BELGIAN SENIOR CONSULTANTS - REGION DE BRUXELLES CAPITALE OU BELGIAN SENIOR CONSULTANTS - BRUSSEL HOOFDSTEDELIJK GEWEST, EN ABREGE : BSC BRU

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGIAN SENIOR CONSULTANTS - REGION DE BRUXELLES CAPITALE OU BELGIAN SENIOR CONSULTANTS - BRUSSEL HOOFDSTEDELIJK GEWEST, EN ABREGE : BSC BRU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 860.649.128

Publication

05/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 7 JAN 2014

BRUXE'L4

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1111

N° d'entreprise : 860.649.128

Dénomination

(en entier) : Belgian Senior Consultants - Région de Bruxelles Capitale

(en abrégé) : BSC Bru

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Potagère , 7 -1210 Saint-.fosse-ten-Noode

Objet de l'acte : Modification et nouvelle publication des statuts

Les membres de l'ASBL BELGIAN SENIOR CONSULTANTS "Région de Bruxelles Capitale", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à la date du 17 décembre 2013 à Bruxelles, ont décidé, selon les quorums et majorités prévus par la loi, d'adopter de nouveaux statuts qui remplacent et annulent les statuts de l'association en vigueur à cette date.

STATUTS

TITRE I - Nom - Siège - But - Durée

Article 1 : Nom

L'association porte Ie nom "Belgian Senior Consultants - Région de Bruxelles Capitale" ou "Belgian Se-nior

Consultants - Brussel Hoofdstedelijk Gewest'.

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée : BSC Bru.

Article 2 : Siège

Le siège de l'association est établi à 1210 Saint-Josse-ten Noode, rue Potagère, 7. il est situé dans l'arron-

dissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'Assemblée générale.

Article 3 : But

L'association est apolitique et non confessionnelle.

L'association a pour but d'aider et de conseiller les entreprises, services et organismes publics et privés, nationaux ou internationaux, ainsi que les personnes qui font appel à ses services. Les actions peuvent être menées en Belgique ou à l'étranger. Elle agit dans un esprit de service et de disponibilité dans le cadre des règles déontologiques qu'elle détermine dans son règlement d'ordre intérieur.

A ce titre, l'association est habilitée à défendre les intérêts de ses membres vis-à-vis des pouvoirs publics et des institutions privées, à rechercher des subventions des pouvoirs publics ainsi que des contributions de personnes physiques ou morales privées.

L'association peut également exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son but social et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit.

Elle peut participer à d'autres associations ou fusionner avec une autre association pouvant contribuer à son développement ou le favoriser.

L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but. A ces fins, l'association peut recevoir, acquérir, posséder, détenir, vendre, prendre en location, donner en location, prêter, mettre en gage des propriétés mobilières ou immobilières. Dans le cadre de son but, l'association peut même poser des actes commerciaux.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 : Durée

L'association est fondée pour une durée indéterminée.

-1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mon z.2

TITRE Il : Membres

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs ont

la plénitude des pouvoirs, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

L'association se compose au minimum de 3 membres effectifs.

Article S : Membres

a) membres effectifs : sont membres effectifs, toutes personnes physiques ou morales qui souhaitent participer aux activités de l'association, qui souscrivent aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur, qui acceptent d'agir à titre bénévole et volontaire, sont en règle de cotisation et qui sont accep-tées à titre de membres effectifs par le Conseil d'Administration

b) membres adhérents : sont membres adhérents, toutes personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association et qui sont acceptées en tant que membres adhérents par le Conseil d'Administration.

c) procédure d'admission

Les demandes pour devenir membres effectifs ou membres adhérents doivent être adressées exclusivement par écrit au Conseil d'Administration en mentionnant les nom, prénoms, domicile et lieu de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, les dénomination, forme juridique et adresse du siège social du demandeur, ainsi que les éléments justifiant sa demande d'adhésion.

S'il s'agit d'une demande pour devenir membre effectif, elle doit être accompagnée d'un engagement écrit de respecter les statuts et le règlement d'ordre Intérieur (ROI) de l'association.

Le Conseil d'Administration prend sa décision concernant l'éventuelle adhésion au plus tard 3 mois après la réception de la demande et envoie un avis écrit à ce sujet au demandeur. Le Conseil d'Administration a pouvoir discrétionnaire pour admettre ou rejeter une candidature.

Article 7 : Cotisation

La cotisation est annuelle et tacitement renouvelable. Elle doit être payée au plus tard le ler mars de chaque

année. Son montant maximum s'élève à 250,00 EUROS.

En cas de modification de son montant, celle-ci doit être approuvée en assemblée générale, sur proposition

du Conseil d'Administration.

Article 8 : Obligations

Les membres de l'association - effectifs et adhérents - sont tenus :

'de respecter les lois, les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association, ainsi que les dé-cisions de

ses organes ;

'de ne pas nuire aux intérêts de l'association ou de l'un de ses organes;

.de payer leur cotisation.

Article 9 : Démission - Exclusion - Suspension

Tout membre effectif ou adhérent peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'un courrier au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire d'office, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lul adressé par courrier.

Un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale et moyennant une majorité des deux tiers des voix des membres présents, ou représentés et après avis du Conseil d'Administration.

Dans l'attente de la décision concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'Administration peut suspendre toute personne qui enfreint gravement les obligations imposées aux membres. La suspension peut durer au maximum trois mois, délai dans lequel l'assemblée générale doit se prononcer sur l'exclusion. Lors de la réunion de cette assemblée générale, la personne concernée conserve ses droits de membre. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension s'éteint de plein droit et elle est supposée n'avoir jamais eu lieu.

Un membre adhérent peut être exclu sur simple décision du CA, qui n'est pas tenu de motiver sa décision. il est automatiquement mis fin à la qualité de membre par le décès ou, dans le cas d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres effectifs et les membres adhérents démissionnaires ou exclus ou simplement sortants, ainsi que leurs ayants droit n'ont aucun droit quelconque sur le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger le remboursement et ou l'indemnisation de cotisations versées ou d'apports effectués.

TITRE III Assemblée Générale

Article 10 : Composition

L'assemblée générale se compose de l'ensemble des membres effectifs en règle de cotisation. L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par l'administrateur doyen d'êge.

~ ' v MOD2.2

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Néanmoins, chaque membre ne peut être por-

teur que de trois procurations au maximum.

Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Lorsqu'ils le souhaitent, les membres adhérents peuvent également être présents à l'assemblée générale.

Article 11 : Compétences

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour:

'la modification des statuts,

'la nomination et la révocation des administrateurs,

'la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée,

"la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

'l'approbation des budgets et des comptes,

la dissolution de l'association,

'l'exclusion d'un membre,

'la transformation de l'association en société à finalité sociale,

" tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 12 : Convocation

a.L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que le but ou l'intérêt de l'association le requiert et doit être convoquée dès qu'un cinquième des membres effectifs le demande. Elle doit au minimum être convoquée une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante, à une date antérieure au 30 juin de cette année et en un lieu déterminé par le Conseil d'Administration.

b.Tous les membres effectifs et adhérents sont invités à l'assemblée générale par courrier normal, par Email ou par fax, au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président et le secrétaire. Elle comprend la date, l'heure et le lieu de l'assemblée.

c.La convocation mentionne l'ordre du jour qui est défini par le Conseil d'Administration.

Toute proposition signée par au moins 1/5 des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que la majorité des membres effectifs soient présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ce(s) point(s) à l'ordre du jour. Toutefois, ces points ne peuvent pas concerner des matières pour lesquelles une majorité spéciale est requise.

Article 13 : Vote

Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, abstentions, votes blancs et votes nuls non compris, des membres effectifs présents ou représentés. En cas de parité de voix, le vote du président est décisif.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

Article 14 : Procès-verbal

Un procès-verbal de chaque réunion est établi; il est signé par le président et un administrateur et inscrit

dans un registre particulier.

Les extraits de ce dernier sont signés par le président et un administrateur.

TITRE IV : Le Conseil d'Administration

Article 15: Composition

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de six

membres au plus, tous membres effectifs de l'association.

Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par elle.

Les candidats sont présentés sur des listes comportant de préférence plus de candidats que de postes à

pourvoir.

Les administrateurs forment un collège.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 16 : Durée

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de deux ans. Ils sont rééligibles deux fois consécuti-

vement.

Le mandat prend fin en cas de décès, de démission ou de révocation du mandataire; toute démission doit

être communiquée par courrier recommandé adressé au Président du Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

En cas de vacance de mandat, et si le nombre d'administrateurs devient inférieur à trois, il sera pourvu à son remplacement par une assemblée générale dans les 3 mois. Ce remplacement se poursuit jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 17 ; Fonctionnement

a.Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire, un trésorier.

b.Le Président ou le secrétaire convoque le Conseil par courtier, E-mail ou fax. Le Président le préside; en cas d'absence, il est remplacé par l'administrateur présent doyen d'âge.

c.Pour que les décisions du Conseil soient valables, il faut qu'au moins la moitié des administrateurs soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, les abstentions, votes blancs et votes nuls n'étant pas compris. En cas de parité de voix, le vote du président est déci-sif.

d.Tout administrateur est habilité à donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors d'une réunion du Conseil d'Administration.

e.Le Conseil d'Administration peut se réunir par télé ou vidéoconférence. Les règles reprises aux points a. à d. ci-dessus sont d'application.

f.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le justifient, des décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par accord écrit, pour autant qu'elles réunissent l'unanl-mité des administrateurs. A cet effet, ceux-ci peuvent transmettre leur voix par courrier, par E-mail ou par fax. Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.

g.Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce procès-verbal est signé au moins par un administrateur présent et par le secrétaire de séance. Il est inscrit au registre prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être déposés et tous les autres actes sont valablement signés par le secrétaire ou un adminis-trateur.

Article 18 : Compétences

a.Le Conseil d'Administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent dans toutes les matières, hormis celles que ia loi réserve explicitement à rassemblée générale. Le Conseil peut notamment poser des actes de disposition, en ce compris, sans que cette liste soit exhaustive, l'aliénation de biens meubles ou immeubles, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèque, etc.

b.Sauf délégations spéciales définies ci-dessous, la responsabilité de l'association n'est valablement engagée à l'égard de tiers que par fa signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui interviennent au nom et pour compte du Conseil d'Administration ne doivent pas justifier d'un quelconque acte ou procuration à l'égard de tiers.

c.Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, voire à une ou plusieurs autres personnes membres ou non de l'association. Il précise l'étendue de leurs pouvoirs, la manière de les exercer, et, mais seulement s'il s'agit de mandataires non membres, leur rémunération éventuelle. Toute démission de ces mandataires doit être communiquée par courrier recommandé adressé au Président du Conseil d'Administration.

d.La compétence de représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée par simple décision du Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes, administra-leurs ou non, qui agissent, fe cas échéant, conjointement. Les compétences de la ou des personnes susmentionnées sont délimitées avec précision par le Conseil d'Administration, qui détermine égale-ment la durée du mandat. Celui-ci peut, à tout moment et avec effet immédiat, être révoqué par le Conseil d'Administration.

e.Sans préjudice des dispositions prévues. à l'art. 26 septies de la loi du 2 mai 2002, les administrateurs ne contractent en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre V : Droit de consultation des membres

Article 19

Tous les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers qui font preuve d'un intérêt pour l'association, peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'Administration et des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Le règlement d'ordre intérieur fixe éventuellement les modalités pratiques de cette consultation.

Titre VI : Règlement d'ordre intérieur

Article 20

Un règlement d'ordre intérieur sera élaboré par le Conseil d'Administration et présenté à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d'Administration sta-tuant à la majorité simple.

MaD2.2

Volet B - Suite

Titre VII : Budgets - Comptes  Contrôle

Article 21 : Budgets - Comptes

a.L'exercice comptable de l'association s'étend du ler janvier au 31 décembre.

b.Le Conseil d'Administration établit les comptes et les budgets et les soumet, pour approbation, à l'assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se pro-nonce, lors d'un vote séparé, sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant aux vérificateurs aux comptes.

c.Le Conseil d'Administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés conformément aux règles légales en la matière.

Réservé

au

Moniteur

beige

Article 22 : Contrôle - Vérificateur aux comptes

a.Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité, du point de vue de la loi sur

les ASBL, et des statuts, des opérations qui doivent figurer dans les comptes annuels, est

confié à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes nommés par l'assemblée générale.

Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour un mandat de trois ans, - renouvelable. Ils exercent ce

mandat à titre gratuit.

b.Les vérificateurs aux comptes ont, conjointement ou séparément, un droit de contrôle illimité sur

l'ensemble des opérations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les

procès-verbaux et, dans l'ensemble, tous les écrits de l'association.

Titre VIII : Dissolution - Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 23 : Dissolution i ,- . ', '

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, l'assemblée générale est seule habilitée à décider de la dissolution, telle que définie dans la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désigne un ou plusieurs : liquidateurs. Elle ou ii détermine en outre leurs compétences, ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 24: Liquidation

En cas de dissolution, les actifs, après règlement des dettes, sont cédés à une association visant un but similaire. L'assemblée générale qui décide de procéder à la dissolution, désignera l'association à laquelle le solde de liquidation doit être cédé.

Titre IX- : Dispositions générales



Article 25

' Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions

légales et réglementaires en vigueur.

Article 26

Ces statuts existent en deux versions, une en langue française et une en langue néerlandaise.

Les deux versions ont chacune force de loi et peuvent être employées indépendamment l'une de l'autre.

Administrateur représentant l'Association :

Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Domicile

Constant Jean 01/06/1939 Tournai Rue J. Actant 14

N°nat. 39.06.01-001.54 1950 Kraainem



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05/02/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neeriegging van de akte ter griffie

Ondernemingsar : 860.649.128

Benaming

(voluit? : Belgian Senior Consultants - Brussel Hoofdstedelijk Gewest

(verkort) : BSC Bru

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Warmoestraat, 7 -1210 Sint-Joost-ten-Node

Onderwerp akte : Wijziging en nieuwe bekendmaking van de statuten

De leden van de vzw BELGIAN SENIOR CONSULTANTS "Brussel Hoofdstedelijk Gewest", vergaderd in de'' Buitengewone Algemene Vergadering van 17 december 2013 te Brussel, hebben beslist, vol-gens de door de wet voorziene quorums en meerderheden, nieuwe statuten te kiezen en de statuten van de vereniging, die op die datum van kracht waren, te vernietigen.

STATUTEN

TITEL 1: Naam - zetel - doel - duur

Artikel 1 : Naam

De vereniging draagt de naam "Belgian Senior Consultants - Brussel Hoofdstedelijk Gewest " of "Belgian.

Senior Consultants - Région de Bruxelles Capitale ".

De vereniging behoudt zich het recht om gebruik van de afkorting `BSC Bru" te maken.

Artikel 2 : Zeteladres

De zetei van de vereniging is gevestigd te 1210 Sint-Joost-ten-Node, Warmoesstraat 7. Hij is gevestigd in

het gerechtelijke arrondissement Brussel.

Hij mag naar elke andere plaats bij beslissing van de algemene vergadering verplaatst worden.

Artikel 3 : Doel

De vereniging is apolitiek en niet confessioneel.

De vereniging heeft tot doel hulp te bieden en advies te verstrekken aan ondernemingen, diensten en, openbare of private instellingen, van nationale of internationale aard, alsook aan de personen die op haar beroep doen. De handelingen mogen in België of in het buitenland gevoerd worden. Zij handelt in de geest van dienstverlening en van beschikbaarheid, in het kader van een plichtenleer vastgelegd in het huishoudelijk reglement.

Uit dien hoofde is de vereniging gemachtigd de belangen van haar leden te behartigen tegenover de open-' bare besturen en privé instellingen, subsidies vanwege openbare besturen te solliciteren alsook bijdragen van: private rechts- of fysische personen.

De vereniging mag eveneens alle activiteiten uitoefenen die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel en eraan deelnemen, hoe dan ook.

Zij kan deel uitmaken van andere verenigingen of er zich mee verbinden indien dit kan bijdragen tot haar. ontwikkeling of deze laatste bevorderen.

De vereniging mag roerende of onroerende goederen ontvangen, verwerven, bezitten, beheren, verkopen, lenen of in pand stellen. Kortom, ze mag alle handelingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doelstelling betrekking hebben. Zij mag zelfs binnen de perken van haar sociale doelstelling commerciële handelingen uitvoeren.

Ze mag medewerking verlenen en belangstelling vertonen voor iedere activiteit die een gelijkaardig doel nastreeft.

Biusktiou

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

19 359 7*

Artikel 4 : Duur

_ De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Op de laatste

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MOD 2.2

TITEL Ii : Leden

Artikel 5 : Samenstelling

De vereniging is samengesteld uit effectieve leden en toegetreden leden. Enkel de effectieve leden hebben

de totaliteit van de bevoegdheden, met inbegrip van het stemrecht op de algemene vergadering.

De vereniging is samengesteld uit minstens drie effectieve leden.

Artikel 6 : Leden

a) effectieve leden : zijn effectieve leden, zijn effectieve leden alle fysische- en rechtspersonen die wen-sen aan de activiteiten van de vereniging deel te nemen, die met de statuten en het inwendig reglement toestemmen, die vrijwillig en gratis willen werken, die met het lidgeld in regel zijn en die als effectieve leden door de Raaad van Bestuur aanvaard werden;

b) toegetreden leden : zijn toegetreden leden, elke fysische persoon of rechtspersoon die de vereniging wensen te ondersteunen en die door de raad van bestuur in die hoedanigheld zijn aanvaard.

c) toelatingsprocedure

Verzoeken om toelating om lid of toegetreden lid te worden dienen uitsluitend schriftelijk aan de raad van bestuur te worden gericht, onder vermelding van naam, voornamen, woonplaats, geboorteplaats en geboortedatum of indien het een rechtspersoon betreft naam, rechtsvorm en adres van de maatschappelijke zetel van de verzoeker en onder vermelding van de elementen waarom de verzoeker meent in aanmerking te komen om in één van de hoedanigheden toe te treden.

Indien het een aanvraag betreft om effectief lid te worden, dient de aanvraag vergezeld te zijn van een geschreven verbintenls de statuten en het reglement van inwendige orde (RIO) van de vereniging te eerbiedigen.

De raad van bestuur beslist omtrent de al dan niet toelating uiterlijk drie maanden na ontvangst van het verzoek en geeft hieromtrent schriftelijk bericht aan de verzoeker. De raad van bestuur heeft een onbe-perkte mogelijkheid om een kandidatuur te aanvaarden of te verwerpen.

Artikel 7 : Bijdrage

De lidmaatschapbijdrage is jaarlijks betaalbaar en wordt stilzwijgend verlengd. Zij moet ten laatste op I

maart van elk jaar betaald worden. Haar maximumbedrag beloopt 250,00 euros.

Indien haar bedrag wordt gewijzigd, zal een algemene vergadering het moeten goedkeuren, op voorstel van

de raad van bestuur.

Artikel 8 : Verplichtingen

De leden van de vereniging, zowel de effectieve als de toegetreden, zijn er toe gehouden:

'de wetten, statuten en reglementen van inwendige orde alsook de besluiten van haar organen na te leven;

'de belangen van de vereniging of van één van haar organen niet te schaden;

.de vereiste bijdragen te betalen.

Artikel 9 : Ontslag - uitsluiting - schorsing

Elk effectief lid of toegetreden lid kan te allen tijde ontslag nemen uit de vereniging mits het opsturen van een schrijven naar de raad van bestuur.

Wordt automatisch ontslagnemend beschouwd, het effectief lid of toegetreden lid dat de vereiste lidmaatschapbijdrage niet betaalt, binnen de maand na een herinnering die het lid per post werd bezorgd.

Een effectief lid of toegetreden lid kan slechts worden uitgesloten door de algemene vergadering en met een meerderheid van twee derden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, na advies van de raad van bestuur.

In afwachting van de beslissing omtrent de uitsluiting van een effectief lid, kan de raad van bestuur het lidmaatschap schorsen van elke persoon die de verplichtingen aan de leden opgelegd op ernstige wijze schendt. De schorsing kan maximaal drie maanden duren, binnen welke termijn de algemene vergadering moet bijeenkomen om over de uitsluiting te beslissen. Op deze bijeenkomst van de algemene vergadering behoudt de betrokken persoon al diens lidmaatschapsrechten. Indien de algemene vergadering niet tot uitsluiting overgaat, vervalt van rechtswege de schorsing en wordt deze geacht nooit te hebben plaatsge-had.

Een toegetreden lid kan uitgesloten worden door een eenvoudige beslissing van de raad van bestuur. Die beslissing moet niet gemotiveerd zijn.

Het lidmaatschap eindigt automatisch bij het overlijden, of in geval van een rechtspersoon, door haar ontbinding, fusie, splitsing of faillissement.

Ontslagnemende, uitgesloten of uittredende effectieve leden of toegetreden leden en hun rechtsopvolgers hebben geen deel in het vermogen van de vereniging en kunnen nooit teruggave of vergoeding vorderen van gestorte bijdragen of gedane inbrengen.

" Y,

M002.2

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TITEL Ili Algemene vergadering

Artikel 10 : Samenstelling

De algemene vergadering is samengesteld uit de effectieve leden die In gemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van door de oudste in dienstjaren van de aanwezige bestuurders.

Elk lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid. Niettemin volmachten in bezit hebben.

Elk effectief lid, en enkel hen, beschikt over één stem op de algemene verg Wanneer zij dat wensen kunnen de toegetreden leden ook aanwezig zijn.

Artikel 11 : Bevoegdheden

Een besluit van de algemene vergadering is vereist voor;

.de wijziging van de statuten;

" de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

.de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een

bezold¬ ging wordt toegekend;

.de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

.de goedkeuring van de begroting en van de rekening;

*de ontbinding van de vereniging;

" de uitsluiting van een lid

" de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk;

'aile gevallen waarin de statuten dat vereisen.

Artikel 12 : Bijeenroeping

a.De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de raad van bestuur telkens ais het doel of het belang van de vereniging dit vereist. De algemene vergadering moet worden bijeengeroepen wanneer één vijfde van de effectieve leden er om verzoekt. Ze moet minstens één keer per jaar worden samengeroepen voor de goedkeuring van de rekeningen van het voorbije werkingsjaar en voor de goedkeuring van de begroting van het volgende werkjaar, op een door de raad van bestuur te bepalen plaats en datum, die vôôr 30 juni van dat jaar valt.

b.Alle effectieve leden en toegetreden leden worden minstens acht dagen voor de algemene vergade-ring uitgenodigd bij gewone brief, per mail of per fax. De uitnodiging wordt getekend door de voorzitter en de secretaris. Ze vermeldt de datum, het uur en de plaats van de bijeenkomst.

c.De oproeping bevat de agenda, die wordt vastgelegd door de raad van bestuur. Elk voorstel ondertekend door ten minste één vijfde van de leden moet op de agenda worden gebracht.

De algemene vergadering kan zich geldig uitspreken over punten die niet op de agenda zijn vermeld, op voorwaarde dat de meerderheid van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn en hun akkoord verlenen over de inschrijving van deze punten op de agenda. Deze punten mogen evenwel geen betrekking hebben op zaken waarvoor een bijzondere meerderheid vereist is.

Artikel 13 ; stemming

Behoudens andersluidende voorschriften in de wet en In de statuten worden de besluiten genomen bij eenvoudige meerderheid, onthoudingen, blanco stemmen en ongeldige stemmen niet Inbegrepen, van de aanwezige en vertegenwoordigde effectieve !eden,

Aile effectieve leden hebben een gelijk stemrecht: ieder lid beschikt over één stem. De toegetreden leden genieten niet van het stemrecht.

Artikel 14 : notulen

Van elke vergadering wordt een verslag opgesteld, ondertekend door de voorzitter en een bestuurder en

ingeschreven in een bijzonder register.

Uittreksels hiervan worden getekend door de voorzitter en een bestuurder.

TITEL IV ; Raad van bestuur

Artikel 15 : Samenstelling

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit minstens drie en maximum zes

bestuurders, allen effectieve leden van de vereniging.

Ze worden benoemd door de algemene vergadering en kunnen op elk moment door haar worden afgezet.

De kandidaat-bestuurders worden voorgesteld op lijsten die bij voorkeur meer kandidaten bevatten dan de

te begeven mandaten.

De bestuurders vormen een college.

Ze oefenen hun mandaat kosteloos uit.

orde zijn met hun Lidgeld. De albestuur of bij diens afwezigheid,

mag alleen maar maximum drie adering.

MOD 2.2

1. ;~

Artikel 16 : Duur

De bestuurders worden benoemd voor een periode van twee jaar. Ze zijn maar twee achtereenvolgende Keren herkiesbaar,

Het mandaat van bestuurder neemt een einde in geval van overlijden, ontslag of afzetting; elk ontslag moet per aangetekend schrijven medegedeeld worden aan de voorzitter van de raad van bestuur. Indien een mandaat openvalt, en ais het aantal bestuurders lager dan drie wordt, zal het binnen de drie maanden op een bijeenkomst van de algemene vergadering moeten vervangen. Deze vervanging wordt voortgezet tot op de volgende gewone algemene vergadering.

Artikel 17 : Werking

a.De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter, een secretaris en een penningmeester.

b.De voorzitter of de secretaris roept de raad van bestuur bijeen per post, mail of fax. De voorzitter zit de bijeenkomst van de raad van bestuur voor en In geval van afwezigheid wordt deze vervangen door de oudste in dienstjaren van de aanwezige bestuurders.

c.Om geldige beslissingen op de bijeenkomsten van de raad van bestuur te kunnen nemen, moet min-stens de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn. De beslissingen worden genomen met een gewone meerderheid van stemmen, de onthoudingen, de blanco stemmen en de ongeldige stemmen worden niet meegerekend. In geval van pariteit van de stemmen is de stem van de voorzitter overwegend.

d.Elke bestuurder is gemachtigd om een volmacht te geven aan een andere bestuurder om zich te laten vertegenwoordigen op een bijeenkomst van de raad van bestuur.

e.De raad van bestuur kan vergaderen per telefoon- of videoconferentie. De regels opgenomen onder de punten a. tot d. hierboven zijn van toepassing.

f.ln uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vereniging zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen met eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. In dat geval kan een stem uitgebracht worden per post, per mail of per fax. Deze procedure kan echter niet gevolgd worden voor de vaststelling van de jaarrekening.

g.Van elke vergadering wordt een verslag opgesteld. Dit verslag wordt getekend door de secretaris en ingeschreven in een daartoe bestemd register. De uittreksels die moeten worden neergelegd en alle andere

" ~ akten worden geldig ondertekend door de secretaris of door een bestuurder.

Artikel 18 : Bevoegdheden

e a.De raad van bestuur leidt de zaken van de vereniging en vertegenwoordigt deze in en bulten rechte. Hij is bevoegd voor aile aangelegenheden, met uitzondering van diegene die door de wet uitdrukkelijk aan de

yq algemene vergadering zijn voorbehouden. De raad van bestuur kan in het bijzonder daden van beschikking stellen met inbegrip van, onder meer, zonder dat deze opsomming volledig is, de vervreemding van roerende of onroerende goederen, het bedingen van hypotheek, het lenen en uitlenen, alle handels- en bankverrichtingen, het opheffen van de hypotheek, etc.

' b.Met uitzondering van de bijzondere delegaties hieronder gedefinieerd, is ten aanzien van derden de

r+ vereniging slechts geldig verbonden door de gezamenlijke handtekening van twee bestuurders. De bestuurders Ndie namens en voor rekening van de raad van bestuur optreden, moeten ten aanzien van derden geen

c rechtvaardiging voorleggen van enig besluit of van enige machtiging.

c.De raad van bestuur kan de daden van dagelijks bestuur toevertrouwen aan één of meerdere bestuur-ders of zelfs aan één of meerdere personen, al dan niet lid van de vereniging. Hij bepaalt de uitgebreidheid van hun bevoegdheden, de wijze waarop ze moeten uitgeoefend worden en ook, maar uitsluitend indien het gaat om

Gd niet leden, hun eventuele vergoeding. Elk ontslag van een dagelijks bestuurder moet per aangetekend schrijven medegedeeld worden aan de voorzitter van de raad van bestuur.

d.De bevoegdheid om de vereniging in alle rechtelijke of extrarechtelljke akten te vertegenwoordigen mag aan één of meerdere personen, bestuurders of niet, die in voorkomende gevallen gezamenlijk acteren, toevertrouwd wordt, De bevoegdheid van die of deze voorgenoemde personen zijn nauwkeurig door de Raad van Bestuur beperkt die evenals de duur van het mandaat bepaalt. Dit mandaat kan op gelijk welk ogenblik met onmiddellijke kracht door de Raad van Bestuur herroepen worden.

e.Ongeacht de voorschriften voorzien in artikel 26septies van de wet van 2 mei 2002, nemen de be-11

l: stuurders uit hoofde van hun mandaat geen enkele persoonlijke verplichting op zich betreffende de door de

vereniging aangegane verbintenissen. Zij zijn slechts aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat.

TITEL V : Inzagerecht van de leden

Artikel 19

Alle effectieve leden en toegetreden leden en alle derden die bewijzen er een belang bij te hebben kunnen

" ~ op de zetel van de vereniging het ledenregister raadplegen, alsmede alle notulen en beslissingen van de

P: algemene vergadering, van de raad van bestuur en van de personen - al dan niet bestuurder - die bij de vereniging of voor rekening ervan een mandaat bekleden, evenals alle boekhoudkundige stukken van de vereniging.

Het reglement van inwendige orde bepaalt eventueel de praktische modaliteiten van het inzagerecht.

MdD 22

Luik B - Vervolg

TITEL VI : Reglementvan inwendige orde

Artikel 20

Een reglement van inwendige orde zal worden uitgewerkt door de raad van bestuur en voorgesteld worden

aan de algemene vergadering. Wijzigingen aan dit reglement zullen kunnen worden aangebracht door de raad

van bestuur bij gewone meerderheid,

ruoor-

behduden aan het Belgisch

Staatsblad

TITEL VII: Begroting - Rekeningen - Controle

Artikel 21 : Begroting - Rekeningen

a.Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december.

b.De raad van bestuur bereidt de rekeningen en begrotingen voor en legt ze ter goedkeuring voor aan de

algemene vergadering. Na goedkeuring van de jaarrekening en de begroting spreekt de algemene vergadering

zich, bij afzonderlijke stemming, uit over de kwijting aan de bestuurders en, desgevallend, de financiële

toezichthouder.

c.De raad van bestuur draagt er zorg voor dat de jaarrekening en de overige in de vzw-wet vermelde

stukken worden neergelegd conform de wettelijke regels ter zake.

Artikel 22 : Controle - Rekeningtoezichthouders

a.De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen die worden weergegeven in de jaarrekening, vanuit het oogpunt van de wet en de statuten, worden toevertrouwd aan één of meerdere financiële toezichthouders benoemd door de algemene vergadering. De financiële toezichthouders worden benoemd voor een hernieuwbare termijn vans drie japfi Ze oefenen dit mandaat onbezoldigd uit.

b.De financiële toezichthouders hebben, gezamenlijk of afzonderlijk, een onbeperkt recht van controle over alle verrichtingen van de vereniging. Zij kunnen ter plaatse inzage nemen van de boeken, de briefwisseling, de notulen en in het algemeen van aile geschriften van de vereniging.

TITEL VIII : Ontbinding - Vereffening

Artikel 23 ; Ontbinding

Behoudens de gevallen van gerechtelijke ontbinding en van ontbinding van rechtswege, kan slechts de

algemene vergadering tot ontbinding besluiten, op de wijze zoals bepaald in de wet.

In geval van vrijwillige ontbinding benoemt de algemene vergadering, of bij gebreke daarvan de rechtbank,

één of meer vereffenaars. Zij bepaalt tevens hun bevoegdheden, alsook de vereffeningvoorwaarden.

Artikel 24 : Vereffening

In geval van ontbinding worden de activa, na aanzuivering van de schulden, overgedragen aan een vereniging die een gelijkaardig doet nastreeft. De algemene vergadering die tot de ontbinding besluit zat aanduiden aan welke vereniging het vereffeningsaldo wordt overgedragen.

TITEL iX : Algemene bepalingen

Artikel 25

Voor alles wat in deze statuten niet uitdrukkelijk is geregeld, zijn de algemene wettelijke en reglementaire

bepalingen van toepassing.

Artikel 26

Deze statuten bestaan in twee versies: één in de Nederlandse taal en één in de Franse taal. Beide versies

bezitten elk kracht van wet en kunnen apart en onafhankelijk van elkaar rechtsgeldig gebruikt worden.

Bestuurder die de vereniging vertegenwoordigt :

Naam Voornaam Geboortedatum Geboorteplaats Woonplaats

Constant Jean 01/06/1939 Tournai J. Adantstraat 14

1950 Kraainem

Nat. nr . 39.06.01-001.54

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

28/06/2013
ÿþMOD 2.2

Réserva

au

Moniteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

9 JUN 2013

r'Greffe

twes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 860.649.128

Dénomination

Dénomination

(en entier) : BELGIAN SENIOR CONSULTANTS REGION BRUXELLES

CAPITALE

(en abrégé) : BSC BRUSSELS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Potagère 7 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Assemblée générale du 19 mars 2013 - Election d'administateurs

FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEURS :

DELINTE Jacques, Bruegheldreef 14 3090 Overijse

VAN OOST Gilles, Chaussée de Gand, 196 7700 Mouscron

REELECTION COMME ADMINISTRATEUR

MAQUET Yves, avenue Franklin Roosevelt 74 1050 Bruxelles

NOMINATION COMME ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT

CONSTANT Jean, Rue Jules Adent, 14 -1950 Kraainem, né à Tournai le 01/06/1939

NOMINATION COMME ADMINISTRATEURS

de BECO Ede, Av. de l'Observatoire 39 -1180 Bruxelles, né à Uccle le 26/05/1942

DEGOLS Luc, rue du Merlo 155, 1180 Bruxelles, né à Uccle 1e 05102/1936

HANSSENS Philippe, avenue de Calabre, 54/2 - 1200 Woluwé Saint-Lambert, né à Ixelles Ie 01/11/1950

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte AAOO 2.2

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Ail varen " Nnm at sinnntuira

N° d'entreprise : 860.649.128

Dénomination

(en entier) : BELGIAN SENIOR CONSULTANTS REGION BRUXELLES

CAPITALE (Brussels)

(en abrégé) : BSC BRUSSELS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Potagère 7 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination, démission d'administrateurs

Modifications du conseil d'administration suite à l'A.G. du 15 mars 2011 :

Cessation de fonction - fin de mandat:

André Knott - Administrateur

D N:07/05/1938

avenue Louise 524/21

1150 Bruxelles

Jean Sintobin Président

DN 30/10/1938

avenue de l'Horizon 2

1150 Bruxelles

Nomination selon dispositions des articles 10 et 11:

Jacques Delinte Administrateur

DN: 10/04/1935

Brueghldreef 14

3090 Overijse

Gilles Van Oost Administrateur

DN: 03/02/1936

chée de Gand 196

7700 Mouscron

Maquet Yves Président

DN: 28/10/1941

av. Franklin Roosevelt 74/4

1050 Bruxelles

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

Mr. Yves Maquet, Président

MM. Jacques Delinte et Gilles Van Oost, Administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

02/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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*1507755

Déposé ! Reçu le

21 MAI 2015

Greffe

^.33 gr97-e P'iest211.33, I.:lliï1111C;.t.G°" '

N° d'entreprise : 860.649,128 1-:`141>. 2:.22.n,S;.f?e u74.+w Brur.elles

Dénomination

(en entier) : BELGIAN SENIOR CONSULTANTS REGION BRUXELLES

CAPITALE

(en abrégé) : BSC BRUSSELS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Potagère 7 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte ; Assemblée générale du 24 mars 2015 - Election d'administrateurs

FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEURS :

CONSTANT Jean, Rue Jules Adant, 14 - 1950 Kraainem

de BECO Eric, Av. de l'Observatoire 39 -1180 Bruxelles

DEGOLS Luc, rue du Merlo 155, 1180 Bruxelles

REELECTION COMME ADMINISTRATEURS

HANSSENS Philippe, avenue de Calabre, 54/2 - 1200 Woluwé Saint-Lambert

MAQUET Yves, avenue Franklin Roosevelt 74 1050 Bruxelles

NOMINATION COMME ADMINISTRATEURS

LEIBOWITZ Victor, né à Bucarest, Roumanie, le 22/08/1953, avenue Coghen 156 -1180 Bruxelles

THOULEN Marc, né à Etterbeek, le 14/10/1948, rue Lesbroussart 9 -1050 Ixelles,

WARICHET Luc, né à Ixelles, le 10/07/1951, avenue Winston Churchill 197b -1180 Bruxelles

NOMINATION COMME PRESIDENT

HANSSENS Philippe, avenue de Calabre, 54/2 - 1200 Wofuwé Saint-Lambert

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELGIAN SENIOR CONSULTANTS - REGION DE BRUXE…

Adresse
RUE POTAGERE 7 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale