BELGISCHE FEDERATIE VAN PSYCHOLOGEN - FEDERATION BELGE DE PSYCHOLOGUES, AFGEKORT : BFP-FBP

Association sans but lucratif

Dénomination : BELGISCHE FEDERATIE VAN PSYCHOLOGEN - FEDERATION BELGE DE PSYCHOLOGUES, AFGEKORT : BFP-FBP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 420.352.666

Publication

06/06/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES 2 ~. ~ M E I 2013

Greffe

D�nomination :

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de ['acte :

F�d�ration Belge de Psychologues - Belgische Federatie van Psychologen

association sans but lucratif

Galerie Agora - Rue de March� aux Herbes 105118 � 1000 Bruxelles 420352666

112 Changement composition conseil d'administration et gestion journali�re

Ont d�mission�s comme administrateurs:

nom adresse

Coucke Patrick - Dries 59 - 9420 Bambrugge

Coqulart Pascal - rue du Ch�ne, 31 - 6530 thuin

Storie Tom - Pottelberg 127 - 8510 Marke

Soens Chloe - Pottelberg 127 - 8510 Marke

Nieulandt Kathleen - Stevensveldstraat 28 - 9310 Meldert

Thomas Fran�ois - Hollestraat 2 -1670 Tollembeek

Sont r��lu comme administrateurs:

nom adresse

De Witte Karel - Klein Heide 10 -1500 Halle

Nederlandt Pierre - rue Chapelle Moureau, 15 - 5030 Gembloux

Van Rossen Edward - Rerum Novarumlaan 26 - 3010 Kessel-lo

Lowet Koen - Kortenbosstraat 175 - 3600 Sint-Truiden

Dom Gunter - Herreweg 11 - 2740 Kleine Spouver

De Beuckeleer Maria - Langveld 2 bus 31 - 2600 Berchem

Devriendt Yves - Metselaarsstraat 48 - 8400 Oostende

Kant-Schaps Marianne - Clos du Bergoje, 12 -1160 bruxelles

Ylieff Michel - rue Mathieu Laensbergh, 16 - 4000 Li�ge

Dubois Anne - Hoge Aardstraaat 89 - 9420 Bambrugge

Gheskiere Paul - Peter Benoit laan 13 - 8530 Harelbeke

Mampuys Karel - Haagdoornlaan 6 - 3511 Kuringen

Schittekatte Mark - Renaat Rudderstraat 23 - 9850 Nevele

Van Dam Francis - Sentier Castiaux, 15 -1440 Brainel-le-Chateau

Magerotte Ghislain - av. Paul Delvaux, 8 /201 -1340 Ottignies

De Haeselaer Micheline - av. Duchesse Jeanne, 8 -1300 Wavre

Mampaey Els - Heuvelstraat 130 - 2530 boechout

Derdaele No�l - Pastoor Claesenstraat 7 - 2440 Geel

Sont nomm�s comme administrateurs:

nom lieu de naissance date de naissance adresse

Parisse Johan - Namur - 04/10/1972 - Chemin Long, 327 -1310 La Hulpe

Heulot Anouck - Wilrijk - 31/08/1982 - Sint Marcusstraat 7 - 2140 Borgherhout

Verbeke Eline - 07/05/1981 - Heristraat 60 - 9200 Appels

Lemal Lucien -- 25/01/1963 - rue de Bomel, 132 - 5000 Namur

Sinnaeve Roland - -14/07/1986 - Square Sainctelette -1000 Brussel

Laloo julie - bruges -16/02/1980 - rue Royale Sainte Marie, 78 -1030 Bruxelles

Fransolet Isabelle - Li�ge - 06/01/1972 - rue de la Wastinne, 32 -1301 Bierges

Blairy Sylvie - Quai au Bois de Construction, 7 -1000 Bruxelles

Janssens Robrecht -Turnhout -15104/1982 - Steenbergstraat 5 - 2000 Antwerpen

2/2Changement des statuts

STATUTS de la F�d�ration Belge des Psychologues

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Num�ro d'�tablissement 420352666

Premiers statuts apparus M.B. 20.03.1980

Modifications approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale (AG) exceptionnelle du 23.04.2001 et ratifi�es par le

Tribunal en premi�re instance le 04.07.2001

Modifications approuv�es par l'AG du 12.03.2003

Modifications et adaptations de la loi du 2 mai 2002 approuv�es � l'Assembl�e G�n�rale du 24 mars 2004

Modifications approuv�es par l'AG du 21.03.2013

1. NOM, SIEGE SOCIAL, BUTS ET DUREE

Art. 1, L'association est une association sans but lucratif et a pour d�nomination : F�d�ration belge des Psychologues Belgische Federatie van Psychologen, en abr�g� : � FBP-BFP �. Il lui est toutefois loisible de ne faire usage que de la partie fran�aise ou n�erlandaise de la dite d�nomination ou uniquement l'abr�viation FBP ou BFP. Son si�ge social se situe � la Galerie Agora, bureau 421 -- rue march� aux herbes, 105 bte 18 -1000 Bruxelles.

Art. 2. L'association a surtout pour buts:

De stimuler et entretenir parmi ses membres l'esprit de confraternit� et de d�ontologie ainsi qu'une pratique

de la profession de psychologue centr�e sur les int�r�ts du client.

De contribuer � la r�alisation d'une communaut� des psychologues ad�quatement structur�e et efficace ; de

promouvoir, en collaboration avec d'autres organisations, fa discipline psychologique sur le plan scientifique,

dans ses divers secteurs, ainsi qu'au niveau national et international.

De veiller � la promotion et � la d�fense des int�r�ts professionnels, sociaux et culturels de ses membres,

Art.. 3. L'association est habilit�e � poss�der, en propre ou d'une autre mani�re, tous biens mobiliers ou immobiliers n�cessaires � la r�alisation de ses buts, et d'exercer les droits qui y sont li�s.

Art. 4. L'association a son si�ge dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fix� par l'Assembl�e G�n�rale,

Art. 5. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

2. MEMBRES - COTISATIONS

Art. 6. Le nombre de membres n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � dix. Peuvent devenir membres de l'association, toutes personnes qui r�pondent au prescrit de l'article 1 ou de l'article 12 de la loi du 8 novembre 1993 prot�geant le titre de psychologue (M.B. 31.05.94, entr�e en vigueur le 10.06.94). Les contestations concernant le refus d'adh�sion seront tranch�es par le conseil d'administration. La qualit� de membre ne sera effective qu'� partir du paiement de la cotisation due.

Les types suivants de qualit� de membre existent

-Les membres effectifs sont les membres qui r�pondent aux conditions pr�vues au premier paragraphe du pr�sent article et ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Ils assument la responsabilit� au sein de la f�d�ration et des secteurs et associations affili�s. Lesdits membres effectifs seront d�sign�s annuellement et comprennent par pr�f�rence:

OTous les membres du Conseil d'administration de la f�d�ration

OTous les membres du comit� de direction de la f�d�ration

DLe pr�sident ou le secr�taire de toutes les associations permanentes et de tous les comit�s consultatifs de

la f�d�ration

DLe pr�sident ou le secr�taire du conseil d'administration (organe �quivalent) de tous les secteurs et de

toutes les associations affili�es.

Les membres effectifs potentiels comme notifi� plus haut, ainsi que les autres membres adh�rents qui r�pondent aux conditions pr�vues au premier paragraphe du pr�sent article, pourront devenir membre effectif si leur demande est port�e � la connaissance du conseil d'administration. Pour avoir un nombre d�mocratique et repr�sentatif de membres effectifs, chaque association f�d�r�e et chaque secteur peut d�l�guer un nombre maximal de membres effectifs en fonction du nombre total de membres effectifs et adh�rents de la BFP qu'ils contiennent et ce, conform�ment � la proc�dure stipul�e dans le r�glement d'ordre Int�rieur et prise lors de la derni�re assembl�e g�n�rale. Sont exclus de cette limitation, le pr�sident, le tr�sorier et le secr�taire g�n�ral. Le conseil d'administration dressera la liste des candidats membres effectifs et la pr�sentera � la prochaine Assembl�e G�n�rale qui d�cidera de leur nomination. Le nombre de membres effectifs doit, en tous cas, �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs dans le Conseil d'Administration

-Les membres adh�rents sont des membres adh�rents qui r�pondent aux conditions pr�vues au premier paragraphe du pr�sent article, Ils ont les m�mes droits que les membres effectifs, si ce n'est qu'ils n'ont pas le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

'Q

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Les membres aspirants sont des membres adh�rents qui sont �tudiants en psychologie et qui souhaitent s'affilier � la f�d�ration mais qui ne r�pondent pas aux conditions de qualit� de membre telles que pr�vues au premier paragraphe du pr�sent article.

-Les membres associ�s sont des membres adh�rents qui souhaitent s'affilier � la f�d�ration mais qui ne r�pondent pas aux conditions de qualit� de membre telles que pr�vues au premier paragraphe du pr�sent article.

Art. 7. L'assembl�e g�n�rale de ]'ASBL F.B.P. fixe, sur proposition du conseil d'administration, annuellement, � la majorit� simple, la cotisation qui revient � ]'ASBL F.B.P.

Tous les types de membres, adh�rant � une association f�d�r�e peuvent payer leur cotisation directement � cette association, ou � la f�d�ration � la demande de l'association.

Le montant sera �tabli conform�ment aux statuts et r�glement d'ordre d'int�rieur de la dite association. Les autres membres paient leur cotisation directement � l'ASBL FBP. La cotisation arr�t�e, � la majorit� simple, par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration est major�e d'un montant forfaitaire d�cid� par le conseil d'administration. Ce montant forfaitaire est vers� au secteur choisi par le membre.

Les membres sans emploi peuvent b�n�ficier d'une r�duction de cotisation. Les aspirants membres acquittent une cotisation r�duite. La cotisation ne peut exc�der 1250 Euros.

Art. 8. Tout membre peut � tout moment quitter l'association.

La d�mission doit �tre port�e � !a connaissance du conseil d'administration par �crit. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui reste en d�faut de payer sa cotisation pendant une ann�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par la Commission Ethique et D�ontologique apr�s suivre la proc�dure comme expliqu� dans l'article 11 du r�glement d'ordre int�rieur. L'exclusion d'un membre peut aussi �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et apr�s que le membre ait �t� entendu.

L'exclusion doit �tre motiv�e. Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit ne peut faire valoir aucun droit sur les avoirs de l'association, ni exiger la restitution de cotisations vers�es, de donations ou autres contributions,

3. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'association;

7� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Elle approuve le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que tout autre r�glement propos� par le conseil d'administration et qui a trait au fonctionnement de l'association.

Elle est compos�e de tous les membres effectifs. Tous les autres membres tels que pr�vus � l'article 6, pourront �tre pr�sents, mais n'auront pas le droit de vote, Les membres mentionn�s sous les articles 10 jusque et y compris 14 ne concernent que les membres effectifs qui ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Art.. 10. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le

plus �g� des vice-pr�sidents ou des membres du conseil d'administration pr�sents.

Tous les membres pr�sents disposent d'une voix. Chaque membre pr�sent ne peut �tre porteur que d'une

procuration au maximum.

Le vote par correspondance n'est pas autoris�.

Art. 11. Les administrateurs sont en outre oblig�s de convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois qu'un cinqui�me des membres au moins le demande, et cela dans le mois qui suit l'introduction de la demande, par �crit, aupr�s du conseil d'administration.

t Tous les membres doivent �tre convoqu�s au moins huit jours avant la r�union.

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Celle-ci se tient au si�ge de l'association ou au lieu indiqu� dans la convocation. La convocation �crite contient l'ordre du jour. Celui-ci est fix� par le conseil d'administration.

Au moins un vingti�me des membres peut solliciter, par demande �crite envoy�e au pr�sident au plus tard trois jours avant la r�union, l'inscription d'un point suppl�mentaire. En cas d'urgence, l'assembl�e g�n�rale, moyennant accord des trois quarts des membres pr�sents, peut ajouter un ou plusieurs points suppl�mentaires au dit ordre du jour.

Art.. 12. Si l'assembl�e g�n�rale refuse d'approuver le rapport annuel, le conseil d'administration est oblig� de convoquer une r�union extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale dans les trente jours.

A cette assembl�e g�n�rale extraordinaire, on peut, ind�pendamment du nombre des membres pr�sents, statuer et voter valablement, mais exclusivement sur le rapport annuel. Si le rapport annuel est � nouveau rejet�, l'assembl�e g�n�rale peut r�voquer des membres du conseil d'administration. Dans le cas o� tous les membres du conseil d'administration seraient r�voqu�s, la m�me assembl�e g�n�rale d�signe alors un pr�sident int�rimaire, qui prendra les dispositions n�cessaires en vue de provoquer, dans les trente jours, de nouvelles �lections.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Art.. 13. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s, ind�pendamment du nombre total. En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e,

ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre .convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s mentionn�es ci-dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art.. 14. Les proc�s-verbaux et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont contresign�s par le pr�sident, le secr�taire ou les secr�taires de s�ance et les membres qui le souhaitent.

Ils sont r�dig�s en n�erlandais et/ou en fran�ais et conserv�s par les secr�taires de l'association. Tout membre et tiers int�ress� a le droit de les consulter.

4. ADMINISTRATION

Art. 15. L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Celui-ci comprend ;

1.un pr�sident national

un vice-pr�sident francophone

un vice-pr�sident n�erlandophone

2.un nombre de repr�sentants de secteurs d�fini conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur. 3.un nombre de repr�sentants des associations d�fini conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur

4.un nombre de membres �lus par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Ce nombre ne peut �tre sup�rieur � vingt.

Le pr�sident national, ainsi que les membres vis�s au point 4 sont �lus par l'assembl�e g�n�rale. Ils doivent recueillir les voix de la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s (plus de oui que de non sans tenir compte des abstentions).

Les repr�sentants des diff�rent secteurs et associations mentionn�s aux points 3 et 4 scnt nomm�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition des secteurs et associations concern�s. Ils peuvent �tre remplac�s par un suppl�ant �galement nomm� sur proposition des secteurs et associations concern�s.

Le mandat des membres du conseil d'administration dure 3 ans et est � chaque fois renouvelable. Leur mandat prend fin � la premi�re assembl�e g�n�rale suivante o� les nouveaux membres du conseil d'administration sont �lus. Le mandat des membres �lus dans le courant de ce d�lai dure maximum 3 ans et termine au m�me moment. . Les administrateurs peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� simple. Les administrateurs peuvent aussi d�poser leur d�mission volontaire, mentionn�e par �crit au pr�sident.

Le conseil d'administration �lit en son sein un secr�taire francophone, un secr�taire n�erlandophone, un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral.

Le pr�sident, le secr�taire g�n�ral et le tr�sorier ne peuvent appartenir tous trois au m�me secteur, ni d'�tre d'un m�me r�gime linguistique.

Les vice-pr�sidents sont �lus au sein des chambres regroupant les repr�sentants d'un m�me r�gime linguistique des secteurs.

Art. 16. Les candidatures � l'�lection au conseil d'administration, comme mentionn� dans l'art. 15 point 4, sont � introduire par �crit aupr�s d'un secr�taire au plus tard cinq jours avant le scrutin. Chaque membre ne peut voter pour plus de candidats qu'il n'y a de mandats � pourvoir. il ne peut voter qu'une fois pour un m�me candidat. Au cas o� le nombre de mandats serait inf�rieur au nombre de candidats, sont �lus ceux qui ont recueilli le plus grand nombre de voix.

En cas de parit�, on proc�de par tirage au sort.

Art. 17. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la direction et la gestion de t'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ses pouvoirs comprennent les actes dits de disposition. Il exerce ses comp�tences en coll�ge.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Il peut notamment engager, r�voquer, r�mun�rer du personnel ; transiger, compromettre, acqu�rir, ali�ner, �changer tous biens meubles ou immeubles, contracter tous baux ou locations, accepter tous dons et legs, effectuer tous placements de fonds, contracter tous emprunts avec affectation ou non de toutes garanties hypoth�caires, donner mainlev�e de tous droits r�els hypoth�caires, privil�ges, transcriptions saisies ou autres emp�chements.

Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association par le conseil d'administration repr�sent� par son pr�sident et les vice-pr�sidents. Ils exercent cette responsabilit� en coll�ge.

Le conseil d'administration porte la gestion journali�re sur le pr�sident, le secr�taire g�n�rai, le tr�sorier et les vice-pr�sidents. ils exercent l'administration journali�re en coll�ge et chacun avec l'usage complet de la signature y relative.

Ces personnes ou leurs d�l�gu�s sont en tout cas habilit�s � signer la correspondance ainsi que toute quittance et envoi recommand� �manant des services postaux, bancaires et autres organismes financiers,

La dur�e des repr�sentations judiciaires et de l'administration journali�re est d�termin�e par la dur�e des fonctions mentionn�es ci-dessus que ces personnes occupent dans le conseil d'administration, sauf si le conseil d'administration ci-dessus en d�cide explicitement autrement,

Le conseil d'administration peut en outre accorder des d�l�gations sp�ciales de pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres. La dur�e de l'ach�vement de fonction de cette d�l�gation sp�ciale est fix�e par le conseil d'administration.

Les actes engageant l'association et qui ne participent pas � la gestion courante ou qui ne font pas l'objet d'une d�l�gation sp�ciale, sont sign�s par au moins deux membres du conseil d'administration.

Ait. 18. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, d'un secr�taire ou de deux administrateurs.

La convocation �crite pr�cise l'ordre du jour. Les points ne figurant pas sur celui-ci ne peuvent �tre pris en consid�ration que si au moins la moiti� des membres pr�sents marquent leur accord.

Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou, en son absence, par un vice-pr�sident ou, � d�faut, par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

Le conseil d'administration d�finit lui-m�me son r�glement d'ordre int�rieur,

5. DU CONTROLE

. N a P

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Art.. 19. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les comptes annuels,sont v�rifi�s chaque ann�e entre le ler janvier et le 31 mars par deux commissaires. Ceux-ci font un rapport �crit qui est pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la m�me ann�e. Les commissaires et leurs suppl�ants sont d�sign�s, soit par la pr�c�dente assembl�e g�n�rale ordinaire, soit par une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

6. DISSOLUTION

Art. 20. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association. L'assembl�e g�n�rale qui prononcerait la dissolution de l'association, nommera les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

L'actif, apr�s acquittement des dettes, sera transf�r� � l'association, institut ou fondation qui poursuit le m�me but que la pr�sente association. S'il y en a plusieurs, l'assembl�e g�n�rale fera un choix ou un partage. S'il n'y en a pas, les avoirs seront transf�r�s � l'association, institut ou fondation dont le but se rapproche le plus de celui de la pr�sente association,

Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas sp�cifi� aux pr�sents st uts, l'association s'en remet aux dispositions de la loi du 2 mai 2002.

Pour extrait conforme,

Karel DE WJTTE - pr�sident

Bruxelles, le 21 03 2013

D�cisions de l'Assembl�e G�n�rale du 21/03/2013

...

L'autorisation de signature pour toutes op�rations d'ordre financier _s confi�e � -rel De V Nederlandt, Edward Van Rossen et No�l Derdaele.

itte, Pierre

A~ .%.e

~,rt ~~ ,~~ ~1~~e~

fr-

ee si a~rar{r-

R�serv�

au

Moniteur

belge

oale ~wirr-

iliepezArree~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

06/06/2013

�� ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

2 8 MEI 2013

Griffie

i

Benaming ; Belgische Federatie van Psychologen - F�d�ration Belge des Psychologues

Rechtsvorm ; Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Agora Galerij - Grasmarkt 105/18 te 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 420352666

Voorwerp akte : 112 Wijziging samenstelling raad van bestuur en dagelijkse beleid

Verlaten hun functie als bestuurslid:

naam adres

Coucke Patrick - Dries 59 - 9420 Bambrugge

Coquiart Pascal - rue du Ch�ne, 31 - 6530 thuin

Storie Tom - Pottelberg 127 - 8510 Marke

Soens Chias - Pottelberg 127 - 8510 Marke

Nieulandt Kathleen - Stevensveldstraat 28 - 9310 Meldert

Thomas Fran�ois - Holiestraat 2 -1570 Tollembeek

(ir

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Worden herbenoemd:

naam adres

De Witte Karel - Klein Heide 10 -1500 Halle

Nederlandt Pierre - rue Chapelle Moureau, 15 - 5030 Gembloux Van Rossen Edward - Rerum Novarumlaan 26 - 3010 Kessel-lo Lowet Koen - Kortenbosstraat 175 - 3600 Sint-Truiden Dom Gunter - Herreweg 11 - 2740 Kleine Spouver De Beuckeleer Maria - Langveld 2 bus 31 - 2600 Berchem Devriendt Yves - Metselaarsstraat 48 - 8400 Oostende Kant-Schaps Marianne - Clos du Bergoje, 12 -1160 bruxelles Ylieff Michel - rue Mathieu Laensbergh, 16 - 4000 Li�ge Dubois Anne - Hoge Aardstraaat 89 - 9420 Bambrugge Gheskiere Paul - Peter Benoit laan 13 - 8530 Harelbeke

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mampuys Karel - Haagdoornlaan 6 - 3511 Kuringen

Schittekatte Mark - Renaat Rudderstraat 23 - 9850 Nevele

Van Dam Francis - Sentier Castiaux, 15 -1440 Brainel-Ie-Chateau

Magerotte Ghislain - av. Paul Delvaux, 8 1201 -1340 Ottignies

De Haeselaer Micheline - av. Duchesse Jeanne, 8 -1300 Wavre

Mampaey Els - Heuvelstraat 130 - 2530 boechout

Derdaele No�l - Pastoor Claesenstraat 7 - 2440 Geel

Worden benoemd ais bestuurder:

Naam geboorteplaats geboortedatum adres

Parisse Johan - Namur - 06/01/1972 - Chemin Long, 327 - 1310 La Hulpe

Heulot Anouck - Wilrijk - 31/08/1982 - Sint Marcusstraat 7 - 2140 Borgherhout

Verbeke Efine - 07/05/1981 - Heristraat 60 - 9200 Appels

Lemal Lucien - - 25/01/1963- rue de Bomel, 132 - 5000 Namur

Sinnaeve Roland - 14/07/1986 - Square Sainctelette - 1000 Brussel

Lalo� julie - bruges - 1610211980 - rue Royale Sainte Marie, 78 - 1030 Bruxelles

Fransoiet Isabelle - Li�ge - 06/01/1972 - rue de la Wastinne, 32 -1301 Bierges

Blairy Sylvie - Quai au Bois de Construction, 7 -1000 Bruxelles

Janssens Robrecht - Turnhout -1510411982 - Steenbergstraat 5 - 2000 Antwerpen

212 STATUTENWIJZIGING

STATUTEN van de Belgische Federatie van Psychologen

Ondernemingsnummer 420352666

Eerste statuten verschenen in BSB 20.03.1980

Wijziging statuten goedgekeurd op Buitengewone Algemene Vergadering van 23.4.2001 en bekrachtigd door Rechtbank van Eerste Aanleg op 04.7.2001

Wijzigingen en aanpassingen aan de wet van 2 mei 2002 goedgekeurd op de AV van 24 maart 2004

Wijzigingen goedgekeurd op AV van 21 maart 2013

I. NAAM, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL EN DUUR

Art. 1. De vereniging is een vereniging zonder winstoogmerk en heeft als benaming: "Belgische Federatie van Psychologen F�d�ration belge des Psychologues", afgekort SFP-FBP".

Het is haar evenwel toegestaan enkel gebruik te maken van het Frans of Nederlands gedeelte van de vermelde benaming of enkel van de afkorting FBP of BFP,

De maatschappelijke zetel wordt gevestigd in de Agora galerij kantoor 421 Grasmarkt 105 bus 18 1000 BRUSSEL.

J

Art. 2. De vereniging heeft vooral als doeleinden:

a

,..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Onder zijn leden een geest van collegialiteit en deontologie alsook een uitoefening van het beroep van psycholoog gericht op de belangen van de cli�nt te stimuleren en te onderhouden;

Bij te dragen tot de realisatie van een adequaat gestructureerde en doeltreffende psychologen-gemeenschap;

het bevorderen, in samenwerking met andere organisaties, van de psychologische discipline op wetenschappelijk vlak, in zijn verschillende sectoren, alsmede op nationaal en internationaal niveau;

te waken over de bevordering en de verdediging van de beroepsmatige, sociale en culturele belangen van haar leden.

Art, 3. De vereniging is bevoegd alle roerende of onroerende goederen, in eigendom of anderszins, nodig voor de verwezenlijking van haar doeleinden, te bezitten en de hiermee verbonden rechten uit te oefenen.

Art. 4. De vereniging heeft haar zetel in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Hij wordt vastgesteld door de Algemene Vergadering.

Art. 5. De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde tijd.

Il, LEDEN, BIJDRAGEN

Art. 6, Het aantal leden is onbeperkt maar mag niet minder bedragen dan tien, Van de verenniging kunnen lid worden degenen die beantwoorden aan de bepaling van het artikel 1 of artikel 12 van de wet van 8 november 1993 ter bescherming van de titel van psycholoog (B.S.B. 31.05.94, van kracht geworden op 10.06.94). Ingeval er betwistingen zijn omtrent een weigering tot aansluiting zal de Raad van Bestuur een eindbeslissing nemen. De hoedanigheid van lid wordt verkregen door de betaling van het verschuldigde lidgeld .

De volgende types van lidmaatschap bestaan:

-Effectieve leden zijn leden die voldoen aan de voorwaarden bepaald in de eerste paragraaf van dit artikel en stemrecht hebben in de Algemene Vergadering. Zij dragen verantwoordelijkheid binnen de federatie en aangesloten sectoren en verenigingen. Deze effectieve leden worden jaarlijks aangeduid en omvatten bij voorkeur:

DAlle leden van de raad van bestuur van de federatie

DAlle leden van het directiecomit� van de federatie

Q'De voorzitter of secretaris van aile permanente commissies en adviesraden van de federatie

DDe voorzitter of secretaris van de raad van bestuur (of evenwaardig orgaan) van alle sectoren en aile aangesloten verenigingen.

De potenti�le effectieve leden hierboven vermeld, alsook andere aangesloten leden die voldoen aan de voorwaarden bepaald in de eerste paragraaf van dit artikel, kunnen effectief lid worden indien ze hun kandidatuur ter kennis geven aan de Raad van Bestuur. Om een democratische en representatieve vertegenwoordiging door de effectieve leden te waarborgen, kan elke aangesloten vereniging en sector slechts een maximaal aantal effectieve leden afvaardigen in verhouding tot haar totaal aantal leden die eveneens aangesloten of effectief BFP-lid zijn, overeenkomstig de procedure bepaald in het reglement van inwendige orde en aangenomen door een vorige algemene vergadering. Uitgesloten van deze beperking zijn de voorzitter, de schatbewaarder en de secretaris-generaal. De Raad van Bestuur stelt een lijst op van de kandidaat effectieve leden en stelt die voor aan de eerstvolgende Algemene Vergadering, die over hun aanstelling beslist. Het aantal effectieve leden moet in elk geval steeds hoger zijn dan het aantal bestuurders van de Raad van Bestuur.

-Aangesloten leden zijn toegetreden leden die voldoen aan de voorwaarden, bepaald in de eerste paragraaf van dit artikel. Ze hebben dezelfde rechten als effectieve leden behalve dat ze geen stemrecht hebben in de Algemene Vergadering.

r .

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Aspirant-leden zijn toegetreden leden studenten psychologie die verlangen aan te sluiten bij de federatie maar niet voldoen aan de voorwaarden van lidmaatschap zoals bepaald in de eerste paragraaf van dit artikel.

-Geassocieerde leden zijn toegetreden leden die verlangen aan te stuiten bij de federatie maar niet voldoen aan de voorwaarden van lidmaatschap zoals bepaald in de eerste paragraaf van dit artikel.

Art. 7. De algemene vergadering van de vzw BFP bepaalt bij gewone meerderheid jaarlijks, op voorstel van de raad van bestuur, het lidgeld dat aan de vzw BEP toekomt.

Alle types van leden aangesloten bij een gefedereerde vereniging kunnen lidgeld rechtstreeks aan deze vereniging betalen, of aan de federatie op aanvraag van deze vereniging.

Het bedrag wordt vastgesteld overeenkomstig de statuten en het reglement van inwendige orde van de genoemde vereniging. De andere leden betalen hun lidgeld onmiddellijk aan de vzw BFP. Het bedrag wordt bij eenvoudige meerderheid door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur vastgesteld, en wordt verhoogd met een forfaitair bedrag dat door de raad van bestuur wordt bepaald. Deze som wordt overgemaakt aan de sector waarvoor het lid zijn voorkeur uitdrukte. De werkloze leden kunnen een vermindering op het lidgeld genieten. De aspirant" feden betalen een beperkt lidgeld. Het lidgeld mag de 1250 Euro niet overschrijden.

Art. 8. Elk lid kan te allen tijde de vereniging verlaten. De ontslagneming moet aan de raad van bestuur schriftelijk ter kennis gebracht worden.

Wordt geacht ontslag te nemen, elk lid dat gedurende ��n jaar in gebreke blijft zijn bijdrage te betalen. Tot uitsluiting van een lid kan slechts besloten worden door de Commissie Ethiek en Deontologie van de BFP na het volgen van de procedure zoals omschreven in het reglement van inwendige orde. Tot uitsluiting van een lid kan ook besloten worden de algemene vergadering met meerderheid van twee derde der aanwezige leden en na het betrokken lid gehoord te hebben. De uitsluiting dient gemotiveerd te worden.

Het lid dat ontslag neemt of uitgesloten wordt en zijn rechthebbenden kunnen geen enkel recht laten gelden op het vermogen van de vereniging noch teruggave van gestorte lidgelden, schenkingen of andere bijdragen vorderen.

III. ALGEMENE VERGADERING

Art. 9. De algemene vergadering heeft de hoogste bevoegdheid van de vereniging.

Een besluit van de algemene vergadering is vereist voor:

1� de wijziging van de statuten;

2� de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

3� de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een bezoldiging wordt toegekend;

4� de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

5� de goedkeuring van de begroting en van de rekening;

6� de ontbinding van de vereniging;

7� de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

Zij keurt het reglement van inwendige orde goed, alsook elk ander reglement voorgesteld door de raad van bestuur en met betrekking tot de werking van de vereniging.

Zij is samengesteld uit alle effectieve leden. Alfa andere leden zoals bepaald in artikel 6 kunnen aanwezig zijn, maar hebben geen stemrecht. De leden vermeld onder artikels 10 tot en met 14 slaan enkel op de effectieve leden, die stemrecht hebben in de Algemene vergadering.

Art. 10. De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij diens afwezigheid, door de oudste der ondervoorzitters of der aanwezige leden van de raad van bestuur.

Alle aanwezige leden beschikken over ��n stem. Elk aanwezig lid kan slechts drager zijn van maximum ��n volmacht. Stemming per briefwisseling is niet toegelaten.

Art. 11. De bestuurders zijn bovendien verplicht de algemene vergadering samen te roepen telkens minstens ��n vijfde van de leden het vragen, en zulks binnen de maand volgend op de schriftelijke indiening van het verzoek bij de raad van bestuur.

Alle leden moeten minstens acht dagen v��r de vergadering worden uitgenodigd.

Deze wordt gehouden in de zetel van de vereniging of op de plaats vermeld in de oproeping. De schriftelijke uitnodiging vermeldt de dagorde. Deze wordt door de raad van bestuur vastgelegd.

Minstens ��n twintigste van de leden kan om de inschrijving van een bijkomend punt verzoeken door middel van een schriftelijk verzoek verzonden aan de voorzitter, ten laatste drie dagen v��r de vergadering. Bij hoogdringendheid kan de algemene vergadering met toestemming van drie vierde der aanwezige leden, ��n of meer bijkomende punten aan de desbetreffende dagorde toe-ivoegen.

Art. 12. Indien de algemene vergadering weigert het jaarverslag goed te keuren is de raad van bestuur verplicht een buitengewone vergadering van de algemene vergadering samen te roepen binnen de dertig dagen. Op deze buitengewone algemene vergadering kan men, ongeacht het aantal aanwezige leden, beraadslagen en geldig stemmen, maar uitsluitend over het jaarverslag. Indien het jaarverslag opnieuw verworpen wordt, kan de algemene vergadering leden van de raad van bestuur afzetten.

DL11

Ingeval de volledige raad van bestuur wordt afgezet, duidt dezelfde algemene vergadering dan een voorlopige

L. voorzitter aan, die de nodige schikkingen neemt om binnen de dertig dagen nieuwe verkiezingen te houden.

e

�., Art. 13. De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden, ongeacht het totale aantal. Bij staking van stemmen is het voorstel verworpen.

e

b

rm De stemming is geheim op verzoek van elk lid,

w4

Over een statutenwijziging kan de algemene vergadering alleen op geldige wijze beraadslagen en besluiten

e wanneer de wijzigingen uitdrukkelijk zijn vermeld in de oproeping en wanneer ten minste

twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

M

NEen wijziging kan alleen worden aangenomen met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de

aanwezige of vertegenwoordigde leden.

0

vzi Wanneer de wijziging evenwel betrekking heeft op het doel of op de doeleinden waarvoor de vereniging is

� opgericht, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de

stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

et

.9 Ingeval op de eerste vergadering minder dan twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan

et een tweede vergadering worden bijeengeroepen, die geldig kan beraadslagen en

et

besluiten alsook de wijzigingen aannemen met de bovenvermelde meerderheden

el ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag teniet binnen vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

te

11 Art. 14. De notulen en beslissingen van de algemene vergadering worden ondertekend door de voorzitter, de

P, secretaris of secretarissen van de zitting en de leden die dit wensen. Ze worden in het

Nederlands en/of Frans gesteld en door de secretarissen van de vereniging bewaard. Elk

el

lid en belanghebbende derden hebben het recht ze te raadplegen.

e IV. BEHEER

Ce

04 Art. 15. De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur,

04

:m.

I:

Deze bestaat uit:

1, een nationale voorzitter

een Nederlandstalige ondervoorzitter

0 een Franstalige ondervoorzitter

,

2.een aantal vertegenwoordigers van de sectoren bepaald overeenkomstig het reglement van inwendige orde. 3.een aantal vertegenwoordigers van verenigingen bepaald over�enkomstig het reglement van inwendige orde.

4. een aantal leden gekozen door de algemene vergadering op voordracht van de raad van bestuur. Dit aantal kan niet hoger zijn dan twintig.

De nationale voorzitter, alsook de leden vermeld in punt 4. worden verkozen door de algemene vergadering. Zij moeten de absolute meerderheid der stemmen behalen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden (meerja dan neen stemmen ongeacht het aantal onthoudingen),

De vertegenwoordigers van de verschillende sectoren en verenigingen vermeld in punt 3 en 4 worden door de algemene vergadering benoemd, op voordracht van de betrokken sectoren en verenigingen . Zij kunnen vervangen worden door een plaatsvervanger eveneens benoemd op voordracht van de betrokken sectoren en verenigingen.

Het mandaat van de leden van de raad van bestuur duurt 3 jaar en is telkens hernieuwbaar. Hun mandaat eindigt bij de eerstvolgende algemene vergadering, waarop de nieuwe leden van de raad van bestuur worden verkozen. Het mandaat van de leden die verkozen worden in de loop van deze termijn duurt maximaal 3 jaar en eindigt op hetzelfde ogenblik. De bestuurders kunnen te allen tijde door de algemene vergadering afgezet worden met een gewone meerderheid.. De bestuurders kunnen ook zelf vrijwillig ontslag indienen door dit schriftelijk te melden aan de voorzitter.

De raad van bestuur kiest in zijn midden een Nederlandstalige secretaris, een Franstalige secretaris, een schatbewaarder en een secretaris generaal.

De voorzitter, de secretaris generaal en de schatbewaarder mogen alle drie niet tot dezelfde sector, noch tot hetzelfde taalregime behoren.

De ondervoorzitters worden gekozen binnen de kamers die de vertegenwoordigers van eenzelfde taal in de sectoren groeperen.

Art, 16. Kandidaturen voor verkiezing als lid van de raad van bestuur, zoals vernield in art. 15 punt 4, dienen schriftelijk ingediend te worden bij een secretaris, ten laatste vijf dagen v��r de stemming. Elk lid kan slechts voor zoveel kandidaten stemmen als er mandaten te begeven zijn. Hij kan slechts eenmaal voor dezelfde kandidaat stemmen. Ingeval het aantal mandaten kleiner is dan het aantal kandidaten, zijn zij die de meeste stemmen halen, verkozen.

Bij gelijkheid van stemmen gaat men over tot lottrekking.

Art. 97. De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden wat betreft beheer, leiding en bestuur van de vereniging.

Zijn bevoegdheden omvatten wat men gewoonlijk daden van beschikking noemt. Hij oefent deze bevoegdheden uit als college.

Alles wat niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten voorbehouden is aan de algemene vergadering, valt onder zijn bevoegdheid.

Hij kan in het bijzonder personeel aanwerven, ontslaan en bezoldigen; dagingen en compromissen aangaan over alle roerende en onroerende goederen, ze verkrijgen, vervreemden en ruilen, huren en verhuren, schenkingen en legaten aanvaarden, elke geldbelegging uitvoeren, elke lening aangaan al dan niet met hypothecaire waarborg, opheffing verlenen van aile zakelijke en hypothecaire rechten, voorrechten, overschrijvingen, beslagen, rechten van verzet en andere beletsels.

Gerechtelijke procedures zowel in de hoedanigheid van eiser ais van verweerder worden ingeleid of gevoerd in naam van de vereniging door de raad van bestuur, vertegenwoordigd door haar voorzitter en ondervoorzitters. Zij oefenen deze vertegenwoordiging uit als college,

De raad van bestuur draagt het dagelijks bestuur op aan de voorzitter, de secretaris-generaal, de schatbewaarder en de ondervoorzitters. Zij oefenen het dagelijks bestuur uit als college, met elk afzonderlijk het volledige gebruik van handtekeningen terzake.

Deze personen of hun afgevaardigden zijn in ieder geval bevoegd de briefwisseling evenals elke kwitantie en aangetekende zending van post, bank of andere financi�le instelling te ondertekenen,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes" du Moniteur belge

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

i~

Luik B - Vervolg

De duur van de gerechtelijke vertegenwoordiging en van het dagelijks bestuur wordt bepaald door de duur van de hierboven vermelde functies die deze personen bekleden in de raad van bestuur, tenzij de raad van bestuur hierover uitdrukkelijk anders beslist

De raad van bestuur kan bovendien bijzondere delegatie van bevoegdheden geven aan ��n of meerdere van zijn leden, De duur of wijze van ambtsbe�indiging van deze bijzondere delegatie wordt door de raad van bestuur vastgelegd.

Handelingen die de vereniging verbinden en die niet vallen onder het dagelijks bestuur noch het voorwerp uitmaken van een bijzondere opdracht worden ondertekend door minstens twee leden van de raad van bestuur.

Art, 18. De raad van bestuur komt samen bij oproeping door de voorzitter, een secretaris of twee bestuurders, De schriftelijke oproeping vermeldt de dagorde. Punten die hierop niet voorkomen kunnen slechts in overweging genomen worden, indien minstens de helft van de aanwezige leden hierover hun akkoord betuigt.

De vergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter of, bij diens afwezigheid, door een ondervoorzitter of, bij het ontbreken van deze, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen. Bij staking der stemmen is het voorstel verworpen. De raad van bestuur stelt zelf zijn reglement van inwendige orde op.

V. OVER DE CONTROLE

Art. 19. Ieder jaar en ten laatste binnen zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar, legt de raad van bestuur de jaarrekening van het voorbije boekjaar alsook de begroting van het volgende boekjaar, ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering.

De jaarrekeningen worden elk jaar tussen 1 januari en 31 maart door twee commissarissen nagegaan. Deze stellen een schriftelijk rapport op dat voorgelegd wordt aan de gewone algemene vergadering van hetzelfde jaar. De commissarissen en hun plaatsvervangers worden aangeduid ofwel door de vorige gewone algemene vergadering, ofwel door een buitengewone algemene vergadering.

VI. ONTBINDING

Art. 20. De algemene vergadering kan de ontbinding van de vereniging alleen uitspreken onder dezelfde voorwaarden ais die welke betrekking hebben op de wijziging van het doel of de doeleinden van de vereniging. De algemene vergadering die de ontbinding van de vereniging zou uitspreken, zal de vereffenaars benoemen en hun bevoegdheden bepalen,

De activa, na kwijting der schulden, zullen overgedragen worden aan de vereniging, instelling of stichting die hetzelfde doel nastreeft ais de huidige vereniging. Indien er meerdere zijn zal de algemene vergadering een keuze maken of een verdeling opstellen. Indien er geen zijn, zal het vermogen overgedragen worden aan de vereniging, instelling of stichting wier doel het dichtst dit van de huidige vereniging benadert.

Beslissingen van de Algemene Vergadering van 21/0312013

De Machtiging tot het verichten van alle geldverichtingen wordt verleend aan Karel De Witte, Pierre Nederiandt, Edward Van Rossen, No�l Derdaele.

XPge1, e Mirr~

Voor eensluidend uittreksel, Karel DE WITTE -- Voorzitter Brussel, 21 03 2013

Art. 21. Voor alles wat in deze statuten niet nader bepaald iserlaat de vereniging zich op de bepalingen van de wet van 2 mei 2002.

Op de laatste blz. van Luik B versnelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/10/2012

�� 4'" In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

0 2 OKT 2012

BRUSSEL

Griffie

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

ui

*12168448*

Benaming : Belgische Federatie van Psychologen - F�d�ration Belge des Psychologues

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Agora Galerij - Grasmarkt 105/18 te 1000 Brussel

Ondememingsnr : 420352666

Voorwerp akte : Wijziging samenstelling raad van bestuur en dagelijkse beleid

Wei feeer ~rlrAz. >va~~,e)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(a)n(en) bevoegd de vereniging ot stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Verlaten hun functie als bestuurslid:

naam adres

Bob Cools Lange Elzenstraat 102 - 2018 Antwerpen

Alfons Van Den Eynde Kempenlaan 70 - 2160 Wommelgem

Beslissingen van Algemene Vergadering van 21/03/2012

Coordonnées
BELGISCHE FEDERATIE VAN PSYCHOLOGEN - FEDERA…

Adresse
AGORA GALERIJ, GRASMARKT 105, BUS 18 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELGISCHE FEDERATIE VAN PSYCHOLOGEN - FEDERATION BELGE DE PSYCHOLOGUES, AFGEKORT : BFP-FBP

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BELGISCHE FEDERATIE VAN PSYCHOLOGEN - FEDERA…

Coordonnées
BELGISCHE FEDERATIE VAN PSYCHOLOGEN - FEDERA…