BELGIAN PRIVATE HOSPITALS GROUP, EN ABREGE : BPHG

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGIAN PRIVATE HOSPITALS GROUP, EN ABREGE : BPHG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 869.834.533

Publication

30/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



I*11q1

Ré Mo

b

A

6 -03.. 2~~~

~.~~.

Greffe

' N° d'entreprise : 0869.834.533

Dénomination

(en entier) : BELGIAN PRIVATE HOSPITALS GROUP

(en abrégé) :

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell, 32

Oblat de l'acte : Cession à titre gratuit d'universalité au bénéfice de la Fondation d'utilité publique "FONDATION HYPOCRATE CHIREC", dissolution et mise en liquidation, nomination d'un liquidateur, détermination des pouvoirs du liquidateur.

il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 28 mars 2012, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré vingt-trois rôles, sans renvoi, au 3ème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le cinq avril 2012, vol, 81, fol. 24, case 3", reçu vingt-cinq (25) euros, signé J. RONDEUX, ce qui suit :

CESSION à titre gratuit, à compter du 24 avril 20'12, sous le régime décrit dans les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés, au bénéfice de la Fondation d'utilité publique "FONDATION HYPOCRATE CHIREC" (Numéro d'Entreprise : 0836949949 (RPM Bruxelles)), ayant son siège social à 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell, 32, de l'universalité du patrimoine de l'association sans but lucratif BELGIAN PRIVATE HOSPITALS GROUP, tous ses actifs et passifs, rien excepté ni réservé, étant de la sorte transférés à titre gratuit à ladite "FONDATION HYPOCRATE CHIREC" et ce, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2011. Sur les plans comptable et fiscal, tous les actes accomplis par l'association cédante à partir, du 31 décembre 2011, seront considérés comme ayant été accomplis pour ie compte de la Fondation cessionnaire.

Le patrimoine transféré comprend l'ensemble des actifs et passifs de l'association, parfaitement connus de la Fondation bénéficiaire.

DISSOLUTION :

L'assemblée décide la dissolution de l'association et prononce sa mise en liquidation.

Elle prend effet au 24 avril 2012,

LIQUIDATEUR :

L'assemblée désigne comme liquidateur à compter du 24 avril 2012 la société privée à responsabilité limitée « Bruno LEFEBURE » ayant son siège social à 7090 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, 7, dont le numéro d'entreprise est le 0895698196, qui a désigné en qualité de représentant permanent, Monsieur LEFEBURE Bruno André François, registre national : 66020515924, né le 5 février 1966 à Tournai, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, 7,

POUVOIRS DU LIQUIDATEUR :

il reçoit les pouvoirs les plus larges pour l'exécution de son mandat.

Il peut valablement engager l'association par sa seule signature.

Lé mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

Tous pouvoirs sont conférés au liquidateur pour l'exécution des résolutions prises.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 28 mars 2012, une liste de présence, procurations, rapport du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2011
ÿþ V ~ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell, 32

Objet de l'acte : Projet de cession à titre gratuit d'une universalité

Dépôt du projet de cession à titre gratuit d'une universalité par l'association sans but lucratif "BELGIAN PRIVATE HOSPITALS GROUP" (Numéro d'Entreprise : 869834533 (RPM Bruxelles)), dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell, 32 en faveur de la Fondation d'utilité publique "FONDATION' HYPOCRATE CHIREC" (Numéro d'Entreprise : 0836949949 (RPM Bruxelles)), ayant son siège social à 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell, 32, projet de cession établi conformément à l'article 770 du Code des sociétés, suivant acte de Maître David Indekeu, notaire à Bruxelles, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré cinq rôles, sans renvoi, au Sème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le quatorze décembre 2011, vol. 77, fol. 96, case 14. Reçu vingt-cinq euros. Pour le receveur, (signés) S. GERONNEZ-LECOMTE." David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : BELGIAN PRIVATE HOSPITALS GROUP

Réserv au Monitei belge

N° d'entreprise : 0869.834.533

*11195579"

15 DEC 2011 `

; 111 .

Greffe

Coordonnées
BELGIAN PRIVATE HOSPITALS GROUP, EN ABREGE :…

Adresse
RUE EDITH CAVELL 32 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale