BELTUNA

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELTUNA
Dénomination : BELTUNA
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 550.446.294

Publication

18/04/2014
ÿþMOD WORD 11.1

08 AVR. 2014

Bp1 KFLLEs

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N d'entreprise : C - -4 cic

Dénomination

(en entier); BELTUNA

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abregé) .

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : rue Charles Demeer, 1 à Laeken (1020 Bruxelles)

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Laurent WETS, notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, le 2 avril 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1) Monsieur BEKAR Ahmet (registre national 76 03 13 309 45), né à Yildizeli (Turquie), le 13 mars 1976, célibataire, domicilié à 2018 Antwerpen, Paleisstraat, 37.

2) Monsieur DEMIRKAYA Sadettin (registre national 76 08 16 515 75), né à Akçadag (Turquie), le 16 août 1976, époux de Madame Guclu Amine, de nationalité turque, domicilié à Laeken (1020 Bruxelles), rue du Champ de l'Eglise, 9.

3) Monsieur CINAR Suleyman (registre national 72 07 19 019 02), né à Lier, le 19 juillet 1972, époux de Madame Nurtan Cinar, domicilié à Laeken (1020 Bruxelles), rue Charles Demeer, 1.

4) Monsieur KART Umit (registre national 79 01 29 147 67), né à Bruxelles deuxième district, le 29 janvier 1979, époux de Madame Nagihan Arslan, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Royale- Sainte-Marie, 23

ont déclaré constituer entre eux une Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.

Des statuts, il résulte entrautres :

- Dénomination: La société est dénommée "BELTUNA".

- Siège social: rue Charles Demeer, 1 à Laeken (1020 Bruxelles).

- Objet de la société La société a pour objet le commerce en général de tous produits alimentaires et notamment le commerce de produits ayant le label « cachère HALAL » et notamment sans que la liste qui suit ne soit exhaustive, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, à l'achat, à la vente en gros ou en détail, à la représentation, à la distribution, au service, au conditionnement, à l'exploitation ou au courtage, à l'importation ou à l'exportation, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, de:

1)Tous produits de boucherie et charcuterie.

2)Tous produits alimentaires, fruits et légumes, poissons, conserves et produits laitiers.

3)Tous produits de boulangerie-pâtisserie.

4)Tous produits de la mer.

La société a également pour objet les activités d'une librairie, et d'une imprimerie de publication diverses ainsi que la production et la vente d'objets de culte.

Elle a également pour objet l'importation, l'exportation, l'exploitation et la mise en valeur de débits de boissons, pubs, restaurants, heritels, snacks, pâtisseries, salons de consommation, ainsi que la représentation, la fabrication, le conditionne-.ment, le négoce et la distribution en général de tous produits alimentaires, de tout ce qui se rapporte au repas pris hors du foyer, de toute fourniture en général de quelque nature que ce soit, destinées au secteur HORECA (Hôtel, Restaurant, Cafés) concernant l'économie domestique, dans le sens le plus large du mot.

Elle pourra également organiser, sans que cette énumération ne soit limitative des cocktails, dîners, réceptions, séminaires, congrès, expositions d'art.

Elle a également pour objet l'importation, l'exportation, l'exploitation et le commerce en général de tous produits ou biens non alimentaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, de nature à favoriser ou étendre, directement ou indirectement, son industrie et son commerce.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.

Les activités nécessitant des autorisations administratives ne seront exercées qu'après l'obtention desdites autorisations, la société poursuivant son objet pour le surplus.

- Finalité sociale

La société a pour but social et par ordre d'importance, de:

1) Faciliter le culte des musulmans résidant en Belgique. Elle s'adresse à tous les musulmans sans aucune distinction de race, de couleur et de langue.

2) Enseigner la foi et les connaissances islamiques, défendre les valeurs culturelles islamiques;

3) Promouvoir l'intégration, !a participation et l'émancipation des musulmans au sein de la société dans laquelle ils évoluent;

4) Procurer un soutien à l'éducation et à l'enseignement des enfants et des jeunes qui appartiennent au

groupe cible précité.

En aucun cas, les activités visées à l'objet social ne peuvent avoir pour but principal de procurer aux

associés un bénéfice patrimonial indirect.

- Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.

- Capital souscription libération: Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à SEPT MILLE euros (EUR.7.000,00), représentée par deux cents (200) parts

sociales d'une valeur nominale de trente-cinq euros (EUR.35,00).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous

quelque dénomination que ce soit.

Les deux cents (200) parts sociales représentant la part fixe du capital ont été souscrites au pair et libérées

à concurrence de cent pour cent (100%).

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à la constitution de la société à concurrence de la totalité

par un versement en espèces de sorte que la société a dès sa constitution de ce chef à sa disposition un

montant de sept mille euros (EUR.7.000,00).

Les parts sociales nominatives ont été entièrement souscrites au pair, en espèces, comme suit par:

1)Monsieur BEKAR Ahmet, préqualifié, à concurrence de cinquante parts sociales, ci: 50

2)Monsieur DEMIRKAYA Sadettin, préqualifié, à concurrence de cinquante parts sociales, ci 50

3)Monsieur CINAR Suleyman, préqualifié, à concurrence de cinquante parts sociales, ci 50

4)Monsieur KART Umit, préqualifié, à concurrence de cinquante parts sociales, ci: 50

Soit au total deux cents parts sociales représentant l'intégralité du capital social : 200

- Gérance: La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, a5sociés ou non, nommés par l'assemblée générale et révocable par elle.

Les candidatures aux mandats d'administrateur ou de commissaire doivent, parvenir au conseil d'administration au plus tard l'avant-veille du jour fixé pour l'assemblée comportant des élections à son ordre du jour.

La durée du mandat de chaque administrateur est fixée librement par l'assemblée générale lors de sa nomination; elle peut être limitée ou pas.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Ils sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément au prescrit de la loi.

- Pouvoirs - Représentation Le ou les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quel que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale Par suite, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les !imites de leur mandat.

- Délégation - Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ;

Rébrv'è"

au

Moniteur

belge

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Volet B suite

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.. Le ou les administrateurs peuvent sous leur responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire niais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Le conseil d'administration fixe la durée des mandats, leur rémunération éventuelle et leurs pouvoirs, les

révoque et pourvoit à leur remplacement s'il y a lieu.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux,

des personnes à qui il confère des délégations,

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves: L'excédent favorable du bilan, déduction faite des

frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.

Le bénéfice net tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :

1) cinq pour cent (5 %) à la réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

2) l'excédent des bénéfices réalisés sera affecté à une réserve disponible, constituée dans le but de soutenir la finalité sociale du projet. L'utilisation des bénéfices devra en outre respecter la hierarchie prévue à l'article relatant la finalité sociale des présents statuts.

En aucun cas les bénéfices ne pourront être distribués aux associés.

Dans l'hypothèse où la société procurerait aux associés un bénéfice patrimonial limité, ce bénéfice distribué à ceux-ci ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution du Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts ou actions,

- Boni résultant de la liquidation de la société: Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital réellement libéré, le solde sera affecté à une finalité sociale aussi proche que possible de celle de la société,

- Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente-et-un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 2 avril 2014 et finira le 31 décembre 2014,

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: Le premier mardi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est

férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris lei

résolutions suivantes:

1/ Appeler aux fonctions d'administrateurs pour une durée illimitée :

1) Monsieur BEKAR Ahmet,

2) Monsieur DEMIRKAYA Sadettin,

3) Monsieur CINAR Suleyman,

4) Monsieur KART Umit,

Tous préqualifiés, et qui ont déclaré accepter ou ont accepté leurs fonctions antérieurement à la date du

2/4/2014.

Le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit.

Et immédiatement après leur nomination, les administrateurs ont confié à Monsieur BEKAR Ahmet,

Monsieur DEMIRKAYA Sadettin, Monsieur CINAR Suleyman et Monsieur KART Umit, préqualifiés et qui ont

accepté, la gestion journalière et ce pour une durée indéterminée.

Les mandataires pourront isolément représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en

demandant qu'en défendant et accomplir tous actes de gestion journalière. Leur mandat sera gratuit,

2/ Ne pas nommer de commissaire.

3/ Démarches administratives: Les administrateurs de la société ont décidé de nommer en qualité de

mandataire ad hoc, avec faculté de substitution et de subdélégation, Monsieur KART Umit, prénommé, afin de

signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la Taxe sur la

Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Ratification des opérations

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, les administrateurs ont décidé de ratifier toutes les

opérations effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation depuis le

premier janvier 2014.

Les comparants ont déclaré autoriser Monsieur KART Umit, précité à souscrire pour le compte de la société

en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSÉ AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps:,

- une expédition

- une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
BELTUNA

Adresse
RUE CHARLES DEMEER 1 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale