BELGISCH OLYMPISCH EN INTERFEDERAAL COMITE, AFGEKORT : B.O.I.C

Dénomination : BELGISCH OLYMPISCH EN INTERFEDERAAL COMITE, AFGEKORT : B.O.I.C

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.141.059

Publication

16/12/2014

��MOD 2.2

- `r`riij'-; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Re�u le

- 5 DEC. 2014

a greffe du 'crQburleet carrlmarc? ;~...,, :U �~ 3ru::~1~~o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�se at Mani bel

14 2347

N� d'entreprise : 0408.141.059

D�nomination

(en entier) : Comit� Olympique et lnterf�d�ral Belge

(en abr�g�) : COIB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de Bouchout, 9 � 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Publication modifications des statuts et statuts coordonn�s

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 13 juin 2014

Les membres de l'association sans but lucratif Comit� Olympique et Interf�d�ral Belge r�unis en assembl�e g�n�rale, le 13 juin 2014, ont approuv� les modifications suivantes aux statuts propos�es,

h

"MODIFICATIONS"

Membres, admissions, sorties et cotisations

Article 6: ancien

Le COIB se compose de:

a)membres effectifs, �tant au moins au nombre de trois;

b)membres adh�rents.

a)Peuvent �tre admis en tant que membres effectifs:

-les f�d�rations sportives nationales ayant la personnalit� juridique, qui repr�sentent, dans leurs disciplines sportives respectives, une part consid�rable du nombre total de sportifs en Belgique;

-d'autres associations et organismes nationaux sans but lucratif ayant la personnalit� juridique, qui travaillent dans le domaine de la pratique du sport ou dans celui de la promotion des int�r�ts du sport etlou de l'activit� physique, ou qui sont des prestataires de services dans ces domaines.

Une seule f�d�ration par discipline sportive peut �tre admise en tant que membre effectif du COIB. Les membres effectifs sont class�s en 3 cat�gories:

Cat�gorie 1: Les f�d�rations sportives nationales affili�es � des f�d�rations sportives internationales qu g�rent des sports inscrits au programme des Jeux Olympiques.

Cat�gorie 2 : Les f�d�rations sportives nationales affili�es � des f�d�rations sportives internationales reconnues par te CIO, qui g�rent des sports qui ne figurent pas au programme des Jeux Olympiques, les autres f�d�rations sportives nationales et les associations et organismes nationaux qui g�rent plus d'une discipline sportive sp�cifique.

Cat�gorie 3: Les membres du CIO pour la Belgique.

b) Peuvent �tre admis en tant que membres adh�rents:

-d'autres associations et organismes sans but lucratif ayant la personnalit� juridique, � l'exception des f�d�rations sportives qui g�rent uniquement une discipline sportive sp�cifique;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

. MOD 2,2

-deux membres individuels qui sont des athl�tes ayant particip� aux Jeux Olympiques d'�t� ou d'hiver, et que le conseil d'administration propose, sur pr�sentation de la commission des athl�tes du COIB. Ils perdent automatiquement leur qualit� de membre au plus tard � la fin de la huiti�me ann�e qui suit les derniers Jeux Olympiques auxquels ils ont particip�;

-des membres d'honneur, sur proposition du conseil d'administration.

MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES ET COTISATIONS

Article 6: nouveau

Le COIB se compose de:

a)membres effectifs, �tant au moins au nombre de trois;

b)membres adh�rents;

a)Peuvent �tre admis en tant que membres effectifs:

-les f�d�rations sportives nationales ayant la personnalit� juridique, qui repr�sentent, dans leurs disciplines

sportives respectives, une part consid�rable du nombre total de sportifs en Belgique;

-d'autres associations et organismes nationaux sans but lucratif ayant la personnalit� juridique, qui travaillent dans le domaine de la pratique du sport ou dans celui de la promotion des int�r�ts du sport et/ou de l'activit� physique, ou qui sont des prestataires de services dans ces domaines,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Une seule f�d�ration par discipline sportive peut �tre admise en tant que membre effectif du COIB. Les membres effectifs sont class�s en 4 cat�gories:

Cat�gorie 1: Les f�d�rations sportives nationales affili�es � des f�d�rations sportives internationales qui g�rent des sports inscrits au programme des Jeux Olympiques.

Cat�gorie 2: Les f�d�rations sportives nationales affili�es � des f�d�rations sportives internationales reconnues par le CIO, qui g�rent des sports qui ne figurent pas au programme des Jeux Olympiques, les autres f�d�rations sportives nationales et les associations et organismes nationaux qui g�rent plus d'une discipline sportive sp�cifique.

Cat�gorie 3: Les membres du CIO pour la Belgique.

Cat�gorie 4 : Deux athl�tes ayant particip� aux Jeux Olympiques d'�t� ou d'hiver, et que le conseil d'administration propose, sur pr�sentation de la commission des athl�tes du COIB. Ils perdent automatiquement leur qualit� de membre au plus tard � la fin de la huiti�me ann�e qui suit les derniers Jeux Olympiques auxquels ils ont particip�.

b) Peuvent �tre admis en tant que membres adh�rents:

-d'autres associations et organismes sans but lucratif ayant la personnalit� juridique, � l'exception des

f�d�rations sportives qui g�rent uniquement une discipline sportive sp�cifique;

-des membres d'honneur, sur proposition du conseil d'administration,

Article 13: ancien

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.

Ils disposent chacun d'une voix. La voix des membres effectifs qui appartiennent � la cat�gorie 1 compte

double. Les membres de la cat�gorie 1 constituent la majorit� votante, Le nombre de voix par membre effectif est indivisible.

Cependant, lorsqu'il s'agit de statuer sur des questions concernant les Jeux Olympiques, seuls les membres qui appartiennent aux cat�gories 1 et 3 peuvent prendre part au vote.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration. Les membres qui appartiennent aux cat�gories 1 et 2 ne peuvent se faire repr�senter que par un autre membre qui appartient � la m�me cat�gorie. La procuration doit �tre donn�e par �crit.

Article 13 nouveau

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.

Ils disposent chacun d'une voix. La voix des membres effectifs qui appartiennent � la cat�gorie 1 compte double. Les membres de la cat�gorie 1 constituent la majorit� votante. Le nombre de voix par membre effectif est indivisible.

Cependant, lorsqu'il s'agit de statuer sur des questions concernant les Jeux Olympiques, seuls les membres qui appartiennent aux cat�gories 1, 3 et 4 peuvent prendre part au vote.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration. Les membres qui appartiennent aux cat�gories 1 et 2 ne peuvent se faire repr�senter que par un autre membre qui appartient � la m�me cat�gorie. La procuration doit �tre donn�e par �crit,

Conseil d'administration et Comit� de gestion

Article 16; ancien

Le COIB est dirig� par un conseil d'administration constitu� de:

l'un pr�sident, propos� par un membre effectif appartenant � la cat�gorie 1, et �lu directement par

l'assembl�e g�n�rale;

2�15 membres, propos�s par les membres effectifs qui appartiennent aux cat�gories, 1 et 2 et �lus par

l'assembl�e g�n�rale;

3�2 membres, d�sign�s par l'A.S.B.L. Comit� de D�veloppement du Sport Belge. Leur mandat doit �tre

confirm� par l'assembl�e g�n�rale;

4�Ies membres du CIO pour la Belgique dont le mandat est confirm� par l'assembl�e g�n�rale.

A l'exception des membres du CIO pour la Belgique, les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de quatre ans,

Tout membre du conseil d'administration doit se retirer au plus tard � la fin de l'ann�e civile au cours de laquelle il atteint l'�ge de 70 ans.

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMITE DE GESTION

Article 16 nouveau

Le COIB est dirig� par un conseil d'administration constitu� de

1�un pr�sident, propos� par un membre effectif appartenant � la cat�gorie 1, et �lu directement par l'assembl�e g�n�rale;

2�15 membres, propos�s par les membres effectifs qui appartiennent aux cat�gories, 1 et 2 et �lus par l'assembl�e g�n�rale;

3� le pr�sident de la commission des athl�tes du COIB dont le mandat doit �tre confirm� par l'assembl�e g�n�rale ;

4�un repr�sentant de la Loterie Nationale dont le mandat doit �tre confirm� par l'assembl�e g�n�rale ; 5�Ies membres du CIO pour la Belgique dont le mandat est confirm� par l'assembl�e g�n�rale.

A l'exception des membres du CIO pour la Belgique, les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de quatre ans.

L'�ge du candidat administrateur est de maximum 68 ans au cours de l'ann�e civile des �lections statutaires,

Article 17 ancien

Le conseil d'administration est compos� d'un nombre �gal de membres francophones et de membres n�erlandophones. Il n'est tenu aucun compte, dans ce cadre, de l'appartenance linguistique du pr�sident, ni de celle des membres du CIO pour la Belgique, Le conseil d'administration compte un membre germanophone.

...

, MOD 2.2

r Article 17 nouveau

Le conseil d'administration est compos� d'un nombre �gal de membres francophones et de membres n�erlandophones. Il n'est tenu aucun compte, dans ce cadre, de l'appartenance linguistique du pr�sident, ni de celle du pr�sident de la commission des athl�tes du COIB, du repr�sentant de la Loterie Nationale et des membres du C10 pour la Belgique, Le conseil d'administration compte un membre germanophone.

Article 18 ancien

Les administrateurs, propos�s par des membres effectifs qui appartiennent � la cat�gorie 1, doivent disposer de la majorit� des voix (le pr�sident et au moins 5 administrateurs francophones et 5 administrateurs n�erlandophones). Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 18 nouveau

Les administrateurs, propos�s par des membres effectifs qui appartiennent � la cat�gorie 1, doivent disposer de la majorit� des voix (le pr�sident et au moins 5 administrateurs francophones et 5 administrateurs n�erlandophones).

Le conseil d'administration compte au minimum un administrateur francophone et un administrateur n�erlandophone, propos�s par des membres effectifs appartenant � la cat�gorie 2.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 19 ancien

Un membre effectif peut proposer au maximum deux candidats administrateurs,

Lorsqu'un membre effectif propose un candidat germanophone, il peut proposer, au maximum, deux candidats appartenant � d'autres groupes linguistiques,

Un candidat ne peut �tre propos� que par un seul membre effectif.

Le candidat propos� par un membre effectif qui est scind� au niveau communautaire doit obtenir l'aval de la structure communautaire dont il rel�ve.

Article 19 nouveau

Un membre effectif peut proposer au maximum deux candidats administrateurs, en ce compris le candidat pr�sident. Si un membre effectif propose deux candidats administrateurs, ils ne peuvent appartenir au m�me groupe linguistique. Il n'est pas tenu compte de l'appartenance linguistique du candidat pr�sident.

Un candidat ne peut �tre propos� que par un seul membre effectif.

Le candidat propos� par un membre effectif qui est scind� au niveau communautaire doit obtenir l'aval de la structure communautaire dont il rel�ve.

Philippe VANDER PUTTEN, CEO.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

"STATUTS COORDONNES"

D�NOMINATION

Article 1

L'association sans but lucratif est d�nomm�e "Comit� Olympique et Interf�d�ral Belge", en abr�g� "asbl

COIB".

Elle est appel�e dans les pr�sents statuts "COIB".

SI�GE

Article 2

Le si�ge du COIB est �tabli avenue de Bouchout, 9 � 1020 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

BUT

Article 3

Le COIB a pour mission de d�velopper, promouvoir et prot�ger le Mouvement olympique en Belgique, conform�ment � la Charte olympique.

Il convient notamment d'inclure dans la pr�sente mission:

-la s�lection des athl�tes qui participeront aux Jeux Olympiques sur proposition des f�d�rations sportives

nationales;

-la pr�paration et la participation aux Jeux Olympiques et � toute autre comp�tition sportive internationale �

laquelle le COIB apporte sa collaboration;

-la s�lection et la d�signation de la ville qui peut pr�senter sa candidature pour l'organisation des Jeux

Olympiques en Belgique;

-la diffusion des id�aux olympiques ainsi que la promotion et la pr�servation des valeurs ayant trait �

l'�thique sportive;

-la promotion de l'activit� physique et du sport dans un esprit olympique qui, sans aucune forme de

discrimination, est caract�ris� par l'entente r�ciproque, l'amiti�, la solidarit� et le fair-play;

-la prestation de services aux membres.

Pour r�aliser son but, le COIB peut prendre toutes les initiatives ayant directement ou indirectement un lien avec celui-ci,

Il collabore, � cette fin, avec tous les acteurs du sport en Belgique, en ce compris les associations de f�d�rations sportives de chaque Communaut� cit�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 4

Le COIB est totalement ind�pendant et autonome. Il s'engage � respecter et � mettre en oeuvre, dans la poursuite de son but, la Charte olympique, les r�gles du Comit� International Olympique (CIO) et du Code mondial antidopage sans la moindre pression de nature politique, philosophique ou �conomique notamment.

DRAPEAU, EMBL�MES DU COIB

Article 5

Le drapeau et les embl�mes du COIB utilis�s en relation avec ses activit�s sont soumis � l'approbation du

CIO. Ils sont la propri�t� exclusive du COIB,

MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES ET COTISATIONS

Article 6

Le COIB se compose de:

a)membres effectifs, �tant au moins au nombre de trois;

b)membres adh�rents.

a)Peuvent �tre admis en tant que membres effectifs:

-les f�d�rations sportives nationales ayant la personnalit� juridique, qui repr�sentent, dans leurs disciplines

sportives respectives, une part consid�rable du nombre total de sportifs en Belgique;

-d'autres associations et organismes nationaux sans but lucratif ayant la personnalit� juridique, qui

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

travaillent dans le domaine de la pratique du sport ou dans celui de la promotion des int�r�ts du sport et/ou de l'activit� physique, ou qui sont des prestataires de services dans ces domaines.

Une seule f�d�ration par discipline sportive peut �tre admise en tant que membre effectif du COIS, Les membres effectifs sont class�s en 4 cat�gories:

Cat�gorie 1:Les f�d�rations sportives nationales affili�es � des f�d�rations sportives internationales qui g�rent des sports inscrits au programme des Jeux Olympiques.

Cat�gorie 2 :Les f�d�rations sportives nationales affili�es � des f�d�rations sportives internationales reconnues par le CIO, qui g�rent des sports qui ne figurent pas au programme des Jeux Olympiques, les autres f�d�rations sportives nationales et les associations et organismes nationaux qui g�rent plus d'une discipline sportive sp�cifique,

Cat�gorie 3: Les membres du CIO pour la Belgique.

Cat�gorie 4 : Deux athl�tes ayant particip� aux Jeux Olympiques d'�t� ou d'hiver, et que le conseil d'administration propose, sur pr�sentation de la commission des athl�tes du CO1B. Ils perdent utomatiquement leur qualit� de membre au plus tard � la fin de la huiti�me ann�e qui suit les derniers Jeux Olympiques auxquels ils ont particip�.

b) Peuvent �tre admis en tant que membres adh�rents:

-d'autres associations et organismes sans but lucratif ayant la personnalit� juridique, � l'exception des

f�d�rations sportives qui g�rent uniquement une discipline sportive sp�cifique;

-des membres d'honneur, sur proposition du conseil d'administration.

Article 7

Toute demande d'affiliation de f�d�rations, d'associations, et d'organismes doit �tre adress�e par �crit au si�ge social du COIB, � l'attention du secr�taire g�n�ral.

Pour �tre admis comme membres, les f�d�rations, associations et organismes doivent avoir une activit� depuis cinq ans au moins dans le domaine du sport, Cette condition ne s'applique pas aux candidats-membres de la cat�gorie 1.

De plus, les candidats-membres de la cat�gorie 2 doivent compter au moins 250 membres et �tre actifs dans au moins trois provinces. La r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale et la r�gion de langue allemande sont consid�r�es comme des provinces.

Il doit �tre joint � chaque demande d'admission:

-un exemplaire des statuts et r�glements;

-la composition du conseil d'administration;

-la liste des membres.

A l'exception des membres du CIO pour la Belgique, l'admission de tout nouveau membre est subordonn�e � l'accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle se prononce apr�s avoir re�u un avis motiv� du conseil d'administration.

Les membres effectifs peuvent modifier les droits et les obligations des membres adh�rents sans leur assentiment.

Article 8

Les conditions de sortie des membres sont r�gl�es conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Article 9

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adh�rents s'�l�ve au maximum

� 1.500 EUR.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres du CO1B.

Article 11

,. Mol] 2.2

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour:

1.Ia modification des statuts et la dissolution volontaire du COIB;

2.facceptation et l'exclusion des membres;

3.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

4.l'approbation du budget et des comptes;

5.1a nomination et la r�vocation d'un commissaire et la fixation de sa r�mun�ration;

6.1a d�charge des administrateurs et du commissaire;

7.1a fixation des cotisations;

8.prendre toutes autres d�cisions qui sont confi�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale,

Article 12

Les membres sont invit�s par simple lettre, au nom du conseil d'administration, � l'assembl�e g�n�rale. Les invitations sont envoy�es au moins 30 jours avant l'assembl�e g�n�rale, et accompagn�es de l'ordre du jour. En cas d'extr�me urgence les invitations sont envoy�es au minimum 8 jours avant l'assembl�e g�n�rale et accompagn�es de l'ordre du jour.

Article 13

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Ils disposent chacun d'une voix, La voix des membres effectifs qui appartiennent � la cat�gorie 1 compte

double. Les membres de la cat�gorie 1 constituent la majorit� votante, Le nombre de voix par membre effectif est indivisible.

Cependant, lorsqu'il s'agit de statuer sur des questions concernant les Jeux Olympiques, seuls les membres qui appartiennent aux cat�gories 1, 3 et 4 peuvent prendre part au vote.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration, Les membres qui appartiennent aux cat�gories

1 et 2 ne peuvent se faire repr�senter que par un autre membre qui appartient � la m�me cat�gorie. La procuration doit �tre donn�e par �crit,

Article 14

L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� simple des voix.

Elle prend ses d�cisions � une majorit� sp�ciale dans les cas vis�s par la loi du 27 juin 1921.

Les votes sont secrets lorsqu'ils portent sur des personnes.

Pour �tre �lu pr�sident du conseil d'administration, il faut recueillir la moiti� des votes valablement �mis plus

une voix.

Lorsqu'il y a plus de deux candidats et qu'aucun d'eux n'obtient la majorit� requise, les deux candidats

ayant obtenu le plus de voix sont soumis � un scrutin de ballottage.

Ceci vaut �galement en cas de parit� de voix, m�me si cela concerne plus de deux candidats.

Si aucun des candidats oppos�s en ballottage n'obtient la majorit� requise, il est proc�d� � de nouvelles �lections.

Pour �tre �lu administrateur, il faut recueillir la moiti� des votes valablement �mis plus une voix s'il y a un

seul candidat ou autant de candidats que de postes � pourvoir.

S'il y a plus de candidats que de postes � pourvoir, ceux ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont

�lus, sous r�serve du respect de l'article 18.

En cas de parit� de voix, il est proc�d� � un nouveau tour de scrutin.

Lors du comptage, il n'est tenu aucun compte des bulletins de vote nuls, mais bien des bulletins blancs,

Sont nuls les bulletins de vote qui reprennent le nom de personnes qui ne font pas l'objet du vote, ceux sur lesquels figurent plus de noms que le nombre de si�ges vacants ou qui portent tout signe les distinguant d'autres bulletins de vote,

Article 15

, MOD 2.2

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal. Une copie de ce proc�s-

verbal est adress�e aux membres.

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMITE DE GESTION

Article 16

Le COIB est dirig� par un conseil d'administration constitu� de:

l'un pr�sident, propos� par un membre effectif appartenant � la cat�gorie 1, et �lu directement par l'assembl�e g�n�rale;

2�15 membres, propos�s par les membres effectifs qui appartiennent aux cat�gories, 1 et 2 et �lus par l'assembl�e g�n�rale;

3� le pr�sident de la commission des athl�tes du COIB dont le mandat doit �tre confirm� par l'assembl�e g�n�rale ;

4�un repr�sentant de la Loterie Nationale dont le mandat doit �tre confirm� par l'assembl�e g�n�rale ; 5�les membres du CIO pour la Belgique dont le mandat est confirm� par l'assembl�e g�n�rale.

A l'exception des membres du CIO pour la Belgique, les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de quatre ans.

L'�ge du candidat administrateur est de maximum 68 ans au cours de l'ann�e civile des �lections statutaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 17

Le conseil d'administration est compos� d'un nombre �gal de membres francophones et de membres n�erlandophones. Il n'est tenu aucun compte, dans ce cadre, de l'appartenance linguistique du pr�sident, ni de celle du pr�sident de la commission des athl�tes du COIB, du repr�sentant de la Loterie Nationale et des membres du CIO pour la Belgique. Le conseil d'administration compte un membre germanophone,

Article 18

Les administrateurs, propos�s par des membres effectifs qui appartiennent � la cat�gorie 1, doivent disposer de la majorit� des voix (le pr�sident et au moins 5 administrateurs francophones et 5 administrateurs n�erlandophones).

Le conseil d'administration compte au minimum un administrateur francophone et un administrateur n�erlandophone, propos�s par des membres effectifs appartenant � la cat�gorie 2,

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 19

Un membre effectif peut proposer au maximum deux candidats administrateurs, en ce compris le candidat

pr�sident. Si un membre effectif propose deux candidats administrateurs, ils ne peuvent appartenir au m�me groupe linguistique. Il n'est pas tenu compte de l'appartenance linguistique du candidat pr�sident.

Un candidat ne peut �tre propos� que par un seul membre effectif.

Le candidat propos� par un membre effectif qui est scind� au niveau communautaire doit obtenir l'aval de la structure communautaire dont il rel�ve.

Article 20

Le conseil d'administration d�signe au maximum trois vice-pr�sidents et un tr�sorier parmi ses membres.

Article 21

Le conseil d'administration nomme et licencie un secr�taire g�n�ral appoint�.

Tous les actes de gestion journali�re ou ordinaire sont valablement accomplis par le secr�taire g�n�ral,

agissant seul, ou par la personne d�sign�e � cette fin par le conseil d'administration.

II dispose d'une voix consultative et assiste aux s�ances du conseil d'administration et du comit� de gestion. Il engage le personnel appoint�.

. MOD 2.2

Article 22

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle concernant les engagements du COIB. Leur responsabilit� se limite � l'exercice de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 23

Le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Sauf procuration sp�ciale du conseil d'administration, tous les autres actes que ceux de gestion journali�re ou ordinaire qui engagent le COIB sont sign�s par le pr�sident ou par un des vice-pr�sidents, et par le secr�taire g�n�ral. En cas d'emp�chement, ils sont sign�s par le pr�sident et par un des vice-pr�sidents ou par deux vice-pr�sidents.

Les actes judiciaires, en tant que partie demanderesse ou d�fenderesse, sont accomplis, au nom du COIB, par le conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident, le secr�taire g�n�ral ou un des vice-pr�sidents.

Article 24

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des membres pr�sents.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Le quorum requis est de la moiti� des membres ayant droit de vote.

Article 25

Le conseil d'administration peut prendre � l'�gard d'un administrateur les sanctions qu'il juge s'imposer, et ce de la mani�re et dans les cas pr�vus dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 26

Les administrateurs d�missionnaires, r�voqu�s ou d�c�d�s, sont remplac�s lors de la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit. Dans l'intervalle, le conseil d'administration continue de si�ger comme s'il �tait au grand complet.

Le conseil d'administration est tenu d'organiser des �lections lorsque son effectif est r�duit � moins de la moiti� de ses membres.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration.

Les administrateurs sont r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, pour raisons graves.

Article 27

Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les statuts.

Le r�glement peut �tre modifi� � tout moment � la majorit� des deux tiers par le conseil d'administration. Le r�glement et tous ses amendements sont port�s � la connaissance des membres.

Article 28

Le comit� de gestion se compose au minimum du pr�sident, de(s) vice-pr�sident(s), du tr�sorier et des membres du CIO pour la Belgique. Il est compos� � parts �gales de francophones et de n�erlandophones. Le groupe linguistique auquel appartiennent le pr�sident et les membres du CIO pour la Belgique, n'est pas pris en compte pour d�terminer cette parit�.

Le comit� de gestion doit, si n�cessaire, s'adjoindre un ou plusieurs administrateurs afin de garantir la parit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

a

" R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

linguistique entre les francophones et les n�erlandophones.

Le comit� de gestion assure la gestion journali�re du COIB. En cas d'urgence, il peut prendre les d�cisions

n�cessaires sous r�serve d'approbation par le conseil d'administration,

COMPTES ET JUSTIFICATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 29

La justification des comptes de l'exercice, se cl�turant au 31 d�cembre de chaque ann�e civile, se fait sur la base d'un rapport annuel �tabli par le conseil d'administration, comportant un bilan, un compte de r�sultats et un commentaire, ainsi que d'un rapport �tabli par le commissaire. Le commissaire est nomm� parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

Le compte de l'exercice �coul� est annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les 6 mois de sa cl�ture.

DISSOLUTION

Article 30

En cas de dissolution du COIB, l'actif net sera attribu�, apr�s la liquidation des dettes et l'apurement des charges, et ce, apr�s d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale, � une ou plusieurs associations dont l'objet social s'apparente le mieux � celui du COIB.

ARBITRAGE

Article 31

Toute d�cision prise par le conseil d'administration � l'occasion des Jeux Olympiques ou en relation avec

ceux-ci peut faire l'objet d'un appel introduit aupr�s du Tribunal Arbitral du Sport.

DISPOSITION FINALE

Article 32

Les pr�sents statuts ont �t� r�dig�s en conformit� avec la Charte olympique du CIO. En cas de doute sur la signification ou l'interpr�tation des statuts ou de contradictions entre les statuts et la Charte olympique, cette derni�re pr�vaut.

Philippe VANDER PUTTEN,

CEO.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2014

��MDD 2.2

L

f

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de alste ter griffie...

Voor-

behoude

aan het

Belgisch

5taatsbla

n'EU

ins

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� I Re�u le

- 5 SEC. 2014

au g"e-ff du ti i~'` m K1 fe >:`^iYmerCe

_Griffiet-

franco

" Ondernemingsnr : 0408.141.059

Benaming

(voluit) : Belgisch Olympisch en Interfederaal Comit�

(verkort) : BOIC

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Boechoutlaan, 9 te 1020 Brussel

Onderwerp akte : Publicatie statutenwijziging en geco�rdineerde statuten

Uittreksel van het proces verbaal van de algemene vergadering van 13 juni 2014.

De leden van de vereniging zonder winstoogmerk Belgisch Olympisch en Interfederaal Comit� zijn bijeengekomen op de algemene vergadering van 13 juni 2014 en hebben de hierna volgende statutenwijzigingen goedgekeurd:

"W1JZ1G1NGEN"

Leden, toetreding, uittreding en bijdragen Voormalig artikel 6

Het BOIC bestaat uit:

a)effectieve leden, minstens 3 in aantal; b)toegetreden leden,

a)Kunnen als effectieve leden worden toegelaten:

-de nationale sportbonden, met rechtspersoonlijkheid, die in hun respectieve sporttak een aanmerkelijk deel vormen van het totale aantal sportbeoefenaars in Belgi�;

-andere nationale verenigingen en organismen, met rechtspersoonlijkheid, die zonder winstoogmerk werkzaam zijn op het gebied van de sportbeoefening, ofwel instaan voor de bevordering van de belangen in de sport en/of de lichamelijke opvoeding, ofwel dienstverlenend optreden op deze gebieden.

Er kan niet meer dan ��n bond per sporttak ais effectief lid van het BOIC worden toegelaten. De effectieve leden worden in 3 categorie�n ingedeeld;

Categorie 1: De nationale sportbonden, aangesloten bij de internationale sportbonden die sporten beheren die op het programma van de Olympische Spelen voorkomen.

Categorie 2; De nationale sportbonden, aangesloten bij de internationale, door het IOC erkende, sportbonden die sporten beheren die niet voorkomen op het programma van de Olympische Spelen, de andere nationale sportbonden en de nationale verenigingen en organismen die meer dan ��n specifieke sporttak beheren.

Categorie 3:De IOC-leden voor Belgi�,

b)Kunnen als toegetreden leden worden aanvaard:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

-andere verenigingen en organismen zonder winstoogmerk en met rechtspersoonlijkheid, behoudens sportbonden die enkel ��n specifieke sporttak beheren;

-twee individuele leden, atleten die aan de Olympische Zomer- of Winterspelen hebben deelgenomen. Ze worden, op voordracht van de atletencommissie van het BOIC, door de raad van bestuur voorgesteld. Ze verliezen automatisch hun hoedanigheid van individueel lid op het einde van het achtste jaar na de laatste Olympische Spelen waaraan ze hebben deelgenomen;

-ereleden, voorgesteld door de raad van bestuur.

LEDEN, TOETREDING, UITTREDING EN BIJDRAGEN Nieuw artikel 6

Het BOIC bestaat uit:

a)effectieve leden, minstens 3 in aantal;

b)toegetreden leden.

a)Kunnen als effectieve leden worden toegelaten:

-de nationale sportbonden, met rechtspersoonlijkheid, die in hun respectieve sporttak een aanmerkelijk deel vormen van het totale aantal sportbeoefenaars in Belgi�;

-andere nationale verenigingen en organismen, met rechtspersoonlijkheid, die zonder winstoogmerk werkzaam zijn op het gebied van de sportbeoefening, ofwel instaan voor bevordering van de belangen in de sport enfof de lichamelijke opvoeding, ofwel dienstverlenend optreden op deze gebieden.

Er kan niet meer dan ��n bond per sporttak als effectief lid van het BOIC worden toegelaten. De effectieve leden worden In 4 categorie�n ingedeeld:

Categorie 1: De nationale sportbonden, aangesloten bij de internationale sportbonden die sporten beheren die op het programma van de Olympische Spelen voorkomen.

Categorie 2: De nationale sportbonden, aangesloten bij de internationale, door het IOC erkende, sportbonden die sporten beheren die niet voorkomen op het programma van de Olympische Spelen, de andere nationale sportbonden en de nationale verenigingen en organismen die meer dan ��n specifieke sporttak beheren,

Categorie 3; De IOC-leden voor Belgi�.

Categorie 4 ; Twee atleten die aan de Olympische Zomer- of Winterspelen hebben deelgenomen. Ze worden, op voordracht van de atletencommissie van het BOIC, door de raad van bestuur voorgesteld. Ze verliezen automatisch hun hoedanigheid van lid op het einde van het achtste jaar na de laatste Olympische Spelen waaraan ze hebben deelgenomen.

b)Kunnen als toegetreden leden worden aanvaard:

-andere verenigingen en organismen zonder winstoogmerk en met rechtspersoonlijkheid, behoudens

sportbonden die enkel ��n specifieke sporttak beheren;

-ereleden, voorgesteld door de raad van bestuur.

Voormalig artikel 13

Enkel de effectieve leden hebben stemrecht.

Elk effectief lid beschikt over ��n stem. De stem van de effectieve leden die behoren tot categorie 1 telt dubbel. De leden van categorie 1 beschikken over de meerderheid van de stemmen. Het aantal stemmen per effectief lid is ondeelbaar.

Nochtans zijn enkel de leden, die behoren tot de categorie�n 1 en 3, stemgerechtigd wanneer het om de Olympische Spelen gaat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elk lid mag over maximum ��n volmacht beschikken, De leden die behoren tot de categori�en 1 en 2 kunnen zich enkel laten vertegenwoordigen door een ander lid dat tot dezelfde categorie behoort. Een volmacht moet schriftelijk worden verleend.

wordt een kopie aan de leden verstuurd.

Nieuw artikel 13

Enkel de effectieve leden hebben stemrecht.

Elk effectief lid beschikt over ��n stem. De stem van de effectieve leden die behoren tot categorie 1 telt dubbel. De leden van categorie 1 beschikken over de meerderheid van de stemmen. Het aantal stemmen per effectief lid is ondeelbaar,

Nochtans zijn enkel de leden, die behoren tot de categorie�n 1, 3 en 4 stemgerechtigd wanneer het om de Olympische Spelen gaat.

Elk lid mag over maximum ��n volmacht beschikken. De leden die behoren tot de categori�en 1 en 2 kunnen zich enkel laten vertegenwoordigen door een ander lid dat tot dezelfde categorie behoort. Een volmacht moet schriftelijk worden verleend.

Raad van bestuur en beheerscomit�

Voormalig artikel 16

Het BOIC wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit.

1 �een voorzitter, voorgedragen door een effectief lid dat behoort tot categorie 1,

en rechtstreeks verkozen door de algemene vergadering;

2�15 leden, voorgedragen door de effectieve leden die behoren tot de categorie�n 1 en 2, verkozen door de algemene vergadering;

3�2 leden, aangeduid door de v.z.w. Ontwikkelingscomit� van de Belgische

Sport. Hun mandaat dient door de algemene vergadering te worden bevestigd;

4�de IOC-leden voor Belgi�, waarvan het mandaat door de algemene

vergadering wordt bevestigd,

Met uitzondering van de IOC-leden voor Belgi� worden de bestuurders benoemd voor een periode van vier jaar.

Elk lid van de raad van bestuur dient zich ten laatste terug te trekken op het einde van het kalenderjaar waarin hij de leeftijd van 70 jaar bereikt.

RAAD VAN BESTUUR EN BEHEERSCOMIT�

Nieuw artikel 16

Het BOIC wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit:

1 �een voorzitter, voorgedragen door een effectief lid dat behoort tot categorie 1,

en rechtstreeks verkozen door de algemene vergadering;

2�15 leden, voorgedragen door de effectieve leden die behoren tot de categorie�n

1 en 2, verkozen door de algemene vergadering;

3� de voorzitter van de atletencommissie van het BOIC. Zijn mandaat dient door de algemene vergadering

te worden bevestigd ;

h�een vertegenwoordiger van de Nationale Loterij. Zijn mandaat dient door de

algemene vergadering te worden bevestigd;

5�de IOC-leden voor Belgi�, waarvan het mandaat door de algemene

vergadering wordt bevestigd.

Met uitzondering van de IOC-leden voor Belgi� worden de bestuurders benoemd voor een periode van vier jaar.

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Een kandidaat voor de raad van bestuur mag niet ouder zijn dan 68 jaar in de loop van het kalenderjaar van de statutaire verkiezingen.

Voormalig artikel 17

De raad van bestuur is samengesteld uit een gelijk aantal Nederlandstaligen en Franstaligen. Hierbij wordt geen rekening gehouden met de taalgroep van de voorzitter, noch met deze van de IOC-leden voor Belgi�,. De raad van bestuur telt ��n Duitstalig lid.

Nieuw artikel 17

De raad van bestuur is samengesteld uit een gelijk aantal Nederlandstaligen en Franstaligen. Hierbij wordt geen rekening gehouden met de taalgroep van de voorzitter, noch met deze van de voorzitter van de a�letencommissie van het BOIC, de vertegenwoordiger van de Nationale Loterij en de IOC-leden voor Belgi�, De raad van bestuur telt ��n Duitstalig lid.

Voormalig artikel 18

De bestuurders, die werden voorgedragen door effectieve leden die behoren tot

categorie 1, dienen over de meerderheid van de stemmen te beschikken (de voorzitter

en minstens 5 Nederlandstalige en 5 Franstalige bestuurders). Elke bestuurder beschikt over ��n stem.

Nieuw artikel 18

De bestuurders, die werden voorgedragen door effectieve leden die behoren tot categorie 1, dienen over de meerderheid van de stemmen te beschikken (de voorzitter en minstens 5 Nederlandstalige en 5 Franstalige bestuurders).

De raad van bestuur telt minstens ��n Nederlandstalige en ��n Franstalige bestuurder voorgedragen door effectieve leden die behoren tot categorie 2.

Elke bestuurder beschikt over ��n stem.

Voormalig artikel 19

Een effectief lid mag niet meer dan twee kandidaat-bestuurders voordragen.

Wanneer een effectief lid een Duitstalige kandidaat voordraagt mag dit effectief lid daarenboven maximum twee kandidaten voordragen die tot andere taalgroepen behoren.

Elke kandidatuur dient uit te gaan van maximum ��n effectief 'id.

De kandidaat, voorgedragen door een op communautair vlak gesplitst effectief lid, moet de goedkeuring bekomen van de gemeenschapsstructuur waarvan hij deel uitmaakt.

Nieuw artikel 19

Een effectief lid mag niet meer dan twee kandidaat-bestuurders voordragen, met inbegrip van de kandidaat-voorzitter. Wanneer een effectief lid twee kandidaat-bestuurders voordraagt, mogen deze kandidaten niet tot dezelfde taalgroep behoren. Er wordt geen rekening gehouden met de taalgroep van de kandidaat-voorzitter.

Elke kandidatuur dient uit te gaan van maximum ��n effectief lid.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

De kandidaat, voorgedragen door een op communautair vlak gesplitst effectief lid, moet de goedkeuring bekomen van de gemeenschapsstructuur waarvan hij deel uitmaakt.

Philippe VANDER PUTTEN, CEO,

"GECOORDINEERDE STATUTEN"

BENAMING

Artikel 1

De vereniging zonder winstoogmerk draagt ais benaming "Belgisch Olympisch en Interfederaal Comit�",

afgekort "BOIC vzw".

Zij wordt in onderhavige statuten "BOIC" genoemd.

ZETEL

Artikel 2

De zetel van het BOIC is gevestigd Boechoutlaan 9, te 1020 Brussel, gelegen in het gerechtelijk

arrondissement Brussel,

DOEL

Artikel 3

Het BOIC heeft, conform het Olympisch Charter, als opdracht de verspreiding, de promotie en de bescherming van de Olympische Beweging in Belgi�,

Onder deze opdracht dient onder meer begrepen te worden:

-de selectie van de atleten die, op voorstel van de nationale sportbonden, zullen deelnemen aan de Olympische Spelen;

-de voorbereiding op en de deelname aan de Olympische Spelen en alle andere internationale sportcompetities waaraan het BOIC zijn medewerking verleent;

-de selectie en de aanduiding van de stad die mag kandideren voor de organisatie van de Olympische Spelen in Belgi�;

-de verspreiding van de Olympische idealen alsook de promotie en de vrijwaring van de waarden m.b.t. de sportethiek;

-het bevorderen van de fysieke activiteit en de sport in een Olympische geest die, zonder enige vorm van discriminatie, gekenmerkt wordt door wederzijdse verstandhouding, vriendschap, solidariteit en fair-play; -de dienstverlening aan de leden.

Het BOIC kan om zijn doel te realiseren alle initiatieven nemen die rechtstreeks of onrechtstreeks met het maatschappelijk doel te maken hebben,

Het werkt daartoe samen met alle actoren van de sport in Belgi� met inbegrip van de in het inwendig reglement genoemde koepelorganisaties van elke Gemeenschap.

Artikel 4

Het BOIC is volledig onafhankelijk en autonoom en dient bij het nastreven van zijn

doel het Olympisch Charter, de regels van het Internationaal Olympisch Comit� (IOC) en de Wereld

Antidopingcode na te [even en ten uitvoer te brengen zonder enige druk van onder meer politieke,

filosofische of economische aard.

VLAG, EMBLEMEN VAN HET BOIC

Artikel 5

Zijn vlag en emblemen die het BOIC voor zijn activiteiten gebruikt worden aan de goedkeuring van het 10C

voorgelegd. Ze zijn exclusief eigendom van het BOIC.

LEDEN, TOETREDING, UITTREDING EN BIJDRAGEN

Artikel 6

Het 801C bestaat uit:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

a)effectieve leden, minstens 3 in aantal;

b)toegetreden leden.

a)Kunnen als effectieve leden worden toegelaten:

-de nationale sportbonden, met rechtspersoonlijkheid, die in hun respectieve sporttak een aanmerkelijk deel vormen van het totale aantal sportbeoefenaars in Belgi�;

-andere nationale verenigingen en organismen, met rechtspersoonlijkheid, die zonder winstoogmerk werkzaam zijn op het gebied van de sportbeoefening, ofwel instaan voor de bevordering van de belangen in de sport en/of de lichamelijke opvoeding, ofwel dienstverlenend optreden op deze gebieden.

Er kan niet meer dan ��n bond per sporttak als effectief lid van het BOIC warden toegelaten. De effectieve leden worden in 4 categorie�n ingedeeld:

Categorie 1:De nationale sportbonden, aangesloten bij de internationale sportbonden die sporten beheren die op het programma van de Olympische Spelen voorkomen.

Categorie 2:De nationale sportbonden, aangesloten bij de internationale, door het IOC erkende, sportbonden die sporten beheren die niet voorkomen op het programma van de Olympische Spelen, de andere nationale sportbonden en de nationale verenigingen en organismen die meer dan ��n specifieke sporttak beheren.

Categorie 3:De IOC-leden voor Belgi�.

Categorie 4 :Twee atleten die aan de Olympische Zomer- of Winterspelen hebben deelgenomen. Ze worden, op voordracht van de atletencommissie van het BOIC, door de raad van bestuur voorgesteld. Ze verliezen automatisch hun hoedanigheid van lid op het einde van het achtste jaar na de laatste Olympische Spelen waaraan ze hebben deelgenomen.

b)Kunnen ais toegetreden leden worden aanvaard:

-andere verenigingen en organismen zonder winstoogmerk en met rechtspersoonlijkheid, behoudens

sportbonden die enkel ��n specifieke sporttak beheren;

-ereleden, voorgesteld door de raad van bestuur.

Artikel 7

Iedere toetredingsaanvraag van een sportbond, vereniging of organisme dient schriftelijk te worden gericht aan de maatschappelijke zetel van het BOIC, ter attentie van de secretaris-generaal.

Om als lid te worden toegelaten dienen de sportbonden, verenigingen en organismen sedert minstens vijf jaar actief te zijn op het gebied van de sport. Deze voorwaarde is niet toepasselijk op de kandidaat-leden van categorie 1,

Bovendien moeten de kandidaat-leden van categorie 2 minstens 250 leden tellen en werkzaam zijn in minstens drie provincies. Het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad en het Duitse taalgebied worden als provincies beschouwd.

Er dient bij iedere toetredingsaanvraag te worden bijgevoegd:

-een exemplaar van de statuten en de reglementen;

-de samenstelling van de raad van bestuur;

- de ledenlijst,

Met uitzondering van de IOC-leden voor Belgi� is de toetreding van elk nieuw lid aan de goedkeuring van de algemene vergadering onderworpen, die zich uitspreekt na een met redenen omkleed advies van de raad van bestuur ontvangen te hebben.

De effectieve leden kunnen de rechten en plichten van de toegetreden leden wijzigen zonder instemming van de toegetreden leden.

Artikel 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

De uittredingsvoorwaarden voor leden worden geregeld overeenkomstig artikel 12 van de wet van 27 juni 1921.

Artikel 9

De jaarlijkse bijdrage voor de effectieve en toegetreden leden bedraagt maximum

1.500 EURO.

ALGEMENE VERGADERING

Artikel 10

De algemene vergadering is samengesteld uit al de leden van het BOIC.

Artikel 11

De algemene vergadering is bevoegd voor:

1.het wijzigen van de statuten en de vrijwillige ontbinding van het BOIC;

2.het aanvaarden en uitsluiten van leden;

3.het benoemen en afzetten van de bestuurders;

4.het goedkeuren van de begroting en de jaarlijkse rekeningen;

5.de benoeming en afzetting van de commissaris en het bepalen van zijn bezoldiging;

6.de kwijting van de bestuurders en de commissaris;

7,het bepalen van de bijdragen;

8.het nemen van alle andere beslissingen die door de wet of door de statuten aan de algemene vergadering

zijn toevertrouwd.

Artikel 12

De leden worden namens de raad van bestuur per gewone brief op de algemene vergadering uitgenodigd. De uitnodigingen worden tenminste 30 dagen v��r de algemene vergadering, samen met de agenda, verstuurd. In geval van hoogdringendheid worden de uitnodigingen tenminste 8 dagen v��r de algemene vergadering, samen met de agenda, verstuurd.

Artikel 13

Enkel de effectieve leden hebben stemrecht.

Elk effectief lid beschikt over ��n stem. De stem van de effectieve leden die behoren tot categorie 1 telt dubbel. De leden van categorie 1 beschikken over de meerderheid van de stemmen. Het aantal stemmen per effectief lid is ondeelbaar.

Nochtans zijn enkel de leden, die behoren tot de categorie�n 1, 3 en 4 stemgerechtigd wanneer het om cie Olympische Spelen gaat.

Elk lid mag over maximum ��n volmacht beschikken. De leden die behoren tot de categori�en 1 en 2 kunnen zich enkel laten vertegenwoordigen door een ander lid dat tot dezelfde categorie behoort. Een volmacht moet schriftelijk worden verleend.

Artikel 14

De algemene vergadering beslist bij gewone meerderheid van stemmen

Ze beslist bij bijzondere meerderheid in de door de wet van 27 juni 1921 bepaalde gevallen.

De stemmingen zijn geheim wanneer het personen betreft.

Om verkozen te worden tot voorzitter van de raad van bestuur dient men de helft plus ��n van de geldig uitgebrachte stemmen te bekomen.

Wanneer er meer dan twee kandidaten zijn en geen van hen de vereiste meerderheid behaalt, komen de twee kandidaten die de meeste stemmen behaalden in herstemming.

Dit geldt eveneens bij staking van stemmen, zelfs als daaruit volgt dat er meer dan twee kandidaten overblijven.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Indien geen van de kandidaten in herstemming de vereiste meerderheid behaalt, worden voor de functie van voorzitter nieuwe verkiezingen uitgeschreven.

Om verkozen te worden tot bestuurder dient men de helft plus ��n van de geldig uitgebrachte stemmen te bekomen als het om een enig kandidaat gaat of als er slechts evenveel kandidaten zijn als het aantal te begeven plaatsen.

Wanneer er meer kandidaten zijn dan het aantal te begeven plaatsen zijn, onder voorbehoud van artikel 18, de kandidaten, die het hoogste aantal stemmen behaalden, verkozen.

Bij staking van stemmen wordt overgegaan tot een nieuwe stembeurt.

Bij de telling wordt geen rekening gehouden met de ongeldige, maar wel met de blanco stembiljetten.

Nietig zijn de stembiljetten die namen van personen vermelden die niet aan de stemming onderworpen zijn, dis waarop meer namen voorkomen dan er vacante plaatsen zijn of die enig teken dragen die ze van andere stembiljetten onderscheiden.

Artikel 15

De beslissingen van de algemene vergadering worden genotuleerd. Van deze notulen

wordt een kopie aan de leden verstuurd.

RAAD VAN BESTUUR EN BEHEERSCOMIT�

Artikel 16

Het BOIC wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit;

1 �een voorzitter, voorgedragen door een effectief lid dat behoort tot categorie 1,

en rechtstreeks verkozen door de algemene vergadering;

2�15 leden, voorgedragen door de effectieve leden die behoren tot de categorie�n 1 en 2, verkozen door de algemene vergadering;

3� de voorzitter van de atletencommissie van het BOIC. Zijn mandaat dient door de algemene vergadering

te worden bevestigd ;

4�een vertegenwoordiger van de Nationale Loterij. Zijn mandaat dient door de

algemene vergadering te worden bevestigd;

5�de 100-leden voor Belgi�, waarvan het mandaat door de algemene

vergadering wordt bevestigd.

Met uitzondering van de IOC-leden voor Belgi� worden de bestuurders benoemd voor een periode van vier jaar.

Een kandidaat voor de raad van bestuur mag niet ouder zijn dan 68 jaar in de loop van het kalenderjaar van

de statutaire verkiezingen.

Artikel 17

De raad van bestuur is samengesteld uit een gelijk aantal Nederlandstaligen en Franstaligen, Hierbij wordt geen rekening gehouden met de taalgroep van de voorzitter, noch met deze van de voorzitter van de atletencommissie van het BOIC, de vertegenwoordiger van de Nationale Loterij en de IOC-leden voor Belgi�. De raad van bestuur telt ��n Duitstalig lid.

Artikel 18

De bestuurders, die werden voorgedragen door effectieve leden die behoren tot categorie 1, dienen over de meerderheid van de stemmen te beschikken (de voorzitter en minstens 5 Nederlandstalige en 5 Franstalige bestuurders).

De raad van bestuur telt minstens ��n Nederlandstalige en ��n Franstalige bestuurder voorgedragen door effectieve leden die behoren tot categorie 2.

Elke bestuurder beschikt over ��n stem.

Artikel 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Een effectief lid mag niet meer dan twee kandidaat-bestuurders voordragen, met inbegrip van de kandidaat-voorzitter. Wanneer een effectief lid twee kandidaat-bestuurders voordraagt, mogen deze kandidaten niet tot dezelfde taalgroep behoren. Er wordt geen rekening gehouden met de taalgroep van de kandidaat-voorzitter.

Elke kandidatuur dient uit te gaan van maximum ��n effectief lid.

De kandidaat, voorgedragen door een op communautair vlak gesplitst effectief lid, moet de goedkeuring

bekomen van de gemeenschapsstructuur waarvan hij deel uitmaakt.

Artikel 20

De raad van bestuur duidt onder zijn leden maximum drie ondervoorzitters en een penningmeester aan.

Artikel 21

De raad van bestuur benoemt en ontslaat een bezoldigde secretaris-generaal.

Alle daden van dagelijks of gewoon bestuur worden rechtsgeldig gesteld door de secretaris-generaal of door de persoon die de raad van bestuur hiertoe aanwijst,

Hij beschikt over een raadgevende stem en woont de vergaderingen van de raad van bestuur en het beheerscomit� bij. Hij werft het bezoldigde personeel aan.

Artikel 22

De leden van de raad van bestuur gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan betreffende de verbintenissen van het BOIC. Hun aansprakelijkheid is beperkt tot de uitvoering van hun mandaat en tot de fouten begaan in hun beheer.

Artikel 23

De raad van bestuur oefent alle machten uit, behalve die door de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden zijn.

Alle andere akten, dan deze van dagelijks of gewoon bestuur, die het BOIC binden, worden, behoudens bijzondere volmacht van de raad van bestuur, ondertekend door de voorzitter of ��n van de ondervoorzitters, en door de secretaris-generaal. ln geval van verhindering worden ze ondertekend door de voorzitter en ��n van de ondervoorzitters of door twee ondervoorzitters.

De gerechtelijke daden, ais eiser en als verweerder, worden namens het BOIC gesteld door de raad van bestuur, vertegenwoordigd door de voorzitter, de secretaris-generaal of ��n van de ondervoorzitters.

Artikel 24

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van de aanwezige leden.

Bij staking van stemmen is die van de voorzitter doorslaggevend,

De helft van de stemgerechtigde leden moet aanwezig zijn.

Artikel 25

De raad van bestuur kan tegenover een bestuurder de sancties treffen die hij nodig acht, op de wijze en in

de gevallen door het inwendig reglement voorzien.

Artikel 26

De bestuurders die ontslagnemend, afgezet of overleden zijn, worden op de eerstvolgende algemene vergadering vervangen. De raad van bestuur zetelt intussen voort alsof hij voltallig zou zijn.

De raad van bestuur is gehouden verkiezingen te organiseren wanneer zijn ledental geslonken is tot minder dan de helft van zijn leden.

De ontslagneming gebeurt bij aangetekend schrijven gericht aan de raad van bestuur.

De bestuurders zijn, op voorstel van de raad van bestuur, wegens een emstige reden afzetbaar door de algemene vergadering.

M0o 2,2

Luik B - Vervolg

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Artikel 27

De raad van bestuur stelt een inwendig reglement op, waarbij alles kan worden geregeld wat niet in de statuten is voorzien.

Het reglement kan door de raad van bestuur steeds bij twee derde meerderheid gewijzigd worden. Het reglement, en alle wijzigingen eraan, wordt de leden ter kennis gebracht.

Artikel 28

Het beheerscomit� bestaat minstens uit de voorzitter, de ondervoorzitter(s), de penningmeester en de IOC-leden voor Belgi�. Het is samengesteld uit een gelijk aantal Nederlandstaligen en Franstaligen. Hierbij wordt geen rekening gehouden met de taalgroep van de voorzitter en die van de IOC-leden voor Belgi�.

Het beheerscomit� moet zo nodig ��n of meerdere bestuurders in zijn schoot opnemen om de taalpariteit tussen Nederlandstaligen en Franstaligen te waarborgen.

Het beheerscomit� verzekert het dagelijks bestuur van het BOIC, In dringende gevallen kan het de nodige

beslissingen nemen, onder voorbehoud van goedkeuring door de raad van bestuur.

REKENING EN VERANTWOORDING AAN DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 29

De verantwoording over de rekeningen van het boekjaar, eindigend op 31 december van elk kalenderjaar, gebeurt aan de hand van een door de raad van bestuur opgesteld jaarverslag, met balans, resultatenrekening en commentaar, en een door de commissaris opgesteld verslag. De commissaris wordt benoemd onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren.

Ieder jaar, binnen 6 maanden na afsluiting, wordt de rekening van het voorbije boekjaar ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd.

ONTBINDING

Artikel 30

In geval van ontbinding van het BOIC wordt het netto actief, na vereffening van de schulden en het aanzuiveren van de lasten, na beraadslaging in de algemene vergadering besteed aan ��n of meerdere verenigingen waarvan het maatschappelijk doel het best overeenkomt met dat van het BOIC.

ARBITRAGE

Artikel 31

Tegen elke beslissing genomen door de raad van bestuur ter gelegenheid van of met betrekking tot de

Olympische Spelen kan beroep worden aangetekend bij de "Tribunal Arbitral du Sport Court of Arbitration

for Sport".

SLOTBEPALING

Artikel 32

Deze statuten werden in overeenstemming met het Olympisch Charter van het IOC opgesteld. In geval van twijfel over de betekenis of de interpretatie van de statuten of in geval van tegenstrijdigheden tussen de statuten en het Olympisch Charter primeert laatstgenoemde,

Philippe VANDER PUTTEN,

CEO.

V

*

"

,

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2013

�� ", (. ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Ilumi313 i1 7 +~i~ui

*1

BRUXELLES

Greffe 3 AM 2013

N� d'entreprise : 0408.141.059

D�nomination

(en entier) : Comit� Olympique et Interf�d�ral Belge

(en abr�g�) : COIB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de Bouchout, 9 � 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Publication - (1) Nominations administrateurs - (Il) Fin de mandat d'administrateurs

I. Nominations administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 10f juin 2012:

Les membres de l'association sans but lucratif Comit� Olympique et Interf�d�ral Belge r�unis en assembl�e g�n�rale le 101 juin 2012, ont approuv� � l'unanimit� la nomination comme membre du conseil d'administration pour une p�riode de quatre ans de:

Administrateur - Monsieur Ivan PITTEVILS - Olivierstraat, 12 � 3110 Rotselaar - n� le 16/10/1953 � Louvain

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 31 mai 2013:

Les membres de l'association sans but lucratif Comit� Olympique et Interf�d�ral Belge, r�unis en assembl�e g�n�rale le 31 mai 2013, ont nomm� les membres suivants du conseil d'administration pour une p�riode de quatre ans:

- Administrateur - Pr�sident: Monsieur Pierre-Olivier BECKERS - Avenue de Sumatra, 24 � 1180 Bruxelles - n� le 03/05/1960 � Uccle

- Administrateur - Vice-Pr�sident: Monsieur Philippe ROGGE - Langevelddreef, 5 � 9840 De Pinte - n� le 09/12/1969 � Gand

- Administrateur - Vice-Pr�sident: Monsieur Thierry ZINTZ - Bauwenberg, 7 � 1970 Wezembeek-Oppem - n� Ie 18/07/1955 � Etterbeek

- Administrateur - Tr�sorier; Monsieur Andr� STEIN - Boulevard d'Avroy, 116 bte 7 � 4000 Li�ge - n� le 22/03/1948 � Li�ge

- Administrateur - Membre: Monsieur Philip BERBEN - Braambessenlaan, 2 � 3012 Wilsele - n� le 20/10/1946 � Neerpelt

- Administrateur - Membre: Monsieur Cyriel COOMANS - Laakstraat, 52 � 3580 Beringen - n� le 12/05/1946 � Hasselt

- Administrateur - Membre: Monsieur Marc COUDRON - Rue du Long Ch�ne, 89 � 1970 Wezembeek-Oppem - n� le 17/10/1969 � Etterbeek

- Administrateur - Membre: Madame Anne d'IETEREN - Brandemolenweg, 5 � 8540 Deerlijk - n�e le 01/04/1951 � Etterbeek

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

- Administrateur - Membre: Madame Dominique GAVAGE - Avenue Grandchamp, 292 � 1150 Bruxelles - n�e le 21/11/1962 � Louvain

- Administrateur - Membre: Monsieur Michel LOUWAGIE - Mortelstraat, 19 � 9831 Deurie - n� le 01/01/1956 � Bruges

- Administrateur - Membre: Monsieur Pascal MERTENS - Rue du Hazoir, 54 � 5080 La Bruy�re - n� le 30/07/1962 � Saint-Mard

- Administrateur - Membre: Monsieur Jean-Michel SALVE - Rue Salomon Deloye, 3 bte 71 � 4102 Ougr�e - n� le 17/11/1969 � Li�ge

- Administrateur - Membre: Monsieur Sven SERRE - Oude straat, 76 � 2820 Bonheiden - n� le 13/08/1971 � Louvain

- Administrateur - Membre: Madame Martine TOSSENS - In den Slepen, 21 � 4700 Eupen - n�e le 14/04/1953 � Warsage

- Administrateur - Membre: Monsieur Tom VAN DAMME - Stooktestraat, 8 � 9690 Kluisbergen - n� le 04/07/1961 � Louvain

- Administrateur - Membre: Monsieur Jan VERSTUYFT - Het Prieel, 24 � 2640 Mortsel - n� le 27/12/1949 � Anvers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

ll. Fin de mandat d'administrateurs

Le mandat de quatre ans des administrateurs suivants � pris fin le 31 mai 2013 et n'a pas �t� renouvel� par l'assembl�e g�n�rale de l'asbl Comit� Olympique et Interf�d�ral Belge:

- Administrateur - Membre: Monsieur Claude CASIN - In den Siepen, 21 � 4700 Eupen - n� ie 16/10/1942 � Etterbeek

- Administrateur - Membre: Monsieur Henri NIELENS - Avenue de Grunne, 57 � 1970 Wezembeek-Oppem - n� le 13/10/1953 � Kangii (Congo)

- Administrateur - Membre: Monsieur Paul URBAIN - Rue de Renissart, 6 � 7180 Seneffe - n� ie 24/01/1957 � Jemappes

- Administrateur - Membre: Monsieur Patrick VAN CAMPENHOUT - Frans Van Schoorstraat, 5 � 9200 Dendermonde - n� le 06/05/1960 � Watermael-Boitsfort

Guido DE BONDT Secr�taire g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2013

�� MOD 2,2

!~3 ; In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

R i *13131674*

BRBJSSU

Griffie

Ondernemingsnr : 0408.141.059

Benaming

(voluit) : Belgisch Olympisch en lnterfederaal Comit�

(verkort) : BOIC

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Boechoutiaan, 9 te 1020 Brussel

Onderwerp akte : Publicatie - (I) Benoemingen bestuurders - (Il) Eind mandaat bestuurders

i. Benoemingen bestuurders

Uitreksel van het proces-verbaal van de algemene vergadering van 1 juni 2012:

De leden van de vereniging zonder winstoogmerk Belgisch Olympisch en Interfederaal Comit� zijn bijeengekomen op de algemene vergadering van 1 juni 2012 en hebben met eenparigheid van stemmen de benoeming ais lid van de raad van bestuur voor een periode van vier jaar goedgekeurd:

Bestuurder - De heer Ivan PITTEVILS - Olivierstraat, 12 te 3110 Rotselaar - geboren te Leuven op 16/10/1953

Uitreksel van het proces-verbaal van de algemene vergadering van 31 mei 2013:

De leden van de vereniging zonder winstoogmerk Belgisch Olympisch en Interfederaal Comit� zijn bijeengekomen op de algemene vergadering van 31 mei 2013 en hebben de volgende leden van de raad van bestuur voor een periode van vier jaar benoemd:

- Bestuurder - Voorzitter: De heer Pierre-Olivier BECKERS - Sumatralaan, 24 te 1180 Brussel - geboren te Ukkel op 03/05/1960

- Bestuurder - Ondervoorzitter: De heer Philippe ROGGE - Langevelddreef, 5 te 9840 De Pinte - geboren te: Gent op 09/12/1969

- Bestuurder - Ondervoorzitter: De heer Thierry ZINTZ - Bauwenberg, 7 te 1970 Wezembeek-Oppem geboren te Etterbeek op 18/07/1955

- Bestuurder - Penningmeester: De heer Andr� STEIN - Boulevard d'Avroy, 116 bus 7 te 4000 Luik - geboren te Luik op 22/03/1948

- Bestuurder - Lid: De heer Philip BERBEN - Braambessenlaan, 2 te 3012 Wilsele - geboren te Neerpelt op 20/10/1946

- Bestuurder - Lid: De heer Cyriel COOMANS - Laakstraat, 52 te 3580 Beringen - geboren te Hasselt op 12/05/1946

- Bestuurder - Lid: De heer Marc COUDRON - Lange Eikstraat, 89 te 1970 Wezembeek-Oppem - geboren te Etterbeek op 17/10/1969

- Bestuurder - Lid: Mevrouw Anne d'1ETEREN - Brandemolenweg, 5 te 8540 Deerlijk - geboren te Etterbeek op 01/04/1951

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Luik B - Vervolg MOD 2.2

- Bestuurder - Lid: Mevrouw Dominique GAVAGE - Avenue Grandchamp, 292 te 1150 Brussel - geboren te Leuven op 21/1111962

- Bestuurder - Lid: De heer Michel LOUWAGIE - Mortelstraat, 19 te 9831 Deurle - geboren te Brugge op 01/01/1956

- Bestuurder - Lid: De heer Pascal MERTENS - Rue du Hazoir, 54 te 5080 La Bruy�re - geboren te Saint-Mard op 30/07/1962

- Bestuurder - Lid: De heer Jean-Michel SALVE - Rue Salomon Deloye, 3 bus 71 te 4102 Ougr�e - geboren te Luik op 17/11/1969

- Bestuurder - Lid: De heer Sven SERRE - Oude straat, 76 te 2820 Bonheiden - geboren te Leuven op 13/08/1971

- Bestuurder - Lid: Mevrouw Martine TOSSENS - In den Siepen, 21 te Eupen - geboren te Warsage op 14/04/1953

- Bestuurder - Lid: De heer Tom VAN DAMME - Stooktestraat, 8 te 9690 Kluisbergen - geboren te Leuven op 04/07/1961

- Bestuurder - Lid: De heer Jan VERSTUYFT - Het Prieel, 24 te 2640 Mortsel - geboren te Antwerpen op 27/12/1949

Il, Eind mandaat bestuurders

Het mandaat van vier jaar van de volgende bestuurders heeft eind genomen op 31 mei 2013 en werd niet verlengd door de algemene vergadering van de vzw Belgisch Olympisch en lntertederaal Comit�:

- Bestuurder - Lid: De heer Claude CASIN - In den Slepen, 21 te 4700 Eupen - geboren te Etterbeek op 16/10/1942

- Bestuurder - Lid: De heer Henri NIELENS - Avenue de Grunne, 57 te 1970 Wezembeek-Oppem - geboren te Kangu (Congo) op 13/10/1953

- Bestuurder - Lid: De heer Paul URBAIN - Rue de Renissart, 6 te 7180 Seneffe - geboren te Jemappes op 24/01/1957

- Bestuurder - Lid: De heer Patrick VAN CAMPENHOUT - Frans Van Schoorstraat, 5 te 9200 Dendermonde - geboren te Watermaal-Bosvoorde op 06105/1960

Guido DE BONDT Secretaris-Generaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

"ii

i

i;

16/02/2012

��09� � .1 ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

MOD 2.2

FI

i

i

i

11

N

ICI

Ondernemingsnr : 0408.141.059

Benaming

(voluit) : Belgisch Olympisch en Interfederaal Comit�

(verkort) : BOIC

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Boechoutlaan, 9 te 1020 Brussel

Onderwerp akte : Publicatie: Benoeming van een bestuurder

Benoeming van een bestuurder

Uittreksel van het proces-verbaal van de algemene vergadering van 4 juni 2010:

De leden van de vereniging zonder winstoogmerk Belgisch Olympisch en Interfederaal Comit� zijn bijeengekomen op de algemene vergadering van 4 juni 2010, en hebben eenparig de volgende bestuurder voor een periode van vier jaar benoemd:

Bestuurder: De heer Pascal MERTENS - Rue du Hazoir, 54 � 5080 Emines - geboren op 30/07/1962 te Saint-hard

Guido DE BONDT Secretaris-Generaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voor.

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

*12039907*

0 3 F'EV. 2012

"USSEL

Griffie

16/02/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme. � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I 111111 11111 11111 11111 III 11111 11111 11111 11fl 1111

*12039908*

R�serv�

au

Moniteur

belge

~

CI 3 ~~=~~, 202

Greffe

N� d'entreprise : 0408.141.059

D�nomination

(en entier) : Comit� Olympique et Interf�d�ral Belge

(en abr�g�) : COIB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de Bouchout, 9 � 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Publication: Nomination d'un administrateur

Nomination d'un administrateur

Extrait de proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 4 juin 2010:

Les membres de l'association sans but lucratif Comit� Olympique et Interf�d�ral Belge r�unis en assembl�e g�n�rale le 4 juin 2010, ont nomm� � l'unanimit� l'administrateur suivant pour une p�riode de quatre ans:

Administrateur: Monsieur Pascal MERTENS - Rue du Hazoir, 54 � 5060 Emines - n� le 30/07/1962 � Saint-Mard

Guido DE BONDT Secr�taire g�n�ral

Coordonnées
BELGISCH OLYMPISCH EN INTERFEDERAAL COMITE, …

Adresse
BOECHOUTLAAN 9 1020 BRUSSEL

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELGISCH OLYMPISCH EN INTERFEDERAAL COMITE, AFGEKORT : B.O.I.C

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BELGISCH OLYMPISCH EN INTERFEDERAAL COMITE, …

Coordonnées
BELGISCH OLYMPISCH EN INTERFEDERAAL COMITE, …