BELSTUDIO PRODUCTIONS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BELSTUDIO PRODUCTIONS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 633.821.061

Publication

16/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

14-07-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15312073*

0633821061

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BELSTUDIO PRODUCTIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « BELSTUDIO PRODUCTIONS » ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, avenue Huart Hamoir 1/14.

Il résulte d un acte reçu en date du 10 juillet 2015 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu une société coopérative à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :

3° Madame LE BOZEC Nadège Thérèse, née à Guingamp (France) le 23 janvier 1984, de nationalité française, inscrite au registre national sous le numéro 840123-522-74, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue Huart Hamoir 1-b014.

Siège :

2° Madame KÖKTEN Sümeya, née à Saint-Josse-ten-Noode le 31 décembre 1980, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 801231-172-80, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Huart Hamoirlaan 1-b014.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

1° Monsieur KÖKTEN Mutlu, né à Afyon (Turquie) le 27 juin 1974, de nationalité turque, inscrit au registre national sous le numéro 740627-295-06, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Groenstraat 61-1et.

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Huart Hamoir 1 bte 14 1030 Schaerbeek

Société coopérative à responsabilité limitée

Constitution

La part fixe du capital s élève à 18.600,00 euros et est divisée en 100 parts sociales d une valeur nominale de 186,00 euros chacune.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire que les 100 parts représentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de 186,00 euros chacune, comme suit :

1° Monsieur KÖKTEN Mutlu, né à Afyon (Turquie) le 27 juin 1974, de nationalité turque, inscrit au registre national sous le numéro 740627-295-06, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Groenstraat 61-1et. Une part sociale (1)

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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2° Madame KÖKTEN Sümeya, née à Saint-Josse-ten-Noode le 31 décembre 1980, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 801231-172-80, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Huart Hamoirlaan 1-b014.

Une part sociale (1)

3° Madame LE BOZEC Nadège Thérèse, née à Guingamp (France) le 23 janvier 1984, de nationalité

française, inscrite au registre national sous le numéro 840123-522-74, domiciliée à 1030

Schaerbeek, avenue Huart Hamoir 1-b014.

Nonante-huit parts sociales (98)

Total : cents parts sociales (100)

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" la création, la gestion, l'organisation de tous systèmes de télécommunication, la réalisation d'études stratégiques, l'étude et la mise en place de projets;

" l édition au sens le plus large, en ce compris, la rédaction, la composition, l impression, la promotion, la publication, la production, la distribution et la vente par tous moyens de tout document multimédia et autres supports d'informations audiovisuelles, tels que livres, revues, brochures, journaux, dépliants, prospectus, affiches, images, cartes, cassettes vidéo, films, sites sur l'Internet ou autres réseaux informatiques, en ce compris tous travaux de traduction;

" la conception et la réalisation de publicités sous toutes leurs formes, notamment écrites, parlées, filmées, graphiques, télévisées et audio-visuelles et leur diffusion, distribution, exploitation ou concession sous toutes ses formes;

" l'organisation de conférences de presse, de manifestations culturelles ou scientifiques, à caractère privé et public, de formations à caractère professionnel sous toutes leurs formes, que ce soient des séminaires, conférences, causeries, salons, voyages d études ou autres;

" toutes missions de conseil, de courtage et d'intermédiaire dans les domaines précités.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

-l achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution, le placement et le commerce en générale

Article 2

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Huart Hamoir 1/14.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision de l organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l organe de gestion, des sièges administratifs,

agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d au moins 1/4 par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 6.200,00 EUR a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE 85 0689 0306 7906.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

TITRE I. TYPE DE SOCIETE

Article 1

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « BELSTUDIO PRODUCTIONS ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 3

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, tous services de formation, de consultance, d'organisation et d'assistance sous toutes ses formes, à toute personne physique ou morale, dans les domaines des relations publiques, de la communication et des nouveaux médias, du journalisme, de la publicité, dont notamment:

B. STATUTS

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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de tous les objets d art et de décoration.

L entreprise du bâtiment, sans limitation d activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir

des agréations, en ce compris l entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :

" le nettoyage, l entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

" l entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels

de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,

ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;

- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;

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" l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques

" entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox

" l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

" La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...;

" l entreprise du bâtiment sans limitation d activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l entreprise générale ;

" en matière d architecture d intérieur, un bureau d études chargé notamment de l organisation d espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l établissement d études, plans, coordination en ces domaines, l achat et la revente de produits et articles de décoration, l achat et la revente de mobilier d aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l achat et la vente, la location d immeubles bâtis ou non, la gérance et l administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

" la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros Suvre et mise sous toit)

- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et

volets) du bâtiment.

- l'entreprise de pose de plaques de gyproc

- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium

- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur

- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;

- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

" le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

" la démolition et le terrassement ;

" la rénovation ;

" en matière d architecture d intérieur, un bureau d études chargé notamment de l organisation d espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l établissement d études, plans, coordination en ces domaines, l achat et la revente de produits et articles de décoration, l achat et la revente de mobilier d aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l achat et la vente, la location d immeubles bâtis ou non, la gérance et l administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

" la construction, le parachèvement, l entretien et la rénovation d immeubles ;

" la fabrication, l achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d immeubles ;

" l activité d intermédiaire dans de telles opérations ;

" la création, le développement et la promotion de projets immobiliers :

Elle pourra de même avoir comme activité :

" l entreprise de travaux d égout :

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" le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

" l entreprise de rénovation d immeuble, au sens le plus large du terme;

" l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d artisanat.

- la négociation, la commission et la représentation;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long

terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules

automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à

l'industrie automobile ou mécanique;

- l installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de

beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin de corps.

- le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de

produits de beauté, d'articles de toilette, de de textiles;

-I'intermédiation commerciale;

-I'étude, le conseil, l expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des

activités prédécrites. .

- location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc)

- la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;

- l organisation des évènements ;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que

l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l automobile, ainsi que

l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

- le transport et vide maison ou grenier

- le commerce ambulant

- le commerce forain pour l exploitation.

- La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le

déménagement.

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,

débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées

alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées; accessoirement et éventuellement,

l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir

pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et l'exportation;

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,

mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à

d autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l objet de la

présente société ou qui serait utile au développement ou à l amélioration de ses affaires.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières

ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la

réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par

tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

" l entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

" l entreprise d aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

" l entreprise de terrassement ;

" l entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

" l entreprise de place de clôtures ;

" l entreprise d isolation thermique et acoustique ;

" l entreprise de fabrication et d installation de cheminées ornementales (à l exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;

" l entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC

" l entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;

" l entreprise de ramonage de cheminées ;

" l entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage.

" l entreprise de peinture industrielle ;

" l entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;

" l entreprise d installation d échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;

" l entreprise de pose de parquets ;

" l entreprise de placement, d entretien et de réparation de tous brûleurs ;

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Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL

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Article 6

Le capital est représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 186,00 EUR chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion ou de l assemblée générale qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L organe de gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats

constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul

propriétaire pour chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 5

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à 18.600,00 euros.

TITRE III. TITRES

Article 10

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Article 11

Les parts peuvent être également cédées ou transmises moyennant l agrément de l assemblée générale à des personnes faisant partie de la catégorie décrite ci-après et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associés.

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TITRE IV. ASSOCIES

Article 12

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 13

Sont associés :

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale (ou

l organe de gestion).

L'assemblée générale (ou l organe de gestion) statue souverainement et n'a pas à motiver sa

décision.

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Article 17

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions.

Article 15

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Article 16

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l organe de gestion.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par

écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé

contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l organe de

gestion.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les

quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 14

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,

interdiction, faillite ou déconfiture.

TITRE V. GESTION - CONTROLE

Article 18

A/ Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par

l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

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Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société,

à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé

ou non.

Article 19

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

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Article 20

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur

administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 22

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et

ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels

et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le 1er lundi

du mois de juin à 11.00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant

un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est

suspendu, de même que le droit au dividende.

Article 24

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Article 25

L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 26

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée

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générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues à l article 382 du Code des sociétés.

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Article 33

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en

fonction, formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 27

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Article 28

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par l organe de gestion.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

Article 30

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

Article 31

L'organe de gestion peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes

conformément à l'article 618 du Code des sociétés.

TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 29

L'exercice social s'écoule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 34

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 35

Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 36

Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.

2. Administrateur

Est nommée aux fonction d administrateur pour une durée illimitée:

Madame LE BOZEC Nadège Thérèse, née à Guingamp (France) le 23 janvier 1984, de nationalité

française, inscrite au registre national sous le numéro 840123-522-74, domiciliée à 1030

Schaerbeek, avenue Huart Hamoir 1-b014, ici présente et qui accepte.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

4. Frais

Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations, ou charges incombant à la

société en raison de sa constitution s'élève à 1.050,00 EUR.

Article 37

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice finira le 31 décembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d associé chargé du contrôle.

Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.

Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa compétence professionnelle.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l acte

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