BELPOL

Dénomination : BELPOL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 847.435.352

Publication

12/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe 610U WORD 11.1

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BRUXELLES

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0847,435.352

BELPOL "

So�i�t� Coop�rative � respons�bilit�e ill�rtlit�e

Rue Am�ricaine, 70, B-1050 lx-elles'

"

D�mission, nomination

. Extrait dti proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordin�ire du 31.03.2013

1, D�mission.

L'assembl�e g�n�rale" d��ide d'accepter la d�mission en qualit� d'administrateur et." d'administrateur

d�l�gu� des personnes suivante; " .; "

" Bazylczyl� .Martin, Rue'Egide Walschaerls" n� 234 � 1060 Sairlt,Gilles'(fin de m rtdat : 3110312013)

"

2. D�charge

"

D�charge sera donn�e quant aux mandats exerc�s lors de la prochaine assemble g�n�rale ordinaire de" la CRI BELPOL, avec pour ordre" du jour l'approbation des comptes annuels arr�t�s � la date du 31/1212013;

" 3, Nomination '

. L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer en qualit� de nouvel administrateur et d'administrateur d�l�gu�..

les personnes suivantes q�i acceptent leur mandat

Pajor Antoni, Rue Vanderkindere, 64, 1180 Uccle (d�but du mandat 01/04/2013 -- dur�e': ind�fini).

Bazylczyk Jozef

Administrateur d�l�gu�

12/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� / Re�u le

3 0 DEC, 2014

au greffe du trim de commerce

francophone Lruxeiles

ND d'entreprise : 0847.435.352

D�nomination

(en entier) : BELPOL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e

Si�ge : Rue Am�ricaine, 70, B-1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 20.06.2014.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide � l'unanimit� de transf�rer � partir de ce jour le si�ge social � l'adresse suivante :

Rue de la Briqueterie n� 38 � 1020 Laeken

Bazylczyk Jozef

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 = Annexes du Moniteur belge

25/07/2012

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier) BELPOL

(en abreg�) "

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � responsabilit�e illimit�e

Si�ge : Rue Am�ricaine, 70, B-1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte de constitution du 04.06.2012

L'an deux mil douze, le quatre juin, ont comparu

- Monsieur Bazylczyk Jozef, n� � Wyszki, Pologne le 24/04/1967 et domicili� � Rue Am�ricaine, 70 1050

Ixelles

- Monsieur Zabrocki Radoslaw, n� � Bielsk Podlaski, Pologne le 22/07/1985 et domicili� � Rue de la

Victoire, 171/1 --1060 Saint-Gilles

- Monsieur Marcin Bazylczyk, n� � Bieisk Podlaski, Pologne le 03/05/1984 et domicili�e � Rue Egide

Walschaerts, 234 1060 Saint-Gilles

Ceux-ci ont d�clar� vouloir constituer une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e dont ils ont r�dig�s les statuts comme suit :

TITRE I�r. DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1�f. D�nomination

La soci�t� prend te nom de � BELPOL �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la soci�t�, cette d�nomination devra obligatoirement �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e� ou des initiales � S.C.R.1. �, du terme � registre des personnes morales � ou de l'abr�viation � RPM � suivi du num�ro d'entreprise, et du num�ro d'immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e.

Article 2. -- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Rue Am�ricaine n� 70 � 1050 Ixelles

1l pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique de m�me r�gime linguistique par simple d�cision de la g�rance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet social :

Pr�paration des sites, d�molition d'immeubles et terrassements, forages et sondages, construction de maisons individuelles, construction d'autres immeubles r�sidentiels, d'immeuble de bureaux, de b�timents � usage industriel, commercial ou agricole, de tunnels, ponts, viaducs et similaires,

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ra personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

r�alisation de canalisations a longue distance, construction de r�seaux de t�l�communication,

construction de lignes de transport d'�nergie,

r�alisation de charpente et de couverture ;

Travaux d'isolation ;

Travaux de peintures ;

Travaux de sanitaires ;

Autres travaux d'installation ;

Pose de carrelages, de rev�tements de sol en bois ou en d'autres mat�riaux ;

Pose de papier peint.

Tous travaux d'installations �lectriques et �lectrotechniques de b�timent ou autres au sens large du

terme.

Elle peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent tes mieux appropri�es,

Elle peut d'une fa�on g�n�rale, en Belgique ou � l'Etranger, faire tous actes, transactions ou op�rations civiles et commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen dans toute soci�t�, associations, ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet similaire, connexe ou analogue au sien susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

Article 4. Dur�e

La dur�e de la soci�t� est illimit�e, � dater de ce jour. Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts,

Le d�c�s, la faillite ou l'incapacit� d'un associ� n'entra�nent pas la dissolution de la soci�t�.

TITRE Il CAPITAL SOCIAL -- PARTS SOCIALES

Article 5. Capital social

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social est fix� � 75,00 euros, montant apport� en esp�ce par les associ�s-fondateurs.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�e aucune autre esp�ces de titres, sous quelque d�nomination que ce soit.

Souscription Lib�ration

Apport en esp�ce

1. Monsieur Bazylczyk Jozef d�clare souscrire en esp�ces 51 parts sociales d'une valeur nominale de cinquante et un euros (51 EUR).

2. Monsieur Zabrocki Radoslaw d�clare souscrire en esp�ces 12 parts sociales d'une valeur nominale de douze euros (12 EUR).

3. Monsieur Marcin Bazylczyk d�clare souscrire en esp�ces 12 parts sociales d'une valeur nominale de douze euros (12 EUR).

Ensemble ;

Les parts nominatives souscrites en num�raire ont �t� enti�rement lib�r�es et le total des versements effectu�s, soit la somme de septante cinq euros (75,00 EUR), se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ainsi que les comparants le d�clarent et le reconnaissent.

Article 6. -- Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des associ�s, tenu au si�ge social, et qui indiquera les nom, pr�noms et domicile de chaque associ�, la date de son admission, te nombre de parts dont il est titulaire.

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S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nue-propri�t� et usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attach�s � celles-ci.

Article 7. Cession des parts sociales

Les parts pourront �tre transmises � des tiers, moyennant l'agr�ment du conseil d'administration.

Toutefois, elles ne peuvent, � peine de nullit�, �tre transmises pour cause de mort qu'entre associ�s et moyennant l'agr�ment du conseil d'administration,

TITRE III, ASSOCIES

Article 8 Admission

Pour �tre admis comme associ�, il faut :

1) �tre gr�e par le conseil d'administration ;

2) souscrire au moins une part et la lib�rer enti�rement;

3) signer le registre des associ�s apr�s y avoir inscrit la mention manuscrite suivante : � Bon pour engagement illimit� �.

Article 9. Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements appel�s doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal major� de 2%, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s,

Article 10. Responsabilit�

Les associ�s r�pondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite

Article 11. D�mission

Les associ�s non d�biteurs envers la coop�rative peuvent donner leur d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment au Code des soci�t�s.

Celle-ci est mentionn�e dans le registre des associ�s, conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des soci�t�s.

Toutefois, cette d�mission pourra �tre refus�e par le conseil d'administration si elle a pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e sans toutefois qu'il lui soit attribu� une part des r�serves.

Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan pr�c�dent.

Le conseil d'administration a, en outre, le droit de refuser la d�mission si la situation financi�re de la coop�rative devait en p�tir, ce dont il juge souverainement, ou si la part fixe du capital social venait � �tre entam�e suite � cette d�mission.

Article 12. Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission pr�vues par les pr�sents statuts.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

Elle est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le pr�sident du conseil d'administration.

Une copie conforme de celui-ci est adress�e � l'associ� exclu dans les quinze jours.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associ�s.

L'associ� exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale p�ndant laquelle l'exclusion a �t� prononc�e, sous les m�mes modalit�s et r�serves que l'associ� d�missionnaire.

TITRE IV. --ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 13. -- Conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, pour une dur�e ind�termin�e.

Le mandat des administrateurs est gratuit ou r�mun�r�.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive,

L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarit�.

Les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par la suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais m�me de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Les administrateurs peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble. Les acquits des factures, les quittances � donner � l'administration des chemins de fer ou autres seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoirs � ces d�l�gu�s par les g�rants.

Article 14. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment accepter toutes sommes et valeurs ; acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tous droits et bien meubles et immeubles ; contracter des emprunts avec garantie hypoth�caire ou autre (� l'exception d'emprunts obligatoires) ; accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques ; renoncer � tous droits r�els et autres ; de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscription d'office ; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer ; conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes ; engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

Article 15. Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et un ou plusieurs vice-pr�sidents.

Il d�l�gue tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres et leur donne le titre d'administrateur d�l�gu�.

Article 16. R�union

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un vice-pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu�, chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� sur la convocation.

Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, par fax ou par mail, � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieux et place,

Lin administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit, par t�l�gramme, par fax ou par mail.

Article 17. Votes

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Article 18. Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ain�i que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, fax ou mail y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou un administrateur d�l�gu�,

Article 19. -- Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice, par deux administrateurs, par l'administrateur d�l�gu� ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du conseil d'administration.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Dans le cas du g�rant unique, la soci�t� est repr�sent�e par ce dernier, qui dispose de tous les pouvoirs sous r�serve d'en rendre compte � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 20. -- Surveillance

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est exerc� par les associ�s.

Chacun d'eux aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE V. -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 21. Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s,

Chaque part donne droit � une voix,

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou dissidents,

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�l�gu� ou, � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit un scrutateur parmi les associ�s.

Les administrateurs compl�tent le bureau.

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Article 22 R�unions

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le quatri�me vendredi du mois de mai � 18 heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations,

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�,

Article 23. Convocations

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration, adress�e quinze jours au moins avant la date de la r�union, par simple lettre, adress�e aux associ�s,

Article 24. -- Votes

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

A parit� de voix, le pr�sident de l'assembl�e a voix pr�pond�rante.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les soci�taires pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti�/le quartiles trois quarts du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et ia nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts/deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 541 et suivants du Code des soci�t�s,

Article 25. Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e si des associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social en font la demande.

Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Article 26. Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou un administrateur-d�l�gu�.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN

Article 27. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le conseil d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe. Les amortissements n�cessaires doivent �tre faits, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, celui des commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le et statue sur l'adoption des comptes annuels de la soci�t�.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ou aux associ�s charg�s du contr�le.

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Article 28. Affectation du r�sultat

Le r�sultat recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration,

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution inf�rieur au moment du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif net ne peut comprendre :

1� le montant non encore amorti des frais d'�tablissement ;

2� sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement.

TITRE VII. -- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29. -- R�glement d'ordre Int�rieur

Le r�glement d'ordre int�rieur peut, dans les limites des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes les dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales. il peut notamment imposer aux associ�s et � leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'int�r�t de la soci�t�. Des dispositions p�nales, notamment des amendes ne d�passant pas 25 euro par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux, peuvent �tre pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur pour assurer l'ex�cution de ses prescriptions et celles des statuts.

Article 30. Arbitrage

Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associ�s en fonction, d�missionnaires ou exclus sont vid�s par voie d'arbitrage.

Article 31. Droit commun

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux pr�sentes y seront r�put�es inscrites de plein droit.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, les h�ritiers, cr�anciers, repr�sentants ou ayants droit ne pourront provoquer la liquidation de la soci�t�, requ�rir aucune apposition de scell�s, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la soci�t�.

Les cr�anciers personnels de l'associ� ne peuvent saisir que les int�r�ts et dividendes lui revenant et fa part qui lui sera attribu�e � la dissolution de la soci�t�.

TITRE VIII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 32. Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction, formant un coll�ge,

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s,

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Chaque ann�e, te(s) liquidateur(s) soumettra(ont) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un deux, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Volet B - suite

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�parations, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le eotde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

' R�serv�

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belge

Article 33. -- Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� obligatoire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

A d�faut d'autre �lection de domicile, les asscci�s seront cens�s avoir fait �lection de domicile au domicile indiqu� dans le registre des associ�s.

TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident compl�mentairement de fixer le nombre primitif des administrateurs, de proc�der � leur nomination et de fixer leur r�mun�ration et �moluments, de proc�der � la d�signation des associ�s charg�s du contr�le, ainsi que la cl�ture du premier exercice social et le d�but des activit�s de la soci�t�.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. ADMINISTRATEURS

Le nombre des administrateurs est fix� � trois,

Sont appel�s � ces fonctions

Monsieur Bazylczyk Jozef, pr�nomm�, accepte son mandat � titre r�mun�r� ;

Monsieur Zabrocki Radoslaw, pr�nomm�, accepte son mandat � titre r�mun�r� ; Monsieur Marcin Bazylczyk, pr�nomm�, accepte son mandat � titre r�mun�r�.

2. CONTROLE

Sont charg�s du contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et des op�rations � constater dans les comptes annuels, pour une p�riode ind�termin�e, l'associ� suivant;;

- Monsieur Bazylczyk Jozef, pr�nomm� ;

3. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize, CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se sont r�unis en conseil et ont proc�d� � la nomination des administrateurs d�l�gu�s et pr�sident du ccnseil d'administration et ont d�cid� de reprendre, conform�ment � l'article 60 du ' Code des soci�t�s, les engagements pris pour la soci�t� en formation.

A l'unanimit�, le conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions :

1) d'administrateurs d�l�gu�s :

- Monsieur Marcin Bazylczyk, pr�nomm� ;

Monsieur Zabrocki Radoslaw, pr�nomm� ;

Monsieur Bazylczyk Jozef, pr�nomm� ;

2) de pr�sident du conseil d'administration : Monsieur Marcin Bazylczyk, pr�nomm�,

En cons�quence, les signataires de ces diff�rents engagements sont d�gag�s de toute responsabilit� du chef de la conclusion de ces engagements.

Bazylczyk Marcin Bazylczyk Jozef

Administrateur d�l�gu� Administrateur d�l�gu�

Zabrocki Radoslaw

Administrateur d�l�gu�

D�pos� en m�me temps : acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso - Nom et signature

07/04/2015

��R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

i,Y " : fi Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe ' -:~.;......r.

D�pos� / Re�u Ie 2 5 MARS 2015

*15049719* francoph 'ne dit xelles

au gre� f~ du tribunat de commerce

N� d'entreprise : 0847.435,352

D�nomination

(en entier) : BELPOL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : Rue de fa briqueterie, 38, B-1020 Laeken

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : D�mission

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 23.01.2015.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter la d�mission en qualit� d'associ�, administrateur et administrateur d�l�gu� de la personne suivante :

Pajor Antoni, Rue Vanderkindere 64 1180 Uccle

D�but de mandat : 01.04.2013 -- Fin de mandat : 23.01.2015,

Bazylczyk Jozef

Administrateur d�l�gu�

1111

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELPOL

Adresse
RUE DE LA BRIQUETERIE 38 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées BELPOL

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