BELGIUM VALUE ADDED I

SA


Dénomination : BELGIUM VALUE ADDED I
Forme juridique : SA
N° entreprise : 478.735.877

Publication

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.11.2013, DPT 19.12.2013 13695-0306-044
18/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

,

Enuxemi

9 SEP. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0478.735.877

" Dénomination

(en entier) : BELGIUM VALUE ADDED I

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE DU DIRIGEABLE 8 à 1170 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION ET DESIGNATION NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

II ressort du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la Société tenue Ie 2; septembre 2013 que

1. L'Assemblée prend acte de la démission de la société à responsabilité limitée de Droit espagnol

AZORA GESTION, S.L. (anciennement <c AZORA GESTION INMOBILIARIA »), dont le représentant permanent est Monsieur Francisco Javier ARUS CASTILLO, de leurs fonctions d'administrateur de la Société à dater du 2 septembre 2013. Il leur est donné décharge pour l'exercice de leurs fonctions

2. Conformément aux articles 517 et 518, § 1°f, al, 2 du Code des sociétés, l'Assemblée désigne comme nouvel administrateur AZORA CAPITAL, S.L., société à responsabilité limitée de Droit espagnol, dont le siège social est fixé à 28001 Madrid (Espagne), celle Serrano 30, em° étage, dont le numéro d'identification fiscale est B-86613569, désignant comme son représentant permanent Monsieur Francisco Javier ARUS CASTILLO, né le 29 décembre 1967, dont le domicilie professionnel est établi à 28001 Madrid (Espagne), calte Serrano 30, 2ôm° étage, et titulaire de la carte d'identité espagnole numéro 50831533-S. Leur mandat prend effet à dater du 2 septembre 2013 et prendra fin après l'assemblée générale de l'an deux mille dix-huit,

Pour extrait conforme,

Le 4 septembre 2013-

François-Michel HISLAIRE

Avocat  Fondé de pouvoir

Mmitidiareraci.eilaidateièièrfmndtfmeet.,, 8 : Ao neinioto NWnretsualëátdtdnotafearètèietmsrréatetrJwdeit;al$egnScsemeletodeterereume,es

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23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.11.2014, DPT 15.12.2014 14695-0432-032
16/07/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite Mod 2.7

art i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 0 5 JUI~. ~0q3

N° d'entreprise : 0478.735.877

Dénomination

(en entier) : BELGIUM VALUE ADDED I

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE DU DIRIGEABLE 8 à 1170 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

il ressort du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la Société tenue le 11 juin 2013 que l'Assemblée désigne en qualité de commissaire, MOORE STEPHENS RSP, ScPRL, dont le siège social est établi à 4020 Liège, Rue des Vennes 151, inscrite à lá BCE sous le numéro 0428.161.463, représentée par Monsieur Axel DUMONT, réviseur d'entreprises. Son mandat de commissaire prend effet au le janvier 2012 et prendra fin après l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice clôturé au 31 décembre 2014.

pour extrait conforme,

Le Zef juillet 2013.

François-Michel HISLAIRE

Avocat Fondé de pouvoir

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Adure,rmso hlaiarete#igigrtatare

26/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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17 JUIN 2013 BRUXEL Ë

Greffe

N° d'entreprise 0478.735.877

Dénomination

(en entier) : BELGIUM VALUE ADDED I

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Dirigeable,8

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Scission partielle

L'an deux mille treize,

Le vingt-et-un mai,

Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek-Bruxelles ;

En l'étude, boulevard Lambermont, 374,

S'est tenue, ainsi qu'il suit, une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société "BELGIUM VALUE ADDED I", dont le siège social est situé à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Dirigeable 8.,

Constituée sous la forme de société anonyme suivant acte reçu le 6 novembre 2002, par le notaire Yves Dechamps, de résidence à Schaerbeek (annexe au Moniteur Belge de date-numéro 2002-18-1110138222), sous la dénomination « LOSANCAR BELGIUM ».

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu le 30 octobre 2007, par le notaire Bernard van der Beek, de résidence à Schaerbeek, substituant son Confrère, Eric Leyte, notaire suppléant de Maître Yves Dechamps, de résidence à Schaerbeek (annexe au Moniteur belge de date-numéro 2007-12-10/0176937).

Ladite société immatriculée au Registre des personnes morales sous BE TVA 478.735.877 RPM Bruxelles, Bureau

La séance est ouverte à 10 heures, sous la présidence de Madame BYTTEBIER Sigrid Karen, née à Antwerpen le 7 juillet 1983, avec numéro national belge 83.07.07-376.42, qui appelle aux fonctions de secrétaire Monsieur HISLAIRE François-Michel, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 16 avril 1980, avec numéro national belge 80.04.16-259-96, tous deux avocats avec bureau sis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 267.

Le nombre des actionnaires présents ne permet pas la désignation de scrutateur.

Composition de l'assemblée

Sont présents ou représentés tes actionnaires suivants, Lesquels déclarent posséder le nombre de mille cinq, cent quatre-vingt-huit (1 588) actions ci-après indiqué :

1. CAREY VALUE ADDED, S.L société à responsabilité limitée de Droit espagnol, dont le siège social est fixé à 28001 Madrid (Espagne), celle Serrano 30, 2ème étage, dont le numéro d'identification fiscale est B 84777465,

Représentée par Messieurs MARTIN ORTIZ Luis Miguel, né à Madrid (Espagne) le 23 novembre 1958, dont le domicile professionnel est établi à 28001 Madrid (Espagne), calte Serrano 30, 2ème étage, et titulaire de la carte d'identité espagnole numéro 05359923-A, et ARUS CASTILLO Francisco Javier, né le 29 décembre, 1967, dont le domicilie professionnel est établi à 28001 Madrid (Espagne), catie Serrano 30, 2ème étage, et titulaire de la carte d'identité espagnole numéro 50831533-S, en vertu des accords pris par le Conseil d'administration du 9 juin 2011 (décision 4) réuni à Madrid, et dont un acte authentique du procès verbal a été dressé le 9 juin 2011 auprès de Me Maria BESCOS BADIA, notaire à Madrid (numéro de protocole 726), inscrits au Registre de Commerce de Madrid au tome 28.734, feuillet 90, section 8, page M-415362, inscription 50,

Eux-mêmes ici représentés par Madame BYTTEBIER Sigrid et Monsieur HISLAIRE François-Michel, ci-avant mieux identifiés, aux termes d'une procuration spéciale sous seing privé du 17 mai 2013 qui demeurera jointe à la présente,

Propriétaire de mille cinq cent quatre-vingt-sept actions 1.587

2. BELGIUM MANAGEMENT VALUE ADDED, S.A.R.L., société privée à responsabilité limitée de Droit' belge, dont le siège social est fixé à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Dirigeable 8, inscrite au Registre des

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

personnes morales sous le numéro 0450.243.019,

Représentée par CAREY VALUE ADDED, S.L., ci-avant mieux identifiée, et AZORA GESTION, S.L.

(anciennement « AZORA GESTION 1NMOBILiARIA, S.L. »), société à responsabilité limitée de Droit espagnol,

dont le siège social est sis à 28001 Madrid (Espagne), Calle Serrano 30, avec numéro d'identification fiscale B-

83798397,

Nommées aux fonctions de gérants aux termes de, pour la première, l'assemblée générale extraordinaire du

31 janvier 2012, publiée à l'annexe au Moniteur belge sous date-numéro 2012-02-29 / 0047201 et, pour la

seconde, l'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2012, publiée à l'annexe au Moniteur belge sous date-

numéro 2012-05-2510094672,

Elles-mêmes représentées par leur représentant permanent respectif, savoir : Messieurs MARTIN ORTIZ

Luis Miguel et ARUS CASTILLO Francisco davier, prénommés, nommées à cette fonction aux termes de, pour

le premier, l'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2012, publiée à l'annexe au Moniteur belge sous

date-numéro 2012-02-29 / 0047201 et, pour le second, l'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2012,

publiée à l'annexe au Moniteur belge sous date-numéro 2012-05-25 / 0094672,

Ici représentées par Madame BYTTEBIER Sigrid et Monsieur HISLAIRE François-Michel, ci-avant mieux

identifiés, aux termes d'une procuration spéciale sous seing privé du 17 mai 2013 qui demeurera jointe à la

présente,

Propriétaire d'une action, 1

Soit ensemble ;

Mille cinq cent quatre-vingt-huit actions sans désignation de valeur nominale 1.588

Soit la totalité des titres représentatifs du capital

Exposé du Président

Monsieur le Président expose :

L Que la présente assemblée générale a pour ordre du jour, celui ci-après littéralement reproduit:

Ordre du jour

(1) Lecture :

a) du projet de scission partielle de fa société "BELGIUM VALUE ADDED I", établie à Bruxelles le 29 mai 2012, déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, une première fois le 31 mai 2012 et une deuxième fois le 27 juillet 2012, et publié dans les Annexes du Moniteur belge respectivement les 11 juin 2012, sous le numéro 0103068 et 7 août 2012, sous le numéro 0138219 ;

Les actionnaires ont pu et peuvent encore obtenir, sans frais pour eux, copie des documents annoncés ci-avant.

(2) Proposition scission partielle de la société par voie de transfert à deux sociétés à constituer sous les dénominations « SABLON VALUE ADDED » et « GRAND PLACE VALUE ADDED », de ses branches d'activité consistant en, d'une part, un hôtel nommé « Le Sablon » situé à 1000 Bruxelles, Rue de la Paille 2-4 et, d'autre part, un hôtel nommé « Grand Place » situé à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 159-163, en ce compris les immeubles les abritant et dont une description plus détaillée est fournie ci-après, et attribution, sur base d'une attribution strictement proportionnelle, aux actionnaires de la société à scinder de, respectivement, mille cinq cent quatre-vingt-huit (1,588) et mille cinq cent quatre-vingt-huit (1.588) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, des nouvelles sociétés, à raison de mille cinq cent quatre-vingt-sept(1.587) actions dans « SABLON VALUE ADDED » et mille cinq cent quatre-vingt-sept (1.587) actions de « GRAND PLACE VALUE ADDED » à faveur de CAREY VALUE ADDED, S.L. ainsi qu'une (1) action dans « SABLON VALUE ADDED » et une (1) action de « GRAND PLACE VALUE ADDED » à faveur de BELGIUM MANAGEMENT VALUE ADDED, S.P.R.L., et ce sans soulte.

(3) Approbation du projet d'acte constitutif et des statuts des nouvelles sociétés.

(4) Représentation de la société à scinder aux opérations de scission partielle et pouvoirs.

(5) Sous la condition suspensive de la réalisation de la scission, réduction du capital à concurrence de l'actif net transféré, soit au total un million huit mille deux cent nonante-neuf euros dix-neuf centimes (1.008.299,19 EUR) et modification corrélative des statuts.

(6) Pouvoirs

11. Que les actionnaires ont eu connaissance de cet ordre du jour et ont été d'accord pour se réunir ou se faire représenter afin d'en délibérer; qu'ils sont présents ou représentés, de sorte que la présente assemblée réunissant les mille cinq cent quatre-vingt-huit (1.588) actions existantes est régulièrement constituée et apte et habile à délibérer et à statuer sur son ordre du jour.

EII. Que le droit de vote sera régi par les dispositions légales et statutaires en la matière.

IV, Que conformément à l'article 745 du Code des sociétés, l'organe de gestion de la société à scinder a établi, déposé et publié dans les formes et délais requis, au greffe du Tribunal de commerce un projet de scission partielle contenant les indications exigées par la loi.

V. Que les actionnaires ayant accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée, ont reçu, sans délai et sans frais pour eux, copie du projet de scission déjà évoqué.

En outre, les actionnaires ont eu le droit de prendre connaissance au siège social, un mois au moins avant la date de la présente réunion des documents suivants

1) le projet de scission,

2) les comptes annuels des trois derniers exercices de la société apporteuse ;

3) les rapports des organes d'administration de la société à scinder, relatifs à ces trois exercices,

Cet exposé fait, Monsieur le Président dépose sur le bureau copie de tous les documents ci-dessus rappelés afin de permettre au notaire instrumentant de vérifier l'accomplissement des formalités prévues par la loi.

. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Après qu'il ait pu vérifier tous ces documents et pu recevoir tous les renseignements jugés par lui indispensables pour l'exécution de sa mission, le notaire atteste l'existence et la légalité tant interne qu'externe des actes et formalités incombant à la société,

Délibérations

(1) Après délibération, l'assemblée générale décide de dispenser la Présidente de donner lecture du projet de scission partielle, déposé au greffe du Tribunal de commerce,

(2) Le Présidente soumet ensuite à la délibération et au vote de l'assemblée le point suivant de l'ordre du

jour.

Apport par voie de scission

A) Transfert à la société « SABLON VALUE ADDED » de la branche d'activité "Hôtel Le Sablon" de la

société "BELGIUM VALUE ADDED I"

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à l'unanimité de réaliser la scission partielle et de faire apport à

la société anonyme à constituer "SABLON VALUE ADDED", pour scission, de tous les éléments actifs et

passifs, rien excepté ni réservé, correspondant à la branche d'activité "Hôtel Le Sablon" de la présente société,

tels qu'ils se composaient au 31 décembre 2011, les modifications y apportées depuis cette date jusqu'à la

réalisation de l'apport par voie de scission étant pour compte de la société bénéficiaire "SABLON VALUE

ADDED", et telle que ladite branche se composait à cette date, tant activement que passivement et qui à cette

date comprenait :

I. Activement :

Actifs immobilisés

IL Immobilisations incorporelles1.788.071,11

212030 Goodwill de fusion Le Sablon 2.009.068,69

212039 Amort. goodwill Le Sablon - 220.997,58

111.1mmobilisations corporelles 2.006.865,34

A.Terrains et constructions 1005.586,14

220030 Terrain Le Sablon 500.000,00

221300 Immeuble Le Sablon 1.500.000,00

221309 Amort. immeuble le Sablon -210.000,00

221600 Goodwill Le Sablon 334.969,41

221609 Amort. goodwill Le Sablon -119.383,27

B.lnstallations, machines et outillage1.279,20

230100 Installations Le Sablon 564.598,44

230109 Amort. installations Le Sablon -563.319,24

C.Mobilier et matériel roulant 0,00

240100 Mobilier Le Sabon 42.465,13

240109 Amort, mobilier Le Sablon -42.465,13

Actifs circulants

Vll.Créances à 1 an au plus1,165,00

A.Créances commerciales1.165,00

404100 Notes de crédit à recevoir 1.165,00

IX. Valeurs disponibles 495,62

550007 Banco Sabadell 0081 5081 700001062608 495,62

Total de l'actif 3.796.597,07

Immeubles

Les intervenants déclarent que se trouvent compris dans le patrimoine transféré à ladite société « SABLON

VALUE ADDED » l'immeuble suivant:

Ville de Bruxelles  8ème division

Un hôtel, nommé « Le Sablon », sis au coin de la Rue de Ruysbroeck et de la Rue de la Paille, cadastré

suivant titre et extrait récent de la matrice cadastrale sous rue de la Paille 2/4, section H, numéro 1730/C, pour

une contenance de trois ares.

Origine de propriété

La société comparante déclare être propriétaire dudit bien pcur l'avoir acquis de : (1) la société anonyme «

LUCAPHIL », à Etterbeek, immatriculée au Registre des personnes morales sous 0426.105.954, (2) Monsieur

DE SPLENTER Luc Leon Paul, né à Tielt le 14 février 1951, et son épouse Madame LEENDERS Anne Paule

Josèphe Cécile, né à Sint-Truiden le 18 juillet 1955, et (3) la société anonyme « LE SABLON », à Bruxelles,

immatriculée au Registre des personnes morales sous 0479.764.275, aux termes d'un acte de vente reçu par

Yves Dechamps, notaire ayant résidé à Schaerbeek-Bruxelles, en date du 13 janvier 2005, transcrit à Bruxelles,

au premier bureau des Hypothèques, le 25 janvier suivant, sous formalité 48-T-2510112005-00665,

Situation hypothécaire

Le bien immeuble prédécrit n'est pas transféré quitte et libre de toutes inscriptions quelconques.

Il est grevé en premier rang d'une hypothèque prise au premier bureau des Hypothèques de Bruxelles, le 25

janvier 2005, sous formalité 48-1-25.01.2005-666, en vertu d'un acte de réitération d'affectation hypothécaire

reçu par Yves Dechamps, notaire ayant résidé à Schaerbeek, en date du 13 janvier 2005, au profit de BANCO

DE SABADELL, à la sûreté de quatre millions sept cent mille euros (4.700,000,00 EUR) en principal du prêt

dont question ci-après, des intérêts à faire valoir par la Banque sur le montant principal du prêt jusqu'à un taux

annuel de douze pour cent (12%) au maximum pendant dix-huit (18) mois, et des intérêts de retard à faire valoir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

par la Banque à un taux annuel de quinze pour cent (15%) pendant deux ans, d'un montant complémentaire de quatre cent septante mille euros (470.000,00 EUR), pour toutes sommes non privilégiées par la loi tels que les intérêts, commissions, pertes de change, pénalités, indemnités, honoraires d'avocat, primes d'assurances et tous autre frais, et le tout en vertu du prêt accordé par l'entité financière ci-avant identifiée aux termes de l'acte reçu par le Notaire Miguel Angel de la Fuente del Real de résidence à Zaragoza (Espagne) le 20 décembre 2004,

De l'acte de réitération d'affectation hypothécaire reçu par Yves Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek, du 13 janvier 2005, dont question ci-avant, il résulte également une délégation de créance au profit de l'établissement financier portant sur tous les droits dérivant des conventions d'exploitation de l'hôtel exploité dans l'immeuble.

L'acte de réitération d'engagements hypothécaires a fait l'objet d'une première modification par acte reçu devant le notaire soussigné le 16 juin 2011. Le même acte de réitération d'engagements hypothécaires a fait l'objet d'une deuxième modification par acte reçu devant notaire soussigné le 26 septembre 2011.

En outre, le bien immeuble prédécrit est grevé en second rang d'une hypothèque prise au premier bureau des Hypothèques de Bruxelles, le 14 janvier 2011, sous formalité 48-1-14.01.2011-402, conformément à l'article 86 du Code de la T.V.A. du 19 décembre 2003, au profit de l'État belge, administration générale de la perception et du Recouvrement, à la sûreté à concurrence de deux cent quatre-vingt et un mille quatre cent quarante-deux euros soixante-sept centimes (281.442,67 EUR) à titre de taxe sur la valeur ajoutée, cinquante-six mille cinq cent six euros trente-deux centimes (56.506,32 EUR) à titre d'intérêts légaux et deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR) à titre de frais, et pour sûreté du paiement d'un intérêt de huit dixième de pour cent (0,8 %) par mois exigible de plein droit sur la taxe due, en vertu de l'article 91 §§ 1er et 2 du Code de la T.V.A.

Situation locative

La société nouvelle sera titulaire du droit de propriété portant sur le bien prédécrit et de la jouissance à partir du ler janvier 2012 par la libre disposition des lieux, sans préjudice du contrat de louage d'industrie et cession temporaire des droits d'exploitation de l'hôtel y abrité en faveur de la société BELGiUM MANAGEMENT VALUE ADDED, S.P.R.L., ci-avant mieux identifiée, elle-même liée par un contrat de gestion hôtelière à la société de droit espagnol AGINCOURT 2008, S.L. Elle paiera et supportera toutes les contributions, impositions et taxes généralement quelconques, mises ou à mettre sur ledit bien à compter de la date de son entrée en jouissance.

Conditions spéciales

L'immeuble sera transféré dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie de vices et défauts, vétusté, mauvais état du bâtiment, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à la société bénéficiaire à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention de la société scindée.

Les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât elle un vingtième, faisant profit ou perte pour les partie concernées et les indications cadastrales n'étant données qu'à titre de simple renseignement.

La nouvelle société viendra à tous les droits et obligations de la société scindée relativement aux mitoyennetés ainsi qu'aux conditions particulières et servitudes pouvant figurer à ses titres de propriété.

Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations placées dans les droits immobiliers transférés par toute administration publique ou privée qui n'aurait donné ses objets qu'au titre de location ne feront pas partie du bien transféré et sont réservés au profit de qui de droit.

La société scindée déclare qu'à ce jour, elle n'a connaissance d'aucun plan ou projet d'expropriation ou d'aménagement ni d'aucune procédure de protection en vertu de la législation sur la protection des monuments et sites pouvant concerner les biens objet du présent transfert,

Le bien bénéficie de la classification 4 étoiles (4****), en vertu d'une autorisation de la Commission Communautaire Française de la Région de Bruxelles Capitale  Service Tourisme, délivrée le 18 mars 2013, en faveur de la société BELGIUM MANAGEMENT VALUE ADDED, S.P.R.L., suivant attestation de sécurité du Bourgmestre de Bruxelles datée du ler avril 2010 et valable jusqu'au 1er avril 2015.

Il.Passivement

Provisions et impôts différés

Dettes

Vill.i]ettes à plus d'un an 3.372.887,12

&Dettes financières 3.372.887,12

1.Autres emprunts 3.372.887,12

174102 Hotel Le Sablon 3.372.887,12

IX.Dettes à un an au plus 65.607,01

A. Nihil 0,00

B. Nihil0,00

C.Dettes commerciales 65.607,01

t.Fournisseurs 65.607,01

440000 Fournisseurs (153.273,40) 54.050,45

D. Nihil 0,00

E. Nihil 0,00

444000 Factures à recevoir (63.841,13) 11.556,55

X.Comptes de régularisation 0,00

Total du passif 3.438.494,13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

B) Transfert à la société « GRAND PLACE VALUE ADDED » de la branche d'activité "Hôtel Grand Place"

de la société "BELGIUM VALUE ADDED 1"

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à l'unanimité de réaliser la scission partielle et de faire apport à

la société anonyme à constituer "GRAND PLACE VALUE ADDED", pour scission, de tous les éléments actifs et

passifs, rien excepté ni réservé, correspondant à la branche d'activité "Hôtel Grand Place" de la présente

société, tels qu'ils se composaient au 31 décembre 2011, les modifications y apportées depuis cette date

jusqu'à la réalisation de l'apport par voie de scission étant pour compte de la société bénéficiaire "GRAND

PLACE VALUE ADDED", et telle que ladite branche se composait à cette date, tant activement que

passivement et qui à cette date comprenait

L Activement :

Actifs immobilisés

IL Immobilisations incorporelles 1.215,583,25

212010 Fonds de commerce Embassy-Grand Place 1,450.000,00

215019 Amort. fonds de commerce Embassy-Grand Place -234.416,75

llLlmmobilisations corporelles 3.404.762,65

A.Terrains et constructions 3.404.035,90

220020 Terrain Embassy-Grand Place 1.800.000,00

221200 Immeuble Embassy-Grand Place 1.904.183,81

221209 Amort. immeuble Embassy-Grand Place -300.147,91

B.lnstatlations, machines et outillage 726,75

230101 Installation Grand Place 969,00

230191 Amort. Grand Place -242,25

C.Mobilier et matériel roulant 0,00

Actifs circulants

VII.Créances à 1 an au plus 3.316,40

A.Créances commerciales 3.316,40

404100 Notes de crédit à recevoir 3.316,40

IX. Valeurs disponibles 488.564,35

550003 IBERCAJA 2085-0103-97-0330749263 457.848,48

550006 IBERCAJA 2085-0103-91-0330749361 715,87

551000 Compte à terme 30.000,00

Total de l'actif 5.112.226,65

Immeubles

Les intervenants déclarent que se trouvent compris dans le patrimoine transféré à ladite société « GRAND

PLACE VALUE ADDED » l'immeuble suivant:

Ville de Bruxelles --11 ème division

Un hôtel sis Boulevard Anspach, 159-163, cadastré suivant titre et extrait récent de la matrice cadastrale

section M, numéro de parcelle 11211T/3 pour une superficie de trois ares quarante-quatre centiares.

Origine de propriété

La société scindée déclare être propriétaire dudit bien pour l'avoir acquis de la société anonyme « N.V.

LADINO », à Bruxelles, immatriculée au Registre des personnes morales sous 0455.121.921, aux termes d'un

acte de vente reçu par Yves Dechamps, notaire ayant résidé à Schaerbeek, en date du 26 novembre 2003,

transcrit à Bruxelles, au premier bureau des Hypothèques, le 12 décembre suivant, sous formalité 48-T-

1211212003-08697.

Situation hypothécaire

Le bien immeuble prédécrit n'est pas transféré quitte et libre de toutes inscriptions quelconques,

Il est grevé en premier rang d'une hypothèque prise au premier bureau des Hypothèques de Bruxelles, le 12

décembre 2003, sous formalité 48-1-1211212003-868696, en vertu d'un acte d'affectation hypothécaire reçu par

Yves Dechamps, notaire ayant résidé à Schaerbeek, en date du 26 novembre 2003, au profit de la CAJA DE

AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE ZARAGOZA, ARAGON Y RIOJA, à la sûreté à concurrence de cinq

millions sept cent mille euros (5.700.000,00 EUR) en principal du prêt dont question ci-après, de trois années

d'intérêts au taux maximum de dix-sept pour cent (17%) et à la garantie d'un montant complémentaire de six

cent vingt-sept mille euros (627,000,00 EUR), pour toutes sommes non privilégiées par la loi tels que les

intérêts, commissions, pertes de change, pénalités, indemnités, honoraires d'avocat, primes d'assurances et

tous autre frais, et le tout en vertu du prêt accordé par l'entité financière ci-avant identifiée aux termes de l'acte

reçu par le Notaire Miguel Angel de la Fuente del Real de résidence à Zaragoza (Espagne) le 24 novembre

2003. Ledit prêt a fait l'objet de novations dont la dernière le 11 novembre 2010 d'un acte reçu par le Notaire

Andrés Domínguez Nafría de résidence à Madrid (Espagne).

En outre, le bien immeuble prédécrit est grevé en deuxième rang d'une hypothèque prise au premier bureau

des Hypothèques de Bruxelles, le 19 décembre 2003, sous formalité 48-1-19.12.2003-8931, conformément aux

articles 425 à 432 du Code de l'impôt sur les revenus 1992 du 16 décembre 2003 au profit de I'Etat belge, à la

requête du receveur des contributions directes à Bruxelles 5, contre la société anonyme LADINO, inscrite au

Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0455.121.921, dont la faillite a été clôturée par

faute d'actif par jugement du 15 mars 2010 du Tribunal de commerce de Bruxelles (annexe au Moniteur Belge

de date-numéro 2010-03-25/9503), à la sûreté à concurrence de douze mille neuf cent quarante-et-un euros

cinquante-six (12.941,56 EUR) et vingt-deux mille cinq cent treize euros treize centimes (22.513,13 EUR) à titre

de précompte immobilier dû pour les exercices 2002 et 2003, de trois cent septante-sept euros quarante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

centimes (377,40 EUR) et deux cent soixante-deux euros soixante-deux centimes (262,62. EUR) à titre d'intérêts de retard respectifs, et mille cent cinq euros vingt-neuf centimes (1.105,29 EUR) à titre de frais et intérêts arbitrés.

Enfin, le bien immeuble prédécrit est grevé en troisième rang d'une hypothèque prise au premier bureau des Hypothèques de Bruxelles, le 14 janvier 2011, sous formalité 48-1-14.01.2011-402, conformément prévue à l'article 86 du Code de la T.V.A. du 19 décembre 2003 au profit de l'Etat belge, administration générale de la perception et du Recouvrement, à la sûreté à concurrence de deux cent quatre-vingt et un mille quatre cent quarante-deux euros soixante-sept centimes (281.442,67 EUR) à titre de taxe sur la valeur ajoutée, cinquante-six mille cinq cent six euros trente-deux centimes (56.506,32 EUR) à titre d'intérêts légaux et deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR) à titre de frais, et pour sûreté du paiement d'un intérêt de huit dixième de pour cent (0,8 %) par mois exigible de plein droit sur la taxe due, en vertu de l'article 91 §§ ler et 2 du Code de la T.V.A.

Situation locative

La société nouvelle sera titulaire du droit de propriété portant sur le bien prédécrit et de la jouissance à partir du 1er janvier 2012 par la libre disposition des lieux, sans préjudice du contrat de louage d'industrie et cession temporaire des droits d'exploitation de l'hôtel y abrité en faveur de la société BELGIUM MANAGEMENT VALUE ADDED, S.P.R.L., ci-avant mieux identifiée, elle-même liée par un contrat de gestion hôtelière à la société de droit espagnol AG1NCOURT 2008, S.L. Elle paiera et supportera toutes les contributions, impositions et taxes généralement quelconques, mises ou à mettre sur ledit bien à compter de la date de son entrée en jouissance.

Conditions spéciales

L'immeuble sera transféré dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie de vices et défauts, vétusté, mauvais état du bâtiment, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à la société bénéficiaire à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention de la société scindée.

Les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât elle un vingtième, faisant profit ou perte pour les partie concernées et les indications cadastrales n'étant données qu'à titre de simple renseignement.

La société nouvelle viendra à tous les droits et obligations de la société scindée relativement aux mitoyennetés ainsi qu'aux conditions particulières et servitudes pouvant figurer à ses titres de propriété.

Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations placées dans les droits immobiliers transférés par toute administration publique cu privée qui n'aurait donné ses objets qu'au titre de location ne feront pas partie du bien transféré et sont réservés au profit de qui de droit.

La société scindée déclare qu'à ce jour, elle n'a connaissance d'aucun plan ou projet d'expropriation ou d'aménagement ni d'aucune procédure de protection en vertu de la législation sur la protection des monuments et sites pouvant concerner les biens objet du présent transfert.

Le bien bénéficie de la classification 4 étoiles (4****), en vertu d'une autorisation de la Commission Communautaire Française de la Région de Bruxelles Capitale -- Service Tourisme, délivrée le 20 décembre 2012, en faveur de la société BELGIUM MANAGEMENT VALUE ADDED, S.P.R.L., suivant attestation de sécurité du Bourgmestre de Bruxelles datée du 8 décembre 2009 et valable jusqu'au 8 décembre 2014.

Gage sur fonds de commerce

De l'acte d'affectation hypothécaire reçu par le Notaire Yves Dechamps de résidence à Schaerbeek du 26 novembre 2003, prédécrit, 11 résulte également la constitution d'un gage sur le fonds de commerce exploité dans le bien immobilier ci-dessus décrit aujourd'hui désigné « Hôtel Grand Place » au profit de la CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE ZARAGOZA, ARAGON Y RIOJA, à la sûreté à concurrence d'un million sept cent mille euros (1.700.000,00 EUR), partie du principal du prêt déjà évoqué ci-avant, de trois années d'intérêts au taux maximum de dix-sept pour cent (17%) et à la garantie d'un montant complémentaire de cent quatre-vingt-sept mille euros (187.000,00 EUR), pour toutes sommes non privilégiées par la loi tels que les intérêts, commissions, pertes de change, pénalités, indemnités, honoraires d'avocat, primes d'assurances et tous autre frais.

il.Passivement

Provisions et impôts différés -

Dettes

VII1.Dettes à plus d'un an 4.197.636,70

A : Dettes financières 4.197.636,70

1.Autres emprunts 4.197.636,70

174101 Hotel Embassy Grand Place 4.197.636,70

1X.Dettes à un an au plus 193.146,50

A.Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 162.026,81

422001 Hotel Embassy -- Grand Place

B.Nihil 31.119,69

C.Dettes commerciales 31.119,69

1.Fournisseurs 25.663,76

440000 Fournisseurs (153.273,40)

444000 factures à recevoir (63.841,13) 5.455,93

X.Comptes de régularisation 71.247,20

492100 Charges à imputer intérêts crédits 71.247,20

Total du passif 4.462.030,40

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Conditions générales des apports

Les apports par voie de scission partielle ci-avant s'effectueront aux conditions suivantes :

1. Outre les actifs et passifs ci-dessus énumérés, tous les droits et engagements ainsi que les produits et charges de l'exercice au 31 décembre 2011 correspondant aux branches d'activité concernées seront également transférés à la société bénéficiaire à la valeur pour laquelle ils figuraient dans la comptabilité de la société apporteur au 31 décembre 2011,

2. Les sociétés bénéficiaires auront la propriété des biens et droits faisant l'objet desdits apports à compter rétroactivement du ler janvier 2012, à charge pour les sociétés bénéficiaires de supporter à partir de cette même date toutes fes contributions, taxes ou redevances généralement quelconques mises ou à mettre sur lesdits biens.

3. Les sociétés bénéficiaires supporteront le passif de la société apporteuse correspondant aux branches d'activité apportées, exécuteront les engagements et obligations correspondants de la société "BELGIUM VALUE ADDED 1" et garantiront celle-ci contre toutes actions relatives aux mêmes branches d'activité.

4. D'une manière générale, les sociétés bénéficiaires seront subrogées dans tous les droits et obligations de la société apporteuse relativement aux biens, droits, engagements et obligations apportés.

5. Pour autant que de besoin, les sociétés bénéficiaires devront respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société apporteuse aurait pu conclure, soit avec tous tiers, soit avec son personnel, direction, employés et ouvriers, ainsi que tous accords et engagements obligeant la société apporteur à quelque titre que ce soit du chef desdites branches d'activité, de telle manière que la société apporteur ou ses actionnaires ne puissent jamais être recherchés ni inquiétés de ce chef.

Rémunération des actionnaires de la société apporteuse - Création de nouveaux titres

En rémunération de l'apport par voie de scission partielle, à effectuer comme dit ci-dessus, il sera créé mille cinq cent quatre-vingt-huit (1,588) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de la société bénéficiaire « SABLON VALUE ADDED », entièrement libérées.

Ces mille cinq cent quatre-vingt-huit (1.588) actions nouvelles seront toutes attribuées par les soins et à la diligence de l'organe d'administration de la société apporteuse « BELGIUM VALUE ADDED I », sur base d'une attribution strictement proportionnelle, comme suit :

-mille cinq cent quatre-vingt-sept (1.587) actions à faveur de CAREY VALUE ADDED, S.L. et

-une (1) action à faveur de BELGIUM MANAGEMENT VALUE ADDED, S.P.R.L.,

-et ce sans soulte.

Il en résultera que suite à cet échange, les actionnaires de la société « BELGIUM VALUE ADDED I » deviendront actionnaires de la société anonyme « SABLON VALUE ADDED ».

L'assemblée déclare accepter les conditions auxquelles seront soumises tant l'apport que la rémunération ci-avant énoncée.

D'autre part, en rémunération de l'apport par voie de.scission partielle, à effectuer comme dit ci-dessus, il sera créé mille cinq cent quatre-vingt-huit (1.588) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de la société bénéficiaire « GRAND PLACE VALUE ADDED », entièrement libérées.

Ces mille cinq cent quatre-vingt-huit (1.588) actions nouvelles seront toutes attribuées par les soins et à la diligence de l'organe d'administration de la société apporteur « BELGIUM VALUE ADDED I », sur base d'une attribution strictement proportionnelle, comme suit :

-mille cinq cent quatre-vingt-sept (1.587) actions à faveur de CAREY VALUE ADDED, S.L. et

-une (1) action à faveur de BELGIUM MANAGEMENT VALUE ADDED, S.P.R.L.,

-et ce sans soulte.

Il en résultera que suite à cet échange, les actionnaires de la société « BELGIUM VALUE ADDED I » deviendront actionnaires de la société anonyme « GRAND PLACE VALUE ADDED ».

L'assemblée déclare accepter les conditions auxquelles seront soumises tant l'apport que la rémunération ci-avant énoncée.

(3) Le projet d'acte constitutif et les statuts de chacune des nouvelles sociétés bénéficiaires sont successivement examinés par l'assemblée qui, après délibération, approuve successivement et à l'unanimité ces projets et statuts.

(4) Après délibération, l'assemblée décide à l'unanimité de conférer tous pouvoirs aux deux administrateurs de la société, savoir

-CAREY VALUE ADDED, S.L., ci-avant mieux identifiée, qui a désigné Monsieur MARTIN ORTIZ Luis Miguel, prénommé, représentant permanent, et

-AZORA GESTION, S.L., ci-avant mieux identifiée, qui a désigné Monsieur ARUS CASTILLO Francisco Javier, prénommé, représentant permanent ;

Ici représentées par Madame BYTTEBIER Sigrid et Monsieur HISLAIRE François-Michel, ci-avant mieux identifiés, aux termes d'une procuration spéciale susmentionnée ;

Et qui acceptent, agissant deux à deux, aux fins de représenter la société scindée aux opérations de scission et de constitution des nouvelles sociétés « SABLON VALUE ADDED » et « GRAND PLACE VALUE ADDED » et de veiller au déroulement des opérations de transfert aux dites sociétés des branches d'activité ci-dessus décrites, et en particulier de l'apport des divers éléments de l'actif et du passif desdites branches d'activité de la société scindée à leur valeur comptable au 31 décembre 2011 aux sociétés à constituer.

Dans le cadre de ce transfert par voie de scission, lesdits administrateurs ci-avant désignés pourront en outre :

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

v

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

 subroger la société scindée dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert de branche d'activité, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée des nouvelles sociétés;

 accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises et de la T.V.A.;  déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

(5) Sous la condition suspensive de la réalisation de la scission, l'assemblée générale, après délibération, décide à l'unanimité, de réduire le capital à concurrence de neuf cent nonante-quatre mille trois cent trente-sept euros vingt-huit centimes (994.337,28 EUR) pour le porter de deux millions quatre cent trente-neuf mille cinq cents euros (2.439.500,00 EUR) à un million quatre cent quarante cinq mille cent soixante-deux euros septante-deux centimes (1.445.162,72 EUR) et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts comme suit : « Le capital social est de un million quatre cent quarante cinq mille cent soixante-deux euros septante-deux centimes (1.445.162,72 EUR), et représenté par mille cinq cent quatre-vingt-huit (1.588) actions sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées, représentant chacune un/neuf cent quarantième (11940e) de l'avoir social ».

(6) Pour autant que de besoin, l'assemblée confère également tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à

Messieurs TRONCOSO FERRER Miguel, HISLAIRE François-Michel et Mesdames RUIXO CLARAMUNT

Concepción et BYTTEBIER Sigrid, avocats, dont le cabinet est sis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 267, ainsi

qu'à Mesdames SWINNE Marie-Lise et VAN PELT Sabine de la société TAX CONSULT, S.A., dont le siège est

établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Dirigeable 8, à l'effet de représenter la société devant tous

greffes de commerce, guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de leur déposer et signer tous actes,

documents, pièces et déclarations.

Déclaration finale

La présente scission a lieu sous le bénéfice des articles 117, § 2, et 120, dernier alinéa, du Code des droits

d'enregistrement, 211, § 1, du Code des impôts sur les revenus et 11 et 18, § 3, du Code de la taxe sur la

valeur ajoutée,

Certificat d'identité

Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des

comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux données reprises à sa carte d'identité

nationale.

Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l'exactitude des données reproduites ci-

avant et qui le concernent et autorise expressément, le cas échéant, la mention de son numéro national.

Article 9 de la loi de ventôse

Les comparants reconnaissent que le notaire les a éclairés sur le droit de chacun d'eux de désigner

librement un notaire personnel ou de se faire assister par un conseil personnel, en particulier, quand est

constatée l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés.

Droit d'écriture

Un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95 tü) sera payé sur déclaration par le notaire détenteur de la

minute des présentes,

De tout quoi le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, lieu et date que dessus.

Et lecture intégrale et commentée faite, les actionnaires et membres du bureau ont signé ainsi que nous,

notaire.

Suivent les signatures.

Annexe : procuration (on omet).

« Enregistré neuf rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek le 30 mai 2013

volume 98 folio 33 case 08. Reçu vingt-cinq euros (25). Le Receveur ai. (signé) J. MODAVE. »

Pour extrait littéral conforme.

Dépôt simultané d' une expédition de l'acte et du texte mis à jour des statuts.

Régis Dechamps, notaire

Volet B " - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

07/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mc b

27 JUL 2012 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0478.736.877

Dénomination

(en entier) : BELGIUM VALUE ADDED

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE DU DIRIGEABLE 8 à 1170 BRUXELLES

(adresse complète)

obietfs) de l'acte :Nouvelle publication d'un projet de scission partielle par constitution de sociétés nouvelles

En application de l'article 743 du Code des sociétés, nouveau dépôt d'un projet de scission partielle daté du 29 mai 2012 de la société BELGIUM VALUE ADDED I, S.A. ayant pour effet la transmission de partie du. patrimoine de celle-ci, activement et passivement, à trois sociétés nouvelles à constituter, étant les sociétés anonymes respectivement dénomées SABLON VALUE ADDED, SA., CENTRALE VALUE ADDED, S.A. et: GRAND PLACE VALUE ADDED, SA., qui seront issues de la scission, et ce conformément aux article 677 et` 728 à 753 du Code des sociétés.

Ledit projet fat déposé le 31 mai 2012 et publié aux Annexes du Moniteur Belge le 11 juin 2012. Totuefois, la publication qui en fût faite n'était pas conforme au prescrit du nouvel article 743, alinéa 2 du Code des; sociétés. Cela justifie une nouvelle publication du projet de scission partielle daté du 29 mai 2012.

Projet de scission partielle par constitution de nouvelles sociétés établi par le Conseil d'administration conformément aux articles 677 et 743 du Code des sociétés

Le Conseil d'administration de la société à scinder partiellement, la société anonyme BELGIUM VALUE ADDED I, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0478 735 877, a établi le présent projet de scission partielle conformément à l'article 743 du Code des sociétés, laquelle scission partielle est assimilée en vertu de l'article 677 du Code des sociétés à une scission par constitution dont la procédure est régie par les articles 742 à 757 du Code des sociétés, en vue de le soumettre pour approbation à l'assemblée générale des actionnaires de la société à scinder partiellement.

I.DESCRIPT1ON DE LA SCISSION

Considérant que le Conseil d'administration de la société BELGIUM VALUE ADDED I (ci-après, « la Société « ou « BELGIUM VALUE ADDED I ») a pris l'initiative d'effectuer une scission partielle de BELGIUM VALUE ADDED 1, ayant pour effet la transmission de partie du patrimoine de celle-ci, activement et passivement, aux, trois sociétés nouvelles à constituer, à savoir SABLON VALUE ADDED, S.A., CENTRALE VALUE ADDED,; S.A. et GRAND PLACE VALUE ADDED, S.A., qui seront issues de la scission, et ce conformément aux articles, 677 et 728 à 753 du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes "

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ledit conseil s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir en vue de réaliser ladite scission aux conditions définies par fe Code des sociétés, par les lignes qui suivent, et fixe par la présente le projet de scission qui sera soumis à l'approbation des actionnaires de la société à scinder partiellement.

Au terme de la scission partielle, les trois sociétés nouvelles issues de la scission se verront transférer partie du patrimoine de la société anonyme à scinder BELGIUM VALUE ADDED I activement et passivement, la répartition étant précisée sous 11.9 ci-après.

'MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 743 DU CODE DES SOCIETES

L'article 743 du Code des sociétés requiert que les organes de gestion des sociétés participant à la scission établissent un projet de scission par acte authentique ou par acte sous seing privé qui mentionne les points suivants

1.Renseignement concernant les sociétés concernées par la scission

A.La société à scinder partiellement BELGIUM VALUE ADDED I

La société à scinder existe sous la forme d'une société anonyme et sous la dénomination sociale BELGIUM VALUE ADDED I. Elle fût constituée sous la dénomination « LOSANCAR BELGIUM » d'un acte reçu devant Me Yves DECHAMPS, Notaire de résidence à Schaerbeek-Bruxelles le 6 ncvembre 2002, publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge le 18 novembre 2002 (référence 02138222). Son siège social est établi à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable 8. Elle est inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0478 735 877 et son numéro de TVA est BE 0478 735 877.

B.La société nouvelle issue de la scission SABLON VALUE ADDED

La première société nouvelle issue de la scission sera dénommée SABLON VALUE ADDED et sera constituée sous la forme d'une société anonyme. Son siège social sera établi à 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable 8.

Sous réserve de modifications, son objet social sera le suivant :

(i)L'exploitation d'établissements hôteliers et de tous services connexes, comme restaurants, bars ou cafétérias, la gestion de son patrimoine immobilier ; l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la location, le leasing, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la mise en valeur et la gestion, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, de tous biens immeubles ;

(ii)L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités précédentes ;

(iii)La réalisation de son objet social pourra se faire personnellement ou en recourant à la sous-traitance.

C.La société nouvelle issue de la scission CENTRALE VALUE ADDED

La seconde société nouvelle issue de la scission sera dénommée CENTRALE VALUE ADDED et sera constituée sous la forme d'une société anonyme. Son siège social sera établi à 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable 8.

Sous réserve de modifications, son objet social sera le suivant :

(i)L'exploitation d'établissements hôteliers et de tous services connexes, comme restaurants, bars ou cafétérias, la gestion de son patrimoine immobilier ; l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la location, le leasing, fa transformation, l'aménagement, la rénovation, la mise en valeur et la gestion, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, de tous biens immeubles ;

(ii)L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités précédentes ;

(iii)La réalisation de son objet social pourra se faire personnellement ou en recourant à la sous-traitance.

D.La société nouvelle issue de la scission GRAND PLACE VALUE ADDED

La troisième société nouvelle issue de la scission sera dénommée GRAND PLACE VALUE ADDED_ et sera constituée sous la forme d'une société anonyme, Son siège social sera établi à 1000 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable 8.

Sous réserve de modifications, son objet social sera le suivant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(i)L'exploitation d'établissements hôteliers et de tous services connexes, comme restaurants, bars ou cafétérias, la gestion de son patrimoine immobilier ; l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la location, le leasing, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la mise en valeur et la gestion, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, de tous biens immeubles ;

(ii)L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités précédentes ;

(iii)La réalisation de son objet social pourra se faire personnellement ou en recourant à la sous-traitance.

2.Rapport d'échange des actions et, le cas échéant, montant de la soulte

Le rapport d'échange des actions s'établira comme suit, sur base d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2011, conformément à l'article 748, paragraphe 2, 5° du Code des sociétés.

A.La société à scinder partiellement BELGIUM VALUE ADDED I

Au 31 décembre 2011, l'actif net de la société à scinder calculé conformément à l'article 617 du Code des sociétés se chiffre à un montant négatif de 3.585.596,38 EUR, soit :

Total de l'actif 21.550.814,46 EUR

Provisions -8.085,79 EUR

Dettes -25.128.325,05 EUR

il existe mille cinq cent quatre-vingt-huit (1.588) actions, de sorte que la valeur nette d'une action est de  2.257,93 EUR.

Après la scission partielle,

a)L'actif net de la société à scinder partiellement BELGIUM VALUE ADDED I sera de moins cinq millions

neuf cent quarante mille deux cent soixante-quatre euros nonante-six centimes : -5.940.264,96 EUR,

b)Le capital de celle-ci sera ainsi réduit à un million cent vingt-quatre mille huit cent cinquante-six euros

soixante-huit centimes : 1.924.856,68 EUR,

c)Sept cent trente-deux (732) actions seront annulées de sorte que le capital sera représenté par huit cent

cinquante-six (856) actions sans désignation de valeur nominale.

d)Les fonds propres de la société à scinder partiellement se détaillent comme suit :

-Capital souscrit d'un million cent vingt-quatre mille huit cent cinquante-six euros soixante-huit centimes ;

1.124.856,68 EUR

-Réserve taxée dans le capital de cent dix euros quatorze centimes : 110,14 EUR

-Réserve immunisée de moins quatre millions deux cents quatre-vingt-six mille sept cent septante-neuf euros quatre-vingt-trois centimes : -4.286.779,83 EUR

-Réserve légale de quatre mille quatre cent cinquante euros soixante-sept centimes : 4.450,67 EUR -Réserve disponible de seize mille trois cent dix-sept euros soixante-neuf centimes :16.317,69 EUR

-Perte reportée de deux millions sept cent nonante-neuf mille deux cent vingt euros trente-deux centimes : 2.799.220,32 EUR.

B.La société nouvelle issue de la scission SABLON VALUE ADDED

a)L'actif net de l'apport à la société nouvelle issue de la scission SABLON VALUE ADDED est de trois cent cinquante-huit mille cent deux euros nonante-quatre centimes : 358.102,94 EUR,

b)Sur base du projet de statut de la société nouvelle issue de la scission SABLON VALUE ADDED ie capital souscrit de celle-ci sera de deux cent quatre-vingt mille quatre cent quarante-et-un euros quatre-vingt centimes: 280.441,80 EUR,

c)ll sera représenté par cent quatre-vingt-trois (183) actions sans désignation de valeur nominale.

d)Les fonds propres de la société nouvelle issue de la scission SABLON VALUE ADDED se détaillent comme suit :

-Capital souscrit de deux cent quatre-vingt mille quatre cent quarante-et-un euros quatre-vingt centimes : 280.441,80 EUR

-Réserve taxée dans le capital de vingt-sept euros quarante-six centimes : 27,46 EUR

-Réserve immunisée de sept cent septante mille trois cent trente-huit euros quatre-vingt-huit centimes:

770.338,88 EUR

-Réserve légale de mille cent et neuf euros soixante et un centimes : 1.109,61 EUR

-Réserve disponible de quatre mille soixante-huit euros vingt-deux centimes : 4.068,22 EUR

-Perte reportée de six cent nonante-sept mille huit cent quatre-vingt-trois euros quatre centimes :697.883,04 EUR.

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C.La société nouvelle issue de la scission CENTRALE VALUE ADDED

a)L'actif net de l'apport à la société nouvelle issue de la scission CENTRALE VALUE ADDED est d'un million trois cent quarante six mille trois cent soixante-neuf euros trente-huit centimes : 1.346.369,38 EUR,

b)Sur base du projet de statut de la société nouvelle issue de la scission CENTRALE VALUE ADDED le capital souscrit de celle-ci sera de trois cent vingt mille cent soixante-quatre euros cinquante-quatre centimes ; 320.164,54 EUR,

c)II sera représenté par deux cent huit (208) actions sans désignation de valeur nominale

d)Les fonds propres de la société nouvelle issue de la scission CENTRALE VALUE ADDED se détaillent comme suit :

-Capital souscrit de trois cent vingt mille cent soixante-quatre euros cinquante-quatre centimes : 320.164,54 EUR

-Réserve taxée dans le capital de trente-et-un euros trente-cinq centimes : 31,35 EUR

-Réserve immunisée d'un million huit cent seize mille neuf cent nonante-cinq euros quatre-vingt-trois centimes : 1.816.995,83 EUR

-Réserve légale de mille deux cent soixante-six euros septante-huit centimes : 1.266,78 EUR -Réserve disponible de quatre mille six cent quarante-quatre euros quarante-cinq centimes : 4.644,45 EUR

-Perte reportée de sept cent nonante-six mille sept cent trente-trois euros cinquante-huit centimes : -796.733,58 EUE

D.La société nouvelle issue de la scission GRAND PLACE VALUE ADDED

a)L'actif net de l'apport à la société nouvelle issue de la scission GRAND PLACE VALUE ADDED est de six

cent cinquante mille cent nonante-six euros vingt-cinq centimes: 650.196,25 EUR,

b)Sur base du projet de statut de la société nouvelle issue de la scission GRAND PLACE VALUE ADDED le

capital souscrit de celle-ci sera de sept cent treize mille sept cent nonante-huit euros douze centimes :

713.798,12 EUR,

c)Il sera représenté par quatre cent soixante-cinq (465) actions sans désignation de valeur nominale.

d)Les fonds propres de la société nouvelle issue de la scission GRAND PLACE VALUE ADDED se

détaillent comme suit :

-Capital souscrit de sept cent treize mille sept cent nonante-huit euros douze centimes : 713.798,12 EUR

-Réserve taxée dans le capital de soixante-neuf euros quatre-vingt-neuf centimes : 69,89 EUR

-Réserve immunisée d'un million six cent nonante-neuf mille quatre cent quarante-cinq euros onze

centimes: 1.699.445,11 EUR

-Réserve légale de deux mille huit cent vingt-quatre euros vingt-cinq centimes : 2.824,25 EUR

-Réserve disponible de dix mille trois cent cinquante-quatre euros soixante-huit centimes : 10.354,68 EUR

-Perte reportée d'un million sept cent septante-six mille deux cent nonante-cinq euros quatre-vingt-et-un

centimes : -1.776.295,81 EUR.

3.Modalités de remise des actions des nouvelles sociétés

Les nouvelles actions créées à l'occasion de la constitution des quatre nouvelles sociétés issues de la scission, bénéficiaires des apports seront inscrites au nom des actionnaires de la société à scinder, étant au jour du présent projet et sous réserve de modification(s)

(i) CAREY VALUE ADDED, S.L., société à responsabilité limitée de Droit espagnol, dont le siège social est établi à 28001 Madrid (Espagne), talle Serrano 30, 2ème étage, dont le numéro d'identification fiscale est B84777465, propriétaire de mille cinq cent quatre-vingt-sept (1.587) actions sur un total de mille cinq cent quatre-vingt-huit (1.588) actions, soit 99,94 % du capital social, et

(ii) Monsieur César LOSADA SANTAMARIA, domicilié à 28034 Madrid (Espagne), calte de Nuria 18, propriétaire d'un (1) action sur un total de mille cinq cent quatre-vingt-huit (1.588) actions, soit 0,06 % du capital social,

contre la remise matérielle de leurs actions ou certificats nominatifs de ladite société à scinder, lesquels seront ensuite annulés par les soins de Me Régis DECHAMPS, Notaire de résidence à Schaerbeek-Bruxelles,.

Lesdits échanges se feront à première demande des actionnaires de la société partiellement scindée, dans un délai de deux (2) semaines après que la scission projetée sera devenue effective, le tout à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable 8, lieu du siège de la société partiellement scindée, et ce selon ce qui est indiqué au point 10 ci-après.

,

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4.Date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit

Les actions créées à l'occasion de la constitution des trois nouvelles sociétés issues de la scission bénéficiaires des apports donneront le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute autre modalité relative à ce droit dès que la constitution de chacune des sociétés nouvelles sera rendue effective.

5.Date à partir de laquelle les opérations de la société à scinder sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou l'autre des nouvelles sociétés

Les opérations de la société à scinder partiellement, BELGIUM VALUE ADDED I, seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte des nouvelles sociétés à compter du 1er janvier 2012, suivant que lesdites opérations se rapportent à ia partie du patrimoine de la société partiellement scindée à l'un ou l'autre des sociétés nouvelles issues de la scission.

6.Droits assurés par les nouvelles sociétés aux associés de la société à scinder ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard

Toutes les actions formant le capital de la société partiellement scindée sont identiques et confèrent !es mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans les sociétés nouvelles bénéficiaires des apports, des actions ou parts conférant des droits spéciaux.

7.Emoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 746 du Code des sociétés

L'article 746 du Code des sociétés prévoit l'établissement, dans chaque société, d'un rapport écrit sur le projet de scission soit par le commissaire, soit, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, par un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe désigné par les administrateurs.

Néanmoins, ce rapport n'est pas rendu nécessaire dans les deux cas suivant

(i) Tous les associés et porteurs des autres titres conférant un droit de vote de chacune des sociétés participant à la scission en ont décidé ainsi, et

(il) Les actions ou les parts de chacune des nouvelles sociétés sont attribuées aux associés de la société scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de cette société.

En l'espèce, les actions de chacune des nouvelles sociétés sont attribuées aux actionnaires de BELGIUM VALUE ADDED I de manière proportionnelle à leurs droits dans le capital de celle-ci. Aussi, l'article 746 du Code des sociétés n'est pas applicable à la scission ici projetée et aucun émolument n'est à attribuer.

8.Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission

Aucun avantage social n'est accordé aux administrateurs de la société partiellement scindée, ni aux administrateurs des sociétés nouvelles.

9.Description et la répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à chacune des nouvelles sociétés

Chaque nouvelle société détenant un hôtel, et chaque hôtel constituant une unité d'exploitation et branche d'activité distincte, l'ensemble des biens meubles, outils, machinerie, licences, contrats avec fournisseurs et clients qui sont affectés à l'exploitation de l'hôtel concerné seront transférés à chacune des nouvelles sociétés. li en sera de même pour les contrats de travail des travailleurs affectés à chacun des hôtels,

A. La société partiellement scindée BELGIUM VALUE ADDED 1

1.Description et répartition

Les éléments suivants du patrimoine de la société scindée, sur base de sa situation comptable arrêtée au 31 décembre 2011, seront maintenus comptablement comme suit :

Description générale

Les éléments actifs et passifs suivants (montants exprimés en euros), sans que cette énumération soit

limitative :

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ACTIF

Actifs immobilisés

Il. Immobilisations incorporelles 0,00

212050 Logiciel Montgomery 25.523,91

215029 Amort. logiciel Montgomery -25.523,91

Ill.lmmobilisations corporelles 5.223.698,82

A.Terrains et constructions 5.223.698,83

220040 Terrain Montgomery 1.487.361,15

221400 Immeuble Montgomery 6.431.827,07

221409 Amort. immeuble Montgomery - 2.759.857,96

221500 Immeuble restaurant Montgomery 116.541,68

221509 Amort. immeuble Montgomery - 52.173,11

B.Installations, machines et outillage 0,00

C.Mobilier et matériel roulant - 0,01

240200 Mobilier Montgomery 1.604.774,78

240209 Amort. mobilier Montgomery -1.604.774,79

240400 installations Montgomery 211.682,19

240409 Amort. installations Montgomery - 211.682,19

D.Location-financement et droits similaires 0,00

250000 Location matériel Montgomery 7.829,57

250009 Amort. location matériel Montgomery - 7.829,57

Actifs circulants

VII.Créances à 1 an au plus 2.780.311,84

A,Créances commerciales 90.458,28

400000 Clients 36,300,00

404000 Factures à établir 52.993,28

404100 Notes de crédit à recevoir 1.165,00

B.Autres créances 2.689.853.56

411200 CIC NA à récupérer 29.663,65

412000 Impôts belges sur résultat à récup. 28,82

416500 CIC Grand Hotel Montmartre 195.864,03

416601 C/C Carey Value Added 2.430.853,10

416602 C/C Losan Hotels World créance douteuse 192.700,91

416603 CIC Losan Hotels World red. de valeur -159.256,95

IX. Valeurs disponibles 52.219,95

550001 Fortis 210-0082251-47 1.460,74

550008 C/C Caja Burgos -- Banca Civica 74,99

550009 Banco Popular 0075-0006 067-00071 44.970,30

550010 CIC KBC 435-4120531-51 3.576,93

550011 CIC CCP 2.136,99

Total de l'actif 8.056.230,61

PASSIF

Provisions et impôts différés

VII.AProvisions pour risques et charges 8.085,79 165000 Provisions risques Montgomery 8.085,79

Dettes

VIll.Dettes à plus d'un an 11.162.703,84

A.Dettes financières 11.162.703,84

2.Autres emprunts 11.162.703,84

174000 Carey Value Added 1.468.863,68

174103 Hotel Montgomery 9.693.840,16

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IX.Dettes à un an au plus 2.790.270,28

A.Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 554.811.27

422003 Hotel Montgomery 135.135,93

424100 Prêt CT Carey Value Added 419.675,34

B. Nihil

C.Dettes commerciales 94,180,95

I.Fournisseurs 94.180,95

440000 Fournisseurs (153.273,40 ¬ ) 52.249,13

444000 Factures à recevoir (63.841,13 ¬ ) 41.931,82

D. Nihil

E.Dettes fiscales, salariales et sociales 318.078,33

1.Impôts 318.078,33

451900 NA à payer-litige 248.967,91

452000 Impôt Montgomery Bilan 31 12 2005 30.542,55

452100 Impôt Montgomery Bilan 31 12 2006 38.567,87

F.Autres dettes 1.823.199,73

489500 CIC Losan Hoteles 1.633.199,73

489600 C/C Losan Hotels World 95.000,00

489700 C/C Germany 95.000,00

X.Comptes de régularisation 35.435,65

492000 Charges à imputer 27,75

492100 Charges à imputer intérêts crédits 31.276,91

499000 Comptes d'attente 4.130,99

Total du passif 13.996.495,56

Actif net -5.940.264,95

2.Immeubles et droits réels

Description des immeubles et droits réels immobiliers maintenus

Description: Commune de Woluwé-Saint-Pierre  1 ère division

Un hôtel sis avenue de Tervueren, 134, cadastré selon extrait de matrice cadastrale du vingt-quatre mai deux mille douze sous section A, numéro de parcelle 209/R/5 pour une superficie totale de huit ares soixante centiares.

Cet immeuble est affecté à usage d'hôtel,

Origine de propriété: La société BELGIUM VALUE ADDED I est propriétaire dudit bien suite à une opération de fusion par absorption de la société anonyme MONTGOMERY RESIDENCE HOTEL le 30 octobre 2007 selon acte reçu par le notaire Bernard van der Beeck de résidence à Schaerbeek-Bruxelles, elle-même propriétaire dudit bien suite à deux acquisitions le 11 janvier 1988 et le 29 janvier 1988 selon acte reçu par le notaire Benoît Meert de résidence à Anvers.

Hypothèques: Les charges existantes sur te bien immeuble prédécrit sont maintenues. Il est affecté par une hypothèque de premier rang en vertu d'un acte d'ouverture de crédit avec affectation hypothécaire reçu par !e Notaire Yves Dechamps de résidence à Schaerbeek-Bruxelles du 30 octobre 2007, au profit de la BANCO POPULAR ESPANOL, à la sûreté à concurrence de onze millions euros (11.000.000,00 EUR) en principal, trois années d'intérêts dont la loi conserve le rang, le taux d'intérêt étant fixé au moins à dix pour cent (10 %) par an, ou tout autre taux qui aurait été accepté par les parties conformément à l'Article 87 de la loi hypothécaire, et cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 EUR) pour frais accessoires tels que commissions, indemnités de remploi, de résiliation anticipée ou autres, frais de subrogation et d'inscription, frais et honoraires relatifs à la poursuite et au recouvrement de la dette, frais et honoraires pour la constitution, la réalisation, la libération et la conservation des garanties, primes d'assurances payées ou avancées, frais d'expertise et de dossier, pénalités, ainsi que les sommes en dépassement du principal susmentionné par suite de l'inscription d'intérêts échus, de commissions ou d'effets de commerce restés impayés.

Ledit acte d'ouverture de crédit a fait l'objet d'une modification suite à un acte reçu par le Notaire Régis Dechamps de résidence à Schaerbeek-Bruxelles le 16 décembre 2010.

Gestion: La société partiellement scindée est liée par un contrat de louage d'industrie et cession des droits d'exploitation de l'hôtel y abrité en faveur de la société GRAND HOTEL MONTGOMERY BRUXELLES, S.P,R.L.

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B. A la société nouvelle issue de la scission SABLON VALUE ADDED

1.Description et répartition

Les éléments suivants du patrimoine de la société scindée, sur base de sa situation comptable arrêtée au 31 décembre 2011, seront affectés comptablement comme suit :

Description générale

Les éléments actifs et passifs suivants (montants exprimés en euros), sans que cette énumération soit

limitative :

ACTIF

Actifs immobilisés

II, Immobilisations incorporelles 1.788.071,11

212030 Goodwill de fusion Le Sablon 2.009.068,69

212039 Amort. goodwill Le Sablon - 220.997,58

Ill.lmmobilisations corporelles 2.006.865,34

A.Terrains et constructions 2.005.586,14

220030 Terrain Le Sablon 500.000,00

221300 Immeuble Le Sablon 1.500.000,00

221309 Amort. immeuble le Sablon -210.000,00

221600 Goodwill Le Sablon 334.969,41

221609 Amort, goodwill Le Sablon -119.383,27

B.Installations, machines et outillage 1.279,20

230100 Installations Le Sablon 564.598,44

230109 Amort. installations Le Sablon -563.319,24

C.Mobilier et matériel roulant 0,00

240100 Mobilier Le Sabon 42.465,13

240109 Amort. mobilier Le Sablon -42.465,13

Actifs circulants

VII.Créances à 1 an au plus 1.165,00

A.Créances commerciales 1.165,00

404100 Notes de crédit à recevoir 1.165,00

IX. Valeurs disponibles 495,62

550007 Banco Sabadell 0081 5081 700001062608 495,62

Total de l'actif 3.796.597,07

PASSIF

provisions et impôts différés

Dettes

VUI.Dettes à plus d'un an 3.372.887,12

A.Dettes financières 3.372.887,12

2.Autres emprunts 3.372.887,12

174102 Hotel Le Sablon 3.372.887,12

IX.Dettes à un an au plus 65.607,01

A. Nihil

B. Nihil

C.Dettes commerciales 65.607,01

1.Fournisseurs 65.607,01

440000 Fournisseurs (153.273,40 ¬ ) 54.050,45

D. Nihil

E. Nihil

444000 Factures à recevoir (63.841,13) 11.556,55

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X.Comptes de régularisation 0,00

Total du passif 3.438.494,13

Actif net 358.102,94

2.lmmeubles et droits réels

Description des immeubles et droits réels immobiliers apportés :

Description: Ville de Bruxelles -- 8ème division

Un hôtel, nommé « Le Sabon », sis au coin de la Rue de Ruysbroeck et de la Rue de la Paille, cadastré selon extrait de matrice cadastrale du vingt-quatre mai deux mille douze sous Rue de la Paille 214, section H, numéro de parcelle 17301C, pour une contenance de trois ares.

Cet immeuble est affecté à usage d'hôtel.

Origine de propriété: La société BELGIUM VALUE ADDED I est propriétaire dudit biens suite à l'acquisition le 13 janvier 2005 selon acte reçu par le Notaire Yves Dechamps, de résidence à Schaerbeek-Bruxelles, à l'intervention du Notaire Patrick Van den Weghe de résidence à Kessel-Lo - Leuven.

Conditions: L'immeuble sera transféré dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie de vices et défauts, vétusté, mauvais état du bâtiment, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à la société bénéficiaire à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention de la société scindée.

Les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât elle un vingtième, faisant profit ou perte pour les partie concernées et les indications cadastrales n'étant données qu'à titre de simple renseignement.

La société bénéficiaire viendra à tous les droits et obligations de la société partiellement scindée relativement aux mitoyennetés ainsi qu'aux conditions particulières et servitudes pouvant figurer à ses titres de propriété.

Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations placées dans les droits immobiliers transférés par toute administration publique ou privée qui n'aurait donné ses objets qu'au titre de location ne feront pas partie du bien transféré et sont réservés au profit de qui de droit.

La société scindée déclare qu'à ce jour, elle n'a connaissance d'aucun plan ou projet d'expropriation ou d'aménagement ni d'aucune procédure de protection en vertu de la législation sur la protection des monuments et sites pouvant concerner les biens objet du présent transfert.

Le bien bénéficie de la classification 4 étoiles (4****), en vertu d'une autorisation de la Commission Communautaires Française de la Région de Bruxelles Capitale  Service Tourisme, délivrée le Ter avril 2010, valable jusqu'au ler avril 2015. Ladite autorisation, octroyée à la SPRL Hotel Du Vieux Sablon, exploitant de I"hôtel jusqu'au 31 janvier 2012, est actuellement en phase de demande de transfert vers la société BELGIUM MANAGEMENT VALUE ADDED, S.P.R.L.

Hypothèques: Le bien immeuble prédécrit ne sera pas transféré, lors de la scission, quitte et libre de toutes inscriptions quelconques.

Il est affecté par une hypothèque de premier rang en vertu d'un acte de réitération d'affectation hypothécaire reçu par le Notaire Yves Dechamps de résidence à Schaerbeek-Bruxelles du 13 janvier 2005, au profit de BANCO DE SABADELL, à la sûreté à concurrence de quatre millions sept cent mille euros (4.700.000,00 EUR) en principal du prêt dont question ci-après, des intérêts à faire valoir par la Banque sur le montant principal du prêt jusqu'à un taux annuel de douze pour cent (12%) au maximum pendant dix-huit (18) mois, et des intérêts de retard à faire valoir par la Banque à un taux annuel de quinze pour cent (15%) pendant deux ans, d'un montant complémentaire de quatre cent septante mille euros (470.000,00 EUR), pour toutes sommes non privilégiées par la loi tels que les intérêts, commissions, pertes de change, pénalités, indemnités, honoraires d'avocat, primes d'assurances et tous autre frais, et le tout en vertu du prêt accordé par l'entité financière clavant identifiée aux termes de l'acte reçu par le Notaire Miguel Angel de la Fuente del Real de résidence à Zaragoza (Espagne) le 20 décembre 2004.

De l'acte de réitération d'affectation hypothécaire reçu par le Notaire Yves Dechamps de résidence à Schaerbeek-Bruxelles du 13 janvier 2005, dont question ci-avant, il en résulte égaiement une délégation de

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créance en profit de l'établissement financier portant sur tous les droits dérivant des conventions d'exploitation de l'hôtel exploité dans l'immeuble.

L'acte de réitération d'engagements hypothécaires a fait l'objet d'une première modification par acte reçu devant le Notaire Régis Dechamps, de résidence à Schaerbeek-Bruxelles le 16 juin 2011. Le même acte de réitération d'engagements hypothécaires a fait l'objet d'une deuxième modification par acte reçu devant le Notaire Régis Dechamps, de résidence à Schaerbeek-Bruxelles le 26 septembre 2011.

Transfert et gestion: La société à constituer sera titulaire du droit de propriété portant sur le bien prédécrit à compter du jour où sera prise la décision de scission et la jouissance à partir de la même date par la libre disposition des lieux, sans préjudice du contrat de louage d'industrie et cession temporaire des droits d'exploitation de l'hôtel y abrité en faveur de la société BELGIUM MANAGEMENT VALUE ADDED, S.P.R.L., elle-même liée par un contrat de gestion hôtelière à la société AGINCOURT 2008, S.L. Elle paiera et supportera toutes les contribuüons, impositions et taxes généralement quelconques, mises ou à mettre sur ledit bien à compter de cette date.

C.A la société nouvelle issue de la scission CENTRALE VALUE ADDED

1.Description et répartition

Les éléments suivants du patrimoine de la société scindée, sur base de sa situation comptable arrêtée au 31 décembre 2011, seront affectés comptablement comme suit :

Description générale

Les éléments actifs et passifs suivants (montants exprimés en euros), sans que cette énumération soit

limitative

ACTIF

Actifs immobilisés

Il. Immobilisations incorporelles 2.432.850,59

212020 Goodwill de fusion Gare Centrale 2.292.739,68

212040 Droit de location Regency-Gare Centrale 280.446,13

212049 Amort. droit de location Regency-Gare Centrale -140.335,22

lll.lmmobilisations corporelles 2.035.501,49

A.Terrains et constructions 1.967.622,87

220010 Terrain Regency-Gare Centrale 274.273,39

221100 Immeuble Regency-Gare Centrale 1.992.764,14

221109 Amort. immeuble Regency-Gare Centrale -299.414,66

B.Installations, machines et outillage 14.081,09

230000 Installations 82.283,94

230009 Amort. installations -68.202,85

C.Mobilier et matériel roulant 53.797,53

240000 Mobilier 420.739,08

240009 Amort. mobilier -366.942,08

240300 Matériel informatique 7.820,06

240309 Amort. matériel informatique -7.820.06

Actifs circulants

Vli.Créances à 1 an au plus 14.379,40

A.Créances commerciales 14.379,40

400000 Clients 13.214,40

404100 Notes de crédit à recevoir 1.165,00

IX. Valeurs disponibles 103.028,65

550002 CADA RIOJA 2037 0070 7909-786200-03 103.028,65

Total de l'actif 4.585.760,13

PASSIF

Provisions et impôts différés

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Dettes

Viil.Dettes à plus d'un an 2.814.184,39

A.Dettes financières 2.814.184,39

2.Autres emprunts 2.814.184,39

174100 Hotel Regency Centrale 2.185.457,37

174104 Hotel Centrale (1,230.000 EUR) 628.727,02

IX.Dettes à un an au plus 420.511,34

A.Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 394.304,46

422000 Hotel Regency - Centrale 394.304,46

B, Nihil

C.Dettes commerciales 26.206,88

1.Fournisseurs 26.206,88

440000 Fournisseurs (153.273,40 ¬ ) 21.310,05

444000 Factures à recevoir (63.841,13 ¬ ) 4.896,83

X.Comptes de régularisation 4.695,02

492100 Charges à imputer intérêts crédits 4.695,02

Total du passif 3.239.390,75

Actif net 1.346.369,38

2.lmmeubles et droits réels

Description des immeubles et droits réels immobiliers apportés :

Description: Ville de Bruxelles -- 4ème division

Un hôtel sis rue des Colonies, 10-12, cadastré selon extrait de matrice cadastrale du vingt-quatre mal deux mille douze sous section D numéro de parcelle 1419/M/2 pour une superficie de deux ares trente-deux centiares.

Cet immeuble est affecté à usage d'hôtel.

Origine de propriété: La société BELGIUM VALUE ADDED 1 est propriétaire desdits biens suite à une opération de fusion par absorption de la société anonyme HOTEL REGENCY PALACE le ler décembre 2003 selon acte reçu par le notaire Yves Dechamps de résidence à Schaerbeek-Bruxelles, elle-même propriétaire desdits biens suite à la fusion par absorption de la société anonyme 1MMOBILIERE DES COLONIES le 9 juin 1998 selon acte reçu par le notaire Philippe Boute de résidence à Bruxelles, elle-même propriétaire dudit bien suite à l'acquisition le 12 décembre 1997 selon acte reçu par les Notaires Philippe Boute et Jacques Delouvroy, de résidence à Bruxelles,

Conditions: L'immeuble sera transféré dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie de vices et défauts, vétusté, mauvais état du bâtiment, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à la société bénéficiaire à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention de la société scindée.

Les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât elle un vingtième, faisant profit ou perte pour les partie concernées et les indications cadastrales n'étant données qu'à titre de simple renseignement.

La société bénéficiaire viendra à tous les droits et obligations de la société partiellement scindée relativement aux mitoyennetés ainsi qu'aux conditions particulières et servitudes pouvant figurer à ses titres de propriété.

Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations placées dans les droits immobiliers transférés par toute administration publique ou privée qui n'aurait donné ses objets qu'au titre de location ne feront pas partie du bien transféré et sont réservés au profit de qui de droit.

La société scindée déclare qu'à ce jour, elfe n'a connaissance d'aucun pian ou projet d'expropriation ou d'aménagement ni d'aucune procédure de protection en vertu de la législation sur la protection des monuments et sites pouvant concerner les biens objet du présent transfert.

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Le bien bénéficie de la classification 4 étoiles (4****), en vertu d'une autorisation de la Commission Communautaires Française de la Région de Bruxelles Capitale -- Service Tourisme, délivrée le 9 août 2007, valable jusqu'au 9 août 2012. Ladite autorisation, octroyée à la SARL HOTEL EUROSTARS GARE CENTRALE, exploitant de l"hôtel jusqu'au 31 janvier 2012, est actuellement en phase de demande de transfert vers la société BELGIUM MANAGEMENT VALUE ADDED, S.P.R.L.

Hypothèques: Le bien immeuble prédécrit ne sera pas transféré, lors de la scission, quitte et libre de toutes inscriptions quelconques.

11 est affecté par une hypothèque de premier rang en vertu d'un acte d'affectation hypothécaire reçu par le Notaire Yves Dechamps de résidence à Schaerbeek-Bruxelles du ler décembre 2003, au profit de :

(i) La CAJA DE AHORROS DE LA RIOJA, à concurrence d'un million huit cent quatre mille euros (1.804.000,00 EUR) et de cent vingt-six mille deux cent quatre-vingt euros (126.280,00 EUR),

(ii )La CAJA DE AHORROS MUNICIPAL DE BURGOS, à concurrence d'un million huit cent trois mille euros (1.803.000,00 EUR) et de cent vingt-six mille deux cent dix euros (126.210,00 EUR),

(iii) Le MONTE DE PIEDAD Y CAJA GENERAL DE AHORROS DE BADAJOZ, à concurrence d'un million huit cent trois mille euros (1.803.000,00 EUR) et de cent vingt-six mille deux cent dix euros (126.210,00 EUR),

à la sûreté à concurrence de cinq millions quatre cent dix mille euros (5.410.000,00 EUR) en principal du prêt dont question ci-après, de trois années d'intérêts au taux maximum de dix-sept pour cent (17%) et à la garantie d'un montant complémentaire de trois cent septante-huit mille sept cents euros (378.700,00 EUR), pour toutes sommes non privilégiées par la loi tels que les intérêts, commissions, pertes de change, pénalités, indemnités, honoraires d'avccat, primes d'assurances et tous autre frais, et le tout en vertu du prêt accordé par les entités financières ci-avant identifiées aux termes de l'acte reçu par le Notaire Miguel Angel de la Fuente del Real de résidence à Zaragoza (Espagne) le 16 décembre 2002,

Il est ensuite affecté par une hypothèque de second rang en vertu d'un deuxième acte d'affectation hypothécaire reçu par le Notaire Régis Dechamps de résidence à Schaerbeek-Bruxelles du 19 avril 2011, au profit de

(i) La CAJA DE AHORROS DE LA RIOJA, à concurrence de quatre cent dix mille cent cinquante cinq euros et quatre-vingt centimes d'euro (410.155,80 EUR),

(ii) La CAJA DE AHORROS MUNICIPAL DE BURGOS, à concurrence de quatre cent neuf mille neuf cent vingt-deux euros et dix centimes d'euro (409,922,10 EUR),

(iii) Le MONTE DE PIEDAD Y CAJA GENERAL DE AHORROS DE BADAJOZ, à concurrence de quatre cent neuf mille neuf cent vingt-deux euros et dix centimes d'euro (409.922,10 EUR),

à la sûreté à concurrence de un million deux cent trente mille euros (1.230.000,00 EUR) en principal du prêt dont question ci-après, les intérêts ordinaires d'une (1) année au taux nominal annuel de douze pour cent (12%) sur le principal, les intérêts de retard d'un an et demi (1,5) au taux d'intérêt maximal de dix-huit pour cent (18%) sur le principal, un montant correspondant à sept pour cent (7%) du principal pour les frais et dépens judiciaires, soit quatre-vingts six mille cent euros (86.100,00 EUR) et un montant correspondant à quatre pourcent (4%) du principal pour les autres frais extrajudiciaires et prestations accessoires, soit quarante-neuf mille deux cents euros (49.200,00 EUR), et le tout en vertu du prêt accordé par les entités financières ci-avant identifiées aux termes de l'acte reçu par le Notaire José Miguel Garcia Lombardie, substituant son confrère Andrés Dominguez Nafria, Notaire à Madrid le 19 avril 2011.

Transfert et gestion: La société à constituer sera titulaire du droit de propriété portant sur le bien prédécrit à compter du jour où sera prise la décision de scission et la jouissance à partir de la même date par la libre disposition des lieux, sans préjudice du contrat de louage d'industrie et cession temporaire des droits d'exploitation de l'hôtel y abrité en faveur de la société BELGIUM MANAGEMENT VALUE ADDED, S.P,R.L., elle-même liée par un contrat de gestion hôtelière à la société AGINCOURT 2008, S.L. Elle paiera et supportera toutes les contributions, impositions et taxes généralement quelconques, mises ou à mettre sur ledit bien à compter de cette date.

D. A la société nouvelle issue de la scission GRAND PLACE VALUE ADDED

1.Description et répartition

Les éléments suivants du patrimoine de la société scindée, sur base de sa situation comptable arrêtée au 31 décembre 2011, seront affectés comptablement comme suit :

Description générale

Les éléments actifs et passifs suivants (montants exprimés en euros), sans que cette énumération soit

limitative :

ACTIF

Actifs immobilisés

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Il. Immobilisations incorporelles 1.215.583,25

212010 Fonds de commerce Embassy-Grand Place 1.450.000,00

215019 Amort. fonds de commerce Embassy-Grand Place -234.416,75

Ill.lmmobilisations corporelles 3.404.762,65

A.Terrains et constructions 3.404.035,90

220020 Terrain Embassy-Grand Place 1.800.000,00

221200 Immeuble Embassy-Grand Place 1.904.183,81

221209 Amort. immeuble Embassy-Grand Place -300.147,91

B.lnstallations, machines et outillage 726,75

230101 Installation Grand Place 969,00

230191 Amort. Grand Place -242,25

C.Mobilier et matériel roulant 0,00

Actifs circulants

VII.Créances à 1 an au plus 3.316,40

A.Créances commerciales 3.316,40

404100 Notes de crédit à recevoir 3.316,40

IX. Valeurs disponibles 488.564,35

550003 IBERCAJA 2085-0103-97-0330749263 457.848,48

550006 IBERCAJA 2085-0103-91-0330749361 715,87

551000 Compte à terme 30.000,00

Total de l'actif 5.112.226,65

PASSIF

Provisions et impôts différés

Dettes

VIII.Dettes à plus d'un an 4.197.636,70

A : Dettes financières 4.197.636,70

2.Autres emprunts 4.197.636,70

174101 Hotel Embassy Grand Place 4.197.636,70

IX.Dettes à un an au plus 193.146,50

A.Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 162.026,81

422001 Hotel Embassy  Grand Place 162.026,81

B. Nihil

C.Dettes commerciales 31.119,69

1.Fournisseurs 31.119,69

440000 Fournisseurs (153.273,40 ¬ ) 25.663,76

444000 factures à recevoir (63.841,13) 5.455,93

X.Comptes de régularisation 71.247,20

492100 Charges à imputer intérêts crédits 71.247,20

Total du passif 4.462.030,40

Actif net 650196,25

2.Immeubles et droits réels

Description des immeubles et droits réels immobiliers apportés :

Description: Ville de Bruxelles  11 ème division

Un hôtel sis Boulevard Anspach, 159-163, cadastré selon extrait cadastral du vingt-quatre mai deux mille

douze sous section M, numéro de parcelle 1121/T13 pour une superficie de trois ares quarante-quatre centiares.

Cet immeuble est affecté à usage d'hôtel.

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Origine de propriété: La société BELGIUM VALUE ADDED I est propriétaire dudit bien suite à l'acquisition le 26 novembre 2003 selon acte reçu par le Notaire Yves Dechamps, de résidence à Schaerbeek-Bruxelles.

Conditions: L'immeuble sera transféré dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie de vices et défauts, vétusté, mauvais état du bâtiment, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à la société bénéficiaire à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention de la société scindée.

Les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât elle un vingtième, faisant profit ou perte pour les partie concernées et les indications cadastrales n'étant données qu'à titre de simple renseignement.

La société bénéficiaire viendra à tous les droits et obligations de la société partiellement scindée relativement aux mitoyennetés ainsi qu'aux conditions particulières et servitudes pouvant figurer à ses titres de propriété.

Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations placées dans les droits immobiliers transférés par toute administration publique ou privée qui n'aurait donné ses objets qu'au titre de location ne feront pas partie du bien transféré et sont réservés au profit de qui de droit.

La société scindée déclare qu'à ce jour, elle n'a connaissance d'aucun plan ou projet d'expropriation ou d'aménagement ni d'aucune procédure de protection en vertu de la législation sur la protection des monuments et sites pouvant concerner les biens objet du présent transfert.

Le bien bénéficie de la classification 4 étoiles (4****), en vertu d'une autorisation de la Commission Communautaires Française de la Région de Bruxelles Capitale -- Service Tourisme, délivrée le 8 décembre 2009, valable jusqu'au 8 décembre 2014. Ladite autorisation, octroyée à la SPRL EMBASSY ROYAL 2003, exploitant de 1"hôtel jusqu'au 31 janvier 2012, est actuellement en phase de demande de transfert vers la société BELGIUM MANAGEMENT VALUE ADDED, S.P.R.L,

Hypothèques: Le bien immeuble prédécrit ne sera pas transféré, lors de la scission, quitte et libre de toutes inscriptions quelconques,

Il est affecté par une hypothèque de premier rang en vertu d'un acte d'affectation hypothécaire reçu par le Notaire Yves Dechamps de résidence à Schaerbeek-Bruxelles du 26 novembre 2003, au profit de la CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE ZARAGOZA, ARAGON Y RIOJA, à la sûreté à concurrence de cinq millions sept cent mille euros (5.700.000,00 EUR) en principal du prêt dont question ci-après, de trois années d'intérêts au taux maximum de dix-sept pour cent (17%) et à la garantie d'un montant complémentaire de six cent vingt-sept mille euros (627.000,00 EUR), pour toutes sommes non privilégiées par la loi tels que les intérêts, commissions, pertes de change, pénalités, indemnités, honoraires d'avocat, primes d'assurances et tous autre frais, et le tout en vertu du prêt accordé par l'entité financière ci-avant identifiée aux termes de l'acte reçu par le Notaire Miguel Angel de la Fuente del Real de résidence à Zaragoza (Espagne) le 24 novembre 2003, Ledit prêt a fait l'objet de novations dont ta dernière le 11 novembre 2010 d'un acte reçu par le Notaire Andrés Domingo Nafria de résidence à Madrid Espagne.

Fonds de commerce: De l'acte d'affectation hypothécaire reçu par le Notaire Yves Dechamps de résidence à Schaerbeek-Bruxelles du 26 novembre 2003, dont question ci-avant, il en résulte également ta constitution d'un gage sur le fonds de commerce exploité dans te bien immobilier ci-dessus décrit aujourd'hui désigné « Hôtel Grand Place » au profit de la CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE ZARAGOZA, ARAGON Y RIOJA, à la sûreté à concurrence d'un million sept cent mille euros (1.700.000,00 EUR), partie du principal du prêt déjà évoqué ci-avant, de trois années d'intérêts au taux maximum de dix-sept pour cent (17%) et à la garantie d'un montant complémentaire de cent quatre-vingt-sept mille euros (187.000,00 EUR), pour toutes sommes non privilégiées par la loi tels que les intérêts, commissions, pertes de change, pénalités, indemnités, honoraires d'avocat, primes d'assurances et tous autre frais.

Transfert et gestion: La société à constituer sera titulaire du droit de propriété portant sur le bien prédécrit à compter du jour où sera prise la décision de scission et la jouissance à partir de la même date par la libre disposition des lieux, sans préjudice du contrat de louage d'industrie et cession temporaire des droits d'exploitation de l'hôtel y abrité en faveur de la société BELGIUM MANAGEMENT VALUE ADDED, S.P.R.L., elle-même liée par un contrat de gestion hôtelière à la société AGINCOURT 2008, S.L. Elle paiera et supportera toutes les contributions, impositions et taxes généralement quelconques, mises ou à mettre sur ledit bien à compter de cette date.

E.Information complémentaire

En vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine, dans la mesure où la répartition décrite ci-avant ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments du patrimoine n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite d'omission ou de négligence, il est expressément convenu, eu égard aux dispositions de l'article 744 du Code des sociétés, que tous les actifs et passifs dont il ne peut être établi avec certitude à qui ils sont attribués reviendront à la société anonyme partiellement scindée, BELGIUM VALUE ADDEDI.

10.Répartition aux associés de la société à scinder des actions des nouvelles sociétés, et critère sur lequel cette répartition est fondée

Compte tenu de l'actionnariat de la société anonyme à scinder, lequel se compose comme suit, au jour du présent projet et sous réserve de modification(s) :

(i) CAREY VALUE ADDED, S.L., société à responsabilité limitée de Droit espagnol, dont le siège social est établi à 28001 Madrid (Espagne), talle Serrano 30, 2ème étage, dont le numéro d'identification fiscale est 884777465, propriétaire de mille cinq cent quatre-vingt-sept (1.587) sur un total de mille cinq cent quatre-vingt-huit (1.588), soit plus de 99,94 % du capital social, et

(ii) Monsieur César LOSADA SANTAMARIA, domicilié à 28034 Madrid (Espagne), talle de Nuria 18, propriétaire d'une (1) action sur un total de mille cinq cent quatre-vingt-huit (1.588), soit 0,06 % du capital social.

La répartition des actions nouvelles qui seront créées dans les sociétés pas constituer se fera comme suit et se fonde sur un strict respect de la proportion des actions dont chacun des actionnaires ci-avant identifiés est titulaire au moment de la scission :

(i) CAREY VALUE ADDED, S.L. recevra en rémunération de ses mille cinq cent quatre-vingt-sept (1.587) actions de la société à scinder partiellement

-Cent quatre-vingt-deux (182) actions de la société nouvelle issue SABLON VALUE ADDED sur un total de cent quatre-vingt-trois (183) actions, soit 99,45 % du capital,

-Deux cent sept (207) actions de la société nouvelle issue CENTRALE VALUE ADDED sur un total de deux cent huit (208) actions, soit 99,52 % du capital,

-Quatre cent soixante-quatre (464) actions de la société nouvelle issue GRAND PLACE VALUE ADDED sur un total de quatre cent soixante-cinq (465) actions, soit 99,79 % du capital.

Ensuite de quoi sept cent trente-deux (732) de ses actions de la société à scinder partiellement, BELGIUM VALUE ADDED I, seront purement et simplement annulées, sur un total de sept cent trente-deux (732) actions à annuler, de sorte qu'il sera toujours titulaire de huit cent cinquante-cinq (855) actions sur un total de huit cent cinquante-six (856) actions subsistant, soit 99,88 % du capital.

(ii) Monsieur César LOSADA SANTAMARIA recevra en rémunération de son unique action de la société à scinder :

-Une (1) action de la société nouvelle issue SABLON VALUE ADDED sur un total de cent quatre-vingt-trois (183) actions, soit 0,54 % du capital,

-Une (1) action de la société nouvelle issue CENTRALE VALUE ADDED sur un total de deux cent huit (208) actions, soit 0,48 % du capital,

-Une (1) action de la société nouvelle issue GRAND PLACE VALUE ADDED sur un total de quatre cent soixante-cinq (465) actions, soit 0,21 % du capital.

Ensuite de quoi son unique action de la société à scinder partiellement, BELGIUM VALUE ADDED I, sera maintenue, de sorte qu'il sera toujours titulaire d'une (1) action sur un total de huit cent cinquante-six (856) actions subsistant, soit 0,11 % du capital.

III.Mentions complémentaires

A.Coût de l'opération

Le coût de l'opération sera supporté de la manière suivante

1.Dans l'hypothèse où le présent projet de scission ne serait pas approuvé, les frais y afférents seraient supportés par la société anonyme à scinder partiellement, BELGIUM VALUE ADDED L

2.Dans l'hypothèse où le présent projet de scission serait approuvé, les frais y afférents seraient supportés par les sociétés bénéficiaires dans les proportions suivantes

-La société partiellement scindée, BELGIUM VALUE ADDED I, à concurrence de 46,11 %, -La société nouvelle issue de la scission SABLON VALUE ADDED à concurrence de 11,50 %,

Réservé

au

Moniteur belge

4\177

~

Volet B - Suite

-La société nouvelle issue de la scission CENTRALE VALUE ADDED à concurrence de ....W13,13 %,

-La société nouvelle issue de la scission GRAND PLACE VALUE ADDED à concurrence de 29,26 %,

sur base du pourcentage que représente la valeur fiscale des actifs de chacune de ces sociétés dans !a', société à scinder partiellement, à savoir :

-Valeur fiscale des actifs de BELGIUM VALUE ADDED I (après scission) : 8.056.230,61 EUR,

-Valeur fiscale des actifs de SABLON VALUE ADDED ; 2.008.525,96 EUR,

-Valeur fiscale des actifs de CENTRALE VALUE ADDED : 2.293.020,45 EUR,

-Valeur fiscale des actifs de GRAND PLACE VALUE ADDED : 5.112.226,65 EUR,

-Valeur fiscale des actifs de BELGIUM VALUE ADDED 1 (avant scission) :17.470.003,67 EUR.

B.Réalisation de l'opération et confidentialité

Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la scission partielle de la manière telle que présentée ci-avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée générale, en respectant les prescriptions légales conformément aux articles 677 et 742 à 757 du Code des sociétés, et les dispositions statutaires de la société.

Les soussignés se communiqueront toutes les informations utiles de même qu'aux actionnaires, de la manière prescrite par les dispositions légales applicables à la scission.

Les éléments échangés dans le cadre de ce projet sont confidentiels.

Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à respecter ce caractère confidentiel. Les documents échangés sont numérotés et repris dans un inventaire.

C.Assemblée générale

Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires de la société à scinder partiellement, six semaines au moins après le-dépôt au greffe du tribunal de commerce prévu par les dispositions de l'article ' 743 du Code des sociétés.

D.Signature, publication et pouvoir

Le présent texte est établi le 29 mai 2012 à Bruxelles, en un original en langue française, aux fins d'être déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à l'article 743 du Code des sociétés.

La société donne pouvoir, l'un à défaut de l'autre, à (i) Monsieur Miguel TRONCOSO FERRER, Monsieur François-Michel HISLAIRE et/ou Madame Sigrid BYTTEBIER, avocats au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 267, (ii) Madame Marie-Lise SWINNE de la société TAX CONSULT, S.A., dont le siège est établi à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable 8, ainsi que (iii) la société J. JORDENS, S.P.R.L., dont le siège est établi à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 31, avec pouvoir de subdélégation, pour effectuer ce dépôt.

François-Michel Hislaire

Avocat - Fondé de pouvoir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 18.06.2012 12194-0205-030
11/06/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

~ ?-1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservt

au

Moniteu

belge

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1111

N{' d'entreprise : 0478.735.877 Dénomination

(en entier) :

GRUXEU.E.8

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~ MEI 2012

Greffe

BELGIUM VALUE ADDED I

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

SOCIETE ANONYME

AVENUE DU DIRIGEABLE 8 é 1170 BRUXELLES



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet de scission partielle par constitution de sociétés nouvelles

En application de l'article 743 du Code des sociétés, dépôt d'un projet de scission partielle daté du 29 mai 2012 de la société BELGIUM VALUE ADDED I, S.A. ayant pour effet la transmission de partie du patrimoine de celle-ci, activement et passivement, à trois sociétés nouvelles à constituter, étant les sociétés anonymes respectivement dénomées SABLON VALUE ADDED, S.A., CENTRALE VALUE ADDED, S.A. et GRAND PLACE VALUE ADDED, S.A., qui seront issues de la scission, et ce conformément aux article 677 et 728 à 753 du Code des sociétés.

François-Michel Hislaire

Mandataire













Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

07/06/2012
ÿþ Volet B - Suite MOd 2.1

b771w:Cr- "=j ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

t tutu IIIt I 1111111111 Iltut llItI 1111111111 tIti tilt

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29 MEI 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 0478.735.877

Dénomination

(en entier) : BELGIUM VALUE ADDED I

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE DU DIRIGEABLE 8 à 1170 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION ET DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS

Il ressort du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 25 mai 2012 que

1. L'Assemblée prend acte de la démission de la société à responsabilité limitée de Droit espagnol, MELDON INVERSIONES 2008, S.L.U., dont le représentant permanent est Monsieur Carlos RAMOS' FERNÂNDEZ, de leurs fonctions d'administrateur de la Société à dater du 25 mai 2012. II leur est donné décharge pour l'exercice de leurs fonctions,

2. L'Assemblée désigne comme nouvel administrateur AZORA GESTIÔN, S.L., société à responsabilité limitée de Droit espagnol, dont le siège social est fixé à 28001 Madrid (Espagne), calte Serrano 30, 2me étage, dont le numéro d'identification fiscale est B-83798397, désignant comme représentant permanent Monsieur Francisco Javier ARUS CASTILLO, né le 29 décembre 1967, dont le domicilie professionnel est établi à 28001 Madrid (Espagne), calte Serrano 30, 2èma étage, et titulaire de la carte d'identité espagnole numéro 50831533-S. Leur mandat prennent effet à dater du 25 mai 2012 et prendront fin après l'assemblée' générale de Van deux mille dix-huit.

Pour extrait conforme,

Le 25 mai 2012.

François-Michel HISLAIRE

Avocat Fondé de pouvoir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.12.2011, DPT 27.03.2012 12074-0065-030
13/04/2011
ÿþ Volet B - Suite Mod 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







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01 AVR. 1011



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Greffe





N° d'entreprise : 0478.735.877

,; Dénomination

(en entier) : BELGIUM VALUE ADDED I

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE DU DIRIGEABLE 8 à 1170 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSIONS ET DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS

Il ressort du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le25;

mars 2011 que : 2

1. L'Assemblée prend acte de la démission de Madame Emma GÓMEZ PÉREZ, Messieurs Carlos. RAMOS FERNANDEZ et Rafael BARBERO MARTIN, de leurs fonctions d'administrateurs de la Société e dater du 25 mars 2011. II leur est donné décharge pour l'exercice de leurs fonctions.

2. L'Assemblée désigne, conformément aux articles 517 et 516 § ler alinéa 2 du Code des sociétés,;' comme nouveaux administrateurs :

- CAREY VALUE ADDED, S.L., société à responsabilité limitée de Droit espagnol, dont le siège social est

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r, cDésignant

O Mtitaittlereresunlaldateièiep.1s::_di

N fixé a 28006 Madrid (E,p yluC), calte Pinar 7, 5 étage, dont le numéro U fder cation fiscale est B

M 84777465,

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cl comme représentant permanent Monsieur Luis Miguel MARTIN ORTIZ, né à Madrid; (Espagne) le 23 novembre 1958, dont le domicilie professionnel est établi à 28006 Madrid (Espagne),;, calte Pinar 7, 5~`"B étage, et titulaire de la carte d'identité espagnole numéro 05359923-A,

es - MELDON INVERSIONES 2008, S.L., à responsabilité limitée de Droit espagnol, dont le siège social est fixé à 28046 Madrid (Espagne), paseo de la Castellane 89, dont le numéro d'identification fiscale est E.H. 85537413,

r Désignant comme représentant permanent Monsieur Carlos RAMOS FERNÁNDEZ, né à Madrid;, (Espagne) le 24 février 1964, dont ie domicilie professionnel est établi à 28046 Madrid (Espagne), paseote de la Castellane 89, et titulaire de la carte d'identité espagnole numéro 05387262-H.

el Leur mandat prennent effet à dater du 25 mars 2011 et prendront fin après l'assemblée générale de l'an deux mille dix-sept.

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- ; Pour extrait conforme,

CU Le 25 mars 2011. ,,

:Z7i François-Michel HISLAIRE

ZI ,; Avocat --Fondé de pouvoir

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16/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.01.2011, DPT 09.02.2011 11029-0435-018
11/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 29.04.2010, DPT 30.04.2010 10111-0220-017
03/12/2008 : BLA123314
06/10/2008 : BLA123314
10/12/2007 : BLA123314
05/09/2007 : BLA123314
25/07/2007 : BLA123314
22/01/2007 : BLA123314
05/07/2006 : BLA123314
14/11/2005 : BLA123314
21/01/2005 : BLA123314
26/07/2004 : BLA123314
23/12/2003 : BLA123314
22/12/2003 : BLA123314
03/10/2003 : BLA123314
18/11/2002 : BLA123314

Coordonnées
BELGIUM VALUE ADDED I

Adresse
AVENUE DU DIRIGEABLE 8 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale