BELGIAN MINERAL FERTILIZER ASSOCIATION, EN ABREGE : BELFERTIL

Dénomination : BELGIAN MINERAL FERTILIZER ASSOCIATION, EN ABREGE : BELFERTIL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 411.089.661

Publication

19/08/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

R�serv� 1111M�311

au

Moniteur

belge

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Greffe

N� d'entreprise : 411.089.661

D�nomination

(en entier) : Belgian minerai Fertilizer Association

(en abr�g�) : BELFertil

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Diamant Building, Bd A, Reyers, 80 � 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : R��lection d'administrateurs, du Pr�sident et des vice-pr�sidents

Au cours de l'assembl�e g�n�rale du 24 juin 2014 :

Les administrateurs suivant ont �t� r��lus ;

Monsieur Jean-Paul Beens, Directeur de soci�t�

domicili� van der Leyenlaan 1 � 4561 XJ Hulst (Nederland)

Monsieur Filip Dejongh, Directeur de soci�t�

domicili� Hemelaerstraat 58 � 9100 Sint-Niklaas

n� le 16 septembre 1965 � Essen

Monsieur Willy Van Overfelt, Directeur de soci�t�

domicili� Landsdijk 126 � 9968 Assenede

n� ie 13 mars 1951 � Assenede

Monsieur Jean-Paul Beens est r��lu Pr�sident de BELFertil.

MM. Filip Dejongh et Willy Van Overfeit sont r��lus vice-pr�sidents.

Composition du Conseil d'administration :

Pr�sident : Monsieur Jean-Paul Beens

Vice-pr�sident : Monsieur Filip Dejongh Vice-pr�sident : Monsieur Willy Van Overfelt

' Jean-Paul Beens

' Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/09/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

9 SEP 2012

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 411.089.661

D�nomination

(en entier) : Belgian minerai Fertilizer Association

(en abr�g�) : BELFertil

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Diamant Building, Bd A. Reyers, 80 � 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination, d�mission et r��lection d'administrateurs, r��lection du Pr�sident et nomination des vice-pr�sidents, modification de la d�nomination et des statuts

Au cours de l'assembl�e g�n�rale du 28 juin 2012 :

Les administrateurs suivants ont �t� �lus :

Monsieur Filip Dejongh, Directeur de soci�t�

domicili� Hemelaerstraat 58 � 9100 Sint-Niklaas

n� le 16 septembre 1965 � Essen

Monsieur Willy Van Overfeit, Directeur de soci�t�

domicili� Landsdijk 126 � 9968 Assenede

n� le 13 mars 1951 � Assenede

L'administrateur suivant a �t� r��lus :

Monsieur Jean-Paul Beens, Directeur de soci�t�

domicili� van der Leyenlaan 1 � 4561 XJ Hulst (Nederland)

Les administrateurs suivants ont d�missionn�:

Monsieur Fran�ois Carbonnelle, Directeur de soci�t�

domicili� rue du Vieux Comt�, 6 � 7743 Obigies

Monsieur Gerhard Kuhn, Directeur de soci�t�

domicili� Klein Heiken 67 � 2950 Kapellen

Monsieur Jean-Paul Beens est r��lu Pr�sident de BELFertil.

MM. Filip Dejongh et Willy Van Overfeit sont nomm�s vice-pr�sidents.

Composition du Conseil d'administration :

Pr�sident : Monsieur Jean-Paul Beens

Vice-pr�sident : Monsieur Filip Dejongh

Vice-pr�sident : Monsieur Willy Van Overtelt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vote Q - suite

L'Assembl�e g�n�rale du 28 juin 2012 a approuv� la nouvelle d�nomination de l'association � savoir : � Belgian Luxembourg minerai Fertilizer Association �, en abr�g� � BELFertil �.

Au cours de l'Assembl�e g�n�rale du 28 juin 2012, les statuts modifi�s tels que repris ci-apr�s ont �t� approuv�s

NOM, SI�GE, BUTS ET DUR�E

Article 1 modifi� comme suit Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e : � Belgian Luxembourg minera! Fertilizer Association� en abr�g� � BELFertil �. Cette association est une section professionnelle de la F�d�ration belge des industries chimiques et des sciences de la vie (essenscia).

Article 2 Le si�ge est �tabli au Diamant Building, Bld A. Reyers 80, 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 modifi� comme suit -- Les buts de l'association, qui s'abstiendra de toute activit� commerciale ou industrielle, consiste � repr�senter, d�velopper et pr�server les int�r�ts de ses membres et de l'industrie des engrais min�raux en g�n�ral. Dans le cadre de son objet social ainsi d�fini, l'association fournit en premier lieu des services � ses membres � titre individuel. Elle fournit �galement des services au secteur dans sa totalit� dans le respect des dispositions relatives � la concurrence �conomique.

A cet effet, l'association peut prendre toutes les initiatives et mesures n�cessaires ou simplement utiles pour atteindre les buts qu'elle s'est fix�s.

Article 4 L'association est constitu�e pour une p�riode ind�termin�e,

Elle peut �tre dissoute � tout moment dans les conditions pr�vues par les pr�sents

statuts.

MEMBRES

Article 5 modifi� comme suit Le nombre de membres ne peut pas �tre inf�rieur � trois.

L'association se compose de membres effectifs et associ�s.

Les membres effectifs doivent �tre des producteurs d'engrais min�raux poss�dant des capacit�s de production en Belgique et/ou dans les pays frontaliers, ou satisfaire � la condition d'avoir des activit�s commerciales permanentes en Belgique.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement accepter comme membres associ�s des personnes priv�es ou des organismes ne r�pondant pas aux exigences pr�cit�es. Les membres associ�s ne sont pas membres effectifs, ils n'ont pas le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne poss�dent qu'une voix consultative.

R�serv�

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Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet a : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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ve1 t l - suite

Toute demande d'admission en tant que membre doit �tre adress�e par �crit au pr�sident, au si�ge de l'association, et approuv�e par l'assembl�e g�n�rale qui est oblig�e de justifier sa d�cision. Toute demande doit s'accompagner de l'engagement d'observer les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 6 modifi� comme suit Tout membre peut d�missionner de l'association en notifiant sa d�cision au conseil. Si la d�mission est communiqu�e au plus tard le 31 mars de l'ann�e en cours, les cotisations ne sont dues que pour l'ann�e en cours. En cas de d�mission au-del� de cette date, les cotisations de l'ann�e suivante sont �galement dues.

Artide 7 -- Tout membre qui cesse de r�unir les conditions d'adh�sion ainsi que les membres qui restent en d�faut de remplir leurs obligations financi�res apr�s un rappel adress� par lettre recommand�e et rest� sans r�sultat apr�s un d�lai d'un mois seront consid�r�s comme d�missionnaires.

Le conseil veille au respect des conditions vis�es dans le pr�sent article.

Article 8 L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de l'exclusion d'un membre effectif ou associ� � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre effectif ou associ� faisant obstruction aux buts poursuivis par l'association sera imm�diatement suspendu de facto jusqu'� la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 9 Les membres qui cessent de faire partie de l'association ou leurs ayants droits l�gitimes ne pourront obtenir de remboursement ou d'indemnit�s ni pr�tendre � un droit quelconque sur les actifs de l'association.

Ils n'en seront pas moins invit�s � payer toutes les cotisations restant dues, le cas �ch�ant, pour l'exercice au cours duquel ils cessent d'�tre membres de l'association, ceci afin d'assurer que les frais d'exploitation de cette derni�re soient couverts.

Les membres qui cessent d'appartenir � l'association ainsi que leurs ayants droits seront toutefois pri�s de supporter la proportion des frais de liquidation de l'association quils auraient eu � assumer, le cas �ch�ant, quelle que soit la p�riode � laquelle ces charges sont dues, � moins que l'association ne soit dissoute plus de deux ans apr�s la date � laquelle ils ont cess� d'y appartenir.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 10 L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs et associ�s.

Chaque soci�t� membre communiquera � l'association le nom de l'employ� investi des pouvoirs n�cessaires pour la repr�senter aux assembl�es g�n�rales.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Vct i3-suite

Dans le cas o� la personne d�sign�e est emp�ch�e d'agir, chaque soci�t� peut se faire repr�senter par un autre agent d�tenteur de pouvoirs sp�ciaux l'autorisant � s'exprimer sur tous les points mis � l'agenda d'une assembl�e g�n�rale sp�cifique.

L'Assembl�e g�n�rale � le pouvoir d'autoriser la participation d'une tierce partie, sur invitation, � ses r�unions.

Article 11 modifi� comme suit -- L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an au cours du premier semestre.

Celle-ci se tient aux lieu, jour et heure indiqu�s dans la convocation � adresser par courrier ordinaire ou par courriel au moins 8 jours avant la r�union, sauf urgence justifi�e.

Les convocations mentionnent les points � l'ordre du jour qui font, seuls, l'objet d'une d�lib�ration sauf en cas d'urgence justifi�e. Toute proposition sign�e par un nombre de membres au moins �gal � un vingti�me sera mise � l'agenda.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident, soit � sa propre initiative soit � la requ�te de deux membres de l'association ou d'ifs de ses membres.

Article 12 L'assembl�e g�n�rale approuve/d�lib�re obligatoirement et prioritairement sur les mati�res suivantes :

1. politique g�n�rale de l'association dans le cadre �tabli � l'article 3 ;

2. modifications des statuts ;

3. d�signation et r�vocation des administrateurs ;

4. �lection du pr�sident et de deux vice-pr�sidents ;

5. d�signation et r�vocation des commissaires aux comptes (si la loi l'exige) et fixation de leur r�mun�ration si une r�mun�ration est octroy�e ;

6. d�charge peut �tre donn�e aux administrateurs et aux commissaires r�viseurs ;

7. approbation des budgets et des comptes ;

8, dissolution de l'association ;

9. exclusion d'un membre effectif ou associ� ;

10.cotisation annuelle.

Article 13 Les membres effectifs payent des cotisations. Trois niveaux de cotisations sont fix�s. Au cours de la p�riode couverte par les cotisations, "les membres qui payent les cotisations les plus �lev�s, de cat�gorie A, disposent de trois voix, les membres qui payent la cotisation moyenne, de cat�gorie B, " disposent de deux voix et les membres qui payent la cotisation la plus basse, de cat�gorie C, disposent d'une seule voix.

Hormis les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts ou par la loi, les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ces r�solutions sont communiqu�es dans un rapport diffus� parmi les membres.

Les r�solutions sont obligatoires pour tous les membres effectifs et associ�s, pr�sents ou absents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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- suite

CONSEIL

Article 14 -- L'association est administr�e par un conseil dont les membres se composent du pr�sident, de deux vice-pr�sidents et du secr�taire g�n�ral. Le conseil veille � ce que les int�r�ts de tous les membres soient pris en consid�ration.

Toute r�solution ou tout document du conseil fera l'objet d'un proc�s-verbal � distribuer rapidement aux membres et conserv� au si�ge de l'association.

Article 15 Les membres du conseil sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un

mandat de deux ans.

Ils peuvent �tre r��lus. Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Article 16 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'un des deux vice-pr�sidents ou du secr�taire g�n�rai, aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent.

La r�union du conseil se tient au lieu, � la date et � l'heure indiqu�s dans la convocation � adresser par courrier ordinaire, par fax ou par courriel, et post�e au moins 24 heures avant la r�union. Le quorum de deux membres est exig�.

Tout membre du conseil a le droit de se faire assister par un expert qui n'a pas le droit de voter sur les d�cisions � prendre.

Article 17 -- Toute r�solution du conseil est prise � la majorit� simple des voix quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre du conseil peut �tre repr�sent� par le pr�sident ou les deux vice-pr�sidents.

Article 18 Le conseil g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans toutes les proc�dures judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut, de son propre chef, d�l�guer ou octroyer des pouvoirs sp�ciaux � l'un ou

� plusieurs de ses membres ou par le biais du secr�taire g�n�ral de l'association.

Article 19 Sauf d�cision contraire du conseil, les proc�dures obligatoires pour l'association autres que celles li�es � la gestion journali�re sont sign�es conjointement par le pr�sident et les vice-pr�sidents ou le secr�taire g�n�ral de l'association.

Les proc�dures de gestion journali�re sont valablement engag�es par la signature unique du pr�sident, du secr�taire g�n�ral ou d'un tiers que le conseil peut d�signer � cet effet.

Les actions en justice, � titre de demandeur ou de d�fendeur, sont men�es ou soutenues au nom de l'association par son conseil. Ces actions sont notifi�es au pr�alable aux membres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l`association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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PR�SIDENCE ET VICE-PR�SIDENCE

Article 20 L'assembl�e g�n�rale �lit son pr�sident parmi les personnes poss�dant les pouvoirs n�cessaires pour repr�senter � l'assembl�e g�n�rale les soci�t�s ayant le statut de membre effectif et dont les noms ont �t� communiqu�s � l'association.

Une fois �lu, le pr�sident exerce un mandat de deux ans et peut �tre r��lu. Il est automatiquement d�sign� pr�sident du conseil pour la m�me dur�e.

Le pr�sident assure le fonctionnement interne correct de l'association ainsi que la mise en Suvre des r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil.

Article 21 modifi� comme suit L'assembl�e g�n�rale �lit, en m�me temps que son pr�sident, les vice-pr�sidents choisis �galement parmi les personnes repr�sentant les membres effectifs et pour la m�me dur�e.

Les vice-pr�sidents agissent d'office pour le pr�sident en cas d'absence de ce dernier.

SUPERVISION

Article 22 L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un v�rificateur aux comptes charg� de la surveillance des comptes de l'association. Il disposera des pouvoirs les plus �tendus pour l'accomplissement de sa t�che.

DISPOSITIONS FINANCI�RES

Article 23 -- L'exercice financier s'�tend du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e. N�anmoins, le premier exercice financier se terminera le 31 d�cembre 2008.

Chaque ann�e et au maximum six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice, le conseil soumettra pour approbation � l'assembl�e g�n�rale les �tats financiers de l'exercice venant de se terminer ainsi que le budget pour l'exercice financier suivant.

Article 24 Les ressources de l'association consistent dans :

" les cotisations que chaque membre s'engage � payer chaque ann�e. La cotisation annuelle ne peut exc�der la somme de 50.000 E (cinquante mille euros) adapt�e annuellement � l'indice des prix � la consommation.

" les autres ressources peuvent �tre de toutes natures.

DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 25 En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs charg�s de liquider les biens de l'association et de d�cider de la mani�re de disposer de ses actifs, sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom e signature.

R�serv�

au

Moniteur

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Vezteitla- suite

DISPOSITIONS FINALES

Article 26 Le conseil peut r�diger un r�glement d'ordre int�rieur compatible avec les dispositions des pr�sents statuts et l'�noncera de telle sorte � assurer le fonctionnement efficace de l'association et de lui-m�me.

Article 27 -- Pour toute mati�re non vis�e dans les pr�sents statuts, il est fait r�f�rence � la l�gislation en vigueur et en particulier � la loi du 27 juin 1921.

Jean-Paul Beens

Pr�sident

R�serv�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

11/10/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 9 09 2011

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Greffe

N� d'entreprise : 411.089.661

D�nomination

(en entier) : Belgian minerai Fertilizer Association

(en abr�g�) : Belfertil

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Diamant Building, Bd A. Reyers, 80 � 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration

Au cours de l'assembl�e g�n�rale du 28 juin 2011 :

A �t� r��lu administrateur de Belfertil:

Monsieur Fran�ois Carbonnelle, Directeur de soci�t�

domicili� rue du Vieux Comt�, 6 � 7743 Obigies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration de Belfertil se compose comme suit

Pr�sident : Monsieur Jean-Paul Beens

Vice-pr�sident : Monsieur Fran�ois Carbonnelle

Vice-pr�sident : Monsieur Gerhard K�hn

Jean-Paul Beens

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELGIAN MINERAL FERTILIZER ASS., EN ABREGE :…

Adresse
DIAMANT BUILDING, BOULEVARD REYERS 80 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELGIAN MINERAL FERTILIZER ASSOCIATION, EN ABREGE : BELFERTIL

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BELGIAN MINERAL FERTILIZER ASS., EN ABREGE :…

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BELGIAN MINERAL FERTILIZER ASS., EN ABREGE :…