BELGIAN-LUXEMBOURG ASSOCIATION FOR FAMILY OFFICES, EN ABREGE : B.L.A.F.F.O.

Dénomination : BELGIAN-LUXEMBOURG ASSOCIATION FOR FAMILY OFFICES, EN ABREGE : B.L.A.F.F.O.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 833.465.273

Publication

16/02/2011

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R�serv� au

Moniteur _ belge

111

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0 ~ -02- 2011

BRUXELLES

Greffe

N' d'entreprise :0833 .965. 2 3

D�nomination

(en entier) : Belgian-Luxembourg Association for Family Offices

(en abr�ge)

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Ixelles (1050 Bruxelles - Belgique), avenue Franklin Roosevelt, 143

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

L'an deux mille dix.

Le vingt-neuf novembre.

Devant Nous, Ma�tre Bernard WILLOCX, Notaire de r�sidence � Bruxelles.

Ont comparu :

11 La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PATRIMOINE & FINANCE, dont le si�ge social est �tabli �: Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Franklin Roosevelt, 143, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0480.127.234.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Pierre-Paul vander BORGHT, � Schaerbeek, le vingt-quatre avril deux mille trois, publi� par extrait aux Annexes au Moniteur belge du douze mars suivant sous le num�ro 20030512/0052900 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 11 de ses statuts par deux de ses g�rants :

- Monsieur Thomas Jean Marie Andre Barbe Ghislain de WOUTERS d'OPLINTER, n� � Etterbeek le cinq: d�cembre mil neuf cent soixante-neuf, domicili� � 1332 Rixensart (Genval), rue de la Bruy�re, 21, nomm� aux; fonctions de g�rant aux termes de l'assembl�e g�n�rale ayant suivi l'acte de constitution de la soci�t� dont: question ci-avant;

- Monsieur Herv� R�ginald Marie Michel Ghislain STULEMEYER, n� � Uccle le vingt-huit novembre mil neuf: cent soixante-deux, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Albatros, 15, nomm� aux fonctions de' g�rant aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� du seize juillet deux mille neuf, publi�. aux Annexes au Moniteur belge du dix d�cembre suivant sous le num�ro 20091210/0174098.

2/ La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois NOMISMA S.A., dont le si�ge social est �tabli � 4740' P�tange (Grand-duch� du Luxembourg), 5, rue Prince Jean, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s; de Luxembourg sous le num�ro B0130634.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Alex WEBER, � Bascharage (Grand-duch� du Luxembourg), le vingt-sept juillet deux mille sept, publi� au M�morial C luxembourgeois du vingt septembre suivant sous le num�ro 2046 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 12 de ses statuts par deux de ses administrateurs :

- Monsieur Thomas de WOUTERS d'OPLINTER, pr�cit�, nomm� aux fonctions d'administrateur aux termes; de l'assembl�e g�n�rale ayant suivi l'acte de constitution de la soci�t� dont question ci-avant.

- Monsieur Herv� STULEMEYER, pr�cit�, nomm� aux fonctions d'administrateur aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� du neuf juin deux mille neuf, publi� au M�morial C luxembourgeois du cinq d�cembre suivant sous le num�ro 2376.

3/ La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois INTUITAE Luxembourg SARL, dont le si�ge ` social est �tabli � 1449 Luxembourg (Grand-duch� du Luxembourg), 2, rue de l'Eau, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro B0141363.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Emile SCHLESSER, � Luxembourg (Grand-duch� du Luxembourg), le deux septembre deux mille huit, publi� au M�morial C luxembourgeois du vingt-quatre septembre suivant sous le num�ro 2330 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B s Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOd 2.2

Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 10 de ses statuts par son g�rant technique Monsieur Jean-Claude BOUTET, n� � Courbevoie (France) le dix f�vrier mil neuf cent quarante-sept, domicili� � 3927 Mondercange (Grand-duch� du Luxembourg), 55A, Grand-Rue, nomm� aux fonctions de g�rant technique aux termes de l'assembl�e g�n�rale ayant suivi l'acte de constitution de la soci�t� dont question ci-avant.

4/ La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois STRATFORD CAPITAL MANAGEMENT S. � r.I., dont le si�ge social est �tabli � 2311 Luxembourg (Grand-duch� du Luxembourg), 3, avenue Pasteur, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro B0132784.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Francis KESSELER, � Esch-sur-Alzette (Grand-duch� du Luxembourg), le huit octobre deux mille sept, publi� au M�morial C luxembourgeois du vingt novembre suivant sous le num�ro 2660 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

5/ La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois OLKAD GROUP S.A., dont le si�ge social est �tabli � 1840 Luxembourg (Grand-duch� du Luxembourg), 1, boulevard Joseph Il, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro B0136188.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Martine Schaeffer, � Luxembourg (Grand-duch� du Luxembourg), le trente et un d�cembre deux mille sept, publi� au M�morial C luxembourgeois du douze mars deux mille huit sous le num�ro 619 et dont les statuts ont �t� modifi�s � une reprise aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Joseph WAGNER, � Sanem (Grand-duch� du Luxembourg), le quinze f�vrier deux mille huit, publi� au M�morial C luxembourgeois du sept mai suivant sous le num�ro 1123.

PROCURATIONS

1/ La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois STRATFORD CAPITAL MANAGEMENT S. � r.l. est ici repr�sent�e par Monsieur Herv� STULEMEYER, pr�cit�, en vertu d'un procuration sous seing priv�e qui restera ci-annex�e.

2/ La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois OLKAD GROUP S.A. est ici repr�sent�e par Monsieur Herv� STULEMEYER, pr�cit�, en vertu d'un procuration sous seing priv�e qui restera ci-annex�e.

Le mandataire comparant aux pr�sentes, d�clare avoir �t� avertie par le Notaire Bernard WILLOCX, soussign�, qu'il est responsable de la validit� des procurations sous seing priv� dont il se pr�vaut.

Avant de constituer la pr�sente association internationale sans but lucratif, les comparants nous ont expos� ce qui a �t� r�dig� en pr�ambule par Monsieur Thomas de WOUTERS d'OPLINTER :

EXPOSE PREALABLE

Au fil du temps, de notre exp�rience et de nos rencontres, notre m�tier de Famify Office s'est forg� autour de la personne humaine. Nous avons compris qu'une attention toute particuli�re devait �tre port�e � la d�ontologie et � la d�finition de ce m�tier afin d'encadrer de mani�re rigoureuse sa mise en place et son d�veloppement.

Notre d�marche proc�de d'un long processus de r�flexion entam� en juin 2008 durant lequel de nombreux contacts ont �t� pris avec diverses associations et organes de contr�les. Le 5 mai 2010 dans un article paru dans l'ECHO, nous soulignions le besoin de voir cette activit� �tre plus encadr�e et lancions les bases de l'association et de la charte au respect de laquelle chaque membre devra s'engager. La constitution de cette association en est l'aboutissement et, nous l'esp�rons, le d�but d'une aventure o� l'esprit corporatiste, l'engagement et l'int�r�t commun priment sur l'int�r�t commercial et individuel.

Engagement, ind�pendance, absence de conflits d'int�r�ts, transparence et expertise, telles sont les qualit�s que doit avoir tout Family Office.

L'Association se propose de participer � la reconnaissance et au d�veloppement du m�tier de Family Office, en tenant compte des sp�cificit�s qui lui sont propres.

Lieu d'�change et de rencontres de professionnels du Family Office, l'Association a pour vocation de travailler sur les sujets actuels et futurs inh�rents � la professionnalisation et la reconnaissance du m�tier du Family Office au travers de commissions d�di�es, et de cr�er une interactivit� forte entre des acteurs ayant pour mission d'accompagner les familles dans la gestion, la pr�servation et le d�veloppement de leur patrimoine tant mobilier et immobilier qu'humain et social, et � permettre son passage d'une g�n�ration � l'autre dans les meilleures conditions.

La B.L.A.f.F.O. regroupe les diff�rents mod�les de Family Office et vise une repr�sentation de la communaut� des Family Offices et de ses partenaires professionnels afin de constituer une force de proposition active au d�veloppement des comp�tences pour l'�volution du m�tier de Family Office au XXl�me si�cle.

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MOD 2.2

Fond�s sur une d�ontologie commune, nos principes d'action sont communs. En confrontant nos exp�riences, nous d�couvrons ces principes que nous �non�ons, articulons entre eux et partageons avec d'autres.

L'association internationale sans but lucratif que nous proposons de constituer sera ouverte � toute personne, de toute nationalit�. Elle poursuivra un but non lucratif d'utilit� internationale, et des activit�s ne contrevenant pas � ta loi ou � l'ordre public. Elle ne se livrera pas � des op�rations industrielles ou commerciales et ne cherchera pas � procurer � ses membres un gain mat�riel.

Ceci expos�, les comparants arr�tent comme suit les statuts de l'association internationale sans but lucratif pr�sentement constitu�e :

TITRE I - DENOMINATION SIEGE DOSSIER DE L'ASSOCIATION - DUREE

Article 1. - L'Association internationale sans but lucratif est d�nomm�e: "Belgian-Luxembourg Association for Family Offices", en abr�g� B.L.A.f.F.O.

Cette d�nomination sociale devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association internationale sans but lucratif, imm�diatement et lisiblement suivie ou pr�c�d�e de la mention "Association internationale sans but lucratif' ou de l'abr�viation "AISBL", suivie de l'adresse du si�ge social.

Article 2. -. Le si�ge social est �tabli Ixelles (1050 Bruxelles - Belgique), avenue Franklin Roosevelt, 143,

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La B.L.A.f.F.O. a un bureau au Grand-Duch� du Luxembourg, 2 rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.

La B.L.A.f.F.O. peut �tablir d'autres bureaux et succursales � l'�tranger.

Article 3. Conform�ment � l'article 51 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, il est tenu au greffe du tribunal de commerce un dossier pour l'association internationale sans but lucratif dans l'arrondissement dans lequel son si�ge est situ�. Sont d�pos�s au dossier :

- les statuts et leurs modifications;

- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

- les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association internationale sans but lucratif; ces actes comportent les nom, pr�noms et domicile ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, la d�nomination sociale, fa forme juridique et le si�ge social, et mentionnent l'�tendue des pouvoirs de ces personnes ainsi que la mani�re de les exercer;

- les d�cisions actant la dissolution de l'association internationale sans but lucratif et sa liquidation;

- les comptes annuels de l'association internationale sans but lucratif �tablis conform�ment � l'article 53 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 4. La B.L.A.f.F.O. est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il OBJET ET BUTS EN VUE DESQUELS L'ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF EST CONSTITUEE

Article 5. Sans �gard � l'appartenance nationale, g�ographique ou linguistique, en toute ind�pendance, la B.L.A.f.F.O. se donne comme buts , au niveau international

A.de rassembler l'ensemble des mod�les de Family Office europ�en (single Family Offices SFO, multi Family Offices ind�pendants MFOI et multi Family Offices institutionnels etlou de gestion MFOIG) et ses partenaires professionnels, pour le d�veloppement des meilleures comp�tences et de la plus grande transparence, en toute ind�pendance et ce dans l'int�r�t des familles.

B.de favoriser la professionnalisation et la reconnaissance du m�tier de Family Office, sur base de crit�res d'engagement, d'ind�pendance, d'absence de conflits d'int�r�ts, de transparence et d'expertise.

C.de cr�er une interactivit� forte entre les diff�rents professionnels du Family Office, qui pourront accompagner les familles dans la gestion, la pr�servation et le d�veloppement de leur patrimoine tant mobilier et immobilier qu'humain et social, et � permettre son passage d'une g�n�ration � l'autre dans les meilleures conditions.

D.de viser une repr�sentation de la communaut� des Family Offices et de ses partenaires professionnels afin de constituer une force de proposition active au d�veloppement des comp�tences pour l'�volution du m�tier de Family Office, fond� sur une d�ontologie commune.

Elle aura pour mission de travailler sur les sujets actuels et futurs inh�rents � la professionnalisation et la reconnaissance du m�tier du Family Office au travers de commissions d�di�es.

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MOD 2.2

La B.L.A.f.F.O. peut accomplir tous actes et op�rations n�cessaires, utiles ou pouvant se rattacher, directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts sociaux ou qui seraient de nature � en faciliter le d�veloppement, et notamment conclure des contrats avec toute personne physique ou morale et participer � toutes associations ou Unions professionnelles ou autres personnes morales pouvant contribuer efficacement � la r�alisation ou au d�veloppement de ses buts. Elle pourra notamment r�aliser ou faire r�aliser :

- toute �tude constructive de tous les probl�mes r�glementaires, fiscaux, �conomiques, financiers et sociaux relatifs auxdits projets, tendant � accro�tre la transparence, l'expertise et l'ind�pendance ainsi qu'� am�liorer, d'une mani�re ou d'une autre, les services offerts aux familles ;

- toute �dition de toute documentation y relative ;

- toute coop�ration avec les associations ou Unions professionnelles ou institutions priv�es ou publiques poursuivant des buts identiques ou connexes ;

- toute �tude de lois et r�glements appliqu�s ou applicables aux secteurs impliqu�s.

La B.L.A.f.F.O. cr�era et d�veloppera tous moyens tendant � assurer une structure administrative et financi�re saine. Elle peut ainsi pr�ter tout concours aux �tablissements, entreprises et associations pr�sentant un but analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement des buts de la B.L.A.f.F.O.

TITRE Ill- MEMBRES

CHAPITRE I - ADMISSION

Article 6. Cat�gories de membres

6.1. La B.L.A.f.F.O. se compose de membres titulaires, de membres partenaires, de membres correspondants et de membres honoraires.

6.2. Membres titulaires : Les membres titulaires sont toute personne morale ou physique exer�ant l'activit� de Family Office. Le nombre de membres titulaires ne peut �tre inf�rieur � cinq. Seuls les membres titulaires jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la Loi.

- Sont membres titulaires � ce jour les soci�t�s comparant au pr�sent acte, soit

11 la soci�t� de droit belge PATRIMOINE & FINANCE, �tablie et ayant son si�ge social 143, avenue Franklin Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique;

21 la soci�t� de droit luxembourgeois NOMISMA S.A., �tablie et ayant son si�ge social 5, rue Prince Jean, 4740 P�tange, Grand-duch� du Luxembourg;

31 la soci�t� de droit luxembourgeois INTUITAE Luxembourg SARL, �tablie et ayant son si�ge social 2, rue de l'Eau, 1449 Luxembourg, Grand-duch� du Luxembourg;

41 la soci�t� de droit luxembourgeois STRATFORD CAPITAL MAGEMENT S. � r.l., �tablie et ayant son si�ge social 3, avenue Pasteur, 2311 Luxembourg, Grand-duch� du Luxembourg;

51 la soci�t� de droit luxembourgeois OLKAD GROUP S.A., �tablie et ayant son si�ge social 1, boulevard Joseph II, 1840 Luxembourg, Grand-duch� du Luxembourg;

-Conditions d'admissibilit�. Les membres titulaires doivent faire preuve de capacit�s professionnelles et morales favorisant et garantissant la r�alisation des buts sociaux de l'Association et de ses activit�s. Toute candidature et admission inclut l'acceptation des buts sociaux, de l'objet et des statuts de la B.L.A.f.F.O., de la charte ainsi que du r�glement d'ordre int�rieur qui serait �mis. S'il s'agit de personnes morales, elles devront remplir ces conditions et en outre �tre repr�sent�es par une personne physique remplissant elle-m�me ces qualit�s.

-Admission. Toute personne souhaitant devenir membre titulaire de la B.L.A.f.F.O. doit introduire une demande �crite adress�e au si�ge social, � l'attention du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration examinera la candidature au cours de la premi�re r�union suivant la r�ception de la candidature et au plus tard dans les trois mois qui suivent le d�p�t de candidature.

Le Conseil d'administration d�cide souverainement de l'admission ou non de tout nouveau membre titulaire. Sa d�cision est prise � la majorit� absolue de ses membres.

La d�cision est port�e � la connaissance du candidat par �crit, dans les dix jours ouvrables qui suivent l'approbation du proc�s-verbal de la d�lib�ration.

La personne dont la candidature n'a pas �t� retenue ne peut � nouveau se porter candidat membre titulaire qu'un an apr�s la date de la d�cision du Conseil d'Administration.

-Droits des membres titulaires. Les membres titulaires se voient conf�r�s les droits suivants :

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MOD 2.2

- consulter au si�ge de la B.L.A.f.F.O. le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de rassembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de la B.L.A.f.F.O., de m�me que tous les documents comptables de la B.L.A.f.F.O.; ces documents ne peuvent �tre d�plac�s ;

- convoquer l'assembl�e g�n�rale si un cinqui�me des membres le demande;

- proposer un point � l'ordre du jour si un vingti�me des membres le demande ;

- assister ou se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale ;

- participer � toutes les activit�s organis�es par la B.L.A.f.F.O. ;

- voter � l'assembl�e g�n�rale, chacun, avec une voix �gale ;

- n'�tre exclu que moyennant le respect de la proc�dure vis�e par les pr�sents statuts ;

- faire prononcer la dissolution de l'association, dans le respect de la Loi ;

- d�cider de l'affectation du patrimoine en assembl�e g�n�rale en cas de liquidation ou de d�f�rer cette

d�cision � l'ordre judiciaire,

- se retirer.

6.3. Membres partenaires:

- Les membres partenaires sont les experts au service des Family Office et des familles, tels que les professionnels du droit et de la gestion financi�re qui souhaitent s'int�resser aux buts de la B.L.A.f.F.O.. Ils entendent marquer un soutien aux buts et activit�s de la B.L.A.f.F.O. et participer aux r�flexions et groupes de travail. Le nombre des membres partenaires n'est pas limit�.

- Conditions d'admissibilit�. Les candidats doivent partager les valeurs morales v�hicul�es par la B.L.A.f.F.O., de mani�re � favoriser la r�alisation des buts sociaux de la B.L.A.f.F.O. et de ses activit�s. Toute candidature et admission inclut l'acceptation des buts sociaux, de l'objet et des statuts de la B.L.A.f.F.O., ainsi que du r�glement d'ordre int�rieur qui serait �mis. S'il s'agit de personnes morales, elles devront remplir ces conditions et en outre �tre repr�sent�es par une personne physique remplissant elle-m�me ces qualit�s.

-Admission. Toute personne souhaitant devenir membre partenaire de la B.L.A.f.F.O. doit introduire une demande �crite adress�e au si�ge social, � l'attention du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration examinera la candidature au cours de la premi�re r�union suivant la r�ception de la candidature et au plus tard dans les trois mois qui suivent le d�p�t de candidature.

Le Conseil d'administration d�cide souverainement de l'admission ou non de tout nouveau membre partenaire. Sa d�cision est prise � la majorit� absolue de ses membres.

La d�cision est port�e � la connaissance du candidat par �crit, dans les dix jours ouvrables qui suivent l'approbation du proc�s-verbal de la d�lib�ration.

La personne dont la candidature n'a pas �t� retenue ne peut � nouveau se porter candidat membre partenaire qu'un an apr�s la date de la d�cision du Conseil d'Administration.

-Droits des membres partenaires.

Ils ne b�n�ficient pas des droits des membres titulaires, et ne peuvent prendre part aux d�lib�rations et aux

votes de l'assembl�e g�n�rale, et ne peuvent sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale votant � la majorit�

simple- d�tenir un mandat quelconque pour le compte et/ou pour le nom de la B.L.A.f.F.O.

Leurs droits sont limitativement �num�r�s comme suit:

- Droit de participer � certaines activit�s organis�es par la B.L.A.f.F.O. et de jouir, moyennant une juste et

�ventuelle r�tribution, de ses services;

- Droit d'�tre entendu par le Conseil d'administration moyennant son accord pr�alable;

- Droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter;

- Droit de participer aux r�flexions et groupes de travail moyennant sa nomination au sein desdits groupes

par le Conseil d'Administration.

6.4. Membres honoraires:

- La qualit� de membre honoraire est susceptible d'�tre attribu�e � tout ancien membre titulaire sur d�cision

du Conseil d'Administration.

-Droits des membres honoraires.

Ils b�n�ficient des m�mes droits que les membres partenaires.

6.5. Membres correspondants:

- Peuvent �tre membres correspondants de la B.L.A.f.F.O. tous ceux qui, par leurs savoir, connaissance, exp�rience et r�seaux, peuvent contribuer au d�veloppement de la B.L.A.f.F.O. et souhaitent pour cela en devenir � Membres correspondants �.

- La d�cision d'admission d'un membre correspondant est prise par le Conseil d'Administration dans les m�mes conditions que pour un membre titulaire ou un membre partenaire.

Les membres correspondants ne peuvent se pr�senter que sous la d�nomination � membre correspondant de la B.L.A.f.F.O. �, � l'exclusion de toute autre.

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MOD 2.2

- Droits des membres correspondants.

Ils b�n�ficient des m�mes droits que les membres honoraires et partenaires.

6.6. Devoirs des membres : les membres de l'association s'engagent

- � respecter dans leur lettre et dans leur esprit ses statuts, son r�glement int�rieur, et sa charte,

- � se conformer scrupuleusement aux r�gles d'�thique et de d�ontologie �tablies par l'Association

- � participer r�guli�rement aux activit�s de l'association,

- � payer r�guli�rement leur cotisation.

CHAPITRE II DEMISSION - EXCLUSION

Article 7.

D�mission. Les membres sont libres de se retirer de l'Association � tout moment en adressant leur d�mission par lettre/voie �crite contre accus� de r�ception au Conseil d'administration. La d�mission prendra effet � la date de prise de connaissance lors de la plus prochaine session du Conseil d'administration.

Exclusion. L'exclusion d'un membre est de la comp�tence du Conseil d'Administration statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Elle sera notifi�e au(x) membre(s) concern�(s) au plus tard, clans le mois de la d�cision d'exclusion.

L'exclusion d'un membre de l'association par le Conseil d'Administration pourra intervenir, notamment, dans les circonstances ou cas suivants :

1. le non-respect par un membre des statuts de la B.L.A.f.F.O. et de sa charte;

2. tous agissements ou paroles d'un membre qui pourraient nuire gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de la B.L.A.f.F.O. ou de ses membres;

3. le non-respect par un membre des r�gles �l�mentaires de l'honneur et de biens�ance;

4. le non paiement de la cotisation;

5. une condamnation p�nale d'un membre, sans b�n�fice de sursis ou de suspension du prononc� de ladite condamnation;

6. tout autre motif approuv� par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre titulaire ou partenaire requiert les conditions suivantes :

1. la convocation r�guli�re d'un Conseil d'Administration auquel tous les membres ont �t� convoqu�s;

2. la mention dans l'ordre du jour de la proposition d'exclusion, avec une motivation sommaire;

3. la d�cision du Conseil d'Administration doit �tre prise � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s; aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4. le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition pr�alable du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

En cas d'appel interjet� par le membre mis en cause, il sera soumis � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire la plus proche, qui statuera en dernier ressort � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

- Suspension. Le conseil d'administration peut suspendre provisoirement le(s) membre(s) titulaires ou partenaires qui se sont rendus coupables d'un acte susceptible de justifier une exclusion, et ce jusqu'� ce qu'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statue sur l'exclusion �ventuelle.

Article 8

Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit ou cr�anciers, ainsi que les h�ritiers, l�gataires ou ayant cause d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�c�d� n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire sur les biens et les valeurs de l'association ou en demander le partage, la licitation ou la liquidation.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s de la personne physique ou par la faillite ou la dissolution de la personne morale qu'il repr�sente.

TITRE Ill - COTISATION

Article 9. Les membres payent une cotisation annuelle qui sera fix�e sur base d'un budget qui sera pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale et accept� par le Conseil d'Administration qui en fixera alors le montant.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 10. L'organe g�n�ral de la B.L.A.f.F.O. est l'Assembl�e g�n�rale. Elle est compos�e de tous les membres.

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MOD 2.2

Article 11. L'Assembl�e dispose des comp�tences qui lui sont explicitement conf�r�es par la loi relative

aux AISBL ou par les pr�sents statuts.

Elle est comp�tente pour:

1� la nomination ou la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas ou une

r�mun�ration leur est attribu�e ;

2� la nomination ou la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas ou une

r�mun�ration leur est attribu�e ;

3�la nomination ou la r�vocation des membres du Comit� d'Ethique et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas ou une r�mun�ration leur est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la modification des statuts ;

7� la dissolution de la B.L.A.f.F.O.;

8� la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale ;

Article 12. L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an, le 1er mercredi du mois

de mai.

A tout moment l'Association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire par d�cision du Conseil

d'administration ou lorsqu'un cinqui�me (1/5�me) des membres titulaires au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 13. Les d�cisions entra�nant modifications des statuts, dissolution ou transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale sont du ressort exclusif de l'Assembl�e Extraordinaire.

Toute modification aux statuts, tout projet de dissolution et transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale, devront �tre propos�s par le Conseil d'Administration ou lui �tre soumis un mois au moins avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale, par le tiers (1/3) au moins des membres titulaires de l'Association.

Article 14. Tous les membres sont convoqu�s au moins quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale. Cette convocation peut se faire par courriel avec accus� de r�ception. 1l appartient au membre de veiller � ce que l'association dispose de ses coordonn�es actualis�es, et � l'informer par �crit de toute nouvelle modifications de ses donn�es.

Les convocations sont valablement notifi�es aux membres titulaires, aux coordonn�es dont dispose l'association. Les convocations mentionnent l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un/cinqui�me (1/5i�me) des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15. Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire qui doit �tre un autre membre de la B.L.A.f.F.O.

Chaque membre ne peut repr�senter que deux autres membres.

Seuls les membres titulaires � jour de leur cotisation peuvent voter ou se faire repr�senter par un mandataire, lui-m�me �lecteur. Tous les membres titulaires ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les membres partenaires, honoraires et correspondants sont autoris�s � assister en personne aux Assembl�es G�n�rales o� ils pourront �mettre de simples avis ou recommandations, sans voix d�lib�rative.

Article 16. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'un des deux co-Pr�sidents du Conseil d'Administration de la B.L.A.f.F.O., en leur absence � tous deux par un membre du Conseil d�sign� � cet effet par leurs pairs, ou � d�faut par le membre titulaire le plus �g� rev�tant �galement la qualit� d'administrateur.

Article 17. Les Assembl�es G�n�rales Ordinaires d�lib�rent valablement lorsqu'elles r�unissent le quart (1/4) des membres titulaires pr�sents et repr�sent�s d�s la premi�re convocation, et quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s sur deuxi�me convocation, dans les deux mois de la date de la premi�re r�union.

Dans les Assembl�es G�n�rales Ordinaires, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi relative aux ASBL ou par les pr�sents statuts.

En cas d'�galit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 18. Les Assembl�es G�n�rales Extraordinaires d�lib�rent valablement lorsqu'elles r�unissent le tiers (1/3) des membres titulaires pr�sents et repr�sent�s d�s la premi�re convocation, et le quart (1/4) sur deuxi�me convocation.

Dans les Assembl�es G�n�rales Extraordinaires, les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts.

En cas d'�galit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

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MOD 2.2

Article 19. Des r�solutions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour sauf � �tre adopt�es � l'unanimit� des membres titulaires pr�sents ou repr�sent�s.

Article 20. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et un administrateur au moins. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les membres titulaires, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification des statuts doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

TITRE V ORGANE D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 21. L'AISBL est administr�e par un organe d'administration d�nomm� Conseil d'administration.

II est compos� de cinq administrateurs au moins et douze au plus, membres de la B.L.A.f.F.O., nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois (3) ans, et en tout temps r�vocables par elle. Ces administrateurs doivent faire preuve de capacit�s professionnelles et morales favorisant et garantissant la r�alisation de l'objet social de l'Association. S'il s'agit de personnes morales, elles devront remplir ces conditions et en outre �tre repr�sent�es par une personne physique remplissant par elle-m�me ces qualit�s.

Le nombre d'administrateurs doit en tous les cas �tre inf�rieur ou �gal au nombre de membres titulaires de l'Association.

Article 22. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire est nomm� par le Conseil

d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23. Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres deux Co-Pr�sidents, un Tr�sorier, et un Secr�taire G�n�ral.

En cas d'emp�chement des deux Co-Pr�sidents, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24. Le Conseil se r�unit sur convocation d'un des deux Co-Pr�sidents et/ou du Secr�taire. Tous les administrateurs, ainsi que l'administrateur d�l�gu�, sont convoqu�s au moins huit jours calendrier avant la r�union. Cette convocation peut se faire par courriel. ll appartient � l'administrateur de veiller � ce que l'AISBL dispose de ses coordonn�es actualis�es, et � l'informer par �crit de toute nouvelle modifications de ses donn�es. Les convocations sont valablement notifi�es aux administrateurs, aux coordonn�es dont dispose l'AISBL. Les convocations mentionnent l'ordre du jour. II comporte obligatoirement les points dont la mise � l'ordre du jour a �t� demand�e par le comit� d'�thique et de d�ontologie, ou un tiers au moins des administrateurs. L'ordre du jour sera accompagn�, dans la mesure du n�cessaire, d'un expos� des points inscrits.

Chaque administrateur titulaire dispose d'une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du Pr�sident �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Les d�cisions du Conseil d'administration sont reprises dans des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et fe Secr�taire et consign�s dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre d�livr�s aux tiers et tous les autres actes, sont valablement sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 25. Le Conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'Assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration. Il peut, de mani�re non exhaustive, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute nature, accepter tous legs, subsides, donations, transferts, renoncer � tous droits et/ou actions, nommer, r�voquer et licencier le personnel de l'AISBL.

Article 26. Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'AISBL, ainsi que la repr�sentation dans le cadre de cette gestion, � un administrateur-d�l�gu�, personne physique ou personne morale, dont il fixe les pouvoirs et le cas �ch�ant le salaire ou la r�mun�ration. Si la fonction d'administrateur-d�l�gu� est confi�e � une personne morale, cette derni�re devra d�signer une personne physique ta repr�sentant, personne physique qui devra pr�alablement avoir �t� accept�e par le Conseil d'administration.

Article 27. L'AISBL est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice, ordre judiciaire et administratif, et dans tous actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par un co-Pr�sident, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

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MOD 2.2

Article 28. L'association internationale sans but lucratif est responsable des fautes imputables � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Les administrateurs et les d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la B.L.A.f.F.O.

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion. Les membres ne contractent en cette qualit� aucune responsabilit� relativement aux engagements de la B.L.A.f.F.O.

Article 29. Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du Conseil d'administration. L'administrateur ayant un int�r�t oppos�, se retire de la r�union et s'abstient de participer aux d�lib�rations et aux votes concernant ce point.

Cette proc�dure n'est pas applicable pour les op�rations usuelles qui interviennent conform�ment au march�.

Article 30. -- Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'Association ainsi que des commissaires doivent �tre publi�s aux Annexes au Moniteur belge.

TITRE VI - LIBERALITES

Article 31. A l'exception des dons manuels, toute lib�ralit� entre vifs ou testamentaire au profit d'une association internationale sans but lucratif doit �tre autoris�e par le ministre de la Justice ou son d�l�gu�. N�anmoins, cette autorisation n'est pas requise pour l'acceptation des lib�ralit�s dont la valeur n'exc�de pas cent mille euros (100.000 EUR), ou le montant plus �lev� qui serait autoris� par la Loi, Arr�t�s et r�glements.

La lib�ralit� est r�put�e autoris�e si le ministre de la Justice ou son d�l�gu� n'a pas r�agi dans un d�lai de trois mois � dater de la demande d'autorisation qui lui est adress�e.

Le ministre de la Justice d�termine les pi�ces qui doivent �tre jointes � la demande.

Si le dossier communiqu� par l'association est incomplet, le ministre de la Justice ou son d�l�gu� en informe l'association par lettre recommand�e en indiquant les pi�ces manquantes. Le d�lai de 3 mois est suspendu � la date de cet envoi jusqu'� la communication de l'ensemble des pi�ces sollicit�es.

L'autorisation ne peut en aucun cas �tre accord�e si l'association ne s'est pas conform�e aux dispositions de l'article 51 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE VII COMMISSION D'ADMISSION

Article 32. La Commission d'admission est compos�e de quatre personnes au moins, d�sign�es par l'Assembl�e g�n�rale, pour une dur�e de trois (3) ans renouvelables statuant � la majorit� simple, et qui en tout temps peuvent �tre r�voqu�es par elle. Elle est compos�e de quatre administrateurs au moins. Si le Conseil d'administration est compos� de moins de quatre membres, l'ensemble de ceux-ci si�gera � la Commission d'admission.

Les membres de la Commission nomment � la majorit� simple des voix un Pr�sident parmi les membres de la Commission. La Commission est convoqu�e par son Pr�sident ou sur l'invitation de ses membres.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. Elles ne doivent pas �tre motiv�es. Aucun recours n'est possible � l'encontre de ses d�cisions.

TITRE VIII COMITE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE

Article 33. Le Comit� d'�thique et de d�ontologie a pour mission :

- d'�tablir une charte �thique/d�ontologique visant � d�finir de mani�re pr�cise les r�gles de conduite de

l'Association et de tous ses partenaires, de faire �voluer cette charte et de l'appliquer en toute circonstance ;

- de donner son approbation sur les projets de publicit� du projet de la B.LA.f.F.O. (campagnes dans tout

moyen multim�dia de communication) ;

- de remettre � l'Assembl�e g�n�rale son avis sur le respect de ladite charte par les diff�rents membres de

la B.L.A.f.F.O. ;

Le Comit� d'�thique et de d�ontologie est compos� de quatre personnes au moins, d�sign�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple, et qui en tout temps peuvent �tre r�voqu�es par elle. Il est compos� de deux administrateurs au moins.

Le Comit� est convoqu� par son Pr�sident, sur l'invitation de ses membres ou encore � la demande du Conseil d'administration.

Le Pr�sident est nomm� en son sein par les membres du Comit�.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. Elles ne doivent pas �tre motiv�es. Aucun recours n'est possible � l'encontre de ses d�cisions.

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MOD 2.2

TITRE IX REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR et CHARTE

Article 34. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres titulaires pr�sents ou repr�sent�s.

Article 35. Une Charte d'�thique et de d�ontologie sera pr�sent�e par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale qui votera son adoption � la majorit� simple. Des modifications � cette Charte pourront �tre apport�es sur proposition du Conseil d'Administration par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers (2/3) des membres titulaires pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE X EXERCICE SOCIAL OBLIGATIONS COMPTABLE CONTROLE DEPOT COMPTES ANNUELS

Article 36. L'exercice social de l'Association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre, le premier exercice d�butera le jour o� l'association aura la personnalit� juridique jusqu'au trente et un d�cembre deux mil onze.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet � l'Assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment au pr�sent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'Association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes.

Toutefois, l'Association tient sa comptabilit� et �tablit ses comptes annuels conform�ment aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises, lorsqu'elle remplit les crit�res repris � l'article 17, � 3 de la loi relative aux ASBL.

Article 37.

L'Association doit, dans les cas o� la loi l'impose, confier � un ou plusieurs commissaires le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels.

Le ou les commissaires est ou sont nomm�(s) par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

Article 38.

Apr�s approbation des comptes annuels, ceux-ci doivent �tre d�pos�s par les administrateurs � la Banque

Nationale de Belgique.

Sont d�pos�s en m�me temps et conform�ment � l'alin�a pr�c�dent:

1� un document contenant les nom et pr�noms des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires en

fonction;

2� le cas �ch�ant, le rapport du commissaire.

TITRE XI DISSOLUTION JUDICIAIRE - DISSOLUTION VOLONTAIRE

Article 39. Conform�ment � l'article 55 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations, la dissolution peut �tre prononc�e, � la requ�te

du minist�re public ou de tout int�ress�, dans les cas suivants :

1� emploi des capitaux ou des revenus de l'association internationale sans but lucratif � un but autre que

celui en vue duquel elle a �t� constitu�e:

2� insolvabilit�;

3� absence d'administration;

4� contravention grave aux statuts, ou contravention � la loi ou � l'ordre public.

En cas de dissolution judiciaire de l'Association, le tribunal de premi�re instance, sur requ�te motiv�e du minist�re public ou de tout int�ress�, nomme les liquidateurs, dont l'action est r�gl�e par les articles 19 et 19bis.

Sans pr�judice de l'article 19bis de la Loi, un ou plusieurs liquidateurs qui, apr�s l'acquittement du passif, d�termineront la destination de l'actif.

Cette destination ne peut �tre diff�rente de celle pr�vue � l'article 41 des pr�sents statuts ou, en l'absence de toute disposition statutaire � ce sujet, celle qu'indiquera l'Assembl�e g�n�rale convoqu�e par les liquidateurs.

Les membres, les cr�anciers et le minist�re public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la d�cision des liquidateurs.

Article 40. L'Assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'Association..

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'Assembl�e g�n�rale, en l'absence de toute disposition statutaire, ou par les liquidateurs, conform�ment � l'article 40 des pr�sents statuts.

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MOD 2.2

La liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions soit par application des statuts, soit en vertu d'une r�solution de l'Assembl�e g�n�rale, soit, � d�faut en vertu d'une d�cision de justice, qui pourra �tre provoqu�e par tout int�ress� ou par le minist�re public.

Article 41. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de la B.L.A.f.F.O. est affect� � l'association ou aux associations qui lui succ�dent ou � une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou � d�signer par l'assembl�e g�n�rale, et en toute hypoth�se, doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

TITRE XII TRANSFORMATION EN SOCIETE A FINALITE SOCIALE

Article 42. L'Association peut se transformer en une des formes des soci�t�s � l'article 2, � 2 du Code des soci�t�s, pour autant qu'il s'agisse d'une soci�t� � finalit� sociale conform�ment aux articles 661 667 du Code des soci�t�s. Cette transformation n'entra�ne aucun changement dans la personnalit� juridique de l'Association qui subsiste sous sa nouvelle forme.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

ASSEMBL�E G�N�RALE

Les statuts �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont pris � l'unanimit� des voix, les d�cisions suivantes, qui, cependant, n'auront effet qu'� compter du jour o� l'association aura la personnalit� juridique.

1. Obtention de la personnalit� juridique

La personnalit� juridique de la B.L.A.f.F.O. sera accord�e, par le Roi, aux conditions et dans les limites de la pr�sente loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, aux associations ouvertes aux Belges et aux �trangers.

Les pr�sents statuts seront communiqu�s au Ministre qui a la Justice dans ses comp�tences avec la demande d'octroi de la personnalit� juridique et d'approbation des statuts.

La personnalit� juridique sera accord�e si le ou les buts de l'association internationale sans but lucratif r�pondent aux conditions vis�es � l'article 46 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. La personnalit� juridique est acquise � l'association internationale sans but lucratif � la date de l'arr�t� royal de reconnaissance.

Le notaire soussign� souligne que des engagements peuvent �tre pris au nom de l'Association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique.

Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements, � quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association internationale sans but lucratif a acquis la personnalit� juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalit� juridique. Les engagements repris par l'association internationale sans but lucratif sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s leur origine.

2. Premiers Administrateurs

L'assembl�e d�cide de fixer � cinq le nombre des administrateurs.

Elle d�cide d'appeler � ces fonctions :

A. Monsieur Thomas de WOUTERS d'OPLINTER, pr�cit�, ici pr�sent et qui d�clare accepter ;

B. Mademoiselle Nora LEMHACHHECHE, domicili�e � 1221 Luxembourg (Grand-Duch� du Luxembourg) rue de Beggen, 251, pour laquelle Monsieur Herv� STULEMEYER, pr�cit�, ici pr�sent, d�clare accepter en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e;

C. Monsieur Jean-Claude BOUTET, pr�cit�, ici pr�sent et qui d�clare accepter

D. Monsieur Herv� STULEMEYER, pr�cit�, ici pr�sent et qui d�clare accepter ;

E. Monsieur St�phane MORELLE, domicili� � 3341 .Huncherange (Grand-Duch� du Luxembourg) rue Hiel, 20, pour lequel Monsieur Reni� STULEMEYER, pr�cit�, ici pr�sent, d�clare accepter en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e;

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit. II prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mil treize.

Sont appel�s aux fonctions

1) de Co-Pr�sident :

- Monsieur Thomas de WOUTERS d'OPLINTER, pr�cit�, ici pr�sent et qui d�clare accepter.

2) de Co-Pr�sident :

- Mademoiselle Nora LEMHACHHECHE, domicili�e � 1221 Luxembourg (Grand-Duch� du Luxembourg) rue de Beggen, 251, pour laquelle Monsieur Herv� STULEMEYER, pr�cit�, ici pr�sent, d�clare accepter en vertu de ladite procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e;

3) de Tr�sorier :

Monsieur Jean-Claude BOUTET, pr�cit�, ici pr�sent et qui d�clare accepter;

4) de Secr�taire G�n�ral :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Herv� STULEMEYER, pr�cit�, ici pr�sent et qui d�clare accepter.

Les mandats de Co-Pr�sident, de Tr�sorier et de Secr�taire G�n�ral sont exerc�s � titre gratuit.

2. Contr�le

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, l'association ne r�pond pas aux crit�res l�gaux de la "toute grande association", l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

"

f.

R�serv�

au

Moniteur

belge

3. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commence � compter de ce jour, et se cl�turera le trente et un d�cembre deux

mil onze.

4. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en mai deux mille douze.

INFORMATION - CONSEIL

Les parties d�clarent que le notaire les a enti�rement inform�es sur leurs droits, obligations et charges .

d�coulant des actes juridiques dans lesquels elles sont intervenues et qu'il les a Conseill�es en tout impartialit�. "

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Monsieur Herv� STULEMEYER, pr�cit�, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises aupr�s d'un guichet d'entreprises, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � l'association d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent � l'association ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille trois cent cinquante euros (1.350 EUR) environ.

La personnalit� juridique a �t� octroy�e � l'association internationale sans but lucratif Belgian-Luxembourg Association for Family Offices par Arr�t� royal du dix-neuf janvier deux mille onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(sign�) Bernard WILLOCX,

Notaire.

D�p�t simultan� de : Exp�dition - quatre procurations - Exp�dition de l'Arr�t� royal du 19 janvier 2011 Liste des membres du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELGIAN-LUXEMBOURG ASS. FOR FAMILY OFFICES, …

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 143 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELGIAN-LUXEMBOURG ASSOCIATION FOR FAMILY OFFICES, EN ABREGE : B.L.A.F.F.O.

Divers

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Coordonnées BELGIAN-LUXEMBOURG ASS. FOR FAMILY OFFICES, …

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BELGIAN-LUXEMBOURG ASS. FOR FAMILY OFFICES, …