BELGIAN TRANSPORT OPERATORS

Dénomination : BELGIAN TRANSPORT OPERATORS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 829.508.267

Publication

13/10/2014

��de, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s &pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOD 0,5

R�serv�

au

Moniteur

belge

3e/9/LoRf

SERVAIS Yolande

Attach�

R�serv� au SPF

1 111111111111131101111111

0829.508.267

. Belgian Transport Operators

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier)

Forme juridique Obiet de l'acte : Union professionnelle

: Modifications des statuts ; D�missions, nominations et renouvellements de mandats d'administrateurs (Assembl�es G�n�rales statutaire et extraordinaire du 19 juin 2014) ; Composition du Conseil de Direction au 19 juin 2014

CHAPITRE I - D�nomination - Si�ge

Article 1 - La pr�sente association, fond�e en 1875 sous la d�nomination � Chambre Syndicale des. - Transports de Bruxelles �, est constitu�e en Union Professionnelle et reconnue par le Conseil d'Etat.

Article 2 - L'Union a un caract�re national. Le si�ge de l'Union est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue de l'Avant-Port n� 2 boite 6 (Capitainerie du Port de Bruxelles).

Article 3 - L'Union se d�nomme � BELGIAN TRANSPORT OPERATORS �, Union Professionnelle pour la protection des commerces d'exp�dition, de transport, d'agence en douane et d'activit�s connexes, en abr�g�, BELTOP.

CHAPITRE II - Objet

Article 4 - L'Union a pour objet, sur l'ensemble du territoire belge, l'�tude, la protection et le d�veloppement

des int�r�ts professionnels de ses membres.

Elle s'occupera en particulier:

- de faciliter les rapports entre ses membres et de resserrer les liens de confraternit� qui existent entre eux;

- de promouvoir l'�tablissement �t le maintien d'usages �quitables et la suppression des abus ;

- d'offrir aux tribunaux et aux parties un choix d'experts, d'arbitres rapporteurs ou d'amiables compositeurs

comp�tents.

Article 5- Ii pourra �tre cr��, dans le sein de l'Union, des subdivisions charg�es plus sp�cialement des int�r�ts de professions sp�cifiques, de trafics ou d'activit�s d�termin�es. Le Conseil de Direction d�c,idera de l'opportunit� de la cr�ation de ces subdivisions dont le r�glement �ventuel ne sera valable qu'apr�s avoir re�u son approbation.

Toute subdivision ainsi cr��e pourra jouir d'une autonomie financi�re dans la stricte limite de ses �ventuelles recettes et d�penses propres qui seront clairement identifi�es dans le Compte des Recettes et D�penses de l'Union.

Article 6 - L'Union s'interdit express�ment toute ing�rence dans tout autre domaine qui ne soit pas: strictement professionnel.

CHAPITRE ill - Membres Admissions - Retraits - Exclusions

Article 7 - Pourront �tre admises en qualit� de membre effectif les personnes physiques ou les soci�t�s commerciales �tablies en Belgique sp�cialis�es dans les domaines du commerce d'exp�dition et organisation. de transport en g�n�ral par tous moyens terrestres, maritimes, fluviaux et a�riens, de transport et toutes activit�s annexes d'entreposage, agence en douane, logistiques, assurances ainsi que toutes autres op�rations quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec le commerce d'exp�dition ou le transport, que ces activit�s, soient exerc�es au titre de commissionnaires exp�diteurs, commissionnaires de transport ou d'entrepreneur de 1ransport ou de services.

Sur la derni�re page du Volet B indiquer Au recto Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso Nom et signature

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IvIOD 0,5

Article 8 - Pour �tre membre effectif, il faut en outre r�unir les conditions suivantes :

1)Adh�rer aux Statuts de l'Union et aux �ventuels r�glements des subdivisions ;

2)Etre admis par le Conseil de Direction sur la pr�sentation de deux membres effectifs ;

3)Etre titulaire des licences et autorisations requises pour l'exercice des activit�s de transport et d'auxiliaire

de transport, ou �tre titulaire de tout permis, agr�ment et autre autorisation sp�cifique � la profession exerc�e

par le membre effectif ; et, d'une mani�re g�n�rale, respecter la l�gislation sp�cifique � la profession exerc�e.

Article 9 - Les membres effectifs s'engagent � payer tous les ans une cotisation dont les montants sont fix�s par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire ; ils s'engagent en outre � assister aux Assembl�es G�n�rales, sauf emp�chement motiv�.

Article 10 - Le Conseil de Direction pourra faire appel � des membres honoraires choisis parmi les personnes dont les conseils ou l'appui peuvent aider l'Union � r�aliser ses buts.

Les membres honoraires n'ont cependant pas le droit de vote dans le Conseil de Direction et l'Assembl�e G�n�rale. 'Les membres honoraires ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

Article 11 - Retraits

Chaque membre a le droit de se retirer de l'Union � tout instant.

En cas de retrait, les fonds vers�s comme cotisation restent acquis � l'Union et appartiennent de droit � celle-ci ; les membres de l'Union n'ont jamais aucun droit sur l'avoir de l'Union. Celle-ci ne peut, le cas �ch�ant, leur r�clamer que la cotisation �chue et la cotisation courante.

Article 12 - Exclusions

Les membres peuvent �tre exclus de l'Union : ...

1)Iorsque par leurs agissements, ils portent atteinte � la dignit� ou aux int�r�ts de l'Union

2)s'ils sont l'objet d'une condamnation qui pourra porter atteinte � la r�putation du membre condamn�, de

l'Union ou du secteur qu'elle repr�sente ;

3)en cas de non-paiement de la cotisation dans les trois mois suivant l'envoi du rappel;

4)en cas d'infraction grave aux Statuts ou aux �ventuels r�glements des subdivisions.

L'exclusion est prononc�e par le Conseil de Direction et par vote secret, � la majorit� de deux tiers des voix. L'int�ress� est admis � pr�senter sa d�fense.

Le membre exclu peut faire appel de la d�cision du Conseil de Direction devant l'Assembl�e G�n�rale de l'Union qui d�lib�re � bulletin secret.

CHAPITRE IV - Administration

Article 13 - L'Union est repr�sent�e et dirig�e par un Conseil de Direction de maximum onze

administrateurs, tous chefs d'entreprise ou d�ment mandat�s par leurs firmes respectives.

Le Conseil comprend au minimum un Pr�sident, deux Vice-pr�sidents, un Secr�taire G�n�ral et un

Tr�sorier.

Chaque subdivision de l'Union sera repr�sent�e soit par ie Pr�sident, soit par un Vice-Pr�sident.

Les administrateurs du Conseil de Direction sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire pour un terme de

deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les candidats du Conseil de Direction devront �tre majeurs et occuper, depuis 3 ans au moins, un poste de direction dans une firme dont l'activit� est conforme � l'article 7.

Sur proposition du Conseil de Direction, l'Assembl�e G�n�rale pourra accorder l'honorariat � l'un de ses administrateurs.

Les �lections se font au scrutin secret des membres pr�sents ou repr�sent�s. Pour �tre �lus, il faut recueillir la moiti� au moins des suffrages.

En cas de parit� des voix, il est proc�d� imm�diatement � un nouveau scrutin.

En cas de nouvelle parit�, le candidat sera �lu par tirage au sort.

Les candidatures doivent �tre pr�sent�es par �crit au Conseil de Direction, au moins huit jours avant l'Assembl�e G�n�rale Statutaire et �tre appuy�es au moins par trois membres effectifs de l'Union.

S'il n'y a pas suffisamment de candidats pour les postes � pourvoir, des candidatures pourront encore �tre d�pos�es au cours de l'Assembl�e G�n�rale m�me.

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MOD 0.5

Article 14 - Une entreprise comptant plusieurs filiales inscrites distinctement ne peut d�signer qu'un seul administrateur pour si�ger au Conseil de Direction. Pour l'application du pr�sent article, est consid�r�e comme filiale, la soci�t� dont la m�re d�tient directement au moins 61% des actions admises au vote.

La Direction de l'Union ne peut �tre confi�e qu'� des personnes physiques d'un des pays de l'Union Europ�enne ou � des ressortissants d'autres pays autoris�s � s'�tablir en Belgique et inscrits au registre de la population ; tous les administrateurs doivent r�sider effectivement en Belgique.

Les administrateurs doivent �tre choisis parmi les d�l�gu�s des soci�t�s membres effectifs. Tout mandat dans le Conseil de Direction est non r�mun�r�.

Article 15 - En cas de vacance dans le Conseil de Direction, il y sera pourvu � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire la plus proche ; une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire sera convoqu�e dans la quinzaine suivant la derni�re vacance si le nombre des membres du Conseil de Direction descend en dessous de cinq. Dans ce cas, les candidatures seront pr�sent�es de la mani�re pr�vue � l'article 13 ci-dessus.

Article 16 - Le Conseil de Direction est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Union et de ses biens.

Il a aussi dans ses attributions la nomination et la r�vocation de tout employ� qui pourrait �tre n�cessaire � !a gestion et aux int�r�ts de l'Union et fixe leurs �moluments.

A moins d'urgence d�clar�e et mentionn�e dans la convocation, le Conseil de Direction ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses administrateurs sont pr�sents. Mais, sur nouvelle convocation, l'ordre du jour peut �tre vot� quelle que soit la composition de la r�union,

Tout administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Les votes du Conseil de Direction sont acquis � la majorit� simple des administrateurs pr�sents.

La voix du Pr�sident de s�ance est pr�pond�rante en cas de partage.

Le scrutin secret est de droit lorsqu'un fait personnel est en discussion.

Article 17 - Les administrateurs du Conseil de Direction remplissent leur mandat gratuitement.

Les fonctions du Pr�sident consistent � convoquer et � pr�sider le Conseil de Direction et les Assembl�es G�n�rales, � diriger les d�bats, � maintenir l'ordre, � faire observer le r�glement, � recevoir toutes les demandes d'admission, toutes les communications et � les porter � la connaissance du Conseil de Direction.

Les Vice-pr�sidents assistent le Pr�sident et le remplacent, le cas �ch�ant. Le Secr�taire G�n�rai assiste le Pr�sident dans l'administration courante de l'Union. Il surveille la r�daction et !a publication des proc�s-verbaux des s�ances, qui sont consign�s dans un registre sp�cial, cot� et paraph� par le Pr�sident ou un Vice-pr�sident.

Tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement de registre.

Le Tr�sorier est responsable de la comptabilit� de l'Union. Il encaisse les cotisations, re�oit les subventions, dons et p�nalisations, r�gle les d�bours approuv�s par deux administrateurs du Conseil de Direction autres que lui-m�me ; en d'autres termes, il est charg� de toutes les recettes et d�penses. il doit faire v�rifier le Compte des Recettes et D�penses de l'Union par deux commissaires d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire.

Article 18. Les membres de l'Union du fait seul de leur admission, s'engagent � se conformer aux Statuts, de m�me qu'aux conventions particuli�res des subdivisions ; ils s'engagent � se soumettre aux d�cisions prises r�guli�rement par l'Union ou ses subdivisions.

Article 19 - L'Union est repr�sent�e en Justice par son Conseil de Direction. Elle est repr�sent�e dans les autres actes juridiques par son Pr�sident et un administrateur, sauf d�l�gation sp�ciale par l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 - L'Union se r�unit � la fin du premier trimestre de chaque ann�e, en Assembl�e G�n�rale Statutaire, dans un lieu pr�alablement agr�� par le Conseil de Direction.

Article 21 - Le Conseil de Direction convoque une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile.

Le Conseil de Direction a pour obligation de convoquer une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire sur demande �crite sign�e par quinze membres effectifs au moins et adress�e au Pr�sident. Les signataires ont l'obligation de faire figurer sur leur demande l'ordre du jour d�sir� et de d�signer l'un ou plusieurs d'entre eux qui exposeront le probl�me � l'Assembl�e.

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Article 22 - Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale (statutaire ou extraordinaire) sont lanc�es au nom du Pr�sident et du Secr�taire et contiendront l'ordre du jour de la s�ance. Elles seront exp�di�es huit jours au moins avant la r�union, par courrier simple ou par courrier �lectronique.

Article 23 - Le Conseil de Direction rend compte des travaux de l'Union. 11 consulte fes membres pr�sents sur les diverses questions inscrites � l'ordre du jour.

Celui-ci est �tabli par le Conseil de Direction qui doit y porter toute question propos�e au moins huit jours avant la r�union de l'Assembl�e par au moins quinze membres effectifs.

Article 24 - Les soci�t�s membres sont repr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale par un d�l�gu� d�ment mandat�.

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre muni d'une procuration sp�ciale ; toutefois, un membre ne peut pas repr�senter plus de quatre autres membres.

Article 25 - Les votes ont lieu par appel ou � main lev�e, � moins que le scrutin secret ne soit r�clam�.

Tout membre effectif a droit de vote et dispose d'une voix.

Les r�solutions prises lient les absents comme s'ils �taient pr�sents.

Articles 26 - Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e sont prises �

la majorit� simple des membres pr�sents.

Les membres sont tenus de signer une liste de pr�sence.

CHAPITRE V1- FONDS SOCIAL

Article 27 - Le fonds social est aliment� par les cotisations des membres, les indemnit�s, dons et legs, les

p�nalisations, les subsides l�galement acquis par l'Union.

Il est g�r� par le Tr�sorier.

Les fonds disponibles sont plac�s en compte courant � l'Office des Ch�ques Postaux etiou dans une banque de premier ordre de Belgique, ou en fonds d'Etat ou emprunts communaux.

Les comptes sont approuv�s annuellement par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire apr�s v�rification pr�vue � l'article 17.

Article 28 - Le compte annuel des recettes et d�penses sera arr�t� au 31 d�cembre de chaque ann�e. Il doit �tre tenu au si�ge de l'Union, par les soins du Tr�sorier, � l'inspection des membres pendant les quinze jours qui pr�c�dent l'Assembl�e G�n�rale annuelle. li ne sera rendu public qu'avec l'assentiment de . l'Assembl�e G�n�rale.

Article 29 - En cas de dissolution de l'Union, apr�s paiement des dettes, l'avoir disponible sera r�parti conform�ment � l'article 16 de la loi sur les Unions Professionnelles.

CHAPITRE VII- MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'UNION

Article 30 - Les modifications aux statuts et la dissolution de l'Union ne peuvent �tre valablement d�cid�es qu'a la majorit� des 3/4 au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s dans une Assembl�e G�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin et compos�e de la moiti� au moins des membres ayant droit de vote.

Si une Assembl�e G�n�rale convoqu�e pour prononcer la dissolution de l'Union ou modifier les statuts de celle-ci en r�unit pas la moiti� des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assembl�e, convoqu�e pour les m�mes fins, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'Union n'ont d'effet qu'apr�s avoir �t� d�pos�s, ent�rin�s et publi�s conform�ment � l'article 1er de l'arr�t� du R�gent du 23 ao�t 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles avec la loi du 23 d�cembre 1946 portant cr�ation d'un Conseil d'Etal

L'Assembl�e G�n�rale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

CHAPITRE V111 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 - L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 32 - L'Assembl�e G�n�rale r�soudra toute question non litigieuse � laquelle les statuts ou les �ventuels r�glements ne permettent pas d'apporter une solution.

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25/02/2011

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au

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belge

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Vu et approuv� Marcus PEETERS Attach� Juriste

R�serv� au SPF

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N� d'entreprise : 0829.508.267

D�nomination Chambre syndicale des Transports de Bruxelles

(en entier) : Union professionnelle

Forme juridique : Objet de l'acte : Modification du si�ge social ; Modification de la d�nomination ; Modifications des statuts (Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 9 juin 2009) ; Composition du Conseil de Direction au 9 juin 2009

CHAPITRE I - D�nomination - Si�ge

Article 1 - La pr�sente association, fond�e en 1875 sous la d�nomination � Chambre Syndicale des

Transports de Bruxelles �, est constitu�e en Union Professionnelle et reconnue par le Conseil d'Etat.

Article 2 - L'Union a un caract�re national. Le si�ge de l'Union �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue du Port 104108 est d�sormais transf�r� � 1000 Bruxelles, Rue de l'Avant-Port, n� 2 ( Capitainerie du Port de Bruxelles).

Article 3 - L'union change sa d�nomination pour � BELGIAN TRANSPORT OPERATORS �, Union Professionnelle pour la protection des commerces d'exp�dition, transport, d'agence en douane et activit�s connexes, en abr�g�, BELTOP.

CHAPITRE Il - Objet

Article 4 - L'Union a pour objet, sur l'ensemble du territoire belge, l'�tude, la protection et le d�veloppement

des int�r�ts professionnels de ses membres.

Elle s'occupera en particulier :

- de faciliter les rapports entre ses membres et de resserrer les liens de confraternit� qui

existent entre eux ;

- de promouvoir l'�tablissement et le maintien d'usages �quitables et la suppression des abus ;

- d'offrir aux tribunaux et aux parties un choix d'experts, d'arbitres rapporteurs ou d'amiables compositeurs

comp�tents.

Article 5 - li pourra �tre cr��, dans le sein de l'Union, des subdivisions charg�es plus sp�cialement des int�r�ts de trafics ou d'activit�s d�termin�es. Le Conseil de Direction d�cidera de l'opportunit� de la cr�ation de ces subdivisions dont le r�glement ne sera valable qu'apr�s avoir re�u son approbation.

Article 6 - L'Union s'interdit express�ment toute ing�rence dans tout autre domaine qui ne soit pas strictement professionnel.

CHAPITRE Ill - Membres - Admissions - D�missions - Exclusions

Article 7 - Pourront �tre admises en qualit� de membres effectifs ou adh�rents, les personnes physiques ou, les soci�t�s commerciales �tablies en Belgique sp�cialis�es dans les domaines du commerce d'exp�dition et' organisation de transport en g�n�ral par tous moyens terrestres, maritimes, fluviaux et a�riens, de transport et toutes activit�s annexes d'entreposage, agence en douane, logistiques, assurances ainsi que toutes autres: op�rations quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec le commerce d'exp�dition ou le transport, que: ces activit�s soient exerc�es au titre de commissionnaires exp�diteurs, commissionnaires de transport ou: d'entrepreneur de transport ou de services.

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nam(s) de la (des) personne(s) comp�tentes) habilit�es) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 0.5

Le Conseil de Direction peut aussi admettre, au titre de membres adh�rents, des personnes physiques ou soci�t�s commerciales qui s'occupent d'exp�dition, mais qui ne r�unissent pas les conditions exig�es dans l'article 8 pour acqu�rir la qualit� de membres effectifs.

Article 8 - Pour �tre membre effectif, il faut en outre r�unir les conditions suivantes :

1�) Adh�rer aux Statuts de l'Union ;

2�) Adh�rer au R.G.O.I. et aux conventions particuli�res de l'Union ;

3�) Etre admis par le Conseil de Direction sur la pr�sentation de deux membres effectifs ;

4�) Etre titulaire des licences et autorisations requises pour l'exercice des activit�s de transport et

d'auxiliaire de transport.

Article 9 - Les membres effectifs s'engagent � payer tous les ans une cotisation dont le taux est fix� par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire ; ils s'engagent en outre � assister aux Assembl�es G�n�rales obligatoires, sauf emp�chement motiv�.

Les membres adh�rents s'engagent � payer tous les ans une cotisation dont le taux est fix� par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire ; ils ont le droit d'assister aux Assembl�es G�n�rales, mais n'ont pas de voix d�lib�rative.

Article 10 - Le Conseil de Direction pourra faire appel � des membres honoraires choisis parmi les

personnes dont les conseils ou l'appui peuvent aider l'Union � r�aliser ses buts.

Les membres honoraires n'ont cependant pas le droit de vote dans le Conseil de Direction et l'Assembl�e

G�n�rale.

Les membres honoraires ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

Article 11 - D�missions

Chaque membre a le droit de se retirer de l'Union � tout instant.

En cas de d�mission, les fonds vers�s comme cotisation restent acquis � l'Union et appartiennent de droit � celle-ci ; les membres de l'Union n'ont jamais aucun droit sur l'avoir de l'Union. Celle-ci ne peut, le cas �ch�ant, leur r�clamer que la cotisation �chue et la cotisation courante.

Article 12 - Exclusions

Les membres peuvent �tre exclus de l'Union :

1�) lorsque par leurs agissements, ils portent atteinte � la dignit� ou aux int�r�ts de l'Union ;

2�) s'ils sont l'objet d'une condamnation qui pourra porter atteinte � la r�putation du membre condamn�, de

l'Union ou du secteur qu'elle repr�sente ;

3�) en cas de non-paiement de la cotisation dans les trois mois suivant l'envoi du rappel ;

4�) en cas d'infraction grave aux Statuts ou au R�glement G�n�ral de l'Union.

L'exclusion est prononc�e par le Conseil de Direction et par vote secret, � la majorit� de deux tiers des voix. L'int�ress� est admis � pr�senter sa d�fense.

Le membre exclu peut faire appel de la d�cision du Conseil de Direction devant l'Assembl�e G�n�rale de l'Union qui d�lib�re � bulletin secret.

CHAPITRE IV - Administration

Article 13 - L'Union est repr�sent�e et dirig�e par un Conseil de Direction de onze membres au maximum,

tous chefs d'entreprise ou d�ment mandat�s par leurs firmes respectives.

Le Conseil comprend au minimum un Pr�sident, deux Vice-pr�sidents, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Les membres du Conseil de Direction sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire pour un terme de deux

ans. Les membres sortants sont r��ligibles.

Les candidats du Conseil de Direction devront :

1�) �tre majeur ;

2�) occuper depuis 5 ans au moins, un poste de direction dans une firme dont l'activit� est conforme �

l'article 7.

Sur proposition du Conseil de Direction, l'Assembl�e G�n�rale pourra accorder l'honorariat � l'un de ses

membres.

Les �lections se font au scrutin secret des membres pr�sents ou repr�sent�s. Pour �tre �lus, il faut

recueillir la moiti� au moins des suffrages.

En cas de parit� des voix, il est proc�d� imm�diatement � un nouveau scrutin.

En cas de nouvelle parit�, le candidat sera �lu par tirage au sort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MM 0.5

Les candidatures doivent �tre pr�sent�es par �crit au Conseil, au moins huit jours avant l'Assembl� G�n�rale Statutaire et �tre appuy�es au moins par trois membres effectifs de l'Union.

S'il n'y a pas suffisamment de candidats pour les postes � pourvoir, des candidatures pourront encore �tre d�pos�es au cours de l'Assembl�e G�n�rale m�me.

Article 14 - Une entreprise comptant plusieurs filiales inscrites distinctement ne peut d�signer qu'un seul membre pour si�ger au Conseil de Direction. Pour l'application du pr�sent article, est consid�r�e comme filiale, la soci�t� dont la m�re d�tient directement au moins 51% des actions admises au vote.

La Direction de l'Union ne peut �tre confi�e qu'� des personnes physiques d'un des pays de l'Union Europ�enne ou � des ressortissants d'autres pays autoris�s � s'�tablir en Belgique et inscrits au registre de la population ; tous les administrateurs doivent r�sider effectivement en Belgique.

Les administrateurs doivent �tre choisis parmi les d�l�gu�s des soci�t�s membres effectifs. Tout mandat dans le Conseil de Direction est non r�mun�r�.

Article 15 - En cas de vacances dans le Conseil, il y sera pourvu � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire la plus proche ; une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire sera convoqu�e dans la quinzaine suivant la derni�re vacance si le nombre des membres du Conseil de Direction descend en dessous de cinq. Dans ce cas, les candidatures seront pr�sent�es de la mani�re pr�vue � l'article 13 ci-dessus.

Article 16 - Le Conseil de Direction est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Union et de ses biens.

Il a aussi dans ses attributions la nomination et la r�vocation de tout employ� qui pourrait �tre n�cessaire � la gestion et aux int�r�ts de l'Union et fixe leurs �moluments.

A moins d'urgence d�clar�e et mentionn�e dans la convocation, le Conseil ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents. Mais, sur nouvelle convocation, l'ordre du jour peut �tre vot� quelle que soit la composition de la r�union.

Tout administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Les votes du Conseil de Direction sont acquis � la majorit� simple des membres pr�sents.

La voix du Pr�sident de s�ance est pr�pond�rante en cas de partage.

Le scrutin secret est de droit lorsqu'un fait personnel est en discussion.

Article 17 Les membres du Conseil de Direction remplissent leur mandat gratuitement.

Les fonctions du Pr�sident consistent � convoquer et � pr�sider le Conseil de Direction et les Assembl�es G�n�rales, � diriger les d�bats, � maintenir l'ordre, � faire observer fe r�glement, � recevoir toutes les demandes d'admission, toutes les communications et � les porter � la connaissance du Conseil de Direction.

Les Vice-pr�sidents assistent le Pr�sident et le remplacent, le cas �ch�ant. Le Secr�taire assiste le Pr�sident dans l'administration courante de l'Union. Il surveille la r�daction et la publication des proc�s-verbaux des s�ances, qui sont consign�s dans un registre sp�cial, cot� et paraph� par le Pr�sident ou un Vice-pr�sident.

Tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement de registre.

Le Tr�sorier est responsable de la comptabilit� de l'Union. ll encaisse les cotisations, re�oit les subventions, dons et p�nalisations, r�gle les d�bours approuv�s par deux membres du Conseil de Direction autres que lui-m�me ; en d'autres termes, il est charg� de toutes les recettes et d�penses. Il doit v�rifier ses comptes de gestion par deux commissaires d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Article 18 - Les membres de l'Union du fait seul de leur admission, s'engagent � se conformer aux Statuts et R�glement G�n�ral, de m�me qu'aux conventions particuli�res des subdivisions ; ils s'engagent � se soumettre aux d�cisions prises r�guli�rement par l'Union ou ses subdivisions.

Le R�glement G�n�ral et les conventions particuli�res d�termineront fa forme dans laquelle les affaires litigieuses seront instruites et sanctionn�es, de m�me que le fonctionnement des Coll�ges d'arbitres auxquels elles pourront �tre d�f�r�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Article 19 - L'Union est repr�sent�e en Justice par son Conseil de Direction qui d�cide de l'intentement des actions poursuites et diligences du Pr�sident ou de toute personne sp�cialement d�l�gu�e � cette fin par l'Assembl�e G�n�rale. Elle est repr�sent�e dans les autres actes juridiques par son Pr�sident et un administrateur, sauf d�l�gation sp�ciale par l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 - L'Union se r�unit dans le courant du mois de f�vrier de chaque ann�e, en Assembl� G�n�rale Statutaire, dans un lieu pr�alablement agr�� par le Conseil de Direction. Les membres absents, non excus�s par �crit avant l'ouverture de la s�ance ou qui n'auraient pas donn� procuration � un autre membre, acquittent l'amende pr�alablement fix�e par le Conseil de Direction dans sa convocation �crite.

Article 21 - Le Conseil de Direction convoque une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile ; il peut lui attribuer le caract�re obligatoire dont question � l'article 20.

Le Conseil de Direction a pour obligation de convoquer une Assembl�e G�n�rale sur demande �crite sign�e par quinze membres effectifs au moins et adress�e au Pr�sident. Les signataires ont l'obligation de faire figurer sur leur demande l'ordre du jour d�sir� et de d�signer l'un ou plusieurs d'entre eux qui exposeront le probl�me � l'Assembl�e.

Article 22 - Les convocations sont lanc�es au nom du Pr�sident et du Secr�taire et contiendront l'ordre du jour de la s�ance. Elles seront exp�di�es huit jours au moins avant la r�union.

Article 23 - Le Conseil de Direction rend compte des travaux de l'Union. Il consulte tes membres pr�sents sur les diverses questions inscrites � l'ordre du jour. Celui-ci est �tabli par le Conseil de Direction qui doit y porter toute question propos�e au moins huit jours avant la r�union de l'Assembl�e par au moins quinze membres effectifs.

Article 24 - Les soci�t�s membres sont repr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale par un d�l�gu� d�ment mandat�.

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre muni d'une procuration sp�ciale ; toutefois, un membre ne peut pas repr�sente plus de quatre autres membres.

Article 25 - Les votes ont lieu par appel ou � main lev�e, � moins que le scrutin secret ne soit r�clam�.

Tout membre effectif a droit de vote et dispose d'une voix.

Les r�solutions prises fient les absents comme s'ils �taient pr�sents.

Articles 26 - Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e sont prises �

la majorit� simple des membres pr�sents.

Les membres sont tenus de signer une liste de pr�sence.

CHAPITRE VI - FONDS SOCIAL

Article 27 - Le fonds social est aliment� par les cotisations des membres, les indemnit�s, dons et legs, les

p�nalisations, les subsides l�galement acquis par l'Union.

Il est g�r� par le Tr�sorier.

Les fonds disponibles sont plac�s en compte courant � l'Office des Ch�ques Postaux et/ou dans une

banque de premier ordre de Belgique, ou en fonds d'Etat ou emprunts communaux.

Les comptes sont approuv�s annuellement par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire apr�s v�rification pr�vue �

l'article 17.

Article 28 - Le compte annuel des recettes et d�penses sera arr�t� au 31 d�cembre de chaque ann�e. Il doit �tre tenu au si�ge de l'Union, par les soins du Tr�sorier, � l'inspection des membres pendant les quinze jours qui pr�c�dent l'Assembl�e G�n�rale annuelle. Il ne sera rendu public qu'avec l'assentiment de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 29 - En cas de dissolution de l'Union, apr�s paiement des dettes, l'avoir disponible sera r�parti conform�ment � l'article 16 de la loi sur les Unions Professionnelles.

Volet B - Suite

CHAPITRE VII - MODIFICATIONS - REVISION DES STATUTS -DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'UN ION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Voor-

aan het Belgisch Staatsblad

Article 30 - Les modifications aux statuts et la dissolution de l'Union ne peuvent �tre valablement d�cid�es qu'� la majorit� des '/, au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s dans une Assembl�e G�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin et compos�e de la moiti� au moins des membres ayant droit de vote.

Si une Assembl�e G�n�rale convoqu�e pour prononcer la dissolution de l'Union ou modifier les statuts de celle-ci en r�unit pas la moiti� des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assembl�e,

" convoqu�e pour les m�mes fins, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'Union n'ont d'effet qu'apr�s avoir �t� d�pos�s, ent�rin�s et publi�s conform�ment � l'article 1er de l'arr�t� du R�gent du 23 ao�t 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles avec la loi du 23 d�cembre 1946 portant cr�ation d'un Conseil d'Etat.

L'Assembl�e G�n�rale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 - L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 32 - L'Assembl�e G�n�rale r�soudra toute question non litigieuse � laquelle les statuts ou les r�glements ne permettent pas d'apporter une solution.

Article 33 - Les contestations qui s'�l�vent au sein de l'Union et qui ont pour objet l'application des statuts et r�glements � des cas non express�ment pr�vus, ainsi que les infractions � ces statuts et r�glements, sont toujours jug�es en premier ressort par un coll�ge de trois arbitres d�sign�s comme il est dit aux articles 8- 9 et 10 du R�glement G�n�ral de l'Ordre Int�rieur.

La d�cision arbitrale est susceptible d'appel devant le Conseil de Direction de l'Union qui statuera, le cas �ch�ant, comme Chambre de Discipline, en dernier ressort. Le recours d'appel doit �tre exerc� dans un d�lai de 30 jours calendrier, � compter de la notification de la sentence arbitrale.

Article 34 - Le Conseil de Direction �laborera un R�glement G�n�ral d'Ordre Int�rieur pour l'ex�cution des

pr�sents statuts.

Avant d'�tre appliqu�, ce r�glement g�n�ral devra �tre approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

La m�me proc�dure devra �tre observ�e pour les modifications � apporter �ventuellement au r�glement

g�n�ral.

Article 35 - Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, l'Union pourra adh�rer � d'autres organismes poursuivant des buts identiques.

COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION (au 9 juin 2009) :

- Monsieur Francis PLAS, Pr�sident ;

- Monsieur Willy WAUTHIER, Vice-Pr�sident ;

- Monsieur Marc MASSCHO, Secr�taire ;

- Madame Nathalie GESCHIER, Tr�sori�re ;

- Madame Els VAN DER MEIREN, membre du Conseil de Direction ;

- Monsieur Souheil SAADE, membre du Conseil de Direction ;

- Monsieur Guido LORIERS, membre du Conseil de Direction ;

- Monsieur Reginald GOORIS, membre du Conseil de Direction.

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Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Norn(s) de la (des) personne(s) cornp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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