BELGIAN OFFICE SUPPORT SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELGIAN OFFICE SUPPORT SERVICES
Dénomination : BELGIAN OFFICE SUPPORT SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.056.089

Publication

06/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserv

au

Monitet

belge

111111 MEV uN

~

- - -.-

~ 2.6-N-OV-2013--

Greffe

N° d'entreprise : 0844 056 089

Dénomination

(en entier) : Belgian Office Support Services

(en abrège) :

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Vleurgat, 46 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiette) de l'acte :Transfert du siège social

Texte

Par décision du gérant, le siège social de la société est transféré à l'adresse suivante :

Avenue de L'Orée, 17 boite 75 à 1000 Bruxelles

Le transfert prend effet le 01 octobre 2013

CHAMAKH Belgacem

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 31.07.2013 13395-0394-010
02/03/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301370*

Déposé

29-02-2012



Greffe

N° d entreprise :

0844056089

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « Belgian Office Support Services » (...)

ARTICLE 2:SIEGE

Le siège social de la société est établi à 1050 Ixelles, Chaussée de Vleurgat 46.

La société aura son siège d exploitation à 1745 Mazenzele, Steenweg, 113. (...)

ARTICLE 3:OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l étranger:

- Services, et aide aux entreprises, service de traitement des demandes de Visa de Voyages, traitement des légalisations et fournir les documents d'export.

- Tous les services aux agences de voyages, les tours Opérateurs, les Hôtels, en tant qu'intermédiaire ou acteur principal. (activité principale)

- Conseils aux entreprises

- Organisation des foires/salon d'exposition national ainsi que l'international

- Service de courrier express, transport de marchandises

- Gestion de parc automobile, transport et conseils.

- L exploitation de lignes téléphoniques national et international, Internet, les services de fax et de

photocopie;

- Vente en gros ou en détail, textiles en général vêtements divers et chaussures ;

- Exploitation restaurant, snack ou tout autre établissement destiné à la vente des plats préparés ou a préparer.

- Achat, vente, importation et exportation de toutes marchandises, voitures neuves et d occasion, car-wash, station-service, garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ainsi que

l achat et la vente en gros ou en détail de pièces automobiles neuves ou d occasions

- Le nettoyage et l entretien d immeuble, bureaux, grandes surfaces

- L activité de maçonnerie, peintre en bâtiment, rénovation de façades;

- Import, export, achats, ventes en gros et en détail de tous produits alimentaires, tels que viandes, fruits, légumes, produits laitiers, poissons, ainsi que le tabac, night-shop....;

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

Seule le(s) gérant(s) est (sont) compétent(s) pour interpréter le présent article.

(...)

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR)

Dénomination (en entier): Belgian Office Support Services

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Chaussée de Vleurgat 46

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte passé devant le notaire Guy CAEYMAEX en date du vingt février deux mil onze que la société privée à responsabilité limitée « Belgian Office Support Services » a été constituée avec les statuts suivants:

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Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites. (...)

ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

(...)

ARTICLE 19:

Chaque année, le vingt mai à 18 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et

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qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

(...)

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE

1. Monsieur CHAMAKH Belgacem, né à Tunis (Tunisie), le dix-huit mai mille neuf cent septante-sept, domicilié à 1745 Opwijk, Steenweg(MAZ) 113.

2. Madame ELEVELD Maria, née à Ursem (Pays-Bas), le douze juillet mille neuf cent septante-quatre,

domiciliée à 1745 Opwijk, Steenweg(MAZ) 113.

SOUSCRIPTION

1. Monsieur CHAMAKH Belgacem, prénommé

Quatre-vingt parts sociales 80

2. Madame ELEVELD Maria, prénommée

Vingt parts sociales 20

Total : Cent parts sociales 100

Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (¬ 6.200,00)

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée

générale:

Monsieur CHAMAKH Belgacem, prénommé

Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée annuelle se tiendra en mai 2013.

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements qui ont été souscrits en

son nom avant sa constitution à compter du 1er février 2012.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants donnent pouvoir à Monsieur Ben Ameur Lotfi Expert comptable, conseil fiscal pour accomplir toutes les formalités et représenter la société en cas de besoin auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme,

Guy CAEYMAEX,

Notaire.

Volet B - Suite

02/03/2012
ÿþMod 2.0

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

*12301371*

Neergelegd

29-02-2012

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Zetel: 1050 Elsene, Vleurgatse Steenweg 46

Onderwerp akte: Oprichting

Ingevolge een akte verleden voor notaris Guy CAEYMAEX, te Brussel op twintig februari twee duizend en twaalf, werd de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid  Belgian Office Support Services opgericht met volgende statuten :

Artikel 1: Naam

De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid draagt de naam "Belgian Office Support Services"

(...)

Artikel 2: Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel van de vennootschap is gevestigd te 1050 Elsene, Vleurgatse Steenweg, 46.

De vennotschap zal haar exploitatie zetel te 1745 Mazenzele, Steenweg, 113. (...)

Artikel 3: Doel

De vennootschap heeft tot doel voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming, zowel in

België als in het buitenland:

-Hulp en diensten aan bedrijven, diensten voor de afhandelen van visum aanvragen, afhandelen van

legalisaties bij de betreffende instanties als ook het leveren van export documenten

-advies geven aan bedrijven

-Alle diensten aan reisbureaux, Touroperators, hotels, als intermediar of hoofdpersoon, (hoofdzakelijk activiteit)

-Organiseren van salons, exposities nationaal en internationaal

-Koeriersdiensten, vervoeren van goederen

-Beheer wagenpark, transport en advies.

-Uitbating van nationale en internationale telefoonlijnen, Internet, fax- en kopieer/print diensten

-Verkoop detail als ook groothandel van kleding, schoenen etc

-Uitbating van een restaurant, snack of andere vestiging bestemd voor het verkoop van geprepareerde schotels

en/of nog te prepareren.

-Aankoop, verkoop, import en export van allerlei soorten producten, nieuwe en tweedehands auto's, car-wash,

tankstation, garage met atelier voor reparaties, onderhoud en pechverhelping, als ook de inkoop als verkoop,

detail en groothandel, van auto-onderdelen nieuw en occasioneel.

-Schoonmaak en onderhoud van gebouwen, burelen, grote ondernemingen

-Activiteit van metselen, verf en schilder activiteiten, renovaties van gevels;

-Inport, export, aankoop en verkoop groothandel en detail van alle soorten voedsel, zoals vlees, fruit, groeten,

melkproducten, vis als ook van tabak, nightshop .....

De vennootschap zal eveneens alle roerende, onroerende, financiële, industriële en commerciële verrichtingen

mogen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband houden met haar doel, zij mag

zich interesseren langs alle middelen in alle zaken, ondernemingen of vennootschappen met een identiek,

analoog, noodzakelijk of gelijkaardig doel; zij mag eveneens participeren op rechtstreeks of onrechtstreeks

wijze in alle ondernemingen of vennootschappen door aankoop, inschrijving, inbreng, fusie, financiering of op

gelijk welke commerciële of financiële wijze van deelneming met oog op de ontwikkeling, de begunstiging, de

vergemakkelijking, van de realisatie van het maatschappelijk doel en de ontwikkeling van de vennootschap.

In geval de uitoefening van bepaalde activiteiten onderhevig zijn aan voorafgaandelijk voorwaarden van

toegang van het beroep, zal de vennootschap haar handelingen, voor wat betreft de uitoefening van die

activiteiten onderschikken aan de realisatie aan gezegde voorwaarden.

De enumeratie hierboven is exemplatief en niet limitatief.

De zaakvoerder(s) is (zijn) bevoegd om de huidige artikel te interpreteren.

(...)

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) : Belgian Office Support Services

Rechtsvorm :Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

0844056089

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 5:

Het aandelenkapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).

Het is vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, waarop volledig werd ingeschreven.

(...)

Artikel 12:

Het bestuur van de vennootschap is toevertrouwd aan één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot, die door de algemene vergadering of de enige vennoot benoemd worden.

Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger (natuurlijk persoon) aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

Wanneer de vennootschap die nu opgericht wordt als bestuurder of zaakvoerder aangeduid word in een vennootschap, is de zaakvoerder bevoegd aan de permanente vertegenwoordiger aan te duiden.

De zaakvoerder(s) heeft (hebben) de meest uitgebreide bevoegdheid om de vennootschap te vertegenwoordigen, om alle beheers-en beschikkingsdaden te volbrengen, die vallen onder toepassing van het maatschappelijk doel van artikel 3 van hiervoren, en onder voorbehoud van de bepalingen voorzien in het Wetboek van vennootschappen.

Als er meerdere zaakvoerders zijn zullen zij afzonderlijk mogen handelen.

Alles wat niet uitdrukkelijk door de wet voorbehouden is aan de algemene vergadering of de enige vennoot, valt onder de bevoegdheid van de zaakvoerder(s).

Hij (zij) mag (mogen) namelijk alle contracten en overeenkomsten afsluiten, aankopen, verkopen, ruilen, uitbaten, alle roerende en onroerende goederen in huur geven of nemen, alle huurcelen toekennen of aanvaarden, met of zonder verkoopbelofte, alle leningen aangaan, alle waarborgen en inpandgevingen toestaan, zelfs met hypotheek, alle waarborgen aanvaarden, alle kwijtingen en ontlastingen verlenen, handlichting toestaan van alle bevelschriften, verzet, inbeslagnemingen en overschrijvingen allerhande, alsmede van alle bevoorrechte en hypothecaire, ambtshalve of andere inschrijvingen, aan alle voorrechten verzaken, hypotheekrechten, ontbindende rechtsvorderingen en aan welke zakelijke rechten ook, de hypotheekbewaarders ontslaan van elke ambtshalve te nemen inschrijving, het alles, zo vóór als na betaling, de aanwending van de beschikbare en reservefondsen bepalen, zaken doen, compromis aangaan, dadingen treffen op maatschappelijke belangen; alle agenten en bedienden benoemen en ontslaan, hun bevoegdheden bepalen, hun wedden en gebeurlijk hun borgstellingen, de vennootschap in rechte vertegenwoordigen als eiser of als verweerder, alsmede optreden voor de formaliteiten bij de openbare besturen.

Voorafgaande opsomming wordt gegeven bij wijze van aanduiding en houdt geen beperking in.

Artikel 13:

De zaakvoerder(s) heeft (hebben) het recht bijzondere machten te delegeren aan één of meer directeurs alsook aan zaakgelastigden, al dan niet vennoten, hun bevoegdheden en de bezoldiging van hun functies te bepalen en met de betrokkenen alle werknemerscontracten af te sluiten.

Artikel 14:

Alle akten die de vennootschap verbinden zullen getekend worden door één of meerdere zaakvoerder(s) behoudens bijzondere delegatie.

Alle beslissingen, andere dan die van het dagelijks bestuur, zullen opgenomen worden in een register van processenverbalen; ieder proces-verbaal zal getekend zijn door de zaakvoerder(s).

(...)

Artikel 19:

Ieder jaar, op 20 mei om 18 uur of indien deze dag een wettelijke feestdag is, de eerstvolgende werkdag, de zaterdag uitgezonderd, op hetzelfde uur, zal een algemene vergadering gehouden worden op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats bepaald in de bijeenroepingen, om het verslag te horen van de zaakvoerder(s) en, desgevallend, van de commissaris, om de jaarrekening goed te keuren en, in het algemeen, om te beraadslagen op alle punten die op de dagorde voorkomen.

De bijeenroepingen voor elke algemene vergadering bevatten de dagorde met de te behandelen onderwerpen. Zij worden vijftien dagen voor de vergadering bij een aangetekende brief verzonden aan de vennoten, de obligatiehouders, de commissarissen en de zaakvoerders. Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering wordt aan de vennoten, de obligatiehouders, de commissarissen en de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.

Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.

De zaakvoerders geven antwoord op de vragen die hun door de vennoten worden gesteld met betrekking tot hun verslag of de agendapunten voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet van die aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de vennoten of het personeel van de vennootschap. De algemene vergadering zal zich, na goedkeuring van de jaarrekening, moeten uitspreken, bij bijzondere stemming, over de ontlasting te geven aan de zaakvoerder(s) en gebeurlijk, aan de commissaris.

Het bestuursorgaan heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze uitstel doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent.

De volgende vergadering heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 20 :

De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.

Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing geacht de datum te zijn van de algemene statutaire vergadering, behoudens bewijs van het tegendeel, op voorwaarde dat de door alle zaakvoerders ondertekende schriftelijke beslissing twintig dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van beslissing werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor de datum van de beslissing.

De schriftelijke beslissing, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en door alle zaakvoerders ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing ten laatste twintig dagen voor de datum van de algemene statutaire jaarvergadering op de zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.

Indien de laatste schriftelijke beslissing niet is toegekomen uiterlijk binnen twintig dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet(en) de zaakvoerder(s) de algemene vergadering bijeenroepen.

Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing geacht de datum te zijn waarop de beslissing is toegekomen op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van beslissing werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend.

De schriftelijke beslissing, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door alle zaakvoerders ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.

Uit het toegezonden voorstel van schriftelijke beslissing moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldige schriftelijke beslissing te komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd.

Het toegezonden voorstel van schriftelijke beslissing kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een geldige schriftelijke beslissing. Is de unaniem goedgekeurde schriftelijke beslissing, in één of meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht. Indien er een commissaris is benoemd, moeten alle beslissingen van de algemene vergadering die bij schriftelijke procedure worden genomen, hem meegedeeld worden.

(...)

Artikel 25:

Het maatschappelijk boekjaar loopt ieder jaar van één januari tot eenendertig december.

Op eenendertig december van ieder jaar worden de boeken afgesloten. De zaakvoerder(s) stelt (stellen) een inventaris op alsook de jaarrekening zoals de wet het vereist.

Artikel 26:

Het batig saldo van de balans, na aftrek van de algemene onkosten, van de sociale lasten en van de afschrijvingen, vormt de zuivere winst van de vennootschap.

Eerst wordt op de winst ten minste vijf procent afgehouden om de wettelijke reserve te vormen. Deze afhouding is niet meer verplicht wanneer de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijke kapitaal heeft bereikt. Na deze afhouding besluit de algemene vergadering over de bestemming die het saldo moet krijgen.

Geen uitkering mag geschieden, indien op de datum van de afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekeningen, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.

Artikel 27:

Indien de algemene vergadering de vervroegde ontbinding beslist zal zij de meest uitgebreide rechten en bevoegdheden hebben om een of meer vereffenaars te benoemen, hun bevoegheden te bepalen alsmede hun bezoldiging.

Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de daartoe bestemde sommen, zal het netto-aktief gelijk verdeeld worden onder alle aandelen.

Indien alle aandelen niet volstort zijn in een gelijke verhouding, zullen de vereffenaars het evenwicht voorafgaandelijk herstellen ofwel door geldopvragingen ofwel door gedeeltelijke terugbetalingen.

COMPARANTEN - OPRICHTERS VAN DE VENNOOTSCHAP

1. de Heer CHAMAKH Belgacem, geboren te Tunis (Tunisiaa), op achttien mei duizend negenhonderdzevenenzeventig, wonende te 1745 Opwijk, Steenweg(MAZ) 113.

2. Mevrouw ELEVELD Maria, geboren te Ursem (Nederland), op twaalf juli duizend negenhonderdvierenzeventig, wonende te 1745 Opwijk, Steenweg(MAZ) 113.

INTEKENING-ONDERSCHRIJVING

1. de Heer CHAMAKH Belgacem, voornoemd

Tachtig aandelen80

2. Mevrouw ELEVELD Maria, voornoemd

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Twintig aandelen 20

Total: Honderd aandelen : 100

Het maatschappelijke kapitaal volstort werd ten belope van het wettelijke minimum, namelijk een/derde.

Derhalve beschikt de vennootschap thans over een bedrag van zesduizend tweehonderd euro (¬ 6.200,00).

BENOEMING VAN DE GEWONE ZAAKVOERDERS:

Is benoemd als gewone zaakvoerder voor de duur van de vennootschap, en behoudens afzetting door de

algemene vergadering:

de Heer CHAMAKH Belgacem, voornoemd Zijn mandaat is onbezoldigd tenzij andersluidende beslissing van de

Algemeen Vergadering

TIJDELIJKE SCHIKKINGEN:

Het eerste maatschappelijke boekjaar zal eindigen op 31 december 2012

De eerste algemene vergadering zal plaatsvinden in mei 2013.

De vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen, de verbintenissen

overneemt die voor rekening en ten bate van de vennootschap in oprichting zijn aangegaan te rekenen vanaf

1ste februari 2012.

VOLMACHT:

Er wordt voor onbepaalde tijd volmacht verleend aan de heer Lotfi BEN AMEUR, expert-boekhouder en fiscalist,

met de mogelijkheid van indeplaatsstelling om alle mogelijke formaliteiten te vervullen betreffende

neerleggingen en/of verklaringen op het ondernemingsloket, en/of BTW- en Registratiekantoor en/of bij alle

administratieve autoriteiten.

Voor gelijkvormig uittreksel

Notaris

Guy CAEYMAEX

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.05.2016, DPT 31.08.2016 16559-0142-011

Coordonnées
BELGIAN OFFICE SUPPORT SERVICES

Adresse
AVENUE DE L'OREE 17, BTE 5 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale