BELGISCHE VERENIGING VOOR HET AUTEURSRECHT, AFGEKORT : BVA

Dénomination : BELGISCHE VERENIGING VOOR HET AUTEURSRECHT, AFGEKORT : BVA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.945.268

Publication

27/09/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

5 SEP 2011

Greffe

*11145707+

R�:

Moi b4

1

N� d'entreprise : 0408.945.268

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT D'AUTEUR

(en abr�g�) : ABA

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : Rue d'Arlon, 75-77 B-1040 Brussel

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats, nomination, modification des statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 22.03.2010

Renouvellement des mandats des administrateurs

Fabienne Brison (pr�sidente), Beno�t Michaux (secr�taire) et Hendrik Van Hees (administrateur) ont pos�'

leur candidature pour un nouveau mandat d'administrateur. L'assembl�e accepte � l'unanimit�.

Election du nouveau administrateur

Un nouvel administrateur est propos� pour rejoindre le conseil d'administration. Herman Groux, Felix Sterckxstraat 25, 1020 Bruxelles, n� le 12.06.1962 � Genk, a pos� sa candidature qui est accept�e � l'unanimit� par l'assembl�e.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 25.10.2010

Le projet de statuts est approuv� � l'unanimit� par les membres pr�sents et les nouveaux statuts pourront d�s lors �tre publi�s au Moniteur Belge.

Statuts

Dispositions g�n�rales

Article 1

L' � Association Belge pour le Droit d'Auteur � (en abr�g� : � ABA �), en n�erlandais : � de Belgische Vereniging voor het Auteursrecht � (afgekort � BVA �), association sans but lucratif, continue l'activit� de l' �Association Belge pour ta Protection et le D�veloppement du Droit d'auteur � (en Abr�g� � ABDA �), en n�erlandais : � de Belgische Vereniging tot Bescherming en Ontwikkeling van het Auteursrecht � (en abr�g� � BVBA �), qui a �t� constitu�e le dix-sept mai mil neuf cent vingt-quatre.

Article 2

L'association a pour but l'�tude du droit d'auteur (au sens large) et des mati�res qui y sont li�es, au niveau

belge, europ�en et international, ainsi que des l�gislations �trang�res y relatives.

L'association peut s'affilier � toutes les associations nationales ou internationales poursuivant un but: analogue.

Article 3

Le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judicaire de Bruxelles, plus pr�cis�ment �'

la rue d'Arlon 75-77.

La dur�e de l'association est illimit�e.

Affiliation

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4

Peuvent faire partie de l'association : toutes les personnes physiques ou morales qui manifestent un int�r�t pour l'�tude du droit d'auteur, et qui en poss�dent une connaissance �l�mentaire et/ou qui disposent d'une exp�rience � cet �gard et qui sont accept�es comme membres de l'association conform�ment aux statuts.

Le nombre de membres est illimit�, �tant entendu qu'il ne sera pas inf�rieur � quatre (4).

Les modalit�s d'affiliation des personnes morales sont d�termin�es par le conseil d'administration.

Article 5

Toute personne qui souhaite devenir membre de l'association envoie � cet effet une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration, en la personne du pr�sident, � l'adresse du si�ge social de l'association.

La demande est inscrite � l'ordre du jour de la prochaine r�union du conseil d'administration.

Le conseil d'administration statue sur l'admission des membres. Cette d�cision ne peut faire l'objet d'aucun recours.

Le conseil d'administration communique sa d�cision par �crit au demandeur.

L'affiliation prend effet le jour de cette communication.

Article 6

L'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du conseil d'administration, conf�rer le titre de membre d'honneur � une personne qui s'est distingu�e dans le domaine du droit d'auteur ou dont l'influence peut contribuer � la r�alisation de l'objet social de l'association.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement, sur proposition du conseil d'administration conf�rer le titre de pr�sident d'honneur � un membre � condition que celui-ci ait exerc� la fonction de pr�sident durant une p�riode minimale de quatre (4) ans et ait rendu � l'association des services remarquables et reconnus par le conseil d'administration.

Les membres d'honneur et les pr�sidents d'honneur de l'association ne paient pas de cotisation annuelle mais conservent leur droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Article 7

Tout membre est cens� conna�tre les statuts et les respecter.

Tout membre est redevable d'une cotisation annuelle destin�e au fonctionnement de l'association. L'affiliation qui prend cours le ler octobre de l'ann�e civile en cours ou ult�rieurement ne donne lieu au paiement d'une cotisation qu'� compter de l'exercice suivant.

Le montant de la cotisation annuelle est d�cid� de mani�re souveraine par le conseil d'administration lors de la premi�re r�union au cours du nouvel exercice. La cotisation s'�l�vera � un montant maximum de 500 � pour les personnes physiques et 1000 � pour les personnes morales.

Le conseil d'administration invite chaque membre, par �crit, � s'acquitter de sa cotisation dans un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � trente (30) jours calendrier.

Au cas o� la cotisation reste impay�e dans le d�lai imparti, le conseil d'administration envoie au moins une (1) mise en demeure �crite invitant le membre � s'acquitter de la cotisation. Le conseil d'administration est libre de d�cider d'imputer des int�r�ts aux arri�r�s de cotisation.

La cotisation annuelle reste due dans tous les cas, indivisible et non remboursable, m�me partiellement, y compris dans l'hypoth�se d'une d�mission ou d'une exclusion qui prend effet lors de l'exercice en cours.

La responsabilit� des membres est limit�e au montant de leurs cotisations.

Article 8

Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant sa d�mission par courrier au conseil d'administration, en la personne du pr�sident, � l'adresse du si�ge social de l'association. La demande de d�mission est inscrite � l'ordre du jour de la premi�re r�union du conseil d'administration qui suit. Le conseil d'administration prend acte de cette d�mission. La d�mission prend effet le jour o� il en est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

pris acte, sans pr�judice � l'article 7. Le conseil d'administration informe le demandeur par �crit de la date de sa d�mission.

Le membre qui reste en d�faut de s'acquitter de sa cotisation annuelle durant deux (2) ann�es cons�cutives, malgr� les mises en demeure qui lui ont �t� adress�es par le conseil d'administration, est r�put� avoir communiqu� sa demande �crite de d�mission au conseil d'administration avec effet imm�diat. La proc�dure indiqu�e au paragraphe pr�c�dent est d'application.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des (2/3) voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Tout membre exclu exer�ant une fonction d'administrateur perd cette qualit� de plein droit.

Le membre exclu ou d�missionnaire et les h�ritiers de ce membre n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres de l'association. Ce registre mentionne la nature (personne physique ou morale et, dans ce dernier cas, la forme juridique), le nom, le domicile et/ou l'adresse professionnelle ou le si�ge social ainsi que les donn�es de contact disponibles des membres. Toutes les admissions et les d�missions (ou exclusions) sont inscrites au registre.

Conseil d'administration

Article 10

L'administration de l'association est confi�e par l'assembl�e g�n�rale de l'association � un conseil

d'administration.

Le conseil d'administration est compos� au minimum de trois (3) membres et au maximum et de dix (10) administrateurs, qui sont �lus parmi les membres pour un terme de quatre (4) ans avec possibilit� illimit�e de r��lection.

La candidature au conseil d'administration doit �tre adress�e par �crit, avec l'appui d'au moins deux (2) autres administrateurs qui au moment de la candidature sont membres du conseil d'administration, au plus tard un (1) mois avant l'assembl�e g�n�rale statutaire au conseil d'administration, en la personne du pr�sident, � l'adresse du si�ge de l'association. Le cachet de la poste fera foi.

Le mandat de l'administrateur est exerc� � titre gratuit.

L'administrateur s'engage � fournir tous les efforts raisonnables pour participer et pr�parer les r�unions du conseil d'administration et �galement pour participer aux activit�s du conseil d'administration et de l'association. Le conseil d'administration peut proposer � l'assembl�e g�n�rale de r�voquer le mandat de l'administrateur si celui-ci ne respecte pas son obligation. Celui-ci sera r�put� en d�faut de remplir son obligation s'il est rest� absent durant plus de quatre (4) r�unions cons�cutives sans motif fond�.

Tout administrateur peut mettre fin � ses fonctions moyennant l'envoi d'une demande �crite de d�mission adress�e au conseil d'administration, en la personne du pr�sident, � l'adresse du si�ge social de l'association. La demande est inscrite � l'ordre du jour de la premi�re r�union du conseil d'administration qui suit. Le conseil d'administration prend acte de cette d�mission. Celle-ci prend effet le jour o� il en est pris acte, sauf si le nombre d'administrateurs restant en fonction ne le permet pas ; dans ce dernier cas, la d�mission ne prend effet que lorsque l'assembl�e g�n�rale statutaire aura pourvu au remplacement de l'administrateur d�missionnaire, celui-ci restant en fonction jusqu'� la date de son remplacement. Le conseil d'administration informe l'administrateur concern� par �crit de la date de sa d�mission.

Article 11

Le conseil d'administration �lit un pr�sident parmi ses membres.

Le conseil d'administration �lit ensuite, parmi ses membres, un secr�taire et un tr�sorier, ainsi que, si le nombre d'administrateurs de l'association le permet, un vice-pr�sident.

Ces personnes assument ensemble la gestion journali�re de l'association.

Si le pr�sident du conseil d'administration est emp�ch�, ses t�ches sont assum�es par le vice-pr�sident ou, si celui-ci est emp�ch�, par le secr�taire, ou, si celui est emp�ch�, par le tr�sorier ou, si celui-ci est emp�ch�, par le plus ancien des autres administrateurs.

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Ces personnes sont nomm�es pour un terme de quatre (4), et sont r��ligibles, sans que la dur�e du mandat du pr�sident puisse exc�der huit (8) ann�es cons�cutives.

L'article 10, alin�a 6 des statuts est applicable � ces personnes dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 12

Le conseil d'administration se r�unit � la demande du pr�sident, chaque fois que l'int�r�t de l'association le justifie et au moins une (1) fois par an au d�but d'un nouvel exercice social, en vue de pr�parer l'assembl�e g�n�rale statutaire.

Le pr�sident convoquera en outre le conseil d'administration chaque fois qu'un cinqui�me (1/5) des administrateurs en font la demande �crite.

La convocation, contenant l'ordre du jour et toutes les annexes n�cessaires, sera adress�e par �crit (par email) aux administrateurs, au moins cinq (5) jours ouvrables avant le conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si un tiers (1/3) de ses membres est pr�sent.

Toute d�cision du conseil d'administration est prise � la majorit� absolue des votants.

En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 13

Le conseil d'administration a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus ; tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de la comp�tence du conseil. Il statue notamment sur l'emplacement du si�ge social (article 3), les modalit�s d'affiliation des personnes morales (article 4), l'admission des membres (article 5), les propositions de nomination au titre de membre d'honneur et de pr�sident d'honneur (article 6), la fixation de la cotisation annuelle (article 7), la d�mission des membres (article 8) et les activit�s de l'association.

Le conseil d'administration statue �galement, entre autres, sur toutes les transactions, l'acquisition et l'ali�nation de biens meubles et immeubles ; sur tous baux de location ; sur toutes acceptations de dons, legs ; sur tous placements de fonds, recettes de revenus ; sur toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant ; sur toutes nominations d'employ�s et de pr�pos�s ainsi que sur leurs �moluments.

Le conseil d'administration peut confier des t�ches sp�cifiques au comit� de gestion journali�re, � certains administrateurs, � certains membres et/ou � des groupes de travail ad hoc, qui le cas �ch�ant peuvent se composer d'administrateurs, de membres ou de tiers. Les frais qui sont expos�s lors de l'ex�cution de ces t�ches sp�cifiques peuvent �tre rembours�s par l'association � condition qu'ils soient raisonnables, que le pr�sident ait marqu� son accord pr�alable, qu'ils soient ratifi�s par la suite parle conseil d'administration et que tous les justificatifs n�cessaires soient communiqu�s au tr�sorier.

Le conseil d'administration peut d�signer des tiers pour accomplir certaines activit�s et/ou acte pour l'association, notamment le secr�tariat de l'association, le cas �ch�ant moyennant r�mun�ration et/ou remboursement des frais.

Le conseil d'administration veille � l'ex�cution de toutes les t�ches qui ont �t� confi�es � des tiers.

Le conseil d'administration peut, dans le cadre des son pouvoir de gestion et de disposition, promulguer certains r�glements sp�ciaux.

Article 14

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont diligent�es au nom de l'association par le

pr�sident du conseil d'administration ou par deux (2) administrateurs.

Les actes extrajudiciaires sont trait�s de la m�me fa�on.

Article 15

Les signatures de deux (2) membres du conseil d'administration engagent l'association, sans justification

d'un mandat sp�cial.

Les copies, exp�ditions ou extraits de proc�s-verbaux du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale seront sign�s par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� � cette fin par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

La correspondance courante et tous les actes de gestion journali�re envers toutes les institutions bancaires ou autres pourront �tre rev�tus de la seule signature du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� d�sign� � cette fin par le conseil d'administration.

Article 16

Le conseil d'administration tient un registre des proc�s-verbaux de ces r�unions au si�ge social de l'association. Ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� d�sign� � cette fin par le conseil d'administration.

Ils peuvent �tre consult�s lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire par les membres qui en font la demande.

Assembl�e g�n�rale

Article 17

(a) L'assembl�e g�n�rale statutaire

Il sera tenu chaque ann�e, dans le courant du mois de mars, au si�ge de l'association ou � l'endroit indiqu�

dans la convocation, une assembl�e g�n�rale des membres.

Lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire, le conseil d'administration pr�sentera le rapport sur les activit�s de l'association durant l'exercice social �coul� et sur les comptes de l'association. L'assembl�e g�n�rale statutaire se prononce sur les comptes annuels de l'exercice social �coul� et donne d�charge ou non aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires pour l'exercice social �coul�.

Lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire, le conseil d'administration pr�sentera �galement le budget pour l'exercice social en cours. L'assembl�e g�n�rale approuve ou non le budget pour l'exercice social en cours.

L'assembl�e g�n�rale statutaire proc�dera � la nomination et/ou � la d�mission d'administrateurs, s'il y a lieu.

(b) L'assembl�e g�n�rale extraordinaire

Le conseil d'administration convoquera une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile

dans l'int�r�t de l'association ou dans les cas pr�vus par la loi.

Le pr�sident du conseil d'administration convoquera en outre une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois qu'un cinqui�me (1/5) des membres en font la demande �crite, avec indication des points � inscrire � l'ordre du jour.

Article 18

La lettre de convocation, indiquant les points inscrits � l'ordre du jour et toutes les annexes n�cessaires, sera communiqu�e aux membres au moins dix (10) jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale, et ce par �crit (par courrier, e-mail...).

Article 19

Les membres - personnes physiques peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre

membre, muni d'un mandat �crit.

Les membres personnes morales exerceront leur droit de vote par l'organe d'un seul d�l�gu�, sp�cialement mandat� � cette fin.

Le conseil d'administration arr�tera fa forme des procurations et exigera que celles-ci soient d�pos�es au si�ge de l'association avant l'assembl�e.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents

ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants :

la modification des statuts ;

la nomination et la d�mission des administrateurs ;

la nomination et la d�mission des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o�

une r�mun�ration est attribu�e ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la nomination des membres et des pr�sidents d'honneur (sur proposition du conseil

d'administration) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'exclusion d'un membre ;

la dissolution de l'association ;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

tous les cas o� les statuts l'exigent.

L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� simple de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, except� dans les cas suivants et sous r�serve des articles 26 et 27.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts que si ce point est sp�cialement indiqu� dans la convocation, si les propositions de modification de statuts sont jointes aux convocations et si les deux tiers (2/3) des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers (2/3) des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re assembl�e, une seconde assembl�e peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze (15) jours apr�s la premi�re r�union.

Une modification de l'objet de l'association ne peut �tre admise qu'avec l'approbation d'une majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute autre modification des statuts de l'association ne peut �tre approuv�e qu'� la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Le pr�sident d�signe le secr�taire (1), et les scrutateurs (2) de l'assembl�e g�n�rale.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les objets r�guli�rement inscrits � l'ordre du

jour.

Article 23

Le conseil d'administration tient un registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales au si�ge de

l'association. Ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ils peuvent �tre consult�s au si�ge par les membres qui en font la demande.

Exercice social et comptable

Article 24

L'exercice social commence le premier (1) janvier et finit le trente et un (31) d�cembre de chaque ann�e.

Article 25

Le trente et un d�cembre (31) de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l'exercice est clos.

Dissolution et liquidation

Article 26

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxi�me (2�me) assembl�e peut �tre convoqu�e, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut proc�der � la dissolution de l'association qu'avec l'approbation d'une majorit� de quatre cinqui�mes (4/5) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La m�me assembl�e d�signera � la m�me majorit� un liquidateur qui est charg� de proc�der � la liquidation de l'association.

Ensuite, l'assembl�e g�n�rale, � la m�me majorit�, ou � d�faut, le liquidateur, d�terminera la destination des biens de l'association dissoute, en donnant � ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait �t� cr��e.

Le liquidateur convoque l'assembl�e g�n�rale au moins une (1) fois par an en vue de faire rapport sur ses activit�s.

Volet B - Suite

MOD 2.2

Article 27

Article 26, alin�a 4 des statuts est �galement d'application en cas de dissolution judiciaire. Le liquidateur ,

convoquera � cet effet une assembl�e g�n�rale.

Dispositions diverses

Article 28

Les statuts sont r�dig�s en fran�ais et en n�erlandais ; les deux textes ont la m�me valeur.

Tous les documents de l'association qui sont destin�s aux membres (ou candidats membres) sont r�dig�s en fran�ais ou n�erlandais.

Article 29

Les membres (ou candidats membres) s'expriment dans la langue de leur choix.

c. }4A-(K e&A, it1/4rAA-su.,V.

P" t� 4;, ~ ~r.,~ r ina.s# uw ena+r e,i..1%.

. ~

' ' R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2011

��MoCI 2.2

cre

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

IA

V beh aa Bel Stat

i

i

A

d

VI

u

U

Ondernerningsnr : 0408.945.268

Benaming

(voluit) : BELGISCHE VERENIGING VOOR HET AUTEURSRECHT

(verkort) : BVA

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetei : Aarlenstraat, 75-77, 1040 Brussel

Onderwerp akte : Herbenoemingen, benoeming, statutenwijziging

Uittreksel uit het verslag van de algemene vergadering van 22.03.2010

Vernieuwing van het mandaat van de bestuurders

Fabienne Brison (voorzitter), Beno�t Michaux (secretaris) en Hendrik Van Hees (bestuurder) hebben zich kandidaat gesteld voor een nieuw mandaat als bestuurder. De vergadering aanvaardt hun kandidatuur unaniem

Verkiezing van een nieuwe bestuurder

Herman Croux, Felix Sterckxstraat 25, 1020 Bruxelles, geboren op 12.06.1962 te Genk, heeft zich kandidaat

gesteld om de raad van bestuur te vervoegen. De vergadering aanvaardt zijn kandidatuur unaniem.

Uittreksel uit het verslag van de algemene vergadering van 25.10.2010

De aanwezige leden keuren het ontwerp van statuten unaniem goed. Bijgevolg kunnen de nieuwe statuten

gepubliceerd worden in het Belgisch Staatsblad.

Statuten

Algemeen

Artikel 1

De "Belgische Vereniging voor het Auteursrecht" (afgekort: "BVA"), in het Frans: "Association Belge pour le Droit d'Auteur" (afgekort: "ABA"), vereniging zonder winstgevend doel, zet de activiteiten voort van de? "Belgische Vereniging tot Bescherming en Ontwikkeling van het Auteursrecht" (afgekort: "BVBA"), in het! Frans: "Associadon Belge pour la Protection et le D�veloppement du Droit d'Auteur" (afgekort: ABBA"), die; op zeventien mei negentienhonderd vierentwintig werd opgericht.

Artikel 2

De vereniging heeft tot doel de studie van het auteursrecht (in de ruime zin) en aanverwante materies, op

Belgisch, Europees en internationaal vlak, alsook de buitenlandse wetgevingen terzake.

De vereniging kan aansluiten bij alle nationale of internationale verenigingen die een gelijkaardig doel nastreven.

Artikel 3

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1040 Brussel in het gerechtelijk arrondissement Brussel, meer

het bijzonder in de Aarlenstraat 75-77.

De duur van de vereniging is onbeperkt.

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

*11145708*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Lidmaatschap

Artikel 4

Kunnen deel uitmaken van de vereniging: alle natuurlijke of rechtspersonen die belangstelling hebben voor de studie van het auteursrecht, en de nodige basiskennis ervan hebben en/of ervaring ermee en overeenkomstig de statuten als lid van de vereniging zijn aanvaard.

Het aantal leden van de vereniging is onbeperkt, maar zal ten minste vier (4) leden omvatten.

De modaliteiten van het lidmaatschap van rechtspersonen worden bepaald door de raad van bestuur.

Artikel 5

Elke persoon die lid wil worden van de vereniging, verzendt daartoe een schriftelijk gemotiveerd verzoek tot

de raad van bestuur, in de persoon van de voorzitter, naar de maatschappelijke zetel van de vereniging.

Elk verzoek komt op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de raad van bestuur.

De raad van bestuur beslist over de aanvaarding van de leden. Tegen deze beslissing is geen verhaal mogelijk.

De raad van bestuur informeert de verzoeker schriftelijk van zijn beslissing.

Het lidmaatschap gaat in vanaf de dag van deze kennisgeving.

Artikel 6

De algemene vergadering kan op voorstel van de raad van bestuur de titel van erelid verlenen aan een persoon die zich heel verdienstelijk heeft gemaakt in de sector van het auteursrecht of van wie de invloed bevorderlijk kan zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van de vereniging.

De algemene vergadering kan eveneens op voorstel van de raad van bestuur de titel van erevoorzitter verlenen aan een lid indien hij/zij bovendien zijn/haar functie van Voorzitter gedurende minimum vier (4) jaar heeft uitgeoefend en in die hoedanigheid door de raad van bestuur erkende en opmerkelijke diensten heeft bewezen aan de vereniging.

De ereleden en erevoorzitters van de vereniging betalen geen jaarlijkse bijdrage, maar behouden hun stemrecht op de algemene vergadering.

Artikel 7

Elk lid wordt vermoed de statuten te kennen en er zich naar te schikken.

Eik lid is een jaarlijkse bijdrage aan de werking van de vereniging verschuldigd. Hij/zij die niet eerder dan per 1 oktober van een lopend kalenderjaar lid is geworden, is deze bijdrage slechts verschuldigd met ingang van het daaropvolgend maatschappelijk jaar.

De omvang van de jaarlijkse bijdrage wordt op autonome wijze door de raad van bestuur bepaald tijdens zijn eerste vergadering van een nieuw maatschappelijk jaar. De bijdrage zal maximum 500 � bedragen voor natuurlijke personen en maximum 1.000 � voor rechtspersonen.

De raad van bestuur nodigt elk lid schriftelijk uit deze jaarlijkse bijdrage te betalen en dit tegen een uiterste betaaldatum van minstens dertig (30) kalenderdagen.

Bij het uitblijven van tijdige betaling van de jaarlijkse bijdrage, zal de raad van bestuur de leden minstens ��n (1) keer schriftelijk aanmanen de jaarlijkse bijdrage vooralsnog te betalen. Het staat de raad van bestuur vrij te beslissen intresten aan te rekenen bij achterstallige betalingen.

De jaarlijkse bijdrage is steeds verschuldigd, ondeelbaar en niet terugvorderbaar, zelfs niet ten dele, ook in geval van ontslag of uitsluiting dat ingang vindt tijdens een lopend maatschappelijk jaar.

De aansprakelijkheid van de leden is beperkt tot het bedrag van hun bijdragen.

Artikel B

Elk lid is vrij zich te allen tijde uit de vereniging terug te trekken door daartoe zijn schriftelijk verzoek tot ontslag, gericht aan de raad van bestuur, in de persoon van de voorzitter, te verzenden naar het maatschappelijk adres van de vereniging. Elk verzoek komt op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de raad van bestuur. De raad van bestuur neemt akte van dit ontslag. Het ontslag gaat in

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

vanaf de dag van deze aktename (onverminderd artikel 7). De raad van bestuur informeert de verzoeker schriftelijk van de datum van zijn/haar ontslag.

Elk lid dat gedurende twee (2) opeenvolgende jaren de door hem/haar verschuldigde jaarlijkse bijdrage niet betaalt, niettegenstaande de aanmaningen die de raad van bestuur hem/haar zal hebben laten toekomen, wordt met onmiddellijke ingang vermoed zijn schriftelijk verzoek tot ontslag aan de raad van bestuur overgemaakt te hebben. Dezelfde procedure als deze beschreven in de hierboven vermelde paragraaf zal dan van toepassing zijn.

De uitsluiting van een lid kan slechts door de algemene vergadering worden uitgesproken bij meerderheid van twee derde (2/3) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Uitgesloten leden die een bestuurdersfunctie hebben, verliezen die hoedanigheid van rechtswege.

De ontslaggevende of uitgesloten leden en de erven van deze leden hebben geen enkel recht op het maatschappelijk bezit en kunnen de teruggave van de gestorte bijdragen niet vorderen.

Artikel 9

De raad van bestuur houdt op de maatschappelijke zetel van de vereniging een lijst bij van de leden van de vereniging. Deze lijst vermeldt de aard (natuurlijke of rechtspersoon en in dat laatste geval, de rechtsvorm), de naam, de woonplaats en/of het professioneel adres of de maatschappelijke zetel en de beschikbare contactgegevens van de leden. Alle aanvaardingen en ontslagen (of uitsluitingen) worden in de lijst opgenomen.

Raad van bestuur

Artikel 10

Het bestuur van de vereniging wordt door de algemene vergadering van de vereniging aan een raad van

bestuur toevertrouwd.

De raad van bestuur bestaat uit minstens drie (3) en maximum tien (10) bestuurders, die verkozen worden onder de leden voor een termijn van vier (4) jaar met onbeperkte herkiesbaarheid.

Elke kandidaat-bestuurder moet zijn schriftelijke kandidatuur, gesteund door ten minste twee (2) andere bestuurders die op het ogenblik van de kandidatuur lid zijn van de raad, uiterlijk ��n (1) maand v��r de statutaire algemene vergadering overmaken aan de raad van bestuur, in de persoon van de voorzitter, te verzenden naar het maatschappelijk adres van de vereniging. De postdatum van de kandidatuur geldt daarbij als bewijs.

Het bestuursmandaat wordt onbezoldigd uitgeoefend.

De bestuurder verbindt zich ertoe alle redelijke inspanningen te leveren om de vergaderingen van de raad van bestuur bij te wonen en voor te bereiden, alsook actief aan de activiteiten van de raad van bestuur en van de vereniging deel te nemen. De raad van bestuur kan aan de algemene vergadering voorstellen het mandaat van een bestuurder in te trekken indien hij/zij deze verbintenis niet meer vervult. Hij/zij wordt vermoed deze verbintenis niet meer te vervullen indien hij/zij afwezig is gebleven gedurende meer dan vier (4) opeenvolgende vergaderingen, zonder gegronde reden.

Elke bestuurder kan zijn mandaat be�indigen door daartoe een schriftelijk verzoek tot ontslag gericht aan de raad van bestuur, in de persoon van de voorzitter, te verzenden naar het maatschappelijk adres van de vereniging. Elk verzoek komt op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de raad van bestuur. De raad van bestuur neemt akte van dit ontslag. Het ontslag gaat in vanaf de dag van deze aktename (tenzij het aantal overblijvende bestuurders dit niet toelaat; in dat geval gaat het ontslag pas in wanneer de statutaire algemene vergadering in zijn/haar vervanging heeft voorzien en moet de bestuurder zijn mandaat voor de resterende tijd blijven uitoefenen). De raad van bestuur informeert de verzoeker schriftelijk van de datum van zijn/haar ontslag.

Artikel 11

De raad van bestuur verkiest onder zijn leden een voorzitter.

De raad verkiest onder zijn leden vervolgens een secretaris en een penningmeester en, voor zover het aantal bestuurders van de vereniging dat toelaat, een ondervoorzitter.

Deze personen vormen samen het dagelijks bestuur van de vereniging.

Ingeval de voorzitter van de raad van bestuur verhinderd is, worden zijn taken overgenomen door de ondervoorzitter of, indien deze verhinderd is, door de secretaris of, indien deze verhinderd is, door de penningmeester of, indien deze verhinderd is, door de oudste van de overige bestuurders.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Deze personen worden benoemd voor een duur van vier (4) jaar, eventueel hernieuwbaar, zonder dat de duur van het mandaat van voorzitter acht (8) opeenvolgende jaren mag overschrijden.

Artikel 10, lid 6 van de statuten is op deze personen in deze functies van toepassing.

Artikel 12

Telkens het belang van de vereniging dit vergt en minstens ��n (1) keer per jaar bij de aanvang van een nieuw maatschappelijk jaar ter voorbereiding van de statutaire algemene vergadering, zal de raad van bestuur op vraag van de voorzitter vergaderen.

De voorzitter zal de raad van bestuur tevens bijeenroepen telkens wanneer een vijfde (1/5) van de bestuurders de voorzitter hier schriftelijk om verzoekt.

De oproepingsbrief, met vermelding van de agendapunten en alle nodige bijlagen, zal ten minste vijf (5) werkdagen voor de raad van bestuur schriftelijk (per mail) aan de bestuurders worden bezorgd.

De raad van bestuur kan slechts beraadslagen indien een derde (113) van zijn leden aanwezig is.

Elke beslissing van de raad van bestuur wordt genomen bij volstrekte meerderheid van de stemmen van de aanwezige bestuurders.

Bij staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter.

Artikel 13

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide beheers- en beschikkingsmacht; alles wat niet uitdrukkelijk door de wet of de statuten aan de algemene vergadering is voorbehouden valt onder de bevoegdheid van de raad van bestuur. De raad van bestuur beslist bijvoorbeeld over de modaliteiten van het lidmaatschap van rechtspersonen (artikel 4) maatschappelijk zetel (artikel 3), de aanvaarding van de leden (artikel 5), de voorstellen tot benoeming van erelid en erevoorzitter (artikel 6), de vaststelling van de jaarlijkse bijdrage (artikel 7), het ontslag van de leden (artikel 8) en over de werkzaamheden van de vereniging.

De raad van bestuur doet onder meer ook uitspraak over alle transacties; over de verkrijging en de vervreemding van roerende en onroerende goederen; over alle (ver-)huurcontracten; over iedere aanvaarding van giften, legaten; over iedere geldbelegging, ontvangst van inkomsten; over alle rechtsvorderingen, als eiser en verweerder; over elke benoeming van werknemers en aangestelden en hun bezoldiging.

De raad van bestuur kan bijzondere taken toewijzen aan het dagelijks bestuur, bepaalde bestuurders, bepaalde leden en/of ad hoc werkgroepen, die in voorkomend geval kunnen zijn samengesteld uit bestuurders, leden en derden. Onkosten die worden gemaakt in de uitvoering van deze bijzondere taken kunnen door de vereniging worden vergoed mits zij redelijk zijn, de voorzitter hiermee vooraf heeft ingestemd, achteraf door de raad van bestuur zijn bekrachtigd en alle nodige bewijsstukken aan de penningmeester worden overgemaakt.

De raad van bestuur kan derden aanstellen om bepaalde activiteiten en/of handelingen voor de vereniging te verrichten, waaronder het secretariaat van de vereniging, in voorkomend geval tegen bezoldiging en/of betaling van onkosten.

De raad van bestuur waakt over de uitvoering van alle taken die aan derden zijn uitbesteed.

De raad van bestuur kan, binnen het kader van haar beheers- en beschikkingsmacht, bijzondere reglementen uitvaardigen.

Artikel 14

De rechtsvorderingen, zowel in de hoedanigheid van eiser als in de hoedanigheid van verweerder, worden door de voorzitter van de raad van bestuur of door twee (2) bestuurders ingesteld in naam van de vereniging.

De buitengerechtelijke handelingen worden op dezelfde wijze gesteld.

Artikel 15

De handtekeningen van twee (2) bestuurders verbinden de vereniging, zonder vereiste van een bijzonder

mandaat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De afschriften en verzendingen van of uittreksels uit de notulen van de raad van bestuur of van de algemene vergadering zullen door de voorzitter of de hiertoe door de raad van bestuur afgevaardigde bestuurder worden ondertekend.

Voor de lopende briefwisseling en alle handelingen van dagelijks beheer tegenover alle (bank- en andere) instellingen volstaat de handtekening van de voorzitter of de hiertoe door de raad afgevaardigde bestuurder.

Artikel 16

De raad van bestuur houdt een register van de notulen van zijn vergaderingen bij op de maatschappelijke zetel van de vereniging. Deze notulen worden door de voorzitter of de hiertoe door de raad afgevaardigde bestuurder ondertekend.

Zij kunnen tijdens de statutaire algemene vergadering worden geraadpleegd door de leden die erom verzoeken.

Algemene vergadering

Artikel 17

(a) De statutaire algemene vergadering

Elk jaar tijdens de maand maart zal de statutaire algemene vergadering van de leden plaatsvinden op de maatschappelijke zetel van de vereniging of op een andere, in de oproepingsbrief uitdrukkelijk vernielde plaats.

Tijdens de statutaire algemene vergadering zal de raad van bestuur verslag uitbrengen over de activiteiten van de vereniging gedurende het afgelopen maatschappelijk jaar en over de rekeningen van de vereniging. De statutaire algemene vergadering keurt de jaarrekening van het afgelopen maatschappelijk jaar goed (of niet) en verleent de bestuurders, en in voorkomend geval de commissarissen, kwijting voor het afgelopen maatschappelijk jaar (of niet).

Tijdens de statutaire algemene vergadering zal de raad van bestuur tevens de begroting voor het lopend maatschappelijk jaar voorstellen. De statutaire algemene vergadering keurt de begroting voor het lopend maatschappelijk jaar goed (of niet).

De statutaire algemene vergadering zal in voorkomend geval bestuurders benoemen en/of ontslaan.

(b) De buitengewone algemene vergadering

De raad van bestuur zal een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkens als hij dit nuttig acht in het belang van de vereniging of in de wettelijk bepaalde gevallen.

De voorzitter van de raad van bestuur zal tevens een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkens een vijfde (1/5) van de leden de voorzitter van de raad van bestuur hier schriftelijk om verzoekt, met vermelding van de gevraagde agendapunten.

Artikel 18

De oproepingsbrief, met vermelding van de agendapunten en opname van alle nodige bijlagen, zal ten minste tien (10) werkdagen v��r de algemene vergadering schriftelijk (per brief, mail ...) aan de leden worden bezorgd.

Artikel 19

De leden-natuurlijke personen kunnen zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een

ander van een schriftelijke volmacht voorzien !id.

De leden-rechtspersonen oefenen hun stemrecht uit bij monde van ��n (1) enkele afgevaardigde die daartoe bijzonder gemachtigd is.

De raad van bestuur zal de vorm van de volmachten bepalen en eisen dat deze v��r de vergadering op de maatschappelijke zetel worden ingediend.

Artikel 20

De algemene vergadering is regelmatig samengesteld ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde

leden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Alleen de algemene vergadering is bevoegd om over de volgende punten te beraadslagen :

- wijziging van de statuten;

benoeming en ontslag van de bestuurders;

benoeming en ontslag van de commissarissen en vaststelling van hun bezoldiging in de gevallen dat een bezoldiging wordt toegekend;

- verlenen van kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

- goedkeuring van de rekeningen en begrotingen;

- benoeming van ereleden en erevoorzitters (op voorstel van de raad van bestuur);

- uitsluiting van een lid;

- ontbinding van de vereniging;

- omvorming van de vereniging tot een vennootschap met sociaal oogmerk;

- alle gevallen waarin de statuten dit vereisen.

De algemene vergadering neemt haar beslissingen bij gewone meerderheid van het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, behoudens in de hierna vermelde gevallen en onder voorbehoud van de artikelen 26 en 27.

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de wijziging van de statuten van de vereniging indien dit punt speciaal in de oproepingsbrieven wordt vermeld, de voorstellen tot statutenwijziging bij de oproepingsbrieven zijn gevoegd en twee derde (2/3) van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Indien deze twee derde (2/3) meerderheid van de leden op de eerste vergadering niet is bereikt, zal een tweede vergadering kunnen worden bijeengeroepen, die zal mogen beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag evenwel ten vroegste vijftien (15) dagen na de eerste vergadering worden gehouden.

Een wijziging van het maatschappelijk doel van de vereniging kan slechts worden aanvaard met een vier vijfde (4/5) meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Elke andere wijziging van de statuten van de vereniging kan slechts worden aanvaard met een twee derde (2/3) meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 21

0e algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur.

De voorzitter duidt de secretaris (1) en de stemopnemers (2) van de algemene vergadering aan.

Artikel 22

De algemene vergadering kan alleen geldig beraadslagen over regelmatig op de agenda vermelde punten.

Artikel 23

De raad van bestuur houdt een register van de notulen van de algemene vergaderingen bij op de maatschappelijke zetel van de vereniging. Deze notulen worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris.

Zij zijn te raadplegen op de zetel door de leden die erom verzoeken.

Maatschappelijk en boekjaar

Artikel 24

Het maatschappelijk boekjaar begint op ��n (1) januari en eindigt op eenendertig (31) december van elk

kalenderjaar.

Artikel 25

Op eenendertig (31) december van elk kalenderjaar worden de boeken afgesloten en eindigt het boekjaar.

Ontbinding vereffening

Artikel 26

De algemene vergadering kan de vereniging slechts ontbinden indien twee derde (2/3) van haar leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, zal een tweede (2�e) vergadering kunnen worden bijeengeroepen, die zal kunnen beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

0e algemene vergadering kan de vereniging slechts ontbinden met een vier vijfde (4/5) meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Luik B - vervolg

MOD 2.2

Dezelfde vergadering zal dan niet eenzelfde meerderheid een vereffenaar aanstellen die met de vereffening van de vereniging wordt belast.

De algemene vergadering, met dezelfde meerderheid, en bij gebreke daaraan, de vereffenaar zal de bestemming bepalen van het tegoed van de vereniging, met dien verstande dat de besteding van dit tegoed zoveel mogelijk in overeenstemming zal worden gebracht met het doel waartoe de ontbonden vereniging was opgericht.

De vereffenaar roept minstens ��nmaal (1) per jaar de algemene vergadering bijeen om verslag uit te brengen over zijn werkzaamheden.

Artikel 27

Artikel 26, lid 4 van de statuten is eveneens van toepassing in geval van gerechtelijke ontbinding. De

vereffenaar zal daartoe een algemene vergadering bijeenroepen.

Diverse

Artikel 28

De statuten zijn opgesteld in het Nederlands en in het Frans; beide leksten hebben dezelfde waarde.

Alle documenten van de vereniging die bestemd zijn voor de leden (of kandidaat-leden) worden in het , Nederlands of hei Frans opgesteld.

Artikel 29

De leden (en kandidaat-leden) drukken zich uit in de taal van hun keuze.

Fabienne Brison, Voorzitter, Bestuurder

Beno�t Michaux, Secretaris, Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

" " Voi,r-behouden aan het Belgisch Staatsblad

V

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
BELGISCHE VERENIGING VOOR HET AUTEURSRECHT, …

Adresse
AARLENSTRAAT 75-77 1040 BRUSSEL

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELGISCHE VERENIGING VOOR HET AUTEURSRECHT, AFGEKORT : BVA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BELGISCHE VERENIGING VOOR HET AUTEURSRECHT, …

Coordonnées
BELGISCHE VERENIGING VOOR HET AUTEURSRECHT, …