BELGIAN HOCKEY BUSINESS CLUB, EN ABREGE : BHBC

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGIAN HOCKEY BUSINESS CLUB, EN ABREGE : BHBC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.905.222

Publication

08/06/2015
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[tifrc)?i ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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*15080657*

N° d'entreprise : A I0.30.

Dénomination

(en entier) : BELGIAN HOCKEY BUSINESS CLUB

(en abrégé) : BHBC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Route de Lennik 451 à 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE QUINZE

Le 4 mars 2015,

A Anderiecth.

Déposé / Reçu le

28MAI 2015

au greffe du tilietf>'ia1 de commerce

francophone Lie Érunetlea.

ONT COMPARU :

-Monsieur Van den Berghe Gil, domicilié à 7866 011ignies, Rue de Meslin L'Evêque 26, et né à Anderlecht le 8 novembre 1973 ;

-Monsieur de Souter Luc, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Vlasendael 29A et né à Anderlecht le 28 février 1959 ;

-Mme Ver Cruysse Anoushka, domiciliée à 1160 Auderghem, Clos des Pommiers Fleuris 8 et née à Renaix le 25 mars 1971 ;

Lesquels comparants ont dressé, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit ;

TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article ler : L'Association prend la dénomination de "BELGIAN HOCKEY BUSINESS CLUB" Association Sans But Lucratif, en abrégé « BHBC ».

L'Association est une association sans but lucratif régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif'.

Article 2 : Le siège social de l'Association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale et

est actuellement établi à 1070 Anderlecht, Route de Lennik 451.

Il peut être transféré, par décision d'assemblée générale, dans tout autre lieu de cet arrondissement.

Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil

d'administration.

Article 3 ; L'Association a pour objectif de rassembler le monde du hockey sur base d'évènements de networking organisés autour d'un business club et de formations professionnelles.

L'Association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. L'Association peut être propriétaire des biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

--Article4-:L'Association est constituée-pour-une-durée-illimitée. Elle-peut être-dissoute-en tout temps

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRES Il - Membres - catégories -- admission  exclusion -- droits et obligations

Article 5 : Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.

Outre les membres fondateurs et co-fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de

membres adhérents.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs, co-fondateurs et effectifs. Les

membres adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.

Article 6 : Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent au hockey sur gazon et adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association,

Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui font appel aux services de l'association.

La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du Conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le respect de ceux-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 7 : La perte de la qualité de membre intervient :

- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.

- par décès ;

- par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.

En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.

Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.

Article 9 : La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieure à 1.500 Euros (EUR mille cinq cent) HTVA et par personne physique,

Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base étant celui du mois de février deux mille quinze, soit 100,26.

TITRE III - Administration - Conseil d'administration

Article 10 : L'Association est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins, ces

personnes physiques sont choisies parmi les membres effectifs.

Les membres fondateurs bénéficient chacun d'un mandat permanent au Conseil d'administration.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale.

Article 11 : Les membres du Conseil d'administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles.

Article 12 : Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Article 13 : Chaque année, le Conseil élit en son sein un bureau comprenant un président et un Administrateur-délégué chargé de la gestion journalière de l'Association.

Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses membres ou à toute autre personne.

MOD2.2

J . , Article 14: Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

Le président convoque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus

âgé des administrateurs présents,

Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins trois administrateurs.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si ia moitié au moins de ses membres est présente ou

représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun

délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion est prépondérante.

De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou

par deux membres du Conseil.

Article 15 : Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la

gestion de l'association.

Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice

écoulé et le budget du prochain exercice.

Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale

par la loi et les statuts.

Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur,

Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire

confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 16 ; Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous !es paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre,

Article 17 : Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration,

Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil. ,

TITRE IV - Assemblée générale

Article 18 : L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.

Ses attributions consistent à :

1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.

2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets.

3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.

4° - prononcer !a dissolution de l'Association.

5° - exclure un membre.

6° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts,

Article 19 : Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et !es décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Toutefois, les décisions reprises à l'article 18 1°, 3°, 4° et 5° ne pourront être prises que par une Assemblée oia deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée.

La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Il ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'Association que moyennant l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Article 20 : L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un administrateur et se réunit au moins une fois par an.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rest:rvé

V d. au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre ou par courrier électronique au moins quinze jours à l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire; il y est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.

Article 21 : Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration

écrite.

Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des membres.

Article 22 : Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le

président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en

prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est

subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs,

TITRE V - Budgets et comptes

Article 23 : L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'Assemblée générale.

TITRE VI - Fonds de réserve

Article 24 : Un fonds de réserve est constitué. li a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir

contre les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.

Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.

TITRE Vil - Dissolution - Liquidation

Article 25 : La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément au prescrit de l'article 18 des présents statuts.

L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

Article 26 : En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social est affecté à un objet désintéressé et selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 27 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

L'Association étant constituée, l'Assemblée décide à l'unanimité de nommer pour une durée de trois ans (article 11 des statuts) tous les comparants aux présentes aux fonctions d'administrateur de l'Association, acceptant soit par elles-mêmes, soit par la voix de leur représentante.

Les administrateurs réunis en Conseil nomment :

En qualité de président : Mr Gil Van den Berghe domicilié 7866 011ignies, Rue de Meslin L'Evéque 26, et né à Anderlecht le 8 novembre 1973.

En qualité d'administrateur-délégué : Mr. Luc de Souter domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Vlasendael 29A et né à Anderlecht le 28 février 1959.

Fait à Bruxelles, le 19 mai 2015.

Luc de Souter

Administrateur délégué

En annexe : une copie des statuts.

Coordonnées
BELGIAN HOCKEY BUSINESS CLUB, EN ABREGE : BH…

Adresse
ROUTE DE LENNIK 451 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale