BELGISCHE NATIONAAL COMITE VAN DE INTERNATIONALE RAAD VAN DE GROTE ELEKTRISCHE NETTEN, AFGEKORT : CIGRE BELGIUM

Association sans but lucratif

Dénomination : BELGISCHE NATIONAAL COMITE VAN DE INTERNATIONALE RAAD VAN DE GROTE ELEKTRISCHE NETTEN, AFGEKORT : CIGRE BELGIUM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.464.391

Publication

17/09/2014

��MOD 2.2

r-- -,- -

.y-----i

' 1 epi 41 -,

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

I 1. i apr�s d�p�t de l'acte

1

N� d'entreprise: 0541.464.391

D�pos� / Re�u le

0 81'4A- 2014

G

al. greffe- du tribeunarledffe

ueeesonunerce

francophone de ruz

R�servo 1111110#111011111

au

Monitet

belge

D�nomination

(en entier) : Comit� National Belge du Conseil International des Grands

R�seaux Electriques

(en abr�g�): CIGRE BELGIUM

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Palmerston, 4 - 111000 Bruxelles

Objet de Pacte : Modifications des statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24/02/2014

L'Assembl�e prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes

1 L'Assembl�e d�cide d'abroger les statuts actuels et de les remplacer par le texte en annexe 3

2. L'Assembl�e d�cide de confier tout pouvoir � Me Fabrice Mourlon Beernaert, avocat association LMBD Prioux, dont le cabinet est �tabli � 1170 Bruxelles, Chauss�e de La Hulpe 177 / 7, et � la soci�t� B-Docs sprl, dont les bureaux sont �tablis � 1000 Bruxelles, Rue Taciturne 27 (ainsi que ses administrateurs et ses employ�s), avec le droit d'agir seul, et avec pouvoir de substitution, afin de remplir toutes les formalit�s n�cessaires dans le cadre des d�cisions prises ci-dessus � n'importe quel guichet entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises, et de mani�re plus g�n�rale, en vue de faire tout ce qui est n�cessaire ou simplement utile en vue de mettre en oeuvre les d�cisions ci-dessus, notamment la coordination des statuts.

STATUTS COORDONNEES

1. Forme L�gale

L'association est constitu�e comme une entit� ayant la personnalit� morale, sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-apr�s, "ASBL") en vertu de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s, la "Loi du 27 juin 1921").

2. D�nomination

La d�nomination de l'association est: "Comit� National belge du Conseil International des Grands R�seaux

�lectriques", en abr�g� "CIGRE BELGIUM".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif, � ou du sigle � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli au 4, Avenue Palmerston, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Le transfert du si�ge social en tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles n�cessite une modification des statuts par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article vingt-cinq pr�sents statuts. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

pl9ritjo,nner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

NIQD 2.2

el, put de l'ASBL

Le but de l'association est de:

(i) pr�parer et d'organiser la repr�sentation de ses membres aux travaux de l'association internationale permanente de droit fran�ais le Conseil International des Grands R�seaux Electriques (ci-apr�s le � CIGRE �) et assister � ses conf�rences ;

(li) faire conna�tre le CIGRE et de servir ses int�r�ts en Belgique ;

(iii) le but de l'association peut s'�tendre � toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement � son but et/ou � ses activit�s vis�es aux points (i) et (ii) ci-avant ou pouvant les servir. Elle peut notamment pr�voir, cr�er, faire na�tre, organiser toute activit�, oeuvre ou service quelconque, de nature � accomplir ses fins, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

CIGRE BELG1UM ex�cutera les missions d�crites � l'article 16 du document joint en Annexe 1 (� statutes of CIGRE �). En outre, ses fonctions comprendront notamment ce qui suit :

(i) organiser les r�unions du conseil d'administration ('Administrative Council') de C1GRE ou de ses sous-comit�s, Groupes de Travail ou Comit�s d'Etude quand ceux-ci se d�roulent en Belgique ;

(ii) fournir un support de secr�tariat pour les membres de CIGRE BELGIUM lors de la R�union Biennale du CIGRE;

(iii) organiser des activit�s sociales lors des �v�nements C1GRE ;

(iv) cr�er des groupes de travail si cela s'av�re n�cessaire et leur d�l�guer des pouvoirs pour agir en son nom sauf dans des mati�res de politique ou strat�gie fondamentales ;

(v) lever des fonds pour rencontrer les co�ts de CIGRE BELGIUM et ses activit�s, contr�ler les d�penses et d�terminer les �moluments pour les services rendus ;

(vi) Investir et g�rer les fonds collect�s.

5.. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale en respectant les conditions de quorum et de majorit� pr�vues par la Loi du 27 juin 1921

6. tvtembi

L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs de l'association est

illimit�. Le nombre minimum est fix� � trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs signataires.

Il y a deux cat�gories de membres effectifs, les membres individuels et les membres collectifs.,

Peuvent �tre admis en tant que membres collectifs, toutes personnes morales (� savoir, entre autres, des administrations publiques ou priv�es, des associations ou des soci�t�s) qui:.

(i) exercent tout ou partie de leurs activit�s en Belgique ;

(ii) s'int�ressent au but de l'association (tel qu'il est d�fini � l'article 4) ;

(fil) sont dispos�s � partager leur connaissance et leur exp�rience au profit de l'association et de ses

membres.

Peuvent �tre admis en tant que membres individuels, toutes personnes physiques qui:

(I) sont de la nationalit� belge ou sont d�l�gu�es par des organismes belges ;

(ii) s'int�ressent au but de l'association (tel qu'il est d�fini � l'article 4) ;

(iii) sont dispos�es � partager leur connaissance et leur exp�rience au profit de l'association et de ses membres.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations qui sont d�crits dans la Loi du 27 juin 1921 et dans les pr�sents statuts.

Les membres collectifs doivent communiquer au secr�tariat de C1GRE BELGIUM par lettre recommand�e le nom de la personne physique qui les repr�sente si celte-ci change.

Les candidatures pour devenir membre effectif seront soumises soit par lettre recommand�e, soit par mail ou par fax au pr�sident du conseil d'administration. Les candidatures des personnes morales devront inclure le nom, le(s) pr�nom(s) et la fonction de la personne physique qui repr�sentera le candidat-personne morale envers l'association.

Le conseil d'administration statuera sur les demandes sans �tre tenu de motiver sa d�cision d'acceptation ou de refus. Le conseil d'administration pourra refuser toute demande d'admission comme membre m�me si le candidat remplit toutes les conditions pr�vues par les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale peut proc�der � la nomination de membres d'honneur. Les membres d'honneur ne sont pas des membres effectifs et ne jouissent donc pas des droits que pr�voient la Loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts en faveur des membres effectifs.

,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'admission emporte l'acceptation inconditionnelle des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

La qualit� de membre est � dur�e ind�termin�e.

7.. Registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend le nom, le(s) pr�nom(s) et le domicile des membres effectifs individuels et lorsqu'il s'agit des membres effectifs collectifs, la d�nomination sociale, la fomrie juridique et l'adresse du si�ge social.

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que te conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, conform�ment � fa Loi du 27 juin 1921, au si�ge de l'association le registre des membres effectifs, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

8. D�mission/Exclusion

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration. Le membre sera consid�r� comme ayant perdu la qualit� de membre le jour de la notification de la lettre recommand�e par laquelle il a fait conna�tre sa d�mission.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit, tout membre (i) qui n'a pas pay� sa cotisation � CIGRE BELGIUM et/ou au C1GRE alors qu'une mise en demeure par lettre recommand�e est rest�e sans suite pendant 60 jours � partir de la date d'envoi ou (ii) qui est en faillite ou mis en liquidation. Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale constate la r�alisation de ces conditions.

Pourra �tre exclu de l'association sur proposition du conseil d'administration et par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant aux deux tiers des voix, tout membre (i) qui entrave les buts poursuivis par l'association ou (ii) qui refuse de se conformer aux statuts et aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale et par le conseil d'administration. Le membre menac� d'exclusion - peut �tre et sera s'il souhaite - entendu par l'assembl�e g�n�rale.

Les abstentions fors de ce vote seront compt�es avec les voix de ceux qui souhaitent exclure le membre en question.

L'exclusion propos�e sera inscrite � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Les cotisations de l'exercice social en cours restent dues par le membre d�missionnaire ou exclu.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire ou exclu ne peuvent faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'association et ne peuvent pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'ils ont vers�es.

Au cas o� un membre ne remplit plus, pour quelque raison que ce soit, les conditions de l'article 6 des pr�sents statuts, sa qualit� de membre prendra fin de plein droit.

9. Cotisations

Comme pr�vu � l'article 16 des statuts du CIGRE (voir Annexe 1), C1GRE BELGIUM peut agir, suite � une d�cision de son conseil d'administration, comme agent de collecte des cotisations des membres du CIGRE en Belgique et se r�serve le droit d'ajouter un pr�l�vement suppl�mentaire � ces cotisations afin de rencontrer ses propres d�penses Les revenus n�cessaires aux activit�s de CIGRE BELGIUM peuvent �galement �tre obtenus par d'autres contributions.

Le montant maximum du pr�l�vement suppl�mentaire s'�l�ve � 76 euros par an par membre individuel et � 514 euros par an par membre collectif.

10. Assembl�e g�n�rale Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre collectif

a droit � 6 voix et chaque membre individuel a droit � une voix.

Les membres d'honneur ne font pas partie de l'assembl�e g�n�rale et ne disposent donc pas du droit de vote.

"

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

11. Assembl�e g�n�rale Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi du 27 juin 1921

ou les pr�sents statuts,

Les pouvoirs suivants sont notamment r�serv�s � la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale:

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. la nomination et la r�vocation du commissaire et la fixation de sa r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et au commissaire;

5. l'approbation des budgets et des comptes annuels;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre effectif;

8, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9. tous les autres sujets que la loi ou les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale.

12, Assembl�e g�n�rale Convocation

L'assembl�e g�n�rale se r�unira au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la fin de l'ann�e

comptable � la date et � l'heure mentionn�es dans la convocation.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de l'association. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale dans les six semaines � compter de la date de r�ception de la demande par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou d'indisponibilit�, par le vice-pr�sident du conseil d'administration.

Les membres sont convoqu�s tant � l'assembl�e g�n�rale annuelle qu'aux assembl�es g�n�rales extraordinaires au moins dix jours calendriers avant celle-ci. La convocation mentionnera l'ordre du jour et sera envoy�e aux membres effectifs par porteur ou par lettre recommand�e ou par email aux adresses mentionn�es dans le registre des membres ou par tout autre moyen accept� par le membre.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et vote uniquement sur les mati�res:

(i) mentionn�es � l'ordre du jour de la convocation, ou

(ii) soumises au conseil d'administration, afin d'�tre ajout�es � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, par lettre, fax, e-mail ou par tout autre moyen sign� par au moins un vingti�me des membres au moins quatorze jours calendriers avant l'assembl�e g�n�rale, ou

(iii) ajout�es � l'ordre du jour durant l'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� de tous les membres, � condition que tous les membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes les assembl�es g�n�rales seront tenues au si�ge social de l'association ou � un autre endroit d�termin� par le conseil d'administration et mentionn� dans la convocation.

13. Assembl�e g�n�rale Organisation

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou d'indisponibilit�, par le vice-pr�sident du conseil d'administration. Le pr�sident de la s�ance nomme le secr�taire de l'assembl�e. Si le nombre de personnes pr�sentes le permet, l'assembl�e g�n�rale choisit, �ventuellement, sur proposition du pr�sident de la s�ance, deux scrutateurs.

14. Assembl�e g�n�rale Poids de votes, procuration, quorum et majorit�s.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, � moins qu'un quorum ne soit exig� par la Loi du 27 juin 1921 ou par les pr�sents statuts.

Sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi du 27 juin 1921 ou par les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des voix de membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le pr�sident estime appropri� qu'une d�cision soit prise avant la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale, les votes pourront �tre �mis par poste ou par email.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de la r�union sera pr�pond�rante.

MOD 2.2

" "

" Tout membre de l'association peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, porteur d'une procuration �crite, pour autant que celui-ci soit �galement membre de l'association. Un mandataire ne peut repr�senter qu'un seul membre.

15. Assembl�e g�n�rale Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, sign� par le pr�sident de la s�ance et par le secr�taire de la s�ance et conserv� dans un registre, ensemble avec les listes de pr�sence sign�es par les membres.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande �crite � cet effet aupr�s du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

16. Conseil d'administration Composition

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au minimum.

Le Conseil sera compos� au minimum d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident et du pr�sident du Comit� Technique de CIGRE-BELG1UM.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de quatre ans par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix de membres pr�sents ou repr�sent�s. Leur mandat prend fin � l'expiration du terme de quatre ans pour lequel l'administrateur a �t� �lu, imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle.

La nomination des administrateurs est publi�e au Moniteur belge.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre du conseil d'administration peut d�missionner en notifiant sa d�cision au pr�sident du conseil d'administration par �crit. L'administrateur d�missionnaire continuera � remplir ses obligations d'administrateur durant la p�riode raisonnablement n�cessaire pour pourvoir � son remplacement comme administrateur.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les membres du conseil d'administration ne re�oivent aucune indemnit� pour l'exercice de leur mandat.

17. Conseil d'administration Pr�sident vice-.r�sident secr�taire et tr�sorier

Le conseil d'administration d�signe un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier pour une dur�e de quatre ans. La fonction de tr�sorier peut �tre cumul�e avec celle de pr�sident ou de vice-pr�sident.

Si le pr�sident est emp�ch�, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, et si ce dernier est emp�ch�, par le l'administrateur d�sign� par le pr�sident ou � d�faut par le vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du secr�taire, ses fonctions sont exerc�es par le plus jeune des administrateurs pr�sents, � moins que le pr�sident ou le conseil d'administration n'ait investi une autre personne.

18. Conseil d'administration Convocation, poids de votes, procuration, quorum et majorit�s.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou, en cas d'absence ou d'indisponibilit�, du vice-pr�sident. Les convocations sont faites par courrier, fax ou e-mail, huit jours calendriers au moins avant la r�union du conseil d'administration. Elles contiennent un ordre du jour succinct, En cas d'urgence, Ie conseil d'administration peut �tre convoqu� par courrier, fax, e-mail ou t�l�phone, sans tenir compte des d�lais pr�cit�s,

Chaque membre a droit � une voix.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. En l'absence de la moiti� des administrateurs, une nouvelle r�union du conseil sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner, par �crit, � un autre administrateur, pouvoir de le repr�senter � une r�union du conseil d'administration et y voter � sa place. Le mandant sera dans ce cas,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

au point de vue du vote, r�put� pr�sent. Aucun mandataire ne peut repr�senter plus de deux administrateurs.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou, en cas d'absence ou d'indisponibilit�, du vice-pr�sident est pr�pond�rante.

Si le pr�sident estime souhaitable qu'une d�cision soit prise avant la prochaine r�union physique, fe conseil d'administration pourra �tre tenu et les votes pourront �tre �mis par email ou par t�l�conf�rence.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'Int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Cette proc�dure exige le consentement unanime des administrateurs avec la proc�dure de la d�cision �crite.

Le conseil d'administration se r�unira au moins une fois par an et toutes les fois que l'int�r�t de l'association l'exige

19. Conseil d'administration Comp�tences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition qui concernent l'association. Il dirige l'association et la repr�sente dans tout acte judiciaire ou extra-judiciaire.

Le conseil d'administration est comp�tent notamment, mais sans limitation, pour r�gler l'organisation g�n�rale de l'association et pour arr�ter fe r�glement d'ordre int�rieur.

Tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la Loi du 27 juin 1921 ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�vent de sa comp�tence.

20. Conseil d'administration Proc�s-verbaux

Le secr�taire �tablit un proc�s-verbal des d�cisions. Celui-ci est sign� par le pr�sident et le secr�taire et est ins�r� dans un registre sp�cialement destin� � cet effet. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes sont sign�s par le pr�sident.

21. Repr�sentation de l'association

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers dans tous les actes, y compris ceux pour lesquels rintervenijon d'un fonctionnaire public ou d'un notaire est requise, et en justice, par le pr�sident ou par deux administrateurs agissant conjointement, qui ne sont pas oblig�s de justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

L'association est �galement valablement repr�sent�e par les personnes � qui le conseil d'administration ou les personnes habilit�es � repr�senter l'association conform�ment � l'alin�a pr�c�dent, ont d�l�gu� des pouvoirs sp�cifiques, dans la limite de cette d�l�gation de pouvoirs.

22. Comit�s consultatifs

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� des comit�s consultatifs.

Le conseil d'administration �tablira une charte pour chacun des comit�s qu'il cr�e d�crivant les t�ches sp�cifiques de ce comit� et stipulant les r�gles r�gissant sa composition et son fonctionnement.

Les comit�s seront compos�s des personnes choisies parmi ou en dehors de l'association ayant un int�r�t particulier sur les mati�res relevant de la comp�tence de ce comit� et dont il peut �tre attendu qu'elles apporteront une contribution de valeur dans ces mati�res.

Tous les comit�s d�poseront des rapports �crits aupr�s du conseil d'administration au moins une fois par an.

23. Comit�s d'�tude nationaux du CIGRE

CIGRE BELGIUM d�signera les membres dont elle propose la nomination au sein des Comit�s d'Etudes du CIGRE, qui seront nomm�s � Membres Titulaires belges �, Membre Titulaire (� Regular Member �) ayant la signification mentionn�e aux articles 3 et 5 des � R�gles des Comit�s d'Etudes � du CIGRE, (jointes en Annexe 2) en ayant �gard au profil requis par le Comit� d'Etudes concern�. Leur mandat commence pendant la Session du CIGRE et dure deux ans, renouvelable maximum trois fois.

La proc�dure pour la nomination d'un Membre Titulaire belge est la suivante:

(i) le secr�taire invite le membre qui se retire � d�signer un successeur ;

,.

MOP 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(ii) le secr�taire invite les membres de CIGRE BELGIUM � proposer des nominations suppl�mentaires

(par courrier ou lors de ia prochaine r�union) ;

(Hi) lorsque des candidats alternatifs sont propos�s, le conseil d'administration prend ces candidatures en

consid�ration et sa d�cision sera communiqu�e aux membres de CIGRE BELGIUM ;

(iv) le secr�taire communique fa d�cision du conseil d'administration de CIGRE BELGIUM au CiGRE.

En cas de cr�ation d'un nouveau Comit� au sein du CIGRE, ia proc�dure sera similaire au point (ii) � (iv).

Toutes les nominations doivent �tre accept�es par la personne nomm�e et son organisation, lorsque n�cessaire.

Les membres des comit�s d'Etudes doivent �tre des membres individuels du CIGRE ou �tre des personnes

physiques d�sign�es par un membre collectif. Un membre collectif peut

d�signer au maximum 6 repr�sentants au sein des diff�rents Comit�s d'Etudes.

24. Membres Titulaires belges

Les Membres Titulaires belges doivent organiser au moins une fois par an une r�union des repr�sentants de toutes les organisations belges qui sont int�ress�es par le travail de leurs Comit�s d'Etudes respectifs. En outre, les Membres Titulaires belges peuvent d�signer des conseillers pour assistance dans les t�ches sp�cifiques en relation avec leur travail dans le Comit� d'Etudes.

Les Membres Titulaires belges informeront le secr�tariat de CIGRE BELGIUM de tout nouveau membre ou changement dans la composition des membres des Groupes de Travail �tablis par leur Comit� d'Etudes respectif.

Les Membres Titulaires belges pr�parent un rapport sur les activit�s de leur Comit� d'Etudes respectif pour discussion par tous les Membres Titulaires belges lors de la r�union annuelle du Comit� Technique belge. Le pr�sident du Comit� Technique belge fera rapport lors de l'assembl�e g�n�rale de CIGRE BELGIUM sur ces discussions et pr�parera une communication � inclure dans le proc�s-verbal de l'assembl�e.

25. Comit� Technique de CIGRE BELGIUM

Le Comit� Technique a pour objectif d'organiser le suivi et la participation des membres belges aux travaux

du Comit� Technique du CIGRE et � ia Conf�rence technique bisannuelle organis�e par le CIGRE.

Tous les Membres Titulaires belges et les pr�sidents belges des Comit�s d'Etudes du CIGRE sont �galement membres du Comit� Technique de CIGRE BELGIUM.

Le Comit� Technique de CIGRE BELGIUM se r�unit normalement imm�diatement avant l'assembl�e g�n�rale annuelle de CIGRE BELGIUM et au moins une fois par an.

Le pr�sident du Comit� Technique belge est nomm� par le conseil d'administration pour 4 ans,

Le pr�sident du Comit� technique belge ne peut �tre le pr�sident du conseil d'administration de CIGRE BELGIUM.

Sur proposition du pr�sident du Comit� Technique belge, le conseil d'administration nomme un coordinateur/responsable/repr�sentant parmi les Membres Titulaires respectivement pour chaque Comit� d'Etudes au sein duquel CIGRE BELGIUM participe.

26. Exercice comptable

L'exercice comptable de l'association commence le premier janvier pour se terminer Ie trente-et-un

d�cembre.

Chaque ann�e, au plus tard dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice comptable, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels relatifs � l'exercice comptable cl�tur� et �tablit le budget relatif � l'exercice comptable suivant conform�ment aux dispositions l�gales applicables. Si un commissaire a �t� nomm�, les comptes annuels sont soumis au commissaire.

Les comptes annuels, et le cas �ch�ant le rapport du commissaire, sont soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation, Le budget relatif � l'exercice comptable suivant est �galement soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

L'assembl�e g�n�rale prend une d�cision sur le b�n�fice de l'association, qui, en aucun cas, ne peut �tre pay� ou distribu� aux membres sous la forme de dividendes ou autres.

"

MOD 2.2

li�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Fabrice Mourlon Beernaert

Mandataire

D�pos� en m�me temps statuts coordonn�es

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

27. Commissaire

Si l'association d�passe les seuils pr�vus par la Loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs commissaires afin de contr�ler les comptes annuels soumis par le conseil d'administration et d'�tablir un rapport sur les comptes annuels et ce pour une p�riode de deux ans. Elle peut toutefois d�cider de nommer, sur base volontaire, un ou plusieurs commissaires m�me si l'association ne d�passe pas les seuils l�gaux,

28 Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et voter sur les modifications des statuts qu'� condition que les modifications propos�es aient �t� express�ment mentionn�es dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale et si au moins deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si lors de la premi�re assembl�e g�n�rale moins de deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, une seconde assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e, celle-ci sera autoris�e � d�lib�rer, � voter et � adopter les modifications � la majorit� indiqu�e dans le paragraphe ci-dessous, ind�pendamment du nombre de membre pr�sents ou repr�sent�s. Une telle assembl�e ne peut �tre convoqu�e au plus t�t qu'� l'expiration d'une p�riode de quinze jours � compter de la date de la premi�re assembl�e g�n�rale.

Les modifications des statuts sont adopt�es � une majorit� des deux tiers des voix de membres pr�sents et repr�sent�s, sauf disposition contraire de la Loi du 27 juin 1921. Les modifications portant sur l'objet de l'association devront �tre adopt�es � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix de membres pr�sents ou repr�sent�s..

Ensuite de toute modification, une version coordonn�e des statuts sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles dans le mois de la modification.

29. Dissolution et liouidation

L'association peut �tre dissoute volontairement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Un quorum de deux tiers des membres devra �tre respect� et la d�cision devra �tre prise � la majorit� des quatre cinqui�mes des titulaires de droit de vote pr�sents ou repr�sent�s.

A partir de la d�cision de dissolution, l'association mentionne toujours qu'elle est un � ASBL en liquidation� conform�ment � la Loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, et d�terminera leurs comp�tences et la m�thode de dissolution des dettes et r�alisation des biens.

Si l'association est dissoute, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation de l'actif net, lequel sera mis � la disposition d'une association qui a ou approche un but identique ou similaire � celui de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/09/2014

�� MOD 2.2

1-1 T ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

D�pos� / Re�u le

(0 G 20%

au greffe du tribeuede commerce

II

II

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsbrad

*14171473*

francophone de Bruxelles

Ondernemingsnr : 0541.464.391

Benaming

(voluit) : Belgisch Nationaal Comit� van de Internationale Raad van de

Grote Elektrische Netten

(verkort) : CIGRE BELGIUM

Rechtsvorm: Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel: Palmerstonlaan, 4 - B-1000 Brussel

Onderwerp akte Statutenwijziging

Uittreksel uit het proces-verbaal van de bijzondere algemene vergadering dd 24102/2014 De algemene vergadering beslist met eenparigheid van stemmen het volgende:

1. De algemene vergadering beslist de huidige statuten in te trekken en te vervangen door de tekst in bijlage 3.

2. De algemene vergadering beslist om een bijzondere volmacht toe te kennen aan Dhr.. Fabrice Moudon Beernaert, advocaat van de associatie LMBD Prioux met kantoor te 1170 Brussel, TerhuIpensesteenweg 177, bus 7, en de vennootschap BVBA B-docs, met kantoor te Willem De Zwijgerstraat 27, 1000 Brussel (alsook diens bestuurders en aangestelden), met het recht om alleen: op te treden en met recht van indeplaatsstelling, ten einde alle formaliteiten te vervullen bij om het even welk ondernemingsloket, het Belgisch Staatsblad en/of de Kruispuntbank van Ondernemingen welke vereist zijn in het kader van de bovengenoemde beslissingen en, meer in het algemeen, om alles te doen wat noodzakelijk of nuttig is teneinde bovenstaande beslissingen te implementeren, en in het bijzonder de coOrdinatie van de statuten.

GECOORDINEERDE STATUTEN

1. Rechtsvorm

De vereniging wordt opgericht als een vereniging met rechtspersoonlijkheid en onder de vorm van een vereniging zonder winstoogmerk (hierna 1/ZW") in overeenstemming met de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen (hierna "Wet van 27 juni 1921").

2. Naam

De vereniging draagt de naam: "Belgisch Nationaal Comit� van de Internationale Raad van de Grote Elektrische Netten", afgekort "CIGRE BELGIUM".

Alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties en andere documenten uitgaande van de vereniging, zullen de naam van de vereniging vermelden, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden � vereniging zonder winstoogmerk� of de afkorting � VZW �, alsook het adres van de zetel van de vereniging.

3. Zetel

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd in de Palmerstonlaan 4 te 1000 Brussel en is gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Het verplaatsen van de maatschappelijke zetel zowel binnen als buiten de grenzen van het gerechtelijk arrondissement Brussel vereist een wijziging van onderhavige statuten door de algemene vergadering zoals bepaald in artikel vijfentwintig van de huidige statuten. Binnen een maand van de wijziging zal een dergelijke wijziging in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad gepubliceerd worden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

ivSOD 2.2

4, Maatschappelijk doel

Het maatschappelijk doel van de vereniging

(i) het voorbereiden en het organiseren van de vertegenwoordiging van haar leden bij de werkzaamheden van de veste internationale vereniging naar Frans recht "Conseil International des Grands R�seaux Electriques" (hierna � CIGRE �) en het bijwonen van hun conferenties;

(ii) de cloRe naambekendheid te geven alsook het dienen van haar belangen in Belgi�;

(iii) het maatschappelijke doel strekt zich eveneens uit tot alle activiteiten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband kunnen houden met of dienstig kunnen zijn voor de activiteiten en/of doelstellingen die in de punten (i) en (ii) worden omschreven. Zij kan met name om het even welke activiteit, werk of dienst verstrekken, cre�ren, doen ontstaan of organiseren, die van die aard is haar doel te verwezenlijken, dan wel haar medewerking verlenen aan en zich interesseren voor iedere aan haar doel gelijkaardige activiteit.

CIGRE BELGIUM zal de taken uitvoeren die worden omschreven in artikel 16 van het document dat gevoegd is ais Bijlage 1 (� statuten van CIGRE �). Haar opdrachten omvatten onder andere het hiernavolgende:

(i) het organiseren van bijeenkomsten van de raad van bestuur ('Administrative Council') van CIGRE of van haar subcomit�s, Werkgroepen of studiecomit�s wanneer deze plaatsvinden in Belgi�;

(ii) secretariaatsondersteuning bieden voor de leden van CIGRE BELGIUM bij de Tweejaarlijkse Bijeenkomst van CIGRE;

(iii) sociale activiteiten organiseren bij de evenementen van CIGRE;

(iv) het oprichten van werkgroepen indien dit noodzakelijk zou blijken en hen de bevoegdheden delegeren om in haar naam te handelen in politieke of strategische materies van fundamentele aard;

Cl� (y) aantrekken van fondsen om de kosten van CIGRE BELGIUM en haar activiteiten te dekken, het

controleren van de uitgaven en het bepalen van de emolumenten voor de geleverde diensten;

(vi) het investeren en beheren van de verworven fondsen.

e

Cl�

5, Duur

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. Zij kan te allen tijde ontbonden worden bij beslissing van

c:p

de algemene vergadering rekening houdend met het bijzondere quorum en de specifieke meerderheid die

de Wet van 27 juni 1921 hiervoor voorziet.

e

6, Leden

Cl�

De vereniging bestaat uit effectieve leden. Het aantal effectieve leden van de vereniging is onbeperkt, Hun <le

minimumaantal is vastgelegd op drie. De eerste effectieve leden zijn de oprichters van de vereniging.

" Er zijn twee categorie�n van effectieve leden; de individuele leden en de collectieve leden,

c:: Alle rechtspersonen (onder andere publieke of private besturen, verenigingen of vennootschappen) kunnen toegelaten worden tot de vereniging ais collectieve leden mits zij:

c:: (I) hun activiteit of een deel van hun activiteiten uitoefenen in Belgi�;

g q (ii) zich interesseren in het maatschappelijk doel van de vereniging (zoals omschreven in artikel 4 van

deze statuten);

(iii) bereid zijn om hun kennis en ervaring te delen met de vereniging en haar leden.

Alle natuurlijke personen kunnen toegelaten worden tot de vereniging als individuele leden mits zij:

(i) de Belgische nationaliteit hebben of afgevaardigd zijn door Belgische organisaties;

(ii) zich interesseren ln het maatschappelijk doel van de vereniging (zoals omschreven in artikel 4 van

�r:1

deze statuten);

(iii) bereid zijn om hun kennis en ervaring te delen met de vereniging en haar leden

Cl�

P: De effectieve leden beschikken over al de rechten en plichten zoals die worden voorzien door de Wet van

Cl� 27 juni 1921 en door de huidige statuten

De collectieve leden moeten aan de secretariaat van CIGRE BELGIUM per aangetekende brief de naam

-cl van de natuurlijke persoon die hen vertegenwoordigt meedelen indien deze wijzigt.

e

Cl�

Ce De kandidaturen om effectief lid te worden zullen worden voorgelegd per aangetekende post, of per mail of

ce per fax aan de voorzitter van de raad van bestuur. De kandidaturen van rechtspersonen zullen tevens de naam, voorna(a)m(en) en de functie vermelden van de natuurlijke persoon die de kandidaat rechtspersoon

P:

tegenover de vereniging zal vertegenwoordigen.

De raad van bestuur zal beslissen over de aanvragen zonder dat zij gehouden zal zijn om haar beslissing tot aanvaarding of weigering te motiveren. De raad van bestuur is gemachtigd elk verzoek tot aanvaarding als lid te weigeren zelfs indien de kandidaat voldoet aan alle voorwaarden zoals bepaald in deze statuten.

1..

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

De algemene vergadering kan ereleden benoemen. Ereleden zijn evenwel geen effectieve leden en genieten dan ook niet van de rechten die de Wet van 27 juni 1921 en onderhavige statuten aan de effectieve leden toekennen.

' Toegelaten worden betekent tevens de onvoorwaardelijke aanvaarding van de statuten en het huishoudelijk reglement van de vereniging.

Het lidmaatschap is van onbepaalde duur.

7. Ledenregister

De raad van bestuur houdt op de zetel van de vereniging een ledenregister bij. Voor effectieve individuele leden wordt in dit register melding gemaakt van de naam de voorna(a)m(en) en het adres en voor effectieve collectieve leden dan wordt er melding gemaakt van de maatschappelijke naam, de rechtsvorm en het adres van de maatschappelijke zetel.

Verder worden alle beslissingen tot aanvaarding, tot ontslag of tot uitsluiting van effectieve leden door de raad van bestuur in het ledenregister ingeschreven binnen de acht dagen nadat de raad van bestuur de betrokken beslissing heeft genomen.

Aile effectieve leden mogen in overeenstemming met de Wet van 27 juni 1921 het ledenregister consulteren op de zetel van de vereniging. Evenzo hebben zij recht op inzage in aile processen-verbaal en beslissingen van de algemene vergadering en de raad van bestuur alsook in de boekhoudkundige documenten van de vereniging.

8. Ontslag/Uitsluiting

De [eden kunnen te allen tijde uit de vereniging treden. Het ontslag dient per aangetekende brief aan de voorzitter van de raad van bestuur ter kennis te worden gebracht, Het lid zal geacht worden geen lid meer te zijn van de vereniging op datum van de dagtekening van de aangetekende brief waarin het ontslag kenbaar wordt gemaakt

Er is sprake van automatisch verlies van lidmaatschap indien een lid (i) het lidgeld aan CIGRE BELGIUM en/of CIGRE niet betaald heeft ondanks het feit dat een aangetekende ingebrekestelling zonder gevolg is gebleven gedurende 60 dagen te rekenen vanaf de datum van de verzending, of (ii) failliet is of vereffend wordt. Op voordracht van de raad van bestuur stelt de algemene vergadering vast of aan deze voorwaarden is voldaan.

Zal kunnen worden uitgesloten uit de vereniging op voorstel van de raad van bestuur en bij beslissing van de algemene vergadering die hierover beslist met twee derde van de stemmen, elk lid die (i) het verenigingsdoel belemmert of (il) zich weigert te conformeren aan de statuten en aan de beslissingen genomen door de algemene vergadering en de raad van bestuur. Het lid dat uitgesloten zal worden kan en zal indien hij/zij dit wenst gehoord worden door de algemene vergadering.

Onthoudingen gedurende deze stemming zullen opgeteld worden bij de stemmen van degenen die het lid wensen uit te sluiten.

De voorgenomen uitsluiting zal op de agenda van de algemene vergadering worden vermeld.

Het ontslagnemend of uitgesloten lid blijft het lidgeld voor het jaar waarin het lid ontslag neemt of wordt uitgesloten, verschuldigd.

Het ontslagnemend of uitgesloten lid en de rechthebbenden van een ontslagnemend of uitgesloten lid kunnen geen enkele aanspraak maken op het patrimonium van de vereniging en kunnen geen terugbetaling van de reeds betaalde lidgelden vorderen.

Indien een lid, om welke reden dan ook, niet langer voldoet aan de voorwaarden van artikel 6 van deze statuten dan komt zijn/haar lidmaatschap eveneens automatisch en van rechtswege te vervallen.

9. Lidgeld

Zoals voorzien in artikel 16 van de statuten van CIGRE (zie Bijlage 1), kan CIGRE BELGIUM ingevolge een beslissing van haar raad van bestuur, handelen als de inner van de lidgelden van de leden van CIGRE in Belgi� en houdt zij zich het recht voor om bovenop deze lidgelden een bijkomende toeslag te heffen teneinde in haar eigen uitgaven te voorzien. De voor de activiteiten van CIGRE BELGIUM noodzakelijke inkomsten kunnen ook door andere bijdragen worden verkregen.

Het maximumbedrag van de bijkomende toeslag is 76 euros per jaar per individueel lid en 514 euros per jaar per collectief lid.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

10. Algemene vergadering Samenstelling

De algemene vergadering bestaat uit aile effectieve leden van de vereniging Elk lid collectief lid heeft recht

op 6 stemmen en elk individueel lid heeft recht op ��n stem.

De ereleden maken geen deel uit van de algemene vergadering en zijn dan ook niet stemgerechtigd.

11. Algemene vergadering Bevoegdheden

De algemene vergadering beschikt over de bevoegdheden die de Wet van 27 juni 1921 en onderhavige

statuten haar uitdrukkelijk toekennen.

De hiemavolgende handelingen behoren tot de exclusieve bevoegdheid van de algemene vergadering:

1. het wijzigen van de statuten;

2. het benoemen en het afzetten van bestuurders;

3. de benoeming en de afzetting van de commissaris(sen) en het bepalen van hun bezoldiging in geval er een bezoldiging wordt toegekend;

4, het verlenen van kwijting aan de bestuurders en de commissaris(sen);

6. het goedkeuren van begrotingen en de jaarrekeningen;

6.. het ontbinden van de vereniging;

7, het uitsluiten van effectieve leden;

de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk;

9., aile overige gevallen waarin de wet of deze statuten een bevoegdheid uitdrukkelijk toekent aan de

algemene vergadering.

12. Algemene vergadering Bileenroeping

De algemene vergadering zal minstens eenmaal per jaar worden samengeroepen, binnen de 6 maand na

het einde van het boekhoudkundig jaar, op de datum en het uur zoals vermeld in de oproeping.

Buitengewone algemene vergaderingen kunnen op elk moment bijeengeroepen worden door een beslissing van de raad van bestuur, hetzij als zij daar zelf om verzoekt, hetzij als tenminste ��n vijfde van de effectieve leden van de vereniging daarom verzoeken. ln dat geval moet de raad van bestuur de algemene vergadering bijeenroepen binnen de zes weken te rekenen vanaf de datum van ontvangst van de vraag door de raad van bestuur.

De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de voorzitter van de raad van bestuur of, in geval van afwezigheid of onbeschikbaarheid, door de ondervoorzitter van de raad van bestuur.

Alle leden moeten zowel voor de jaarlijkse algemene vergadering als voor de buitengewone algemene vergaderingen tenminste tien kalenderdagen voor de vergadering worden opgeroepen. De oproeping zal de agenda vermelden en zal verstuurd worden naar de effectieve leden, hetzij per koerier, hetzij per aangetekende brief of per e-mail naar de adressen zoals die ln het ledenregister voorkomen of op elke andere manier die door de leden wordt aanvaard.

De algemene vergadering delibereert en stemt enkel over materies:

(i) die worden vermeldt in de agenda van de oproeping, of

(ii) die aan de raad van bestuur per brief, fax, e-mail of op enige andere wijze en getekend door minstens ��n twintigste van de leden en minstens 14 kalenderdagen voor de bijeenkomst van de algemene vergadering, werden voorgelegd teneinde te worden toegevoegd aan de agenda van de algemene vergadering;

(iii) die aan de agenda worden toegevoegd tijdens de algemene vergadering met unanimiteit van de effectieve leden, op voorwaarde dat aile leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Alle algemene vergaderingen worden gehouden op de maatschappelijke zetel van de vereniging of op een andere plaats indien hiertoe beslist wordt door de raad van bestuur en die vermeld wordt in de oproeping.

13 Algemene vergadering Organisatie

De algemene vergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, in geval van afwezigheid of onbeschikbaarheid, door de ondervoorzitter van de raad van bestuur, De voorzitter van de bijeenkomst benoemt een secretaris van de vergadering indien het aantal aanwezige personen dit toelaat, kiest de algemene vergadering op voorstel van de voorzitter van de bijeenkomst eventueel twee stemopnemers.

Algemene vergadering Stemgewicht, volmacht, quorum en meerderheden

De algemene vergadering kan rechtsgeldig vergaderen en beslissen onafhankelijk van het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, op voorwaarde dat er door de Wet van 27 juni 1921 of door onderhavige statuten geen quorum wordt vereist,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Behoudens andersluidende bepalingen voorzien in de Wet van 27 juni 1921 of in onderhavige statuten, worden de beslissingen van de algemene vergadering genomen met gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Indien de voorzitter het opportuun acht dat een beslissing zal genomen worden voor de volgende bijeenkomst van de algemene vergadering, zullen stemmen per post 'of per e-mail kunnen uitgebracht worden.

Het stemmen gebeurt door handopsteking of naamafroeping tenzij de algemene vergadering hierover anders zou beslissen met een eenvoudige meerderheid van stemmen.

In het geval van staking van stemmen zal de stem van de voorzitter van de vergadering doorslaggevend zijn.

Ieder lid van de vereniging mag zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering door een volmachtdreger, voorzien van een geschreven machtiging, voor zover de gevolmachtigde zelf lid is van de vereniging. Een gevolmachtigde kan slechts ��n lid van de vereniging vertegenwoordigen,

15. Alqe ene ver. aderin" Processen-verbaal

De beslissingen van de algemene vergadering worden neergeschreven in een proces-verbaal dat wordt ondertekend door de voorzitter en de secretaris van de bijeenkomst en wordt bewaard in een register samen met de aanwezigheidslijst die ondertekend is door de leden.

Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel alwaar alle effectieve leden er kennis van kunnen nemen zonder dat dit register evenwel verplaatst mag worden.

Derden die kennis wensen te nemen van de processen-verbaal van de algemene vergadering kunnen een schriftelijke vraag hiertoe richten aan de raad van bestuur die een dergelijke raadpleging soeverein kan toestaan of weigeren zonder enige verdere motivering.

16 Raad van bestuur Samenstellinq

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur die is samengesteld uit drie leden minimum.

De raad zal samengesteld worden uit ten minste een voorzitter, een ondervoorzitter en de voorzitter van de Technische Comit� van CIGRE-BELGIUM.

De bestuurders worden benoemd voor een duur van vier jaar door de algemene vergadering met gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Hun mandaat neemt een einde na afloop van de termijn van vier jaar voor dewelke de bestuurder werd gekozen, onmiddellijk na de jaarlijkse algemene vergadering.

De benoeming van de bestuurders moet bekendgemaakt worden in het Belgisch Staatsblad.

De bestuurders kunnen op elk moment worden afgezet door de algemene vergadering die hiertoe met eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden beslist.

Elk lid van de raad van bestuur kan ontslag nemen en maakt deze beslissing schriftelijk bekend aan de voorzitter van de raad van bestuur, De ontslagnemende bestuurder zal zijn verplichtingen als bestuurder blijven nakomen gedurende de periode die redelijkerwijze noodzakelijk is om in zijn/haar vervanging als bestuurder te kunnen voorzien.

Behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering ontvangen de leden van de raad van bestuur geen vergoeding voor de uitoefening van hun mandaat.

17 Raad van bestuur Voorzitter, ondervoorzitter, secretaris en penningmeester

De raad van bestuur benoemt een voorzitter, een ondervoorzitter, een secretaris en een penningmeester, voor een duur van vier jaar. De functie van penningmeester is cumuleerbaar met de functie van voorzitter of ondervoorzitter.

Indien de voorzitter verhinderd is worden zijn functies waargenomen door de ondervoorzitter en als die ook verhinderd is, door de bestuurder die werd aangeduid door de voorzitter of bij gebrek daaraan door de ondervoorzitter.

Indien de secretaris verhinderd is, wordt zijn functie waargenomen door de jongst aanwezige bestuurder tenzij de voorzitter of de raad van bestuur een andere persoon heeft aangeduid.

18 Raad van bestuur Oproepinq, stemgewicht, volmacht, quorum en meerderheden

De raad van bestuur vergadert op bijeenroeping van de voorzitter of (in het geval van diens afwezigheid of

onbeschikbaarheid) de ondervoorzitter. De oproepingen wordt gedaan per post, fax of e-mail en minstens 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

kalenderdagen voor de bijeenkomst van de raad van bestuur. Ze bevatten een beknopte agenda. In geval van hoogdringendheid kan de raad van bestuur bijeengeroepen worden per post, fax, e-mail of telefoon, zonde dat er rekening moet gehouden worden met de voorgeschreven termijnen.

'Elk lid heeft recht op ��n stem.

De raad van bestuur zal slechts dan bindende beslissingen kunnen nemen indien de helft van zijn leden aanwezig zijn of vertegenwoordigd zijn. Bil een afwezigheid van de helft van de bestuurders, zal er een nieuwe bijeenkomst van de raad bijeengeroepen worden met dezelfde agenda, die rechtsgeldig zal kunnen beslissen onafgezien het aantal aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Een bestuurder die verhinderd is of afwezig zal zijn kan per geschrift aan een andere bestuurder een volmacht geven om hem/haar te vertegenwoordigen op een bijeenkomst van de raad van bestuur en te stemmen in zijn/haar plaats. Voor wat betreft het stemmen zal de mandant in dat geval geacht worden aanwezig te zijn. Geen enkele mandataris mag meer dan twee bestuurders vertegenwoordigen.

De beslissingen worden genomen met een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. In het geval van staking van stemmen zal de stem van de voorzitter, of in het geval van diens afwezigheid of onbeschikbaarheid, de ondervoorzitter doorslaggevend zijn.

Wanneer het naar het oordeel van de voorzitter wenselijk is dat een beslissing wordt genomen voor de volgende fysieke bijeenkomst, zal de raad van bestuur kunnen gehouden worden en de stemmen worden uitgebracht per e-mail of per teleconferentie.

In de uitzonderlijke gevallen die terdege worden gerechtvaardigd door hoogdringendheid en het belang van de vereniging, kunnen de beslissingen van de raad van bestuur door de bestuurders schriftelijk en unaniem genomen worden. Deze procedure vereist unanieme overeenstemming van de bestuurders met de procedure van een schriftelijke beslissing.

De raad van bestuur komt minstens ��n keer per jaar samen maar zeker telkens wanneer het belang van de vereniging dit vereist.

19. Raad van bestuur Bevoeodheden

De raad van bestuur heeft alle bevoegdheden om aile daden van beheer en beschikking die de vereniging betreffen, te stellen. Hij leidt de vereniging en vertegenwoordigt deze bij elke gerechtelijke en buitengerechtelijke handeling.

De raad van bestuur is onder meer, maar niet uitsluitend bevoegd voor de algemene organisatie van de vereniging en het uitvaardigen van het huishoudelijk reglement.

De raad van bestuur is bovendien bevoegd om alle daden te stellen die niet uitdrukkelijk door de Wet van 27 juni 1921 of door onderhavige statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden,

20. Raad van bestuur Processen-verbaal

De beslissingen van de raad van bestuur worden door de secretaris genotuleerd in een proces-verbaal dat wordt ondertekend door de voorzitter en de secretaris en bijgehouden in een speciaal daartoe bestemd register. De uittreksels die moeten neergelegd worden en alle andere akten worden ondertekend door de voorzitter

21. Vertegenwoordioing van de vereniaing

De vereniging wordt reohtsgeldig vertegenwoordigd ten aanzien van derden in alle akten, met inbegrip van deze voor dewelke een tussenkomst van een bevoegd ambtenaar of een notaris is vereist, en in rechte, door de voorzitter of door twee bestuurders die gezamenlijk handelen zonder dat zij hierbij verplicht zijn hun beslissingsbevoegdheid te legimiteren ten aanzien van derden.

De vereniging wordt ook rechtsgeldig vertegenwoordigd door personen aan wie de raad van bestuur of de personen die gemachtigd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen zoals omschreven in de voorgaande paragraaf, specifieke beslissingsbevoegdheid hebben overgedragen, binnen de grenzen van deze delegatie van beslissingsbevoegdheid.

22. Overlegcomit�s

De raad van bestuur kan binnen haar schoot en onder haar verantwoordelijkheid overlegcomit�s oprichten.

De raad van bestuur zal een handvest opmaken voor elk van de comit�s die ze zal oprichten die de specifieke taken van dat comit� zal beschrijven alsook de regels met betrekking tot de samenstelling en de werking ervan.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De overlegcornit�s zullen samengesteld zijn uit personen die gekozen worden binnen en buiten de vereniging en die een bijzondere interesse hebben in de bevoegdheid van dat comit� en waarvan mag verwacht worden dat ze een toegevoegde waarde zullen vormen in die domein en.

'Aile comit�s zullen hun schriftelijke rapporten neerleggen bij de raad van bestuur, minstens ��n keer per jaar.

23. Nationale studiecomit�s van CIGRE

CIGRE BELGIUM wijst de leden aan waarvan zij de benoeming in het Studiecomit�s van CIGRE voorstelt en die tot � Belgische Titulaire Leden � zullen benoemd worden waarbij Titulair Lid (� Regular Member �) de betekenis heeft die vermeld wordt in de artikelen 3 en 5 van de � Rules for Study Committees of CIGRE � van CIGRE (gevoegd als Bijlage 2) en hierbij rekening houdend met het profiel dat vereist is door het betrokken Studiecomit�. Hun mandaat begint tijdens de Zitting van CIGRE en duurt twee jaar en is maximum drie keer hernieuwbaar.

De procedure voor de benoeming van een Belgisch Titulair Lid is de volgende:

(i) de secretaris nodigt het lid dat zich terugtrekt uit om een opvolger aan te wijzen;

(ii) de secretaris nodigt de leden van CIGRE BELGIUM uit om bijkomende nominaties voor te stellen (per brief of tijdens de volgende bijeenkomst);

(iii) wanneer de alternatieve kandidaten zijn voorgesteld, neemt de raad van bestuur de kandidaturen in beraad en zijn beslissing zal gecommuniceerd worden aan de leden van CIGRE BELGIUM;

(iv) de secretaris communiceert de beslissing van de raad van bestuur van CIGRE BELGIUM aan CIGRE.

In het geval van oprichting van een nieuw Comit� binnen CIGRE zal de procedure gelijkaardig verlopen volgens de punten (ii) tot (iv).

Alle nominatie moeten noodzakelijkerwijze aanvaard worden door de genomineerde persoon en eventueel door zijn/haar organisatie

De leden van de Studiecomit�s moeten individuele leden zijn van CIGRE of fysieke personen die door een collectief lid werden aangeduid. Een collectief lid kan maximaal 6 vertegenwoordigers aanduiden in de verschillende Studiecomit�s.

24. Bel. ische Titulaire Leden

De Belgische Titulaire Leden moeten ten minste ��n maal per jaar een bijeenkomst organiseren van de vertegenwoordigers van alle Belgische organisaties die ge�nteresseerd zijn in het werk van hun respectievelijke Studiecomit�s. Verder kunnen de Belgische Titulaire Leden raadgevers aanstellen ter ondersteuning voor specifieke taken in verband met hun werk in de Studiecomit�s.

De Belgische Titulaire Leden informeren het secretariaat van CIGRE BELGIUM over elk nieuw lid of over een wijziging in de samenstelling van de leden van de Werkgroepen die werden opgericht door hun respectievelijke Studiecomit�,

De Belgische Titulaire Leden bereiden een rapport voor over de activiteiten van hun respectievelijke Studiecornit� niet het oog op een discussie door aile Belgische Titulaire Leden tijdens de jaarlijkse bijeenkomst van het Belgisch Technisch Comit�. De voorzitter van het Belgisch Technisch Comit� rapporteert bij de algemene vergadering van CIGRE BELGIUM over deze discussies en zal hierover een bijdrage voorbereiden die zal worden opgenomen in het proces-verbaal van de vergadering

25. Technisc Comit� van CIGRE BELGIUM

Het Technisch Comit� heeft als doel het organiseren van de opvolging en de participatie van de Belgische leden in de werken van het Technisch Comit� van CIGRE en in de technische Conferentie die tweemaal per jaar georganiseerd wordt door CIGRE.

Alle Belgische Titulaire Leden en Belgische voorzitters van de Studiecomit�s van CIGRE zijn eveneens leden van het Technisch Comit� van C1GRE BELGIUM,

Het Technisch Comit� van CIGRE BELGIUM komt normaliter bijeen onmiddellijk voorafgaand aan de jaarlijkse algemene vergadering van C1GRE BELGIUM en minstens een keer per jaar.

De voorzitter van het Belgisch Technisch Comit� is aangeduid door de raad van bestuur voor een periode van 4 jaar.

De voorzitter van het Belgisch Technisch Comit� mag niet tegelijk de voorzitter van de raad van bestuur van CIGRE BELG1UM zijn.

MOD22

Luik B - Vervolg

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

Op voorstel van de voorzitter van het Belgisch Technisch Comit� duidt de raad van bestuur een" co�rdinatoriverantwoordelijketvertegenwoordiger aan onder de Titulaire Leden voor elk van de . respectievelijke Studiecomit�s waarin C1GRE BELGIUM actief is.

26. Boekjaar

Het boekjaar van de vereniging loopt van ��n januari tot eenendertig december.

Ieder jaar en ten laatste binnen zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar, maakt de raad van bestuur de jaarrekening op van het voorbije boekjaar, opgemaakt overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake, alsook de begroting voor het nieuwe boekjaar. Indien een commissaris is aangesteld, wordt de jaarrekening voorgelegd aan de commissaris.

De jaarrekening, en in voorkomend geval het rapport van de commissaris, worden ter goedkeuring voorgelegd aan de algemene vergadering. Ook de begroting voor het nieuwe boekjaar wordt ter goedkeuring voorgelegd aan de algemene vergadering.

De algemene vergadering neemt tevens een beslissing over de inkomsten van de vereniging, die onder geen beding kunnen worden betaald of verdeeld onder de leden onder de vorm van dividenden of andere.

27 Commissaris

Als de vereniging de drempels zoals voorzien door de Wet van 27 juni 1921 overschrijdt, benoemt de algemene vergadering voor een periode van twee jaar ��n of meerdere commissarissen teneinde de jaarrekeningen te controleren die haar zullen worden voorgelegd door de raad van bestuur en hierover een rapport op te maken. De vereniging kan steeds op vrijwillige basis beslissen een of meerdere commissarissen te benoemen, zelfs als de vereniging de wettelijke drempels niet overschrijdt.

28. Statutenwijziging

De algemene vergadering kan slechts rechtsgeldig vergaderen en stemmen over de wijzigingen aan de statuten op voorwaarde dat de voorgenomen wijzigingen uitdrukkelijk werden vernield in de bijeenroeping van de algemene vergadering en indien minstens twee derde van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Indien er op de eerste algemene vergadering minder dan twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, zal een tweede algemene vergadering worden bijeengeroepen; deze zal kunnen vergaderen, stemmen en wijzigingen goedkeuren niet de meerderheid zoals vermeld in de volgende paragraaf, onafhankelijk van het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. Een dergelijke vergadering kan slechts ten vroegste bijeengeroepen worden na het verstrijken van een periode van 15 dagen, te rekenen vanaf de datum van de eerste algemene vergadering.

Wijzigingen van de statuten zullen worden aangenomen met een twee derde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden behoudens andersluidende bepaling in de Wet van 27 juni 1921. Wijzigingen betreffende het doel van de vereniging moeten warden aangenomen met een vier vijfde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Na iedere wijziging zal een geco�rdineerde versie van de statuten worden neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel binnen de maand na de wijziging(en).

29. Vereffening en ontbinding

De vereniging kan vrijwillig ontbonden worden door een besluit van de algemene vergadering Hierbij dient waarbij een aanwezigheidsquorum van twee derde van de leden te worden gerespecteerd en zal de beslissing worden genomen met vier vijfden van de aanwezige of vertegenwoordigde stemgerechtigden.

Zodra de beslissing tot ontbinding is genomen zal de vereniging steeds vermelden dat ze een "VZW in vereffening is, in overeenstemming met de Wet van 27 juni 1921.

In geval van een vrijwillige ontbinding zal de algemene vergadering ��n of meerdere vereffenaars aanduiden en zal hun bevoegdheden bepalen alsook de methode van vereffening van de schulden en de tegeldemaking van de goederen.

In geval van ontbinding zal het actief, na aanzuivering van de schulden, overgedragen worden aan een vereniging met hetzelfde of een gelijkaardig doel als onderhavige vereniging.

Fabrice Mourlon Beernaert

Gevolmachtigde

Hierbij neergelegd: geco�rdineerde statuten

07/11/2013

��R�serv� I

au

Moniteur

beige

M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 8 0 CI 2013

BRUXELLES'

Greffe

jWI1I~M~IIII10V

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : Comit� National Belge du Conseil International des Grands

R�seaux Electriques

(en abr�g�) : CIGRE BELGIUM

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; Avenue Palmerston, 4 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s:

1.ABB, soci�t� anonyme, Hogewei 27, 1930 Zaventem, repr�sent�e par Goos Alfons

2.Berlemont Victor, Chauss�e de Bruxelles 315 E bte 21, 1410 Waterloo

3.Declercq Jan, Wijnbergenstraat 15, 3010 Kessel-Lo.

4,De Jaeger Emmanuel, Rue Van Cutsem 14, 5190 Jemeppe-sur-Sambre

5.Elia Asset, soci�t� anonyme, Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Vandermeiren

Jacques et Vandenborre Catherine

6.Elia System Operator, soci�t� anonyme, Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, repr�sent�e par:

Vandermeiren Jacques et Vandenborre Catherine

7.Germain St�phane, Rue Edouard Dekoster 51, 1140 Bruxelles

8.Malfliet Bernard, Kattenbroekstraat 1, 9310 Aalst

Mertens Ronny, Hulststraat 66, 3080 Tervuren

10,Siemens, soci�t� anonyme, Marie Curie Square 30, 1070 Bruxelles, repr�sent�e par Bouffaux Andr� et

Geilen Peter

11.Sneyers Brigitte, Vosberg 46, 1970 Wezembeek-Oppem "

12.Synergrid, association sans but lucratif, Avenue Palmerston 4, 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Coomans,

Paul

13.Tractebel Engineering, soci�t� anonyme, Avenue Ariane 7, 1200 Bruxelles, repr�sent�e par Cornet

Georges et Lerouge Jean-Fran�ois

14.Van Belle Dirk, Saffelbergstraat 35, 1750 Lennik

15.Wellens Frank, Jezus Eiklaan 92A, 3080 Tervuren

16.Wiot Didier, Rue de l'Etang 16A, 1315 Opprebais

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la foi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002, il a �t� convenu ce qui suit :

1.Forme L�gale

L'association est constitu�e comme une entit� ayant la personnalit� morale, sous la forme d'une association, sans but lucratif (ci-apr�s, "ASBL") en vertu de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les: associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s, la "Loi du 27 juin 1921").

2.D�nomination

La d�nomination de l'association est: "Comit� National belge du Conseil International des Grands R�seaux �lectriques", en abr�g� "CIGRE BELGIUM".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, mentionnent, la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli au 4, Avenue Palmerston, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le transfert du si�ge social en tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles n�cessite une modification des statuts par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article vingt-cinq pr�sents statuts. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

4.But de I'ASBL

Le but de l'association est de

(i)pr�parer et d'organiser la repr�sentation de ses membres aux travaux de l'association internationale permanente de droit fran�ais le Conseil International des Grands R�seaux Electriques (ci-apr�s le � CIGRE �) et assister � ses conf�rences ;

(ii)faire conna�tre le CIGRE et de servir ses int�r�ts en Belgique ;

(iii) le but de l'association peut s'�tendre � toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement � son but etlou � ses activit�s vis�es aux points (i) et (ii) ci-avant ou pcuvant les servir. Elle peut notamment pr�voir, cr�er, faire na�tre, organiser toute activit�, oeuvre ou service quelconque, de nature � accomplir ses fins, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

CIGRE BELGIUM ex�cutera les missions d�crites � l'article 16 du document joint en Annexe 1 (� statutes of CIGRE �), En outre, ses fonctions comprendront notamment ce qui suit :

(i)organiser les r�unions du conseil d'administration ('Administrative Council') de CIGRE ou de ses sous-

comit�s, Groupes de Travail ou Comit�s d'Etude quand ceux-ci se d�roulent en Belgique ;

(ii)fournir un support de secr�tariat pour les membres de CIGRE BELGIUM lors de la R�union Biennale du

CIGRE ;

(iii)organiser des activit�s sociales lors des �v�nements CIGRE ;

(iv)cr�er des groupes de travail si cela s'av�re n�cessaire et leur d�l�guer des pouvoirs pour agir en son

nom sauf dans des mati�res de politique ou strat�gie fondamentales ;

(v)lever des fonds pour rencontrer les co�ts de CIGRE BELGIUM et ses activit�s, contr�ler les d�penses et

d�terminer les �moluments pour les services rendus ;

(vi)Investir et g�rer les fonds collect�s.

5, Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale en respectant les conditions de quorum et de majorit� pr�vues par la Loi du 27 juin 1921.

6, Membres

L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs de l'association est illimit�. Le nombre minimum est fix� � trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs signataires.

Il y a deux cat�gories de membres effectifs, les membres individuels et les membres collectifs.

Peuvent �tre admis en tant que membres collectifs, toutes personnes morales (� savoir, entre autres, des

administrations publiques ou priv�es, des associations ou des soci�t�s) qui:

(i)exercent tout ou partie de leurs activit�s en Belgique ;

(ii)s'int�ressent au but de l'association (tel qu'il est d�fini � l'article 4) ;

(iii)sont dispos�s � partager leur connaissance et leur exp�rience au profit de l'association et de ses

membres.

Peuvent �tre admis en tant que membres individuels, toutes personnes physiques qui:

(i)sont de la nationalit� belge ou sont d�l�gu�es par des organismes belges ;

(ii)s'int�ressent au but de l'association (tel qu'il est d�fini � l'article 4) ;

(iii)sont dispos�es � partager leur connaissance et leur exp�rience au profit de l'association et de ses

membres,

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations qui sont d�crits dans la Loi du 27 juin 1921 et dans les pr�sents statuts.

Les membres collectifs doivent communiquer au secr�tariat de CIGRE BELGIUM par lettre recommand�e le nom de la personne physique qui les repr�sente si celle-ci change.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les candidatures pour devenir membre effectif seront soumises par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration. Les candidatures des personnes morales devront inclure le nom, le(s) pr�nom(s) et la fonction de la personne physique qui repr�sentera le candidat-personne morale envers l'association.

Le conseil d'administration statuera sur les demandes sans �tre tenu de motiver sa d�cision d'acceptation ou de refus. Le conseil d'administration pourra refuser toute demande d'admission comme membre m�me si le candidat remplit toutes les conditions pr�vues par les pr�sents statuts,

L'assembl�e g�n�rale peut proc�der � la nomination de membres d'honneur, Les membres d'honneur ne sont pas des membres effectifs et ne jouissent donc pas des droits que pr�voient la Loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts en faveur des membres effectifs.

L'admission emporte l'acceptation inconditionnelle des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

La qualit� de membre est � dur�e ind�termin�e.

7.Registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend le nom, le(s) pr�nom(s) et le domicile des membres effectifs individuels et lorsqu'il s'agit des membres effectifs collectifs, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, conform�ment � la Loi du 27 juin 1921, au si�ge de l'association le registre des membres effectifs, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

8. D�mission/Exclusion

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration, Le membre sera consid�r� comme ayant perdu la qualit� de membre le jour de la notification de la lettre recommand�e par laquelle il a fait conna�tre sa d�mission.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit, tout membre (i) qui n'a pas pay� sa cotisation � CIGRE BELGIUM et/ou au CIGRE alors qu'une mise en demeure par lettre recommand�e est rest�e sans suite pendant 60 jours � partir de la date d'envoi ou (ii) qui est en faillite ou mis en liquidation. Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale constate la r�alisation de ces conditions.

Pourra �tre exclu de l'association sur proposition du conseil d'administration et par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant aux deux tiers des voix, tout membre (i) qui entrave les buts poursuivis par l'association ou (ii) qui refuse de se conformer aux statuts et aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale et par le conseil d'administration. Le membre menac� d'exclusion - peut �tre et sera s'il souhaite - entendu par l'assembl�e g�n�rale.

Les abstentions lors de ce vote seront compt�es avec les voix de ceux qui souhaitent exclure le membre en question,

L'exclusion propos�e sera inscrite � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Les cotisations de l'exercice social en cours restent dues par le membre d�missionnaire ou exclu.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire ou exclu ne peuvent faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'association et ne peuvent pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'ils ont vers�es.

Au cas o� un membre ne remplit plus, pour quelque raison que ce soit, les conditions de l'article 6 des pr�sente statuts, sa qualit� de membre prendra fin de plein droit.

9. Cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Comme pr�vu � l'article 16 des statuts du CIGRE (voir Annexe 1), CIGRE BELGIUM peut agir, suite � une d�cisipn de son conseil d'administration, comme agent de collecte des cotisations des membres du CIGRE en Belgique et se r�serve le droit d'ajouter un pr�l�vement suppl�mentaire � ces cotisations afin de rencontrer ses propres d�penses. Les revenus n�cessaires aux activit�s de CIGRE BELGIUM peuvent �galement �tre obtenus par d'autres contributions. Il est pr�cis� que le montant maximum des cotisations ou des versements � effectuer par les membres est de z�ro euro.

10.Assembl�e g�n�rale Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association, Chaque membre collectif a droit � 6 voix et chaque membre individuel a droit � une voix,

Les membres d'honneur ne font pas partie de l'assembl�e g�n�rale et ne disposent donc pas du droit de vote.

11.Assembl�e g�n�rale Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Les pouvoirs suivants sont notamment r�serv�s � la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale:

I Ja modification des statuts;

2.la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1a nomination et la r�vocation du commissaire et la fixation de sa r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et au commissaire;

5.I'apprcbation des budgets et des comptes annuels;

6.1a dissolution de l'association;

7.I'exclusion d'un membre effectif;

8.la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9.tous les autres sujets que la loi ou les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale,

12.Assembl�e g�n�rale -- Convocation

L'assembl�e g�n�rale se r�unira au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la fin de l'ann�e comptable � la date et � l'heure mentionn�es dans la convocation.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de l'association. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale dans les six semaines � compter de la date de r�ception de la demande par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou d'indisponibilit�, par le vice-pr�sident du conseil d'administration.

Les membres sont convoqu�s tant � l'assembl�e g�n�rale annuelle qu'aux assembl�es g�n�rales extraordinaires au moins dix jours calendriers avant celle-ci. La convocation mentionnera l'ordre du jour et sera envoy�e aux membres effectifs par porteur ou par lettre recommand�e ou par email aux adresses mentionn�es dans le registre des membres ou par tout autre moyen accept� par le membre.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et vote uniquement sur les mati�res:

(i)mentionn�es � l'ordre du jour de la convocation, ou

(ii)soumises au conseil d'administration, afin d'�tre ajout�es � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, par

lettre, fax, e-mail ou par tout autre moyen sign� par au moins un vingti�me des membres au moins quatorze

jours calendriers avant l'assembl�e g�n�rale, ou

(iii)ajout�es � l'ordre du jour durant l'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� de tous les membres, � condition que tous les membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes les assembl�es g�n�rales seront tenues au si�ge social de l'association ou � un autre endroit d�termin� par le conseil d'administration et mentionn� dans la convocation.

13.Assembl�e g�n�rale Organisation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou d'indisponibilit�, par le vice-pr�sident du conseil d'administration. Le pr�sident de la s�ance nomme le secr�taire de l'assembl�e. Si le nombre de personnes pr�sentes le permet, l'assembl�e g�n�rale choisit, �ventuellement, sur proposition du pr�sident de la s�ance, deux scrutateurs.

14.Assembl�e g�n�rale Poids de votes, procuration, quorum et majorit�s.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, � moins qu'un quorum ne soit exig� par la Loi du 27 juin 1921 ou par les pr�sents statuts.

Sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi du 27 juin 1921 ou par les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des voix de membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le pr�sident estime appropri� qu'une d�cision soit prise avant la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale, les votes pourront �tre �mis par poste ou par email,

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de la r�union sera pr�pond�rante.

Tout membre de l'association peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, porteur d'une procuration �crite, pour autant que celui-ci soit �galement membre de l'association, Un mandataire ne peut repr�senter qu'un seul membre,

15.Assembl�e g�n�rale -- Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, sign� par le pr�sident de la s�ance et par le secr�taire de la s�ance et conserv� dans un registre, ensemble avec les listes de pr�sence sign�es par les membres.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande �crite � cet effet aupr�s du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

16.Conseil d'administration Composition

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au minimum.

Le Conseil sera compos� au minimum d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident et du pr�sident du Comit� Technique de CIGRE-BELGIUM.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de quatre ans par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix de membres pr�sents ou repr�sent�s. Leur mandat prend fin � l'expiration du terme de quatre ans pour lequel l'administrateur a �t� �lu, imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle,

La nomination des administrateurs est publi�e au Moniteur belge.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre du conseil d'administration peut d�missionner en notifiant sa d�cision au pr�sident du conseil d'administration par �crit. L'administrateur d�missionnaire continuera � remplir ses obligations d'administrateur durant la p�riode raisonnablement n�cessaire pour pourvoir � son remplacement comme administrateur.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les membres du conseil d'administration ne re�oivent aucune indemnit� pour l'exercice de leur mandat,

17,Conseil d'administration Pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et tr�sorier

Le conseil d'administration d�signe un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier pour une dur�e de quatre ans. La fonction de tr�sorier peut �tre cumul�e avec celle de pr�sident ou de vice-pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si le pr�sident est emp�ch�, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, et si ce dernier est emp�ch�, par le l'administrateur d�sign� par le pr�sident ou � d�faut par le vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du secr�taire, ses fonctions sont exerc�es par le plus jeune des administrateurs pr�sents, � moins que le pr�sident ou le conseil d'administration n'ait investi une autre personne.

18.Conseil d'administration Convocation, poids de votes, procuration, quorum et majorit�s.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou, en cas d'absence ou d'indisponibilit�, du vice-pr�sident, Les convocations sont faites par courrier, fax ou e-mail, huit jours calendriers au moins avant la r�union du conseil d'administration. Elles contiennent un ordre du jour succinct En cas d'urgence, le conseil d'administration peut �tre convoqu� par courrier, fax, e-mail ou t�l�phone, sans tenir compte des d�lais pr�cit�s.

Chaque membre e droit � une voix.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. En l'absence de la moiti� des administrateurs, une nouvelle r�union du conseil sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner, par �crit, � un autre administrateur, pouvoir de le repr�senter � une r�union du conseil d'administration et y voter � sa place. Le mandant sera dans ce cas, au point de vue du vote, r�put� pr�sent. Aucun mandataire ne peut repr�senter plus de deux administrateurs,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou, en cas d'absence ou d'indisponibilit�, du vice-pr�sident est pr�pond�rante.

Si le pr�sident estime souhaitable qu'une d�cision soit prise avant la prochaine r�union physique, le conseil d'administration pourra �tre tenu et les votes pourront �tre �mis par email ou par t�l�conf�rence.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit, Cette proc�dure exige le consentement unanime des administrateurs avec la proc�dure de la d�cision �crite.

Le conseil d'administration se r�unira au moins une fois par an et toutes les fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

19.Conseil d'administration Comp�tences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition qui concernent l'association. Il dirige l'association et la repr�sente dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire.

Le conseil d'administration est comp�tent notamment, mais sans limitation, pour r�gler l'organisation g�n�rale de l'association et pour arr�ter le r�glement d'ordre int�rieur.

Tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la Loi du 27 juin 1921 ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�vent de sa comp�tence.

20.Conseil d'administration -- Proc�s-verbaux

Le secr�taire �tablit un proc�s-verbal des d�cisions. Celui-ci est sign� par le pr�sident et le secr�taire et est ins�r� dans un registre sp�cialement destin� � cet effet. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes sont sign�s par le pr�sident.

21.Repr�sentation de l'association

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers dans tous les actes, y compris ceux pour lesquels l'intervention d'un fonctionnaire public ou d'un notaire est requise, et en justice, par le pr�sident ou par deux administrateurs agissant conjointement, qui ne sont pas oblig�s de justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

L'association est �galement valablement repr�sent�e par les personnes � qui le conseil d'administration ou les personnes habilit�es � repr�senter l'association conform�ment � l'alin�a pr�c�dent, ont d�l�gu� des pouvoirs sp�cifiques, dans fa limite de cette d�l�gation de pouvoirs.

r "

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

22.Comit�s consultatifs

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� des comit�s consultatifs.

Le conseil d'administration �tablira une charte pour chacun des comit�s qu'il cr�e d�crivant les t�ches sp�cifiques de ce comit� et stipulant les r�gles r�gissant sa composition et son fonctionnement,

Les comit�s seront compos�s des personnes choisies parmi ou en dehors de l'association ayant un int�r�t particulier sur les mati�res relevant de la comp�tence de ce comit� et dont il peut �tre attendu qu'elles apporteront une contribution de valeur dans ces mati�res.

Tous les comit�s d�poseront des rapports �crits aupr�s du conseil d'administration au moins une fois par

an.

23.Comit�s d'�tude nationaux du C1GRE

CIGRE BELGIUM d�signera les membres dont elle propose la nomination au sein des Ccmit�s d'Etudes du CLORE, qui seront nomm�s � Membres Titulaires belges �, Membre Titulaire (� Regular Member �) ayant la signification mentionn�e aux articles 3 et 5 des � R�gles des Comit�s d'Etudes � du CIGRE, (jointes en Annexe 2) en ayant �gard au profil requis par le Comit� d'Etudes concern�. Leur mandat commence pendant la Session du C1GRE et dure deux ans, renouvelable maximum trois fois,

La proc�dure pour la nomination d'un Membre Titulaire belge est la suivante ;

(1)le secr�taire invite le membre qui se retire � d�signer un successeur ;

(ii)le secr�taire invite les membres de CIGRE BELGIUM � proposer des nominations suppl�mentaires (par

courrier ou lors de la prochaine r�union) ;

(iii)lorsque des candidats alternatifs sont propos�s, le conseil d'administration prend ces candidatures en

consid�ration et sa d�cision sera communiqu�e aux membres de CIGRE BELGIUM ;

(iv)le secr�taire communique la d�cision du conseil d'administration de CIGRE BELGIUM au CIGRE.

En cas de cr�ation d'un nouveau Comit� au sein du CIGRE, la proc�dure sera similaire au point (ii) � (iv).

Toutes les nominations doivent �tre accept�es par la personne nomm�e et son organisation, lorsque n�cessaire.

Les membres des comit�s d'Etudes doivent �tre des membres individuels du CIGRE ou �tre des personnes

physiques d�sign�es par un membre collectif. Un membre collectif peut

d�signer au maximum 6 repr�sentants au sein des diff�rents Comit�s d'�tudes.

24.Membres Titulaires belges

Les Membres Titulaires belges doivent organiser au moins une fois par an une r�union des repr�sentants de toutes les organisations belges qui sont int�ress�es par le travail de leurs Comit�s d'Etudes respectifs. En outre, les Membres Titulaires belges peuvent d�signer des conseillers pour assistance dans les t�ches sp�cifiques en relation avec leur travail dans le Comit� d'�tudes.

Les Membres Titulaires belges informeront le secr�tariat de CIGRE BELGIUM de tout nouveau membre ou changement dans la composition des membres des Groupes de Travail �tablis par leur Comit� d'Etudes respectif.

Les Membres Titulaires belges pr�parent un rapport sur les activit�s de leur Comit� d'Etudes respectif pour discussion par tous les Membres Titulaires belges lors de la r�union annuelle du Comit� Technique belge, Le pr�sident du Comit� Technique belge fera rapport lors de rassembl�e g�n�rale de CIGRE BELGIUM sur ces discussions et pr�parera une communication � inclure dans le proc�s-verbal de l'assembl�e.

25.Comit� Technique de CIGRE BELGIUM

Le Comit� Technique a pour objectif d'organiser le suivi et la participation des membres belges aux travaux du Comit� Technique du CIGRE et � la Conf�rence technique bisannuelle organis�e par le CIGRE.

Tous les Membres Titulaires belges et les pr�sidents belges des Comit�s d'Etudes du CIGRE sont �galement membres du Comit� Technique de CIGRE BELGIUM.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Comit� Technique de CIGRE BELGIUM se r�unit normalement imm�diatement avant l'assembl�e g�n�rale annuelle de CIGRE BELGIUM et au moins une fois par an.

Le pr�sident du Comit� Technique belge est nomm� par le conseil d'administration pour 4 ans.

Le pr�sident du Comit� technique belge ne peut �tre le pr�sident du conseil d'administration de CIGRE BELGIUM,

Sur proposition du pr�sident du Comit� Technique belge, le conseil d'administration nomme un coordinateur/responsable/repr�sentant parmi les Membres Titulaires respectivement pour chaque Comit� d'Etudes au sein duquel CIGRE BELGIUM participe.

26.Exercice comptable

L'exercice comptable de l'association commence !e premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre.

Chaque ann�e, au plus tard dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice comptable, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels relatifs � l'exercice comptable cl�tur� et �tablit le budget relatif � l'exercice comptable suivant conform�ment aux dispositions l�gales applicables. Si un commissaire a �t� nomm�, les comptes annuels sont soumis au commissaire.

Les comptes annuels, et le cas �ch�ant le rapport du commissaire, sont soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation. Le budget relatif � l'exercice comptable suivant est �galement soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

L'assembl�e g�n�rale prend une d�cision sur le b�n�fice de l'association, qui, en aucun cas, ne peut �tre pay� ou distribu� aux membres sous la forme de dividendes ou autres,

27,Comm�ssaire

SI l'association d�passe les seuils pr�vus par la Loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs commissaires afin de contr�ler les comptes annuels soumis par le conseil d'administration et d'�tablir . un rapport sur les comptes annuels et ce pour une p�riode de deux ans. Elle peut toutefois d�cider de nommer, sur base volontaire, un ou plusieurs commissaires m�me si l'association ne d�passe pas les seuils l�gaux.

28.Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et voter sur les modifications des statuts qu'� condition que les modifications propos�es aient �t� express�ment mentionn�es dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale et si au moins deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si lors de la premi�re assembl�e g�n�rale moins de deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, une seconde assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e, celle-ci sera autoris�e � d�lib�rer, � voter et � adopter les modifications � la majorit� indiqu�e dans le paragraphe ci-desscus, ind�pendamment du nombre de membre pr�sents ou repr�sent�s. Une telle assembl�e ne peut �tre convoqu�e au plus t�t qu'� l'expiration d'une p�riode de quinze fours � compter de la date de la premi�re assembl�e g�n�rale.

Les modifications des statuts sont adopt�es � une majorit� des deux tiers des voix de membres pr�sents et repr�sent�s, sauf disposition contraire de la Loi du 27 juin 1921. Les modifications portant sur l'objet de l'association devront �tre adopt�es � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ensuite de toute modification, une version coordonn�e des statuts sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles dans le mois de la modification.

29.Dissolution et liquidation

L'association peut �tre dissoute volontairement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Un quorum de deux tiers des membres devra �tre respect� et la d�cision devra �tre prise � la majorit� des quatre cinqui�mes des titulaires de droit de vote pr�sents ou repr�sent�s.

A partir de la d�cision de dissolution, l'association mentionne toujours qu'elle est un � ASBL en liquidation � conform�ment � la Loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, et d�terminera leurs comp�tences et la m�thode de dissolution des dettes et r�alisation des biens.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Si l'association est dissoute, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation de l'actif net, lequel sera mis � la disposition d'une association qui a ou approche un but identique ou similaire � celui de l'association.

Extrait du Proc�s-Verbal de la Premi�re R�union de L'Assembl�e G�n�rale 1 R�union de Constitution tenue i le 8 octobre 2013:

4. D�lib�ration et R�solutions

L'Assembl� d�cide de nommer comme administrateurs de l'Association les personnes suivantes, � dater de

ce jour et pout une dur�e de 4 ans

-Belvaux Alain, n� le 18/02/1956 � Jemappes, domicili� � Rue de la Mutualit� 65, 1180 Bruxelles

-Berger Markus, n� le 08/11/1963 � Kalima, domicili� Avenue des Hirondelles 17, 1640 Rhode-Saint-

Gen�se

-Declercq Jan, n� le 17/11/1964 � Louvain, domicili� Wijnbergenstraat 15, 3010 Kessel-Lo

-De Jaeger Emmanuel, n� le 25/09/1962 � Namur, domicili� Rue Van Cutsem 14, 5190 Jemeppe-sur-

Sambre

-Gouverneur Bruno, n� le 07/08/1971 � Libramont, domicili� Avenue du Mar�chal 33, 1180 Bruxelles

-Resteigne Luc, n� le 14/05/1961 � Rocourt, domicili� ruelle des Bois 3, 1325 Longueville

-Wellens Frank, n� le 19/03/1960 � Bruxelles, domicili� Jezus-Eiklaan 92A, 3080 Tervuren

-Wiot Didier, n� le 07/02/1971 � Bastogne, domicili� Rue de l'Etang 16A, 1315 Opprebais

R�serv�

au

Moniteur

belge

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

GA.�.et

nn~t'a~~

hi�at�t�ane�sauIdai�reteepagga3dhAegt - Atireete h1dsanCtlggafit�z3duintarar�rinabmniree,tilapbattideg7ptaeaneEoauenDasseaness amiti jspaamtri dda-epp��entdcrr Massciddtiap JJ�dAddtitiaroo�'tioggartimee'��Jgetidesit3cgs

~v {`lQBhP�Pkb�lttrRe

07/11/2013

�� MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

f x-q ~ ^" ` ~~ ~ ~

~~ t~ ~K a~

014U eee4~

Griffie

IA

IE

b

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Ondernemingsnr : S 3

Benaming

(vatuit) : Belgisch Nationaal Comit� van de Internationale Raad van de Grote Elektrische Netten

(verkort) : CIGRE BELGIUM

Rechtsvorm : vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Palmerstonlaan, 4 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Oprichting

De hiernavolgende personen ;

1.ABB, naamloze vennootschap, Hogewei 27, 1930 Zaventem, vertegenwoordigd door Goos Alfons

2.Berlemont Victor, Chauss�e de Bruxelles 315 E bte 21, 1410 Waterloo

3.Declercq Jan, Wijnbergenstraat 15, 3010 Kessel-Lo,

4.De Jaeger Emmanuel, Rue Van Cutsem 14, 5190 Jemeppe-sur-Sambre

5.Elia Asset, naamloze vennootschap , Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, vertegenwoordigd door

Vandermeiren Jacques en Vandenborre Catherine

6.Elia System Operator, naamloze vennootschap , Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles,

vertegenwoordigd door Vandermeiren Jacques et Vandenborre Catherine

7.Germain St�phane, Rue Edouard Dekoster 51, 1140 Bruxelles

8.Malfliet Bernard, Kattenbroekstraat 1, 9310 Aalst

9.Mertens Ronny, Flulsistraat 66, 3080 Tervuren

10.Siernens, naamloze vennootschap, Marie Curie Square 30, 1070 Bruxelles, vertegenwoordigd door

Bouffiaux Andr� en Geilen Peter

11.Sneyers Brigitte, Vosberg 46, 1970 Wezenbeek-Oppem

12.Synergrid, vereniging zonder winstoogmerk , Avenue Palmerston 4, 1000 Bruxelles , vertegenwoordigd

door Coomans Paul

13.Tractebel Engineering, naamloze vennootschap, Avenue Ariane 7, 1200 Bruxelles, vertegenwoordigd;

door Cornet Georges en Lerouge Jean-Fran�ois

14.Van Belle Dirk, Saffelbergstraat 35, 1750 Lennik

15.Wellens Frank, Jezus Eiklaan 92A, 3080 Tervuren

16.Wiot Didier, Rue de l'�tang 16A, 1315 Opprebais

Zijn overeengekomen onder elkaar een vereniging zonder winstoogmerk op te richten overeenkomstig de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, onder de hierna volgende voorwaarden:

1. Rechtsvorm

De vereniging wordt opgericht als een vereniging met rechtspersoonlijkheid en onder de vorm van eeni vereniging zonder winstoogmerk (hierna "VZW") in overeenstemming met de wet van 27 juni 1921 betreffende' de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen. (hierna "Wet van 27juni 1921"),

2. Naam

De vereniging draagt de naam : "Belgisch Nationaal Comit� van de Internationale Raad van de Grote Elektrische Netten", afgekort "CIGRE BELGIUM",

Alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties en andere documenten uitgaande van de vereniging, zullen de naam van de vereniging vernielden, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden � vereniging zonder winstoogmerk � of de afkorting � VZW �, alsook het adres van de zetel van de vereniging.

Op de laatste blz. van. Luik $ vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3. Zetel

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd in de Palmerstonlaan 4 te 1000 Brussel en is gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Het verplaatsen van de maatschappelijke zetel zowel binnen als buiten de grenzen van het gerechtelijk arrondissement Brussel vereist een wijziging van onderhavige statuten door de algemene vergadering zoals bepaald in artikel vijfentwintig van de huidige statuten. Binnen een maand van de wijziging zal een dergelijke wijziging in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad gepubliceerd worden.

4.Maatschappelijk doel

Het maatschappelijk doel van de vereniging is:

(i) het voorbereiden en het organiseren van de vertegenwoordiging van haar leden bij de werkzaamheden van de vaste internationale vereniging naar Frans recht "Conseil international des Grands R�seaux Electriques" (hierna � CIGRE �) en het bijwonen van hun conferenties;

(ii) de CIGRE naambekendheid te geven alsook het dienen van haar belangen in Belgi�;

(iii) het maatschappelijke doel strekt zich eveneens uit tot alle activiteiten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband kunnen houden met of dienstig kunnen zijn voor de activiteiten en/of doelstellingen die in de punten (i) en (ii) worden omschreven. Zij kan met name om het even welke activiteit, werk of dienst verstrekken, cre�ren, doen ontstaan of organiseren, die van die aard is haar doel te verwezenlijken, dan wel haar medewerking verlenen aan en zich interesseren voor iedere aan haar doel gelijkaardige activiteit.

CIGRE BELGIUM zal de taken uitvoeren die worden omschreven in artikel 16 van het document dat gevoegd is als Bijlage 1 (� statuten van CIGRE �). Haar opdrachten omvatten onder andere het hiernavolgende;

(i)het organiseren van bijeenkomsten van de raad van bestuur (Administrative Council') van CIGRE of van haar subcomit�s, Werkgroepen of studiecomit�s wanneer deze plaatsvinden in Belgi�;

(ii)secretariaatsondersteuning bieden voor de leden van CIGRE BELGIUM bij de Tweejaarlijkse Bijeenkomst van CIGRE;

(iii)sociale activiteiten organiseren bij de evenementen van CIGRE;

(1v)het oprichten van werkgroepen indien dit noodzakelijk zou blijken en hen de bevoegdheden delegeren om in haar naam te handelen in politieke of strategische materies van fundamentele aard;

(v)aantrekken van fondsen om de kosten van CIGRE BELGIUM en haar activiteiten te dekken, het controleren van de uitgaven en het bepalen van de emolumenten voor de geleverde diensten;

(vi)het investeren en beheren van de verworven fondsen.

5. Duur

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. Zij kan te allen tijde ontbonden worden bij beslissing van de algemene vergadering rekening houdend met het bijzondere quorum en de specifieke meerderheid die de Wet van 27 juni 1921 hiervoor voorziet.

6. Leden

De vereniging bestaat uit effectieve leden, Het aantal effectieve leden van de vereniging is onbeperkt. Hun minimumaantal is vastgelegd op drie. De eerste effectieve leden zijn de oprichters van de vereniging.

Er zijn twee categorie�n van effectieve leden: de individuele leden en de collectieve leden.

Alle rechtspersonen (onder andere publieke of private besturen, verenigingen of vennootschappen) kunnen

toegelaten worden tot de vereniging als collectieve leden mits zij:

(i)hun activiteit of een deel van hun activiteiten uitoefenen in Belgi�;

(ii)zich interesseren in het maatschappelijk doel van de vereniging (zoals omschreven in artikel 4 van deze

statuten);

(iii)bereid zijn om hun kennis en ervaring te delen met de vereniging en haar leden.

Alle natuurlijke personen kunnen toegelaten worden tot de vereniging ais individuele leden mits zij:

(i)de Belgische nationaliteit hebben of afgevaardigd zijn door Belgische organisaties;

(ii)zich interesseren in het maatschappelijk doel van de vereniging (zoals omschreven in artikel 4 van deze

statuten);

(iii)bereid zijn om hun kennis en ervaring te delen met de vereniging en haar leden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De effectieve leden beschikken over al de rechten en plichten zoals die worden voorzien door de Wet van 27 juni 1921 en door de huidige statuten

De collectieve leden moeten aan de secretariaat van C1GRE BELGIUM per aangetekende brief de naam van de natuurlijke persoon die hen vertegenwoordigt meedelen indien deze wijzigt.

De kandidaturen om effectief lid te worden zullen worden voorgelegd per aangetekende post aan de voorzitter van de raad van bestuur. De kandidaturen van rechtspersonen zullen tevens de naam, voorna(a)m(en) en de functie vermelden van de natuurlijke persoon die de kandidaat rechtspersoon tegenover de vereniging zal vertegenwoordigen.

De raad van bestuur zal beslissen over de aanvragen zonder dat zij gehouden zal zijn om haar beslissing tot aanvaarding of weigering te motiveren. De raad van bestuur is gemachtigd elk verzoek tot aanvaarding als lid te weigeren zelfs indien de kandidaat voldoet aan alle voorwaarden zoals bepaald in deze statuten,

De algemene vergadering kan ereleden benoemen. Ereleden zijn evenwel geen effectieve leden en genieten dan ook niet van de rechten die de Wet van 27 juni 1921 en onderhavige statuten aan de effectieve leden toekennen.

Toegelaten worden betekent tevens de onvoorwaardelijke aanvaarding van de statuten en het huishoudelijk reglement van de vereniging.

Het lidmaatschap is van onbepaalde duur.

7. Ledenregister

De raad van bestuur houdt op de zetel van de vereniging een ledenregister bij. Voor effectieve individuele leden wordt in dit register melding gemaakt van de naam de vooma(a)m(en) en het adres en voor effectieve collectieve leden dan wordt er melding gemaakt van de maatschappelijke naam, de rechtsvorm en het adres van de maatschappelijke zetel.

Verder worden alle beslissingen tot aanvaarding, tot ontslag of tot uitsluiting van effectieve leden door de raad van bestuur in het ledenregister ingeschreven binnen de acht dagen nadat de raad van bestuur de betrokken beslissing heeft genomen.

Alle effectieve leden mogen in overeenstemming met de Wet van 27 juni 1921 het ledenregister consulteren op de zetel van de vereniging. Evenzo hebben zij recht op inzage in alle processen-verbaal en beslissingen van de algemene vergadering en de raad van bestuur alsook in de boekhoudkundige documenten van de vereniging.

8.Ontslag/U itslu iti ng

De leden kunnen te allen tijde uit de vereniging treden. Het ontslag dient per aangetekende brief aan de voorzitter van de raad van bestuur ter kennis te worden gebracht. Het lid zal geacht worden geen lid meer te zijn van de vereniging op datum van de dagtekening van de aangetekende brief waarin het ontslag kenbaar wordt gemaakt.

Er is sprake van automatisch verlies van lidmaatschap indien een lid (i) het lidgeld aan CIGRE BELGIUM en/of CIGRE niet betaald heeft ondanks het feit dat een aangetekende ingebrekestelling zonder gevolg is gebleven gedurende 60 dagen te rekenen vanaf de datum van de verzending, of (ii) failliet is of vereffend wordt. Op voordracht van de raad van bestuur stelt de algemene vergadering vast of aan deze voorwaarden is voldaan.

Zal kunnen worden uitgesloten uit de vereniging op voorstel van de raad van bestuur en bij beslissing van de algemene vergadering die hierover beslist met twee derde van de stemmen, elk lid die (i) het verenigingsdoel belemmert of (ii) zich weigert te conformeren aan de statuten en aan de beslissingen genomen door de algemene vergadering en de raad van bestuur. Het lid dat uitgesloten zal worden kan en zal indien hij/zij dit wenst gehoord worden door de algemene vergadering.

Onthoudingen gedurende deze stemming zullen opgeteld worden bij de stemmen van degenen die het lid wensen uit te sluiten.

De voorgenomen uitsluiting zal op de agenda van de algemene vergadering worden vermeld.

Het ontslagnemend of uitgesloten lid blijft het lidgeld voor het jaar waarin het lid ontslag neemt of wordt uitgesloten, verschuldigd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Het ontslag nemend of uitgesloten lid en de rechthebbenden van een ontslagnemend of uitgesloten lid kunnen geen enkele aanspraak maken op het patrimonium van de vereniging en kunnen geen terugbetaling van de reeds betaalde lidgelden vorderen.

Indien een lid, om welke reden dan ook, niet langer voldoet aan de voorwaarden van artikel 6 van deze statuten dan komt zijn/haar lidmaatschap eveneens automatisch en van rechtswege te vervallen,

9. Lidgeld

Zoals voorzien in artikel 16 van de statuten van CIGRE (zie Bijlage 1), kan CIGRE BELGIUM ingevolge een beslissing van haar raad van bestuur, handelen als de inner van de lidgelden van de !eden van CIGRE in Belgi� en houdt zij zich het recht voor om bovenop deze lidgelden een bijkomende toeslag te heffen teneinde in haar eigen uitgaven te voorzien. De voor de activiteiten van CIGRE BELGIUM noodzakelijke inkomsten kunnen ook door andere bijdragen worden verkregen. Het wordt gepreciseerd dat de bijdragen en/of de stortingen ten laste van de leden maximaal nul euro bedragen.

10.Algemene vergadering Samenstelling

De algemene vergadering bestaat uit alle effectieve leden van de vereniging. Elk lid collectief lid heeft recht op 6 stemmen en elk individueel lid heeft recht op ��n stem.

De ereleden maken geen deel uit van de algemene vergadering en zijn dan ook niet stemgerechtigd. 11,Algemene vergadering Bevoegdheden

De algemene vergadering beschikt over de bevoegdheden die de Wet van 27 juni 1921 en onderhavige statuten haar uitdrukkelijk toekennen.

De hiernavolgende handelingen behoren tot de exclusieve bevoegdheid van de algemene vergadering:

1.het wijzigen van de statuten;

2.het benoemen en het afzetten van bestuurders;

3.de benoeming en de afzetting van de commissaris(sen) en het bepalen van hun bezoldiging in geval er

een bezoldiging wordt toegekend;

4.het verlenen van kwijting aan de bestuurders en de commissaris(sen);

5.het goedkeuren van begrotingen en de jaarrekeningen;

6.het ontbinden van de vereniging;

7.het uitsluiten van effectieve leden;

8.de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk;

9.alle overige gevallen waarin de wet of deze statuten een bevoegdheid uitdrukkelijk toekent aan de

algemene vergadering.

12.Algemene vergadering -- Bijeenroeping

De algemene vergadering zal minstens eenmaal per jaar worden samengeroepen, binnen de 6 maand na het einde van het boeKhoudkundig jaar, op de datum en het uur zoals vermeld in de oproeping.

Buitengewone algemene vergaderingen kunnen op elk moment bijeengeroepen worden door een beslissing van de raad van bestuur, hetzij als zij daar zelf om verzoekt, hetzij als tenminste ��n vijfde van de effectieve leden van de vereniging daarom verzoeken. In dat geval moet de raad van bestuur de algemene vergadering bijeenroepen binnen de zes weken te rekenen vanaf de datum van ontvangst van de vraag door de raad van bestuur.

De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de voorzitter van de raad van bestuur of, in geval van afwezigheid of onbeschikbaarheid, door de ondervoorzitter van de raad van bestuur,

Aile leden moeten zowel voor de jaarlijkse algemene vergadering ais voor de buitengewone algemene vergaderingen tenminste tien kalenderdagen voor de vergadering worden opgeroepen, De oproeping zal de agenda vermelden en zal verstuurd worden naar de effectieve leden, hetzij per koerier, hetzij per aangetekende brief of per e-mail naar de adressen zoals die in het ledenregister voorkomen of op elke andere manier die door de leden wordt aanvaard.

De algemene vergadering delibereert en stemt enkel over materies:

(i)die worden vermeldt in de agenda van de oproeping, of

(ii)die aan de raad van bestuur per brief, fax, e-mail of op enige andere wijze en getekend door minstens

��n twintigste van de leden en minstens 14 kalenderdagen voor de bijeenkomst van de algemene vergadering,

werden voorgelegd teneinde te worden toegevoegd aan de agenda van de algemene vergadering;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(iii)die aan de agenda worden toegevoegd tijdens de algemene vergadering met unanimiteit van de effectieve leden, op voorwaarde dat alle leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Alle algemene vergaderingen worden gehouden op de maatschappelijke zetel van de vereniging of op een andere plaats indien hiertoe beslist wordt door de raad van bestuur en die vermeld wordt in de oproeping.

13.Algemene vergadering - Organisatie

De algemene vergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, in geval van afwezigheid of onbeschikbaarheid, door de ondervoorzitter van de raad van bestuur. De voorzitter van de bijeenkomst benoemt een secretaris van de vergadering. Indien het aantal aanwezige personen dit toelaat, kiest de algemene vergadering op voorstel van de voorzitter van de bijeenkomst eventueel twee stemopnemers.

14.Algemene vergadering -- Stemgewicht, volmacht, quorum en meerderheden

De algemene vergadering kan rechtsgeldig vergaderen en beslissen onafhankelijk van het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, op voorwaarde dat er door de Wet van 27 juni 1921 of door onderhavige statuten geen quorum wordt vereist.

Behoudens andersluidende bepalingen voorzien in de Wet van 27 juni 1921 of in onderhavige statuten, worden de beslissingen van de algemene vergadering genomen met gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, indien de voorzitter het opportuun acht dat een beslissing zal genomen worden voor de volgende bijeenkomst van de algemene vergadering, zullen stemmen per post of per e-mail kunnen uitgebracht worden,

Het stemmen gebeurt door handopsteking of naamafroeping tenzij de algemene vergadering hierover anders zou beslissen met een eenvoudige meerderheid van stemmen.

In het geval van staking van stemmen zal de stem van de voorzitter van de vergadering doorslaggevend zijn.

Ieder lid van de vereniging mag zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering door een volmachtdrager, voorzien van een geschreven machtiging, voor zover de gevolmachtigde zelf lid is van de vereniging. Een gevolmachtigde kan slechts ��n lid van de vereniging vertegenwoordigen,

15.Algemene vergadering Processen-verbaal

De beslissingen van de algemene vergadering worden neergeschreven in een proces-verbaal dat wordt ondertekend door de voorzitter en de secretaris van de bijeenkomst en wordt bewaard in een register samen met de aanwezigheidslijst die ondertekend is door de leden.

Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel alwaar alle effectieve leden er kennis van kunnen nemen zonder dat dit register evenwel verplaatst mag worden.

Derden die kennis wensen te nemen van de processen-verbaal van de algemene vergadering kunnen een schriftelijke vraag hiertoe richten aan de raad van bestuur die een dergelijke raadpleging soeverein kan toestaan of weigeren zonder enige verdere motivering.

16.Raad van bestuur Samenstelling

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur die is samengesteld uit drie leden minimum.

De raad zal samengesteld worden uit ten minste een voorzitter, een ondervoorzitter en de voorzitter van de Technische Comit� van CIGRE-BELGIUM.

De bestuurders worden benoemd voor een duur van vier jaar door de algemene vergadering met gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Hun mandaat neemt een einde na afloop van de termijn van vier jaar voor dewelke de bestuurder werd gekozen, onmiddellijk na de jaarlijkse algemene vergadering.

De benoeming van de bestuurders moet bekendgemaakt worden in het Belgisch Staatsblad.

De bestuurders kunnen op elk moment worden afgezet door de algemene vergadering die hiertoe met eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden beslist.

Elk lid van de raad van bestuur kan ontslag nemen en maakt deze beslissing schriftelijk bekend aan de voorzitter van de raad van bestuur. De ontslagnemende bestuurder zal zijn verplichtingen als bestuurder blijven

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

nakomen gedurende de periode die redelijkerwijze noodzakelijk is om in zijn/haar vervanging als bestuurder te kunnen voorzien.

Behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering ontvangen de leden van de raad van bestuur geen vergoeding voor de uitoefening van hun mandaat.

17,Raad van bestuur Voorzitter, ondervoorzitter, secretaris en penningmeester

De raad van bestuur benoemt een voorzitter, een ondervoorzitter, een secretaris en een penningmeester, voor een duur van vier jaar. De functie van penningmeester is cumuleerbaar met de functie van voorzitter of ondervoorzitter,

indien de voorzitter verhinderd is worden zijn functies waargenomen door de ondervoorzitter en als die ook verhinderd is, door de bestuurder die werd aangeduid door de voorzitter of bij gebrek daaraan door de ondervoorzitter.

Indien de secretaris verhinderd is, wordt zijn functie waargenomen door de jongst aanwezige bestuurder tenzij de voorzitter of de raad van bestuur een andere persoon heeft aangeduid.

18.Raad van bestuur Oproeping, stemgewicht, volmacht, quorum en meerderheden

De raad van bestuur vergadert op bijeenroeping van de voorzitter of (in het geval van diens afwezigheid of onbeschikbaarheid) de ondervoorzitter. De oproepingen wordt gedaan per post, fax of e-mail en minstens 8 kalenderdagen voor de bijeenkomst van de raad van bestuur. Ze bevatten een beknopte agenda. In geval van hoogdringendheid kan de raad van bestuur bijeengeroepen worden per post, fax, e-mail of telefoon, zonder dat er rekening moet gehouden worden met de voorgeschreven termijnen.

Elk lid heeft recht op ��n stem.

Oe raad van bestuur zal slechts dan bindende beslissingen kunnen nemen indien de helft van zijn leden aanwezig zijn of vertegenwoordigd zijn. Bij een afwezigheid van de helft van de bestuurders, zal er een nieuwe bijeenkomst van de raad bijeengeroepen worden met dezelfde agenda, die rechtsgeldig zal kunnen beslissen onafgezien het aantal aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

len bestuurder die verhinderd is of afwezig zal zijn kan per geschrift aan een andere bestuurder een volmacht geven om hem/haar te vertegenwoordigen op een bijeenkomst van de raad van bestuur en te stemmen in zijn/haar plaats. Voor wat betreft het stemmen zal de mandant in dat geval geacht worden aanwezig te zijn. Geen enkele mandataris mag meer dan twee bestuurders vertegenwoordigen.

De beslissingen worden genomen met een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. In het geval van staking van stemmen zal de stem van de voorzitter, of in het geval van diens afwezigheid of onbeschikbaarheid, de ondervoorzitter doorslaggevend zijn.

Wanneer het naar het oordeel van de voorzitter wenselijk is dat een beslissing wordt genomen voor de volgende fysieke bijeenkomst, zal de raad van bestuur kunnen gehouden worden en de stemmen worden uitgebracht per e-mail of per teleconferentie.

In de uitzonderlijke gevallen die terdege worden gerechtvaardigd door hoogdringendheid en het belang van de vereniging, kunnen de beslissingen van de raad van bestuur door de bestuurders schriftelijk en unaniem genomen worden. Deze procedure vereist unanieme overeenstemming van de bestuurders met de procedure van een schriftelijke beslissing.

pe raad van bestuur komt minstens ��n keer per jaar samen maar zeker telkens wanneer het belang van de vereniging dit vereist.

19.Raad van bestuur Bevoegdheden

pe raad van bestuur heeft alle bevoegdheden om alle daden van beheer en beschikking die de vereniging betreffen, te stellen. Hij leidt de vereniging en vertegenwoordigt deze bij elke gerechtelijke en buitengerechtelijke handeling.

De raad van bestuur is onder meer, maar niet uitsluitend bevoegd voor de algemene organisatie van de vereniging en het uitvaardigen van het huishoudelijk reglement.

De raad van bestuur is bovendien bevoegd cm alle daden te stellen die niet uitdrukkelijk door de Wet van 27 juni 1921 of door onderhavige statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

20.Raad van bestuur Processen-verbaal

De beslissingen van de raad van bestuur worden door de secretaris genotuleerd in een proces-verbaal dat wordt ondertekend door de voorzitter en de secretaris en bijgehouden In een speciaal daartoe bestemd register. De uittreksels die moeten neergelegd worden en alle andere akten worden ondertekend door de voorzitter

21,Vertegenwoordiging van de vereniging

De vereniging wordt rechtsgeldig vertegenwoordigd ten aanzien van derden in alle akten, met inbegrip van deze voor dewelke een tussenkomst van een bevoegd ambtenaar of een notaris is vereist, en in rechte, door de voorzitter of door twee bestuurders die gezamenlijk handelen zonder dat zij hierbij verplicht zijn hun beslissingsbevoegdheid te legimiteren ten aanzien van derden.

De vereniging wordt ook rechtsgeldig vertegenwoordigd door personen aan wie de raad van bestuur of de personen die gemachtigd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen zoals omschreven in de voorgaande paragraaf, specifieke beslissingsbevoegdheid hebben overgedragen, binnen de grenzen van deze delegatie van beslissingsbevoegdheid.

22.Overlegcomit�s

De raad van bestuur kan binnen haar schoot en onder haar verantwoordelijkheid overlegcomit�s oprichten.

De raad van bestuur zal een handvest opmaken voor elk van de comit�s die ze zal oprichten die de specifieke taken van dat comit� zal beschrijven alsook de regels met betrekking tot de samenstelling en de werking ervan.

De overlegcomit�s zullen samengesteld zijn uit personen die gekozen worden binnen en buiten de vereniging en die een bijzondere interesse hebben in de bevoegdheid van dal comit� en waarvan mag verwacht worden dat ze een toegevoegde waarde zullen vormen in die domeinen.

Alle comit�s zullen hun schriftelijke rapporten neerleggen bij de raad van bestuur, minstens ��n keer per jaar.

23.Nationale studiecomit�s van CIGRE

CIGRE BELGIUM wijst de leden aan waarvan zij de benoeming in het Studiecomit�s van CIGRE voorstelt en die tot � Belgische Titulaire Leden � zullen benoemd worden waarbij Titulair Lid (� Regular Member �) de betekenis heeft die vermeld wordt in de artikelen 3 en 5 van de � Rules for Study Committees of CIGRE � van CIGRE (gevoegd als Bijlage 2) en hierbij rekening houdend met het profiel dat vereist is door het betrokken Studiecomit�, Hun mandaat begint tijdens de Zitting van CIGRE en duurt twee jaar en is maximum drie keer hernieuwbaar.

De procedure voor de benoeming van een Belgisch Titulair Lid is de volgende:

(i)de secretaris nodigt het lid dat zich terugtrekt uit om een opvolger aan te wijzen;

(ii)de secretaris nodigt de Leden van CIGRE BELGIUM uit om bijkomende nominaties voor te stellen (per

brief of tijdens de volgende bijeenkomst);

(iii)wanneer de alternatieve kandidaten zijn voorgesteld, neemt de raad van bestuur de kandidaturen in

beraad en zijn beslissing zal gecommuniceerd worden aan de leden van CIGRE BELGIUM;

(iv)de secretaris communiceert de beslissing van de raad van bestuur van CIGRE BELGIUM aan CIGRE.

!n het geval van oprichting van een nieuw Comit� binnen CIGRE zal de procedure gelijkaardig verlopen volgens de punten (ii) tot (iv).

Alle nominaties moeten noodzakelijkerwijze aanvaard worden door de genomineerde persoon en eventueel door zijn/haar organisatie.

De leden van de Studiecomit�s moeten individuele leden zijn van CIGRE of fysieke personen die door een collectief lid werden aangeduid. Een collectief lid kan maximaal 6 vertegenwoordigers aanduiden in de verschillende Studiecomit�s.

24.Belgische Titulaire Leden

De Belgische Titulaire Leden moeten ten minste ��n maal per jaar een bijeenkomst organiseren van de vertegenwoordigers van alle Belgische organisaties die ge�nteresseerd zijn in het werk van hun respectievelijke Studiecomit�s. Verder kunnen de Belgische Titulaire Leden raadgevers aanstellen ter ondersteuning voor specifieke taken in verband met hun werk in de Studiecomit�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De Belgische Titulaire Leden informeren het secretariaat van CIGRE BELGIUM over elk nieuw lid of over een wijziging in de samenstelling van de leden van de Werkgroepen die werden opgericht door hun respectievelijke Studiecomit�.

De Belgische Titulaire Leden bereiden een rapport voor over de activiteiten van hun respectievelijke Studiecomit� met het oog op een discussie door alle Belgische Titulaire Leden tijdens de jaarlijkse bijeenkomst van het Belgisch Technisch Comit�. De voorzitter van het Belgisch Technisch Comit� rapporteert bij de algemene vergadering van CIGRE BELGIUM over deze discussies en zal hierover een bijdrage voorbereiden die zal worden opgenomen in het proces-verbaal van de vergadering,

25.Technisch Comit� van CIGRE BELGIUM

Het Technisch Comit� heeft als doel het organiseren van de opvolging en de participatie van de Belgische [eden in de werken van het Technisch Comit� van CIGRE en in de technische Conferentie die tweemaal per jaar georganiseerd wordt door CIGRE.

Alle Belgische Titulaire Leden en Belgische voorzitters van de Studiecomit�s van CIGRE zijn eveneens leden van het Technisch Comit� van CIGRE BELGIUM,

Het Technisch Comit� van CIGRE BELGIUM komt normaliter bijeen onmiddellijk voorafgaand aan de jaarlijkse algemene vergadering van CIGRE BELGIUM en minstens een keer per jaar.

De voorzitter van het Belgisch Technisch Comit� is aangeduid door de raad van bestuur voor een periode van 4 jaar.

De voorzitter van het Belgisch Technisch Comit� mag niet tegelijk de voorzitter van de raad van bestuur van CIGRE BELGIUM zijn.

Op voorstel van de voorzitter van het Belgisch Technisch Comit� duidt de raad van bestuur een coordinator/verantwoordelijke/vertegenwoordiger aan onder de Titulaire Leden voor elk van de respectievelijke Studiecomit�s waarin CIGRE BELGIUM actief is.

26. Boekjaar

Het boekjaar van de vereniging loopt van ��n januari tot eenendertig december,

Ieder jaar en ten laatste binnen zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar, maakt de raad van bestuur de jaarrekening op van het voorbije boekjaar, opgemaakt overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake, alsook de begroting voor het nieuwe boekjaar. Indien een commissaris is aangesteld, wordt de jaarrekening voorgelegd aan de commissaris.

De jaarrekening, en in voorkomend geval het rapport van de commissaris, worden ter goedkeuring voorgelegd aan de algemene vergadering. Ook de begroting voor het nieuwe boekjaar wordt ter goedkeuring voorgelegd aan de algemene vergadering.

De algemene vergadering neemt tevens een beslissing over de inkomsten van de vereniging, die onder geen beding kunnen worden betaald of verdeeld onder de leden onder de vorm van dividenden of andere.

27.Commissaris

Als de vereniging de drempels zoals voorzien door de Wet van 27 juni 1921 overschrijdt, benoemt de algemene vergadering voor een periode van twee jaar ��n of meerdere commissarissen teneinde de jaarrekeningen te controleren die haar zullen worden voorgelegd door de raad van bestuur en hierover een rapport op te maken. De vereniging kan steeds op vrijwillige basis beslissen een of meerdere commissarissen te benoemen, zelfs als de vereniging de wettelijke drempels niet overschrijdt.

28.Statutenwijzig ing

De algemene vergadering kan slechts rechtsgeldig vergaderen en stemmen over de wijzigingen aan de statuten op voorwaarde dat de voorgenomen wijzigingen uitdrukkelijk werden vermeld in de bijeenroeping van de algemene vergadering en indien minstens twee derde van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Indien er op de eerste algemene vergadering minder dan twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, za! een tweede algemene vergadering worden bijeengeroepen; deze zal kunnen vergaderen, stemmen en wijzigingen goedkeuren met de meerderheid zoals vernield in de volgende paragraaf, onafhankelijk van het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. Een dergelijke vergadering kan slechts ten

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

vroegste bijeengeroepen worden na het verstrijken van een periode van 15 dagen, te rekenen vanaf de datum van de eerste algemene vergadering.

Wijzigingen van de statuten zullen worden aangenomen met een twee derde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden behoudens andersluidende bepaling in de Wet van 27 juni 1921. Wijzigingen betreffende het doel van de vereniging moeten worden aangenomen met een vier vijfde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Na iedere wijziging zal een geco�rdineerde versie van de statuten worden neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel binnen de maand na de wijziging(en).

29.Vereffening en ontbinding

De vereniging kan vrijwillig ontbonden worden door een besluit van de algemene vergadering. Hierbij dient waarbij een aanwezigheidsquorum van twee derde van de leden te worden gerespecteerd en zal de beslissing worden genomen met vier vijfden van de aanwezige of vertegenwoordigde stemgerechtigden.

Zodra de beslissing tot ontbinding is genomen zal de vereniging steeds vermelden dat ze een "VZW in vereffening" is, in overeenstemming met de Wet van 27 juni 1921,

In geval van een vrijwillige ontbinding zal de algemene vergadering ��n of meerdere vereffenaars aanduiden en zal hun bevoegdheden bepalen alsook de methode van vereffening van de schulden en de tegeldemaking van de goederen.

In geval van ontbinding zal het actief, na aanzuivering van de schulden, overgedragen worden aan een vereniging met hetzelfde of een gelijkaardig doel als onderhavige vereniging.

Uittreksel uit de Notulen van de Eerste Bijeenkomst van de Algemene Vergadering 1 Oprichtingsvergadering gehouden op 8 oktober 2013:

"Beraadslaging en Besluiten

De vergadering beslist vanaf heden en voor een duur van 4 jaarals bestuurders van de Vereniging de hierna ; vermelde personen te benoemen:

-Belvaux Alain, geboren op 18/02/1956 in Jemappes, wonende te 1180 Brussel, Rue de la Mutualit� 65 -Berger Markus, geboren op 08/11/1963 in Kalima, wonende te 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue des Hirondelles 17

-Declercq Jan, geboren op 17/11/1964 in Louvain, wonende te 3010 Kessel-Lo, Wijnbergenstraat 15

-De Jaeger Emmanuel, geboren op 25/09/1962 in Namur, wonende te 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Van

Cutsem 14

-Gouverneur Bruno, geboren op 07/08/1971 in Libramont, wonende te 1180 Brussel, Avenue du Mar�chal

33

-Resteigne Luc, geboren op 14/05/1961 in Recourt, wonende te 1325 Longueville, ruelle des Bois 3

-Wellens Frank, geboren op 19/03/1960 in Bruxelles, wonende te 3080 Tervuren, Jezus-Eiklaan 92A -Wiot Didier, geboren op 07/02/1971 in Bastogne, wonende te 1315 Opprebais, Rue de l'�tang 16A."

0- Mn9.rL0L- GiGmru-QA. ~I~v itur LiDli,t,\_

Op de laatste blz. van mik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

Voer-

' behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELGISCHE NATIONAAL COMITE VAN DE INTERNATIO…

Adresse
PALMERSTONLAAN 4 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELGISCHE NATIONAAL COMITE VAN DE INTERNATIONALE RAAD VAN DE GROTE ELEKTRISCHE NETTEN, AFGEKORT : CIGRE BELGIUM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BELGISCHE NATIONAAL COMITE VAN DE INTERNATIO…

Coordonnées
BELGISCHE NATIONAAL COMITE VAN DE INTERNATIO…