BELLAIRE SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE, EN ABREGE : BELLAIRE

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BELLAIRE SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE, EN ABREGE : BELLAIRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 449.787.218

Publication

15/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

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N0 d'entreprise : 0449787218

D�nomination

(en entier) : BELLAIRE SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE SPRL

(en abr�g�) : BELLAIRE SPRL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Square Vergote 7 - 1200 Woluw�-Saint-Lambert

(adresse compl�te)

'R�serv�

du

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :d�cision de scission par constitution de deux nouvelles soci�t�s priv�es � ' responsabilit� limit�e d�nomm�es respectivement "Labas - Soci�t� Agricole

et Foresti�re" et "New Bellaire - Soci�t� Agricole et Foresti�re"

D'un acte re�u par Ma�tre Kathleen DANDOY, notaire associ�, � la r�sidence de Perwez, le 31 mai 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BELLA1RE SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE � en abr�g� � BELLAIRE �, dont le si�ge social est �tabli � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, Square Vergote, 7, s'est r�unie et a d�cid� � l'unanimit� des r�solutions suivantes :

1� Projet et rapports de scission

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du Projet de Scission dont question clavant; les associ�s reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci, ainsi que des �ventuels autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Le(s) g�rant(s) de BELLAIRE assistant � l'assembl�e g�n�rale BELLAIRE informe(nt) cette derni�re, conform�ment � l'article 747 du Code des soci�t�s, des modifications importantes du patrimoine actif et passif de BELLA1RE intervenue entre la date de l'�tablissement du Projet de Scission et la date de la pr�sente assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission suivante:

Un cr�dit d'investissement aupr�s de la BNP Paribas Fortis suivant lettre du 9 mai 2012 pour une montant de 580.000 euros avec les garanties suivants :

- une inscription hypoth�caire de 154.000 euros en premier rang sur les biens suivants ;

COMMUNE DE GESVES - 4i�me division - Section de HALTINNE

Une terre sise au lieu dit � Enclos de la Fal�se �, cadastr�e selon titre et extrait cadastral r�cent section A, num�ro 245A, pour une contenance de 44 ares 30 centiares.

Un jardin sis au lieu dit � Enclos de la Fal�se �, cadastr� selon titre et extrait cadastral r�cent section A, num�ro 244A, pour une contenance de 56 ares 20 centiares.

Une maison sise rue de Bellaire, 1, cadastr�e selon titre et extrait cadastral r�cent section A, num�ro 247A, pour une contenance de 6 ares 70 centiares.

- un mandat hypoth�caire � concurrence de 484.000 euros sur les m�mes biens d�crits dans le paragraphe 1� ci-avant.

L'assembl�e approuve le contenu du Projet de Scission dont un exemplaire demeurera ci-annex�.

A l'unanimit�, l'assembl�e renonce � l'application des articles 730, 731 et 733/745, 746 et 748 du Code des soci�t�s, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports.

20 D�cision de scission entra�nant le transfert du patrimoine de BELLA1RE pour partie � la soci�t� � constituer LABAS et pour le solde � la soci�t� � constituer NEW BELLA1RE issues de la scission

L'assembl�e d�cide la scission de BELLAIRE par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le Projet de Scission, aux deux soci�t�s nouvelles issues de la scission (soit LABAS et NEW BELLAIRE).

Etant pr�cis� que :

a)Les transferts se font sur base de la situation comptable de BELLAIRE arr�t�e au 30 novembre 2011 les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres seront repris dans la comptabilit� des soci�t�s � constituer, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la pr�sente soci�t� � la date pr�cit�e.

b)Du point de vue comptable, les op�rations de BELLAIRE sont consid�r�es comme accomplies pour le compte des soci�t�s b�n�ficiaires (soit respectivement LABAS et NEW BELLAIRE) � dater du 1 ler d�cembre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

2011, de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques des soci�t�s � constituer, � charge pour ces derni�res d'ex�cuter tous les engagements et obligations de BELLAIRE se rapportant aux apports.

c)En vue d'�liminer toute contestation �ventuelle sur la r�partition de certains �l�ments du patrimoine, dans la mesure o� la r�partition d�crite ci-avant ne serait pas suffisamment pr�cise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interpr�tation, soit parce qu'il s'agit d'�l�ments du patrimoine n'ayant pas �t� repris dans ie relev� des �l�ments attribu�s par suite d'omission ou de n�gligence, ii est express�ment convenu que (1) tout �l�ment d'actif qui n'est pas attribu� dans le Projet de Scission ou dont l'interpr�tation du Projet de Scission ne permet pas de d�cider de la r�partition, sera r�parti entre les deux nouvelles soci�t�s � constituer de mani�re �gaie (50/50) et (ii) tout �l�ment du patrimoine passif qui n'est pas attribu� dans le Projet de Scission ou dont l'interpr�tation du Projet de Scission ne permet pas de d�cider de la r�partition, sera support� solidairement par les nouvelles soci�t�s � constituer.

d) Les transferts se font moyennant attribution de

1.Cinq mille cinq cents (5.500) parts sociales nouvelles de la soci�t� nouvelles issue de ia scission LABAS dont question ci-avant, enti�rement lib�r�es, sans soulte, � Monsieur XAVIER LIENART, pr�cit�.

2.Cinq mille cinq cents (5.500) parts sociales nouvelles de la soci�t� nouvelle issue de la scission NEW BELLAIRE, enti�rement lib�r�es, sans soulte, � Monsieur YVES LIENART, pr�cit�.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive de la constitution des soci�t�s LABAS et NEW BELLAIRE.

3� Approbation de l'acte constitutif et des statuts des soci�t�s � constituer LABAS et NEW BELLAIRE Conform�ment � l'article 753 du Code des soci�t�s, l'assembl�e approuve le projet d'acte constitutif, le plan financier et les statuts des soci�t�s nouvelles issues de la scission de BELLAIRE,

4� Autres dispositions

L'assembl�e constate conform�ment � l'article 743, � 2, 8� et conform�ment au Projet de Scission, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s concern�es par la scission.

5� Description du patrimoine transf�r� par BELLAIRE

A)L'assembl�e requiert le notaire associ� d'acter que le patrimoine de BELLAIRE, comprend les �l�ments

d'actif et de passif et de capitaux, sur base de sa situation comptable arr�t�e au 30 novembre 2011 et seront

affect�s comptablement tels que pr�cis� dans la situation comptable et de r�partition ci-annex�e. Cette annexe

fait partie int�grante du pr�sent acte et sera sign�e par les comparants, et Nous Notaire.

Pour autant que de besoin, l'assembl�e constate que cette situation comptable telle que reprise dans le

Projet de Scission �gaiement ci-annex� est l�g�rement modifi�e par rapport � ia situation ci-jointe en raison

d'une erreur mat�rielle depuis corrig�e.

Depuis la date du 30 novembre 2011, BELLAIRE a contract� un cr�dit d'investissement aupr�s de la BNP

Paribas Fortis suivant lettre du 9 mai 2012 pour un montant total de 580.000 euros garanti par :

- une inscription hypoth�caire de 154.000 euros en premier rang sur les biens suivants :

COMMUNE DE GESVES - 4i�me division - Section de HALTINNE

Une terre sise au lieu dit � Enclos de la Fal�se �, cadastr�e selon titre et extrait cadastral r�cent section A,

num�ro 245A, pour une contenance de 44 ares 30 centiares.

Un jardin sis au lieu dit � Enclos de la Fal�se �, cadastr� selon titre et extrait cadastrai r�cent section A,

num�ro 244A, pour une contenance de 56 ares 20 centiares,

Une maison sise rue de Bellaire, 1, cadastr�e selon titre et extrait cadastrai r�cent section A, num�ro 247A,

pour une contenance de 6 ares 70 centiares.

- un mandat hypoth�caire � concurrence de 484.000 euros sur les m�mes biens d�crits dans le paragraphe

ci-avant.

Pour le surplus, la situation comptable de BELLAIRE n'a pas enregistr� de modification sensibles.

B) Apports, soumis � publicit� particuli�re

Dans la partie du patrimoine de BELLAIRE transf�r�e aux soci�t�s � constituer sont compris les immeubles

dont la description, l'origine de propri�t�, les conditions de transfert et les conditions sp�ciales sont d�crites ci-

apr�s, lesquels constituent un �l�ment dudit patrimoine soumis � publicit� particuli�re (article 683 du Code des

soci�t�s).

Ces immeubles sont transf�r�es comme suit respectivement � LABAS et NEW BELLAIRE:

1.� LABAS les biens d�crits infra 1 � 8, de 13 � 22, de 40 � 51, 68, de 72 � 75, 78, de 80 � 82, 93, 99, 102,

103, de 105 � 108, 110, et 114.

2.� NEW BELLAIRE les biens d�crits infra de 9 � 12, de 23 � 39, de 52 � 67, de 69 � 71, 76, 77, 79, de 83 �

92, de 94 � 98, 100, 101, 104, 109, de 111 � 113, de 115 � 122;

1. Immeubles

1.1. Description

Commune de GESVES - 4i�me division

Section de HALTINNE

1.Un pr� sis au lieu dit � Labas �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 108H, pour une contenance de

84 ares 50 centiares.

2.Un verger sis au lieu dit � Labas �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 112A, pour une contenance

de 1 hectare 9 ares 50 centiares.

3.Une p�ture sise au lieu dit � Labas �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 111C, pour une

contenance de 57 ares 70 centiares.

IV 4.Une p�ture sise au lieu dit � Labas �, cadastr�e ou l'ayant �t� section 13, num�ro 162G, pour une contenance de 80 centiares.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge 5.Un bois sis au lieu dit � Sur Chaumont �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 160C, pour une contenance de 55 ares 20 centiares.

6.Une ferme sise rue du Manoir, 12, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 115K, pour une contenance de 38 ares 81 centiares.

' 7.Une p�ture sise au lieu dit � Grand Enclos �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 103N, pour une

contenance de 1 hectares 38 ares.

8.Une p�ture sise au lieu dit � Grand Enclos �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 103R, pour une contenance de 1 hectare 74 ares.

9.Une p�ture sise au lieu dit � Bellaire �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 215H, pour une contenance de 66 ares 50 centiares.

10.Une terre sise au lieu dit � Bellaire �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 227, pour une contenance de 90 centiares.

11.Une maison sise ruelle Valentour, 13, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 228A, pour une contenance de 4 ares 60 centiares.

12.Un bois sis au lieu dit � Bellaire �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 232A, pour une contenance de 84 ares 10 centiares.

13.Une terre sise au lieu dit � Labas �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 108G, pour une contenance de 1 are 20 centiares,

14.Une p�ture sise au lieu dit � Labas �, cadastr�e ou l'ayant �t� section 13, num�ro 107C, pour une contenance de 5 hectares 32 ares.

15.Une p�ture sise au lieu dit � Trou Badour �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 106B, pour une contenance de 4 hectares.

16.Un pr� sis au lieu dit � Pr� d'Amite et Vivier Madame �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 79A, pour une contenance de 47 ares 70 centiares.

17.Une terre sise au lieu dit � La Campagne d'Haltinne �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 10513, pour une contenance de 12 hectares 78 ares 10 centiares.

18.Une terre sise au lieu dit � Pr� Nicholet �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 104A, pour une contenance de 3 hectares 32 ares 50 centiares.

19.Une terre sise au lieu dit � Camps d'Haltinnes �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 24B, pour une contenance de 1 hectare 57 ares 50 centiares.

20.Une terre sise au lieu dit � Camps d'Haltinnes �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 39C, pour une contenance de 2 hectares 43 ares 30 centiares.

21.Un pr� sis au lieu dit � Pr� Madame �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 88, pour une contenance de 30 ares 90 centiares.

22.Une terre sise au lieu dit � Labas �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 108F, pour une contenance de 1 hectare 52 ares 30 centiares.

23.Une terre sise au lieu dit � Haltinne �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 253K, pour une contenance de 4 hectares 90 ares 71 centiares.

24.Un bois sis au lieu dit � Aux Bys �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 250A, pour une contenance de 2 ares 80 centiares.

25.Une p�ture sise au lieu dit � A la Gatienne �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 24113, pour une contenance de 21 ares 50 centiares.

26.Une terre sise au lieu dit � Enclos de la Fal�se �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 245A, pour une contenance de 44 ares 30 centiares.

27.Un jardin sis au lieu dit � Enclos de la Fal�se �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 244A, pour une contenance de 56 ares 20 centiares.

28.Une p�ture sise au lieu dit � Enclos des Orphelins �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 118F, pour une contenance de 2 hectares 2 ares.

29.Un pr� sis au lieu dit � Bellaire �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 229, pour une contenance de 14 ares.

30.Un jardin sis au lieu dit � Bellaire �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 220D, pour une contenance de 6 ares 40 centiares.

31.Un pr� au lieu dit � A la Fal�se �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 213H, pour une contenance de 25 ares.

32.Une p�ture sise au lieu dit � Ponciat �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 1670, pour une contenance de 4 hectares 82 ares 69 centiares.

33.Une terre sise au lieu dit � Ponciat �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 179C, pour une contenance de 2 ares 50 centiares.

34.Une p�ture sise au lieu dit � Ponciat �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 205, pour une contenance de 50 ares 90 centiares.

35.Une p�ture sise au lieu dit � Ponciat �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 204, pour une contenance de 2 ares 80 centiares.

36.Une p�ture sise au lieu dit � A la Fal�se �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 209C, pour une contenance de 60 ares 43 centiares.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

37.Une terre sise au lieu dit � A la Fal�se �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 210, pour une contenance de 2 ares 30 centiares.

38.Une terre sise au lieu dit � A la Fal�se �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 209102 A, pour une contenance de 15 ares 42 centiares.

39.Une p�ture sise au lieu dit � Belle Aire �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 213L, pour une contenance de 1 hectare 53 ares 7 centiares.

40.Un bois sis au lieu dit � La Campagne d'Haltinne �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 105C, pour une contenance de 16 ares 90 centiares.

41.Un bois sis au lieu dit � Labas �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 409B, pour une contenance de '3 hectares 5 ares.

�42.Un bois sis au lieu dit � Haltinne �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 34/02, pour une contenance de 58 ares 80 centiares.

43.Un bois sis au lieu dit � Haltinne �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 34, pour une contenance de 11 ares 30 centiares.

44.Un bois sis au lieu dit � Haltinnes �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 35, pour une contenance de 22 ares 10 centiares.

45.Un bois sis au lieu dit � Haltinne �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 36B, pour une contenance de 21 ares 50 centiares.

46.Un bois sis au lieu dit � Haltinne �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 37, pour une contenance de 8 ares 30 centiares.

47.Un bois sis au lieu dit � Hatinnes �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 90D, pour une contenance de 33 ares 10 centiares.

48.Un bois sis au lieu dit � Sur Chaumont �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 164K, pour une contenance de 36 ares 90 centiares.

49.Un bois sis au lieu dit � Sur Chaumont �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 163Fr pour une contenance de 1 hectare 40 ares 50 centiares.

50.Un bois sis au lieu dit � Sur Chaumont �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 164H, pour une contenance de 1 hectare 87 ares.

51.Un bois sis au lieu dit � Labas �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 165E, pour une contenance de 7 ares.

52.Un bois sis au lieu dit � Sur Coumont �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 53A, pour une contenance de 25 ares 80 centiares.

53.Un bois sis au lieu dit � Ponciat �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 179B, pour une contenance de 52 ares 20 centiares.

54.Un bois sis au lieu dit � Ponciat �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 177B, pour une contenance de 44 ares 80 centiares.

55.Un bois sis au lieu dit � a la Gatienne �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 240A, pour une contenance de 90 ares 70 centiares.

56.Un bois sis au lieu dit � A la Gatienne �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 242B, pour une contenance de 1 hectare 13 ares.

57.Un bois sis au lieu dit � Aux Genets �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 235, pour une contenance de 4 ares 30 centiares.

58.Un bois sis au lieu dit � Aux Genets �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 2346, pour une contenance de 77 ares 40 centiares.

59.Un bois sis au lieu dit � Aux Genet �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 234A, pour une contenance de 1 hectares 10 ares 50 centiares.

60.Un bois sis au lieu dit � Aux Genets �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 236, pour une contenance de 9 ares 20 centiares.

61.Un bois sis au lieu dit � Aux Genet �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 233, pour une contenance de 4 ares 50 centiares.

62.Un bois sis au lieu dit � Bellaire �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 231, pour une contenance de 3 ares 20 centiares.

63.Un bois sis au lieu dit � Bellaire �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 230A, pour une contenance de 5 hectares 62 ares 90 centiares.

64.Un bois sis au lieu dit � Bellaire �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 224A, pour une contenance de 5 hectares 18 ares.

65.Un bois sis au lieu dit � A la Fal�se �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 213K, pour une contenance de 4 hectares 94 ares 10 centiares.

66.Une ruine sise rue de Bellaire, +1, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 243C, pour une contenance de 60 centiares.

67.Une ruine sise rue de Bellaire, +1, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 243B, pour une contenance de 60 centiares.

68.Une terre sise au lieu dit � Haltinnes �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 90F, pour une contenance de 3 hectares 9 ares 20 centiares.

69,Un bois sis au lieu dit � Belle Aire �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 213G, pour une contenance de 57 ares 34 centiares.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

70.Une p�ture sise au lieu dit � Bellaire �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 226A, pour une contenance de 65 ares.

71.Une maison sise rue de Bellaire, 1; cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 247A, pour une contenance de 6 ares 70 centiares.

72.Un bois sis au lieu dit � Sur Chaumont �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 408B, pour une contenance de 7 hectares 58 ares 50 centiares.

" 73.Un bois sis au Heu dit � Sur Chaumont �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 407B, pour une

contenance de 92 ares 60 centiares.

74.Un bois sis au lieu dit � Basses Arches �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 410A, pour une

contenance de 11 hectares 23 ares 50 centiares.

75.Un bois sis au lieu dit � Hatinnes �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 90E, pour une contenance

de 1 hectare 45 ares 50 centiares.

76.Un bois sis au lieu dit � Aux Fal�ses �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 243D, pour une

contenance de 6 hectares 40 ares 50 centiares.

77.Un bois sis au lieu dit � Sur Coumont �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 54G, pour une

contenance de 90 ares,

78.Une p�ture sise au lieu dit � Labas �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 118H, pour une

contenance de 2 hectares 58 ares 89 centiares.

79.Un pr� sis au lieu dit � Bellaire �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 223D, pour une contenance

de 35 ares 90 centiares.

80.Une terre sise au lieu dit � Labas �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 108/02 C, pour une

contenance de 3 hectares 97 ares 90 centiares.

81.Un bois sis au lieu dit � Pr� d'Amite et Vivier Madame �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 80A,

pour une contenance de 17 ares 43 centiares.

82.Une p�ture sise au lieu dit � Pr� d'Amite et Vivier Madame �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro

79C, pour une contenance de 1 hectare 28 ares 48 centiares.

83.Une p�ture sise au lieu dit � Enclos des Orphelins �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 118K,

pour une contenance de 1 hectare 67 ares 5 centiares.

84.Une p�ture sise au lieu dit � Bellaire �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 223E, pour une

contenance de 30 ares 86 centiares.

85.Un bois sis au lieu dit � Enclos des Orphelins �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 120B, pour

une contenance de 3 hectares 9 ares 25 centiares.

Commune d'Andenne- 4icme division - Section de Bonneville

86.Une terre sise au lieu dit � Campagne de Muache �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 27S,

pour une contenance de 5 hectares 6 ares 76 centiares.

87.Une terre sise au lieu dit � Campagne de Muache �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 27T,

pour une contenance de 21 ares 68 centiares.

88.Une terre sise au lieu dit � Campagne de Muache �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 27R,

pour une contenance de 3 ares 6 centiares.

Commune de GESVES - 4i�me division - Section de NALT1NNE

89.Une remise sise Tour de Muache, +7, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 64, pour une

contenance de 70 centiares.

90.Une remise sise Tour de Muache, +7, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 70G, pour une

contenance de 10 centiares.

91.Un bois sis au lieu dit � Muache �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 101B, pour une contenance

de 10 ares 70 centiares.

92.Un bois sis au lieu dit � Muache �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 103A, pour une contenance de 5 ares 80 centiares.

93.Un jardin sis au lieu dit � Muache �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 84E, pour une contenance del ares 60 centiares.

94.Une remise sise Tour de Muache, +7, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 70L, pour une contenance de 75 centiares.

95.Un bois sis au lieu dit � Muache �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 90A, pour une contenance de 98 centiares.

96.Une remise sise Tour de Muache, +7, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 70K, pour une contenance de 4 centiares.

97.Un parc sis au lieu dit � Muarche �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 101A, pour une contenance de 1 ares 10 centiares.

98.Un pr� sis au lieu dit � Tries Tamison �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 116G, pour une contenance de 80 ares 14 centiares.

99.Un pr� sis au lieu dit � Champs de la Noye �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 364B, pour une contenance de 45 ares.

100.Un ch�teau sis Tour Muache, 7, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 68M, pour une contenance

de 11 ares 90 centiares.

101.Une remise sis Tour Muache, +7, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 70M, pour une

contenance de 8 centiares.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

102.Une p�ture sise au lieu dit � Trien de la Haut �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 365C, pour une contenance de 9 ares 50 centiares.

103.Une p�ture sise au lieu dit � Champ de la Noye �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 3640, pour une contenance de 24 ares.

104.Une serre sise Tour Muache, +7, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 70N, pour une contenance de 1 are 17 centiares.

105.Une p�ture sise au lieu dit � Tienne � l'Heureux �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 362R, pour une contenance de 1 hectare 20 ares 50 centiares,

106.Un jardin sis au lieu dit � Tienne � l'Heureux �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 362S, pour une contenance de 5 ares 60 centiares.

107,Un garage sis rue de Muache, +52, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 83R, pour une contenance de 2 ares 3 centiares.

108.Une maison sise rue de Muache, 52, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 83N, pour une contenance del are 70 centiares.

109.Une maison sise Tour de Muache, +7, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 68N, pour une contenance de 1 are 30 centiares.

110.Une maison sise rue de Muache, 24, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 362T, pour une contenance de 2 ares 80 centiares.

111.Un Bois sis au lieu dit � Muache �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 70H, pour une contenance de 7 hectares 60 ares 10 centiares.

112.Une p�ture sise au lieu dit � Muache �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 1170, pour une contenance de 11 ares 34 centiares.

113.Une p�ture sise au lieu dit � Muache �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 71G, pour une contenance de 1 hectares 61 centiares.

114.Un jardin sis au lieu dit � Chemin de Muache �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 77D, pour une contenance de 2 ares 24 centiares.

Commune d'Andenne- 4i�me division -Section de Bonneville

115.Une terre sise au lieu dit � Campagne de Muache �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 30G, pour une contenance de 66 ares.

116.Un verger sis au lieu dit � Campagne de Muache �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 30H, pour une contenance de 58 ares,

117.Un bois sis au lieu dit � Campagne de Muache �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 29A, pour une contenance de 2 hectares 20 ares 50 centiares.

118.Un bois sis au lieu dit � Campagne de Muache �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 30K, pour une contenance de 51 ares.

119.Une Chapelle sise au lieu dit � Campagne de Muache �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 28B, pour une contenance de 6 centiares.

Commune de GESVES -. 4i�me division - Section de HALTINNE

120.Une p�ture sise au lieu dit � Au Pr� de Mer �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 147A, pour une contenance de 26 ares.

Commune d'ANDENNE- 2i�me division

121.Un bois sis au lieu dit � Bois. Moreau �, cadastr� ou l'ayant �t� section E, num�ro 2458, pour une contenance de 35 ares 55 centiares.

122.Une p�ture sise au lieu dit � Bois Moreau �, cadastr�e ou l'ayant �t� section E, num�ro 245C, pour une contenance de 34 ares 95 centiares.

Ci-apr�s d�sign�s le � bien � ou les � biens �

1,2. Origine de propri�t�

Les biens pr�d�crits appartiennent actuellement BELLAIRE, pr�nomm�e, pour lui avoir �t� apport�s, � concurrence de la totalit� en nue-propri�t�, lors de la constitution de la soci�t� par Madame Michelle Paule Th�r�se Marie Antoinette LAMARCHE, n�e � Li�ge le 8 janvier 1984, aux ternies de l'acte constitutif re�u par le Notaire Paul BOSMANS, � Louvain, le 19 mars 1993, publi� aux annexes du Moniteur belge du 23 avril suivant sous le num�ro 027 et transcrit en ce qui concerne lesdits biens au bureau des hypoth�ques de Namur, le 20 avril suivant, volume 11742 num�ro 20.

BELLAIRE r�uni l'usufruit desdits biens � la nue-propri�t� au d�c�s de l'usufruiti�re, Madame Antoinette LAMARCHE, d�c�d�e le 17 juin 2000.

Aux termes d'un acte re�u par le notaire associ� Kathieen DANDOY, � Perwez, le 30 mai 2011, transcrit au bureau des hypoth�ques de Namur, le 6 juin suivant, r�f�rence 45-T-06/06/2011-07603, BELLAIRE a conc�d� un droit d'emphyt�ose sur les biens d�crits sub 1 � 6 � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � YVAX �, � Woluwe-Saint-Lambert.

Pour les biens d�crits sub 1 � 88 : originairement lesdits biens appartenaient sous plus grande contenance, chacun � concurrence d'une moiti� indivise en pleine propri�t� � Monsieur Andr� Marie Alfred Gustave LAMARCHE, veuf de Madame Louise BORGNET, � Haltinne et l'autre moiti� indivise en pleine propri�t� � Madame Antoinette G�rard Marie Joseph Marguerite LAMARCHE, n�e � Li�ge, le 15 avril 1902, veuve de Monsieur Xavier de RADIGUES de CHENNEVIERE,

Aux ternies d'un acte re�u par le Notaire Michel LAMARCHE ayant r�sid� � Huy, le 28 d�cembre 1977, transcrit au bureau des hypoth�ques de Namur, le 9 janvier suivant, volume 8694 num�ro 16, Monsieur Andr� LAMARCHE, pr�cit�, a fait donation de sa moiti� en pleine propri�t� desdits biens � ses trois enfants, savoir 1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Madame Monique LAMARCHE, 2. Monsieur Andr� LAMARCHE, et 3. Madame Michelle LAMARCHE, pr�nomm�e.

Aux termes d'un acte de partage re�u par le Notaire Michel LAMARCHE, pr�nomm�, le 9 janvier 1978, transcrit au bureau des hypoth�ques de Namur, le 18 du m�me mois volume 8692 num�ro 22, Madame Antoinette LAMARCHE, pr�cit�e, a c�d� aux consorts Monique, Andr� et Michelle LAMARCHE, pr�nomm�s, la nue-propri�t� de sa moiti� Indivise dans ledit bien. Aux termes du m�me acte, les consorts Monique, Andr� et 'Michelle LAMARCHE ont c�d� � Madame Antoinette LAMARCHE, pr�nomm�e, l'usufruit de l'autre moitie indivise dans ledit bien, re�u de leur p�re Monsieur Andr� LAMARCHE, comme indiqu� plus haut.

Aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Jean WATILLON, � Namur, � l'intervention des notaires Paul BOSMANS, James DUPONT, � Bruxelles, et Jean-Pierre MISSON, � Ciney, le 27 octobre 1987, transcrit au bureau des hypoth�ques de Namur le 24 novembre suivant, volume 10561 num�ros 9 et 10, la nue-propri�t� du bien pr�d�crit a �t� attribu�e � Madame Michelle LAMARCHE, pr�nomm�e.

Madame Antoinette LAMARCHE, pr�nomm�e, est d�c�d�e le 17 juin 2000 de tel sort que son usufruit sur lesdits s'est �teint, et la pleine propri�t� desdits. biens fut r�unie entre les mains de Madame Michelle LAMARCHE.

Pour les biens d�crits sub 89 � 119 : originairement lesdits biens appartenaient � Monsieur Andr� LAMARCHE, � Madame Monique LAMARCHE et � Madame Michelle LAMARCHE, savoir .',-

-partie pour les avoir recueillies dans la succession de Monsieur Paul BROGNET et de son �pouse, Madame Marie BEGASSE, respectivement d�c�d�s le 31 ao�t 1944 et le 30 d�cembre 1939.

-partie aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Alphonse DETIENNE, ayant r�sid� � Li�ge, en date du 10 juillet 1946.

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Michel LAMARCHE, pr�nomm�, en date du 9 novembre 1965, Madame Monique LAMARCHE a c�d� sa part dans ledit bien � son fr�re, Monsieur Andr� LAMARCHE, pr�nomm�, et � sa soeur, Madame Michelle LAMARCHE, pr�nomm�e.

Aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Jean WATILLON, pr�cit�, � l'intervention des notaires Paul BOSMANS et James DUPONT, pr�cit�s le 27 octobre 1987, transcrit au bureau des hypoth�ques de Namur le 24 novembre suivant, volume 10561 num�ro 7, la propri�t� des biens pr�d�crits a �t� attribu�e � Madame Michelle LAMARCHE, pr�nomm�e.

Pour les biens d�crits sub 120 � 122 : originairement lesdits biens appartenaient � Monsieur Andr� LAMARCHE, � Madame Monique LAMARCHE et � Madame Michelle LAMARCHE, pour les avoir recueillies dans la succession de le p�re, Monsieur Andr� LAMARCHE.

Aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Jean WATILLON, pr�cit�, � l'Intervention des notaires Paul BOSMANS et James DUPONT, pr�cit�s le 27 octobre 1987, transcrit au bureau des hypoth�ques de Namur le 24 novembre suivant, volume 10561 num�ro 8, la propri�t� des biens pr�d�crits a �t� attribu�e � Madame Michelle LAMARCHE, pr�nomm�e.

1.3. Conditions

Les immeubles pr�d�crits sont transf�r�s aux soci�t�s nouvelles issues de la scission aux conditions suivantes.

1.3.1. Conditions g�n�rales:

1�L'immeuble est transf�r� dans l'�tat o� il se trouve actuellement, sans garantie de vices et d�fauts, v�tust�, mauvais �tat du b�timent, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont il pourrait �tre avantag� ou grev�, sauf � la soci�t� nouvelle issue de la scission � faire valoir les unes � son profit et � se d�fendre des autres, mais � ses frais, risques et p�rils, sans intervention de BELLAIRE ni recours contre elle.

Les contenances ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t-elle un vingti�me, faisant profit ou perte pour les parties concern�es et les indications cadastrales n'�tant donn�es qu'� titre de simple renseignement.

La soci�t� nouvelle issue de la scission vient � tous les droits et obligations de BELLAIRE relativement aux mitoyennet�s ainsi qu'aux conditions particuli�res et servitudes pouvant figurer � ses titres de propri�t�,

Elle est cens�e avoir re�u les titres de propri�t� de BELLAIRE et les conventions d'occupation qui se rapportent aux droits immobiliers transf�r�s.

2�En cas de d�molition, construction, reconstruction ou transformation, la soci�t� nouvelle issue de la scission/b�n�ficiaire devra se conformer aux r�glements et prescriptions des autorit�s comp�tentes et sp�cialement aux prescriptions urbanistiques, BELLAIRE et le notaire soussign� �tant dispens�s de d�livrer les renseignements urbanistiques s'appliquant au bien ci-dessus,

Le bien est apport� avec les limitations du droit de propri�t� pouvant r�sulter notamment des prescriptions en mati�re d'urbanisme et des arr�t�s des pouvoirs publics qui peuvent l'affeoter..

BELLAIRE d�clare qu'elle ne prend aucun engagement quant � la possibilit� d'effectuer ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 paragraphe 1 er, et le oas �ch�ant, 84 paragraphe 2 alin�a ler du CWATUPE.

Elle d�clare que le bien n'a fait l'objet d'aucun permis d'urbanisme ou de lotir depuis le lier janvier 1977 ni d'un certificat d'urbanisme datant de moins de deux ans laissant pr�voir la possibilit� d'effectuer ou de maintenir

sur ce bien aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 paragraphe 1 er, et, le cas �ch�ant, � l'article 84 paragraphe 2 alin�a ler du CWATUPE, � l'exception du permis d'urbanisme d�livr� le 26/04/2011 pour la parcelle num�ro 4B115k et qu'en cons�quence aucun engagement n'est pris quant � la possibilit� d'ex�cuter ou de maintenir ces actes et travaux sur ce m�me bien.

fi est rappel� en outre :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge �� - qu'aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 paragraphe ler, et le cas �ch�ant, � l'article 84 paragraphe 2 du CWATUPE, ne peut �tre accompli sur le bien tant que le permis d'urbanisme n'a pas �t� obtenu.

- qu'en cas de d�livrance d'un permis d'urbanisme, celui-ci est soumis � des r�gles de p�remption, conform�ment � l'article 87 du CWATUPE;

- qu'en cas de d�livrance d'un certificat d'urbanisme, celui-ci ne dispense pas l'obligation de demander et . d'obtenir un permis d'urbanisme.

BELLAIRE d�clare qu'� ce jour, elle n'a connaissance d'aucun plan ou projet d'expropriation ou d'am�nagement ni d'aucune proc�dure de protection en vertu de la l�gislation sur la protection des monuments et sites, pouvant concerner le bien objet du pr�sent transfert, et qu'il ne lui en a �t� signifi� aucun.

1.3.2. Transfert de propri�t� des immeubles transf�r�s Entr�e en jouissance Imp�ts

1. Chaque soci�t� nouvelle issue de la scission sera titulaire du droit de propri�t� portant sur les biens pr�d�crits qui lui sont transf�r�s � compter du jour o� la scission de la pr�sente soci�t� produit ses effets.

2. Chaque soci�t� nouvelle issue de la scission vient � tous les droits et parts sociales de BELLAIRE r�sultant des baux pouvant porter sur les immeubles transf�r�s.

Chaque soci�t� nouvelle issue de la scission devra en outre respecter, pour les biens qui lui sont transf�r�s, les occupations en cours comme BELLAIRE est en devoir de le faire, et agir directement avec les occupants pour tout ce qui concerne les modes et conditions de leur occupation, les renons � donner et les objets que les propri�taires et occupants pourraient pr�tendre poss�der.

1.3.3, Assainissement du sol :

BELLAIRE rappelle que

ola pr�sence de terres pollu�es dans !e sol, quelle que soit l'origine ou la date de la pollution, peut �tre constitutive de d�chets ;

o� ce titre, le d�tenteur de d�chets, soit en r�sum�, celui qui les poss�de ou en assure la ma�trise effective (exploitant, le cas �ch�ant, propri�taire, ...), est tenu d'un ensemble d'obligations, allant notamment d'une obligation de gestion (collecte, transport, valorisation ou �limination, ...) � une obligation d'assainissement voire de r�habilitation, lourdes financi�rement et passibles de sanctions administratives, civiles et p�nales, notamment en vertu du d�cret du 27 juin 1996 relatif aux d�chets et des articles 167 � 171 du C.W.A.T.U.P.E. relatifs aux sites � r�am�nager ou encore, de taxes tant�t sur la d�tention, tant�t sur l'abandon de d�chets, en vertu du d�cret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la pr�vention et la valorisation des d�chets en R�gion wallonne et portant modification du d�cret du 6 mai 1999 relatif � l'�tablissement, au recouvrement et au contentieux en mati�re de taxes r�gionales directes (M.B. 2410412007) ;

oen l'�tat du droit,

oll n'existe pas de norme (d�cret, arr�t�, ...) qui prescrive � charge du c�dant des obligations d'investigation ou d'assainissement, en cas de mutation de sol ;

ole d�cret du 5 d�cembre 2008 relatif � la gestion des sols (M.B. -18 f�vrier 2009 6 mars 2009), entr� en vigueur le 6/7 juin 2009, n'impose pas actuellement d'obligation d'information, d'Investigation ou d'assainissement (Cfr. art. 21), m�me pour les terrains � risque, dans l'attente de la constitution d'une banque de donn�es de l'�tat des sols. Pour autant, tout propri�taire peut, � d�faut de cause d'exon�ration �tre tenu en qualit� de d�biteur de ces obligations � l'�gard de l'autorit� publique,

Apr�s avoir pris connaissance de la liste des installations et activit�s � risque annex�e audit d�cret, et en application dudit D�cret Wallon du 5 d�cembre 2008 relatif � la gestion des sols (entr� en vigueur le 7 juin 2009 � l'exception de son article 21), BELLAiRE d�clare :

e) ne pas avoir exerc� sur le bien pr�d�crit d'activit�s pouvant �ngendrer une pollution du sol ou ne pas avoir abandonn� de d�chets sur ce bien pouvant engendrer telle pollution.

b) ne pas avoir connaissance de l'existence pr�sente ou pass�e sur ce m�me bien d'un �tablissement ou de l'exercice pr�sent ou pass� d'une activit� figurant sur la liste des installations et activit�s figurant sur la liste en annexe 3 dudit d�cret.

c) qu'aucune �tude du sol dite d'orientation ou de caract�risation dans le sens dudit D�cret n'a �t� effectu�e sur le bien pr�d�crit et que, par cons�quent, aucune garantie ne peut �tre donn�e quant � la nature du sol et son �tat de pollution �ventuel.

Pour autant que ces d�clarations aient �t� faites de bonne foi, et qu'il ne soit pas l'auteur d'une �ventuelle pollution, BELLAIRE est exon�r�e vis-�-vis des soci�t�s � constituer de toute charge relative � une �ventuelle pollution du sol qui serait constat�e dans le futur, et des �ventuelles obligations d'assainissement du sol relatives au bien pr�d�crit.

2.1. Situation hypoth�caire

Les biens immeubles pr�d�crits sont quittes et libres de toutes inscriptions ou transcriptions g�n�ralement quelconques, et BELLAIRE n'a conf�r� aucun mandat hypoth�caire concernant les biens transf�r�s, � l'exception

- d'une inscription hypoth�caire de 154.000 euros en premier rang en vertu d'un acte re�u ce jour par le Notaire aasocl� soussign�, au profit de la BNP Paribas Fortis sur les biens suivants :

COMMUNE DE GESVES - 4i�me division - Section de HALTiNNE

Une terre sise au lieu dit � Enclos de la Fal�se �, cadastr�e selon titre et extrait cadastral r�cent section A, num�ro 245A, pour une contenance de 44 ares 30 centiares.

Un jardin sis au lieu dit � Enclos de la Fal�se �, cadastr� selon titre et extrait cadastral r�cent section A, num�ro 244A, pour une contenance de 56 ares 20 centiares.

Une maison sise rue de Bellaire, 1, cadastr�e selon titre et extrait cadastral r�cent section A, num�ro 247A, pour une contenance de 6 ares 70 centiares.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

- un mandat hypoth�caire en vertu d'un acte re�u ce jour par le Notaire associ� soussign�, au profit de la BNP Paribas Fortis � concurrence de 484.000 euros sur les m�mes biens d�crits dans le paragraphe ci-avant. 2.2. Mutation

Le bien immeuble ci-avant d�crit n'a fait l'objet d'aucune autre mutation dans les cinq derni�res ann�es pr�c�dant la pr�sente cession, si ce n'est que la concession d'un bail emphyt�otique dont question ci-avant dans l'origine de propri�t�.

2.3. Dispense d'inscription d'office

Monsieur le conservateur des hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office lors de la transcription des proc�s-verbaux des assembl�es approuvant la pr�sente op�ration.

5�bis Conditions g�n�rales du transfert

1. Les soci�t�s nouvelles issues de la scission chacune pour ce qui la concerne auront la propri�t� de tous

les �l�ments corporels et incorporels et viendront aux droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par BELLAIRE � compter de la prise d'effet de la scission, sans qu'il puisse en r�sulter de novation.

2, Elles prendront chacune pour ce qui les concerne les biens transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre BELLAIRE pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3. Les dettes transf�r�es par BELLAIRE aux soci�t�s nouvelles passent de plein droit et sans formalit� � cette derni�re, sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de BELLAIRE.

En cons�quence, elles acquitteront chacune pour ce qui la concerne en lieu et place de BELLAIRE tout le passif se rapportant � la partie du patrimoine (activement et passivement) qui leur est respectivement transf�r�e; elles assureront chacune pour ce qui la concerne notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et transf�r�s par BELLAIRE, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en seraint l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente scission, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques, ou de transcription.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s participant � ta scission dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de scission de la pr�sente soci�t� et non encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. Les soci�t�s nouvelles devront chacune pour ce qui les concerne ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques se rapportant aux biens transf�r�s.

5. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, se rapportant aux biens transf�r�s seront suivis par chacune des soci�t�s nouvelles � laquelle ils ont �t� transf�r�s, qui seule en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de BELLAIRE.

6. Le transfert du patrimoine (activement et passivement) de BELLAIRE comprend d'une mani�re g�n�rale:

a)tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, BELLAIRE � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b)la charge de tout le passif s'y rapportant de BELLAIRE envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter ult�rieurement d'obligations contract�es avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de BELLAIRE, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que BELLAIRE ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

c)les archives et documents comptables, � charge pour chacune des deux soci�t�s b�n�ficiaires de les conserver.

7. Les soci�t�s nouvelles n�es de la scission, se d�sint�resseront respectivement des recours exerc�s

contre l'une d'entre elles par des tiers relativement � la partie du patrimoine de BELLAIRE transf�r�e � l'autre,

6� Dissolution sans liquidation

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate que sous la condition suspensive suivante

la constitution des soci�t�s nouvelles issues de la scission � LABAS � et � NEW BELLAIRE� et de

l'adoption de leurs statuts.

La scission entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants :

1.la dissolution sans liquidation de BELLAIRE, celle-ci cessant d'exister;

2.1es associ�s de BELLAIRE deviennent les associ�s des nouvelles soci�t�s;

3.1e transfert aux deux soci�t�s nouvelles issues de la scission des apports de l'int�gralit� du patrimoine

actif et passif de BELLAIRE � la date de sa situation comptable du 30 novembre 2011.

7� D�charge

L'assembl�e d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s des deux soci�t�s nouvelles

du transfert des premiers comptes annuels �tablis post�rieurement � la scission vaudra d�charge aux g�rants

de BELLAIRE.

8� Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent

sont conf�r�s (avec facult� de subd�l�gation) � chacun des associ�s ci-avant nomm�s, chacun avec pouvoirs

d'agir s�par�ment ou conjointement en ce qui concerne la soci�t� dont il seront les g�rants ; ainsi qu'� Ma�tre

Jean-Philippe SMEETS et/ou Ma�tre Renaud THONET et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats TETRA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/05/2012 : BL569352
30/04/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

~.~

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0449.787.218

D�nomination

(en entier) : BELLAIRE SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE

(en abr�g�) : BELLAIRE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Square Vergote 7, 1200 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Projet de scission par constitution de nouvelles soci�t�s �tabli conform�ment � l'article 743 du Code des soci�t�s

PROJET DE SCISSION PAR CONSTITUTION DE NOUVELLES SOCIETES ETABLI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 743 DU CODE DES SOCIETES

Conform�ment � l'article 743 du Code des soci�t�s, les g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BELLAIRE SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE � (ci-apr�s � BELLAIRE �) ont �tabli le pr�sent projet de scission par constitution de nouvelles soci�t�s (ci-apr�s le � Projet de Scission �).

Ce Projet de Scission, qui sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles au plus tard le 18 avril 2012, a �t� �tabli en vue d'�tre soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de BELLAIRE qui se tiendra, au plus t�t dans les six semaines du d�p�t du Projet de Scission au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et au plus tard te 31 mai 2012, pour d�cider de proc�der ou non � la scission propos�e conform�ment � l'article 751 du Code des soci�t�s.

L.DESCRIPTION DE l'OPERATION DE SCISSION ENVISAGEE

Les g�rants de BELLAIRE proposent aux associ�s de cette derni�re de proc�der � une scission par constitution de nouvelles soci�t�s, telle que d�finie � l'article 674 du Code des soci�t�s, de BELLAIRE par laquelle cette derni�re transf�rera � deux nouvelles soci�t�s qu'elle constituera, par suite de dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, moyennant l'attribution aux associ�s de la soci�t� dissoute de parts sociales des deux nouvelles soci�t�s en question et, le cas �ch�ant, d'une soulte en esp�ces ne d�passant pas le dixi�me de la valeur nominale des parts sociales attribu�es ou, � d�faut, de valeur nominale, de leur pair comptable.

Si la scission propos�e est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de BELLAIRE, il est propos� que les deux nouvelles soci�t�s issues de la scission se voient transf�rer l'int�gralit� du patrimoine de BELLAIRE, activement et passivement, selon la r�partition qui sera plus amplement d�crite au point II.J ci-apr�s de ce Projet de Scission.

Les g�rants de BELLAIRE s'engagent � faire leurs meilleurs efforts en vue de permettre la r�alisation de la scission envisag�e aux conditions d�finies ci-apr�s et arr�t par la pr�sente le Projet de Scission qui sera soumis � l'approbation des associ�s de BELLAIRE.

II.MENTIONS OBLIGATOIRES REQUISES EN VERTU DE L'ARTICLE 743 DU CODE DES SOC1EfES

A.Forme, d�nomination, objet et si�ge social de la soci�t� � scinder ainsi que des nouvelles soci�t�s � constituer (article 743, 1� du Code des soci�t�s)

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1 8 AVR. 2012

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

a,)En ce qui concerne la soci�t� � scinder

La soci�t� � scinder est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e � BELLAIRE SOCI�T� AGRICOLE ET FORESTIERE �, en abr�g� � BELLAIRE �, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0449.787.218.

Son si�ge social est �tabli : 7 Square Vergote � 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Son objet social est r�dig� comme suit :

� La soci�t� a pour objet, l'exploitation agricole et foresti�re, tant sur des biens immeubles propres, des biens pris en location ou m�me � titre d'entreprise, et plus largement la r�gie g�n�rale de propri�t�s terriennes, en propre ou pour le compte de tiers. La soci�t� pourra exercer toute forme de r�gie terrienne sur des terres qui lui appartiennent en propre, qu'elle aurait pris en location, ou par voie d'entreprise, pour son compte ou celui de tiers. Elle pourra acheter, vendre, stocker, traiter, importer et exporter tous produits agricoles et en assurer la distribution. Elle pourra acheter, louer, donner en location, ou vendre tous �quipements d'exploitation agricole, et leurs accessoires. La soci�t� pourra �galement s'occuper de gestion foresti�re de terrains qui lui appartiennent en propre, qu'elle aurait pris en location ou par voie d'entreprise, et entre autres vendre, acheter, stocker et traiter tous bois et produits ligneux. Elle pourra r�aliser toute op�ration d'exploitation foresti�re pour son compte ou � titre d'entreprise, elle pourra vendre du bois sur pied ou l'exploiter elle-m�me. Et plus g�n�ralement la soci�t� pourra effectuer toutes op�rations qui entrent, directement ou indirectement, dans le cadre de la r�gie de son patrimoine agricole et forestier. De plus la soci�t� aura �galement pour objet, tant pour son compte propre qui pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'acquisition, le maintien, la gestion et l'expansion d'un patrimoine, qui est essentiellement compos� de biens immobiliers. Dans le cadre de cette activit� la soci�t� peut acqu�rir, ali�ner, �changer, louer ou prendre toute autre disposition concernant des biens meubles et immeubles. La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res et immobili�res, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, qui sont de nature � favoriser directement ou indirectement ia r�alisation de son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes entreprises, affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature � lui procurer des mati�res premi�res ou lui faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. Cette participation peut se faire par souscription de ou reprises de parts sociales, par apport, fusion, absorption, scission ou toute autre mani�re. Elle peut exercer le mandat d'administrateur cu liquidateur dans une autre soci�t�. �

b.)En ce qui concerne la premi�re nouvelle soci�t� issue de la scission de BELLAIRE

La premi�re nouvelle soci�t� qui sera issue de la scission envisag�e de BELLAIRE sera d�nomm�e � LABAS - SOCI�T� AGRICOLE ET FORESTI�RE �, en abr�g� � LABAS �. Elle sera constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge.

Son si�ge social sera �tabli : 7 Square Vergote � 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Son objet social sera, sous r�serve de modifications, comme suit :

� La soci�t� a pour objet, l'exploitation agricole et foresti�re, tant sur des biens immeubles propres, des biens pris en location ou m�me � titre d'entreprise, et plus largement la r�gie g�n�rale de propri�t�s terriennes, en propre ou pour le compte de tiers. La soci�t� pourra exercer toute forme de r�gie terrienne sur des terres qui lui appartiennent en propre, qu'elle aurait pris en location, ou par voie d'entreprise, pour son compte ou celui de tiers. Elle pourra acheter, vendre, stocker, traiter, importer et exporter tous produits agricoles et en assurer la distribution. Elle pourra acheter, louer, donner en location, ou vendre tous �quipements d'exploitation agricole, et leurs accessoires. La soci�t� pourra �galement s'occuper de gestion foresti�re de terrains qui lui appartiennent en propre, qu'elle aurait pris en location ou par voie d'entreprise, et entre autres vendre, acheter, stocker et traiter tous bois et produits ligneux. Elle pourra r�aliser toute op�ration d'exploitation foresti�re pour son compte ou � titre d'entreprise, elle pourra vendre du bois sur pied ou l'exploiter elle-m�me. Et plus g�n�ralement la soci�t� pourra effectuer toutes op�rations qui entrent, directement ou indirectement, dans le cadre de la r�gie de son patrimoine agricole et forestier. De plus la soci�t� aura �galement pour objet, tant pour son compte propre qui pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'acquisition, le maintien, la gestion et l'expansion d'un patrimoine, qui est essentiellement compos� de biens immobiliers. Dans le cadre de cette activit� la soci�t� peut acqu�rir, ali�ner, �changer, louer ou prendre toute autre disposition concernant des biens meubles et immeubles. La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res et immobili�res, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, qui sont de nature � favoriser directement ou indirectement la r�alisation de son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes entreprises, affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature � lui procurer des mati�res premi�res ou lui faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles.

Cette participation peut se faire par souscription de ou reprises de parts sociales, par apport, fusion, absorption, scission ou toute autre mani�re. Elle peut exercer le mandat d'administrateur ou liquidateur dans une autre soci�t�. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

c.)En ce qui concerne la seconde nouvelle soci�t� issue de la scission de BELLAIRE

La seconde nouvelle soci�t� qui sera issue de la scission de BELLAIRE sera d�nomm�e � NEW BELLAIRE SOCI�T� AGRICOLE ET FORESTI�RE �, en abr�g� � NEW BELLA1RE �. Elle sera constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge_

Son si�ge social sera �tabli : 60a avenue de la Chapelle, � 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Son objet social sera, sous r�serve de modifications, comme suit :

� La soci�t� a pour objet l'exploitation agricole et foresti�re, tant sur des biens immeubles propres, des tiens plis est totem au m�me � titre d'entreprise, et plus largement ta r�gie g�st�rete de propri�t�s tesriesmess, en propre ou pour le compte de tiers. La soci�t� pourra exercer toute forme de r�gie terrienne sur des terres qui lui appartiennent en propre, qu'elle aurait pris en location, ou par voie d'entreprise, pour son compte ou celui de tiers. Elle pourra acheter, vendre, stocker, traiter, importer et exporter tous produits agricoles et en assurer la distribution. Elle pourra acheter, louer, donner en location, ou vendre tous �quipements d'exploitation agricole, et leurs accessoires. La soci�t� pourra �galement s'occuper de gestion foresti�re de terrains qui lui appartiennent en propre, qu'elle aurait pris en location ou par voie d'entreprise, et entre autres vendre, acheter, stocker et traiter tous bois et produits ligneux. Elle pourra r�aliser toute op�ration d'exploitation foresti�re pour son compte ou � titre d'entreprise, elle pourra vendre du bois sur pied ou l'exploiter elle-m�me. Et plus g�n�ralement la soci�t� pourra effectuer toutes op�rations qui entrent, directement ou indirectement, dans te cadre de la r�gie de son patrimoine agricole et forestier. De plus la soci�t� aura �galement pour objet, tant pour son compte propre qui pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'acquisition, le maintien, la gestion et l'expansion d'un patrimoine, qui est essentiellement compos� de biens immobiliers. Dans le cadre de cette activit� la soci�t� peut acqu�rir, ali�ner, �changer, louer ou prendre toute autre disposition concernant des biens meubles et immeubles. La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res et immobili�res, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, qui sont de nature � favoriser directement ou indirectement la r�alisation de son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes entreprises, affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature � lui procurer des mati�res premi�res ou lui faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. Cette participation peut se faire par souscription de ou reprises de parts sociales, par apport, fusion, absorption, scission ou toute autre mani�re. Elle peut exercer le mandat d'administrateur ou liquidateur dans une autre soci�t�. La soci�t� peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire au profit de soci�t�s ou d'entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation ou plus g�n�ralement des int�r�ts. La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces condhtions.Le coll�ge des g�rants a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social. �

B.Rapport d'�change des actions ou parts et, te cas �ch�ant, de la soulte (article 743, 2� du Code des soci�t�s)

La premi�re nouvelle soci�t� � LABAS - SOCI�T� AGRICOLE ET FORESTI�RE � (ci-apr�s � LABAS �) sera constitu�e par l'apport d'une partie des �l�ments actifs et passifs de BELLAIRE conform�ment au tableau de r�partition figurant au point 1.1. ci-dessous. Le rapport d'�change propos� est d'une (1) part sociale de LABAS attribu�e � Monsieur Yves LIENART contre une (1) part sociale de BELLAIRE, soit au total cinq mille cinq cent (5.500) parts sociales de LABAS attribu�es � Monsieur Yves LIENART contre ses cinq mille cinq cent (5.500) parts sociales de BELLAIRE.

La seconde nouvelle soci�t� � NEW BELLA1RE SOCI�T� AGRICOLE ET FORESTI�RE � (ci-apr�s � NEW BELLAIRE �) sera constitu�e par l'apport d'une partie des �l�ments actifs et passifs de BELLA1RE conform�ment au tableau de r�partition figurant au point 1.1. ci-dessous. Le rapport d'�change propos� est d'une (1) part sociale de NEW BELLAIRE attribu�e � Monsieur Xavier LIENART contre une (1) part de BELLAIRE, soit au total cinq mille cinq cent (5.500) parts sociales de NEW BELLA1RE attribu�es � Monsieur Xavier L1ENART contre ses cinq mille cinq cent (5.500) parts sociales de BELLAIRE.

Il n'y aura pas de soulte � payer.

C.Modalit�s de remise des actions ou parts des nouvelles soci�t�s � constituer (article 743, 3� du Code des soci�t�s)

1.Les parts sociales des nouvelles soci�t�s � constituer � l'occasion de la scission envisag�e seront des parts sociales, nominatives et sans d�signation de valeur nominale, conf�rant chacune les m�mes droits et obligations dans la soci�t� les ayant respectivement �mise.

2.Au plus tard dans les trois jours ouvrables de la r�alisation effective de la scission envisag�e, les cinq mille cinq cent (5.500) parts sociales de LABAS et les cinq mille cinq cent (5.500) parts sociales de NEW

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

BELLAIRE, b�n�ficiaires des apports de la soci�t� � scinder, seront respectivement inscrites au nom des associ�s de BELLAIRE - �tant � ce jour (a) Monsieur Yves LIENART, domicili� 7 Square Vergote, � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, propri�taire de cinq mille cinq cent (5.500) parts sociales de BELLAIRE repr�sentant 50 % de son capital social et (b) Monsieur Xavier LIENART, domicili� 60 A avenue de la Chapelle, � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, propri�taire de cinq mille cinq cent (5.500) parts sociales de BELLAIRE repr�sentant 50 % de son capital social - dans le registre des associ�s de chacune des soci�t�s concern�es.

3.L'inscription donc question au point 2 ci-dessus interviendra sur la pr�sentation de la preuve par Messieurs Xavier et Yves Li�nart de leur qualit� d'associ�s de BELLAIRE, � fournir par la production du registre des associ�s de BELLAIRE.

D.Date � partir de laquelle les actions et parts des nouvelles soci�t�s � constituer donneront le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit (article 743, 4� du Code des soci�t�s)

Les parts sociales des nouvelles soci�t�s � constituer � l'occasion de la scission donneront droit de participer aux b�n�fices de celles-ci � compter de la date de leur constitution.

E.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder seront consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou l'autre des nouvelles soci�t�s

Les op�rations de BELLAIRE seront, du point de vue comptable, consid�r�es comme respectivement accomplies pour le compte de LABAS et NEW BELLAIRE � compter du 1er d�cembre 2011.

F.Droits assur�s par les nouvelles soci�t�s aux associ�s de la soci�t� � scinder ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou parts ou mesures propos�es � leur �gard

Toutes les parts sociales de BELLAIRE �tant identiques et conf�rant les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celles-ci, il n'y aura pas lieu de cr�er, dans les soci�t�s b�n�ficiaires � constituer qui b�n�ficieront des apports, des parts sociales conf�rant des droits sp�ciaux.

G.Emoluments attribu�s au commissaire, au r�viseur d'entreprise ou � l'expert-comptable externe charg� de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 746 du Code des soci�t�s

Conform�ment � l'article 746, avant dernier alin�a, du Code des soci�t�s, Messieurs Yves et Xavier Li�nart, agissant en leur qualit� d'associ�s de BELLAIRE d�tenant ensemble 100% de son capital social, d�cident chacun de dispenser BELLAIRE de l'application de l'article 746 du Code des soci�t�s.

En cons�quence, il n'y aura pas de rapport sp�cial �tabli conform�ment � l'article 746 du Code des soci�t�s, et donc pas d'�moluments � attribuer pour la r�daction d'un tel rapport prescrit par l'article 746 du Code des soci�t�s.

Compte tenu de la dispense d'�tablir le rapport pr�vu � l'article 746 du Code des soci�t�s, un rapport sera toutefois �tabli conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s par BDO BEDRIJFSREVISOREN - BDO REVISEURS D'ENTREPRISES, repr�sent�e par Monsieur Michel TEFNIN.

H.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux g�rants de BELLAIRE.

LDescription et r�partition pr�cise des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � chacune des nouvelles soci�t�s

1.Les �l�ments suivants du patrimoine de BELLAIRE, sur !a base de la situation comptable arr�t�e au 30 novembre 2011, seront affect�s comptablement comme suit :

Description du patrimoine de BELLAIRE (en euros):

ACTIFS

Immobilisations corporelles 1.608.587,19

Cr�ances commerciales 2.006,52

Autres cr�ances 5.822,53

Placement de tr�sorerie 150,52

Valeurs disponibles 30.279,20

Total actif 1.646.845,96

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PASSIFS

Capital 1.296.828,77

R�serve l�gale 34.606,00

R�serves disponibles 170.794,31

B�n�fice report� 56.288,45

Fonds propres 1.558.517,53

Dettes � un an au plus 88.328,43

Total passif 1.646.845,96

Description des �l�ments transf�r�s � LABAS (en euros):

ACTIFS

Immobilisations corporelles 759.481,85

Cr�ances commerciales 0,00

Autres cr�ances 5.822,53

Placement de tr�sorerie 150,52

Valeurs disponibles 7.807,12

Total actif 773.262,02

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge PASSIFS

Capital 624.916,17

R�serve l�gale 16.675,96

R�serves disponibles 82.302,47

B�n�fice report� 27.124,31

Fonds propres 751.019,41

Dettes � un an au plus 22.242,61

Total passif 773.262,02

Description des �l�ments transf�r�s � NEW BELLAIRE (en euros):

ACTIFS

Immobilisations corporelles 849.105,34

Cr�ances commerciales 2.006,52

Autres cr�ances 0,00

Placement de tr�sorerie 0,00

Valeurs disponibles 24.472,08

Total actif 873.583,94

PASSIFS

Capital 671.912,10

R�serve l�gale 17.930,04

R�serves disponibles 88.491,84

B�n�fice report� 29.164,14

Fonds propres 807.498,12

Dettes � un an au plus 66.085,82

Total passif 873.583,94

2.En vue d'�liminer toute contestation �ventuelle concernant la r�partition de certains �l�ments du patrimoine actif ou passif de BELLAIRE entre les nouvelles soci�t�s � constituer il est propos�, eu �gard aux dispositions de l'article 744 du Code des soci�t�s, que :

tout �l�ment d'actif qui n'est pas attribu� dans le Projet de Scission ou dont l'interpr�tation du Projet de Scission ne permet pas de d�cider de la r�partition, sera r�parti entre les deux nouvelles soci�t�s � constituer de mani�re �gale (50/50) ; et

-tout �l�ment du patrimoine passif qui n'est pas attribu� dans le Projet de Scission ou dont l'interpr�tation du Projet de Scission ne permet pas de d�cider de la r�partition, sera support� solidairement par les nouvelles soci�t�s � constituer.

J.R�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder des actions ou parts des nouvelles soci�t�s � constituer, ainsi que fe crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e

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Volet B - Suite

Compte tenu de l'actionnariat de BELLAIRE (tel que d�crit ci-avant au Projet de Scission), !a r�partition des parts sociales de LABAS et des parts sociales de NEW BELLAIRE � constituer � l'occasion de la scission envisag�e se fera comme suit :

a.)Monsieur Yves LIENART, plus amplement qualifi� ci-avant, se verra remettre en �change de ses cinq ' mille cinq cent (5.500) parts sociales de BELLAIRE : cinq mille cinq cent (5.500) parts sociales de LABAS, repr�sentant 100 % de son capital ; et

b.)Monsieur Xavier LIENART, plus amplement qualifi� ci-avant, se verra remettre en �change de ses cinq mille cinq cent (5.500) parts sociales de BELLAIRE : cinq mille cinq cent (5.500) parts sociales de NEW BELLAIRE, repr�sentant 100 % de son capital.

III.MENTIONS COMPLEMENTAIRES

1.Conform�ment � l'article 749 du Code des soci�t�s, il sera demand� aux associ�s de BELLAIRE de renoncer, par un vote expr�s lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de BELLAIRE qui sera appel�e � se prononcer sur le Projet de Scission, � l'application de l'article 745 du Code des soci�t�s, ainsi qu'� l'article 748 du Code des soci�t�s (ce dernier en tant qu'il concerne les rapports). L'intention de BELLAIRE de faire usage de cette facult� pr�vue � l'article 749 du Code des soci�t�s sera mentionn� � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de BELLAIRE, qui en reproduira notamment les alin�as' ler et 2 dudit article. En cons�quence les organes de gestion de chacune des soci�t�s concern�es par la scission n'�tabliront pas de rapport sp�cial tel que pr�vu � l'article 745 du Code des soci�t�s.

2.La scission envisag�e interviendra sous le r�gime d'exon�ration vis� � l'article 211, �ler, alin�a 2, 3� du CIR 92. La scission envisag�e interviendra sous le r�gime de l'exemption des droits d'enregistrement en application des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement.

3.Au cas o� l'op�ration de scission envisag�e ne se r�aliserait pas, les frais y aff�rents seront support�s par BELLAIRE. En cas d'approbation de ce Projet de Scission et de r�alisation effective de la scission envisag�e, les frais y aff�rents seront support�s � concurrence de 50 % par chacune des nouvelles soci�t�s.

4.BELLAIRE conf�re tous pouvoirs � Me Jean-Philippe SMEETS et/ou Me Renaud THONET et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats TETRA LAW, dont le cabinet est sis 350/2 avenue Louise, � 1050 Bruxelles, chacun agissant seul et avec pouvoir de subd�l�gation, aux fins de proc�der au d�p�t de ce Projet de Scission au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel BELLAIRE a son si�ge social �tabli.

Fait � Bruxelles le 17 avril 2012, en deux (2) exemplaires originaux dont un (1) en vue de sa conservation dans les registres sociaux de BELLAIRE et un (1) en vue de son d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles � effectuer conform�ment � l'article 743 in fine du Code des soci�t�s.

M.I.G. SPRL*

G�rant

* repr�sent�e par Xavier Li�nart, g�rant

YVAX SPRL*

G�rant

* repr�sent�e par Yves Li�nart, g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

31/05/2011 : BL569352
27/05/2010 : BL569352
01/04/2010 : BL569352
16/06/2009 : BL569352
31/03/2009 : BL569352
18/03/2009 : BL569352
05/08/2008 : BL569352
29/05/2008 : BL569352
29/05/2007 : BL569352
27/05/2005 : BL569352
23/06/2004 : BL569352
04/05/2004 : BL569352
03/07/2003 : BL569352
10/09/1997 : BL569352
13/05/1993 : BL569352
23/04/1993 : BL569352
26/09/2016 : BL569352
26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
BELLAIRE SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE, EN …

Adresse
SQUARE VERGOTE 7 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELLAIRE SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE, EN ABREGE : BELLAIRE

Société privée à responsabilité limitée

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