BELGIUM - CHINA PEOPLE TO PEOPLE ASSOCIATION, EN ABREGE : BCPPA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELGIUM - CHINA PEOPLE TO PEOPLE ASS., EN ABREGE …
Dénomination : BELGIUM - CHINA PEOPLE TO PEOPLE ASSOCIATION, EN ABREGE : BCPPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.921.386

Publication

17/01/2013
ÿþM0D 2.2

Réserve

au

Monitet

belge

j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

111I11,1.1111.M111111

Greffep 7 JArkl. 2013

N° d'entreprise : So 2 3

Dénomination

(en entier) : BELGIUM - CHINA People to People Association

(en abrégé) : BCPPA

Forme juridique : A.S.B. L

Siège : Rue Neerveld 109, 1200 Brussels

Objet de l'acte : Constitution-Nomination

L'an deux mil treize, le 3 janvier

Entre les soussignés :

Monsieur Dl CHANGLIN, né le 20 mars 1961 à Pékin, Chine, domicilié Esstraat 19, 1932 Zaventem, de

nationalité chinoise, numéro national 61.03.20-517.88

Monsieur WU PEl , né le 22 Aug 1957 à Jiangsu, Chine, domicilié Mutsaardplein 20,1853 Strombeek-Bever,

de nationalité Beige, numéro national 57.08.22-485.11

Madame LUO ZHANTING, née le 08 oct 1969 à Zhejiang, Chine, domiciliée Avenue Emile Vandervelde 72;

1200 Woluwe Saint-Lambert, de nationalité chinoise, numéro national 69.10.08-582.18

Madame Dominique ANDRE, née le 4 avril 1956 à Bruxelles, domiciliée Rue de l'Amazone 46,1060

Bruxelles, de nationalité Belge, numéro national 590-8917612-40

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, dont les statuts suivants :

Article ler - L'association prend pour dénomination : BELGIUM - CHINA People to People Association

Article 2  Son siège social est établi 109 Rue Neerveld, 1200 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 -- L'association a pour but des échanges entre la Belgique et la Chine, d'un point de vue aussi bien humain que culturel, touristique, sportif, éducatif, artistique, et médiatique. De plus, elle vise à renforcer les liens sino-belges.

L'association peut, en tout ou partie, adhérer à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts au niveau national et international. Ses activités auront lieu tant en Belgique qu'a à l'étranger. Article 4  L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5  l'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits. L'association peut récompenser certaines personnes en leur attribuant un titre honorifique

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.

Article 7  Les membres associés sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par' écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des Voix présentes ou représentées .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

3

MOD 2.2

x

Article 8  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. L'association ne peut poursuivre un objectif d'enrichissement mais peut tenir des activités contre paiement à condition que celles-ci restent inscrites dans le cadre de l'objet social poursuivi.

Article 9  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée et émettre leur avis, avec l'autorisation du président du conseil d'administration, au sujet des points de l'ordre du jour . Ils n'ont pas droit de vote.

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)l'approbation des budgets et des comptes ;

4)Ia dissolution volontaire de l'association ;

5)les exclusions de membres ;

6)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Le conseil d'administration décide la date

ao et l'heure précise de chaque l'assemblée générale.

e

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration . Ils

e peuvent s'y faire représenter par un autre membre, mais celui-ci ne peut représenter qu'un seul membre 0

X effectif. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

e

b L'AssembIée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

rm

des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin

e 1921 relative aux associations sans but lucratif.

d

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce

en

sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26

N . novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

0

Article 10  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. L'association

I est administrée par un Conseil d'admonistration composé de trois personnes au moins, nommés par

l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs et

doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Pour être élu administrateurs,

-reil, il faut être membres de l'association.

et Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

CA composé que de deux personnes.

el

ce

Article 11  Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à

te dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

CU nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

et Ils désignent, pour la première fois, trois administrateurs :

:r. Monsieur Di CHANGLIN, né le 20 mars 1961 à Pékin, Chine, domicilié Esstraat 19, 1932 Zaventem, de

nationalité chinoise, numéro national 61.03.20-517.88

en qualité de président

et Monsieur WU PEI , né le 22 Aug 1957 à Jiangsu, Chine, domicilié à Mutsaardplein 20,1853 Strombeek-

'e Bever, de nationalité Belge, numéro national 57.08.22.485.11,

P: en qualité de vice président et secrétaire

Madame Dominique ANDRE, née le 4 avril 1956 à Bruxelles, domiciliée Rue de l'Amazone 46,1060

Bruxelles, de nationalité Belge, numéro national 590-8917612-40

en qualité de vice président et et responsable des relations publiques et de l'organisation des événements

Qui acceptent ce mandat en titre gratuit

Ils désignent en qualité de déléguée à la gestion journalière et trésorière :

MOD 22

Volet B -' Suite

Madame LUO ZHANTING , née le 08 oct 1969 à zhejiang, Chine , domiciliée à Avenue EmileVandervelde 72, 1200 Woluwe Sant-Lambert, de nationalité chinoise, numéro national 69.10.08-582.18, qui accepte ce mondat en titre gratuit,

Article 12  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 13  Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. ll peut notamment faire contrats, transiger, compromettre, accepter donations, legs ou subsides, renoncer, conférer, tout pouvoirs à des mandataires de son choix, nommer et revoquer le personnel, faire toutes opérations bancaires, comptables ou financières, sans que cette liste soit limitative.

Article 14  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 15  Le premier exercice social commence le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2013. L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 16  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 17 -Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 18 L'association peut en fonction des besoins, inviter les experts pour assumer les chages de consiller et dans le cas échéant, les inviter à présenter au réunion du conseil d'administration.

Article 19  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne ie ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

"

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ou une autre ASBL poursuivant un but

similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 20- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Ici du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions

Dl CHANGLIN

Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

Dominique ANDRE Vice Présidente

WU PEI

Vice président

LUO ZHANTING Gérant et Trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association. la fondation ou l'organisme a I égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
BELGIUM - CHINA PEOPLE TO PEOPLE ASS., EN AB…

Adresse
RUIE NEERVELD 109 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale