BELGISCHE UNIE VAN INSTALLATEURS VAN CENTRALE VERWARMING, SANITAIR, KLIMAATREGELING EN AANVERWANTE BEROEPEN (VERKORT) I.C.S.

Divers

Dénomination : BELGISCHE UNIE VAN INSTALLATEURS VAN CENTRALE VERWARMING, SANITAIR, KLIMAATREGELING EN AANVERWANTE BEROEPEN (VERKORT) I.C.S.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 896.415.503

Publication

08/10/2014

��MOL12.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

' neergelegdlontvanen np

Hill

11111111p)LIIi1110111,11*11

29

SEP, 2014

ter griffie van de Nederlandstalige

fi�eellee eeki8s�itidl Brussel

Gndememingsnr 0896.415.603

0.-F.-rtarning

�iotuiL) ; BELGISCHE UNIE VAN INSTALLATEURS VAN CENTRALE

VERWARMING, SANITAIR, KLIMAATREGELING EN AANVERWANTE BEROEPEN

I.C.S.

VZW

Zet e; " Lombardstraat 34-42 te 1000 Brussel

nderr ak'ze Benoeming - herbenoeming bestuurders �n van een voorzitter

Uittreksel uit het verslag van de algemene vergadering van 22 maart 2014

Uit de notulen van deze vergadering volgt dat alle mandaten van bestuurder een einde nemen op de huidige vergadering en dat de volgende nieuwe (her)benoemingen als bestuurder beslist werden:

BAILLOT, Beno�t 61.07.03-387-77

CAZIER, Victor 51,10.07-161-91

CLAESSENS, Bruno 61.05.12-001-82

DE JANS, Johny 49.03.15-311-95

DEMIES, Freddy 54.07.11-427-38

DRIESSENS, Marc 67.11.06-061-79

DUBUISSON, Andr� 51.06.10-107-27

ELAERTS, Jean 60.03.28-003-50

GALETTA, Andrea 89.09.07-409-52

GOUDEZEUNE, Rene 48.01.09-283-74

LAUVAUX, Fr�d�ric 72.06.14-391-64

LEONARD, Micha�l 73.04.23-221-68

LEVANTE, Guisseppe 46.11.29-287-80

ONKELINX, Ren� 47.01.23-077-33

PEYTIER, Dirk 73.11,08-025-84

SCHWALL, Fredi 38,10,16-219-72

SNICK, Dirk 51.0112-159-88

TASIAUX, Beno�t 60.01 .30-157-16

TERNOOT, Luc 59.10.20-227-94

THERER, Michel 62.10.09-299-27

VANDER BEKEN, Marc 56.03.15-529-24 VANDERSANDE, Marc 64.02.12-065-60

BEUN, Marc 62.12.10-023-93

BOLAND, Pascal 64.04.10-223-73 Rue des Champs 15 � 6800 Libramont

Eendebroekstraat 25 te 3012 Wilsele

Bouquette 105 � 4800 Verviers

Kortrijkstraat 33 bus 4 te 9800 Deinze

ljzerstraat 14 te 1560 Hoeilaart

Bergsebaan 73 te 2960 Sint Job in 't Goor

Rue de la Barri�re 34 � 7011 Ghin

Rue de Virginal 27 � 1460 lttre

Rue de Maibelle 84 � 5100 Jambes

Neerwaastenstraat 19 te 8902 leper

Rue des Haies 8 � 1340 Ottignies

Route des P�re Lejeune 32 � 6840 Petitvoir

Rue Ravin Madelon 63 � 7100 Haine-Saint-Paul

G.Demeurslaan 94 te 1694 Huizingen

Keizerinlaan 20 te 1860 Meise

Birkenweg 221 � 4770 AMEL

Merelstraat 32 te 8020 Oostkamp

Rue d'Alvaux 10 � 5032 Gembloux

Ninoofsesteenweg 230 � 9600 Ronse

Route de Cheides 11 � 4960 Malmedy

Meereigen 182 te 2170 Merksem

Wilgenlaan 7 te 1820 Steenokkerzeel

Werkstraat 67 te 9000 Gent

Crombach 39 te 4784 Saint Vith

Deze (her)benoemingen gebeuren voor een nieuwe periode van drie jaar en zullen een einde nemen op de gewone algemene vergadering van het jaar 2017.

Bevestiging van de benoeming van een voorzitter.

De benoeming van de heer Dirk PEYTIER als voorzitter wordt bevestigd.

Dirk PEYTIER Victor CAZIER

Bestuurder Bestuurder

, .......

.2.Z..1 +.4; J,c o

" -r er::

13/11/2013

�� Mou 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

B ~ t=~ ~ ~~,.

~~, p .a,.,~ ~ ~:,~

Greffe ~ I ~~~' 2013

R�serv�

au 1

Moniteur

belge

*13171284*

N� d'entreprise : 896.415.503

D�nomination

(en entier) : Union Belge des Installateurs en Chauffage central, Sanitaire,

Climatisation et Professions Connexes

(en abr�g�) : i.C.S.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DU LOMBARD 34-42 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Coordination des statuts

A. DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e �Union Belge des Installateurs en Chauffage central, Sanitaire,

Climatisation et Professions Connexes �, en abr�viation � I.C.S. �.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social de l'association est situ� � 1000 Bruxelles, Rue du Lombard, 34-42 dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 -- But

L'association a pour but de d�fendre, sur tout le territoire belge, la profession de ses

membres, plus particuli�rement en �tudiant, sauvegardant et d�veloppant leurs int�r�ts

professionnels. Ses objectifs concrets sont:

1, De constituer l'association professionnelle �quilibr�e de tous les installateurs sanitaire,

chauffage au gaz, chauffage central, climatisation et industries connexes, et cela dans2, un esprit

g�n�ral de collaboration, dans un but de d�fendre les v�ritables int�r�ts

professionnels, en conformit� avec les exigences de l'int�r�t g�n�ral;

3. D'assurer la repr�sentation officielle des int�r�ts communs des membres affili�s aux points de vue juridique, �conomique, technique, social et administratif, et ce, vis-�-vis de toutes les instances politiques, professionnelles, interprofessionnelles et autres instances internationales, europ�ennes, f�d�rales et r�gionales;

4. D'assurer la promotion �conomique du secteur sur le plan f�d�ral, r�gional et local; de veiller � l'organisation d'un enseignement professionnel � diff�rents niveaux; de

collaborer � la recherche et au d�veloppement au sein du secteur;

5. De promouvoir l'entente et la coordination entre les diverses branches du secteur;

6. De proposer toutes mesures utiles en vue d'assurer, dans le cadre de l'int�r�t g�n�ral, le d�veloppement rationnel des activit�s �conomiques des membres affili�s; d'assister ses membres dans l'achat commun de mati�res premi�res, machines et autres outils et, en g�n�ral, tout ce qui est propre � l'exercice de leur profession ces activit�s ne peuvent pas engendrer un b�n�fice pour l'association et feront l'objet d'une

comptabilit� distincte; de constituer pour ses membres un bureau d'�tudes auquel ils peuvent faire appel gratuitement ou � prix de revient ; de constituer pour ses membres toutes institutions de mutualit� et de coop�ration propres � relever leur situation morale et mat�rielle;

7. De renseigner ses associations locales et ses membres sur toutes les questions sectorielles de caract�re juridique, �conomique, technique, sociale et administratif;

8. De d�fendre les int�r�ts des employeurs dans le cadre de la concertation sociale, L'association peut prendre, en Belgique ou � l'�tranger, toute initiative et poser tout acte, m�me judiciaire, qui, directement ou indirectement, se rattache � ces buts ou peut favoriser leur r�alisation. De mani�re subordonn�e, l'association peut poser des actes de commerce, pour autant que ceux-ci sont en conformit� avec son objet, et que le b�n�fice qui y r�sulte soit utilis� pour atteindre cet objet, L'association peut s'affilier � d'autres institutions ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

organisations, lorsque cela peut contribuer � la r�alisation de ses objectifs.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

B. LES MEMBRES

Article 5 Cat�gories d'affiliation

L'association est compos�e de:

a. membres effectifs

b. membres honoraires

c. membres associ�s.

Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais doit �tre au moins trois.

Article 6 Conditions

Peuvent devenir membre effectif: les entreprises individuelles, les soci�t�s et, en g�n�ral, tout

ind�pendant r�pondant aux conditions suivantes:

a. �tre �tablie en Belgique;

b. �tre inscrit au registre de commerce via la Banque Carrefour des Entreprises, enregistr� et en ordre d'acc�s � la profession, pour une des activit�s suivantes: installateur sanitaire, en chauffage au gaz, chauffage central, climatisation et industries connexes, la maintenance, l'entretien, le d�pannage, l'exploitation et la gestion des �quipements techniques du b�timent ;

c. disposer des connaissances techniques et pratiques pour l'exercice de la profession;

d. disposer de la solvabilit� n�cessaire;

e. poss�der de notori�t�, une r�putation de correction absolue.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration a d�termin� des conditions

concr�tes dans ce cadre, le conseil d'administration jugera la demande d'affiliation sur cette

base, sans toutefois devoir motiver sa d�cision.

Les membres effectifs ont le droit de vote aux assembl�es g�n�rales de l'association.

Peuvent devenir membre honoraire: les membres effectifs qui ont arr�t�s leurs activit�s, les

administrateurs, les personnes, les soci�t�s et les diff�rentes institutions qui ont de par leur

conseil, leurs cotisations ou leurs services ont contribu� consid�rablement au bien-�tre de

l'association. Leur nombre se limite � au maximum un quart du nombre des membres

effectifs.

Les membres honoraires peuvent participer aux assembl�es g�n�rales de l'association, mais

n'ont pas le droit de vote, sauf s'ils sont membre du conseil d'administration.

Le conseil d'administration nomme les membres honoraires.

Peuvent devenir membre associ�: ceux qui par leurs activit�s ou commerce sont en relation

avec un des m�tiers des membres effectifs, et ceux qui ont un lien particulier avec

l'association.

Les membres associ�s peuvent participer aux assembl�es g�n�rales de l'association, mais

n'ont pas le droit de vote.

Le conseil d'administration accepte ou refuse les membres associ�s sans devoir motiver sa

d�cision, et d�termine leur cotisation.

Article 7 Engagements des membres

Tous les membres s'engagent � observer et respecter toutes les d�cisions de l'association. Ils

participeront aux r�unions et paieront les cotisations demand�es. Lors de leur affiliation, il

peut �tre demand� de payer une avance sur la cotisation.

Article 8 Affiliation des associations locales

L'affiliation � l'association nationale entra�ne pour les membres effectifs automatiquement

l'affiliation � une association locale. Par son choix d'un service local d'une certaine r�gion, le

membre effectif choisit �galement l'association locale de cette r�gion.

L'association nationale reconna�t les associations locales. Dans et par chaque Conf�d�ration

locale, une seule association locale existante sera reconnue. Les associations locales sont

comp�tentes pour l'activit� locale de l'association, mais en encadrant leur fonctionnement

dans la politique de l'association nationale. Elles respectent les statuts, r�glements et

d�cisions de l'association nationale.

Les associations locales ne demanderont pas de cotisation propre des membres directement,

ni indirectement par l'interm�diaire du BEC. Leur fonctionnement sera financ� par

l'association nationale, sur la base de crit�res objectifs et �gaux pour toutes les associations.

Dans un r�glement d'ordre int�rieur, le conseil d'administration pr�cise le syst�me de

financement.

En principe, une association locale est d�termin�e g�ographiquement. Pourtant, le Conseil

d'Administration peut accorder des exceptions. Ainsi, certains groupements tels que les ramoneurs,

peuvent se voir d�cerner le statut d'association locale, afin de pouvoir disposer de moyens financiers pour

des activit�s propres au groupement.

Article 9 R�gle de conduite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'association n'a pas et ne peut jamais avoir de but politique. Fond�e sous la protection de la constitution, elle choisit pour r�gle de conduite invariable l'ordre, la l�galit� et la justice, Article 10 Exclusion et d�mission

La qualit� de membre effectif, membre honoraire ou membre associ� de l'association se perd:

a. Par exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, par majorit� de deux tiers des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

Les motifs suivants peuvent justifier l'exclusion:

- Le non respect des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur ou d'autres r�glements

sp�ciaux �dict�s par ie conseil d'administration et approuv�s par l'assembl�e

g�n�rale;

- L'emploi de pratiques d�loyales, compromettant les int�r�ts g�n�raux ou individuels

des membres de l'association ;

- Le non-paiement de Va participation ou cotisation demand�e pour Ve fonctionnement

de l'association et ce en d�pit de plusieurs rappels.

b. Par d�mission donn�e par lettre recommand�e.

Il ne peut �tre d�cid� � l'exclusion qu'apr�s avoir invit� l'int�ress� et lui avoir permis de se d�fendre. Toute d�cision d'exclusion sera communiqu�e � l'int�ress� par lettre recommand�e, avec les motifs.

Article 11 Cons�quences de l'exclusion ou de la d�mission

La d�mission prend effet imm�diatement. Le membre d�missionnaire reste toutefois li� par les obligations pr�vues par le budget de l'ann�e en cours.

Tout membre exclu ou d�missionnaire perd tous ses droits sur la propri�t� sociale de l'association, ainsi que sur tout ce qui appartient � l'association. Ils ne peuvent r�clamer la restitution des cotisations �ventuellement vers�es par eux ou par leurs pr�d�cesseurs juridiques, ni l'apposition des scell�s, l'inventaire ou le r�glement des comptes. Cette disposition s'applique int�gralement aux h�ritiers, cr�anciers ou ayants droit d'un membre d�c�d�,

Tout membre exclu ou d�missionnaire devra restituer tout objet appartenant � l'association. il lui est formellement interdit de continuer l'usage de papier � lettre, publications, sites internet ou autres moyens de communication qui portent le logo ou la d�nomination de l'association. C. L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 12 invitation

Le conseil d'administration r�unit chaque ann�e les membres de l'association en assembl�e g�n�rale dans le premier trimestre de l'ann�e. Tous les membres sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale. La lettre de convocation porte l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Les invitations pour l'assembl�e g�n�rale sont envoy�es au moins 15 jours avant la r�union. Article 13 -- Comp�tences

Chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre, dans le si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans l'invitation, une assembl�e g�n�rale est tenue, qui est comp�tente pour;

1. L'examen et l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget annuel;

2. La d�charge, la r�vocation et la nomination de :

a) les membres du conseil d'administration

b) deux commissaires des comptes;

3. La ratification du montant des cotisations des membres effectifs;

4. La modification des statuts;

5. La dissolution de l'association ;

6. L'exclusion �ventuelle des membres ;

7. La transformation de l'association en une association avec but social.

Article 14 Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est sous la gestion du pr�sident de l'association et, en son absence, par

un vice-pr�sident, � d�faut par l'administrateur avec la plus grande anciennet�.

Le bureau de l'assembl�e g�n�rale est compos� des membres du comit� de direction de

l'association.

Article 15 Propositions

Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs, ou Introduite par une

association locale de l'association, doit �tre port�e � l'ordre du jour, moyennant une notification

�crite recommand�e et envoy�e au moins dix jours calendrier avant la date de la r�union.

Le conseil d'administration convoque end�ans le mois une assembl�e g�n�rale extraordinaire

lorsque un vingti�me des membres effectifs en fait, par �crit, la demande motiv�e au pr�sident.

Article 16 D�lib�rations

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre

effectif, moyennant une procuration �crite. Un membre peut exercer les procurations d'au

maximum deux autres membres.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour. Le

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

pr�sident a toutefois la facult� de modifier l'ordre des points figurant � l'ordre du jour.

Le vote de l'assembl�e g�n�rale est valable quel que soit le nombre des membres pr�sents, sous

r�serve des dispositions l�gales imp�ratives.

Le vote peut �tre secret et, sauf dispositions l�gales, les d�cisions sont prises � la simple majorit�

des voix, la voix du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de parit�. La simple majorit� est d�finie

sur base des voix exprim�es, les abstentions n'�tant pas prises en compte.

Article 17 D�cisions

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sur les points de l'ordre du jour sont imp�ratives

pour tous les membres de l'association.

Article 18 Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont conserv�s dans un registre tenu au si�ge

administratif de l'association. Ils sont sign�s par le pr�sident et un deuxi�me administrateur de

l'association. Ils sont envoy�s aux associations locales. Tous les membres peuvent consulter les

proc�s-verbaux.

D, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 Composition

La gestion de l'association est confi�e au conseil d'administration, compos� d'au moins dix

et au maximum vingt-cinq membres, le pr�sident de l'association non inclus. Les

administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des associations

locales ou, pour les membres � coopter, du conseil d'administration d�missionnaire.

Il y a moyen d'ajouter 2 membres (1 N�erlandophone et 1 Francophone) d'une f�d�ration connexe au

Conseil

d'Administration.

En d�rogation � ce qui pr�c�de, pendant une p�riode transitoire jusqu'� l'assembl�e g�n�rale

de 2009, le conseil d'administration sera compos� par les dix signataires de l'acte de

constitution de la pr�sente association, moyennant approbation de leurs candidatures par

l'assembl�e g�n�rale.

Les �ventuels pr�sidents honoraires seront membre d'office du conseil d'administration, avec

droit de vote.

(1) Par province, au moins deux administrateurs, dont un repr�sentant du m�tier du sanitaire, et un repr�sentant des m�tiers de chauffage, peuvent �tre propos�s conjointement par les associations locales de cette province.

Ensuite, chaque troisi�me ann�e, une moyenne nationale est calcul�e, en divisant par dix le nombre total de membres de l'association qui ont pay� leur cotisation, � la date du 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant l'assembl�e g�n�rale.

Les provinces dont le nombre total de membres qui ont pay� leur cotisation, d�passe cette moyenne, ont le droit de proposer un administrateur suppl�mentaire. Le conseil

d'administration peut d�terminer dans un r�glement d'ordre int�rieur le mode de calcul et prendre des mesures pour faire accorder encore plus le nombre d'administrateurs avec le poids d'une province d�termin�e.

Toute proposition doit se faire avec le soutien unanime de toutes les associations locales de la province.

Les noms des administrateurs propos�s doivent �tre communiqu�s � l'association par les associations locales, par �crit, et cela au plus tard quatre semaines avant l'assembl�e g�n�rale.

(2) Les mandats qui finalement n'ont pas �t� partag�s, peuvent �tre attribu�s � des personnes propos�es par le conseil d'administration d�missionnaire.

Un mandat pour la cooptation d'un administrateur sera toujours r�serv� pour la communaut� germanophone.

Article 20 Dur�e

Les mandats des administrateurs ont une dur�e de trois ans.

En d�rogation � ce qui pr�c�de, les mandats des administrateurs �lus en 2008 ont une dur�e d'un an, alors que les mandats des administrateurs �lus en 2009 ont une dur�e de deux ans. Article 21 Remplacement d'administrateurs

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur, la province qui avait propos�

l'administrateur en question peut pr�voir dans son remplacement temporaire. Ce remplacement devra toutefois �tre ent�rin� par la prochaine assembl�e g�n�rale. En attendant, la personne en question peut participer comme observateur aux r�unions du conseil d'administration. Jusqu'� l'ent�rinement � la prochaine assembl�e g�n�rale l'int�ress� n'a pas le droit de vote. Les membres effectifs et les membres honoraires peuvent �lire un ou plusieurs pr�sidents d'honneur. Ceux-ci participent aux r�unions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale, avec droit de vote.

Article 22 -- Conditions

Pour pouvoir acqu�rir et exercer la fonction d'administrateur, il faut �tre en ordre de

cotisations, ne jamais avoir contrevenu aux int�r�ts g�n�raux de l'association ou d'un de ses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

membres et �tre membre effectif de l'association depuis au moins un an.

Article 23 Comp�tences

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e,

Lorsqu'un membre du conseil d'administration est absent sans raison valable � trois r�unions

cons�cutives, le conseil d'administration a le droit de proposer � l'assembl�e g�n�rale le retrait de son mandat comme administrateur.

Le conseil d'administration a la comp�tence la plus large possible pour poser tous les actes

d'administration qui int�ressent l'association. Ainsi elle dispose de toutes les attributions qui ne sont pas explicitement r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Afin d'atteindre l'objet vis� � l'article 3, le conseil d'administration s'occupe de fa gestion judicieuse de son patrimoine mobilier et immobilier, Dans cet ordre d'id�es, il peut,

notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous d�p�ts (�ventuellement tant � titre gratuit qu'� titre on�reux), louer ou mettre en location tous les biens mobiliers et immobiliers, m�me pour plus de neuf ans,

ainsi que prendre en leasing et mettre ces biens � disposition de tiers, entre autres en y conf�rant des droits r�els; accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels; accepter ou recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements; hypoth�quer (�ventuellement avec stipulation d'ex�cution par voie par�e) les immeubles, contracter et effectuer tous pr�ts et avances; renoncer � tous droits, obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties, r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires; transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements; transiger, compromettre,

C'est �galement le conseil d'administration qui, soit lui-m�me ou par d�l�gation au comit� de gestion, engage et licencie les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations. Le conseil d'administration nomme le mandataire sp�cial qui est charg� de la direction administrative de l'association.

Le conseil peut d�l�guer certains mandats et donner les pouvoirs n�cessaires � cet effet � tout mandataire de son choix.

Le conseil d'administration d�signe les repr�sentants pour les diff�rents mandats qui ont �t� attribu�s � l'association par des organes externes.

Pour tous actes, autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, des signatures conjointes de quatre administrateurs,

Les administrateurs ne prennent pas d'obligations personnelles � leur charge concernant les engagements de l'association. Ils ne sont responsables que pour l'ex�cution de leur mandat. Article 24 D�lib�rations

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et ordre du jour d�taill�, adress�s douze jours calendrier au minimum avant la date de la r�union. En cas d'urgence, ce d�lai peut �tre r�duit � trois jours ouvrables au minimum.

Le conseil d'administration se r�unit au minimum cinq fois par an.

Le pr�sident convoque le conseil d'administration sur propre initiative. Il doit r�unir !e conseil d'administration � la demande de trois administrateurs.

Les d�lib�rations ne peuvent porter que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour.

Chaque administrateur peut faire porter un point d�termin� � l'ordre du jour par demande �crite adress�e au pr�sident, au moins quatorze jours avant la r�union.

E. LE COMIT� DE DIRECTION

Article 25 -- Composition

Dans le mois apr�s l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration proc�dera � l'�lection du comit� de direction. L'�lection du comit� de direction se fera lors d'un vote secret, et par simple majorit� des votes �mis, sans tenir compte des abstentions.

Le comit� de direction est compos� de :

- un pr�sident national

- trois vice-pr�sidents, choisis de mani�re � ce que les r�gions wallonne, flamande et Bruxelles-Capitale soient repr�sent�es; durant une p�riode transitoire de trois ans, six vice-pr�sidents sont �lus, soit trois repr�sentants du m�tier du sanitaire et trois

repr�sentants du m�tier de chauffage

- un tr�sorier

- un secr�taire

- un administrateur coopt� germanophone.

Le mandat de pr�sident a une dur�e de trois ans, Dans l'ann�e o� le pr�sident commence la

Mflo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

derni�re ann�e de sa pr�sidence, le conseil d'administration, dans sa premi�re r�union apr�s

l'assembl�e g�n�rale, choisit son successeur. Le pr�sident est �lu dans ou en dehors du

conseil d'administration.

Le mandat des autres membres du comit� de direction a une dur�e de trois ans, et est

renouvelable.

Dans la mesure du possible, les mandats seront attribu�s de telle mani�re que chaque r�gion

de la Belgique soit repr�sent�e d'une mani�re �quitable.

Le Pr�sident d�cide de l'acc�s �ventuel au Comit� de'Direction de membres de f�d�rations connexes.

Article 26 Comp�tences

Le comit� de direction est l'organe coll�gial qui est comp�tent pour la gestion journali�re de

l'association et se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Le comit� de direction d�lib�re de la fa�on qu'elle juge opportune, par exemple en r�union, par

t�l�phone ou par e-mail, et o� quatre membres, au moins, doivent participer � la d�lib�ration.

Le comit� de direction peut toutefois confier la prise de d�cisions de gestion journali�re qui ne

lient pas l'association pour plus de cinq mille euros � un mandataire sp�cial. Le conseil

d'administration peut, si besoin en est, adapter ce seuil.

Ce mandataire sp�cial peut, dans ce cadre, repr�senter l'association et il a pouvoir de retirer tous

objets de correspondance et d'encaisser des mandats de poste, effets, quittances, assignations

postales, accr�ditifs et autres valeurs quelconques. Il rend compte de ses actions et d�cisions au

comit� de direction.

Article 27 Secr�tariat

Sous contr�le du pr�sident et du secr�taire, l'administration de l'association se charge de

l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration et le

comit� de direction, ainsi que de la r�daction des proc�s-verbaux des r�unions, la

correspondance, les comptes de l'association et toutes les autres t�ches administratives qui

contribuent au bon fonctionnement de l'association.

Article 28 Remboursement de frais, assurance

Les mandats conf�r�s au sein des divers organes de l'association sont gratuits.

Le remboursement des frais aux administrateurs et/ou mandataires de l'association n'est possible

que moyennant communication de pi�ces justificatives et dans la mesure ou ces frais etlou

d�penses ont �t� engag�s dans le cadre de ce qui a �t� convenu. L'association fait en sorte que la

responsabilit� des administrateurs soit assur�e.

F. BUDGET ET COMPTES

Article 29 Exercice social

L'exercice social d�bute le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 30 Cotisation annuelle

Annuellement, tous les membres effectifs doivent payer une cotisation �quivalente �, au

moins 1,5 pour mille et, au maximum, 6 pour mille, calcul�e sur le total des salaires brutes

pay�s l'ann�e pr�c�dente aux ouvriers et employ�s occup�s. Le taux de cotisation est

d�termin� annuellement par le conseil d'administration dans le mois de d�cembre pr�c�dent

l'ann�e de cotisation. La cotisation maximale est quinze mille euros, adapt�e suivant l'indice

des prix � la consommation, l'indice de r�f�rence �tant celui de janvier 2008.

Le conseil d'administration peut d�terminer une cotisation minimale.

Le conseil d'administration peut d�terminer des cotisations particuli�res pour les autres

cat�gories de membres, sans que celles-ci puissent d�passer le seuil susvis�, ou pour des

services particuliers livr�s par l'association.

Le conseil d'administration peut d�terminer tout autre mode de financement que l'assembl�e

g�n�rale avalisera.

Article 31 Bilan, compte de r�sultats et budget

A la date du 31 d�cembre, il est dress� par le conseil d'administration un bilan et un compte de

r�sultats de l'exercice �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Ce bilan et ce compte de r�sultats, ainsi que le budget sont soumis � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale et, � la demande de celle-ci, pourront faire l'objet d'un examen par un commissaire

choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

G. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 32 Modification des statuts

Toute modification des statuts ne peut �tre trait�e que si elle a �t� explicitement annonc�e dans l'ordre du jour joint � la convocaticn de l'assembl�e g�n�rale.

Cette assembl�e ne peut valablement se r�unir que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications des statuts ne seront cependant acquises qu'� la majorit� des deux

MOD 2.2

Volet B - Suite

tiers des voix.

Toute modification des statuts doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa date.

Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateurs. Toute modification de la loi concernant la proc�dure de modification des statuts ou celle de dissolution modifiera de droit les dispositions en question dans les pr�sents statuts. Article 33 Dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut dissoudre l'association qu'� la majorit� des deux tiers des voix, Si l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet n'est pas en nombre, une seconde assembl�e sera convoqu�e. La seconde assembl�e d�cidera � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Pour ces assembl�es, les convocations seront faites par lettre recommand�e, avec pr�avis de quinze jours,

Article 34 Destination du solde

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le mode de liquidation, ie ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. La destination du solde du patrimoine social, apr�s liquidation des comptes, sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale d�cidant de la dissolution. A cet effet, elle d�signe une association sans but lucratif dont les objectifs sont conformes aux siens, Elle peut �galement attribuer ce solde � plusieurs associations sans but lucratif, qui d�fendent les int�r�ts de certains des m�tiers dont elle d�fend aujourd'hui les int�r�ts. Dans ce cas, elle tiendra compte de l'origine du solde constitu�.

Article 35 R�glements d'ordre int�rieur

Afin de garantir le bon fonctionnement de l'association, et afin d'ex�cuter les pr�sents statuts, le conseil d'administration �tablit des r�glements d'ordre int�rieur. Ces r�glements sont obligatoires pour tous les membres, lis ne peuvent �tre approuv�s et modifi�s par le conseil d'administration qu'� la majorit� de deux tiers des voix,

Article 36 Droit suppl�tif, pouvoir d'interpr�tation

En cas de silence des statuts, les dispositions de la Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations suppl�eront � cette carence. Toutes les contestations concernant l'interpr�tation des statuts seront tranch�es par l'assembl�e g�n�rale.

H. ARBITRAGE -- JUGEMENT DES CONTESTATIONS

Article 37

Le conseil d'administration recherchera de commun accord avec la partie adverse les moyens d'aplanir soit par conciliation, soit par arbitrage tout diff�rend int�ressant l'association. Le membre qui n'observera pas les r�glements, devra, sur invitation du pr�sident du conseil d'administration, se pr�senter devant celui-ci. Le conseil d'administration pourra prononcer les sanctions suivantes : avertissement, r�primande, bl�me, proposition d'exclusion sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 38

Les contestations qui s'�l�vent au sein de l'association et qui ont pour objet l'application des statuts et des r�glements � des cas non express�ment pr�vus, sont toujours jug�es par des arbitres choisis parmi les membres effectifs ou honoraires et nomm�s par les parties int�ress�es. S'il y a partage, le diff�rend sera vid� par un tiers arbitre � nommer par les deux autres ou, lorsque ceux-ci s'y refusent, par le pr�sident de l'association.

La d�cision des arbitres est d�finitive et sans appel.

Article 39

Tout diff�rend, litige ou contestation quelconque pouvant na�tre entre les membres, sera exclusivement soumis � l'arbitrage. La commission arbitrale se composera d'un avocat et de deux administrateurs d�sign�s par le pr�sident du conseil d'administration � la requ�te de la partie la plus diligente.

La commission arbitrale conciliera les parties autant que faire se peut.

Elle pourra statuer en �quit� et pourra se passer de toute forme de proc�dure.

Les jugements de la commission arbitrale seront d�finitifs et sans recours. La commission arbitrale sera tenue de statuer avec la plus grande c�l�rit�. Elle sera notamment tenue de rendre son jugement dans les trois mois de la signature du compromis ou de l'acte en tenant lieu, sauf le cas de jugement interlocutoire ou pr�paratoire,

Le proc�s-verbal du compromis pourra �tre dress� par les arbitres lors de la premi�re comparution des parties devant eux.

Fait � Bruxelles le 24 septembre 2013

Micha�l DE aIE, directeur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

R�serv� ' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2013

��MOD 2.2

ifit g i ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

3 1 ~ ~' ',�

b

, jj

f, 013

~~p

~_juSS.51.

Griffie

Ondernemingsnr : 896.41 5.503

Benaming

(voluit) : Belgische Unie van Installateurs van Centrale Verwarming,

Sanitair, Klimaatregeling en Aanverwante Beroepen

(verkort) : I.C.S.

Rechtsvorm : VZW

iu

liai

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

13 71285*

Zetel : Lombardstraat 34-42 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Geco�rdineerde statuten

A. BENAMING, ZETEL, DOEL, DUUR

Artikel 1 Naam

De vereniging draagt de naam "Belgische Unie van Installateurs van Centrale Verwarming,

Sanitair, Klimaatregeling en Aanverwante Beroepen", afgekort

Artikel 2 Zetel

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd te 1000 Brussel, Lombardstraat 34-42, in

het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 3 Doel

De vereniging heeft tot doel om op het gehele Belgische grondgebied het beroep van haar leden te

beschermen, meer in het bijzonder door hun beroepsbelangen te bestuderen, te vrijwaren en te

ontwikkelen. Haar concrete doelstellingen zijn:

1. De evenwichtige beroepsvereniging te zijn van alle installateurs sanitair, gasverwarming, centrale verwarming, klimaatregeling en aanverwante activiteiten, en dit in een brede geest van samenwerking, met de bezorgdheid de werkelijke beroepsbelangen te verdedigen, in overeenstemming met de eisen van het algemeen belang;

2. De offici�le vertegenwoordiging waar te nemen van de algemene belangen van de aangesloten leden op juridisch, economisch, technisch, sociaal en administratief gebied, en dit ten aanzien van alle politieke, interprofessionele en andere Europese, internationale, nationale en regionale instanties;

3. in te staan voor de economische sectorpromotie op nationaal, regionaal en plaatselijk vlak; te zorgen voor het verstrekken van beroepsonderwijs op verschillende niveau's; mee te werken aan onderzoek en ontwikkeling binnen de sector;

4, De verstandhouding en de solidariteit tussen de verschillende takken van de sector te bevorderen;

5. Alle nuttige maatregelen voor te stellen ten einde, in het kader van het algemeen belang, de rationele ontwikkeling der economische activiteiten van de aangesloten leden te verzekeren; haar leden bij te staan in de gezamenlijke aankoop van grondstoffen, machines, andere werktuigen en, in het algemeen, alles wat nodig is om hun beroep uit te oefenen deze verrichtingen mogen voor de vereniging geen winst opleveren en worden opgenomen in een afzonderlijke boekhouding; voor haar leden een adviesbureau oprichten waarop zij gratis of tegen kostprijs een beroep kunnen doen; voor haar leden maatschappijen van onderlinge samenwerking oprichten voor de verbetering van hun morele en materi�le toestand;

6. Haar plaatselijke verenigingen en haar leden in te lichten over alle sectorgebonden kwesties van juridische, economische, technische, sociale en administratieve aard;

7. De belangen van de werkgevers in het kader van het sociaal overleg te verdedigen.

De vereniging kan in Belgi� of daarbuiten alle initiatieven nemen en handelingen stellen, ook van gerechtelijke aard, die rechtstreeks of onrechtstreeks met dat doel te maken hebben of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen. De vereniging kan in ondergeschikte orde

handelsdaden stellen voor zover deze in overeenstemming zijn met haar doel en voor zover de winst hiervan gebruikt wordt om dit doel te bereiken. De vereniging kan zich aansluiten bij andere instellingen of organisaties, wanneer dit kan bijdragen aan de verwezenlijking van haar

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

doelstellingen.

Artikel 4 Duur

De vereniging wordt voor onbepaalde duur opgericht.

B. DE LEDEN

Artikel 5 Lidmaatschapscategorie�n

De vereniging is samengesteld uit:

a. vaste leden

b. ereleden

c. toegetreden leden

Het aantal vaste leden is onbeperkt, maar moet minstens drie bedragen.

Artikel 6 Voorwaarden

Kunnen vast lid worden: de eenmanszaken, de vennootschappen en in het algemeen alle

zelfstandigen die de volgende voorwaarden vervullen:

a. in Belgi� gevestigd zijn;

b. in het handelsregister ingeschreven zijn via de Kruispuntbank voor Ondernemingen, geregistreerd zijn en in regel met de vestigingsreglementering voor een van de volgende activiteiten: installateur sanitair, gasverwarming, centrale verwarming, klimaatregeling en aanverwante bedrijven, het bestendig in bedrijf houden, het onderhoud, de pechverhelping, de exploitatie en het beheer van technische uitrustingen van gebouwen;

c. beschikken over de voor de beroepsuitoefening nodige technische en praktische kennis;

d, beschikken over de nodige solvabiliteit;

e. algemeen bekend te zijn als iemand van onberispelijk gedrag.

Wanneer de algemene vergadering of de raad van bestuur hiervoor concrete voorwaarden heeft

vastgelegd, zal de raad van bestuur het verzoek om toelating beoordelen aan de hand hiervan,

zonder evenwel zijn beslissing te moeten motiveren,

De vaste leden zijn stemgerechtigd in de algemene vergaderingen van de vereniging.

Kunnen erelid worden: de vaste leden die hun activiteiten hebben stopgezet, de bestuurders, de

personen, de vennootschappen, en verschillende instellingen die met hun raadgevingen, hun

bijdragen of hun diensten in belangrijke mate hebben bijgedragen tot het welzijn van de

vereniging. Hun aantal moet beperkt blijven tot maximaal een vierde van het aantal vaste leden.

De ereleden mogen de algemene vergaderingen van de vereniging bijwonen, maar zijn niet

stemgerechtigd, tenzij ze lid zijn van de raad van bestuur.

De raad van bestuur benoemt de ereleden.

Kunnen toegetreden lid worden: zij die door hun werkzaamheden of handel een activiteit

uitoefenen die in verband staat met een van de beroepen van de vaste leden, of al wie een

bijzondere band heeft met de beroepsvereniging.

De toegetreden leden mogen de algemene vergaderingen van de vereniging bijwonen, maar zijn

niet stemgerechtigd.

De raad van bestuur aanvaardt of weigert de toegetreden leden zonder zijn beslissing te moeten

motiveren, en stelt hun bijdrage vast.

Artikel 7 Verbintenissen van de leden

Alle leden verbinden zich ertoe alle beslissingen van de vereniging in acht te nemen en na te leven.

Zij zullen aan de vergaderingen deelnemen, de gevraagde bijdragen betalen. Bij toetreding kan er

gevraagd worden een voorschot op de bijdrage te betalen,

Artikel 8 Lidmaatschap van de plaatselijke verenigingen

Het lidmaatschap van de nationale vereniging brengt voor de vaste leden automatisch het

lidmaatschap met zich mee van een plaatselijke vereniging. Door zijn keuze voor de plaatselijke

dienstverlening van een bepaalde streek kiest het vaste lid ook voor de plaatselijke vereniging van

deze streek.

De nationale vereniging erkent de plaatselijke verenigingen. ln en per elke plaatselijke

Confederatie wordt slechts ��n bestaande plaatselijke vereniging erkend. De plaatselijke

verenigingen zijn bevoegd voor de plaatselijke werking van de vereniging, maar kaderen hun

werking in het beleid van de nationale vereniging. Ze leven de statuten, reglementen en

beslissingen van de nationale verenigingen na,

De plaatselijke verenigingen zullen noch rechtstreeks, noch onrechtstreeks met het BIB als

tussenpersoon, een eigen bijdrage van de leden vragen. Zij worden in hun werking gefinancierd

door de nationale vereniging, op basis van objectieve en voor alle verenigingen gelijke

maatstaven. De raad van bestuur legt in een huishoudelijk reglement de financieringswijze vast.

Een plaatselijke vereniging is in principe geografisch bepaald. Toch kan de Raad van Bestuur hierop

afwijkingen

toestaan. Zo kunnen bepaalde groeperingen, zoals de schoorsteenvegers, evenzeer het statuut van lokale

vereniging krijgen, zodat zij over financi�le middelen kunnen beschikken voor activiteiten eigen aan de

groepering.

Artikel 9 Gedragslijn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

De vereniging heeft geen politieke doelstellingen en kan deze ook nooit hebben. Opgericht onder

de bescherming van de grondwet, kiest zij als vaste gedragslijn voor orde, wettelijkheid en

rechtvaardigheid.

Artikel 10 Uitsluiting en ontslag

Het statuut als vast lid, erelid of toegetreden lid van de vereniging verliest men:

a. door uitsluiting uitgesproken door de algemene vergadering, bij twee derde meerderheid van stemmen, op voorstel van de raad van bestuur.

De volgende redenen kunnen de uitsluiting wettigen:

- het niet naleven van de statuten en van het huishoudelijk reglement of andere bijzondere door de raad van bestuur uitgevaardigde en door de algemene vergadering goedgekeurde reglementen;

- het aanwenden van oneerlijke praktijken, die de algemene of individuele belangen van de leden van de vereniging in gevaar brengen;

- het niet betalen van de deelname of bijdrage gevraagd voor de werking van de vereniging, en dit ondanks verschillende herinneringen.

b. door ontslag ingediend bij aangetekend schrijven.

Tot een uitsluiting kan slechts worden beslist nadat de belanghebbende werd uitgenodigd en toegelaten werd zich te verdedigen. Elke beslissing tot uitsluiting zal aan de belanghebbende kenbaar gemaakt worden per aangetekende brief, met de beweegredenen.

Artikel 11 Gevolgen van het ontslag of de uitsluiting

Het ontslag gaat onmiddellijk in. Het ontslagnemend lid blijft echter gebonden door de verplichtingen voorzien in de begroting van het lopende jaar.

Het ontslagnemend of uitgesloten lid verliest al zijn rechten op het maatschappelijk kapitaal, alsook op alles wat aan de vereniging toebehoort. Zij kunnen niet de terugbetaling eisen van de sommen die zij of hun rechtsvoorgangers hebben betaald, noch zegels doen leggen, boedelbeschrijving of afrekening vorderen. Hetzelfde geldt voor de erfgenamen, schuldeisers of rechthebbenden van een overleden lid.

Het ontslagnemend of uitgesloten lid moet alle goederen toebehorend aan de vereniging teruggeven. Het is hem uitdrukkelijk verboden verder gebruik te maken van briefpapier, publicaties, websites of andere communicatiemiddelen die het logo of de naam van de vereniging dragen.

C. DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 12 Uitnodiging

De raad van bestuur roept jaarlijks de leden van de vereniging bijeen voor een algemene vergadering te houden in het eerste kwartaal van het jaar. Alle leden worden voor de algemene vergadering opgeroepen. De oproepingsbrief bevat de dagorde van de algemene vergadering. De oproepingsbrieven voor de algemene vergadering worden minstens vijftien dagen v��r de vergadering verstuurd.

Artikel 13 Bevoegdheden

leder jaar wordt in de loop van het eerste trimester, in de maatschappelijke zetel of iedere andere in de oproepingsbrief vermelde plaats, een algemene vergadering gehouden, die bevoegd is voor:

1. Het onderzoek en de goedkeuring van de rekeningen van het voorbije jaar en de jaarlijkse begroting;

2. De kwijting, afzetting en benoeming van

a) de leden van de raad van bestuur;

b) twee commissarissen der rekeningen;

3. De bekrachtiging van het bedrag der bijdragen van de vaste leden;

4. De wijziging van de statuten;

5. De ontbinding van de vereniging;

6. De eventuele uitsluiting van leden;

7. De omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

Artikel 14 Voorzitterschap

De algemene vergadering staat onder leiding van de voorzitter van de vereniging en, in zijn afwezigheid, van een ondervoorzitter, zoniet van de oudste bestuurder,

Het bureau van de algemene vergadering is samengesteld uit de leden van het directiecomit� van de vereniging.

Artikel 15 Voorstellen

leder voorstel, dat ten minste door een twintigste van de vaste leden ondertekend is of dat ingediend wordt door een plaatselijke afdeling van de vereniging, moet op de dagorde worden geplaatst, mits aangetekend schriftelijke kennisgeving minstens tien dagen voor de datum van de vergadering.

De raad van bestuur convoceert de vereniging binnen de maand in bijzondere algemene vergadering, wanneer een twintigste van de vaste leden daartoe een schriftelijk gemotiveerd verzoek tot de voorzitter richten.

MoD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Artikel 16 Beraadslaging

De vaste leden kunnen zich op de algemene vergadering door een ander vast lid laten

vertegenwoordigen, middels schriftelijke volmacht. Een lid mag maximum twee andere leden

vertegenwoordigen.

De algemene vergadering kan alleen geldig beraadslagen over de punten die op de dagorde staan.

De voorzitter heeft evenwel de mogelijkheid om de punten vermeld op de dagorde in een andere

volgorde te behandelen.

De stemming van de algemene vergadering is geldig, welke het aantal aanwezige leden ook mag

zijn, behoudens dwingende wettelijke bepalingen,

De stemming kan geheim zijn en behoudens wettelijke bepalingen, worden de beslissingen met de

gewone meerderheid der stemmen genomen; bij pariteit van stemmen is de stem van de voorzitter

beslissend. De gewone meerderheid wordt bepaald op basis van de uitgebrachte stemmen,

onthoudingen niet meegerekend,

Artikel 17 Beslissingen

De beslissingen welke door de algemene vergadering genomen worden betreffende de punten van

de dagorde, zijn bindend voor alle leden van de vereniging.

Artikel 18 Verslagen

De verslagen van de algemene vergadering worden bewaard in een register, dat in de

administratieve zetel wordt gehouden. Ze worden ondertekend door de voorzitter en een tweede

bestuurder van de vereniging, Ze worden naar de plaatselijke verenigingen verzonden. Alle leden

kunnen de verslagen inkijken.

D. DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 19 -- Samenstelling

Het bestuur van de vereniging is toevertrouwd aan de raad van bestuur, samengesteld uit tenminste

tien leden en ten hoogste vijfentwintig leden, de voorzitter van de vereniging niet inbegrepen. De

bestuurders worden aangesteld door de algemene vergadering, op voordracht van de plaatselijke

afdelingen, of, voor de te co�pteren leden, op voordracht van de ontslagnemende raad van bestuur.

Aan de Raad van Bestuur kunnen 2 leden (1 van de Nederlandse taalrol en 1 van de Franse) worden

toegevoegd

van een beroepsverwante federatie.

In afwijking van het voorgaande wordt de raad van bestuur, in een overgangsperiode tot de

algemene vergadering van 2009, samengesteld door de tien ondertekenaars van de oprichtingsakte

van deze vereniging, mits goedkeuring van hun kandidaturen door de algemene vergadering.

De eventuele erevoorzitters zijn ambtshalve lid van de raad van bestuur, met stemrecht.

(1) Per provincie kunnen er minstens twee bestuurders, waarvan ��n als vertegenwoordiger van het sanitair en ��n als vertegenwoordiger van de verwarmingsberoepen, door de plaatselijke verenigingen van die provincie gezamenlijk voorgedragen worden.

Daarnaast wordt er elk derde jaar een nationaal gemiddelde berekend, door het totaal aantal leden van de vereniging die hun bijdrage betaald hebben, op 31 december van het jaar voorafgaand aan de algemene vergadering, te delen door tien,

De provincies waarvan het totaal aantal leden die hun bijdrage betaald hebben, dit gemiddelde overschrijden, hebben het recht om een bijkomende bestuurder voor te dragen. De raad van bestuur kan in een huishoudelijk reglement de wijze van berekening vastleggen en maatregelen nemen om het aantal bestuurders nog meer af te stemmen op het gewicht van een bepaalde provincie,

Elke voordracht dient steeds te gebeuren met de unanieme steun van alle plaatselijke verenigingen van de provincie.

De namen van de voorgedragen leden moeten daar de plaatselijke afdelingen aan de vereniging schriftelijk bekendgemaakt worden uiterlijk vier weken voor de algemene vergadering.

(2) De mandaten die uiteindelijk niet verdeeld werden, kunnen toegekend worden aan personen voorgedragen door de uittredende raad van bestuur.

E�n mandaat voor de co�ptatie van een bestuurder zal steeds voorbehouden worden voor de Duitstalige gemeenschap.

Artikel 20 Looptijd

De mandaten van de bestuurders hebben een looptijd van drie jaar.

In afwijking van het voorgaande hebben de mandaten van de bestuurders gekozen in 2008 een duur van ��n jaar, en de mandaten van de bestuurders gekozen in 2009 een duur van twee jaar. Artikel 21 Vervanging van bestuurders

In geval van overlijden of ontslag van een bestuurder mag de provincie, die deze bestuurder voorgedragen had, in zijn tijdelijke vervanging voorzien. Deze vervanging zal evenwel door de algemene vergadering, op de eerstvolgende vergadering, bekrachtigd moeten worden. In afwachting mag betrokkene als waarnemer aan de vergaderingen van de raad van bestuur deelnemen, Tot de bekraohtiging in de eerstvolgende algemene vergadering is de betrokkene echter niet stemgerechtigd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0b 2,2

De vaste leden en de ereleden kunnen een of meerdere erevoorzitters verkiezen. Deze nemen deel

aan de vergaderingen van de raad van bestuur en van de algemene vergadering, met stemrecht.

Artikel 22 Voorwaarden

Om de functie van bestuurder te kunnen verwerven en uitoefenen moet men in orde zijn met de

bijdragen, nooit de algemene belangen van de vereniging of van een van zijn leden hebben

geschaad en sedert tenminste ��n jaar vast lid zijn van de vereniging.

Artikel 23 Bevoegdheden

De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen wanneer de meerderheid van de bestuurders

aanwezig of vertegenwoordigd is.

Wanneer een lid van de Caad van bestuur gedurende drie opeenvolgende vergaderingen zonder

geldig motief afwezig is, heeft de raad van bestuur het recht om aan de algemene vergadering voor

te stellen diens mandaat als bestuurder in te trekken.

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen van beheer te

stellen welke de vereniging aanbelangen. Zij bezit eveneens de bevoegdheden die niet

uitdrukkelijk door die wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden zijn.

Om het doel vermeld in artikel 3 te bereiken, heeft de raad van bestuur het oordeelkundig beheer

van haar roerend en onroerend patrimonium. In dit verband kan hij met name alle betalingen doen

en ontvangen en daarvoor kwijting eisen of geen; alle waarden in bewaring geven af nemen

(eventueel kostelcos of ten bezwarende titel); alle roerende of onroerende goederen huren en

verhuren zelfs voor meer dan negen jaar, alsmede in leasing nemen en het ter beschikking stellen

aan derden van deze goederen, ondermeer door het verlenen van zakelijke rechten erop; alle

subsidies en toelagen, particuliere of offici�le, aanvaarden of ontvangen; alle legaten en giften

aanvaarden en ontvangen; alle contracten, overeenkomsten en aannemingen toestaan en afsluiten;

alle leningen aangaan, al dan niet met inpandgeving; toestemming geven voor en aanvaarden van

alle indeplaatsstellingen en borgstellingen; de aan de vereniging toebehorende gebouwen in pand

geven (eventueel met beding van dadelijke uitwinning), alle leningen en voorschotten toestaan,

respectievelijk doen; afzien van alle zakelijke rechten of rechten voortvloeiende uit verbintenissen,

alsmede van aile zakelijke of persoonlijke waarborgen, handlichting verlenen, met of zonder

vaststelling van betaling van alle bevoorrechte of hypotheekinschrijvingen, overschrijvingen,

inbeslagnemingen of andere beletsels; pleiten, zowel door te eisen als in de verdediging voor aile .

gerechten alle vonnissen uitvoeren of laten uitvoeren, dadingen aangaan, compromissen aangaan.

Het is ook de raad van bestuur die ofwel op eigen initiatief ofwel door delegatie aan het

directiecomit� de personeelsleden van de vereniging aanwerft en ontslaat, evenals hun

bezoldigingen en bevoegdheden vastlegt. De raad van bestuur stelt de bijzondere lasthebber aan

die belast wordt met de administratieve leiding van de vereniging.

De raad kan bepaalde mandaten delegeren en de hiertoe nodige volmachten verlenen aan alle

mandatarissen naar haar keuze. De raad van bestuur kent ook de verschillende mandaten toe die

door externe organen aan de vereniging verleend werden.

Voor alle handelingen andere dan die welke vallen onder het dagelijks bestuur of die verricht

worden in het kader van een bijzondere delegatie, zullen de gezamenlijke handtekeningen van

vier bestuurders volstaan, opdat de vereniging rechtsgeldig zou vertegenwoordigd zijn tegenover derden.

De bestuurders nemen geen persoonlijke verplichtingen op zich betreffende de verbintenissen van

de vereniging. Zij zijn enkel verantwoordelijk voor het uitvoeren van hun mandaat.

Artikel 24 Beraadslagingen

De raad van bestuur komt samen op uitnodiging, met gedetailleerde dagorde, minstens twaalf

kalenderdagen v66r de datum van de vergadering verzonden. Bij hoogdringendheid mag de

termijn tot minstens drie werkdagen beperkt worden,

De raad van bestuur vergadert minstens vijf keer per jaar.

De voorzitter roept de raad van bestuur bijeen uit eigen initiatief. Hij moet de raad van bestuur

bijeenroepen op aanvraag van drie bestuurders,

De beraadslagingen kunnen slechts betrekking hebben op de punten van de dagorde. Iedere

bestuurder kan een bepaald punt op de dagorde plaatsen mits schriftelijk verzoek, gericht tot de

voorzitter minstens veertien dagen v66r de vergadering.

E. HET DIRECTIECOMIT�

Artikel 25 Samenstelling

Binnen de maand na de algemene vergadering wordt door de raad van bestuur overgegaan tot de

verkiezing van het directiecomit�. De verkiezing van het directiecomit� geschiedt in een geheime

stemming, en bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen, zodat onthoudingen niet

worden meegerekend.

Het directiecomit� bestaat uit

- een nationale voorzitter

- drie ondervoorzitters, zodanig gekozen dat het Vlaamse, Brussels-Hoofdstedelijke en Waalse

gewest vertegenwocrdigd zijn; gedurende een overgangsperiode van drie jaar, zullen er zes

ondervoorzitters verkozen zijn, met name drie vertegenwoordigers van het sanitair en drie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

vertegenwoordigers van de verwarmingsberoepen

- een penningmeester

- een secretaris

- een Duitstalige geco�pteerde bestuurder.

Het mandaat van de vaarzitter geldt voor drie jaar. ln het jaar waarin de voorzitter het laatste jaar

van zijn mandaat aanvat, kiest de raad van bestuur, in zijn eerste vergadering na de algemene

vergadering, zijn opvolger. De voorzitter wordt gekozen In of buiten de raad van bestuur.

Het mandaat van de andere leden van het directiecomit� geldt voor drie jaar en is hernieuwbaar.

De mandaten zullen, in de mate van het mogelijke, zodanig verdeeld warden dat elk gewest van

Belgi� op een billijke wijze vertegenwoordigd is.

De voorzitter bepaalt de eventuele toetreding tot het Directiecomit� van leden uit aanverwante

beroepsfederaties.

Artikel 26 Bevoegdheden

Het directiecomit� is het collegiale orgaan dat bevoegd is voor het dagelijks bestuur van de

vereniging. Het komt samen wanneer dit voor de werking van de vereniging noodzakelijk is.

Het directiecomit� beraadslaagt op de wijze die het geschikt acht, bijvoorbeeld in vergadering,

telefonisch of per e-mail, waarbij minstens vier leden effectief aan de besluitvorming moeten

deelnemen.

Het directiecomit� kan evenwel het nemen van beslissingen van dagelijks bestuur die de

vereniging voor niet meer dan vijfduizend euro verbinden, aan een bijzondere lasthebber

toevertrouwen, De raad van bestuur kan deze drempel, indien nodig, aanpassen.

Deze bijzondere lasthebber kan de vereniging hierbij vertegenwoordigen en heeft volmacht alle

briefwisseling in ontvangst te nemen en postmandaten, effecten, kwijtingen, postdagvaardingen,

kredietbrieven en andere waarden te innen. Hij brengt bij het directiecomit� verslag uit over zijn

handelingen en beslissingen.

Artikel 27 Secretariaat

Onder toezicht van de voorzitter en van de secretaris zorgt de administratie van de vereniging voor

de uitvoering van de beslissingen genomen door de algemene vergadering, de raad van bestuur en

het directiecomit�, evenals voor het opstellen van de verslagen van de vergaderingen, de

briefwisseling, het houden van de maatschappelijke rekeningen en alle andere administratieve

handelingen die tot het goed beheer van de vereniging bijdragen..

Artikel 28 Terugbetaling van kosten, verzekering

Geen bezoldiging wordt toegekend voor de in de verschillende organen van de vereniging

toegekende mandaten. Terugbetaling van onkosten aan bestuurders en/of mandatarissen van de

vereniging is slechts mogelijk mits voorlegging van bewijsstukken en indien deze onkosten en/of

uitgaven gebeurden in het kader van gemaakte afspraken. De vereniging zorgt ervoor dat de

aansprakelijkheid van de bestuurders verzekerd is.

F. BEGROTING EN REKENINGEN

Artikel 29 Boekjaar

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.

Artikel 30 Jaarlijkse bijdrage

Alle vaste leden dienen jaarlijks een evenredige bijdrage te betalen, van minimum 1,5 per duizend

en maximum 6 per duizend, berekend op het totaal van de bruto lonen en wedden die tijdens het

voorgaande dienstjaar aan de tewerkgestelde arbeiders en bedienden werden uitbetaald. De

bijdragevoet wordt door de raad van bestuur vastgelegd in de maand december die het bijdragejaar

voorafgaat. De maximumbijdrage bedraagt vijftienduizend

euro, aangepast volgens het indexcijfer van de consumptieprijzen, de referte-index zijnde deze van

januari 2008,

De raad van bestuur kan een minimumbijdrage vaststellen.

De raad van bestuur kan bijzondere bijdragen vaststellen voor de andere categorie�n van leden,

zonder dat deze de bovenvermelde drempel kunnen overschrijden, of voor bijzondere diensten

verleend door de vereniging.

De raad van bestuur kan elke andere financieringswijze vastleggen die de algemene vergadering

goedkeurt.

Artikel 31 Balans, resultatenrekening en begroting

Op datum van 31 december wordt door de raad van bestuur een balans en een resultatenrekening

van het verlopen dienstjaar, alsook de begroting van het volgend dienstjaar opgemaakt.

Deze balans en resultatenrekening, alsook de begroting, worden ter goedkeuring aan de algemene

vergadering voorgelegd en kunnen, op haar vraag, onderworpen worden aan een onderzoek door

een commissaris gekozen uit de leden van het Instituut der Bedrijfrevisoren.

G. WIJZIGING DER STATUTEN EN ONTBINDING

Artikel 32 Wijziging der statuten

ledere statutenwijziging kan slechts warden behandeld als zij uitdrukkelijk is vermeld op de

agenda van de oproepingsbrief voor de algemene vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Deze vergadering kan alleen geldig vergaderen als twee derden der leden aanwezig of

vertegenwoordigd zijn. Er kan geen enkele wijziging aangenomen worden, dan bij twee derden

meerderheid der aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Als twee derden der leden niet aanwezig of vertegenwoordigd zijn, wordt een tweede vergadering

bijeengeroepen, die geldig zal beraadslagen, welke het aantal aanwezige of vertegenwoordigde

leden ook mag zijn. De wijzigingen ln de statuten zullen echter enkel aangenomen worden met

twee derde meerderheid der stemmen, Elke wijziging in de statuten moet, binnen ��n maand nadat

ertoe besloten is, in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad bekend gemaakt worden. Hetzelfde

geldt voor elke benoeming, ontslagneming of afzetting van bestuurders,

Elke wetswijziging in verband met de procedure van statutenwijziging of ontbinding wordt geacht

de bepalingen terzake in deze statuten van rechtswege te wijzigen.

Artikel 33 Ontbinding

De algemene vergadering kan de vereniging alleen ontbinden met twee derden meerderheid der

stemmen. Als de daartoe bijeengeroepen algemene vergadering niet in aantal is, wordt een tweede

vergadering b"sjeengeroepen. De tweede vergadering beslist met de meerderheid der aanwezige of

vertegenwoordigde leden. Voor deze vergaderingen geschieden de oproepen per aangetekend schrijven,

minstens veertien kalenderdagen vooraf.

Artikel 34 Bestemming van het saldo

In geval van ontbinding van de vereniging duidt de algemene vergadering de vereffeningswijze en

de vereffenaar(s) aan en bepaalt zij hun bevoegdheden. De bestemming van het saldo van het

maatschappelijk bezit, na de vereffening der rekeningen, wordt bepaald door de algemene

vergadering die tot de ontbinding besluit. Hiervoor wijst zij een vereniging zonder winstoogmerk

aan met een maatschappelijk doel dat overeenstemt met dat van de vereniging, Zij kan dit saldo

ook toewijzen aan verschillende verenigingen zonder winstgevend doel die de belangen

verdedigen van bepaalde van de beroepen waarvan zij vandaag de beroepsbelangen verdedigt. In

dat geval houdt ze rekening met de herkomst van het opgebouwde saldo.

Artikel 35 Huishoudelijke reglementen

De raad van bestuur stelt huishoudelijke reglementen op voor de uitvoering van deze statuten en

teneinde de goede werking van de vereniging te waarborgen,

Deze reglementen zijn verplichtend voor alle leden, Ze mogen enkel goedgekeurd en gewijzigd

worden door de raad van bestuur met een meerderheid van twee derden der stemmen,

Artikel 36 -- Aanvullend recht, interpretatiebevoegdheid

In geval van stilzwijgen van de statuten, zijn de bepalingen van toepassing van de Wet betreffende

de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de

stichtingen. De algemene vergadering beslist over aile betwistingen over de interpretatie van de

statuten,

H. ARBITRAGE UITSPRAAK OVER BETWISTINGEN

Artikel 37

De raad van bestuur zal, in gemeen overleg met de tegenpartij, trachten om, hetzij via verzoening,

hetzij via arbitrage, al de geschillen die de vereniging aanbelangen, bij te leggen,

Het lid dat de reglementen niet eerbiedigt, zal op uitnodiging van de voerzitter van de raad van

bestuur, voor deze moeten verschijnen . De raad van bestuur zal de volgende sancties kunnen

uitspreken: verwittiging, berisping, blaam, voorstel tot uitsluiting op beslissing van de algemene

vergadering,

Artikel 38

De betwistingen die binnen de vereniging rijzen en die betrekking hebben op de toepassing van de

statuten en de reglementen in gevallen die niet uitdrukkelijk werden voorzien, worden steeds

beoordeeld door scheidsrechters die gekozen worden onder de vaste !eden of de ereleden en die

door de betrokken partijen worden aangesteld.13ij staking van stemmen wordt het geschil beslecht

door een derde scheidsrechter, die door de eerste twee wordt aangesteld, of, wanneer deze zulks

weigeren, door de voorzitter van de vereniging,

De beslissing van de scheidsrechters is definitief en niet voor beroep vatbaar.

Artikel 39

Elk geschil of betwisting van enigerlei aard dat tussen de leden kan ontstaan, zal uitsluitend door

arbitrage worden beslecht. De scheidsrechterlijke commissie zal zijn samengesteld uit een

advocaat en twee bestuurders die, op verzoek van de meest gerede partij, warden aangeduid door

de voorzitter van de raad van bestuur,

De scheidsrechterlijke commissie zal, indien mogelijk, de partijen met elkaar verzoenen.

Zij zal een uitspraak mogen doen naar billijkheid en zal geen enkele vorm van procedure moeten

naleven.

De uitspraken van de scheidsrechterlijke commissie zijn definitief en zijn niet vatbaar voor

verhaal. De scheidsrechterlijke commissie zal met een zo groot mogelijke spoed een uitspraak

moeten doen en, met nam�, binnen drie maanden na de ondertekening van het compromis of de

hiertoe dienst doende akte, behalve in geval van voorlopige of voorbereidende uitspraak. Het

f MOD 2.2

Voorbehouden waan het Belgisch Luik B - Vervofg

' Staatsblad proces-verbaal van het compromis zal mogen worden opgesteld door de scheidsrechters wanneer de partijen voor het eerst voor hen verschijnen.

Gedaan te Brussel op 24 september 2013

Micha�l DE BIE, directeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Versa : Naam en handtekening

03/10/2013

�� ~~Itps? Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

i

i

2 4 SEi' 2013

;,PIV

,~~s

riMcn

Greffe

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0896.415.503

D�nomination

(en entier) ; Union Belge des Installateurs en Chauffage central, Sanitaire,

Climatisation et Professions connexes

(en abr�g�)

Forme juridique asbl

Si�ge : rue du Lombard 34-42 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Extrait du A.V. de l'assembl�e g�n�rale du 23 mars 2013

Les membres pr�sents ont vot� � l'unanimit�, d'ajouter le paragraphe d�ns l'article 8 des statuts:

"En principe, une association locale est d�termin�e g�ographiquement. Pourtant, le Conseil d'Administration peut accorder des exceptions. Ainsi, certains groupements tels que les ramoneurs, peuvent se voir d�cerner le statut d'association locale, afin de pouvoir disposer de moyens financiers pour des activit�s propres au groupement"

d'ajouter le texte dans l'article 19 des statuts apr�s le paragraphe 1:

"Il y a moyen d'ajouter 2 membres (1 N�erlandophone et 1 Francophone) d'une f�d�ration connexe au Conseil d'Administration"

d'ajouter le paragraphe dans l'article 25 des statuts:

"Le Pr�sident d�cide de l'acc�s �ventuel au Comit� de Direction de membres de f�d�rations connexes"

Pour conforme

De Bie Micha�l

Directeur

03/10/2013

�� i y :d,11 -~ 1VioD 2.2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

e

1

11111111!A1,11(113111 IINI

~`~~~

~~~ �~~ti~y~

Griffi�f Wf " 7013

Op de laatste blz. van Luikg vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ton aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0896.415.503

Benaming

(voluit) : Belgische Unie van installateurs van Centrale Verwarming,

Sanitair, Klimaatregeling en Aanverwante Beroepen.

(verkort) : I.C.S.

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Lombardstraat 34-42 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten

Uittreksel uit het verslag van de algemene vergadering van 23 maart 2013

De aanwezige leden hebben eenparig gestemd,

volgend paragraaf aan artikel 8 toe te voegen aan de statuten:

"Een plaatselijke vereniging is in principe geografisch bepaald. Toch kan de Raad van Bestuur hierop afwijkingen toestaan. Zo kunnen bepaalde groeperingen, zoals de schoorsteenvegers, evenzeer het statuut van lokale vereniging krijgen, zodat zij over financi�le middelen kunnen beschikken voor activiteiten eigen aan de groepering"

volgende tekst uit artikel 19 toe de voegen aan de statuten na paragraaf 1:

"Aan de Raad van Bestuur kunnen 2 leden (1 van de Nederlandse taalrol en 1 van de Franse) worden toegevoegd van een beroepsverwante federatie"

volgend paragraaf aan artikel 25 toe te voegen aan de statuten:

"De voorzitter bepaalt de eventuele toetreding tot het Directiecomit� van leden uit aanverwante beroepsfederaties"

Voor comform

De Bie Micha�l

Directeur

15/05/2012

�� PM~r ,-~ i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

~

BRUXELLES

03 MAI 2012

Greffe

\\IIRMMI

R�e,

Mor be

N� d'entreprise : 0896,415.503

D�nomination

(en entier) : Union Belge des Installateurs en Chauffage Central, Sanitaire,

Climatisation & Professions connexes, asbl

(en abr�g�) : "II.C.S."

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue du Lombard 34-42 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Extrait du P.V., de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 avril 2012.

Du fait que l'assembl�e g�n�rale convoqu�e le 24 mars 2012 n'avait pas obtenue le nombre minimum de pr�sences exig�es pour pouvoir d�cider valablement, une nouvelle assembl�e a �t� convoqu�e. Les membres pr�sents ont d�cid� � l'unanimit� de changer le texte dans l'article 23 de statutes c.a.d.

"Pour tous actes, autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suiffira, pour que ['association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, qui auraient � justifier d'une d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial donn� par le conseil d'administration."

� modifier par :

"Pour tous les actes, autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, que le l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, par les signatures

conjointes de quatre administrateurs".

Pour comforme

De Bie Michael

Directeur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2012

�� MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

u ni iii1111u iii i ii i nin11

*12089861*

u beh.

agi

Bet Stea

Ir 3 T' 'S ~~202;~,~~

BRUStiEli

~

Griffie

Ondernemingsnr : 0896.415.503

Benaming

(voluit) : Belgische Unie van Installateurs van Centrale Verwarming,

Sanitair, Klimaatregeling en Aanverwante Beroepen

(verkort) : I.C.S.

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Lombardstraat 34-42 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten

Uittreksel uit het verslag van de buitengewone algemene vergadering van 19 april 2012

Daar er op de algemene vergadering van 24 maart 2012 niet een voldoende aantal

leden vereist volgens de statuten, aanwezig was om geldig te beslissen, werd een nieuwe algemene vergadering uitgenodigd. Met eenparigheid van stemmen werd beslist om de volgende paragraaf ult artikel 23 van de statuten te wijzigen ;

"Voor alle handelingen andere dan die welke vallen onder het dagelijks bestuur of die verricht worden in het kader van een bijzondere delegatie, zullen de gezamenlijke handtekeningen van twee bestuurders volstaan, die hun handtekening moeten kunnen rechtvaardigen door een beslissing, toestemming of bijzondere bevoegdheid, hun door de raad van bestuur toegekend opdat de vereniging rechtsgeldig zou vertegenwoordigd zijn tegenover derden"

Dient ais volgt gewijzigd te worden :

"Voor alle handelingen andere dan die welke vallen onder het dagelijks bestuur of die verricht worden in het kader van een bijzondere delegatie, zullen de gezamenlijke handtekeningen van vier bestuurders volstaan, opdat de vereniging rechtsgeldig zou vertegenwoordigd zijn tegenover derden".

Voor comform

De Bie ichael

Directeur

D

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

07/07/2011

��~- y--''~

" 11103194

MOD 2.2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

�~~IN 21114

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0896.415.503

Benaming

(voluit) : Belgische Unie van Installateurs van Centrale Verwarming,

Sanitair, Klimaatregeling en Aanverwante Beroepen.

(verkort) :

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Lombardstraat, 34-42 - 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming beheerders op Algemene Vergadering van 26 maart 2011 volgens artikel 19 van de statuten

De Raad van Bestuur van I.C.S. werd met eenparigheid van stemmen als volgt samengesteld voor een periode van 3 jaar tot 2014

Benoeming beheerders:

De Jans Johny, Kortrijkstraat 33bus 5, 9800 Deinze, geboren te Deinze op 15 maart 1949

Driessens Marc, Bergsebaan 73, 2960 Sint-Job-in 't Goor, geboren te Kapellen op 6 november 1967 Schwall Ferdi, Birkenweg 221, 4770 Amel, geboren te Heusy op 16 oktober 1938

Ontslag van:

Bergs L�o, Nikolausfeld 18/5 te 4700 Eupen,geboren te Aachen op 6 mei 1935

Kleinen Jean-Jacques, Gorhez 273 te 4880 Aubel, geboren te Rocourt op 5 augustus 1950

De Raad van bestuur van I.C.S. is als volgt samengesteld:

- volgende bestuurders, samen:

Baillot Benoit, Rue des Champs 15 6800 Libramont;

Cazier Victor, Eendebroekstraat 25, 3012 Wilsele;

Claessens Bruno , Bouquette 105, 4800 Verviers;

De Jans Johny, Kortrijkstraat 33bus 5, 9800 Deinze;

De Volder Jo, Naamsevest 116 bus 3 3000 Leuven;

Deridder Philippe, Les Colir 21 1440 Braine Le Ch�teau;

Driessens Marc, Bergsebaan 73, 2960 Sint-Job-in 't Goor;

Dubuisson Andr�, Rue de la Barri�re 34 7011 Ghlin ;

Goudezeune Ren�, Neerwaastensestraat 19 8902 leper ;

Guillaume Christian, N�blon le Pierreux, 1, 4590 Ouffet ;

Lauvaux Fr�deric, Rue des Haies 8 1340 Ottignies Louvain la Neuve;

L�onard Micha�l, Route du P�re Lejeune 32 6840 Petitvoir;

Levante Guiseppe, Rue Ravin Madelon 63 7110 La Louvi�re ;

Peytier Dirk , Keizerinlaan 20, 1860 Meise;

Schwall Ferdi, Birkenweg 221, 4770 Amel;

Snick Dirk, Merelstraat 32 8020 Oostkamp;

Tasiaux Benoit, Rue d'Alvaux 10 5032 Gembloux (Bothey);

Temoot Luc, Ninoofsesteenweg 230 9600 Ronse;

Therer Michel, Route de Ch�des, 11, 4960 Malm�dy,

Van der Beken Marc, Meereigen 182, 2170 Merksem,

Vandersande Marc, Wilgenlaan 7, 1820 Steenokkerzeel

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Voor conform,

De Bie Micha�l

Directeur

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

07/07/2011

�� ,Yier:='Y., Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

IIVIUIIIVI I I1III IA BRUXELLES

*11103195* F , 6),

. ~., .

tr-.~.!

Greffe

N' d'entreprise : 0896.415.503

D�nomination

(en entier) : Union Belge des Installateurs en Chauffage central, Sanitaire, Climatisation et Professions Connexes

(en abr�g�) : I.C.S.

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue du Lombard, 34-42 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs lors de l'Assembl�e G�n�rale du 26 mars 2011, suivant article 19 des statuts

Nominations d'administrateurs:

De Jans Johny, domicili� Kortrijkstraat 33 bte 5 � 9800 Deinze, n� � Deinze le 15 mars 1949

Driessens Marc, domicili� Bergsebaan 73 � 2960 Sint-Job-in 't Goor, n� � Kapellen, le 6 novembre 1967

Schwall Ferdi, domicili� Birkenweg 221 � 4770 Amel, n� � Heuzy le 16 octobre 1938

D�missions de:

Bergs L�o, domicili� Nikolausfeld 18/5 � 4700 Eupen, n� � Aachen le 6 mai 1935 Kleinen Jean-Jacques, domicili� Gorhez 273 � 4880 Aube', n� � Rocourt le 5 ao�t 1950

Le Conseil d'Administration d'I.C.S. se compose

- des administrateurs suivants, conjointement:

Baillot Benoit, Rue des Champs 15 6800 Libramont;

Cazier Victor, Eendebroekstraat 25, 3012 Wilsele;

Claessens Bruno , 8ouquette 105, 4800 Verviers;

De Jans Johny, Kortrijkstraat 33 bte 5, 9800 Deinze;

De Volder Jo, Naarnsevest 116 bte 3 3000 Leuven;

Deridder Philippe, Les Colir 21 1440 Braine Le Ch�teau;

Driessens Marc, Bergsebaan 73, 2960 Sint-Job-in 't Goor;

Dubuisson Andr�, Rue de la Barri�re 34 7011 Ghlin ;

Goudezeune Ren�, Neerwaastensestraat 19 8902 Ieper ;

Guillaume Christian, N�blon le Pierreux, 1, 4590 Ouffet ;

Lauvaux Fr�deric, Rue des Haies 8 1340 Ottignies Louvain la Neuve;

L�onard Micha�l, Route du P�re Lejeune 32 6840 Petitvoir;

Levante Guiseppe, Rue Ravin Madelon 63 7110 La Louvi�re ;

Peytier Dirk , Keizerinlaan 20, 1860 Meise;

Schwall Ferdi, Birkenweg 221, 4770 Amel;

Snick Dirk, Merelstraat 32 8020 Oostkamp;

Tasiaux Benoit, Rue d'Alvaux 10 5032 Gembloux (Bothey);

Ternoot Luc, Ninoofsesteenweg 230 9600 Ronse;

Therer Michel, Route de Ch�des, 11, 4960 Malm�dy,

Van der Beken Marc, Meereigen 182, 2170 Merksem,

Vandersande Marc, Wilgenlaan 7, 1820 Steenokkerzeel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation au l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Pour conforme,

De Bie Micha�l

Directeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELGISCHE UNIE VAN INSTALLATEURS VAN CENTRAL…

Adresse
Zet e; " Lombardstraat 34-42 te 1000 Brussel

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELGISCHE UNIE VAN INSTALLATEURS VAN CENTRALE VERWARMING, SANITAIR, KLIMAATREGELING EN AANVERWANTE BEROEPEN (VERKORT) I.C.S.

Divers

Publication

Coordonnées BELGISCHE UNIE VAN INSTALLATEURS VAN CENTRAL…

Coordonnées
BELGISCHE UNIE VAN INSTALLATEURS VAN CENTRAL…