BELGOPOSITIF

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGOPOSITIF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.479.804

Publication

20/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination (en entier) :

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Forme juridique :

Siège :

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(en abrégé) :

Objet de l'acte " 5 tt.[t nt

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BOUDERBAT Reda Mahjoub, domicilié à 156, rue du Collège -1050 Ixelles.

FAYJI-111abiba, 109, rue du Collège, 1050 Ixelles

MOSSADEQ Rabieh , domicilié à 104, rue Philomène, 1030 Bruxelles.

Ont convenu de fonder une association sans but lucratif et d'adopter les statuts suivants:

I Dénomination, siège social

Art. 1: L'association est connue sous la dénomination de "Belgopositif'.

Art. 2: Son siège social est établi à 156, rue du Collège, 1050 Bruxelles.

Il But, objet social et durée

Art, 3: but et objet social:

L'association a pour but de :

- Renforcer la citoyenneté active des résidants sur le territoire belge.

- Renforcer la cohésion entre les trois communautés qui composent le paysage institutionnel belge.

- Stimuler les échanges interculturels entre les différentes cultures présentes en Belgique

- Stimuler les échanges interculturels entre la Belgique et le reste du monde

- Contribuer à atténuer les inégalités liées aux origines, niveau socio-économique ou scolaire.

Art. 4: Durée: La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute sur décision des 4l5ème de l'AG présents ou représentés.

Ill Associés

Art. 5: Membres

Le nombre des membres associés n'est pas limité. L'association est composée de membres effectifs et de membre adhérents.

Sont membres effectifs les fondateurs soussignés et ceux admis selon la procédure prévue à l'article 6.

Sont membres adhérents ceux qui manifestent leur désir de soutenir l'association sans toutefois participer à son administration et à sa gestion, et sont à jour de leur cotisation. Ils peuvent être invités aux assemblées générales maus n'y disposent pas de voix délibératives.

Art. 6: Admission des membres effectifs: Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser au siège social une demande écrite au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 7: Démission, suspension, exclusion

la démission, la suspension et l'exclusion d'un membre se fait de la manière détérminée par l'article '12 de la loi du 27 juin 1921.

L'associé actif démissionaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni" reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art. 8: Cotisations

Les membres peuvent être soumis au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé par le conseil d'administration sans pouvoir excéder la somme de cent cinquante euros.

IV Assemblée générale

Art. 9: Composition et pouvoir

L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

A. La nomination et la révocation des administrateurs.

B. L'approbation des budgets et des comptes.

C. L'approbation de la gestion menée par le C.A. D, Les modifications des statuts.

E. L'exclusion des membres.

F. La dissolution de l'association.

Art. 10: Convocation et ordre du jour

Le président appelle l'A.G. au moins une fois par an, L'association peut être réunie en A.G, extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième de ses membres, Un vingtième de ses membres peuvent ajouter un point à l'ordre du jour au plus tard deux jours avant la réunion.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Le rappert du conseil d'administration, les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année en cours y sont annexées. Toute opposition signées par 1120tme des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou sur demande d'un cinquième des membres de l'AG.

Art. 11: Vote

Chaque membre effectif a le droit de vote à l'assemblée. Il peut se faire représenter par écrit par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

L'AG ne peut modifier les statuts valablement que si c'était mentionné à l'ordre du jour dans l'invitation et avec la participaticn de 2/3 des membres de l'association. Les objectifs de l'association ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité.

Art. 12: Quorum

Sauf dans le cas où la législation sur les asbl en décide autrement, l'assemblée ne peut statuer que si la majorité de ses membres effectifs est présente ou représentée,

Art. 13: Publicité des actes

Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procés-verbaux, signés par le président et le secrétaire, où tous les associés et les tiers concernés peuvent en prendre connaissance,

Art. 14: Quorum spécial

l'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué

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Volet B - Suite

dans la convocation et si l'AG réunit deux tiers des membres ayant droit de vote. Si les deux tiers des membres ayant droit de vote ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une à seconde réunion, dans les quinze jours, qui pourra déibérer quel que soit le nombre de membres présents.

En cas de dissolution, l'AG décidant la dissolution décidera de nommer un ou deux liquidateurs et déterminera leur mandat. L'actif éventuel sera transféré à une association ayant un but similaire.

VI Administration, gestion journalière Art. 15: Conseil d'administration:

1. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tous les actes d'administration et de disposition qui ne sont pas expressément réservés à l'AG par la loi et

les présents statuts sont la compétence du conseil.

2. Pour représenter l'association auprès des tiers il suffit d'une signature de deux administrateurs.

3. Le conseil peut déléguer un administrateur ou procurer une autre personne.

4. Le CA peut nommer ou exclure un membre du personnel et fixer sa rémuneration.

Art. 16: Convocation et décisions:

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs et la réunion est valable que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Art. 17: Exercice social:

L'exercice social commence le premier de janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence ce jour et se terminera le 31 décembre.

Art. 18: Divers:

Tout ce qui ne sera pas réglé explicitement par les présents statuts le sera par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif,

Nomination du conseil d'administration:

Sont nommés administrateurs:

Nomination comme:

Président BOUDERBAT Reda Mahjoub, né à Casablanca le 12 novembre 1984 et domicile à 156, rue du Collège -1050 Ixelles.

Secrétaire FAYJHI Habiba, née le 02/00/1955 à Ben Siimane, Maroc, domiciliée à 109, rue du Collège Trésorier MOSSDEQ Rabieh, né le 29 août 1977 à Etterbeek, domicilié à 104, rue Philomène, 1030 Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 05 juin 2012

Reda Mahjoub BOUDERBAT Président

FAYJHI Habiba Secrétaire

Rabieh MOSSADEQ Trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELGOPOSITIF

Adresse
RUE DU COLLEGE 156 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale