BELGISCHE FEDERATIE VAN DE HANDEL EN DIENSTEN, AFGEKORT : COMEOS

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGISCHE FEDERATIE VAN DE HANDEL EN DIENSTEN, AFGEKORT : COMEOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.150.471

Publication

01/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Man 2.2

23 JUIL, 2014

BRUXELLES

Greffe

1,11

*14148521*

Rés{ a Mon be

N° d'entreprise : 0407.150.471

Dénomination

(en entier) : FEDERATION BELGE DU COMMERCE ET DES SERVICES

(en abrégé) : COMEOS

Forme juridique : asbl

Siège : Av. EDMOND VAN NIEUWENHUYSE 8,1160 AUDERGHEM

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, NOMINATIONS STATUTAIRES, TEXTE COORDONNE DES STATUTS

Extraits du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2014.

Les membres de la Fédération se sont réunis en Assemblée générale le mercredi 7 mai 2014 à 12 heures à The SQUARE, Mont des Arts à 1000 Bruxelles, sous la présidence de Mme Carine Kaisergrüber.

La Présidente constate que les membres ont été valablement convoqués à cette Assemblée générale, et que celle-ci fait suite à une première Assemblée convoquée le 23 avril dernier laquelle n'a pas atteint le quorum des deux tiers de membres présents ou représentés, requis pour se prononcer sur une modification des statuts.

En conséquence, la présente Assemblée peut décider sans tenir compte du nombre de membres présents, ou représentés et elle se prononcera à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

5. Modification des statuts

L'Assemblée approuve à la majorité requise par la loi les modifications apportées aux articles 10, 28, 35, 40, 45 et 46 ainsi que l'ajout d'un article 45 bis.

6. Nominations statutaires

Suite aux modifications statutaires ainsi adoptées, l'Assemblée renouvelle le mandat d'administrateur de :

" M. Stefan (Jules, Johann, Robert) Aerts, né à Wilrijk le 26 juillet 1962, demeurant Zuut 26 à 2500 Lier, Managing director de Aerts - Childwood Europe sa

" M. Rami Al Assouad, né à Damas le 19 août 1967, demeurant Chemin du Château 11 à 4400 Chokier, Administrateur Délégué de Inno sa

" M. Olivier (Jean, Marie) Baraille, né à 31310 Bax (France) le 29 janvier 1966, demeurant Rue de l'Automne 65 à 1050 Bruxelles, Managing Director de Ikea Belgium sa

" M. Alain (Leopold, Maurice) Boulle, né à Etterbeek le 6 juillet 1968, demeurant Avenue du Monoplan 12 à 1150 Bruxelles, Administrateur délégué de Cap & Go sa

" M. Pals Brust, né à Amsterdam le 12 mai 1960, demeurant Kampersingel 4A à 2012 DK Haarlem (Pays-Bas), Director of Country C&A Benelux

" M. Sven (Gerard, Augusta) Degezelle, né à Deurne le 3 juin 1968, demeurant Keringstraat 42 b à 9506 Zandbergen, Country Managing Director -- CEO de Media Markt-Saturn

'M. Jean (Raoul) de Leu de Cecil, né à Etterbeek le 4 juillet 1954, demeurant Bauwenberg 20 à 1970 Wezembeek-Oppem, Secrétaire du Conseil d'administration de Colruyt sa

" M. Luc (Julien) Demez, né à Clermont sur Berwinne le 17 avril 1963, demeurant Terrestlaan 35 à 3090 Overijse, Directeur Exploitation Supermarchés de Carrefour Belgium sa

" M. François-Melchior (Louis, Marie) de Polignac, né à Paris VIII le 24 mars 1973, demeurant Avenue des Olympiades 20 à 1140 Bruxelles, Administrateur délégué et Directeur Exécutif de Carrefour Belgium sa

*me Marie-Pascale Gnali, née à Daloa (Côte d'Ivoire) le 11 octobre 1974, demeurant Rue Lola Bobesco 2 à 1200 Bruxelles, Country Manager de Hennes & Mauritz sa

'M. Erik (Luc, Jozef, Dominic, Francis) Haegeman, né à Turnhout le 17 septembre 1963, demeurant Rue Saint-Laurent 32/34 à 77400 Lagny slMarne (France), CEO de Brico Belgium sa

" M. Olivier (Christian, Claude) Hottlet, né à Mortsel le 17 septembre 1957, demeurant Jozef Lambrechtslei 31 à 2540 Hove, Administrateur délégué de Hottlet Frozen Foods sa

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MOD 2.2

" M. Marc (André, M.) Huybrechts, né à Ronse le 22 mai 1963, demeurant Labbelaan 27 à 3090 Overijse, CEO de Distriplus

" Mme Carine (Muriel) Kaisergrüber, née à Ixelles Ie 19 juillet 1967, demeurant Rue Montplaisir 14 à 1460 Ittre, Country Director Belgium-Luxemburg de Hem België BV

" M. Guy (Germain, L) Lambrechts, né à Tongres le 31 août 1951, demeurant Romeinsekassei 34 à 3700 Tongres, Administrateur délégué de Lambrechts sa

" M. Eric (Jacques, Germain) Mestdagh, né à Uccle le 2 janvier 1963, demeurant Avenue des Aubépines 35 à 1180 Bruxelles, Administrateur délégué de Mestdagh sa

" M. Baudouin (Valère, Gustave) Meyhui, né à Courtrai le 29 avril 1948, demeurant Meiweg 10 à 8500 Courtrai, Administrateur délégué de Meyhui sa

" M. Dominique (Anne, G.) Miche], né à Bruxelles le 20 février 1963, demeurant Thuyaslaan 9 à 3080 Tervuren, Administrateur délégué de Comeos asbl

" M. Thierry (Henri, Walter) Quertinmont, né à Uccle le 20 février 1960, demeurant Chemin de l'Herbe 25 à 1325 Bonlez, Directeur général - Administrateur délégué de Sogesma sa

" M. Rik (Jeanne, Victor) Renmans, né à Halle le 2 mars 1968, demeurant Beukenlaan 50 à 1653 Dworp, Administrateur délégué de Quality Meat Renmans sa

" M. Geert (Joris, Bert) Schatte, né à Bruges le 27 février 1974, demeurant Arthur Meersmanstraat 8 à 9140 Temse, Administrateur délégué de Standaard Boekhandel sa

" M. Pierre (Jacques, Thérèse) Steylemans, né à Bruxelles Ie 22 juin 1943, demeurant Bd. E. Bockstael 412 à 1020 Bruxelles, Administrateur délégué des Ets Steylemans sa

" M. Jean-Luc (Robert) Tuzès, né à 62300 Lens (France) le 3 juillet 1951, demeurant Clos des Salanganes 12 à 1150 Bruxelles, Directeur général de Makro Cash & Carry Belgium sa

" M. Jean-Marc Van Cutsem, né à Anvers ie 3 mars 1958, demeurant Lijsterbessendreef 12 à 8020 Oostkamp, Administrateur délégué de Delfood sa

" M. Dirk (Jozef, Stefaan) Van den Berghe, né à Dendermonde le 23 juin 1963, demeurant Zevenbronnen 24 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, CEO de Delhaize Belgium, Delhaize Group sa

" M. George (Pierre, A.) Vanderplancke, né à Etterbeek le 15 mars 1949, demeurant Avenue Baron Albert d'Huart 214 à 1950 Kraainem, Administrateur des Chaussures Maniet sa

" M. Eric (Flor, André) Van Nueten, né à Vilvorde le 5 février 1971, demeurant Leeuwerikenstraat 61 à 1850 Grimbergen, Administrateur général de Febelco cv

En outre l'Assemblée nomme en qualité d'administrateur:

'M. Franciscus Colruyt, né à Halle Ie 23 août 1960, demeurant Bekerveldstraat 1 à 1970 Wezembeek-

Oppem, Administrateur de Colruyt sa

" M. Olivier (Gaston, Emile) Haller, né à Ixelles le 20 avril 1963, demeurant Rue du Bois Planté â 4218 Héron, Administrateur délégué de Cora sa

M. Illya Van den Borre, né à Alost le 15 décembre 1969, demeurant Bosstraat 12 à 1761 Roosdaal, [Director Corporate Affairs de Delhaize Group sa

" Mme Annick (Aleydis, J.) Van Overstraeten, née à Louvain le 22 avril 1965, demeurant Avenue Franklin Roosevelt, 210 à 1050 Bruxelles, Administrateur délégué de Lunch Garden sa

N'ont pas souhaité le renouvellement de leur mandat :

" M. Wim (Julius) Claes, né à Wezemaal Ie 1er mai 1952, demeurant Abdijlaan 70 à 3111 Wezemaal, Directeur général, Java sprl

" M. Jesper Hojer, né à Fredericia (Danemark), le 5 septembre 1978, demeurant avenue des Lilas 4 à 1410 Waterloo, CEO Lidi Belgium Gmbh

" M. Stefan (Emiel, Maria) Meulemans, né à Malines le 18 avril 1964, demeurant Sint-Laureysplein 6 à 2540 Hove, CEO de Pizza Belgium sa

" M. Marc (Gérard) Tricot, né à La Hestre le 12 juillet 1959, demeurant rue Fernand Quenon 7 à 7021 La Hestre, Administrateur délégué de Match sa

" M. Daniel (Omer, Alice) Van Cauteren, né à Sint-Niklaas le 30 juillet 1955, demeurant Sint-Michielskaai 1 à 2000 Anvers, CEO de Menouquin sc

«me Sylvie (Simone, Rolande) Van den Eynde, née à Anderlecht le 29 août 1969, demeurant Avenue des Cactus 17 à 1150 Bruxelles, SVP Human Resources & Organisation Development de Delhaize Group sa

" M. Augustin (Benoit, B.) Wigny, né à Uccle le 14 mai 1969, demeurant Avenue Albert 39/0002 à 1190

Forest, CEO de Famous Ciothes sa

Les administrateurs agissent en collège.

Par ailleurs, le mandat de commissaire exercé par Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL, Dekleetlaan, 2 à 1831 Diegem (BE 0446.334.711), en la personne de M. Herman Van den Abeele, est renouvelé par l'Assemblée.

Dominique Michel, Adrninistrate 1 délégué

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MOO 22

Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 7 mai 2014 à 12 heures, délibérant conformément aux prescriptions de la loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 2 mai 2002, le texte coordonné des statuts de l'association se présente comme suit :

Titre I Forme juridique, dénomination, siège, définition, objet, durée

Article 1. Forme juridique

L'association est constituée sous forme d'une association sans but lucratif (appelée ci-après "asbl") sur la base de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif et aux fondations, modifiée par la loi du 2 mei 2002 (appelée ci-après loi "Associations et fondations").

Article 2. Dénomination

L'association est dénommée "Fédération belge du commerce et des services", en néerlandais "Belgische federatie van de handel en diensten", en abrégé "Comeos". Chacune de ces dénominations peut être utilisée séparément.

Ce nom doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, ordres et autres pièces émanant de l'association, précédé ou suivi immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "asbl" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 3. Siège

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 8 à 1160 Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration en un autre lieu dudit arrondissement.

Article 4. Définition

Au sens des présents statuts, le secteur du commerce et des services, ci-après dénommé le secteur du

commerce, comprend les entreprises, personnes physiques ou morales, qui en Belgique

1.exercent le commerce de gros et/ou de détail, dont l'activité principale ou secondaire importante consiste

en l'achat de produits en vue de leur revente en l'état ou après transformation à des revendeurs, des

transformateurs, des utilisateurs professionnels, des collectivités ou des consommateurs finaux;

2.fournissent contre rémunération des services aux entreprises et/ou aux consommateurs finaux.

Le Conseil d'administration a qualité pour interpréter et préciser la définition reprise à l'alinéa précédent.

Article 5. Objet

L'association a pour objet :

" de grouper les entreprises du secteur du commerce, d'entretenir et de renforcer l'esprit et les liens de solidarité et de collaboration professionnelles entre ses membres;

" d'assurer la représentation, la promotion et la défense de la profession aussi bien au niveau international que national, communautaire, régional, provincial et local;

" de favoriser tous accords susceptibles d'améliorer l'efficacité économique et sociale de ses membres dans le respect des lois et règlements en vigueur;

" d'étudier, d'encourager et de réaliser tout ce qui, en matière économique, sociale, technique, scientifique, juridique et fiscale, dans les domaines matériel et moral, peut être professionnellement utile à ses membres en particulier et au secteur du commerce en général ou à une ou plusieurs de ses branches, et de contribuer à l'expansion et à la prospérité du secteur du commerce, élément fondamental de l'économie nationale;

" de veiller à maintenir au plus haut niveau la qualification professionnelle des dirigeants d'entreprise et du personnel occupé dans le secteur;

" d'aider, de guider et d'assister ses membres.

Cet objet peut être réalisé de toutes manières. L'association peut accomplir tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter tout concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Le Conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet de l'association.

Article 6. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle ne peut être dissoute que dans les formes et aux

conditions requises par la loi et les présents statuts.

Titre Il - Membres associés, affiliés, adhérents et structure interne

Article 7. Membres associés

L'association doit toujours compter au moins trois membres avec tous les droits et obligations tels que

définis dans la loi "Associations et fondations".

Les fondateurs suivants sont les premiers membres : voir annexe.

En outre, toute entreprise du secteur du commerce, tel que défini à l'article 4, peut poser sa candidature

comme membre associé.

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Moa 22

Article S. Membres affiliés

L'association peut compter en son sein, au titre de membres affiliés, des associations professionnelles

représentant des entreprises dont l'activité répond à la définition reprise à l'article 4, sans que, par cette

affiliation, chacune de ces entreprises acquière la qualité de membre associé.

Les membres affiliés sont représentés par leur Président ou, à défaut, par un mandataire désigné à cette fin

par leur Conseil d'administration.

Les membres affiliés ont les mêmes droits et obligations que les membres associés.

Article 9. Membres adhérents

L'association peut également accepter en son sein, au titre de membres adhérents, des personnes physiques ou morales dont les activités ne répondent pas à la définition de l'article 4 mais qui souhaitent contri13LSer à sort Oint.

Article 10. Structure interne institutionnelle

L'Assemblée générale des membres associés et affiliés constitue le pouvoir souverain de l'association,

L'association compte en son sein trois sections régionales : « Comeos Vlaanderen » pour la Région flamande, « Comeos Wallonie » pour la Région wallonne et « Comeos Bruxelles/Brussel » pour la Région de Bruxelles-Capitale. Le rattachement de chaque membre à une ou plusieurs sections relève de la compétence du Conseil d'administration et sera déterminé en accord avec le membre.

L'association est présidée par un Président assisté de trois vice-présidents, chacun représentant une des trois sections régionales.

L'association est gérée par un Conseil d'administration. Sa gestion courante est assurée par un Comité de direction. Sa gestion journalière est confiée à un ou plusieurs mandataires désignés à cet effet. Ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes élus parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Article 11. Structure interne fonctionnelle

Les membres associés, affiliés et adhérents peuvent être classés dans des groupes professionnels permanents ou temporaires, selon la branche d'activité, le type d'assortiment, le type de commerce, la technique de vente, les services prestés ou encore, selon tout autre critère à définir par le Comité de direction.

Le règlement d'ordre intérieur définit le fonctionnement des groupes professionnels au sein de l'association.

Les groupes professionnels peuvent avoir la personnalité juridique. Si tel est le cas, leurs statuts ne peuvent présenter aucune incompatibilité avec ceux de l'association. Ces statuts, ainsi que toute modification de ceux-ci, seront soumis à l'approbation du Comité de direction.

Les groupes professionnels ayant la personnalité juridique ne peuvent être composés que de membres associés, affiliés ou adhérents de l'association.

Titre III - Admission, engagement, démission, exclusion, cotisation

Article 12. Admission

Pour être admis ou réadmis comme membre associé ou affilié, qu'il s'agisse d'une personne physique ou

d'une personne morale, il faut :

" appartenir au secteur du commerce tel que défini à l'article4;

" adresser par écrit sa candidature à ['association;

" recevoir l'agrément du Conseil d'administration, qui statuera souverainement et discrétionnairement à is majorité simple, conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur, et sans avoir à justifier sa décision vis-à-vis du candidat.

Le Conseil d'administration peut admettre des membres adhérents. Il décide discrétionnairement et sans aucune motivation qu'un candidat sera admis ou non comme membre adhérent.

Article 13. Engagement

La qualité de membre associé ou affilié de l'association implique l'adhésion totale aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes les décisions prises en vertu des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipulées.

Article 14. Responsabilité vis-à-vis des tiers

Les membres n'encourent vis-à-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef des engagements de

l'association.

Article 15. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par

" le décès;

" pour les personnes morales, la cessation d'existence légale;

" la cessation de toute activité relevant du secteur du commerce tel que défini

à l'article 4;

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MOo 2.2

" la démission;

" l'exclusion,

Article 1e. Démission

Tout membre est libre de quitter l'association. La démission doit être adressée par écrit à l'association. Toutefois, cette démission ne produira d'effet - et par conséquent, le membre ne cessera de faire partie de l'association - qu'à l'expiration d'une période de douze mois qui suit celui au cours duquel elle aura été donnée.

Article 17. Démission présumée

Est présumé démissionnaire tout membre qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par un écrit recommandé et qui est resté sans suite pendant six semaines à partir de la date d'envoi de l'écrit, Dans ce cas, le Conseil d'administration statue souverainement et sans recours.

Le membre présumé démissionnaire n'est, de ce fait, nullement dispensé de ses obligations financières vis-à-vis de l'association.

Article 18. Exclusion

Pourra être exclu de l'association quiconque se sera rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui lui incombent en sa qualité de membre ou qui aura failli aux lois de l'honneur et de la probité.

L'exclusion sera prononcée, sur proposition du Conseil d'administration ou sur requête d'au moins un cinquième de tous les membres associés, souverainement par une décision spéciale de l'Assemblée générale par un vote formulé au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Cette décision sera notifiée à l'intéressé par les soins du Président ou d'un mandataire délégué, sous forme d'écrit recommandé.

L'association, ses membres, ses mandataires et ses préposés sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages éventuels qui résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.

Article 19. Droits sur l'avoir social

Les membres démissionnaires, présumés démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers, légataires ou ayant cause d'un membre décédé et les ayants droit d'une personne morale qui cesse d'avoir une existence légale n'ont aucun droit sur l'avoir social. lis ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées, de tout don, subvention ou apport quelconque.

Article 20. Cotisation

Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle déterminée par le Conseil d'administration.

Le montant global de la cotisation par membre associé ne peut dépasser une somme équivalente à un pour

mille du chiffre d'affaires annuel de ce membre. Pour un membre affilié, il y a lieu de prendre le chiffre d'affaires

annuel total réalisé par les entreprises qui le constituent.

Les membres sont tenus de fournir à l'association tous les renseignements nécessaires au calcul de leur

cotisation. lis sont seuls responsables de l'exactitude de ces renseignements.

Le règlement d'ordre intérieur définit le régime des cotisations.

Article 21. Débition de la cotisation

La cotisation de tout membre démissionnaire, présumé démissionnaire ou exclu est due pour une période

de douze mois qui suit celui au cours duquel la démission ou l'exclusion a eu [leu.

Titre IV - Assemblée générale

Article 22. Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle représente l'universalité de ses

membres.

Elle a les pouvoirs exclusifs suivants :

" la modification des statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution de l'association;

" l'exclusion d'un membre;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 23. Présence et représentation

Tous les membres associés et affiliés de l'association ont le droit d'assister aux assemblées générales.

Ils pourront s'y faire représenter par un mandataire qui justifie de son mandat par la production d'une simple

lettre; nul mandataire ne peut toutefois représenter plus de deux autres membres.

.,

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MOD 2.2

Sauf manifestation contraire de volonté de la part des intéressés, le Conseil d'administration a pour mission de pourvoir, au besoin d'office, à la représentation des membres absents.

Article 24. Assemblées ordinaires

Il doit être tenu annuellement une Assemblée générale dans le courant du deuxième trimestre de l'année sociale.

L'Assemblée générale entend les rapports établis par le Conseil d'administration et le ou les commissaire(s) aux comptes, statue sur les comptes annuels de l'exercice précédent établi par le Conseil d'administration, se prononce sur la décharge de leur gestion à donner aux administrateurs et commissaire(s) aux comptes, arrête le budget de l'exercice en cours.

Elle procède, s'il y a lieu, à la nomination des administrateurs et du ou des commissaire(s) aux comptes. Enfin, elle délibère sur toutes les autres questions portées à l'ordre du jour.

Article 25. Assemblées extraordinaires

Le Conseil d'administration peut convoquer en tout temps des assemblées générales extraordinaires. Il doit en convoquer dans les trois semaines de la réquisition lorsqu'il en est requis par un cinquième au moins des membres associés et affiliés agissant conjointement. Toutefois, une telle réquisition ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par tous les requérants et que si elle formule, d'une manière concrète et précise, l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent voir convoquée.

Article 26. Convocations

Tous les membres de l'association doivent être convoqués aux assemblées générales. Les convocations doivent être envoyées au moins huit jours calendrier avant les réunions à tous les membres par fax et/ou par courrier électronique etiou par simple lettre, signées par le Président ou un mandataire délégué au numéro ou à l'adresse communiqué(e) à cet effet par le membre à l'association.

Les convocations doivent contenir l'ordre du jour,

Article 27. Ordre du jour

Le Conseil d'administration détermine et établit l'ordre du jour de toutes les assemblées générales.

Il est tenu de porter à l'ordre du jour toutes les propositions qui seraient signées conjointement par un nombre de membres équivalent au vingtième au moins des membres associés et affiliés agissant conjointement. Toutefois, cette obligation ne s'impose que si la proposition est rédigée d'une manière concrète et précise et est adressée par écrit au Conseil d'administration quinze jours au moins avant la réunion.

Article 28. Quorum et vote

Chaque membre associé ou affilié présent ou représenté dispose d'une voix.

L'Assemblée générale statue à la simple majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où d'autres quorums de présence et des majorités spéciales sont requis par la loi "Associations et

fondations" ou par les statuts.

En cas de partage des voix, toute proposition est rejetée.

Article 29. Décisions en dehors de l'ordre du jour

Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents et ensuite d'une décision formelle de l'Assemblée prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 30. Ajournement

Lorsqu'une résolution àura été prise par l'Assemblée générale sans que la moitié au moins des membres soient présents ou représentés, le Président aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine réunion spécialement convoquée ou au plus tard jusqu'à la réunion annuelle suivante. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des voix des membres présents ou représentés, pour autant qu'un quorum de présence ou une majorité spéciale ne soit pas exigée par la loi ou par les statuts.

Article 31. Modification aux statuts

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci a été spécialement porté à l'ordre du jour dans la convocation et que si les deux tiers des membres associés et affiliés sont présents ou représentés.

Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont ni présents ni représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités prévues ci-avant, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

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MOD 2.2

Article 32. Proposition d'exclusion

L'Assemblée générale statue sur les propositions d'exclusion d'un membre, conformément à l'alinéa 2 de

l'article 18 des statuts, sans que le nom de l'intéressé figure nominalement à l'ordre du jour.

Article 33. Dissolution

L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'en se conformant à l'article 31

des statuts.

Article 34. Procès-verbaux

Il est dressé procès-verbal de toutes les assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés par celui qui préside la réunion ainsi que par tous les membres présents qui le demandent.

Ils sont conservés au siège social où tous les membres et les tiers pourront en prendre connaissance, sans déplacement. A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le Président ou un mandataire délégué.

Titre V - Conseil d'administration, Comité de direction, présidence

Article 35. Conseil d'administration : composition

L'association est gérée par un Conseil d'administration qui la représente officiellement dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.

L'Assemblée générale, par vote secret, nomme et révoque les administrateurs dont le nombre ne peut être inférieur à quinze. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes qui sont membres associés ou affiliés de l'association.

Le Conseil d'administration doit être représentatif du secteur du commerce dans toutes ses composantes sectorielles et sous-sectorielles. L'Assemblée générale veille également à assurer une composition optimale du Conseil d'administration selon l'activité, la taille et la localisation des membres. Il devra toujours compter au moins un grossiste, un indépendant et trois petites ou moyennes entreprises.

Les actes de nomination des membres du Conseil d'administration et de cessation de leurs fonctions sont rendus publics par leur dépôt dans le dossier de l'association ouvert au greffe du tribunal de commerce. L'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, doivent clairement ressortir de ces pièces.

Le mandat des administrateurs est gratuit et a une durée de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'administration peut coopter des administrateurs et inviter à assister à ses réunions le Président, ou à défaut un mandataire, des membres affiliés.

Article 36. Cessation anticipée et vacance du mandat d'administrateur

Le mandat des administrateurs cesse avant terme par décès, démission ou révocation.

Sont réputés démissionnaires les administrateurs qui cessent de représenter valablement le membre associé ou affilié auquel ils étaient attachés au moment de leur nomination ou qui représentent un membre démissionnaire, présumé démissionnaire ou exclu. Dans ce cas, le Comité de direction statue souverainement et sans recours.

Le Conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de tout administrateur dont le mandat viendrait à être vacant. Dans ce cas, l'Assemblée générale procède à l'élection définitive à sa plus prochaine réunion. Le nouvel élu achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 37. Collège

Les administrateurs agissent en collège. ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

Article 38. Mission

Le Conseil d'administration fixe la politique générale de ['association et réalise son objet social de manière à assurer la prospérité et l'expansion du secteur du commerce tel que défini à l'article 4. Il détermine les missions de l'association et adopte, au nom de l'association, toutes attitudes qu'il estime opportunes pour la protection et la défense des intérêts communs des entreprises du secteur du commerce.

Article 39. Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus sans aucune restriction, sauf pour ce qui est expressément réservé par la loi et les statuts à l'Assemblée générale, pour gérer les affaires de l'association et pour faire tous actes d'administration et de disposition qui rentrent dans son objet social.

Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes, tous contrats, marchés et entreprises, faire et recevoir tous paiements et en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous dépôts, transiger et compromettre, acquérir, échanger, aliéner tous biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter avec ou sans garantie, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toute inscription d'office ou autre, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux, même pour

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plus de neuf ans, accepter et recevoir tous legs, donations, subventions, subsides et transferts, quelle qu'en soit l'origine, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Article 40. Prérogatives

Le Conseil d'administration convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il en

détermine l'ordre du jour.

Il établit le règlement d'ordre intérieur qui, pour être adopté ou modifié, doit recueillir la majorité des deux

tiers des voix des administrateurs présents ou représentés. Il statue sur les admissions des membres associés,

affiliés ou adhérents et détermine le barème des cotisations annuelles.

Il dresse chaque année l'inventaire des biens de l'association et de ses engagements, le compte des

recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Il fait rapport à l'Assemblée générale ordinaire sur l'état des affaires de l'association et sur sa situation

financière.

Il soumet à son approbation le compte de l'exercice écoulé et le budget de ['exercice suivant.

Il nomme le Président et les trois vice-présidents.

1l désigne un ou plusieurs mandataires, chargés de la gestion journalière de l'association.

Article 41. Actions judiciaires et extrajudiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que celles qui sont soumises à d'autres juridictions que les tribunaux, sont suivies, au nom de l'association, par le Conseil d'administration, pour suites et diligence à charge du Président de l'association ou d'un ou plusieurs mandataires délégués. Ceci vaut également pour toutes les procédures extrajudiciaires.

Article 42. Conseil d'administration : Réunions, convocations, délibérations et décisions

Le Conseil d'administration est convoqué par le Président de l'association ou un mandataire délégué et tiendra en principe une réunion tous les deux mois.

Chaque administrateur a droit à une voix. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, la voix de celui qui préside la réunion étant prépondérante en cas de partage des voix. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents ou représentés pour le calcul des majorités.

Le mandat d'administrateur est personnel. Seul un administrateur peut remplacer un autre administrateur et recevoir mandat pour agir et voter en son nom. Ce mandat peut être donné par simple lettre ou téléfax ou par courrier électronique et chaque fois pour une seule séance. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Dans des cas exceptionnels, lorsqu'il y a nécessité urgente et lorsque l'intérêt de l'asbl l'exige, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par le biais d'un accord unanime et écrit des administrateurs. A cet effet, il est exigé qu'au préalable une majorité d'administrateurs soit d'accord de procéder à une prise de décision par écrit.

Article 43. Procès-verbaux

Il est dressé procès-verbal de toutes les réunions du Conseil d'administration. Les procès-verbaux sont signés par le Président. Ils sont conservés au siège social où ils pourront être consultés sur place par les membres qui souhaitent exercer leur droit de consultation. A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le Président ou un mandataire délégué.

Article 44. Signatures

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du Président ou de celui qui le remplace et d'un administrateur, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 45. Comité de direction

Le Comité de direction assure la gestion courante de l'association.

Il est composé du Président, des trois vice-présidents et de l'administrateur délégué ou, à défaut, du mandataire appointé chargé de la gestion journalière de l'association, tous membres de droit.

En outre, le Comité de direction compte des membres dont la candidature est présentée par le Président et qui sont désignés par le Conseil d'administration, en son sein ou en dehors de lui. Leur nombre ne peut dépasser celui des membres de droit.

Lors de cette désignation, le Conseil d'administration veillera à assurer une composition optimale du Comité de direction selon la taille, la nature, l'activité et la localisation des membres.

Les membres du Comité de direction agissent en collège. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. lis ne répondent que de l'exécution de leur mandat, qui est gratuit.

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Le Comité de direction exerce les prérogatives qui lui sont réservées par les statuts et le règlement d'ordre Intérieur. Il veille à la coordination des programmes d'activité de l'association dans les différents domaines qui sont de la compétence de celle-ci, A cette fin, il prend connaissance et suit les activités des groupes professionnels et entend périodiquement les rapports d'activité des commissions de travail.

Enfin, il contrôle l'utilisation des ressources budgétaires et l'état des dépenses par rapport aux prévisions. Les modalités de fonctionnement du comité de direction sont, mutatis mutandis, identiques à celles définies aux articles 42 et 43 pour le Conseil d'administration.

Article 45 bis. Comité des rémunérations et des nominations

Le Comité des rémunérations et des nominations soumet au Comité de direction des recommandations en matière de politique de rémunération et d'incitation du personnel de l'association. Il fixe également les éléments de la rémunération du ou des mandataires chargés de la gestion journalière.

Le Comité soumet au Conseil d'administration des propositions de nomination ou de renouvellement d'administrateurs à présenter à l'Assemblée générale, et veille à une évolution harmonieuse de la composition du Conseil.

Le Comité des rémunérations et des nominations est composé au moins du Président, d'un de ses prédécesseurs, des trois vice-présidents et de l'administrateur délégué.

Article 46. Présidence

L'association est présidée par un Président assisté de trois vice-présidents, chacun représentant une des trois sections régionales.

Ils sont nommés et révocables, choisis ou non en son sein par le Conseil d'administration, pour un terme de trois ans. A l'expiration de ce terme, le Président n'est pas rééligible comme Président pendant trois ans, tandis que les vice-présidents peuvent être réélus pour une seconde période de trois ans. Les vice-présidents ne peuvent ensuite être réélus qu'après une interruption de leur mandat pendant trois ans au moins.

Si le Président ou des vice-présidents sont choisis hors du Conseil d'administration, ils deviennent de plein droit administrateurs cooptés de l'association.

En cas de décès, de démission ou de révocation, il est pourvu à leur remplacement par le Conseil d'administration à sa plus prochaine réunion. Si le mandat du Président de l'association devient vacant, il sera rempli provisoirement par un vice-président jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nomination définitive. Le nouveau Président achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le Conseil d'administration fixe son choix sur la personne du Président lors d'une réunion qui se tiendra au moins six mois avant l'expiration du mandat du Président en fonction.

Titre VI - Gestion journalière, surveillance, comptes et budgets

Article 47. Gestion journalière

Le Conseil d'administration nomme un ou plusieurs mandataires, chargés de la gestion journalière de l'association, de la direction de ses travaux et de l'exécution des décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et du Comité de direction.

S'il est fait usage de cette possibilité, il doit être précisé si ces personnes agissent seules, conjointement ou en collège, et ce, tant pour la gestion journalière interne de l'association que pour la représentation externe de celle-ci en ce qui concerne cette gestion.

Parmi les actes de la "gestion journalière" sont considérés tous les actes qui doivent être accomplis jour après jour pour assurer le fonctionnement normal de l'asbl et qui, soit à cause de leur moindre intérêt, soit à cause de leur nécessité de prendre une décision immédiate, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration ou la rendent inopportune.

Sauf disposition contraire dans les statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur, les mandataires chargés de la gestion journalière nomment et révoquent tous les membres du personnel de l'association et fixent leurs attributions et rémunérations.

L'acte de nomination des personnes chargées de la gestion journalière et de cessation de leurs fonctions est rendu public par son dépôt au dossier de l'asbl ouvert au greffe du tribunal de commerce.

Article 48. Surveillance

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, et ce pour un terme qui ne peut dépasser trois ans. Ils sont rééligibles. L'Assemblée fixe leurs émoluments éventuels.

Leur mission consiste à surveiller et à contrôler, sans limite, toutes les opérations financières de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement, des livres et des comptes, de la correspondance y relative, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association. Ils examinent l'inventaire, les comptes annuels et les budgets dressés par le Conseil d'administration et font rapport à l'Assemblée générale ordinaire sur le résultat de leur mission.

Les commissaires aux comptes agissent en collège, niais ils peuvent faire seuls toutes les investigations qu'ils désirent.

Les commissaires aux comptes ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

Volet B - suite

Article 49, Exercice social

MOD 2.2

L'année sociale commence le premier janvier et finit te trente et un décembre de chaque année.

Article 50. Comptes et budgets

Les comptes de l'association sont arrêtés au trente et un décembre de chaque année.

La comptabilité est tenue conformément au prescrit de la loi "Associations et fondations" et aux arrêtés

d'exécution qui y sont d'application.

Les comptes annuels sont déposés au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément au

prescrit de la loi "Associations et fondations". Pour autant qu'il y ait lieu, les comptes annuels sont également

déposés à la Banque nationale conformément au prescrit de la loi "Associations et fondations" et aux arrêtés

d'exécution qui y sont d'application.

Le Conseil d'administration établit les comptes annuels de l'année précédente et les soumet à l'approbation

de l'Assemblée générale ordinaire après examen du ou des commissaires aux comptes.

Chaque année, l'Assemblée fixe le budget de l'année en cours, sur proposition du Conseil d'administration.

Titre Vil - Règlement d'ordre intérieur, dissolution, liquidation

Article 51. Règlement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur de l'association est établi par le Conseil d'administration selon les modalités définies à l'article 40. II complète les statuts et est obligatoire pour tous. Ses prescriptions doivent rester dans les limites des dispositions statutaires. Il est porté à la connaissance de tous les membres, de même que toute modification éventuelle.

Article 52. Liquidation

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et

déterminera ses (leurs) pouvoirs.

Article 53. Dissolution

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté par l'Assemblée générale à une ou plusieurs institutions de but et d'objet analogues ou complémentaires à ceux de l'association.

Article 54. Publication

Toutes décisions relatives à la dissolution ou à la nullité de l'association, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, à l'affectation des actifs ainsi que toutes modifications aux statuts doivent être déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur belge conformément au prescrit de la loi "Associations et fondations" et aux arrêtés d'exécution y afférents.

Article 55. Droit applicable

Les dispositions légales en vigueur sur les associations sans but lucratif sont applicables à l'association

dans tous les cas non prévus par les statuts.

8 mai 2014

Dominique Michel

Administrate r délégué

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Réservé

au

Moniteur

belge

01/08/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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23 JUIl.. 2014

BRUSSEL

Griffie

Ondernemingsnr : 0407.150.471

Benaming

(voluit) : BELGISCHE FEDERATIE VAN DE HANDEL EN DIENSTEN

(verkort) : COMEOS

Rechtsvorm : VZW

Zetel : EDMOND VAN NIEUWENHUYSELAAN 8, 1160 BRUSSEL

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN DE STATUTEN, STATUTAIRE BENOEMINGEN, GECOORDINEERDE TEKST VAN DE STATUTEN

Uittreksels van het verslag van de Buitengewone Algemene vergadering van 7 mei 2014.

De leden van de Federatie kwamen op woensdag 7 mei 2014, om 12 uur, in Algemene vergadering bijeen In The SQUARE, Kunstberg te 1000 Brussel, onder voorzitterschap van mevrouw Carine Kaisergrüber.

De Voorzitster stelt vast dat de leden geldig voor deze Algemene vergadering uitgenodigd werden en dat, deze plaatsvindt volgend op een eerste Algemene vergadering van 23 april waarop het aanwezigheidsquorum; van twee derden van aanwezige of vertegenwoordigde leden, vereist voor de beraadslaging over een wijziging: van de statuten, niet bereikt was.

Bijgevolg kart de huidige vergadering geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of: vertegenwoordigde leden en beslissen met de meerderheid van twee derden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

5. Wijziging van de statuten

Met de meerderheid vereist door de wet, geeft de Vergadering haar goedkeuring aan de wijzigingen van de: artikelen 10, 28, 35, 40, 45 en 46 en aan het inlassen van een artikel 45 bis.

6. Statutaire benoemingen

Als gevolg van de goedgekeurde wijzigingen van de statuten, vernieuwt de Vergadering het

bestuurdersmandaat van:

" De heer Stefan (Jules, Johann, Robert) Aerts, geboren te Witrijk op 26 juli 1962, wonende Zuut 26 te 2500 Lier, Managing director van Aerts - Childwood Europe nv

" De heer Rami Al Assouad, geboren te Damas (Syrië) op 19 augustus 1967, wonende Chemin du Château 11 te 4400 Chokier, Gedelegeerd bestuurder van Inno nv

" De heer Olivier (Jean, Marie) Baraille, geboren te 31310 Bax (Frankrijk) op 29 januari 1966, wonende Herfststraat 65 te 1050 Brussel, Managing Director van Ikea Belgium nv

.De heer Alain (Leopold, Maurice) Boulle, geboren te Etterbeek op 6 juli 1968, wonende Eendekkerfaan 12 te 1150 Brussel, Gedelegeerd bestuurder van Cap & Go nv

.De heer Pals Brust, geboren te Amsterdam (Nederland) op 12 mei 1960, wonende Kampersingel 4A te 2012 DK Haarlem (Nederland), Director of Country C&A Benelux

" De heer Sven (Gerard, Augusta) Degezelle, geboren te Deurne op 3 juni 1968, wonende Keringstraat 42 b te 9506 Zandbergen, Country Managing Director -- GEO van Media Markt-Saturn nv

" De heer Jean (Raoul) de Leu de Cecil, geboren te Etterbeek op 4 juli 1954, wonende Bauwenberg 20 te 1970 Wezembeek-Oppem, Secretaris van de Raad van bestuur van Colruyt nv

'De heer Luc (Julien) Bernez, geboren te Clermont sur Berwinne op 17 april 1963, wonende Terrestlaan 35 te 3090 Overijse, Exploitatiedirecteur Supermarkten en buurtwinkels van Carrefour Belgium nv

" De heer François-Melchior (Louis, Marie) de Polignac, geboren te Parijs VII1(Frankrijk) op 24 maart 1973, wonende Olympiadenlaan 20 te 1140 Brussel, Gedelegeerd bestuurder en Executief directeur van Carrefour Belgium nv

" Meur. Marie-Pascale Gnali, geboren te Daloa (Côte d'Ivoire) op 11 oktober 1974, wonende Lola Bobescostraat 2 te 1200 Brussel, Country Manager van Hennes & Mauritz nv

.De heer Erik (Luc, Jozef, Dominic, Francis ) Haegeman, geboren te Turnhout op 17 september 1963, wonende Rue Saint-Laurent 32134 te 77400 Lagny slMarne (Frankrik),CEO van Brico Belgium nv

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

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f

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MOD 2.2

" De heer Olivier (Christian, Claude) Hottlet, geboren te Mortsel op 17 september 1957, wonende Jozef Lambrechtslei 31 te 2540 Hove, Gedelegeerd bestuurder van Hottlet Frozen Foods nv

" De heer Marc (André, M.) Huybrechts, geboren te Ronse op 22 mei 1963, wonende Labbelaan 27 te 3090 Overijse, CEO van Distriplus nv

" Mevr. Carine (Muriel) Kaisergrüber, geboren te Elsene op 19 juli 1967, wonende Rue Montplaisir 14 te 1460 Ittre, Country Director Belgium-Luxemburg van Hema België BV

" De heer Guy (Germain, L,) Lambrechts, geboren te Tongeren op 31 augustus 1951, wonende Romeinsekassel 34 te 3700 Tongeren, Gedelegeerd bestuurder van Lambrechts nv

" De heer Eric (Jacques, Germain) Mestdagh, geboren te Ukkel op 2 januari 1963, wonende Hagedoornlaan 35 te 1180 Brussel, Gedelegeerd bestuurder van Mestdagh nv

" De heer Baudouin (Valère, Gustave) Meyhui, geboren te Kortrijk op 29 april 1948, wonende Meiweg 10 te 8500 Kortrijk, Afgevaardigd bestuurder van Meyhui nv

" De heer Dominique (Anne, G.) Michel, geboren te Brussel op 20 februari 1963, wonende Thuyaslaan 9 te 3080 Tervuren, Gedelegeerd bestuurder van Comeos vzw

" De heer Thierry (Henri, Walter) Quertinmont, geboren te Ukkel op 20 februari 1960, wonende Chemin de l'Herbe 25 te 1325 Bonlez, Directeur-generaal- Gedelegeerd bestuurder van Sogesma nv

'De heer Rik (Jeanne, Victor) Renmans, geboren te Halle op 2 maart 1968, wonende Beukenlaan 50 te 1653 Dworp, Afgevaardigd bestuurder van Quality Meat Renmans nv

" De heer Geert (Joris, Bert) Schotte, geboren te Brugge op 27 februari 1974, wonende Arthur Meersmanstraat 8 te 9140 Temse, Gedelegeerd bestuurder van Standaard Boekhandel nv

'De heer Pierre (Jacques,Thérèse) Steylemans, geboren te Brussel op 22 juni 1943, wonende te E. Bockstaellaan 412 te 1020 Brussel, Gedelegeerd bestuurder Ets Steylemans nv

" De heer Jean-Luc (Robert) Tuzès, geboren te 62300 Lens (Frankrijk) op 3 juli 1951, wonende Salanganengaarde 12 te 1150 Brussel, Directeur-generaal van Makro Cash & Carry Belgium nv

" De heer Jean-Marc Van Cutsem, geboren te Antwerpen op 3 maart 1958, wonende Lijsterbessendreef 12 te 8020 Oostkamp, Gedelegeerd bestuurder van Delfood nv

" De heer Dirk (Jozef, Stefaan) Van den Berghe, geboren te Dendermonde op 23 juni 1963, wonende Zevenbronnen 24 te 1640 Sint-Genesius-Rode, CEO van Delhaize Belgium, Deihaize Group nv

" De heer George (Pierre, A.) Vanderplancke, geboren te Etterbeek op 15 maart 1949, wonende Baron Albert d'Huartlaan 214 te 1950 Kraainem, Bestuurder van Chaussures Maniet nv

" De heer Eric (Flor, André) Van Nueten, geboren te Vilvoorde op 5 februari 1971, wonende Leeuwerikenstraat 61 te 1850 Grimbergen, Gedelegeerd bestuurder van Febelco cv

Bovendien verkiest de vergadering tot bestuurder:

'De heer Franciscus Coiruyt, geboren te Halle op 23 augustus 1960, wonende Bekerveldstraat 1 te 1970

Wezembeek-Oppem, Bestuurder van Colruyt nv

'De heer Olivier (Gaston, Emile) Haller, geboren te Elsene op 20 april 1963, wonende Rue du Bois Planté te 4218 Héron, Gedelegeerd bestuurder van Cora nv

" De heer Illya Van den Borre, geboren te Aalst op 15 december 1969, wonende Bosstraat 12 te 1761 Roosdaal, Director Corporate Affairs van Delhaize Group nv

" Mevr. Annick (Aleydis, J.) Van Overstraeten, geboren te Leuven op 22 april 1965, wonende Franklin Rooseveltiaan, 210 te 1050 Bruxelles, Gedelegeerd bestuurder van Lunch Garden nv

Hebben de vernieuwing van hun mandaat niet gewenst:

" De heer Wim (Julius) Claes, geboren te Wezemaal op 1 mei 1952, wonende Abdijlaan 70 te 3111 Wezemaal, Algemeen Directeur, Java bvba

'De heer Jesper Hojer, geboren te Fredericia (Denemarken), op 5 september 1978, wonende avenue des Lilas 4 te 1410 Waterloo, CEO Lidl Belgium Gmbh

" De heer Stefan (Emiel, Maria) Meulemans, geboren te Mechelen op 18 april 1964, wonende Sint-Laureysplein 6 te 2540 Have, CEO van Pizza Belgium nv

" De heer Marc (Gérard) Tricot, geboren te La Hestre op 12 juli 1959, wonende rue Fernand Quenon 7 te 7021 La Hestre, Gedelegeerd bestuurder van Match nv

.De heer Daniel (Omer, Alice) Van Cauteren, geboren te Sint-Niklaas op 30 juli 1955, wonende Sint-Michielskaai 1 te 2000 Antwerpen, CEO van Menouquin cv

" Mevr. Sylvie (Simone, Rolande) Van den Eynde, geboren te Anderlecht op 29 augustus 1969, wonende Cactuslaan 17 te 1150 Brussel, SVP Human Resources & Organisation Development van Deihaize Group nv

" De heer Augustin (Benoit, B.) Wigny, geboren te Ukkel op 14 mei 1969, wonende Albertlaan 39/0002 te

1190 Vorst, CEO van Famous Clothes nv

De bestuurders handelen in college.

Verder beslist de Vergadering tot de vernieuwing van het mandaat van commissaris, uitgeoefend door Ernst & Young Bedrijfsrevisoren BCVBA, Dekleetlaan 2 te 1831 Diegem (BE 0446.334.711), in de persoon van Dhr. Herman Van den Abeele, vennoot.

Dominique Michel, Gedelegeerd bestuurder

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MOD 2.2

Bij beslissing van de Buitengewone algemene vergadering die plaatsvond op 7 mei 2014 om 12 uur en die geldig beraadslaagde overeenkomstig de bepalingen van de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, luidt de gecoördineerde tekst van de statuten van de vereniging als volgt :

Titel I -- Rechtsvorm, benaming, zetel, definitie, doel, duur

Artikel 1. Rechtsvorm

De vereniging is opgericht als een vereniging zonder winstoogmerk (hierna "vzw" genoemd) op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 (hierna "V&S-wet" genoemd).

Artikel 2. Benaming

De vereniging krijgt de naam "Belgische federatie van de handel en diensten", in het frans "Fédération belge du commerce et des services", afgekort "Comeos". Elk van deze benamingen kan afzonderlijk gebruikt worden.

Deze naam moet voorkomen in aire akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "vzw" met nauwkeurige aanwijzing van de zetel van de vereniging.

Artikel 3. Zetel

De zetel van de vereniging wordt gevestigd in het gerechtelijk arrondissement van Brussel. Hij bevindt zich in de Edmond Van Nieuwenhuyselaan 8 te 1160 Brussel. Hij kan bij gewoon besluit van de Raad van bestuur naar een andere plaats binnen hetzelfde arrondissement worden overgebracht.

Artikel 4. Definitie

In onderhavige statuten, wordt met de sector van de handel en diensten (hierna genoemd de handelssector)

bedoeld: de ondernemingen, natuurlijke- of rechtspersonen, die in België

1.een groot- en/of kleinhandelsactiviiteiit uitoefenen, waarvan de hoofd- of een belangrijke nevenactiviteit

bestaat in de aankoop van goederen met het oog op hun verkoop in dezelfde staat of, na bewerking, aan

voortverkopers, verwerkers, professionele gebruikers, collectiviteiten of eindverbruikers;

2.tegen vergoeding diensten aan ondernemingen en/of eindverbruikers verstrekken.

De Raad van bestuur is bevoegd om de in de vorige alinea vermelde definitie te preciseren en te

interpreteren.,

Artikel 5. Doel

De vereniging heeft tot doel :

" de ondernemingen van de handelssector te verenigen, de geest en de banden van beroepssolidariteit en samenwerking onder de leden te onderhouden en te versterken;

" het beroep zowel op internationaal als op nationaal, communautair, gewestelijk, provinciaal en lokaal vlak te vertegenwoordigen, te beschermen en te verdedigen;

" alle overeenkomsten te bevorderen die de economische en sociale kracht van haar leden verbeteren met respect voor de bestaande wetten en reglementen;

" alles te bestuderen, te bevorderen en te verwezenlijken wat op economisch, sociaal, technisch, wetenschappelijk, juridisch en fiscaal gebied, in stoffelijke en zedelijke zin, in de beroepspraktijk van nut kan zijn in het bijzonder voor haar leden en in het algemeen voor de handelssector of voor één of meer van haar takken, en bij te dragen tot de doorgroei en de welvaart van de handelssector, die een wezenlijk bestanddeel is van 's lands economie;

" erover te waken dat het kennisniveau en de beroepsopleiding van de bedrijfsleiders en van het tewerkgesteld personeel op een zo hoog mogelijk peil blijft;

" de leden te helpen , te begeleiden en bij te staan.

Dit doel kan op alle mogelijke wijzen worden verwezenlijkt. De vereniging kan alle daden stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk in verband staan met haar doelstelling of die de ontwikkeling of de verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken. Zij kan op allerlei wijzen medewerking verlenen aan of belangen nemen in verenigingen of instellingen die een gelijksoortig of aanverwant doel nastreven, of die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking of de ontwikkeling van haar doel.

De Raad van bestuur is bevoegd om de aard en de draagwijdte van het doel van de vereniging te interpreteren.

Artikel 6. Duur

De vereniging is voor onbepaalde duur opgericht. Zij kan niet worden ontbonden dan op de wijze en volgens

de voorwaarden voorzien door de wet en deze statuten.

Titel Il - Geassocieerde, aangesloten en toegetreden leden en interne structuur

Artikel 7. Geassocieerde leden

Te allen tijde moeten er ten minste drie leden zijn met alle rechten en verplichtingen zoals omschreven in de

V&S-wet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De volgende oprichters zijn de eerste leden t zie bijlage.

Daarnaast kan iedere onderneming van de handelssector, zoals omschreven in artikel 4, zich kandidaat

stellen als geassocieerd lid

Artikel B. Aangesloten leden

De vereniging kan in haar midden, als aangesloten leden, de beroepsverenigingen opnemen die ondernemingen vertegenwoordigen waarvan de activiteiten overeenstemmen met de in artikel 4 gegeven definitie, zonder dat, door deze aansluiting, elk van deze ondernemingen de hoedanigheid van geassocieerd lid verkrijgt.

De aangestoten leden worden vertegenwoordigd door hun Voorzitter of, bij ontstentenis hiervan, een voor dit doel door hun Raad van bestuur aangesteld mandataris.

De aangesloten leden hebben dezelfde rechten en verplichtingen hebben als geassocieerde leden

Artikel 9. Toegetreden leden

De vereniging kan ook in haar midden als toegetreden leden aanvaarden, de natuurlijke of rechtspersonen waarvan de activiteiten niet beantwoorden aan de definitie vermeld in artikel 4, maar die tot haar doel wensen bij te dragen.

Artikel 10. Interne institutionele structuur

De Algemene vergadering van de geassocieerde en aangesloten leden is het hoogste gezag van de vereniging.

De vereniging telt in haar midden drie gewestelijke afdelingen: « Comeos Vlaanderen » voor het Vlaamse gewest, « Comeos Wallonie » voor het Waalse gewest en « Comeos Bruxelles/Brussel » voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Het toewijzen van een lid aan één of meer afdelingen behoort tot de bevoegdheid van de Raad van bestuur en gebeurt met instemming van het lid.

De vereniging wordt voorgezeten door een voorzitter bijgestaan door drie vice-voorzitters, die elk één van de drie gewestelijke afdelingen vertegenwoordigen.

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van bestuur. Het gewone beleid wordt waargenomen door een directiecomité. Het dagelijks bestuur wordt toevertrouwd aan één of meerdere voor dit doel aangestelde mandatarissen. Op de verrichtingen van de vereniging wordt toegezien door één of meer commissarissen benoemd onder de leden van het Instituut van bedrijfsrevisoren.

Artikel 11. Interne functionele structuur

De geassocieerde, aangesloten en toegetreden leden kunnen ingedeeld worden in permanente of tijdelijke bedrijfsgroepen volgens activiteit, assortirnentstype, handelsvorm, verkoopmethode, gepresteerde diensten of nog, volgens elk ander door het Directiecomité te definiëren criterium.

Het huishoudelijk reglement omschrijft de werking van deze bedrijfsgroepen binnen de vereniging.

Deze bedrijfsgroepen kunnen rechtspersoonlijkheid bezitten. In dat geval mogen hun statuten geen enkele onverenigbaarheid vertonen met deze van de vereniging. Die statuten, alsook elke wijziging ervan, moeten worden onderworpen aan de goedkeuring van het Directiecomité.

De bedrijfsgroepen die de rechtspersoonlijkheid bezitten kunnen slechts geassocieerde, aangesloten of toegetreden leden van de vereniging als lid toelaten.

Titel III -Toetreding, verbintenis, uittreding, uitsluiting, bijdrage

Artikel 12. Toetreding

Om als geassocieerd of aangesloten lid opgenomen of wederopgenomen te worden moeten zowel de

natuurlijke als rechtspersonen :

" behoren tot de handelssector zoals omschreven in artikel 4;

" zich schriftelijk bij de vereniging kandidaat stellen;

" de instemming verkrijgen van de Raad van bestuur die bij gewone meerderheid, overeenkomstig de beschikkingen van het huishoudelijk reglement, in hoogste instantie en discretionair beslist, zonder zijn beslissing ten aanzien van de kandidaat te moeten verantwoorden.

De Raad van bestuur kan toegetreden leden toelaten. Hij beslist discretionair en zonder enige verdere motivatie of een kandidaat al dan niet wordt aanvaard als toegetreden !id.

Artikel 13. Verbintenis

De hoedanigheid van geassocieerd of aangesloten lid van de vereniging impliceert de volle instemming met de statuten, het huishoudelijk reglement en aile krachtens de statuten en het huishoudelijk reglement genomen beslissingen, alsmede de verbintenis alle daarin vervatte verplichtingen na te komen.

Artikel 14. Aansprakelijkheid ten aanzien van derden

De leden lopen uit hoofde van de door de vereniging aangegane verbintenissen geen enkele persoonlijke

verplichting op ten aanzien van derden.

Artikel 15. Verlies van lidmaatschap

Het lidmaatschap vervalt

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MOD 2.2

" bij overlijden;

" voor rechtspersonen, wanneer zij ophouden wettelijk te bestaan;

" bij definitief staken van elke bedrijfvigheid behorende tot de handelssector zoals omschreven in artikel 4;

" door ontslag;

" door uitsluiting.

Artikel 16. Uittreding

De leden kunnen vrijelijk uit de vereniging treden. De uittreding moet schriftelijk aan de vereniging gemeld worden. De uittreding gaat evenwel pas in - en heeft tot gevolg, dat het lid geen deel meer uitmaakt van de vereniging - na verstrijking van een periode van twaalf maanden die volgt op de maand waarin het ontslag gegeven werd.

Artikel 17. Vermoeden van ontslaggeving

Wordt als ontslaggevend beschouwd, elk lid dat zijn bijdrage niet heeft betaald na zes weken lang, te rekenen van de datum van verzending, geen gevolg te hebben gegeven aan de ingebrekestelling met een aangetekend schrijven. In voorkomend geval beslist de Raad van bestuur in hoogste instantie en is geen verhaal mogelijk.

Het als ontslaggevend beschouwd lid wordt door dit feit niet vrijgesteld van zijn financiële verplichtingen ten aanzien van de vereniging,

Artikel 18. Uitsluiting

Kan uit de vereniging gesloten worden, wie ernstig tekortkomt aan de plichten die aan zijn lidmaatschap verbonden zijn of wie de wetten van eer en eerlijkheid overtreedt.

De uitsluiting wordt, op voorste! van de Raad van bestuur of op verzoek van minstens één vijfde van alle geassociëerde leden in hoogste instantie door een bijzonder besluit van de Algemene vergadering uitgesproken bij geheime stemming en tweederde meerderheid van de door de aanwezige of vertegenwoordigde leden uitgebrachte stemmen. Deze beslissing wordt door de Voorzitter of een gedelegeerd mandataris met een aangetekend schrijven aan de betrokkene betekend.

De vereniging, haar leden, mandatarissen en aangestelden zijn vrij van alle aansprakelijkheid uit hoofde van de eventuele schade, rechtstreeks of onrechtstreeks opgelopen als gevolg van de overeenkomstig de statutaire bepalingen uitgesproken uitsluiting.

Artikel 19. Aanspraak op het maatschappelijk bezit

Ontslaggevende, ais ontslaggevend beschouwde en uitgesloten leden, noch hun rechthebbenden of schuldeisers, noch de erfgenamen, legatarissen of rechthebbenden van een overleden lid, noch de rechthebbenden van een rechtspersoon die ophoudt wettelijk te bestaan, kunnen enige aanspraak maken op het maatschappelijk bezit. Zij kunnen evenmin de teruggave eisen van gestorte bijdragen, giften, toelagen of van gelijk welke inbreng.

Artikel 20. Bijdrage

De leden moeten de door de Raad van bestuur vastgestelde jaarlijkse bijdrage betalen.

Het globale bedrag van de bijdrage van een geassocieerd lid mag niet hoger liggen dan één duizendste van

zijn jaarlijks omzetcijfer. Voor een aangesloten lid dient te worden beschouwd de globale jaaromzet van de

ondernemingen die er deel van uitmaken.

De leden dienen alle inlichtingen nodig voor de berekening van hun bijdrage te verschaffen aan de

vereniging. Zij zijn alleen verantwoordelijk voor de juistheid van deze gegevens.

Het huishoudelijk reglement omschrijft de bijdrageregeling.

Artikel 21. Verschuldigdheid van de bijdrage

Ontslaggevende, ais ontslaggevend beschouwde of uitgesloten leden moeten de bijdrage betalen die is

verschuldigd voor een periode van twaalf maanden volgend op de maand waarin de uittreding plaatsvindt,

Titel IV- Algemene vergadering

Artikel 22. Bevoegdheden

De Algemene vergadering is het hoogste gezag van de vereniging en vertegenwoordigt het geheel van haar

leden.

Zij heeft volgende exclusieve bevoegdheden

" de wijziging van de statuten;

" de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

" de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging;

" de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

" de goedkeuring van de begroting en van de rekening;

" de ontbinding van de vereniging;

" de uitsluiting van een lid;

" de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

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MOD 2.2

Artikel 23, Aanwezigheid en vertegenwoordiging

Alle geassocieerden en aangesloten leden van de vereniging zijn gerechtigd de Algemene vergadering bij te wonen.

Zij mogen zich laten vertegenwoordigen door een gevolmachtigde die zijn hoedanigheid verantwoordt bij gewone brief; geen enkele gevolmachtigde kan echter meer dan twee andere Leden vertegenwoordigen. Behoudens tegengestelde wilsuiting van de belanghebbenden heeft de Raad van bestuur de opdracht, zo nodig ambtshalve, te voorzien in de vertegenwoordiging van de afwezige leden.

Artikel 24. Gewone vergadering

In de loop van het tweede kwartaal van het maatschappelijk jaar moet een algemene vergadering gehouden worden.

De verslagen van de Raad van bestuur en dat van de commissaris(sen) worden aan de Gewone algemene vergadering voorgelegd. Deze doet uitspraak over de door de Raad van bestuur opgemaakte jaarrekening van het vorige dienstjaar, beslist over de aan de bestuurders en commissaris(sen) te verlenen decharge voor bestuur en legt de begroting voor het lopende dienstjaar vast.

Zij benoemt in voorkomend geval de bestuurders en de commissaris(sen). Tot slot beraadslaagt zij over alle overige punten van de dagorde.

Artikel 25. Buitengewone vergaderingen

De Raad van bestuur kan te allen tijde buitengewone algemene vergaderingen bijeenroepen. Vordert ten minste één vijfde van de geassocieerde en aangesloten leden gezamenlijk de bijeenroeping van een algemene vergadering, dan moet de Raad van bestuur deze binnen de drie weken na indiening van deze vordering bijeenroepen. De vordering moet schriftelijk worden ingediend, door alle verzoekers zijn ondertekend alsmede concreet en duidelijk het voorwerp van de gevorderde buitengewone vergadering vermelden.

Artikel 26. Oproeping

Alle leden van de vereniging moeten voor de algemene vergaderingen opgeroepen worden. De oproeping moet minstens acht kalenderdagen vóór de vergadering verzonden zijn aan alle leden per fax en/of per email en/of per gewone brief, ondertekend door de Voorzitter of een gedelegeerd mandataris op het nummer of het adres dat het lid daartoe laatst opgegeven heeft aan de vereniging.

De oproeping moet de dagorde vermelden.

Artikel 27. Dagorde

De Raad van bestuur bepaalt en stelt de dagorde van alle algemene vergaderingen op.

1 lij moet alle voorstellen die gezamenlijk door ten minste één twintigste van de gezamenlijk handelende geassocieerde en aangesloten leden zijn ondertekend, op de dagorde plaatsen. Deze verplichting is alleen bindend als bedoelde voorstellen duidelijk en nauwkeurig gesteld zijn en ten minste veertien dagen vóór de vergadering schriftelijk aan de Raad van bestuur betekend werden.

Artikel 28. Quorum en stemming

Elk aanwezig of vertegenwoordigd geassocieerd of aangesloten lid beschikt over één stem.

De Algemene vergadering beslist bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden,

behoudens in de gevallen waar de V&S-wet of de statuten andere aanwezigheidsquorums of bijzondere

meerderheden vereisen.

Bij staking van stemmen wordt elk voorstel verworpen.

Artikel 29. Beslissingen buiten de dagorde

Beslissingen buiten de dagorde kunnen worden genomen met eenparige instemming van de aanwezige bestuurders en na een formele beslissing van een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 30. Verdaging

Neemt de Algemene vergadering een beslissing zonder dat ten minste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is, dan kan de Voorzitter deze beslissing tot een speciaal bijeengeroepen volgende vergadering of uiterlijk tot de volgende jaarlijkse vergadering verdagen. Dan wordt de beslissing definitief, ongeacht het aantal stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, voor zover de wet of de statuten geen aanwezigheidsquorum of een bijzondere meerderheid vereisen.

Artikel 31. Wijziging van de statuten

Over voorstellen tot wijziging van de statuten kan de Algemene vergadering pas rechtsgeldig beraadslagen als het onderwerp van deze voorstellen speciaal op de dagorde is geplaatst en ais ten minste twee derde van de geassocieerde en aangesloten leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Geen enkele wijziging kan worden goedgekeurd tenzij bij een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Enkel wanneer de statutenwijziging betrekking heeft op het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, vereist ze een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

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MOD 2.2

Zijn op de eerste vergadering de twee derde van de leden niet aanwezig of vertegenwoordigd, dan kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en beslissen alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hiervoor bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgende op de eerste vergadering worden gehouden.

Artikel 32. Voorstel tot uitsluiting

De Algemene vergadering doet uitspraak over voorstellen tot uitsluiting van een lid overeenkomstig alinea 2

van artikel 18 van de statuten, zonder de betrokkene bij naam in de dagorde te noemen.

Artikel 33. Ontbinding

De Algemene vergadering kan de ontbinding van de vereniging slechts overeenkomstig artikel 31 van de

statuten uitspreken.

Artikel 34. Notulering

Van de Algemene vergaderingen worden notulen opgesteld. Zij worden ondertekend door degene die de vergadering voorzit, evenals door alle aanwezige leden die daartoe de wil te kennen geven.

Zij worden in de maatschappelijke zetel bewaard waar zij ter plaatse door alle leden en derden kunnen ingezien worden. Die richten daartoe een schriftelijk verzoek aan de Raad van bestuur met wie zij een datum en het uur afspreken voor deze raadpleging.

De voor rechtbanken of anderszins over te leggen afschriften en uittreksels worden ondertekend door de Voorzitter of een gedelegeerd mandataris.

Titel V - Raad van bestuur, Directiecomité, voorzitterschap

Artikel 35. Raad van bestuur 4 samenstelling

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van bestuur die haar in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen officieel vertegenwoordigt.

De Algemene vergadering zal, bij geheime stemming, de bestuurders benoemen en ontslaan. Hun aantal mag niet kleiner dan vijftien zijn. Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal personen dat geassocieerd of aangesloten lid is van de vereniging.

ln de Raad van bestuur moeten alle sectoren en subsectoren van de handen vertegenwoordigd zijn. De Algemene vergadering waakt er ook over dat de Raad van bestuur optimaal samengesteld is naargelang de activiteit, de omvang en de vestigingsplaats van de leden. De Raad van bestuur zal altijd minstens één groothandelaar, één zelfstandige en drie kleine of middelgrote ondernemingen moeten tellen.

De aktes van benoeming van de leden van de Raad van bestuur en van hun ambtsbeëindiging worden openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel. Uit die stukken moet In ieder geval de omvang van hun bevoegdheden blijken en de wijze waarop zij die uitoefenen.

Het mandaat van de bestuurders is onvergoed en heeft een duurtijd van drie jaar. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

De Raad van bestuur kan bestuurders coöpteren en de Voorzitter of, bij ontstentenis hiervan, een mandataris van de aangesloten leden uitnodigen om de vergaderingen bij te wonen.

Artikel 36. Vroegtijdige beëindiging en het openvallen van het bestuurdersmandaat

Het mandaat van bestuurder eindigt vroegtijdig bij overlijden, uittreding of afzetting.

Worden als uittredend beschouwd de bestuurders die niet langer rechtsgeldig de geassocieerde of aangesloten leden vertegenwoordigen waar zij op het ogenblik van hun benoeming aan verbonden waren, alsmede de bestuurders die een ontslaggevend , een als ontslaggevend beschouwd of een uitgesloten lid vertegenwoordigen. In deze gevallen beslist het Directiecomité als hoogste gezag en is geen verhaal tegen deze beslissing mogelijk.

De Raad van bestuur mag voorzien in de voorlopige vervanging van bestuurders wier mandaat openvalt, in welk geval de Algemene vergadering op haar eerstvolgende zitting tot de definitieve benoeming overgaat. De nieuw gekozene beëindigt het mandaat van de bestuurder die hij vervangt.

Artikel 37. College

De bestuurders handelen in college. Zij lopen geen persoonlijke aansprakelijkheid op met betrekking tot

verbintenissen van de vereniging. Zij zijn alleen aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat.

Artikel 38. Opdracht

De Raad van bestuur legt het algemeen beleid van de vereniging vast en verwezenlijkt het maatschappelijk doel ter bevordering van de welvaart en de groei van de handelssector zoals omschreven in artikel 4, Hij bepaalt de werkzaamheden van de vereniging en neemt, in naam van de vereniging, alle standpunten in die hij opportuun acht voor de bescherming en de verdediging van de gemeenschappelijke belangen van de handelssector.

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M0D 2.2

Artikel 39. Bevoegdheid

Behoudens voor wat bij de wet en de statuten aan de Algemene vergadering is voorbehouden, heeft de Raad van bestuur onbeperkt de ruimste bevoegdheid om de zaken van de vereniging te besturen en om alle bestuurlijke en beheersdaden te stellen die in overeenstemming zijn met het maatschappelijk doel.

Hij mag, zonder dat onderstaande opsomming limitatief 'ss : akten opmaken en verlijden, overeenkomsten en kopen sluiten, aannemingen doen, betalingen doen en innen alsmede daarvan kwijting geven of vragen, deposito's stellen en in ontvangst nemen, vergelijken en compromissen sluiten; vastgoed en roerend goed verwerven, ruilen, vervreemden; vastgoed en zakelijke onroerende goederen hypothekeren; met of zonder garantie ontlenen; hypothecair of anders gewaarborgde obligaties uitgeven; clausules van dadelijke uitwinning bedingen; handlichting verlenen van aile ambtelijke of andere gedane inschrijvingen met of zonder betaling alsmede daarvan vrijstelling verlenen; huurovereenkomsten voor zelfs langer dan negen jaar sluiten; legaten, schenkingen, steungelden, toelagen en overdrachten van welke oorsprong ook aanvaarden en in ontvangst nemen; afstand doen van zakelijke rechten en eisen tot ontbinding; bijzondere machten verlenen aan lasthebbers naar zijn keuze, ongeacht of zij al dan niet lid zijn van de vereniging.

Artikel 40. Prerogatieven

De Raad van bestuur roept de gewone en buitengewone algemene vergaderingen bijeen. Hij bepaalt er de

dagorde van.

Hij stelt het huishoudelijk reglement op, dat slechts bij tweederde meerderheid van de aanwezige of

vertegenwoordigde bestuurders kan goedgekeurd of gewijzigd worden. Hij beslist over het aanvaarden van de

geassocieerde, aangesloten en toegetreden leden en bepaalt het barema van de jaarlijkse bijdragen.

Hij maakt jaarlijks de inventaris op van de goederen en verbintenissen van de vereniging, de staat van

inkomsten en uitgaven over het afgelopen dienstjaar alsmede de begroting van het volgende dienstjaar.

Hij brengt verslag uit aan de Gewone algemene vergadering over de stand van zaken en de financiële

toestand van de vereniging.

Hij legt de rekening van het verstreken dienstjaar alsmede de begroting van het volgend dienstjaar ter

goedkeuring voor aan de Algemene vergadering.

Hij stelt de voorzitter en de drie vice-voerzitters aan.

Hij benoemt één of meerdere mandatarissen, belast met het dagelijks bestuur van de vereniging,

Artikel 41. Gerechtelijke en buitengerechtelijke vorderingen

De rechtsvorderingen, hetzij als eiser, hetzij als verweerder, evenals deze welke worden voorgelegd aan andere rechtscolleges dan de rechtbanken, worden in naam van de vereniging gevolgd door de Raad van bestuur en ten uitvoer gelegd door de Voorzitter van de vereniging of één of meerdere gedelegeerd mandatarissen. Dit geldt ook voor alle buitengerechtelijke procedures.

Artikel 42. Raad van Bestuur, Vergadering, bijeenroeping, beraadslaging en beslissing

De Raad van bestuur wordt door de Voorzitter van de vereniging of door een gedelegeerd mandataris bijeengeroepen en zef in principe om de twee maanden vergaderen.

Ieder bestuurder heeft één stem. Beslissingen warden genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. Bij staking van stemmen, is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend.. De zich bij de stemming onthoudende bestuurders worden bij de berekening van de meerderheden als niet aanwezig of niet vertegenwoordigd beschouwd.

Het mandaat van bestuurder is persoonlijk. Een bestuurder mag zich slechts door een ander bestuurder laten vervangen of mag enkel aan een ander bestuurder mandaat geven om in zijn naam te handelen of te stemmen. Dit mandaat kan per gewone brief, telefax of per elektronische post worden gegeven, telkens voor slechts één zitting. Een bestuurder kan slechts één ander bestuurder vertegenwoordigen,

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vzw het vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Daartoe is vereist dat er vooraf een meerderheid onder de bestuurders akkoord gaat om tot schriftelijke besluitvorming over te gaan.

Artikel 43. Notulering

Van de vergaderingen van de Raad van bestuur worden notulen opgesteld. Ze worden ondertekend door de Voorzitter. Zij worden in de maatschappelijke zetel bewaard waar ze ter plaatse ter inzage zullen zijn van de leden die hun inzagerecht kunnen uitoefenen. Die richten daartoe een schriftelijk verzoek aan de Raad van bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de raadpleging.

De voor rechtbanken of anderszins over te leggen afschriften en uittreksels worden ondertekend door de Voorzitter of door een gedelegeerd mandataris.

Artikel 44. Handtekeningen

Voor alle handelingen, uitgezonderd deze die tot het dagelijks bestuur behoren of waarvoor een speciale machtiging vereist is, volstaan, opdat de vereniging geldig wordt vertegenwoordigd tegenover derden, de gezamenlijke handtekeningen van de Voorzitter of degene die hem vervangt en een bestuurder, zonder dat deze hiervoor een beraadslaging, een toelating of een bijzondere bevoegdheid moeten voorleggen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 45. Directiecomité

Het Directiecomité verzekert het gewone bestuur van de vereniging.

Het bestaat uit de Voorzitter, de drie vice-voorzitters en de gedelegeerd bestuurder of, bij ontstentenis hiervan, de bezoldigde mandataris die belast is met het dagelijks bestuur van de vereniging. Allen zijn leden van rechtswege.

Daarenboven bestaat het Directiecomité uit leden die worden voorgesteld door de voorzitter en aangesteld door de Raad van bestuur, al dan niet in eigen schoot. Hun aantal mag niet groter zijn dan dat van de leden van rechtswege.

Bij die aanstelling zal de Raad van bestuur waken over een optimale samenstelling van het Directiecomité in functie van de omvang, de aard, de activiteit en de vestigingsplaats van de leden.

De leden van het Directiecomité handelen in college. Zij lopen geen persoonlijke aansprakelijkheid op in verband met verbintenissen van de vereniging. Zij zijn alleen aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat, dat onbezoldigd is.

Het Directiecomité oefent de bevoegdheden uit die haar zijn toebedeeld door de statuten en het huishoudelijk reglement. Het draagt zorg voor de coordinatie van de activiteitsprogramma's van de vereniging op de gebieden die tot haar bevoegdheid behoren. Met het oog hierop neemt het kennis en volgt het de activiteiten van de bedrijfsgroepen en hoort het regelmatig de verslagen van de werkcommissies.

Bovendien controleert het Directiecomité het gebruik van de budgettaire middelen en de stand van de uitgaven naar verhouding tot de begroting.

De werkingsmodaliteiten van het Directiecomité zijn, mutatis mutandis, gelijk aan deze omschreven in artikelen 42 en 43 voor de Raad van bestuur.

Artikel 45 bis. Remuneratie- en benoemingscomité

Het Remuneratie- en benoemingscomité legt het Directiecomité aanbevelingen voor betreffende het loon-en stimuleringsbeleid ten aanzien van het personeel van de vereniging. Het bepaalt ook de loonelementen van de mandataris(sen) die met het dagelijks bestuur belast is (zijn).

Het Comité legt de Raad van bestuur voorstellen voor tot benoeming of vernieuwing van bestuurders, die aan de Algemene vergadering voorgesteld dienen te worden, en waakt over de harmonieuze evolutie van de samenstelling van de Raad.

Het Remuneratie- en benoemingscomité bestaat minstens uit de voorzitter, één van zijn voorgangers, de drie vice-voorzitters en de gedelegeerd bestuurder.

Artikel 46. Voorzitterschap

De vereniging wordt voorgezeten door een voorzitter, bijgestaan door drie vice-voorzitters die elk één van de drie gewestelijke afdelingen vertegenwoordigen.

Zij worden benoemd en zijn afzetbaar door de Raad van bestuur die hen, al dan niet in eigen schoot, verkiest voor een termijn van drie jaar. Op het einde van de termijn, is de Voorzitter niet herkiesbaar als voorzitter gedurende drie jaar, terwijl de vice-voorzitters kunnen herkozen worden voor een tweede periode van drie jaar. De vice-voorzitters kunnen daarna niet meer herkozen worden dan na een onderbreking van hun mandaat gedurende ten minste drie jaar.

Indien de voorzitter of de vice-voorzitters van buiten de Raad van bestuur worden verkozen, worden zij van rechtswege als bestuurders van de vereniging gecoöpteerd.

In geval van overlijden, ontslag of afzetting van bestuurders wordt tijdens de eerstvolgende vergadering van de Raad van bestuur in hun vervanging voorzien. Indien het mandaat van Voorzitter van de vereniging vacant wordt, dan zal een vice-voorzitter die functie waarnemen totdat men tot een definitieve benoeming is overgegaan. De nieuwe Voorzitter beëindigt het mandaat van degene die hij vervangt.

De Raad van bestuur zal zijn keuze in verband met de persoon van de Voorzitter bepalen tijdens een vergadering die plaatsheeft ten minste zes maanden vôôr de einddatum van het mandaat van de in functie zijnde Voorzitter.

Titel VI - Dagelijks bestuur, toezicht, rekeningen en begrotingen

Artikel 47. Dagelijks bestuur

De Raad van bestuur benoemt één of meer mandatarissen, belast met het dagelijks bestuur van de vereniging, de leiding van haar werkzaamheden en de uitvoering van de beslissingen van de Algemene vergadering, de Raad van bestuur en het Directiecomité.

Indien van deze mogelijkheid gebruik gemaakt wordt, moet worden gespecifieerd of deze personen alleen, gezamenlijk of als college handelen en dit zowel wat het intern dagelijks bestuur betreft als de externe vertegenwoordigingsmacht voor dat dagelijks bestuur.

Tot daden van "dagelijks bestuur" worden gerekend aile handelingen die dag aan dag moeten worden verricht om de normale gang van zaken van de vzw te verzekeren en die, hetzij wegens hun minder belang, hetzij wegens de noodzakelijkheid een onverwijlde beslissing te nemen, het optreden van de Raad van bestuur niet vereisen of niet wenselijk maken.

Tenzij anders bepaald in de statuten of in het huishoudelijk reglement, benoemen en ontslaan de met het dagelijks bestuur belaste mandatarissen alle personeelsleden van de vereniging en bepalen zij hun bevoegdheden en bezoldigingen.

De akte van benoeming van de personen belast met het dagelijks bestuur en hun ambtsbeëindiging wordt openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel.

ivlOD 2.2

Luik B - Vervolg

Artikel 48. Toezicht

Op voorstel van de Raad van bestuur stelt de Algemene vergadering één of meerdere commissarissen aan onder de leden van het Instituut van bedrijfsrevisoren voor een termijn van ten hoogste drie jaar, Zij zijn herkiesbaar. De Algemene vergadering stelt hun eventuele vergoedingen vast.

Zij hebben tot taak op al de financiële verrichtingen van de vereniging onbegrensd toezicht en controle uit te oefenen. Zij kunnen ter plaatse kennis nemen van de boeken en rekeningen, van de briefwisseling met betrekking hiertoe, van de notulen en in het algemeen van al de geschriften van de vereniging. Zij onderzoeken de inventaris, de door de Raad van bestuur opgemaakte jaarrekeningen en begrotingen en brengen over hun bevindingen verslag uit aan de Gewone algemene vergadering.

Zij handelen in college, hoewel zij afzonderlijk aile door hen gewenste onderzoeken kunnen doen.

Zij lopen geen persoonlijke aansprakelijkheid op met betrekking tot de verbintenissen van de vereniging. Zij zijn slechts aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat.

Artikel 49. Maatschappelijk jaar

Het maatschappelijk jaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van elk jaar.

Artikel 50. Rekeningen en begrotingen

De rekeningen van de vereniging worden ieder jaar op éénendertig december afgesloten.

De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig het bepaalde in de V&S-wet en de daarop toepasselijke uitvoeringsbesluiten.

De jaarrekening wordt neergelegd in het dossier gehouden op de griffie van de rechtbank van koophandel overeenkomstig het bepaalde in de V&S-wet. Voor zover van toepassing wordt de jaarrekening tevens neergelegd bij de Nationale bank overeenkomstig het bepaalde in de V&S-wet en de daarop toepasselijke uitvoeringsbesluiten.

De Raad van bestuur stelt de jaarrekening van het voorafgaande jaar op en legt deze, nadat zij door de commissarissen is geverifieerd, ter goedkeuring voor aan de Gewone algemene vergadering.

De Algemene vergadering legt ieder jaar de begroting voor het lopende jaar vast op voorstel van de Raad van bestuur.Titel VII - Huishoudelijk reglement, ontbinding, vereffening

Titel VII - Huishoudelijk reglement, ontbinding, vereffening

Artikel 51. Huishoudelijk reglement

Het huishoudelijk reglement van de vereniging wordt opgemaakt door de Raad van bestuur overeenkomstig de modaliteiten voorzien in artikel 40. Het vervolledigt de statuten, is voor allen bindend en de erin vervatte voorschriften moeten binnen de perken van de statutaire bepalingen blijven. Het huishoudelijk reglement, evenals elke eventuele wijziging, zal aan de leden ter kennis worden gebracht.

Artikel 52. Vereffening

In geval van vrijwillige ontbinding, zal de Algemene vergadering één of meerdere vereffenaars aanstellen en

hun bevoegdheden vaststellen.

Artikel 53. Ontbinding

In geval van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding, wanneer en om welke reden zij ook plaatsvindt, zal het netto sociaal actief, na vereffening van de schulden en aanzuivering van de lasten, door de Algemene vergadering worden overgedragen aan één of meerdere instellingen wier doel of voorwerp analoog of complementair is aan dat van de vereniging.

Artikel 54. Bekendmaking

Alle beslissingen betreffende de ontbinding of de nietigheid van de vereniging, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbeëindiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief alsook iedere andere wijziging van de statuten worden neergelegd ter griffie en bekendgemaakt in de Bijlagen van het Staatsblad overeenkomstig het bepaalde in de V&S-wet en de uitvoeringsbesluiten daaromtrent,

Artikel 55. Toepasselijk recht

De op de verenigingen zonder winstoogmerk van kracht zijnde wetsbepalingen worden in alle niet bij de

statuten voorziene gevallen toegepast op de vereniging.

8 mei 2014

Dominique Michel

Gedelegeerd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

tiehoud'en

aan het

Belgisch

Sta,tsblad

24/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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.12 DEC. 2013

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0407.450.474

Dénomination

(en entier) : FEDERATION BELGE DU COMMERCE ET DES SERVICES

(en abrégé) : COMEOS

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE EDMOND VAN NIEUWENHUYSE S, 4160 BRUXELLES

Objet de l'acte : PRESIDENCE DE COMEOS

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 26 septembre 2013

"Le Conseil d'administration s'est réuni le jeudi 26 septembre 2013 à 16 heures à Living Tomorrow à Vilvorde, sous la présidence de M. Geert Verkest, Président.

7. Présidence de Comeos

M. Verkest informe le Conseil qu'il a décidé, en pleine concertation avec l'administrateur délégué, de mettre anticipativement un terme à son mandat de Président, conformément aux règles internes, étant donné qu'il n'exerce plus, depuis peu, de fonction opérationnelle au sein de Brico et Maxeda. Après avoir pris contact avec plusieurs de ses collègues, ii a le plaisir de aujourd'hui de soumettre au Conseil la candidature de Mme Carine Kaisergrüber, Country Director Belgium Luxemburg de Tema, pour lui succéder à la présidence. Le changement interviendrait le 6 novembre prochain lors de notre remise du Prix Mercure 2013.

Le Conseil prend acte, à regret, de la démission de M. G. Verkest en sa qualité de Président du Conseil, accepte à l'unanimité la proposition qui lui est faite et confie à Mme C. Kaisergrüber la Présidence de la Fédération à partir du 6 novembre 2013. Rejoignant ses collègues, Mme C. Kaisergrüber recueille de chaleureux applaudissements?

Gérard de Laminne de Bex, secrétaire général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/12/2013
ÿþMOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSS

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Griffie





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Ondernerningsnr : 0407.150.471

Benaming

(voluit) : BELGISCHE FEDERATIE VAN DE HANDEL EN DIENSTEN

(verkort) : COMEOS

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : EDMOND VAN NIEUWENHUYSELAAN 8, 1160 BRUSSEL

Onderwerp akte : VOORZITTERSCHAP VAN COMEOS

Uittreksel uit de notulen van de Raad van bestuur van 26 september 2013

Op de laatste blz. van Luik B. vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

"De Raad van Bestuur vergaderde op dinsdag 26 september, om 16 uur, in Living Tomorrow te Vilvoorde, onder het voorzitterschap van de heer Geert Verkest, voorzitter.

7. Voorzitterschap van Comeos

Dhr. G. Verkest meldt de Raad dat hij  in nauw overleg met de gedelegeerd bestuurder en conform de interne regels -- heeft besloten om zijn voorzittersmandaat vroegtijdig te beëindigen aangezien hij sinds kort bij Brico en Maxeda geen operationele functie meer uitoefent. Na een gesprek met verschillende van zijn collega's legt hij de Raad graag de kandidatuur voor van mevr. Carine Kaisergrüber, Country Director Belgium Luxemburg van Hema, om hem op te volgen als voorzitter. De voorzitterswissel zou plaatsvinden op 6 november e.k. tijdens de uitreiking van de Mercuriusprijs 2013,

De Raad neemt tot zijn spijt akte van het ontslag van dhr. G. Verkest als voorzitter van de Raad, aanvaardt unaniem het geformuleerde voorstel en vertrouwt mevr. C. Kaisergrüber het voorzitterschap van de Federatie toe met ingang van 6 november 2013. Mevr. C. Kaisergrüber sluit zich aan bij haar collega's en krijgt een warm applaus."

Gérard de Laminne de Bex, secretaris-generaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2013
ÿþï MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0407.150.471

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di 8 JUIL. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : FEDERATION BELGE DU COMMERCE ET DES SERVICES

(en abrégé) ; COMEOS

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE EDMOND VAN NIEUWENHUYSE 8, 1160 BRUXELLES

Oblat de l'acte : NOMINATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 16 mai 2013

"Les membres de la Fédération se sont réunis en Assemblée générale le jeudi 16 mai 2013 à

16 heures 30 à The SQUARE, Mont des Arts à 1000 Bruxelles, sous la présidence de M. Geert Verkest"

"5. Nominations statutaires

L'Assemblée prend acte de la démission de MM.

. Michel (Vincent, Nadine) Eeckhout, demeurant rue de la Faucille 44 à 1970 Wezembeek-Oppem,

. Nikolaus (Walter) Ritter, demeurant Eksterdreef 9 à 3140 Keerbergen,

. François (Didier, Jean, René) Smeyers, demeurant avenue Montjoie 222 A à 1180 Bruxelles

. et Luc (Jan, André) Veramme, demeurant Kerkstraat 35 à 9230 Wetteren.

Pour pourvoir au remplacement de ces administrateurs démissionnaires, l'Assemblée nomme :

" M. Dirk (Jozef, S.) Van den Berghe, né à 9200 Dendermonde le 23 juin 1963, demeurant Zevenbronnen 24 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, CEO de Delhaize Belgium, pour achever le mandat de M. Michel Eeckhout ;

" M. Jean-Luc (Robert) Tuzès (de nationalité française), né à Lens le 3 juillet 1951, demeurant Clos des Salangranes 12 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, managing director de Makro Cash & Carry Belgium, pour achever le mandat de M. Nikolaus Ritter ;

" M. Augustin (Benoit, B.) Wigny, né à 1180 Uccle le 14 mai 1969, demeurant avenue Albert 39/0002 à 1190 Forest, CEO de Famous Clothes, pour achever le mandat de M. François Smeyers ;

" M. Eric (Flor, André) Van Nueten, né à 1800 Vilvoorde le 5 février 1971, demeurant Leeuweriekenstraat 61 à 1850 Grimbergen, administrateur général de Febelco cv, pour achever le mandat de M. Luc Veramme.

Les administrateurs agissent en collège."

Dominique Michel, administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des bers

Au verso . Nom et signature

29/07/2013
ÿþt Mao 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



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Benaming

(voluit) : BELGISCHE FEDERATIE VAN DE HANDEL EN DIENSTEN

(verkort) " COMEOS

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : EDMOND VAN NIEUWENHUYSELAAN 8, 1160 BRUSSEL

Onderwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN

Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 16 mei 2013

5. Statutaire benoemingen

De Vergadering neemt akte cran het ontslag cran de heren

. Michel (Vincent, Nadine) Eeckhout, wonende rue de la Faucille 44 te 1970 Wezembeek-Oppem,

ª% Nikolaus (Walter) Ritter, wonende Eksterdreef 9 te 3140 Keerbergen,

François (Didier, Jean, René) Smeyers, wonende Montjoielaan 222 A te 1180 Brussel

. en Luc (Jan, André) Veramme, wonende Kerkstraat 35 te 9230 Wetteren.

Om deze ontslagnemende bestuurders te vervangen, benoemt de Algemene Vergadering:

" de heer Dirk (Jozef, S.) Van den Berghe, geboren te 9200 Dendermonde op 23 juni 1963, wonende, Zevenbronnen 24 te 1640 Sint-Genesius-Rode, CEO van Delhaize Belgium, om het mandaat van de heer: Michel Eeckhout te beëindigen;

<le heer Jean-Luc (Robert) Tuzès (van Franse nationaliteit), geboren te Lens op 3 juli 1951, wonende Clos des Salangranes 12 te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, managing director van Makro Cash & Carry Belgium, om het mandaat van de heer Nikolaus Ritter te beëindigen;

ede heer Augustin (Benoit, B.) Wigny, geboren te 1180 Ukkel op 14 mei 1969, wonende Albertlaan 39/0002 te 1190 Vorst, CEO van Famous Clothes, om het mandaat van de heer François Smeyers te beëindigen;

ede heer Eric (Flor, André) Van Nueten, geboren te 1800 Vilvoorde op 5 februari 1971, wonende Leeuweriekenstraat 61 te 1850 Grimbergen, gedelegeerd bestuurder van Febelco cv, om het mandaat van de heer Luc Veramme te beëindigen.

De bestuurders handelen in college".

Dominique Michel, gedelegeerd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden ° Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ° Naam en handtekening.

04/07/2012
ÿþ1 ,i1'= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé II II IIIIIV V I NIIIIIIIII i

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Moniteur

belge

enr.:,~(4Lus

Greffe 5 JUIN 2012

N° d'entreprise : 0407,150,471

Dénomination

(en entier) : FEDERATION BELGE DU COMMERCE ET DES SERVICES

(en abrégé) : COMEOS

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE EDMOND VAN NIEUWENHUYSE 8, 1160 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATIONS STATUTAIRES - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 9 mai 2012

"Les membres de la Fédération se sont réunis en Assemblée générale le mercredi 9 mai 2012 à

9 heures à The Square, rue Ravenstein 2 à 1000 Bruxelles, sous la présidence de M. Geert Verkest.

5. Nominations statutaires  Composition du Conseil d'administration

L'Assemblée prend acte de la démission de

Mme Martine (Lembertine, Lea) Brisse, demeurant avenue Louis Gribaumont 15917 à 1200 Bruxelles

et de Messieurs

Georg Fischer, demeurant Kandelstrasse 65 D à 7910 Freiburg-im-Breisgau

Frans (Hubert, J.) Schotte, demeurant Domien Craccostraat 12 à 8800 Roeselare

Valère (Louis, Marie) Somers, demeurant Wandeleersstraat 33 à 3201 Langdorp (Aarschot) et

Luc (Jan, André) Veramme, demeurant Kerkstraat 35 à 9230 Wetteren.

Mme Sylvie (Simonne, R.) Van den Eynde, née à Anderlecht le 29 août 1969, demeurant avenue des

Cactus 17 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

et Messieurs

Geert (Joris, Bert) Schotte, né à Bruges le 27 février 1974, demeurant Arthur Meersmanstraat 8 à 9140

Temse

et Sven (Gerard, Augusta) Degezelle, né à Deurne le 3 juin 1968, demeurant Keringstraat 42 b à 9506

Zandbergen

sont élus administrateur en remplacement respectivement de Mme Martine Brisse, M, Frans Schotte et M,

Valère Somers, démissionnaires, dont ils achèveront le mandat.

L'Assemblée ratifie !e mandat de MM.

Daniel (Orner, Alice) van Cauteren, né à Sint-Niklaas le 30 juillet 1955, demeurant Sint-Michielskaai 1 à

2000 Antwerpen

et Jesper Hajer, né à Fredericia (Danemark), le 5 septembre 1978, qui, pour la présente publication, élit

domicile à l'adresse de Lidl Belgium GmbH & Co, KG, Guldensporenpark 90 J à 9820 Merelbeke.

Les administrateurs agissent en collège,"

Gérard de Laminne de Bex, secrétaire général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

04/07/2012
ÿþ M00 2,2

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F w ^ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

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Griffie V

Ondernemingsnr : 0407.150.471

Benaming

(voluit) : BELGISCHE FEDERATIE VAN DE HANDEL EN DIENSTEN

(verkort) : COMEOS

Rechtsvorm : VZW

Zetel : EDMOND VAN N¬ EUWENHUYSELAAN 8, 1160 BRUSSEL

Onderwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN - SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Uittreksel uit de notulen van de Algemene vergadering van 9 mei 2012

"De leden van de Federatie kwamen op woensdag 9 mei 2012, om 9 uur, in Algemene vergadering bijeen in

The Square, Ravensteinstraat 2 te 1000 Brussel, onder voorzitterschap van de heer

Geert Verkest

6.. Statutaire benoemingen - Samenstelling van de Raad van bestuur

pe Vergadering neemt akte van het ontslag van

Mevr. Martine (Lambertine, Lea) Brisse, wonende Louis Gribaumontlaan 159/7 te 1200 Brussel

en van de heren

Georg Fischer, wonende Kandelstrasse 65 D te 7910 Freiburg-im-Breisgau

Frans (Hubert, J.) Schotte, wonende Domien Craccostraat 12 te 8800 Roeselare

Valère (Louis, Marie) Somers, wonende Wandeleersstraat 33 te 3201 Langdorp (Aarschot) en

Luc (Jan, André) Veramme, wonende Kerkstraat 35 te 9230 Wetteren.

Mevr. Sylvie (Simonne, R.) Van den Eynde, geboren te Anderlecht op 29 augustus 1969, wonende

Cactuslaan 17 te 1150 Sint-Pieters-Woluwe

en de heren

Geert (Joris, Bert) Schotte, geboren te Brugge op 27 februari 1974, wonende Arthur Meersmanstraat 8 te

9140 Temse

en Sven (Gerard, Augusta) Degezelle, geboren te Deurne op 3 juni 1968, wonende Keringstraat 42 b te

9506 Zandbergen

worden tot bestuurder verkozen ter vervanging van respectievelijk Mevr. Martine Brisse en de heren Frans

Schotte en Valère Somers, ontslagnemend, waarvan zij het mandaat zullen beëindigen.

De Vergadering bekrachtigt het mandaat van de heren

Daniel (Omer, Alice) van Cauteren, geboren te 9100 Sint-Niklaas op 30 juli 1955, wonende

Sint-Michielskaai 1 te 2000 Antwerpen

en Jesper Hr, jer, die, voor de huidige publicatie, gevestigd is op het adres van Lidl Belgium GmbH & Co.

KG, Guldensporenpark 90 J te 9820 Merelbeke,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

De bestuurders handelen in college."

Gérard de Laminne de Bex, secretaris-generaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2011
ÿþ ~u]J,cziL n3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

0 4 JUL 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

u

*11107746*

111111 i II

u

N° d'entreprise : 0407.150.471



(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Dénomination (en entier) :

FEDERATION BELGE DU COMMERCE ET DES SERVICES

COMEOS

ASBL

AVENUE EDMOND VAN NIEUWENHUYSE 8, 1160 BRUXELLES

PRESIDENCE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE ET FIXATION DE SES EMOLUMENTS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 11 mai 2011

"Les membres de la Fédération se sont réunis en Assemblée générale le mercredi 11 mai 2011 à

14 heures à Tour & Taxis, avenue du Port 86 à 1000 Bruxelles, sous la présidence de

M. Jean de Leu de Cecil.

4. Transmission de la présidence

Arrivé au terme de son mandat, M. Jean de Leu de Cecil remercie ses collègues pour leur soutien tout au long de ces trois années. Il dresse ensuite un bref bilan des actions entreprises avant de céder la Présidence à M. Geert Verkest, Au nom de tous les membres, celui-ci remercie chaleureusement son prédécesseur pour la maîtrise avec laquelle il a conduit la Fédération.

6. Nominations statutaires

Les administrateurs sortants et rééligibles, à savoir,

MM.

Olivier Baraille, demeurant rue de l'Automne 65 à 1050 Ixelles,

Georg Fischer, demeurant Kandelstrasse 15 D à 7910 Freiburg-im-Breisgau,

Olivier Hottlet, demeurant Hagedoornlei 6 à 2650 Edegem,

Guy Lambrechts, demeurant Romeinse Kassei 34 à 3700 Tongeren,

Baudouin Meyhui, demeurant Meiweg 10 à 8500 Kortrijk,

et Marc Tricot, demeurant rue Fernand Quenon 7 à 7021 La Hestre,

sont réélus par l'Assemblée.

MM.

Luc Rogge, né à 9660 Opbrakel le 16 février 1954, demeurant Westhelling 2, bte 43

à 8670 Oostduinkerke,

George Vanderplancke, né à Etterbeek le 15 mars 1949, demeurant avenue Baron d'Huart 214

à 1950 Krainem,

Valère Somers, né à 3540 Herk-de-Stad le 26 avril 1959, demeurant Wandeleerstraat 33 à

3201 Langdorp (Aarschot),

Alain Boulle, né à 1040 Etterbeek le 6 juillet 1968, demeurant avenue du Monoplan 12 à

1150 Bruxelles,

et Stéphane Aerts, né à 2610 Wilrijk le 26 juillet 1962, demeurant Zuut 26 à 2500 Lier,

sont élus administrateur _en.remplacement respectivement de. MM.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Jozef Colruyt, demeurant Sollenerf 6 à 1654 Huizingen,

Michel Decremer, demeurant Stationsstraat 192 à 3150 Haacht, Vic Ragoen, demeurant avenue des Tritons 16 à 1410 Waterloo, Hubert Royen, demeurant rue de la Chapelle 8 à 4650 Herve, et Stéphane Saey, demeurant Wolvendreef 65 A à 8500 Kortrijk, dont le mandat prend fin.



" Rése rvé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Afin de compléter le collège du commerce intégré non alimentaire, M. Thomas Brenninkmeijer, né à New York (USA) le 13 janvier 1976 et demeurant Alcide de Gasperilaan 1 à 1804 Vilvoorde, est également élu administrateur.

Enfin, l'Assemblée coopte

M. Jean de Leu de Cecil, Président sortant, né à 1040 Etterbeek le 4 juillet 1954 et demeurant Bauwenberg 20 à 1970 Wezembeek-Oppem, en remplacement de M.Arthur Goethals, né à 8000 Brugge le 13 février 1946, ' demeurant Beukendreef 10 à 9970 Kruishoutem, dont le mandat prend fin,

ainsi que M. Marc Huybrechts, né à Ronse le 22 mai 1963, demeurant Labbelaan 27 à 3090 Overijse.

Les administrateurs agissent en collège.

Par ailleurs, le mandat de commissaire exercé par Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL, Dekleetlaan, 2 à 1831 Diegem (BE 0446.334.711), en la personne de M. Herman Van den Abeele, est renouvelé par l'Assemblée. Celte-ci fixe le montant annuel des honoraires à 1 000 ¬ (htva).

Gérard de Laminne de Bex, Secrétaire général

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad





L jUL2rit

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0407.150.471

Benaming

(voluit) : BELGISCHE FEDERATIE VAN DE HANDEL EN DIENSTEN

(verkort) : COMEOS

Rechtsvoren : VZW

Zetel : Edmond Van Nieuwenhuyselaan 8, 1160 Brussel

Onderwerp akte : VOORZITTERSCHAP - SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR - VERNIEUWING VAN HET MANDAAT VAN DE COMMISSARIS EN BEPALING VAN ZIJN BEZOLDIGING o

Uittreksel uit de notulen van de Algemene vergadering van 11 mei 2011

"De leden van de Federatie kwamen op woensdag 11 mei 2011, om 14 uur, in Algemene vergadering bijeen in Tour & Taxis, Havenlaan 86 te 1000 Brussel, onder voorzitterschap van de heer Jean de Leu de Cecil.

4. Overdracht van het voorzitterschap

De heer Jean de Leu de Cecil is aan het einde van zijn mandaat gekomen en bedankt zijn collega's voor de steun die hij de voorbije drie jaar van hengekregen heeft. Hij maakt een korte balans op van de acties die hij ondernomen heeft, om daarna het voorzitterschap over te dragen aan de heer Geert Verkest. In naam van alle leden dankt die zijn voorganger hartelijk voor de bekwame manier waarop hij de Federatie geleid heeft.

6. Statutaire benoemingen

De uittredende en herkiesbare bestuurders, n.!. de heren

Olivier Baraille, wonende Herfststraat 65 te 1050 Elsene,

Georg Fischer, wonende Kandelstrasse 15 D te 7910 Freiburg-im-Breisgau,

Olivier Hottlet, wonende Hagedoornlei 6 te 2650 Edegem,

Guy Lambrechts, wonende Romeinse Kassei 34 te 3700 Tongeren,

Baudouin Meyhui, wonende Meiweg 10 te 8500 Kortrijk,

en Marc Tricot, wonende rue Fernand Quenon 7 te 7021 La Hestre,

worden door de Algemene vergadering herkozen.

De heren

Luc Rogge, geboren te 9660 Opbrakel, op 16 februari 1954, wonende Westhelling 2 te 8670 Oostduinkerke,

George Vanderplancke, geboren te Etterbeek op 15 maart 1949, wonende Baron d'Huartlaan 214 te

1950 Krainem,

Valère Somers, geboren te 3540 Herk-de-Stad op26 april 1959, wonende Wandeleerstraat 33 te

3201 Langdorp (Aarschot),

Alain Boulle, geboren te 1040 Etterbeek op 6 juli 1968, wonende Eendekkerlaan 12 te 1150 Brussel,

en Stéphane Aerts, geboren te 2610 Wilrijk op 26 juli 1962, wonende Zuut 26 te 2500 Lier,

worden verkozen tot bestuurder.

Zij vervangen respectievelijk de heren

Jozef Colruyt, wonende Sollenerf 6 te 1654 Huizingen,

Michel Decremer, wonende Stationsstraat 192 te3150 Haacht,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Vic Ragoen, wonende avenue des Tritons 16 te 1410 Waterloo, Hubert Royen, wonende we de la Chapelle 8 te 4650 Herve, en Stéphane Saey, wonende Wolvendreef 65 A te 8500 Kortrijk, van wie het mandaat ten einde loopt.

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Teneinde het college van de geïntegreerde niet-voedingshandel te vervolledigen wordt Dhr Thomas Brenninkmeijer geboren te New York (USA) op 13 januari 1976 en wonende Alcide de Gasperilaan 1 te 1804 Vilvoorde eveneens tot bestuurder verkozen.

Ten slotte coöpteert de Vergadering

Dhr. Jean de Leu de Cecil, uittredende Voorzitter, geboren te 1040 Etterbeek op 4 juif 1954 en wonende

Bauwenberg 20 te 1970 Wezembeek-Oppem, ter vervanging van Dhr. Arthur Goethals, geboren te

8000 Brugge op 13 februari 1946, wonende Beukendreef 10 te 9970 Kruishoutem, wiens mandaat ten einde

loopt, evenals Dhr. Marc Huybrechts, geboren te Ronse op 22 mei 1963, wonende Labbelaan te

3090 Overijse.

De bestuurders handelen in college.

Verder beslist de Vergadering tot de vernieuwing van het mandaat van commissaris, uitgeoefend door Ernst & Young Bedrijfsrevisoren BCVBA, Dekleetlaan 2 te 1831 Diegem (BE 0446.334.711), in de persoon van Dhr. Herman Van den Abeele, vennoot. De Vergadering stelt het jaarlijks bedrag van zijn honorarium vast op 1 000 ¬ (btw excl.).

Gérard de Laminne de Bex, Secretaris-generaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2015
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i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

SJ

i B

093633*

Déposé / Reçu 1e

2 2 JUIN 2C15

au greffe du tred% de commerce

N° d'entreprise : 0407.150.471 francophone de BË L;xenes

Dénomination

(en entier) : FEDERATION BELGE DU COMMERCE ET DES SERVICES

(en abrégé) : COMEOS

Forme juridique : ASBL

Siège : Av. EDMOND VAN NIEUWENHUYSE 8,1160 AUDERGHEM

Objet de l'acte : NOMINATIONS STATUTAIRES,

-Extraits du procès-verbal de l'Assemblée générale du 6 mai 2015.

Les membres de la Fédération se sont réunis en Assemblée générale le mercredi 6 mai 2015 à

10 heures 15 à l'Hôtel Le Plaza, Boulevard Adolphe Max 118-126 à 1000 Bruxelles, sous la présidence de

Mme Carine Kaisergrüber.

5. Nominations statutaires

L'Assemblée prend acte de la démission de leurs fonctions d'administrateur de MM. -Luc (Joseph) Rogge, demeurant Westhelling 2 bte 43 à 8670 Oostduinkerke,

-Marc (André, M.) Huybrechts, demeurant Labbelaan 27 à 3090 Overijse,

-Dirk (Jozef, S.) Van den Berghe, demeurant à Zevenbronnen 24 à 1640 Rhode-Saint-Genèse,

-Pals Brust, demeurant Kampersinge! 4A à 2012 DK Haarlem (Pays-Bas),

-Olivier (Jean, Marie) Baraille, demeurant Rue de l'Automne 65 à 1050 Bruxelles.

Par ailleurs, l'Assemblée nomme en qualité d'administrateur

-M. Denis (André, Marie, Ghislain) Knoops, né à Charleroi Ie 29 novembre 1965, demeurant rue André Van

Hasselt 35 à 1030 Bruxelles, CEO Delhaize Belgium and Luxemburg; Delhaize Group sa ;

M. Boudewijn (Arian, Anton) van den Brand, né à Veghel (Pays-Bas) le 10 mai 1976, demeurant Sint-

Denijslaan 461 à 9000 Gand, CEO de LIDL Belgium GmbH & Co. KG ;

-M. Willem (Julius) Claes, né à Wezemaal le ler mai 1952, demeurant Abdijlaan 70 à 3111 Wezemaal,

Directeur général de Java sprl ;

-M. Eric Andrew Brenninkmeijer, né à Neuilly s/Seine (France) Ie 29 août 1972, demeurant Alcide de

Gasperylaan à 1804 Vilvorde, Director of Country Belux de C&A

-M. Hendrik (Achiel, Blanche) Van de Walle, né à Deinze le 12 novembre 1958, demeurant Voordelaan 16 à'

9831 Sint-Martens-Latem, Administrateur délégué de Aldi Holding.

Le mandat des nouveaux administrateurs s'achèvera à l'Assemblée générale 2017.

Les administrateurs agissent en collège.

Dominique Michel, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2015
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Ondernen-tingsnr : 0407.150.471 francophone de Brixc:et es Benaming

(voluit) : BELGISCHE FEDERATIE VAN DE HANDEL EN DIENSTEN

(verkort) : COMEOS

Rechtsvorm : VZW

Zetel : EDMOND VAN NIEUWENHUYSELAAN 8, 1160 BRUSSEL

Onderwerp akte : STATUTAIRE BENOEMINGEN,

Uittreksels van het verslag van de Algemene vergadering van 6 mei 2015.

De leden van de Federatie kwamen op woensdag 6 mei 2015, om 10.15 uur, in algemene vergadering bijeen in Hotel Le Plaza Brussel, Adolphe Maxlaan 118-126 te 1000 Brussel, onder voorzitterschap van mevrouw Carine Kaisergrüber.

5. Statutaire benoemingen

De Vergadering neemt akte van het ontslag als bestuurder van:

-Dhr Luc (Joseph) Rogge, wonende Westhelling 2 bte 43 te 8670 Oostduinkerke ;

-Dhr Marc (André, M.) Huybrechts, wonende Labbelaan 27 te 3090 Overijse ;

-Dhr Dirk (Jozef, S.) Van den Berghe, wonende Zevenbronnen 24 te 1640 Sint-Genesius-Rode ;

-Dhr Pals Brust, wonende Kampersingel 4A te 2012 DK Haarlem (Nederland) ;

-Dhr Olivier (Jean, Marie) Baraille, wonende Herfststraat 65 te 1050 Brussel.

Bovendien benoemt de Vergadering volgende personen tot bestuurder:

-Dhr. Denis (André, Marie, Ghislain) Knoops, geboren te Charleroi op 29 november 1965, wonende André

Van Hasseltstraat 35 te 1030 Brussel, CEO Deihaize Belgium and Luxemburg; Delhaize Group nv ;

-Dhr. Boudewijn (Arian, Anton) van den Brand, geboren te Veghel (Nederland) op 10 mei 1976, wonende

Sint-Denijslaan 461 te 9000 Gent CEO LIDL Belgium GmbH & Co. KG ;

-Dhr. Willem (Julius) Claes, geboren te Wezemaal op 1 mei 1952, wonende Abdijlaan 70 te 3111

Wezemaal, Directeur-generaal van Java bvba ;

-Dhr. Eric Andrew Brenninkmeijer, geboren te Neuilly slSeine (Frankrijk) op 29 augustus 1972, wonende

Alcide de Gasperylaan te 1804 Vilvoorde, Director of Country Belux van C&A ;

-Dhr. Hendrik (Achiel, Blanche) Van de Walle, geboren te Deinze op 12 november 1958, wonende

Voordelaan 16 te 9831 Sint-Martens-Latem, Afgevaardigd bestuurder Aldi Holding ;

Het mandaat van de nieuwe bestuurders loopt ten einde op de Algemene vergadering 2017.

De bestuurders handelen in college.

Dominique Michel, Gedelegeerd bestuurder

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Verso : Naam en handtekening.

05/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0407.150.471

Réservé

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Dénomination

(en entier) : FEDERATION BELGE DU COMMERCE ET DES SERVICES

(en abrégé) : COMEOS

Forme juridique : ASBL

Siège : Av. EDMOND VAN NIEUWENHUYSE 8,1160 AUDERHGEM

Objet de l'acte : RETRAIT ET DELEGATION DE POUVOIRS

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 27 mai 2015.

Le Conseil d'administration s'est réuni le mercredi 27 mai 2015 à 12 h 30 au siège de la fédération, sous la présidence de Mme C. Kaisergrüber.

10. Retrait et délégation de pouvoirs

Le Conseil décide de mettre fin au 31 août 2015 aux pouvoirs de gestion journalière et de signature qu'il a conférés à M. Gérard de Laminne de Bex, les 24 juin 1992, 7 décembre 2004 et 27 février 2008.

Le Conseil délègue à partir du 1er septembre 2015, à M. Harold, François, G. Vincent, Head of Internai Affairs, né le 9 avril 1977 à Etterbeek, domicilié rue Rabooz 15 à 5640 Mettet, les pouvoirs de gestion journalière de la Fédération tels qu'ils ont été accordés le 27 février 2008, à MM. Dominique Michel, Administrateur délégué et Jan Delfosse, Directeur général des affaires sociales.

Néanmoins, toutes les instructions concernant des opérations bancaires de Comeos, doivent être signées conjointement au moins par deux des trois délégués à la gestion journalière.

Dominique Michel, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2015
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MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 0407.150.471

Benaming

(voluit) : BELGISCHE FEDERATIE VAN HANDEL EN DIENSTEN

(verkort) : COMEOS

Rechtsvorm : VZW

Zetel : EDMOND VAN NIEUWENHUYSELAAN 8, 1160 OUDERGEM

Onderwerp akte : INTREKKING EN DELEGATIE VAN BEVOEGDHEDEN

Uittreksel van het verslag van de Raad van bestuur van 27 mei 2015.

De Raad van Bestuur is op woensdag 27 mei 2015 om 12u30 samengekomen op de zetel van de federatie, onder voorzitterschap van mevr. C. Kaisergrüber.

10. Intrekking en delegatie van bevoegdheden

De Raad beslist om de bevoegdheden voor het dagelijkse beheer alsook de handtekeningsbevoegdheid die hij op 24 juni 1992, 7 december 2004 en 27 februari 2008 toekende aan de heer Gérard de Laminne de Bex, per 31 augustus 2015 in te trekken.

De Raad delegeert de bevoegdheden voor het dagelijkse beheer van de Federatie zoals die op 27 februari 2008 waren toegekend aan de heren Dominique Michel, Gedelegeerd Bestuurder, en Jan Delfosse, Algemeen Directeur sociale zaken, vanaf 1 september 2015 aan de heer Harold, François, G. Vincent, Head of Internai Affairs, geboren op 9 april 1977 in Etterbeek, wonende rue Rabooz 15 in 5640 Mettet.

Alle instructies voor de bankverrichtingen van Comeos moeten niettemin gezamenlijk ondertekend worden door minstens twee van de drie personen belast met het dagelijks beheer.

Dominique Michel, Gedelegeerd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
BELGISCHE FEDERATIE VAN DE HANDEL EN DIENSTE…

Adresse
EDMOND VAN NIEUWENHUYSELAAN 8 1160 BRUSSEL

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale