BEL'QUINOXE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEL'QUINOXE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 471.619.047

Publication

13/03/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRuntes

- 4 MRT 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0471.619.047

Dénomination

(en entier) : BEL'QUINOXE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Gui numéro 167 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

et(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES - DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184 § 5 DU CODE DES SOCIETES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BEL'QUINOXE », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Gui numéro 167, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0471.619.047, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le six janvier deux mil quatorze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le dix-sept janvier suivant, volume 58 folio 71 case 04, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance

a) du rapport justificatif de l'organe de gestion, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2013.

b) du rapport du Réviseur d'Entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Vandaele & Partners », dont les bureaux sont établis rue Colonel Bourg 123-125 boîte 14 à 1140 Bruxelles, représentée par Monsieur Jacques CLOCQUET, Réviseur d'Entreprises, en date du 3 janvier 2013, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport de l'organe de gestion.

Les conclusions du rapport du Réviseur d'Entreprises sont textuellement libellées en ces termes: « CONCLUSIONS

Nous soussigné VANDAELE & PARTNERS société civile SPRL, en abrégé VDPaudit, représentés par Monsieur CLOCQUET Jacques, Réviseur d'Entreprises, avons effectué notre mission conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des sociétés, dans le cadre du projet de mise en liquidation de la société privée à responsabilité limitée « BEL QUINOXE », dont le siège social est situé à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue du Gui 167,

Nous avons notamment examiné l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à la date du 31 décembre 2013, qui tient compte des perspectives de liquidation de la société, sur base duquel la dissolution est proposée. Cette situation comptable renseigne un total de bilan de 21,10 EUR et une perte de l'exercice en cours de 10.952,86 EUR. Tenant compte de la perte reportée des exercices antérieurs, l'actif net en valeur liquidative est négatif à hauteur de -39.192,01 ¬ à la date précitée,

Conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons procédé à un examen limité de cette situation active et passive. Les vérifications auxquelles nous avons procédé nous

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

permettent d'attester que cet état comptable reflète d'une manière fidèle et correcte la balance générale des' comptes de la société au 31 décembre 2013, sous réserve de l'absence d'une provision permettant de couvrir expressément le coût majoré pour dépôt tardif des comptes annuels au 3010612012.

Indépendamment des commentaires formulés ci-dessus et dans le présent rapport, nous n'avons pas connaissance d'autres informations que nous estimerions indispensable de communiquer aux associés ou aux tiers, et, à notre connaissance, aucun événement postérieur à la date d'établissement de l'état comptable visé ci-dessus n'est susceptible d'influencer sensiblement cette situation.

La présente attestation ne peut être utilisée que dans le cadre de l'opération de dissolution envisagée clavant.

Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2014,

CLOCQUET Jacques,

Réviseur d'Entreprises  Gérant de la

Soc. Civ. SPRL VANDAELE & PARTNERS »

Deuxième résolution : Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés et ceci à partir du jour de l'acte de dissolution.

Les associés déclarent qu'hormis les fonds propres, la société ne présente plus aucun passif exigible non provisionné, qu'elle n'est plus débitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit à l'égard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent être mises à sa charge ont été dûment acquittées, ce qui ressort également du rapport du réviseur d'entreprises précité.

Les associés déclarent également à ce sujet, ce qui ressort de ia situation comptable précitée:

-Qu'une provision d'une montant de 1.600,- ¬ a été formée pour couvrir les frais de liquidation et de dépôt des comptes annuels. Ils déposent à l'instant copie des preuves de paiement des frais de liquidation sur le bureau du notaire soussigné.

-que l'autre dette, pour un montant de 37.613,11 ¬ , constitue le compte-courant des associés de Messieurs Frans et Philippe SCHROEIJERS, qui, compte tenu de l'actif net en valeur liquidative négatif, ont déclaré accepter la dissolution de la société, avec clôture immédiate de la liquidation.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société, l'assemblée décide de ne pás nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Monsieur SCHROEIJERS Philippe, domicilié ul. Buforowa 104, 52-131 Wrociaw (Pologne), pour être conservé à son domicile, pendant cinq ans au moins.

Les associés prénommés déclarent s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société, et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; ils acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir à Monsieur SCHROEIJERS Frans, domicilié avenue Blücher numéro 185 à Uccle (1180 Bruxelles), aux fins d'effectuer les démarches administratives liées à la clôture de la liquidation, et notamment les formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de ia Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration, banque et société généralement quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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Coordonnées
BEL'QUINOXE

Adresse
AVENUE DU GUI 167 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale