BELGIQUE PATRIMOINE

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGIQUE PATRIMOINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.522.782

Publication

15/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés:

Tous de nationalité belge, ARRIGONI Monique, MAZIERS Michel, RIEBUS Anne

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée : BELGIQUE PATRIMOINE ASBL.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1190 Bruxelles, rue Roosendael 223 boîte 8, dans l arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Le siège social peut être modifié par simple décision du conseil d administration.

Article 3 : Objet social

L'association a pour objet la Promotion et valorisation du patrimoine bâti et naturel en Belgique, à commencer par

les espaces verts de la région.

L association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou non, en tout ou en partie, à son

objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4 : Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment.

L exercice social de l association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 5 : Membres

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de ces derniers est limité à dix avec un minimum de trois. Le membres effectifs ne contractent ni obligation, ni responsabilité personnelles vis-à-vis des engagements de l association. Sont membres effectifs les soussignés fondateurs. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, et jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts. Le conseil d administration propose l admission de nouveaux membres effectifs.

Article 6 : Démission

La démission des membres est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre

au conseil d administration.

Article 7 : Exclusion

L assemblée générale décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents.

BELGIQUE PATRIMOINE ASBL - STATUTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Roosendael 233 8

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BELGIQUE PATRIMOINE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306501*

Volet B

1190

0628522782

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Forest

Greffe

Déposé

11-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Le non respect des prescriptions statutaires ou règlementaires peut entraîner l exclusion d un membre effectif. L exclusion sera prononcée par bulletins secrets, avec une majorité des deux tiers présents ou représentés, après que le membre concerné aura été entendu s il le souhaite.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, ni présenter des comptes, ni exiger un inventaire, ni apposer des scellés ou agir de la sorte.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 8 : Conseil d administration et cotisations

Le conseil d administration déterminera les conditions d admission, les droits et devoirs des membres. L assemblée générale déterminera le montant de la cotisation annuelle de tous les membres, qui ne pourra excéder cent euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 9 : Assemblée générale

l'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle réunit au moins une fois par an les membres effectifs. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, d accepter ou d exclure des membres, de nommer et démettre des administrateurs et vérificateurs, d approuver les comptes des recettes et dépenses, ainsi que les projets de budget à venir.

Elle a le pouvoir de prendre toutes les décisions qui dépassent les limites du pouvoir légal et statutaire du conseil d administration.

L association se réunit en assemblée générale dans le courant du premier semestre de chaque année, en un lieu, jour et heure fixés par le conseil d administration.

Les convocations sont adressées à chaque membre effectif au moins quinze jours du calendrier avant la date de cette assemblée générale par simple lettre ou courrier électronique. Elles contiennent l ordre du jour et le procès-verbal de l assemblée précédente à approuver.

Chaque membre effectif a le droit de participer à l assemblée générale soit en personne, soit par un autre membre effectif désigné par une procuration. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d une seule procuration. Toutes les décisions sont prises à la majoration absolue des membres effectifs présents ou représentés, sauf pour les exceptions prévues par la loi. En cas de parité des voix, la voix du membre effectif le plus âgé est déterminante.

Les convocations et procès-verbaux des discussions et décisions de l assemblée générale sont conservées dans un registre au siège de l association. Ils peuvent être consultés par les membres effectifs. Le cas échéant, les dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sont applicables.

Article 10 : Conseil d administration

L association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs, pour une durée de six ans. Le mandat peut-être renouvelé. Il débute le premier janvier après les élections et prend fin par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d'un mandat, le conseil d administration peut, à la majorité simple des voix, à titre provisoire ad interim, nommer un nouvel administrateur.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, conformément à la loi.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

La gestion de l'association, les comptes annuels de l exercice ainsi que le budget de l année suivante sont soumis au contrôle d un ou de deux membres effectifs de l'association.

Article 11 : Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Article 12 : Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale « Belgique Patrimoine asbl » nomme en qualité d administrateur-

fondateur les membres ci-dessous qui acceptent :

" ARRIGONI Monique, employée, 21 rue Gachard  1050 Bruxelles, née le 2 juin 1964 à Ixelles (Bruxelles) 64.06.02  418.35

" RIEBUS Anne, guide touristique, 233 rue Roosendael, boîte 8  1180 Bruxelles, née le 26 mai 1956 à Uccle (Bruxelles) 56.05.26  418.13

" MAZIERS Michel, retraité, 19 avenue de la Colline  1640 Rhode-St-Genèse, né le 25 octobre 1937 à Uccle (Bruxelles) 37.10.25  295.93

Fait à Forest, en trois exemplaires originaux, le 10 avril 2015 lors de l assemblée constitutive.

Coordonnées
BELGIQUE PATRIMOINE

Adresse
RUE ROOSENDAEL 233, BTE 8 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale