BELLIARD 1 & 2 PROPERTIES


Dénomination : BELLIARD 1 & 2 PROPERTIES
Forme juridique :
N° entreprise : 832.136.571

Publication

11/04/2014
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Réserv 111111111111,101111!1111111

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Monitel

belge

APR 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0832.136.571

; Dénomination

(en entier) : BELL1ARD 1841 PROPERT1ES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE 58- 1200 BRUXELLES (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 MARS 2014 - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Le Conseil prend acte et accepte la démission de Monsieur Marc Hellennans avec effet à ce jour.

Françoise Roels Jean-Edouard Carbonnelle

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

17/07/2014
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteui

belge

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N° d'entreprise : 0832.136.571

Dénomination

(en entier) : BELLIARD I 84 2 PROPERT1ES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA VVOLUWE 58- 1200 BRUXELLES (adresse complète)

ObLet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 MAI 2014 - Renouvellement du mandat d'un administrateur

Renouvellement du mandat d'un administrateur

° Il est proposé de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Xavier Denis, domicilié avenue des Camélias 88 à 1150 Bruxelles, pour une durée de 4 ans se terminant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2017 (assemblée se tenant en 2018).

L'Assemblée approuve cette proposition à l'unanimité des voix.

Françoi5e Roels Jean-Edouard Carbonnelle

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2014
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BRUXELLES

30 -07- 2014

Greffé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge .

1" 1° 'd'entreprise : 0832136.571

Dénomination

(en entier) : BELLIARD 1 8t Il PROPERTIES

(en abrégé):

; Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE:58 A 1200 BRUXELLES (adresse complète)

Obletielde l'acte :DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME BOLIVAR PROPERTIES (SOCIETE ANONYME - 0878.423.981 RPM BRUXELLES) DE LA SOCIETE ANONYME BELLIARD I & II PROPERTIES (0832.136.571) EN APPLICATION DE L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

Dépôt d'un projet de fusion par absorption daté du 25 juillet 2014, établi conformément à l'article 719 du' Code des Sociétés, par les conseils d'administration de la société anonyme BOLIVAR PROPERTIES, société absorbante, dont le siège social est établi à Boulevard de la Woluwe, 58- 1200 Bruxelles - R.P.M. (Bruxelles)' 0878.423.981 et de la société anonyme BELLIARD 1 & 2 PROPERTIES, dont le siège social est établi Boulevard de la Woluwe, 58- 1200 Bruxelles - R.P.M. (Bruxelles) 0832.136.571.

Le texte intégral du projet de fusion est disponible au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. Un extrait est reproduit ci-après:

Identification des sociétés concernées par la fusion :

Société absorbante : La société anonyme BOLIVAR PROPERTIES, dont le siège social est établi à Boulevard de la Woluwe, 58- 1200 Bruxelles - R.P.M. (Bruxelles) 0878.423.981.

Société à absorber la société anonyme BELUARD 1 & 2 PROPERTIES, dont le siège social est établi à, Boulevard de la Woluwe, 58- 1200 Bruxelles - R.P.M. (Bruxelles) 0832.136.571.

1. Description de la fusion envisagée

La fusion proposée est définie par la loi comme étant uné opération assimilée à une fusion par absorption par laquelle, de plein droit et simultanément, conformément àux articles 719 et suivants du Code des sociétés,

-l'intégralité du patrimoine actif et passif de BELLIARD 1 & 2 PROPERTIES est transférée à BOLIVARi PROPERT1ES;

-par suite d'une dissolution sans liquidation de la société absorbée BELLIARD 1 & 2 PROPERTIES;

-sans attribution d'actions ordinaires de la société absorbante BOLIVAR PROPERTIES aux actionnaires de: la société absorbée BELLIARD 1 & 2 PROPERT1ES.

3. Date à partir de laquelle les opérations de BELL1ARD, E & Il PROPERTIES sont considérées du point de' vue comptable comme accomplies pour le compte de BOLIVAR PROPERTJES

Les conseils d'administration de BOLIVAR PROPERT1ES et BEWARD 1 & 2 PROPERTIES proposent de procéder au transfert des actifs et passifs de BELLIARD 1 & 2 PROPERTIES résultant de la fusion dans les comptes de la société absorbante avec effet au 11 septembre 2014.

Toutes les opérations réalisées par BELLIARD 1 & 2 PROPERTIES à partir du 11 septembre 2014 seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de BOLIVAR PROPERTIES.

4. Rapport d'échange.

Dans le cas présent, BOLIVAR PROPERTIES détient; directement la totalité des actions de la société', BELLIARD 1 & 2 PROPERT1ES et il n'y a donc pas d'émission de titres, le calcul d'un rapport d'échange n'est' donc pas pertinent.

Suite à l'opération projetée, l'ensemble de la valeur du patrimoine de la société absorbée sera reflétée dans la valeur de l'action BOLIVAR PROPERTIES de manière plus directe et transparente.

5. Avantages spéciaux accordés aux membres des organes d'administration des sociétés concernées Aucun avantage spécial n'est accordé aux administrateurs de la société absorbée, ni aux administrateurs de la société absorbante.

6, Condition

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La présente fusion est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes : .1(

- l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire ide BELLIARD 1 & 2 PROPERTIES de la fusion,

ladite assemblée ayant, en outre, à décider de la fusion par absorption en tant que société absorbée ;

- la réalisation de toutes les formalités en matière de gestion des sols pollués ;

La réalisation de ces conditions suspensives sera constatée dans le procès-verbal de la dernière assemblée

'générale de BELLIARD 1 & 2 PROPERTIES qui sera réunie.

7. Régime fiscal

La fusion projetée ne sera pas soumise au régime de neutralité fiscale prévu à l'article 211 du CIR 92, par ;

application de l'exception visée au deuxième paragraphe - 3'dudit article 211 du CIR 92

Réservé

au

MoMitetd

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (Signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposée en même temps copie du projet de fusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

17/10/2014
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 111







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N d'entreprise 0832.136.571 Dénomination

Déposé / Reçu le

U 8 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

Greffe

francophone de idruxelles

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Forme pficIque Société anonyme

Siege : B - 1200- Bruxelles, boulevard de la Woluwe, 58

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Objet(s) de l'acte :OPERATION ASSIMILEEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME BOLIVAR PROPERTIES SOUS LE REGIME DES ARTICLES 676 ET 719 ET SS DU CODE DES SOCIETES

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société anonyme « BELLIARD 1 & 2 PROPERTIES ayant son siège social à Woluwé-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 58, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise RPM Bruxelles numéro 0832.136,571 (constituée suivant acte dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le 20 décembre 2010, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 31 décembre suivant, sous le numéro 10190916) dressé par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire de résidence à Bruxelles, le 22 septembre 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

Titre A

Opération assimilée à une fusion par absorption par la société anonyme « BOLIVAR PROPERTIES » (RPM Bruxelles 0878.423.981) sous le régime des articles 676 et 719 et suivants du code des sociétés (opérations assimilées à fusion), de la société anonyme BELLIARD 1 & 2 PROPERTIES (RPM Bruxelles 0832.136.571)

1. Lecture et examen du projet de fusion.

(on omet)

2.- Approbation de la fusion.

L'assemblée décide d'approuver la fusion de la présente société avec la société anonyme BOLIVAR PROPERTIES, et ce par voie d'absorption par celle-ci, dans le cadre d'une opé-ration assimilée à une fusion par absorption.

2.1.- Cette approbation repose sans réserve sur ledit projet de fusion, étant rappelé ou précisé que:

a) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à compter de ce jour, étant la date de réalisation effective de l'opération assimilée à une fusion par absorption, le transfert s'effectuant sur base des situations comptables des sociétés concernées arrêtées au 30 juin 2014,

b) L'intégralité du capital de la présente société absorbée étant actuellement détenue par la société absorbante, il ne sera pas créé d'actions nouvelles de celle-ci à l'occasion de la fusion, suivant l'article 726 du code des sociétés, et les actions de fa présente société absorbée seront annulées.

c) La présente société absorbée n'a pas émis de titres (actions ou non) susceptibles de procurer des droits spéciaux à leurs titulaires, et la disposition de l'article 719 alinéa 2, 30 du code des sociétés n'est pas d'application en l'occurrence.

d) Aucun avantage particulier ne sera conféré aux membres des conseils d'administration des sociétés concernées.

e) Compte tenu de ce qu'il est proposé aux actionnaires de la société absorbante de modifier l'objet social de ladite société préalablement à l'approbation de l'opération assimilée à une fusion par absorption de la présente société BELLIARD 1 & 2 PROPERTIES, Poblet de la société absorbante et celui de la présente société à absorber seront parfaitement compatibles eu égard aux activités qui seront développées par la société absorbante à compter de la date de prise d'effet de l'opération assimilée à une fusion.

2.2,- Il est précisé en outre que:

a) La société absorbante, dès réalisation définitive de la fusion, aura la propriété et les risques de tous les éléments corporels et incorporels, actifs et passifs, constituant le patrimoine de la présente société absorbée, et

reprendra au même instant tous ses droits, obligations, marchés et contrats, y compris le cas échéant ses contrats (intuitu personae» et les contrats et engagements conclus avec le personnel occupé, dans le respect

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Sut?

des conventions ?collectives applicables; ses garanties, actions, litiges et recours, judiciaires ou non; ses oréances,edharges et dettes; ses archives, à charge de les conserver; le tout sans qu'il puisse en résulter de novation, et sans recours contre la société absorbée ou ses organes pour quelque cause que ce soit, b) Conformément à l'article 684 du code des sociétés, les créanciers de chacune des sociétés participant à la fusion, et dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion et n'est pas encore échue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire.

C) La fusion ne porte pas atteinte aux sûretés existantes, actives ou passives, quelle qu'en soit la nature, et n'entraîne aucune obligation de signification, d'endossement, de transcription ou d'inscription, que ce soit pour les gages sur fonds de commerce ou les hypothèques, sans préjudice aux conditions d'accord préalable qui auraient été convenues avec tous créanciers.

d) L'organe de gestion de la société absorbante a pouvoir de rectifier toute erreur ou omission dans la description des éléments transférés.

3.- Sommaire des éléments actifs et passifs transférés,

3.1.- En l'absence (prévue par la loi) de rapport de révision, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine actif et passif transféré par la présente société absorbée en suite de sa dissolution sans liquidation en vue de fusion avec la société qui l'absorbera, est valorisé sur base de la situation comptable de la société BELLIARD 1 &2 PROPERTIES arrêtée au 30 juin 2014.

3.2.- Depuis le 25 juillet 2014, la situation comptable de la présente société absorbée n'a pas enregistré de modifications sensibles.

3.3.- Le fonds de commerce de la présente société absorbée est libre de tout gage, inscription ou transcription ou même mandat hypothécaire. En outre, aucun élément du fonds de commerce transféré ne fait l'objet de gage ou de nantissement.

4.- Traitement détaillé des éléments requérant des mesures de publicité particulières ou des clauses spéciales.

Dans le patrimoine de la société absorbée qui est transféré à la société absorbante se trouvent des éléments dont le transfert est soumis à une publicité particulière (article 683 alinéa 2 du Code des sociétés), à savoir : les droits résiduaires de propriété grevés d'un droit d'emphytéose consenti au profit de la COMMUNAUTE EUROPEENNE portant sur un complexe immobilier à usage de bureaux dénommé « BELLIARD I et Il » à Bruxelles, rue Belliard 97/113, l'angle de la rue de Remorqueur où il est coté numéros 16/24, érigé sur et avec une parcelle de terrain, actuellement cadastré section E, numéro 420/v pour 76 ares 40 centiares.

5. Condition suspensive.

L'opération assimilée à une fusion par absorption est soumise à la condition suspensive du vote de la fusion

aux mêmes conditions par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante.

6. Mesure à prendre en vue de la décharge des mem-bres du conseil d'administration de la société ab-

sorbée.

En vue de la décharge finale des membres du conseil d'administration de la présente société absorbée,

l'assemblée décide de se référer purement et simplement à la procédure prévue par l'article 727 du code des

sociétés, sachant que l'article 687 du même code n'est pas d'application,

Titre B

Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps :

- expédition (situation comptable) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0832.136.571

Dénomination

(en entier) : BELLIARD I&II PROPERTIES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 -1200 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 MAI 2013 - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE

L'Assemblée décide à l'unanimité de renouveler te mandat du commissaire, la société civile de réviseurs d'entreprises ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « DELOITTE, Reviseurs d'Entreprises » (0429.053.863 RPM Bruxelles), représentée par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy, pour une durée de 3 ans se terminant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes de l'exercice. 2015 (assemblée se tenant en 2016).

Françoise Roels Jean-Edouard Carbonnelie

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 27.06.2013 13231-0099-023
07/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0832.136.571 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : BELLIARD I&II PROPERTIES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 -1200 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2012 - NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

1,Nomination d'un nouvel administrateur

L'Assemblée approuve à l'unanimité ia nomination de M. Marc Hellemans en tant qu'administrateur, pour une durée de 4 ans se terminant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2015 (assemblée se tenant en 2016).

Françoise Roels Jean-Edouard Carbonnelle

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 13.08.2012 12409-0089-023
17/04/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0832136.571

Dénomination

(en entier) : BELLIARD.1&I1 PROPERTIES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 -1200 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 MARS 2012 - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Le Conseil prend acte et accepte la démission de Monsieur Serge Feutré avec effet au 22 mars 2012,

Françoise Roels Jean-Edouard Carbonnelle

Administrateur Administrateur

BRUXELLES 0 4 AVR. 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2011
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N° d'entreprise : 0 832.136.571

Dénomination

(en entier): BELLIARD I & II PROPERTIES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 - 1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2011 - nomination d'un administrateur

Nomination d'un Administrateur

L'Assemblée décide de nommer Monsieur Xavier Denis, demeurant 22 avenue des Camélias, 88 à 1150: Woluwe Saint-Pierre (Belgique), comme Administrateur à partir du 1er juillet 2011 pour une durée de 3 ans, jusuqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014 (approbation des comptes exercice 2013).

Françoise Roels Serge Feutré

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Ne d'entreprise : 0 832,136.571

Dénomination

(en entier) : BELLIARD I & Il PROPERTIES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 - 1200 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Conseil d'Administration du 24 juin 2011 - démission d'un administrateur

Démission d'un Administrateur

Le Conseil prend acte et accepte la démission de Monsieur Franken avec effet au ler juillet 2011.

Françoise Roels Serge Fautré

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des liers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 28.07.2011 11350-0580-022
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Gre2 6 JAN, 7411

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise Dénomination 0832.136.571

(en entier) : BELLIARD 1 & 2 PROPERTIES

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1200 Bruxelles, boulevard de la Woluwe 58

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BELLIARD 1 & 2 PROPERTiES », ayant son siège social à Woluwé-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles),. boulevard de la Woluwe, 58, numéro d'entreprises 0832.138.571 / RPM Bruxelles (acte constitutif du 20i décembre 2010 publié à l'annexe au Moniteur belge du 31 décembre suivant sous le numéro 10190916) dressé: par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 28 décembre 2010, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :

Titre A.

Augmentation de capital par apport en nature.

1.Rapports préalables.

Le Président est dispensé de donner lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour de la présente assemblée, les actionnaires.repré-'sentés comme dit.est, déclarant en avoir reçu un exemplaire, à savoir.:

1.1. le rapport du commissaire de la présente société sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modess d'évaluation adoptés et sur la rémunéra-tion attribuée en contrepartie.

Le rapport du commissaire de la présente société, étant la société civile de réviseurs d'entreprises ayant adopté la forme d'une société de société coopérative à responsabilité limitée « Deloitte, & Partners, Réviseurs d'Entreprises » (TVA BE 0. 429.053.863 RPM Bruxelles), représentée par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy, réviseur d'entreprise, sont reprises textuellement ci-après:

« 7. CONCLUSION

L'apport en nature en augmentation de capital de la société Belliard 1 & 2 Properties SA consiste en l'apport par la société COFINIMMO SA de son droit de propriété portant sur un complexe immobilier connu sous les dénominations « BELLIARD I & Il », sis 103-113 rue Belliard, à l'angle de la rue du Remorqueur, grevé d'emphytéose.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

" la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté,

«tenant compte du fait qu'il s'agit d'une opération intragroupe, le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties est raisonnable et non arbitraire et la valeur d'apport découlant de ce mode d'évaluation correspondent mathématiquement au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale,; au pair comptable, et le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie de: l'apport.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 1 action de la société Belliard 1 & 2 Properties SA, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.

Diegem, le 20 décembre 2010

Le commissaire (signé) DELOiTTE Réviseurs d'Entreprises SC. S.f.d. SCRL, représentée par Pierre-Hugues Bonnefoy.»

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé, après avoir été contresigné « ne varietur » par tes', membres du Bureau et nous, Notaire (une pièce).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

1.2.1e rapport spécial du conseil d'administration sur l'apport en nature ci-après prévu en application de l'article 602 du Code des sociétés, exposant l'intérêt de l'apport et de l'augmentation de capital et ne s'écartant pas des conclusions du rapport du commissaire.

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé, après avoir été contresigné « ne varietur » par les membres du Bureau et nous, Notaire (une pièce).

2.Apport en nature d'immeubles - augmentation de capital.

2.1. Approbation de l'apport et de l'augmentation de capital.

L'assemblée décide d'approuver l'apport selon les modalités suivantes à la présente société par la société anonyme COFINIMMO, préqualifiée, des droits résiduaires de propriété grevés d'emphytéose portant sur le bien immeuble suivant, à savoir :

VILLE DE BRUXELLES (cinquième division).

1. Un complexe immobilier composé de deux bâtiments de bureaux érigés sur et avec terrain, dénommé « BELLIARD I ET Il », sis 103 à 113 rue Belliard, à l'angle de la rue du Remorqueur et 16 à 24 rue du Remorqueur, l'ensemble cadastré ou l'ayant été suivant extrait récent de la matrice cadastrale délivré en date du 4 février 2010, et suivant titre section E numéro 4201v pour une contenance du terrain de septante-six ares quarante centiares et anciennement section E numéros 420/VO, 439/u, 439/b/3, 439/h/3, 439/e/2, 439/d/2, 439/b13, 439/u/2, 4191t12, 419/z/2, 419/k, 419/g ; 439/d, 439/t, 439/h/2, 439/k/2, 4191a/2, 419/s/2, 419/y/1, 419/t, 419/r, 419/m, 419/u/2, 419/d/3, 419/q/2, 419/r/2, 419/b/3 et 419/x/2.

Les bâtiments comprenant suivant titre :

" en superstructure : des bureaux et des locaux divers pour environ trente-quatre mille mètres carrés (34.000m2) ;

" en sous-sols : environ trois cent nonante emplacements de parking, des locaux d'archives et des locaux

divers.

2.La moitié indivise en pleine propriété d'une passerelle érigée au niveau plus deux du complexe, cadastrée

rue du Remorqueur, 2, section E numéro 420/02 pour une contenance de trente-cinq centiares (l'autre moitié

indivise de ladite passerelle appartenant à l'époque à la société anonyme IMMOBILIERE BOVENBERG, à 1000

Bruxelles, rue du Pavillon, 4).

L'ensemble ci-après dénommé « le Bien ».

2.2.L'assemblée prend acte de ce que l'apport du Bien prédécrit, sera rémunéré par !'attribution d'une (1)

action nouvelle.

2.3.L'assemblée approuve l'augmentation de capital résultant de cet apport.

Vote.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

3:Fixation de ia valeur conventionnelle de l'apport du Bien ci-avant décrit.

Sur proposition du conseil d'administration et sur base du rapport spécial du conseil d'administration, dont

question ci-avant, l'assemblée décide de fixer la valeur conventionnelle de l'apport du Bien ci-avant décrit, et

rémunérée en droits sociaux comme indiqué au point 2.2. ci-dessus, à la somme de mille curas (¬ 1.000,00-).

Vote.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

4.Rémunération de l'apport du Bien.

L'assemblée décide qu'en rémunération de l'apport du Bien ci-avant décrit, il sera attribué à l'Apporteur une

(1) action nouvelle numérotée 63, attribuée à la société anonyme COFINIMMO, préqualifiée.

Cette action est identique aux actions existantes, sans mention de valeur nominale, émise au pair

comptable, avec participation aux résultats à compter de son émission.

Vote.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

5.Augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence du pair comptable de l'action émise en

rémunération de l'apport du Bien ci-avant décrit, soit à concurrence de mille euros (¬ 1.000,00-).

Vote.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

6. Réalisation effective de l'apport du Bien ci-avant décrit.

A l'instant intervient :

La société anonyme COFINIMMO, actionnaire préqualifiée, représentée comme dit est, ci-après dénommée

« l'Apporteur ».

Lequel, représenté comme dit est et ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite

connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société bénéficiaire que des

différentes décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la présente société, et après avoir

déclaré :

(i)être titulaire des droits résiduaires de propriété grevés d'emphytéose du Bien qu'il se propose d'apporter à

la présente société ;

(ii)que ses titres de propriété portant sur le Bien sont valables et opposables aux tiers,

(iii)que les droits réels immobiliers apportés par lui sont quittes et libres de toute charge, hypothèque,

mandat hypothécaire, promesse d'hypothèque, option, droit de préemption (ou, s'il en existe, il n'est pas

applicable), engagement ou restriction quelconque, autre que les droits réels d'emphytéoses consentis au profit

de la COMMUNAUTE EUROPEENNE, représentée par le COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN et

le COMITE DES REGIONS, pour 27 années consécutives, à compter de la date de réception théorique du Bien,

Volet B - Suite



aux termes d'un acte reçu par Ie notaire Gérald Snyers d'Attenhoven, à Bruxelles, le 18 juin 2001, transcritau

pw~m~rbureau des hypu~àqueaà8nuxé~o le 18~~ou~an~honmoh#/ ~4120;

(iv)qu'il ledroit de disposerdu ci-avantleéchéant i| n'est ó d~

a m Bienc*wa quecasno p ucune mesure

! lui interdisant de YaUéner, étant toutefois expressément fait observer qu'en application de l'article 17 du oontnmt d'emphytéuoa. l'Emphytéote bénéficie d'une option d'achat sur |o Bien qui pourra être exercée à tou moment uvant|'oxp|rat|ondn|'emphyiénse.mnynnnonk]epa|nmnentù|'outauuthenhquwnunstatun»|mvnnted'unpdxde UN EURO (¬ 1.00'). augmenté des éventuelles redevances échues et impayées et des redevances non éuhuns'neodorniénaow*otantdunoóinuménhéanoeoreapect\wamáh\nadapdx ;

déclare faire apport à la présente société bénéficiaire des droits résiduaires de propriété grevés d'emphytùum*pnrtant sur |wbianimmeub|oprédéuht.

7.Oonutmta1iondo|mnáa|iaaUona#activeda|'auQmentmXiundunapüo|'oktdbuóonde000Vono.

L'assemblée et laaintemanantoconotatentotnaqu|èrant|enoto|rnoouon|gnód'octurque :

7.1.|'apportduB|nnc|'avontdécdt.notoffenófócompturdeueg|nstantetempoóeovgmnmtot|ondenap|hu|ó concurrence de mille euros (C 1.000.00'). le capital social étant ainsi porté de soixante-deux mille euros (¬ 02.000.00') à soixante-trois mille nums(f83.000.O0-)' et est dorénavant représenté par soixante-trois (63) actions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 63.

72.L.acdonnnuvoUo6m|oeend0yiniówomnmete0ecUvnmwntmttribuéeà|'Apportnur.

Cette action wat identique aux actions exiutantes, sans mandon de valeur nominm|e, émise au pair comptubla.aveoport|c(pot|onauxrésukatoécomptordacejour.

Titre B.

Modification des statuts. L'mssannNéadécided'appuóerouxotatuto lesnnnd)Óoaóunwouivan~~a àoovuir' ''~ Article 3 : Compte tenu de l'adoption des propositions dunt question au titre A de l'ordre du jour et de la'

souscription effective de l'au taó ndwuopita|'nomp|aner|mtaNad*ueturt|dnPor|atextesu|vant.pour|ei mm#roenconuundanneaveu|enouvnUeoituaUonducapita|uocia|.àoevoir:

« Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de soixante-trois mille nuros(¬ 83D00.OD') et est nopróeentéparao|xante-tno|o(83)act|onmsaoudéoignutiondeva|ournonn|na|e'oonfáwant!eumdmmodmitmet avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 63.»

Titre C.

Pouvo|xeauownnei|d'mdminhstoat(nnauxOnod'nxécuUon.

L'amaemb|éeuunfèna: 1>uuOunsei|d)Admin|stration.¢mópouvoivaauxfinad'axócoUondoonóuo|uóunaquiprémédmnt.

2)munota|nrswusok]né tnumpuuvn|osauxf|nm d'assurer |aconnd|nok|nndoe:ntmûo\m'ot ; " " ~'

3)au guichet d'entreprise SECUREX ASBL et à tou membre du personnel de ladite ASBL, avec faculté de

aubsÓ|t*|nn.touopouvoirnmuxfinadennndif|nok|onouReg|otrndeaPnnunnnenmnoro/nod*Brum*Ueomupróodo

toutes administrations, en particulier BCE.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(o|yné) Louis-Philippe [Non:e||s

DóposéonmAmnhempn:

*xpédNon:(1pmcunation.rapportapáuia|durnmoei|d'adminia8aUon,rapportduonmmissum);

-statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à légard des tiers



Réservé

au

Moniteur

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Coordonnées
BELLIARD 1 & 2 PROPERTIES

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale