BELIE & CIE

Société anonyme


Dénomination : BELIE & CIE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.826.062

Publication

23/05/2014
ÿþMod 2.D

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Grelfh MAI 7n14

N" d'entreprise : 0401.826.062

Dénomination

(en entier) " BELIE ET CIE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 100013ruxelles, Quai des Usines, 112-154

Objet de l'acte : Modification des statuts

Il résulte d'un procès-verbal du 27 mars 2014 établi par Maître Olivier TIMMERMANS, Notaire associé, membre de société civile de Notaires dénommée 'Olivier Timmermans & Daniefe Duhen, Notaires Associés', ayant son siège social à Berchem-Sainte-Agathe, "Enregistré cinq rôle(s) sans renvoi(s)au ter bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3 le 11/4/14 Volume 1 folio 6 case 6 Reçu cinquante euros (50,00 EUR) pour le receveur conseiller ai. Wim Amaut Lichtfuss " que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme ' BELIE ET CIE', ayant son siège à 1000 Bruxelles, Quai des Usines, 112-154, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0401.826.062 a pris les résolutions suivantes:

Préalablement aux résolutions qui suivent, le Président réfère au rapport de l'assemblée générale spéciale de la société du 31 décembre 2013 qui décide le paiement d'un dividende brut à concurrence de cent quarante et un mille sept cent soixante euros (141.760,00 EUR) dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Première résolution

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de quarante-cinq mille cent quarante-trois virgule vingt-cinq euros (45.143,25 EUR), pour le ramener de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) à seize mille huit cent cinquante-six virgule septante-cinq euros (16.856,75 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement des réserves incorporés.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

Deuxième résolution

L'assemblée décide de confier aux administrateurs tous pouvoirs pour exécuter la résolution qui précède.

Troisième résolution

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de cent vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros (127.584,00 EUR), étant de nonante pour cent (90%) du dividende brut intercalaire, pour le porter de seize mille huit cent cinquante-six virgule septante-cinq euros (16.856,75 EUR) à cent quarante-quatre mille quatre cent quarante virgule septante-cinq euros (144.440,75 EUR), sans la création des actions nouvelles.

Cette augmentation de capital sera réalisée par apports en espèces du montant net du dividende intercalaire en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Quatrième résolution

Les actionnaires prénommés déclarept avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière

de la société anonyme BELIE ET CIE' et déclarent ensuite souscrire le montant de l'augmentation du capital à

rato de leur participation dans ie capital et libérer entièrement.

Ainsi que ce montant résulte de l'attestation de dépôt, délivrée par la banque BNPPARIBAS en date du

Cinquième resolution

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que le capital a été augmenté jusqu'à cent quarante-quatre mille quatre cent quarante virgule septante-cinq euros (144.440,75 EUR), divisé en soixante-quatre (64) actions sans mention de valeur nominale.

Sixième résolution Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R twt

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'asâemblée décide de modifier ['article 5 des statuts, compte tenu avec l'augmentation du capital

susmentionné, comme suit :

'ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital social est fixé à cent quarante-quatre mille quatre cent quarante virgule septante-cinq euros

(444.440,75 EUR) représenté par soixante-quatre (64) actions sans mention de valeur nominale.'

Septième résolution

L'assemblée décide à l'unanimité de confier la coordination des statuts aux Notaires associés Olivier

Timmermans etlou Danielle Duhen,

POUVOIRS r'"

L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Jacques Claessens ou à sa société 'Acfisco' avec faculté de substitution, afin de signer et approuver tous actes et procès-verbaux, et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la valeur ajoutée et autres,

Déposé en même temps : une expédition de L'acte

Pour extrait analitique

Notaire associé, Olivier TIMMERMANS

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l egard des tiers

Au verso : Nom et signature



24/07/2014
ÿþ Mal 2.7

Vp = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

L'assemblée renouvelle les mandats d'administrateur de M. Pourcelot Constant (NN: 210922.287.42), Mme. Palermo Maria (NN: 730628.374.70) et M. Pourcelot Jean-Pierre (NN: 500108.001.03) pour une nouvelle période de six ans.

Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2019. Les mandats de M, Pourcelot Constant et Mme. Palermo Maria sont exercés à titre gratuit.

Après l'assemblée, les membres du Conseil d'administrateur se réunissent afin de renommer M. Pourcelot Jean-Pierre comme administrateur-délégué,

De plus elle décide d'octroyer à nouveau à M. Pourcelot Jean-Pierre les pouvoirs spéciaux suivants

- à concurrence de deux cent mille euros (250.000 ¬ ) par acte, il est autorisé à négocier et signer seul tout acte d'achat immobiliers ; sans limitation de montant conjointement avec un autre administrateur en fonction.

- il est autorisé, limité à deux cent mille euros (250.000 ¬ ), à émettre des cautions et garanties, négocier des prêts et autorisations de découverts, négocier des placements et effectuer des opérations de change et toute opération financière ; sans limitation de montant conjointement avec un autre administrateur en fonction.

- représenter la société auprès de l'état, les régions, les provinces, les villes et communes, la justice et autres pouvoirs publics.

Pour extrait conforme,

Pourcelot Jean-Pierre,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111111111,11.1,111311j11111111

6*

BRueles

1 4 _07., 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0401.826.062

Dénomination

(en entier) : BELIE ET CIE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Quai des Usines 112 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 10 mai 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 17.06.2013 13190-0277-014
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 29.08.2012 12518-0336-014
02/08/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

INNWII~V~I~IVWNmN~~~

" iziseo~i*

Réservé

au

Moniteur

belge

fdebe

Greffe

N° d'entreprise : 0401.826.062

Dénomination

(en entier) : BELIE & CIE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Quai des Usines, numéro 112-154

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BELIE & CIB " , ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai des Usines, numéro '112-154 , ayant pour numéro d'entreprise 0401.826.062 ; procès-verbal clôturé le vingt-neuf juin deux mille douze par devant le notaire associé Olivier TIMMERMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, ont comparu

1 1.Monsieur POURCELOT Jean-Pierre Marcel, né à Berchem-

Sainte-Agathe, le six janvier mil neuf cent cinquante, de nationalité française, époux de Madame BINTEIN

Véronique,

avec laquelle il est marié sous le regime legai français en absence de contrat de mariage,

domcilié à Lasne, Route d'Ottignies, numéro 84.

Détenteur de vingt et une (21) actions

2. Monsieur POURCELOT Constant Pierre, né à Dijon, le

vingt-deux septembre mil neuf cent vingt et un, de nationalité française, veuf, domicilié à Molenbeek-Saint-

Jean, avenue du Karreveld, numéro 30.

Détenteur de une (1) action

3. Mademoiselle POURCELOT Margaux Stefane, née à Uccle, le trente et un décembre mil neuf cent septante-sept, de nationalité belge, épouse de Monsieur Christophe Stevelinck, en vertu de son contrat de mariage reçu par le Notaire Mathieu Derijck, le dix-neuf août deux mille six, domiciliée à Lasne, Route d'Ottignies, numéro 25.

Détenteur de vingt et une (21) actions

4. Madame BINTEIN Véronique Cécile, née à Tourcoing (France), le dix octobre mil neuf cent cinquante, de nationalité française, épouse de Monsieur POURCELOT Jean-Pierre, avec lequel elle est mariée sous ie regime !égal français à défaut de contrat de mariage, domiciliée à Lasne, Route d'Ottignies, numéro 84.

Détenteur de vingt et une (21) actions

Soit au total soixante-quatre (64) actions

Il résulte par extrait que l'assemblée, après délibération, a adopté, à l'unanimité des voix, les résolutions

suivantes:

Première résolution:

L'assemblée confirme l'adresse du siège social suite à une renumérotation, savoir à 1000 Bruxelles, Quai

des Usines numéro 112.

Elle décide d'adapter les statuts en conséquence

Deuxième résolution : Extension de l'objet social

af L'assemblée générale dispense à l'unanimité le Président de donner lecture du rapport du conseil

d'administration justifiant de l'intérêt que représente la modification (extension) de l'objet social actuel auquel est

joint la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois.

Lesdits rapports seront déposés en même temps qu'une expédition du présent acte au Greffe des sociétés

du Tribunal de commerce.

b/L'assemblée a décidé d'étendre son objet social avec les activités suivantes :

« La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t -le commerce de gros et de détail de fruits et de légumes, de vins, de spiritueux, autres boissons, de

produits laitiers, d'oeufs et d'autres produits alimentaires ; de denrées surgelées.

- toute activité de management, de gestion et d'administration d'entreprises.

- La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment: la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles, les fonctions de syndic d'immeuble.

- La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

De sorte que désormais l'objet de la société sera le suivant

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge - l'importation, l'exporta-'tion, te transport, les opérations de dédouanement pour son compte propre ou pour des tiers, de tous produits alimentaires ou autres.

-le commerce de gros et de détail de fruits et de

légumes, de vins, de spiritueux, autres boissons, de produits laitiers, d'oeufs et d'autres produits alimentaires

; de denrées surgelées.

- toute activité de management, de gestion et d'administration d'entreprises.

- La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment: la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles, les fonctions de syndic d'immeuble,

- La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui pro-'curer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits."

L'assemblée décide d'adapter l'article concerné des statuts en conséquence.

Troisième résolution : Transformation de la nature des actions

L'assemblée confirme la décision prise par l'assemblée générale des actionnaires le vingt-sept décembre deux mille onze, publiée aux annexes du moniteur Belge du treize janvier suivant sous la référence 12010931 de convertir lea titres au porteur en titres nominatifs.

L'assemblée décide de modifier l'article concerné des statuts comme suit :

"Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées,

L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions conformément aux dispositions

du Code des sociétés.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou dé son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives."

Quatrième résolution : adoption de nouveaux statuts

L'assemblée générale décide supprimer purement et simplement les statuts actuels pour les remplacer par

le texte suivant, afin de les mettre en conformité avec la législation actuelle, suppression de toutes références

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

aux lois coordonnnées sur les sociétés commerciales.., et les décisions prises antérieurement et publiées aux annexes du moniteur belge, de même que y incorporer les résolutions ci-avant énoncées

"TITRE PRE=MIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.

La société est constituée comme société anonyme sous la dénomi-na-tion "BELLE & CIE »

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL,

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Quai des Usines, 112 et peut être transféré en tout endroit de Belgique

par simple décision du conseil d'administration, qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout

changement du siège.

La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs, des

succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'é-'tran-.ger.

Le conseil d'administration devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges

d'exploitation et le siège, au cas où il désirerait les transférer.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- l'importation, l'exporta-tion, le transport, les opérations de dédouanement pour son compte propre ou pour des tiers, de tous produits alimentaires ou autres,

-le commerce de gros et de détail de fruits et de

légumes, de vins, de spiritueux, autres boissons, de produits laitiers, d'oeufs et d'autres produits alimentaires

; de denrées surgelées.

- toute activité de management, de gestion et d'administration d'entreprises,

- La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation fa plus large et notamment: la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles, les fonctions de syndic d'immeuble,

- La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes vcies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui pro-curer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE - DUREE,

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditicns requises pour la modification des statuts.

TITRE DEUX- FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000) représenté par soixante-quatre (64) actions

sans mention de valeur nominale.

ARTICLE SIX - MODIFICATION DU CAPITAL.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assem-blée générale des actionnaires

statuant dans les formes et aux conditions requises pour une modification des statuts.

En cas d'augmentation de capital, les actions nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par

préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions

ARTICLE SEPT - APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas ii détermine les

conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis, Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds,

L'actionnaire qui après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux légal de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été exécutés.

TITRE TROIS - LES TITRES ET LEUR TRANSMISSION

ARTICLE HUIT- NATURE DES TITRES,

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.

L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions conformément aux dispositions

du Code des sociétés.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILITE DES TITRES,

Les titres sont indivisibles vis-à-vis de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

ARTICLE DIX - EMISSION D'OBLIGATIONS.

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'adminis-tration qui détermine le type, les avantages, le mode et l'époque des remboursements ainsi que toutes autres conditions.

Toutefois en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la Loi.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la Loi,

TITRE QUATRE - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE ONZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tous temps révocables par elle,.

Toutefois lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale ultérieure, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d' administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE DOUZE - VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administra-teurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement, L'as-sem-blée générale procédera lors de sa première réunion suivante à l'élection définitive, ARTICLE TREIZE - PRESIDENCE.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE QUATORZE - REUNIONS.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou de l'administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux adminis-'trateurs le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

ARTICLE QUINZE - DELIBERATIONS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur peut, par lettre, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, donner à un de ses collègues pouvoirs pour le représenter à une séance de conseil et y voter en ses lieu et place.

Ces pièces seront annexées au procès-verbal,

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administrations peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit, Il ne peut être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix exprimées sans tenir compte des abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante sauf lorsque le conseil n'est composé que de deux membres.

ARTICLE SEIZE - PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits et insérés dans un registre spécial. Les délégations et avis écrits y sont annexées.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le Président ou un administrateur délégué. ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS INTERNES.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à la seule exception de ceux qui sont réservés par la Loi à l'assemblée générale, ARTICLE DIX-HUIT - GESTION JOURNAL1ERE ET COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, la gestion journalière de la société ainsi que la représenta-ition, lesquels agissent soit séparément soit ensemble, soit en collège, tel que déterminé par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration détermine le cas échéant leur pouvoir,

La personne qui est chargée de ce pouvoir aura le titre de "directeur" ou s'il est administrateur le titre "d'admin istra-'teu r-délégué".

Le conseil d'administration peut également charger, dans le cadre de cette gestion, un ou plusieurs mandataires, action-maire ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration, Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

ARTICLE DIX-NEUF - REPRESENTATION EXTERNE.

Le conseil d'administration représente en tant que collège, la société dans les actes ou en justice. Il agit par la majorité de ses membres.

Outre le pouvoir de représentation générale du conseil agissant en tant que collège, la société est représentée dans les actes et en justice, vis-à-vis de tiers par:

- soit deux administrateurs qui agissent ensemble ou par un administrateur-délégué;

- soit, dans les limites de la gestion journa-'lière par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément;

Ils n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

En outre la société sera valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE VINGT- SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable.

Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunéra-'tion a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuel-11e,

Le ou les commissaires ainsi nommé(s) n'est/ne sont révocable{s} en cours de mandat que pour juste motif.

TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE VINGT ET UN - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant l'observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même

absents ou dissidents.

ARTICLE VINGT-DEUX -RÉUNION,

L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième vendredi du mois de mai à onze heures. Si ce jour

était un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi,

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

ARTICLE VINGT-TROIS - CONVOCATIONS

Toute assemblée générale réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans

devoir justifier de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

r

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

A défaut, les assemblées générales se réunissent sur convocation du conseil d'administration,

Les convocations, contiennent l'ordre du jour et sont faites conformé-Iment au code des sociétés.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le

dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée, au siège ou dans une

banque. Si le conseil fait usage de ce droit, mention en sera faite dans les convocations,

Le conseil peut de même exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit dans le

même délai de leur intention d'assister à l'assemblée générale et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils

prendront part au vote.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPRESENTATION

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assem-'blée générale par un mandataire, actionnaire

ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités prévues pour être admis à l'assemblée.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou

statutaires. Chaque époux peut être représenté par son conjoint.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procu-ira-itions et peut exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui trois jours avant l'assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE VINGT-SIX - BUREAU

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le

vice-président ou un administrateur-délégué. En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, l'assemblée est

présidée par le fort actionnaire présent et acceptant ou le plus âgé en cas de parité d'importance.

Le Président désigne le secrétaire, L'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs si leur nombre

le permet. Les administra-'teurs présents complètent le bureau.

ARTICLE VINGT-SEPT - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil

d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités pour la

seconde séance dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE VINGT-HUIT - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix,

ARTICLE VINGT-NEUF - DELIBERATIONS

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les

actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la Loi, les décisions sont prises, quel que soit le

nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix exprimées sans tenir compte des

abstentions.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire de l'assemblée à la majorité

simple.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leur mandataire avant l'entrée en séance.

ARTICLE TRENTE - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président,

deux administrateurs ou par un admi-'nis-'trateur-délégué.

TITRE SIX - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE TRENTE ET UN - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente et un décembre.

ARTICLE TRENTE-DEUX - ECRITURES SOCIALES

A cette dernière date, les administrateurs dressent un inven-'taire et établissent les comptes annuels

conformément aux dispositions légales.

ARTICLE TRENTE-TROIS - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, elfe se prononce par un vote spécial, sur la décharge à donner aux administrateurs et

au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE TRENTE-QUATRE - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du conseil d'administration.

Réservé Volet B - Suite

au ARTICLE TRENTE-CINQ - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Moniteur Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroit indiqués par le conseil

belge d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, en se conformant aux dispositions légales et sous sa propre

responsabilité, décider le paiement d'un acompte sur dividende, par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice

en cours et fixer la date de leur paiement.

TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-SIX - LIQUIDATION

En cas de dissolution de ta société, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en

fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, suite

à une décision de l'assemblée.

Le(s) Iiquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE TRENTE-SEPT - REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des actions.

SI les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue soit par des

appels de fonds complémentai ires à charge des titres insuffsam-'ment libérés, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE TRENTE-HUIT - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, (commissaire), directeur,

liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites,

ARTICLE TRENTE-NEUF - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est attribuée

aux tribunaux du siège sauf renonciation expresse par la société,.

ARTICLE QUARANTE - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés. En conséquence,

les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait explicitement dérogé, sont réputées Inscrites dans le présent

acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Pour extrait analytique conforme

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

42 JAN. 2012

u 1J11.1211j111j1111).1 u

Greffe

N° d'entreprise : 0401.826.062

Dénomination

(en entier) : BELlE ET CIE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Quai des Usines 112-164 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONVERSION ACTIONS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire 27 décembre 2011

Conformément à l'article 462 du Code des sociétés, et sur demande de tous les actionnaires ci-présents ou représentés et possédant ensemble la totalité des actions de la société, l'assemblée decide de convertir les au porteur en titres nominatifs.

A cette fin, tous les actionnaires sont, à concurrence de leurs nombres d'actions qu'ils possèdent, inscrits à ce jour dans un registre des actionnaires.

Toute modification des statuts, si nécessaire, se fera au début de 2012.

Pour extrait conforme.

M. POURCELOT Jean-Pierre,

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2011 : BL286682
04/08/2010 : BL286682
02/10/2009 : BL286682
04/09/2008 : BL286682
28/01/2008 : BL286682
06/09/2007 : BL286682
07/09/2006 : BL286682
03/08/2005 : BL286682
25/05/2005 : BL286682
12/05/2005 : BL286682
15/03/2005 : BL286682
20/08/2004 : BL286682
11/07/2003 : BL286682
09/10/2002 : BL286682
07/11/2001 : BL286682
21/08/2001 : BL286682
07/08/2001 : BL286682
21/07/1998 : BL286682
01/05/1997 : BL286682
01/01/1997 : BL286682
03/05/1995 : BL286682
01/01/1993 : BL286682
01/01/1988 : BL286682
24/06/1986 : BL286682
01/01/1986 : BL286682
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 31.08.2016 16555-0248-012

Coordonnées
BELIE & CIE

Adresse
QUAI DES USINES 112-154 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale