BELGIUM CONNECTION

Divers


Dénomination : BELGIUM CONNECTION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.692.925

Publication

19/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 0 JUIN 2014

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Dénomination

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»trie Liridiee Association sans but lucratif

S.ege Rue du Pavillon, 56 1030 Schaerbeek

d'ertrepi ise g6 a C502.

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille quatorze, le quatre juin,

Les soussignés :

1° Madame Serpil Aksoydan née le 30/09/1977 à saint Josse (NN 77.09.30-100.01) domiciliée à ['avenue Charles Quint 218- 1083 Ganshoren

2° Monsieur Top Veyis né le 04/11/75 à saint Josse (NN 75.11.04-013.64) domincilé à la place de la patrie 7 - 1030 Bruxelles

3° Monsieur Gargili Cuneyt né le 26/09/1970 à Emirdag en turquie domiciliée à Rue du Pavillon, 56- 1030 Schaerbeek

ont convenus de constituer ensemble une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I: Dénomination, siège, objet, durée.

Article 1

L'association sans but lucratif a pour dénomination « Belgium Connection».

Tous les factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Le siège social est fixé à la rue du Pavillon, 56 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'association peut établir ses bureaux en tout autre endroit par décision de ['Assemblée générale aux conditions nécessaires pour modifier les statuts, laquelle décision sera publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association a pour objet :

de promouvoir des nouvelles formes de communication en y associant art, technologie et culture;

de promouvoir la communication, l'art et la culture par des manifestations de tout genre, comme des expositions, des concerts musicaux, des films, des vidéos, des évènements et des produits multimédia, des conférences, des débats, des études, des publications, ou par toute autre action qui lui semble opportune;

le financement et la réalisation de projets dans le domaine de l'étude, de l'édition, de l'audiovisuel, des arts plastiques, de la formation ou de l'éducation permanente, ainsi que toute autre activité culturelle;

la production et la distribution de produits multimédia, d'expositions, et d'événements culturels de tout genre.

L'association peut, seule ou avec d'autres, produire, acquérir et diffuser des expositions, des manifestations culturelles, des concerts et spectacles, des publications de tout genre, y compris des produits audiovisuels, organiser des conférences, conclure des accords de partenariat ou de sous-traitance, agir pour le compte

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d'autrui dans le cadre de son objet, promouvoir fa création ou créer un centre d'expositions, dç conférences et de manifestations culturelles et éducatives.

la fabrication, réalisation et la production de produits multimédia, tels que films, vidéo, publications, livres, programmes informatiques, enregistrements sonores

de contribuer par tous moyens matériels et intellectuels au développement et à l'indépendance de la publication " bruxelles notlari". A cette fin elle pourra notamment organiser des évènements et publier sous forme imprimée ou électronique. Ses ressources comprennent les cotisations de ses membres, ainsi que les subsides, dons, legs ou plus généralement toute ressource qu'elle puisse légalement solliciter. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut, notamment, soit acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, soit à titre rémunéré, soit à titre bénévole, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit exercer toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

La constition des filiales ou représentations en Belgique ou à l'étranger, participer à ou créer d'autres associations sans but lucratif, belges ou étrangères. L'éventuel profit réalisé par l'associaiton est entièrement consacré à la réalisation de son objet. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou permettant de réaliser ou de faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou pouvant y concourir.

Article 4

L'association pourra accomplir tous les actes nécessaires à son projet et pourra posséder à cet effet soit en

jouissance soit en pleine propriété tout bien meuble ou immeuble.

TITRE Il: Membres.

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents ou

sympathisants.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs les membres fondateurs. Le conseil d'administrateur est élu aux deux tiers des

membres effectifs tous les trois ans.

Article 7

Sont membres adhérents ou sympathisants les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8

Les admissions de nouveaux membres adhérents ou sympathisants sont décidées souverainement par le

conseil d'administration.

Article 9

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 10

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement d'éventuelles cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-cl qui seraient en leur possession dans les 15 jours

de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 12

La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d'administration et ne peut pas dépasser 50E.

TITRE III: Assemblée générale et attributions.

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Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et fa révocation des administrateurs;

3)1e cas échéant, la nomination de commissaires;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'administration ou par le Président autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'au moins 1/3 des membres en fait la demande.

Article 15

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

La convocation est faite par le conseil d'administration, soit par courrier ordinaire, soit par télécopie, soit par

courrier électronique envoyé huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du Conseil, par le président

ou le secrétaire général ou deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à cet ordre du jour.

Article 16

L'Assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Les votes par procuration ne sont pas admis. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

Toutefois, lorsque les décisions de l'assemblée générale comportent exclusion d'un membre, l'assemblée doit réunir au moins la moitié des membres et la décision ne peut être prise qu'aux deux/tiers des voix au moins.

Enfin, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la lol du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 1V: Administration  Gestion journalière.

Article 18

L'association est administrée par un Conseil d'administration, composé de deux Membres au minimum et comprenant un Président, un Secrétaire Général. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les administrateurs sont élus lors de l'Assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Tout membre effectif désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Article 19

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, il faut pour que l'association soit

valablement représentée vis-à-vis des tiers, la signature du président du conseil et du secrétaire général.

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Article 20

L'association est représentée en justice ou dans toute autre procédure, administrative, arbitrale ou autre,

par deux membres fondateurs.

Article 21

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration.

Article 22

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 23

Le Conseil se réunit au moins deux fois l'an sur convocation de son président ou sur demande de l'un de ses membres. Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou E-mail 8 jours au moins avant la réunion et signées par le Président ou son délégué. Elles contiennent l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion.

Article 24

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les votes par procuration sont admis.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire

général et inscrites dans un registre spécial.

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Article 25

1.1 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social de

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l'association. Il peut notamment recruter du personnel, il peut faire et recevoir tout dépôt et passer tout acte ou contrat.

TITRE V Dispositions diverses

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Article 26

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 27

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La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution anticipée de l'association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après co

acquittement du passif en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en

co vue duquel l'association dissoute a été créée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur.

Article 28

, A ia date de ce jour, le Conseil d'Administration est composé et confirmé comme suit:

Madame Serpil Aksoydan, Présidente du Conseil +administrateur.

Monsieur Top Veyis, Secrétaire Générale+ administrateur.

Article 29

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,

eel

choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier tes comptes de (là l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

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eel POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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Coordonnées
BELGIUM CONNECTION

Adresse
S.ege Rue du Pavillon, 56 1030 Schaerbeek

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale