BELGISCHE FEDERATIE VAN DE ONDERNEMINGEN VAN DE HOUT- EN MEUBELINDUSTRIE (VERKORT) FEBELHOUT

Divers


Dénomination : BELGISCHE FEDERATIE VAN DE ONDERNEMINGEN VAN DE HOUT- EN MEUBELINDUSTRIE (VERKORT) FEBELHOUT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 406.552.734

Publication

17/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 406.552.734

Dénomination

(en entier) : FEDERATION BELGE DES ENTREPRISES DE LA

TRANSFORMATION DU BOIS

(en abrégé) " FEBELBOIS

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DES SOLS 8 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : APPROBATION DES STATUTS - NOMINATIONS - PROCURATIONS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de Fébelbois asbl tenue à Bruxelles le 11 juin 2013

Approbation des statuts  Nominations -- Procurations

L'Assemblée générale extraordinaire de Fébelbois asbl, tenue à Bruxelles le 11 juin 2013, a approuvé à l'unanimité les textes coordonnés suivants des statuts de Fébelbois asbl.

TITRE IER - DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE

Article 1  Dénomination

L'association sans but lucratif prend pour dénomination : « Fédération belge des entreprises de l'industrie du bois et de l'ameublement », en abrégé : « Fébelbois », en néerlandais, « Belgische federatie van de ondernemingen van de hout- en meubelindustrie », en abrégé « Febelhout ».

Article 2 -- Siège

Le siège social de l'association est établi à 1070 Bruxelles, Allée Hof-ter-Vleest 5, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 -- Objet

L'association a pour objet de promouvoir l'industrie du bois et de l'ameublement et de gérer le patrimoine sectoriel et l'intérêt collectif des entreprises de l'industrie du bois et de l'ameublement.

Article 4  Durée

L'association est fondée pour une durée indéterminée.

TITRE Il  ADHÉSION

Article 5  Membres

Le nombre minimum de membres est fixé à trois.

Sont considérés comme membres, les administrateurs siégeant dans le conseil sectoriel « Bois et ameublement» de Fedustria asbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cette qualité, les membres ne contractent aucune obligation personnelle pour ce qui concerne les engagements pris par l'association.

Chaque membre peut démissionner de l'association par courrier recommandé adressé au Conseil d'administration.

TITRE III  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION

Article 6 -- Composition

L'Assemblée générale de l'association est composée de tous les membres.

Article 7 -- Compétences

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi.

Relèvent plus particulièrement de sa compétence

-la modification des statuts,

-la nomination et la démission des administrateurs,

-la nomination et la démission des commissaires et la fixation de leur éventuelle rétribution,

-fa décharge aux administrateurs et aux commissaires,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'exclusion d'un membre,

-la transformation de l'association en une société à but social,

-les recours contre les décisions du Conseil d'administration,

-acquérir, aliéner ou hypothéquer des biens immeubles.

Article 8 -- Réunions

8.1 .L'Assemblée générale se réunit chaque année au cours du premier semestre afin d'entendre lecture du rapport du Conseil d'administration sur les activités de l'association pendant l'exercice écoulé et du rapport du réviseur d'entreprise chargé de la surveillance de la gestion financière pendant le même exercice. Au cours de cette réunion, les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice en cours lui sont soumis pour approbation.

8.2.L'Assemblée générale se réunira en outre :

-chaque fois que la toi le prescrit,

-lorsque l'intérêt de l'association l'exige,

-lorsque le Conseil d'administration ie juge nécessaire ou,

-à la demande écrite adressée au président de l'association par au moins un cinquième des membres. Cette

demande doit mentionner le but de la convocation, tel qu'il doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée.

Article 9  Convocation

L'Assemblée générale est convoquée par le président.

Les convocations à l'Assemblée générale de l'association sont envoyées au moins huit jours avant l'assemblée, en même temps que l'ordre du jour.

La convocation et les documents y afférents peuvent aussi être envoyés par e-mail ou par fax aux membres qui, à cet effet, ont donné {eut accord individuel, exprès et par écrit.

Le Conseil d'administration établit l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale ne peut délibérer que des points figurant à l'ordre du jour.

Article 10  Droit de vote

Les membres peuvent chacun émettre une voix, Ils peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre, porteur d'une procuration écrite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Aucun membre ne pourra être porteur de plus de deux procurations.

Article 11  Majorité

Hormis dans les cas expressément prévus par la loi, l'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Hormis dans les cas expressément prévus par la lot, les résolutions de l'Assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix émises. II n'est pas tenu compte de la voix des membres qui se sont abstenus lors du vote. En cas de partage des voix, l'on procède à un nouveau tour de scrutin jusqu'à ce qu'une majorité se dégage,

Pour la modification des statuts, la dissolution de l'association et la modification de l'objet, les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sont d'application.

Article 12  Procès-verbaux

Les procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont conservés au siège de l'association, dans le registre des procès-verbaux, où les membres peuvent en prendre connaissance.

Tous les membres ou des tiers qui font preuve d'un certain intérêt peuvent demander des extraits qui sont signés par le président et le secrétaire de séance.

Toute modification aux statuts, toute délégation du pouvoir de représenter l'association doivent, dans le mois de sa datation, être déposées pour publication au greffe du Tribunal de Commerce. Cela vaut également pour la nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur et d'un commissaire ainsi que pour la nomination ou la démission de la (des) personne(s) à qui (auxquelles) la gestion quotidienne a été confiée.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13  Composition

L'association est dirigée par te Conseil d'administration, qui est composé des membres siégeant au Bureau de Fedustria asbl et y représentant les entreprises du bois et de l'ameublement.

Sans préjudice des responsabilités légales, les administrateurs ne Contractent pas d'obligations personnelles pour ce qui concerne les engagements pris par l'association.

Article 14  Missions du Conseil d'administration

Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale, le Conseil d'administration a pour mission de prendre toutes les mesures nécessaires à fa réalisation de l'objet de l'association.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 15  Réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou à fa demande d'au moins un des membres du Conseil d'administration. Il se réunit au moins une fois par semestre,

Il est dressé procès-verbal des délibérations. Le procès-verbal est signé par te président et le secrétaire de séance.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Tout administrateur ne peut être porteur que de deux procurations.

En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau tour de scrutin jusqu'à ce qu'une majorité se dégage.

Article 16  Indemnités

MOI) 22

Le mandat d'administrateur de l'association est exercé à titre gratuit,

TITRE V  PRÉSIDENT

Article 17 Nomination

Le président est le président de Fedustria asbl, s'il est issu du secteur du bois ou de l'ameublement, ou, dans le cas contraire, le vice-président de Fedustria asbl. Le président représente l'association. I1 préside l'Assemblée générale et le Conseil d'administration. Il est chargé de la politique générale de l'association. Il peut transmettre l'ensemble ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau ou à un Directeur général.

TITRE VI  RESSOURCES

Article 18  Exercice social  Exercice comptable

L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.

L'exercice comptable coïncide avec l'année civile.

Article 19 -- Budget

Le budget pour l'année à venir est dressé par le Conseil d'administration. Au cours du premier semestre de

l'exercice comptable, ce budget est soumis à l'Assemblée générale,

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Le Conseil d'administration adopte ce budget avant la fin de l'exercice comptable en cours, après y avoir

éventuellement apporté des modifications,

re Article 20  Bilan  Comptes

Au cours du premier semestre de l'exercice comptable suivant l'exercice comptable auquel ils ont trait, le

Conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale le bilan et le compte de pertes et profits.

Les comptes de l'association sont déposés chaque année, dans les 30 jours de leur approbation par

N l'Assemblée générale.

o Le fait de ne pas déposer les comptes pendant trois années consécutives peut avoir pour conséquence la dissolution de l'association.

Article 21  Cotisations

Le Conseil d'administration fixe chaque année le montant des cotisations pour l'année suivante. Le montant maximum de la cotisation s'élève à 500 euros.

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TITRE VII  COMMISSAIRE

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Article 22  Nomination

L'Assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires pour une durée de trois ans. Ils peuvent être renommés.

La mission du (des) commissaire(s) consiste à contrôler sans aucune limite toutes les opérations de l'association.

Pour ce faire, il(s) peu(ven)t prendre connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association.

Le(s) commissaire(s) examine(nt) l'inventaire, les comptes annuels et les budgets dressés par le Conseil d'administration. II(s) fait (font) rapport à l'Assemblée générale ordinaire sur le résultat de sa (leur) mission,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

TITRE VIII  RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 23

Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur qui complète les statuts et reste dans les limites des dispositions statutaires. Le règlement d'ordre intérieur est impératif pour tous les membres.

TITRE IX DISSOLUTION

Article 24  Dissolution volontaire

La dissolution volontaire de l'association exige une majorité spéciale déterminée par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale de l'association désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Article 25  Destination de l'avoir social

L'actif net de l'association doit être affecté à un objet similaire ou à une fin qui soit la plus proche possible de l'association.

TITRE X  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 26

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 27  Langue

Les présents statuts sont rédigés en langue française et en langue néerlandaise. En cas de litige, le texte néerlandais fait foi.

Dans le prolongement de l'approbation des nouveaux statuts, il a été décidé :

" De transférer le siège social de l'association à l'allée Hof-ter-Vleest 5, 1070 Bruxelles

" De nommer en tant que membre du Conseil d'administration ;

oPhilippe Corthouts, Kasteelstraat 50, 3800 Zepperen, né le 25 juin 1957 à Hasselt ;

oPeter De Meyer, Grote Boterhoek 15, 9980 Sint-Laureins, né le 4 janvier 1962 à Borgerhout ;

oVincent Jonckheere, Korenbloemlaan 7, 1780 Wemmel, né le 13 mars 1959 à Uccle ;

oLuc Meers, Heidestraat 48, 3660 Opglabbeek, né le 14 novembre 1968 à Genk ;

°Bernard Thiers, Nestor De Tièrestraat 128, 9700 Eine, né le 7 mars 1956 à Courtrai.

" De nommer en tant que président général : Peter De Meyer,

" De nommer en tant que directeur général ; Filip De Jaeger, Grote Gentweg 41, 9420 Erpe-Mere, né le 5 mai 1964 à Waarschoot,

" De nommer en tant que commissaire-réviseur pour les années 2012, 2013 et 2014 ; Mme Elsvende De Deyne.

" D'accorder procuration et droit d'utilisation de la signature sociale à monsieur Peter De Meyer, président, qui est chargé de la gestion journalière de l'association.

" Pour la gestion financière et administrative journalière de l'association, d'accorder les mêmes procurations de même que l'utilisation de la signature sociale à monsieur Filip De Jaeger, directeur général.

Volet B - Suite

Ces procurations leur sont, agissant séparément, octroyées jusqu'à un montant de 100.000 euros.

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Filip De Jaeger Directeur Général

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05/07/2013
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 406.552.734

Benaming

(voluit) : BELGISCHE FEDERATIE DER ONDERNEMINGEN VAN DE

HOUTVERWERKING

(verkort) : FEBELHOUT

Rechtsvorm : VZW

Zetel : STUIVERSSTRAAT 8 -1000 BRUSSEL

Onderwerp akte : GOEDKEURING STATUTEN - BENOEMINGEN - VOLMACHTEN

Uittreksel uit het verslag van de buitengewone algemene vergadering van Febelhout vzw gehouden te Brussel op 11 juni 2013

Goedkeuring statuten - Benoemingen Volmachten

De buitengewone algemene vergadering van Febelhout vzw, gehouden te Brussel op 11 juni 2013 heeft eenparig goedkeuring verleend aan de hiernavolgende gecoördineerde tekst van de statuten van Febelhout vzw.

TITEL I  BENAMING, ZETEL, DOEL, DUUR

Artikel 1  Benaming

De vereniging zonder winstoogmerk neemt als benaming aan: "Belgische federatie van de ondernemingen van de haut- en meubelindustrie", afgekort "Febelhout", in het Frans: "Fédération belge des entreprises de l'industrie du bois et de l'ameublement", afgekort: "Fébelbois".

Artikel 2  Zetel

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd in de Hof-ter-Vleestdreef 5 te 1070 Brussel. Deze bevindt zich in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 3  Doel

De vereniging stelt zich tot doel de hout- en meubelindustrie te promoten en het sectoraal patrimonium en het collectief belang van de ondernemingen uit de hout- en meubelindustrie te beheren.

Artikel 4  Duur

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL Il -- LIDMAATSCHAP

Artikel 5  Leden

Het minimum aantal leden wordt vastgesteld op drie.

Als lid worden beschouwd de bestuurders die zetelen in de deelraad 'Hout en Meubel' van Fedustria vzw.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

De leden nemen in die hoedanigheid geen enkele persoonlijke verplichting op inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat.

Elk lid kan ontslag nemen uit de vereniging per aangetekend schrijven aan de Raad van Bestuur.

TITEL HI  ALGEMENE VERGADERING VAN DE VERENIGING

Artikel 6  Samenstelling

De Algemene Vergadering van de vereniging is samengesteld uit alle leden van de vereniging.

Artikel 7  Bevoegdheden

De Algemene Vergadering is het hoogste orgaan van de vereniging. Zij bezit de machten die haar uitdrukkelijk zijn toegekend door de wet.

Behoren inzonderheid tot haar bevoegdheden :

-de wijziging van de statuten,

-de benoeming en afzetting van de bestuurders,

-benoeming en afzetting van de commissarissen en de bepaling van hun eventuele bezoldiging,

-kwijting aan de bestuurders en commissarissen,

-de goedkeuring van de begrotingen en van de rekeningen,

-de vrijwillige ontbinding van de vereniging,

-de uitsluiting van een lid,

-de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk,

-beroep tegen de beslissingen van de Raad van Bestuur,

-verwerven, vervreemden of bezwaren van onroerende goederen,

Artikel 8  Vergaderingen

8.1.De Algemene Vergadering vergadert jaarlijks in de loop van het eerste semester, teneinde voorlezing te horen van het verslag van de Raad van Bestuur over de werkzaamheden van de vereniging gedurende het afgelopen boekjaar en van het verslag van de bedrijfsrevisor, belast met het toezicht op het financiële beheer gedurende datzelfde boekjaar. Tijdens deze vergadering worden haar ter goedkeuring de rekeningen van het afgelopen boekjaar voorgelegd, alsook de begroting van het lopende boekjaar.

8.2.De Algemene Vergadering zal bovendien samenkomen:

- telkens de wet het voorziet,

-wanneer het belang van de vereniging het eist,

- wanneer de Raad van Bestuur het noodzakelijk acht of,

- op schriftelijk verzoek van ten minste één vijfde van de leden, gericht aan de voorzitter van de vereniging, Dit verzoek moet het doel van de samenroeping vermelden, zoals het op de agenda van de vergadering moet voorkomen.

Artikel 9  Oproeping

De Algemene Vergadering wordt samengeroepen door de voorzitter,

De oproepingsbrieven voor de Algemene Vergadering van de vereniging worden ten minste 8 dagen v5& de vergadering verzonden, tezamen met de agenda.

Aan de leden die hiertoe individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hun instemming hebben gegeven, mogen de oproeping en de bijhorende documenten ook per e-mail of per faxbericht worden toegestuurd.

De Raad van Bestuur stelt de agenda van de Algemene Vergadering vast.

De Algemene Vergadering mag slechts beraadslagen over de punten die op de agenda vermeld worden.

Artikel 10  Stemrecht

De leden mogen elk één stem uitbrengen. Zij kunnen zich op de Algemene Vergadering laten vertegenwoordigen door een ander lid, drager van een geschreven volmacht,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOE} 2.2

Geen enkel lid kan meer dan twee volmachten dragen.

Artikel 11  Meerderheid

Uitgenomen in de gevallen uitdrukkelijk door de wet voorzien, is de Algemene Vergadering geldig samengesteld, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde vaste leden.

Uitgenomen in de gevallen uitdrukkelijk door de wet voorzien, worden de beslissingen van de Algemene Vergadering genomen bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen. Er wordt geen rekening gehouden met de stem van de leden die zich bij de stemming hebben onthouden. ln geval van staking van de stemmen, wordt tot een nieuwe stemmingsronde overgegaan, tot een meerderheid zich aftekent.

Voor de wijziging van de statuten, de ontbinding van de vereniging en de wijziging van de doelstellingen, worden artikel 8 en artikel 20 van de wet van 27 juni 1921 toegepast.

Artikel 12  Notulen

De notulen van de beslissingen van de Algemene Vergadering worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris van de zitting. Zij worden bewaard ter zetel van de vereniging, in het notulenregister, waar de leden er inzage van kunnen nemen.

Alle leden of derden, die van enig belang doen blijken, kunnen uittreksels vragen die worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris van de zitting.

Iedere wijziging van de statuten en iedere delegatie van de bevoegdheid om de vereniging te vertegenwoordigen, moet binnen de maand van haar dagtekening voor bekendmaking worden neergelegd ter griffie van de Rechtbank van Koophandel. Dit geldt eveneens voor de benoeming, ontslag of ontzetting van een bestuurder en commissaris, alsmede de benoeming of het ontslag van de perso(o)n(en) aan wie het dagelijks bestuur werd toevertrouwd.

TITEL IV  RAAD VAN BESTUUR

Artikel 13  Samenstelling

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur die is samengesteld uit de leden die zetelen in het Bureau van Fedustria vzw en er de hout- en meubelbedrijven vertegenwoordigen,

Onverminderd de wettelijke aansprakelijkheden, gaan de bestuurders geen persoonlijke verplichtingen aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat.

Artikel 14  Opdrachten van de Raad van Bestuur

Onder voorbehoud van de bevoegdheden die door de wet of de statuten worden toegekend aan de Algemene Vergadering, heeft de Raad van Bestuur als opdracht, alle nodige maatregelen te treffen teneinde de doelstellingen van de vereniging te realiseren.

De Raad van Bestuur heeft de ruimst mogelijke bevoegdheden inzake bestuur en beheer van de vereniging. Artikel 15 -- Vergaderingen

De Raad van Bestuur vergadert op uitnodiging van de voorzitter, of op verzoek van ten minste één van de leden van de Raad van Bestuur. Hij vergadert ten minste eenmaal per semester.

De beraadslagingen worden genotuleerd. De notulen worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris van de zitting.

De beslissingen van de Raad van Bestuur warden genomen bij de meerderheid van de door de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders uitgebrachte stemmen.

Elke bestuurder kan slechts drager zijn van twee volmachten.

Bij staking van de stemmen wordt overgegaan tot een nieuwe stemming, tot wanneer een meerderheid wordt bereikt,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

Artikel 16  Vergoedingen

Het mandaat van bestuurder van de vereniging is kosteloos.

TITEL V  DE VOORZITTER

Artikel 17  Aanduiding

De voorzitter is de voorzitter van Fedustria vzw, indien deze uit de hout- of meubelsector komt, of in het andere geval, de ondervoorzitter van Fedustria vzw. De voorzitter vertegenwoordigt de vereniging. Hij zit de Algemene Vergadering en de Raad van Bestuur voor. Hij is belast met het algemeen beleid van de vereniging. Hij kan zijn machten geheel of gedeeltelijk overdragen aan een ander lid van het Bureau of aan een Directeur-Generaal.

TITEL VI  VERMOGEN

Artikel 18  Maatschappelijk jaar  Boekjaar

Het maatschappelijk jaar vangt aan op één januari en eindigt op 31 december.

Het boekjaar valt samen met het maatschappelijk jaar.

Artikel 19  Begroting

De begroting voor het komende jaar wordt opgesteld door de Raad van Bestuur. Tijdens het eerste semester van het boekjaar wordt deze begroting voorgelegd aan de Algemene Vergadering.

De Raad van Bestuur keurt deze begroting goed vóór het einde van het lopende boekjaar, na eventuele wijzigingen te hebben aangebracht.

Artikel 20  Balans-rekeningen

De Raad van Bestuur legt in de loop van het eerste semester van het boekjaar volgend op het boekjaar waarop zij betrekking hebben, de balans en de verlies- en winstrekening voor aan de Algemene Vergadering.

De rekeningen van de vereniging worden jaarlijks, binnen 30 dagen na de goedkeuring ervan door de Algemene Vergadering, neergelegd.

Het niet neerleggen van de rekeningen tijdens drie opeenvolgende jaren kan de ontbinding van de vereniging voor gevolg hebben.

Artikel 21  Bijdragen

De Raad van Bestuur legt ieder jaar het bedrag van de bijdragen voor het volgende jaar vast. De maximale bijdrage bedraagt 500 euro.

TITEL VII  COMMISSARIS

Artikel 22-- Benoeming

De Algemene Vergadering benoemt één of meer commissarissen voor de duur van drie jaar. Deze benoeming is hernieuwbaar.

De opdracht van de commissaris(sen) bestaat erin, zonder enige beperking, controle uit te oefenen op alle verrichtingen van de vereniging.

Hiervoor kan hij/kunnen zij kennis nemen zonder verplaatsing van de boeken, van de briefwisseling, de notulen en in het algemeen alle verantwoordingsstukken van de vereniging.

De commissaris(sen) onderzoekt/en de inventaris, de jaarrekening, de begrotingen opgesteld door de Raad van Bestuur. Hij/zij breng(t)/en verslag uit van de resultaten van zijn opdracht aan de Algemene vergadering.

MOD 2,2

Luik B - Vervolg

TITEL VIII  HUISHOUDELIJK REGLEMENT

Artikel 23

De Raad van Bestuur kan een huishoudelijk reglement opstellen, ter aanvulling van de statuten en binnen ' haar beperkingen. Het huishoudelijk reglement is bindend voor alle leden.

TITEL IX  ONTBINDING

Artikel 24  Vrijwillige ontbinding

De vrijwillige ontbinding van de vereniging vereist een bijzondere meerderheid die door de wet werd vastgesteld,

ln geval van vrijwillige ontbinding stelt de Algemene Vergadering van de vereniging een of meer vereffenaars aan en bepaalt hun bevoegdheden.

Artikel 25  Bestemming van het vermogen

Het netto actief van de vereniging moet voor een gelijkaardig doel aangewend worden of voor een doel dat zo dicht mogelijk bij de vereniging aansluit,

TITEL X  ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 26

De zaken waarin deze statuten niet voorzien, worden geregeld overeenkomstig de wet van 27 juni 1921.

Artikel 27  Taal

Deze statuten werden opgesteld in de Nederlandse en in de Franse taal.

Bij betwisting is de Nederlandse versie doorslaggevend.

Aansluitend op de goedkeuring van de nieuwe statuten werd beslist:

" De maatschappelijke zetel van de vereniging te verhuizen naar de Hof-ter-Vleestdreef 5, 1070 Brussel

" Te benoemen tot lid van de Raad van Bestuur

oPhilippe Corthouts, Kasteelstraat 50, 3800 Zepperen, geboren op 25 juni 1957 te Hasselt;

oPeter De Meyer, Grote Boterhoek 15, 9980 Sint-Laureins, geboren op 4 januari 1962 te Borgerhout;

°Vincent Jonckheere, Korenblcemlaan 7, 1780 Wemmel, geboren op 13 maart 1959 te Ukkel;

oLuc Meers, Heidestraat 48, 3660 Opglabbeek, geboren op 14 november 1968 te Genk;

oBemard Thiers, Nestor De Tièrestraat 128, 9700 Eine, geboren op 7 maart 1956 te Kortrijk.

" Te benoemen tot algemeen voorzitter: Peter De Meyer.

" Aan te stellen als directeur-generaal: Filip De Jaeger, Grote Gentweg 41, 9420 Erpe-Mere, geboren op 5 ; mei 1964 te Waarschoot.

" Aan te stellen als ais commissaris-revisor voor de jaren 2012, 2013 en 2014: Mevr, Elswinde De Deyne.

" Volmacht en het gebruiksrecht van de sociale handtekening te verlenen aan de heer Peter De Meyer, voorzitter, die belast is met het dagelijks beheer van de vereniging.

" Voor het dagelijks financieel en administratief beheer van de vereniging dezelfde volmachten alsook het gebruik van de sociale handtekening toe te kennen aan de heer Filip De Jaeger, directeur-generaal.

Deze volmachten worden hen, afzonderlijk handelend, toegestaan tot een bedrag van 100.000 euro.

Filip De Jaeger

Directeur-Generaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor" behouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/05/2015
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

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Ondernemingsnr : 406.552334

Benaming

(voluit) : BELGISCHE FEDERATIE VAN DE ONDERNEMINGEN VAN DE

HOUT- EN MEUBELINDUSTRIE

(verkort) : FEBELHOUT

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Hof-ter-Vleestdreef 5, 1070 Brussel

Onderwerp akte : BENOEMINGEN - VOLMACHTEN

Uittreksel uit het verslag van de algemene vergadering van Febelhout vzw gehouden te Gent op 23 april 2015.

Benoemingen  Volmachten

De algemene vergadering van Febelhout vzw, gehouden te Gent op 23 april 2015 heeft eenparig beslist:

Het ontslag te aanvaarden als lid van de Raad van Bestuur van:

oPeter De Meyer, Grote Boterhoek 15, 9980 Sint-Laureins, geboren op 4 januari 1962 te Borgerhout;

Te benoemen tot lid van de Raad van Bestuur :

oLuc Billiet, Burgemeester Pyckestraat 2, 8500 Kortrijk geboren op 11 augustus 1956 te Kortrijk

Te herbenoemen als lid van de Raad van Bestuur:

oPhilippe Corthouts, Kasteelstraat 50, 3800 Zepperen, geboren op 25 juni 1957 te Hasselt;

°Vincent Jonckheere, Korenbloemlaan 7, 1780 Wemmel, geboren op 13 maart 1959 te Ukkel;

oLuc Meers, Heidestraat 48, 3660 Opglabbeek, geboren op 14 november 1968 te Genk;

°Bernard Thiers, Nestor De Tièrestraat 128, 9700 Eine, geboren op 7 maart 1956 te Kortrijk.

" Te benoemen tot algemeen voorzitter: Luc Billiet

" Volmacht en het gebruiksrecht van de sociale handtekening te verlenen aan de heer Luc Billiet, voorzitter, en aan de heer Filip De Jaeger, directeur-generaal.

Deze volmachten worden hen, afzonderlijk handelend, toegestaan tot een bedrag van 100.000 euro.

Filip De Jaeger

Directeur-Generaal

Op de laatste blz. van Luik 8 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELGISCHE FEDERATIE VAN DE ONDERNEMINGEN VAN…

Adresse
Zetel : Hof-ter-Vleestdreef 5, 1070 Brussel

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale