l'association ou en tout autre endroit un registre des membres

effectifs contenant, outre leur identité, les décisions d'admission, de démission, de déchéance ou d'exclusion.

En cas d'admission, de démission, de déchéance ou d'exclusion de membres effectifs, une liste des

membres effectifs mise à jour est déposée au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date

anniversaire du dépôt des statuts.

Titre III. Cotisations.

Article 10. -Cotisations,

Chaque année, l'assemblée générale décide du paiement par Ies membres effectifs d'une cotisation

annuelle qui ne peut dépasser deux mille cinq cents euros (2.500 EUR).

Titre IV. Assemblée générale.

Article 11, -Compositicn.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif y dispose d'une

voix.

Article 12, -Compétences.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et

commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

â.I'exclusion de membres effectifs ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13. -Réunions  Présidence.

il est tenu au moins une fois chaque année, au siège de l'association ou à tout autre lieu désigné dans la

convocation, une assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale annuelle se tiendra le premier

vendredi du mois d'avril. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même

heure.

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s'il te juge utile.

Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée chaque fois que deux

administrateurs ou un cinquième des membres effectifs de l'association en fait la demande au conseil

d'administration. Cette assemblée doit être convoquée dans le mois de la demande et les points proposés

doivent figurer à l'ordre du jour,

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la

convocation.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par

l'administrateur présent le plus âgé.

Article 14. -Convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge . M00 2.2

Les convocations sont adressées par courrier ordinaire, électronique ou télécopie à chacun des membres effectifs huit jours calendrier au moins avant l'assemblée et contiennent l'ordre du jour.

Huit jours avant l'assemblée générale, les documents nécessaires à la discussion de l'ordre du jour sont transmis aux membres effectifs.

Article 15, -Quorum, délibération et vote.

Quorum et majorité : principe.

A moins qu'il n'en soit décidé autrement par la loi ou dans les présents statuts, pour délibérer valablement, la présence ou la représentation d'au moins un tiers des membres effectifs est obligatoire,

Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Quorum et majorité : modification des statuts.

La modification des statuts exige une délibération lors d'une assemblée respectant un quorum de deux tiers des membres effectifs. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une deuxième assemblée peut être convoquée qui pourra valablement délibérer et prendre les décisions et également approuver les modifications avec les majorités définies ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours suivant la première assemblée. La décision est considérée comme étant acceptée si elfe est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si la modification des statuts concerne les objectifs ou les buts pour lesquels l'association a été créée, une

majorité de quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés est nécessaire. Objets de fa délibération.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires,

Toutefois, si tous les membres sont présents ou représentés et tous sont d'accord, l'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas à l'ordre à jour, si l'urgence le requiert, à l'exclusion des délibérations pour lesquelles une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et des délibérations ayant pour objet la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Modalités du vote.

Le vote peut se faire par appel nominal, à main levée ou, à la demande d'au moins la moitié des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.

En cas de partage des voix, la proposition est considérée comme étant rejetée.

Article 16. -Représentation -- Droit de vote,

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale, qui pourra être donnée sous forme de simple lettre, télégramme, télécopie ou au moyen de supports électroniques pour autant qu'ils puissent être imprimés pour être annexé au procès-verbal, et dont le conseil d'administration peut déterminer, fe cas échéant, la forme. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 17. -Procès-verbaux,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le secrétaire du conseil d'administration.

Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l'ensemble des membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les tiers leur sont communiquées par extrait.

Article 18. -Publicité,

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre V. Administration -- Représentation -- Contrôle.

Article 19. -Conseil d'administration.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et douze personnes au plus, nommés pour trois ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables par l'assemblée statuant à la majorité simple des voix de ses membres.

Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les administrateurs exercent leur mandat gracieusement.

Les frais qu'ils contractent dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administration sont défrayés.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

Un administrateur peut également donner sa démission par notification écrite au président du conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire est tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce que son successeur ait pu être désigné.

Mnd 2,2

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat d'administrateur prend fin immédiatement si l'administrateur perd sa qualité de membre effectif, pour quelque raison que ce soit.

Article 20. -Compétences,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. En outre, le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Les administrateurs peuvent se répartir les tâches administratives entre eux étant entendue qu'une telle répartition des tâches, même rendue publique, est inopposable aux tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses compétences à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation ne puisse concerner la politique générale de l'association ou la compétence générale du conseil d'administration.

Les compétences du conseil d'administration sont, entre autres, la création de groupes de travail et de conseils consultatifs, l'embauche et le licenciement du personnel, la rédaction des règlements d'ordre intérieur, l'acceptation de dons, l'admission de nouveaux membres, le fait de contracter des prêts hypothécaires, d'émettre des obligations et d'engager des procédures judiciaires.

Le conseil d'administration peut se faire assister par des groupes de travail ou des conseils consultatifs qu'il crée. Les modalités de collaboration du conseil d'administration avec ses groupes de travail ou ses conseils consultatifs sont décrites dans le règlement d'ordre intérieur. Ce règlement est proposé par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui peut approuver ou modifier ce règlement par une majorité de deux tiers des membres présents ou représentés par une procuration,

Pour les décisions relatives à l'embauche ou au licenciement de personnel requièrent, une majorité de deux tiers des administrateurs présents.

Article 21, -Président  Secrétaire  Trésorier.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 22, -Réunions  Délibérations,

Le conseil se réunit à la demande de deux administrateurs ou de l'administrateur délégué à la gestion journalière adressée au président.

Le conseil est présidé par le président ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Le conseil d'administration se réunit au siège de l'association ou à n'importe quelle autre adresse en Belgique qui sera mentionnée sur la convocation. La réunion peut être tenue par conférence téléphonique ou par vidéoconférence.

Tout administrateur empêché peut, se faire représenter à un conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration spéciale qui pourra être donnée sous forme de simple lettre, télégramme, télécopie ou au moyen de supports électroniques. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus de deux de ses collègues.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la proposition est considérée comme étant rejetée.

Les procès-verbaux sont rédigés et signés par le secrétaire et conservés dans un registre de procès-verbaux dont tous les membres effectifs pourront prendre connaissance en exerçant leur droit de regard, conformément aux modalités définies par l'article 9 de l'arrêté royal du 27juin 2003,

Article 23. -Conflit d'intérêts.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la décision du conseil d'administration.

L'administrateur en situation de conflit d'intérêts se retire de l'assemblée, n'assiste pas à la délibération et ne prend pas part au vote,

La procédure précitée n'est pas applicable aux opérations ordinaires qui se déroulent dans les conditions et moyennant les garanties habituellement applicables pour les opérations de ce genre.

Article 24. -Gestion journalière.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le titre de délégué à la gestion journalière.

Si l'association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent individuellement,

Sont considérés comme des actes de l'administration journalière tous ceux qui doivent être accomplis au jour le jcur pour garantir la marche normale des affaires de l'association et qui n'exigent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration, soit en raison de leur importance mineure, soit en raison de la nécessité de prendre une décision sans délai,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de délégué à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi,

Article 25. -Représentation,

Le conseil d'administration représente l'association en justice et ailleurs.

L'association est également valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant conjointement.

~_~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mnrl 2.2

Dans les limites de la gestion journalière, l'association est pareillement valablement représentée par le

délégué à la gestion journalière.

Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux,

sur délibération du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur

belge conformément à la loi.

Article 26. -Contrôle.

Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'association confie le contrôle de la situation financière

de l'association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes, à un

ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut

des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Titre VI. Financement Exercice social -- Dissolution et liquidation.

Article 27, -Financement.

L'association est notamment financée par des subsides, des dotations, des dons, des cotisations, des

donations, des legs et d'autres dispositions de dernières volontés et de testaments octroyés aussi bien pour

soutenir les objets généraux de l'association qu'à l'appui d'un projet spécifique,

Article 28. -Exercice et Ecritures sociales,

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de commerce et,

le cas échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales,

Article 29, -Dissolution et liquidation.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée dont l'objet est similaire ou

conriexe et qui exerce ses activités en Belgique.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et

26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations.

Titre VII. Dispositions générales.

Article 30. -Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif, administrateur, fondé de pouvoirs, liquidateur,

domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège de

l'association.

Article 31. -Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

* DISPOSITIONS FINALES *-

1, Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalité morale et

finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. Début des activités.

Le début des activités de l'association est fixé à son immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises,

3. Pro flsco : droit d'écriture.

Le droit d'écriture (Code des droits et taxes divers) s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR) et est payé sur

déclaration par le notaire soussigné.

4. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen, Catherine Lelong,

agissant séparément, aux fins d'assurer les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procurations

(signé) Damien HISETfE, notaire associé à Bruxelles.

Extrait de l'Assemblée Générale tenue le 29 février 2012

2, Election du Conseil d'Administration

t MOD 2.2

Volet B - Suite

a) L'Assemblée Générale décide de nommer au Conseil d'Administration les membres-fondateurs

mentionnés ci-dessous. Il s'agit des membres qui ont désigné leur représentant permanent. La liste des noms

se trouve dans l'annexe 1 à ce procès-verbal.

- VITO

- ULB

-LABORELEC

- KUL

-1MEC

- UGENT

- IBBT

- SCK

- CEN

- UMONS

Annexe 1

L'Assemblée Générale des Fondateurs décide de nommer fes membres ci-dessous au Conseil

d'Administration. Le nom du représentant permanent est affiché dans la deuxième colonne.

1 VITO - Gerrit Jan SCHAEFFER, prénommé

2 ULB - Patrick HENDRICK, né à Verviers, le 29 juin 1964, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue de Mars, 57,

3 LABORELEC - Emmanuel DE JAEGER, prénommé

4 KUL - William D'HAESELEER, prénommé

5 [MEC - Carolien MARTENS, prénommé

6 UGENT - Jeroen DE MAEYER, prénommé

7 1BBT - Wouter HAERICK, prénommé

8 SCK CEN - Leonard SANNEN, prénommé

9 UMONS - Marc FRERE, né à Charleroi, le 26 décembre 1967, domicilié à 7063 Soignies, rue du Caillou, 9.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

27/03/2012
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

? 5 MRT 2012

Griffie

" 120633,1k

be

a B st<

A

Ondernemingsnr : ie 414i ri t/ .G 20

Benaming

i (voluit) : Belgian Energy Research Alliance

(verkort) : BERA

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : 1050 Brussel, Franklin Rooseveitlean 50 CP 131

Onderwerp akte ; OPRICHTING - BENOEMINGEN

Uit een akte verleden voor Meester Martin DESIMPEL, geassocieerd notaris te Brussel, op 24 augustus

í 2011, [Geregistreerd 11 blade(n) 30 renvooi(en). Op het lste registratiekantoor Brussel. Op 2 september2011. Boek. 5153, blad 40, vak 18. Ontvangen ; vijfentwintig euro (25 ¬ ). De Wn eerstaanwezend Inspecteur (getekend) M, Gatellierj, blijkt het dat:

1, De onderneming van openbaar nut onder de vorm van een naamloze vennootschap « VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK » (in het kort « VITO »), met maatschappelijk zetel te 2400 Mol, Boeretang 200, hier vertegenwoordigd door de heer SCHAEFFER Gerrit Jan, geboren te Hoogeveen (Nederland), op 24 oktober 1966, gedomicilieerd te Tilburg, Klinkenbergstraat, 2 (Nederlands paspoort nummer NTOOKLOF8), ingevolge een onderhandse volmacht die hier aangehecht zal blijven;

2. « L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES », Département de Recherche, met zetel te 1050 Brussel, Franklin Roosevelflaan 50 CP 131, hier vertegenwoordigd overeenkomstig haar statuten door Mevrouw COUILLON Christine, geboren te Meaux (France), op 14 september 1959, gedomicilieerd te Sint-Gillis, André Drouartlaan, 25/B23 (Franse identiteitskaart met nummer 080978302806), ingevolge een onderhandse volmacht die hier aangehecht zal blijven:

3. « L'UNIVERSITÉ DE MONS », met zetel te 7000 Mons Place du Parc 20, hier vertegenwoordigd overeenkomstig haar statuten door Mevrouw MARCHI Barbara, geboren te Cagliari (Italië), op vijf april negentienhonderd achtenzestig, wonende te 1410 Waterloo, avenue des Alliés 36, houder van de identiteitskaartnummer B04-1445571, ingevolge een onderhandse volmacht die hier aangeheoht zal blijven;

4, De vereniging zonder winstoogmerk CENTRE DE RECHERCHE EN AERONAUTIQUE, in het kort « CENAERO », met zetel te 6041 Gosselies, rue des Frères Wright 29, hier vertegenwoordigd door de heer DELANAYE Michel Luc Armand, geboren te Ligney, op negen december negentienhonderd zeventig, wonende te 4280 Hannut, rue Longue 28, houder van de identiteitskaartnummer 590-6967395-08, ingevolge een onderhandse volmacht die hier aangehecht zal blijven ;

5. De coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid BELGISCH LABORATORIUM VAN DE ELEKTRICITEITSINDUSTRIE, afgekort LABORELEC, met zetel te 1630 Linkebeek, Rodestraat 125, hier vertegenwoordigd overeenkomstig artikel 21 van haar statuten door de heer DE JAEGER Emmanuel René, geboren te Namen, op vijfentwintig september negentienhonderd tweeënzestig, wonende te 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Van-Cutsem 14, houder van de identiteitskaartnurnmer 591-0697093-56, ingevolge twee onderhandse volmachten en een subdelegatie van volmaoht die hier aangehecht zullen blijven;

6. De inrichting erkend bij toepassing van de besluiwet van 30 januari 1947 « WETENSCHAPPELIJK EN TECHNISCH CENTRUM VOOR HET BOUWBEDRIJF », in het kort WTCB, met zetel te 1000 Brussel, Lomberdstraat 42, hier vertegenwoordigd door de heer LONCOUR Xavier Christian Germain, geboren te Ukkel, op zestien november negentienhonderd eenenzeventig, wonende te 1332 Genval, avenue Lt. Frédéric Boon, 5, houder van het identiteitskaartnummer 590-7063353-33, ingevolge een onderhandse volmacht en een subdelegatie die hier aangehecht zullen blijven;

7. De vereniging zonder winstoogmerk « MULTITEL », met zetel te 7000 Mons, rue Pierre et Marie Curie 2, hier vertegenwoordigd door de heer GIANNONE Domenico, geboren te Lecce (Italië), op acht mei negentienhonderd zevenenzestig, wonende te1932 Sint-Stevens-Woluwe, Hippokrateslaan 2 bus 7, houder van hot identiteitskaartnummer B03-3027385, ingevolge een onderhandse volmacht die hier aangehecht zal blijven;

8, « KATHOLIEKE UNIVERSITEIT TE LEUVEN », met zetel te 3000 Leuven, Oude Markt 13, RPR (0419.052.173), hier vertegenwoordigd door de heer D'HAESELEER William, Denis, geboren te Ninove op 17 februari 1957, gedomicilieerd te Ninove, Albertlaan 197 (ID nr. 590-7509702-85), en de heer DEBACKERE Koenraad Dirk, geboren te Gent op 14 juli 1961, gedomicilieerd te Leuven, Alfons Stesselstraat, 8, op zijn beurt

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

vertegenwoordigd door de heer D'HAESELEER, voornoemd, en die zich voor zover nodig sterk maakt, ingevolge een onderhandse volmacht die hier aangehecht zal blijven.

9. De vereniging zonder winstoogmerk « INTERUNIVERSITAIR MICRO-ELECTRONICA CENTRUM (IMEC)», met zetel te Heverlee, Kapeldreef, 75, hier vertegenwoordigd door Mevrouw MARTENS Carolien, geboren te Leuven, op drie november negentienhonderd achtenzeventig, wonende te 3110 Rotselaar, Walenstraat 33, houder van het identiteitskaartnummer 591-2410705-66, ingevolge een onderhandse volmacht die hier aangehecht zal blijven;

10. De vereniging zonder winstoogmerk « ASSOCIATION DES CENTRES COLLECTIFS DE RECHERCHE CONCERNÉS PAR LE DÉCRET WALLON », in het kort ACCORD WALLONIE, met zetel te 6041 Gosselies, avenue Georges Lemaître 22, hier vertegenwoordigd door de heer DELANAYE Michel, voornoemd, ingevolge een onderhandse volmacht die hier aangehecht zal blijven;

11. « L'UNIVERSITÉ DE LIÈGE » (in het kart ULg), met zetel te 4000 Liège, Place du XX Août 7, hier vertegenwoordigd door de heer WOLPER Pierre Léon Michel, geboren te Luik, op éénentwintig september negentienhonderd vijfenvijftig, wonende te 1170 Watermaal-Bosvoorde, Bosbessenlaan, 3, houder van het identiteitskaartnummer 590-7040506-78, ingevolge een onderhandse volmacht die hier aangehecht zal blijven ;

12. De stichting van openbare nut "STUDIECENTRUM VOOR KERNENERGIE", in het Frans CENTRE D'ETUDE DE L'ENERGIE NUCLÉAIRE, in het kort SCK" CEN, met zetel te 1160 Oudergem, Herrmann-Debrouxlaan 40, hier vertegenwoordigd door de heer SANNEN Leonard François, geboren te Mol, op één juli negentienhonderd vierenvijftig, wonende te 2400 Mol, Wuytsstraat 49, houder van de identiteitskaartnummer 591-2263870-89, ingevolge een onderhandse volmacht die hier aangehecht zal blijven;

13. « UNIVERSITEIT GENT », met zetel te 9000 Gent, Sint-Pietersnieuwstraat 25, hier vertegenwoordigd door de heer DE MAEYER Jeroen, Pierre, geboren te Brugge, op 5 oktober 1979, gedomicilieerd te Lokeren, Lodewijk Dosfelstraat, 3 (identiteitskaart nummer 590-6270350-09), krachtens een beslissing van het bestuurscollege van 7 juli 2011, waarvan een kopie hier aangehecht zal blijven;

14. De vereniging zonder winstoogmerk « INTERDISCIPLINARY INSTITUTE FOR BROADBAND TECHNOLOGY », in het kort IBBT, met zetel te 9050 Gent, Gaston Crommenlaan 8 bus 102, hier vertegenwoordigd door de heer HAERICK Wouter Ludo Herman, geboren te Gent, op negenentwintig juni negentienhonderd achtenzeventig, wonende te Nevele, Damstraat 5, houder van de identiteitskaartnummer 590-7670851-20, ingevolge een onderhandse volmacht die hier aangehecht zal blijven.

Hierna "de comparanten" genoemd.

De comparanten hebben ons verzocht om hierbij de statuten op te stellen van een vereniging zonder winstoogmerk, die ze verklaren onder hen op te richten overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen.

-* OPRICHTING *-

Titel I. Naam Zetel  Duur  Doel.

Artikel 1. -Naam.

De vereniging wordt opgericht onder de naam "Belgian Energy Research Alliance", afgekort"BERA".

Alle akten, facturen, aankondigingen, uitgaven en andere documenten uitgaande van vereniging zonder winstoogmerk, vermelden de naam van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting " vzw", evenals het adres van de zetel.

Artikel 2. - Zetel

De zetel is gevestigd te 1050 Brussel, Franklin Rooseveltlaan 50, gerechtelijk arrondissement Brussel. Artikel 3. - Duur.

De vereniging wordt opgericht voor een onbepaalde duur.

Artikel 4. - Doel.

De vereniging heeft tot doel het samenwerkende onderzoek en de innovatie op het vlak van energie in België te bevorderen. Daartoe zal de vereniging haar leden stimuleren om samen te werken en om deel te nemen aan internationale onderzoeksprogramma's met betrekking tot energie, in het bijzonder in de context van de EERA (European Energy Research Alliance). Het oogmerk is om de vereniging een strategische rol toe te bedelen in de onderzoeksprioriteiten van de Europese Energieagenda. De vereniging stelt zich tot doel de deskundigheden in de verschillende domeinen betreffende energie samen te brengen. Zij stimuleert bovendien een sterke interactie tussen de industrie, de overheden en het onderzoek,

De vereniging kan alle activiteiten organiseren of eraan deelnemen die bijdragen tot het verwezenlijken van dit doel, onder meer: activiteiten op recreatief, informatief, vormend, ontmoetend, experimenteel en maatschappelijk vlak.

Zij kan bovendien elke activiteit uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdraagt tot de verwezenlijking van het voornoemde niet-winstgevende doel, inclusief, voor zo ver de wet dit toelaat, het stellen van bijkomende handels- en winstgevende activiteiten waarvan de opbrengst steeds volledig zal worden besteed aan de verwezenlijking van het niet-winstgevende doel.

Titel Il, Leden.

Artikel 5, -Werkelijke leden.

De vereniging telt minstens drie werkelijke leden, rechtspersonen, die onderworpen zijn aan de bepalingen van onderhavige statuten en aan de geldende wettelijke bepalingen die gelden inzake verenigingen zonder winstoogmerk.

De werkelijke leden zijn;

1. De oprichters;

2.. Elk Lid dat wordt toegelaten door de raad van bestuur. Haar beslissing is onherroepelijk en moet niet met redenen worden omkleed. Ze wordt per gewoon schrijven ter kennis gebracht van de kandidaat,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Het werkelijk lid moet een onderzoeksorganisatie zijn die in België een belangrijke activiteit heeft in het domein van energieonderzoek en die zich inzet voor de realisatie van de doelstellingen.

Om werkelijk lid te worden dient men zich per brief of per e-mail kandidaat te stellen bij de voorzitter van de raad van bestuur, met vermelding van de motivatie van zijn kandidatuur. De raad van bestuur, beslissende met een meerderheid van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, spreekt zich tijdens zijn eerstvolgende vergadering uit over de kandidatuur.

Artikel 6. -Ontslag  Ontzetting,

De werkelijke leden zijn vrij am te allen tijde uit de vereniging te treden, door hun ontslag bij aangetekend schrijven te verzenden naar de voorzitter van de raad van bestuur, op de zetel van de vereniging,

Het ontslag zal bekrachtigd worden door de raad van bestuur, bij zijn eerstvolgende vergadering, en met uitwerking vanaf die brief.

Artikel 7, -Schorsing,

Het werkelijk lid dat zijn bijdrage voor het huidige jaar niet heeft betaald binnen de termijn die is vastgesteld door de raad van bestuur, kan door de raad van bestuur worden geschorst indien hij de bijdrage niet betaalt binnen de maand die volgt op de verzending van een aanmaning per aangetekend schrijven. De schorsing eindigt van zodra de hoofdsom en de eventuele nalatigheidintresten van de achterstallige bijdragen volledig zijn betaald. Bij niet-betaling binnen de maand na de schorsing, kan het lid bij beslissing van de raad van bestuur beschouwd worden als ontslagnemend.

De raad van bestuur kan, tot de beslissing van de algemene vergadering, de werkelijke leden schorsen die zich zouden hebben schuldig gemaakt aan een zware inbreuk op de statuten en op de gebruiken inzake goed gedrag en zeden.

Het geschorste lid verliest zijn stemrecht voor de duur van de schorsing.

Artikel 8. -Uitsluiting.

Op voorstel van de raad van bestuur of op verzoek van één vijfde van de werkelijke leden, kan de algemene vergadering die de helft van de werkelijke leden verenigt, bij meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of geldig vertegenwoordigde werkelijke leden, beslissen tot de uitsluiting van het werkelijk lid dat zich zou hebben schuldig gemaakt aan een zware inbreuk op de statuten en op de gebruiken inzake goed gedrag en zeden.

Vddr deze beslissing, hoort de algemene vergadering de verdediging van de betrokkene of van zijn vertegenwoorc iger.

Artikel 9. -Ledenregister.

De raad van bestuur houdt op de zetel van de vereniging of op elke andere plaats een register van de werkelijke leden bij waarin naast identiteit, de beslissingen tot toelating, ontslag, ontzetting of uitsluiting worden genoteerd. De raad van bestuur kan ook een register opstellen van de toegetreden leden.

In geval van toelating, ontslag, ontzetting of uitsluiting van werkende leden, wordt een bijgewerkte lijst van de werkelijke leden neergelegd op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, en dit binnen de maand van de verjaardag van de neerlegging ter griffie van de statuten.

Titel Ill. Bijdragen.

Artikel 10. -Bijdragen.

Ieder jaar beslist de algemene vergadering over de betaling door de werkelijke leden van een jaarlijkse bijdrage, die niet hoger mag zijn dan tweeduizend vijfhonderd euro (2.500 EUR).

Titel IV, Algemene vergadering.

Artikel 11, -Samenstelling.

De algemene vergadering is samengesteld uit alle werkelijke leden. Elk werkelijk kid beschikt over één stem. Artikel 12. -Bevoegdheden.

De algemene vergadering bezit de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk zijn voorbehouden door de wet of door onderhavige statuten.

Vallen met name onder haar bevoegdheid:

1.de wijziging van de statuten;

2.de benoeming en afzetting van de bestuurders;

3.in voorkomend geval, de benoeming en afzetting van de commissarissen en de vaststelling van hun vergoeding;

4.de goedkeuring van de begrotingen en van de jaarrekeningen, alsook de kwijting van de bestuurders en commissarissen;

5.de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

6.de uitsluiting van werkelijke leden;

7.de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk

Artikel 13. -Vergaderingen  Voorzitterschap.

Ieder jaar wordt, op de zetel van de vereniging of op elke andere plaats die is aangeduid in de oproepingsbrief, een gewone algemene vergadering gehouden. Deze jaarlijkse algemene vergadering zal gehouden worden op de eerste vrijdag van de maand april. Als deze dag een feestdag is, wordt de vergadering gehouden op de eerstvolgende werkdag, op hetzelfde tijdstip.

De raad van bestuur kan een buitengewone Algemene vergadering bijeenroepen wanneer hij dit nuttig acht.

Bovendien zal een buitengewone algemene vergadering moeten worden gehouden telkens twee bestuurders of één vijfde van de werkelijke leden van de vereniging hiertoe een verzoek richt tot de raad van bestuur. Deze vergadering moet worden bijeengeroepen binnen de maand na de aanvraag en de voorgestelde punten moeten op de agenda worden geplaatst.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

De buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de dag, het tijdstip en de plaats die zijn vernield in de oproepingsbrief.

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij zijn afwezigheid, door de oudste van de aanwezige bestuurders,

Artikel 14. -Oproeping.

De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de raad van bestuur.

De oproepingen worden aan elk van de werkelijke leden verzonden per gewone brief, per e-mail of per fax, en dit minstens acht dagen vóór de vergadering. De agenda moet erin vermeld worden.

Acht dagen vóór de algemene vergadering, moeten de documenten die nodig zijn voor de bespreking van de agendapunten naar de werkelijke leden worden gestuurd.

Artikel 1a.-Quorum, beraadslaging en stemming.

Quorum en meerderheid: principe.

Tenzij anders bepaald door de wet of door deze statuten, is om geldig te beraadslagen de aanwezigheid of vertegenwoordiging van ten minste een derde van de werkelijke leden vereist.

De beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, tenzij anders bepaald is door de wet of door deze statuten.

Quorum en meerderheid: statutenwijzigingen.

De wijziging van de statuten vereist een beraadslaging van een vergadering die een quorum van twee derde van de werkelijke leden in acht neemt. Als dit quorum niet bereikt wordt bij de eerste vergadering, dan kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en besluiten alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgende op de eerste vergadering worden gehouden. De beslissing wordt geacht aanvaard te zijn indien ze wordt goedgekeurd door twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde werkelijke leden.

Als de statutenwijziging betrekking heeft op het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, is een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde werkelijke leden noodzakelijk.

Voorwerp van de beraadslaging.

De algemene vergadering kan slechts beslissen over de agendapunten, zelfs als het zou gaan om de afzetting van bestuurders of commissarissen.

ln geval van aanwezigheid of vertegenwoordiging van alle leden en indien zij eenparig akkoord gaan, kan de vergadering in dringende gevallen beslissen over punten die niet op de agenda staan, met uitzondering van beraadslagingen waarvoor een speciale meerderheid is vereist door de wet of door onderhavige statuten en van beraadslagingen die handelen over de afzetting van bestuurders of commissarissen.

Modaliteiten van de stemming.

De stemming kan gebeuren door afroeping, door handopsteking of, indien gevraagd door minstens de helft van de Leden die aanwezig of vertegenwoordigd zijn, door geheime stemming.

Bij staking van stemmen wordt het voorstel geacht verworpen te zijn.

Artikel 16. -Vertegenwoordiging  Stemrecht.

De leden kunnen zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een ander werkelijk lid dat houder is van een bijzondere volmacht. Deze kan worden verleend in de vorm van een eenvoudige brief, telegram, fax of met behulp van elektronische middelen, voor zover deze kunnen worden afgedrukt om als bijlage bij de notulen te worden gevoegd, en waarvan de raad van bestuur in voorkomend geval de vorm kan bepalen. leder lid kan slechts houder zijn van één volmacht.

Artikel 17. -Processen-verbaal.

De beslissingen van de algemene vergadering worden opgetekend in een notulenregister dat wordt ondertekend door ofwel de voorzitter ofwel een bestuurder samen met de secretaris van de raad van bestuur.

Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging waar alle werkelijke leden het kunnen raadplegen zonder evenwel het register te mogen verplaatsen.

De kopieën of uittreksels uit deze notulen worden ondertekend door de secretaris van de raad van bestuur.

De besluiten van de algemene vergaderingen die voor aile leden van bijzonder belang zijn, worden hun meegedeeld per omzendbrief. De besluiten die van belang zijn voor derden, worden hun meegedeeld per uittreksel.

Artikel 18, -Bekendmaking.

Aile wijzigingen van de statuten worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel en met uittreksels bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, overeenkomstig de wettelijke bepalingen. Hetzelfde geldt voor de akten betreffende de benoeming of het ontslag van de bestuurders en, in voorkomend geval, van de commissarissen.

Titel V. Bestuur Vertegenwoordiging  Controle,

Artikel 19. -Raad van bestuur.

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur die bestaat uit minstens drie en hoogstens twaalf personen, benoemd door de algemene vergadering voor een termijn van drie jaar, en wier benoeming op ieder ogenblik intrekbaar door de vergadering die beslist bij eenvoudige meerderheid van de leden.

Binnen de voorwaarden die zijn bepaald in de wet, kan de raad van bestuur echter ook bestaan uit slechts twee bestuurders.

Het aantal bestuurders moet altijd kleiner zijn dan het aantal werkelijke leden van de vereniging.

Het bestuurdersmandaat wordt niet bezoldigd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

De kosten die zij maken in het kader van de uitoefening van hun bestuursmandaat worden vergoed.

De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar. Het mandaat van de uittredende bestuurders die niet worden herverkozen, eindigt onmiddellijk na afloop van de gewone algemene vergadering.

Ieder lid van de raad van bestuur kan zelf ook ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan de voorzitter van de raad van bestuur. Een bestuurder is verplicht na zijn ontslag zijn opdracht verder te vervullen totdat zijn vervanger kon worden aangeduid.

Het bestuurdersmandaat neemt onmiddellijk een einde als de betreffende bestuurder zijn hoedanigheid van werkelijk lid verliest om welke reden ook.

Artikel 20. -Bevoegdheden

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het bestuur en het beheer van de vereniging. Daarenboven oefent de raad van bestuur alle bevoegdheden uit die door de wet of deze statuten niet uitdrukkelijk zijn voorbehouden aan de algemene vergadering.

De bestuurders kunnen de bestuurstaken onderling verdelen, met dien verstande dat zulke takenverdeling, ook al bekendgemaakt, niet tegenstelbaar is aan derden.

De raad van bestuur kan een deel van zijn bestuursbevoegdheden delegeren aan één of meerdere derden die geen bestuurders zijn, zonder dat deze overdracht evenwel betrekking Kan hebben op het algemeen beleid van de vereniging of de algemene bestuursbevoegdheid van de raad van bestuur.

De bevoegdheden van de raad van bestuur zijn, onder andere, de inrichting van werkgroepen en adviesraden, de aanwerving en het ontslag van personeel, de opstelling van de nodige huishoudelijke reglementen, de aanvaarding van giften, de aanvaarding van nieuwe leden, het aangaan van hypothecaire leningen, het uitgeven van obligaties en het instellen van rechtsvorderingen.

De raad van bestuur kan zich laten bijstaan door de werkgroepen en adviesraden die hij gecreëerd heeft De samenwerkingsmodaliteiten van de raad van bestuur met zijn werkgroepen of adviesraden worden beschreven in het huishoudelijk reglement. Dit reglement wordt door de raad van bestuur voorgesteld aan de algemene vergadering die met een tweederdemeerderheid van de aanwezige of bij volmacht vertegenwoordigde leden dit reglement kan goedkeuren of wijzigen.

Voor beslissingen aangaande de aanwerving of het ontslag van personeel, is een meerderheid van twee derde van de aanwezige bestuurders vereist.

Artikel 21. -Voorzitter -- Secretaris  Penningmeester.

De raad duidt onder zijn leden een voorzitter, een secretaris en een penningmeester aan.

Artikel 22. -Vergaderingen  Beraadslagingen.

De raad van bestuur vergadert op verzoek van twee bestuurders of van de afgevaardigde voor het dagelijks bestuur, gericht tot de voorzitter.

De raad wordt voorgezeten door de voorzitter of, bij diens afwezigheid door de oudste van de aanwezige bestuurders.

De vergadering wordt gehouden op de zetel van de vereniging of op elke andere plaats in België, aangewezen in de oproepingsbrief. De raad van bestuur kan tevens vergaderen per telefoon- of videoconferentie.

Elke verhinderde bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder drager van een bijzondere volmacht die hem kan verleend worden onder de vorm van gewone brief, telegram, faxbericht of door middel van elektronische drager. Geen enkele bestuurder kan echter meer dan twee van zijn collega's vertegenwoordigen.

De raad van bestuur kan slechts beraadslagen over de punten van de agenda en wanneer ten minste de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.

De besluiten worden genomen bij eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. Bij staking van stemmen wordt Met voorstel geacht verworpen te zijn.

De notulen worden opgesteld en ondertekend door de secretaris en bewaard in een notulenregister dat ter inzage zal zijn van de werkelijke leden die hun inzagerecht zullen uitoefenen overeenkomstig de in artikel 9 van het koninklijk besluit van 27 juni 2003 vastgelegde modaliteiten.

Artikel 23, -Belangenconflicten.

indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders vóór de beslissing van de raad van bestuur.

De bestuurder met het tegenstrijdig belang, verwijdert zich uit de vergadering, is niet aanwezig tijdens de beraadslaging en neemt geen deel aan de stemming.

Voormelde procedure is niet toepasselijk op gewone verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.

Artikel 24. -Dagelijks bestuur,

De raad van Bestuur kan het dagelijks bestuur van de zaken van de vereniging, evenals de vertegenwoordiging van de vereniging voor wat dit bestuur betreft, overdragen aan iedere persoon die de titel van afgevaardigde voor het dagelijks bestuur draagt.

Als de vereniging meerdere afgevaardigden voor het dagelijks bestuur telt, handelen zij individueel.

Ais handelingen van dagelijks bestuur worden beschouwd alle handelingen die van dag tot dag moeten worden verricht om de normale gang van zaken van de vereniging te waarborgen en die, hetzij wegens hun minder belang, hetzij wegens de noodzakelijkheid een onverwijlde beslissing te nemen, de tussenkomst van de raad van bestuur niet vereisen of niet wenselijk maken.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

De akten voor de benoeming of het ontslag van afgevaardigde voor het dagelijks bestuur , worden neergelegd op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel en met uittreksels bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, overeenkomstig de wet.

Artikel 25. -Vertegenwoordiging.

De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging bij alle handelingen in en buiten rechte.

De vereniging wordt eveneens geldig vertegenwoordigd in en buiten rechte door twee bestuurders die gezamenlijk handelen.

Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, is de vereniging evenzo geldig vertegenwoordigd door de afgevaardigde voor het dagelijks bestuur.

Zij wordt verder geldig verbonden door bijzondere lasthebbers, binnen de grenzen van hun bevoegdheden, op beraadslaging van de raad van bestuur.

De akten voor de benoeming of het ontslag van de personen die gemachtigd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen, worden neergelegd op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel en met uittreksels bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, overeenkomstig de wet.

Artikel 26, -Controle.

in voorkomend geval en in alle gevallen waarin de wet het vereist, vertrouwt de vereniging de controle over de financiële toestand van de vereniging, over de jaarrekeningen en over de regelmatigheid van de verrichtingen die in deze rekeningen moeten worden opgenomen, toe aan één of meerdere commissarissen die voor een periode van drie jaar door de algemene vergadering worden benoemd onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren.

De bezoldigingen van de commissaris(sen) worden door de algemene vergadering vastgesteld bij hun benoeming.

De uittredende commissarissen zijn herkiesbaar.

Titel VI. Financiering  Maatschappelijk jaar  Ontbinding en vereffening.

Artikel 27. -Financiering.

De vereniging wordt met name gefinancierd door subsidies, dotaties, giften, contributies, schenkingen, legaten en andere vormen van laatste wilsbeschikking en testamenten, zowel toegekend ter ondersteuning van algemene doelstellingen van de vereniging als ter ondersteuning van een specifiek project,

Artikel 28. -Boekjaar en maatschappelijke geschriften.

l-let boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.

De rekeningen van het voorbije boekjaar en de begroting van het volgende boekjaar worden jaarlijks ter goedkeuring voorgelegd aan de gewone Algemene Vergadering. Ze worden bijgehouden, neergelegd op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel en, in voorkomend geval, bij de Nationale Bank overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

Artikel 29, -Ontbinding en vereffening,

in geval van ontbinding van de vereniging, duidt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan, bepaalt ze hun bevoegdheden en geeft ze de bestemming aan van het netto-actief van het maatschappelijk vermogen.

Deze bestemming moet een belangeloos oogmerk hebben waarvan het doel gelijkaardig of verwant is aan de activiteiten die uitgeoefend worden in België.

Alle beslissingen aangaande de ontbinding, de vereffeningvoorwaarden, de benoeming en het ontslag van de vereffenaar(s), de afsluiting van de vereffening en de bestemming van de netto-actief, worden neergelegd op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel en bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad, zoals is aangegeven in de artikels 23 en 26novies van de wet op de verenigingen zonder winstoogmerk en stichtingen,

Titel VII. Algemene bepalingen.

Artikel 30. -Keuze van woonplaats.

Voor de uitvoering van onderhavige statuten, dient elk werkelijk lid, elke bestuurder, elke volmachthebber en elke vereffenaar die in het buitenland is gedomicilieerd, een woonplaats te kiezen in België. Bij ontstentenis van keuze wordt hij geacht woonplaats te kiezen op de zetel van de vereniging.

Artikel 31. -Gemeen recht.

Voor al wat niet in onderhavige statuten voorzien werd, wordt verwezen naar het gemeen recht.

= SLOTBEPALINGEN *-

1. Eerste maatschappelijk jaar.

Het eerste maatschappelijk jaar begint op de dag dat de vereniging rechtspersoonlijkheid krijgt en eindigt op

31 december 2012.

De eerste gewone Algemene Vergadering heeft dus plaats in 2013.

2. Aanvang van de activiteiten.

De activiteiten van de vereniging nemen een aanvang bij haar inschrijving bij de Kruispuntbank van

Ondernemingen.

3. Pro fisco: recht op geschriften.

Het recht op geschriften (Wetboek diverse rechten en taksen) bedraagt vijfennegentig euro (95 EUR) en

wordt betaald op aangifte door ondergetekende notaris.

4.Bevoegdheden.

Alle bevoegdheden, met de mogelijkheid om verder te delegeren, worden toegekend aan mevrouw

Stéphanie Ernaelsteen et Catherine Lelong, die afzonderlijk handelen, teneinde de formaliteiten bij de

Kruispuntbank van Ondernemingen te vervullen.

MOD 2,2

Luik B - Vervolg

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie en volmachten

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Uittreksel van algemene vergadering gehouden op 29 februari 2012 :

2, Verkiezing Raad van Bestuur

a) De Algemene Vergadering van Oprichters duidt vandaag de ondervermelde oprichtende leden aan in de Raad van Bestuur van BERA, Van deze leden is er op heden een permanente aanduiding van een vaste gemandateerde vertegenwoordiger, zoals vermeld in annex 1 aangeduid,

' - VITO, voornoemd

- ULB, voornoemd

- LABORELEC, voornoemd

- KUL, voornoemd

- IMEC, voornoemd

- UGENT, voornoemd

- IBBT, voornoemd

- SCK CEN, voornoemd

- UMONS, voornoemd

Annex 1

De Algemene Vergadering van Oprichters duidt vandaag volgende leden aan in de Raad van Bestuur met

ais vaste vertegenwoordiger zoals hieronder vermeld:

1 VITO - Gerrit Jan SCHAEFFER, voornoemd

2 ULB - Patrick HENDRICK, geboren te Verviers, op 29 juni 1964, wonende te 1030 Schaarbeek, Maartlaan, 57.

3 LABORELEC - Emmanuel DE JAEGER, voornoemd

4 KUL - William D'HAESELEER, voornoemd

5 IMEC - Carolien MARTENS, voornoemd

6 UGENT - Jeroen DE MAEYER, voornoemd

7 IBBT- Wouter HAERICK, voornoemd

8 SCK CEN - Leonard SANNEN, voornoemd

9 UMONS - Marc FRERE, geboren te Charleroi, op 26 december 1967, wonende te 7063 Soignies, rue du Caillou, 9,

.

Op de laatste bit. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
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