BELLIARD HOTEL INVESTMENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BELLIARD HOTEL INVESTMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 893.500.652

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.09.2014 14620-0111-017
22/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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1 1 An. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0893.500.652

Dénomination

(en entier) : BELLIARD HOTEL INVESTMENTS



(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1040 BRUXELLES - CHAUSSEE D'ETTERBEEK 62

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 28 juin 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « BELLIARD HOTEL INVESTMENTS », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles, chaussée d'Etterbeek, 62, a pris les résolutions suivantes à I'unanimité ;

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Première résolution

Rapports préalables

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents ou représentés' comme dit est, déclarant avoir renoncé aux délais relatifs aux dits rapports, savoir:

 le rapport dressé par Monsieur Marc WAUTERS, ayant ses bureaux à 9200 Dendermonde, Kerkstraat, 2 représentant permanent de la société civile sous forme d'une SCRL « VGD Bedrijfsrevisoren », dont les bureaux sont établis à 1090 Jette, Burgemeester Etienne Demunterlaan, 5, réviseur d'entreprises désigné par les gérants, conformément à l'article 313 du Code des sociétés, daté daté du 26 juin 2013.

Les conclusions du rapport de Monsieur Marc WATERS, réviseur d'entreprises, sont reprises textuellement ci-après;

« 5 Conclusion

L'apport en nature par la SA « BELLL4RD GROUP HOLDINGS » par augmentation du capital de la SPRL; « BELLL4RD HOTEL WVESTMENTS» se compose de la créance de la SA « BELLIARD GROUP; HOLDINGS » qu'elle détient contre la SPRL « BELLIARD HOTEL INVESTMENTS » pour un montant de, quatre millions euros (4.000.000, 00 EUR).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

5,1 L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des réviseurs d'entreprises: en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des` biens apportés, ainsi que de la détermination du montant d'actions émises par la société comme: rémunération attribuée en contrepartie pour l'apport en nature ;







5.2 Le description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

5.3 La méthode d'évaluation retenue par les parties n'est pas justifiée d'un point de vue relatif à l'économie de l'entreprise, mais est quand-même acceptable tenant compte que l'opération cadre dans la réorganisation de la structure financière de l'entreprise et que les déterminations de la valeur auxquelles; les méthodes d'évaluation conduisent correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts. sociales, à savoir 133.690 actions sans désignation de valeur nominale, attribuées en contrepartie de; ° l'apport en nature à la SA « BELLIARD GROUP HOLDINGS ». Cette évaluation est justifiée étant donné; qu'il s'agit d'une opération intragroupe et que celle-ci ne modifie pas la structure de l'actionnariat.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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5.4 Nous croyons également utile de rappeler que notre mandat n'implique pas à nous prononcer sur le caractère équitable et légitime de la transaction.

Ce rapport a été rédigé conformément à l'article 313Ç1, 1° et 2° du Code des Sociétés en vue de l'augmentation du capital par apport en nature et ne peut être utilisé qu'à cette fin.

Fait à Dendermonde, le 26 juin 2013

Signé Marc Wauters

VGD Bedrijfsrevisoren société civile sous la forme d'une SCRL

Représentée par son représentant permanent

Marc Wauters

Kerkstraat, 2

9200 Dendermonde »

Ie rapport des gérants dressé en date du 26 juin 2013, en application de l'article 313 du Code des sociétés ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

L'assemblée approuve ces rapports.

Ceux-ci demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Deuxième résolution

Augmentation de capital

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de quatre millions d'euros (E 4.000.000,00), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (E 18.550,00) à quatre millions dix-huit mille cinq cent cinquante euros (E 4.018.550,00) par voie d'apport d'une créance certaine, liquide et exigible que la société anonyme « BELLIARD GROUP HOLDINGS », prénommée, détient contre la présente société, et ce à concurrence d'un montant de quatre millions d'euros (E 4.000.000,00) avec l'émission de cent trente-trois mille six cent nonante (133.690) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que Ies parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

A l'instant intervient la société anonyme BELLIARD GROUP HOLDINGS, représentée comme dit est,

Laquelle ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société de sa créance à concurrence d'un montant de quatre millions d'euros (E 4.000.000,00). En rémunération de cet apport, dont tous Ies membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à la société BELLIARD GROUP HOLDINGS, prénommée, qui accepte, les cent trente-trois mille six cent nonante (133.690) parts sociales nouvelles, entièrement Iibérées, de la présente société.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à quatre millions dix-huit mille cinq cent cinquante euros (E 4.018.550,00) et étant représenté par cent trente-quatre mille trois cent dix (134.310) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

Troisième résolution

Modification des statuts

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit

« Le capital social de la société est fixé à quatre millions dix-huit mille cinq cent cinquante euros (E

4.018.550,00), représenté par cent trente-quatre mille trois cent dix (134.310) parts sociales sans mention de

valeur nominale. »

Ouatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR BXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

9 Réservé Volet B - suite

4 4au Moniteur belge Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant 2 procurations et le rapport du réviseur d'entreprises +

statuts coordonnés













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.01.2013, DPT 15.01.2013 13009-0570-018
04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.04.2011, DPT 28.10.2011 11593-0307-018
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.04.2010, DPT 31.08.2010 10511-0038-015
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 15.07.2009 09423-0345-017
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.09.2015 15609-0163-018

Coordonnées
BELLIARD HOTEL INVESTMENTS

Adresse
CHAUSSEE D'ETTERBEEK 62 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale