BELUSA

Société anonyme


Dénomination : BELUSA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 463.881.417

Publication

04/11/2014
ÿþr. Ct

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1180 Uccle avenue Winston Churchill 57

(adresse complète)

crè

.g Obiet(s) de l'acte : MISE EN DISSOLUTION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

S

~ Ii résulte d'un procès verbal dressé Devant moi, notaire Olivier DUBUISSON résidant à 1050 Bruxelles. , le 25/09/2014

ª% , enregisté à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de "BELUSA" SA, ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill 57, TVA BE0463.881.417, RPM 0463.881.417, , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Dk Rapports

à Le président donne lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société4 établi conformément à l'article 181, § 1er du Code des sociétés, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Madame Brigitte MOTTE, Réviseur d'Entreprises, représentant la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « V.R.C. Réviseur d'entreprises », dont le siège social est établi à 1702 Groot-Bijgaarden, West Point Park, 't

g Hofveld 6 C3,

' Le rapport de Madame Brigitte MOTTE, Réviseur d'entreprises, précitée, conclut dans les termes suivants:

« CONCLUSION

" Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le conseil d'administration de la

I société anonyme BELUSA a établi un état de la situation active et passive arrêté au 30 juin 2014, qui tenant compte

" des perspectives d'une Iiquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 591.104,10 EUR et un actif net

de 158.848,75 EUR. Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes de révision

rls applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises que cet état comptable découle directement de la comptabilité

et traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de réclamations

éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou

notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler au cours de la procédure de liquidation.

Le 23 septembre 2014

Le Réviseur d'Entreprises

Suit la signature

VRC Réviseurs d'Entreprises

SC s.fd. SCRL

Représentée par Brigitte Motte.»

Un exemplaire de ces rapports, sera déposé, en même temps qu'une expédition da présent procès-verbal, au greffe du

ª% tribunal de commerce de Bruxelles et demeurera ci-annexé.

L'assembIée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

*192 1399

Réservé

au _j'N Moniteur

beige 1-1,/

N° d'entreprise : 0463.881.417 Dénomination

(en entier) : BELUSA



Déposé / Reçu le

z 4 OCT. 2014



au greffe du tribunal de commerce --francophone-de-Bruxelles-

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

i Deuxième résolution

Dissolution anticipée

L'assemblée générale décide la dissolution de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa

Iiquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Troisième résolution

Nomination d'un liquidateur

L'assemblée décide de ne désigner qu'un seul liquidateur et appelle à cette fonction, pour une durée indéterminée,

Monsieur Daniel SIDIS, prénommé.

L'identité du liquidateur a été établie par le notaire au vu de sa carte d'identité et registre national.

Quatrième résolution

Pouvoirs et émoluments du liquidateur

L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des I

sociétés, sans devoir recourir à I'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190, § 2,

dudit Code.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer, même sans

paiement, à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de

toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements

quelconques.

Le liquidateur peut représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, déposer une requête en

concordat et faire aveu de faillite.

Le Iiquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux livres et écritures de la société.

Il peut, soue sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires de

àson choix telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe et fixer la rémunération y attachée. Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation. .ó Tous actes engageant la société en Iiquidation, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier+ ; ministériel prête son concours, sont valablement signés par un liquidateur.

II exercera son mandat à titre onéreux.

Cinquième résolution

Décharge du conseil d'administration

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social en cours,

mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être mis à Ieur charge,

Sixième résolution

Désignation d'un mandataire spécial chargé de l'introduction de la requête de confirmation de la nomination du liquidateur;

L'assemblée générale déclare désigner le notaire soussigné, en qualité de mandataire ad hoc aux fms d'introduire, auprès du Président du Tribunal de commerce compétent conformément à l'article 1025 et suivants du Code judiciaire, la demande de confirmation de la nomination de Monsieur Daniel SIDIS, prénommé, en qualité de liquidateur.

Septième résolution

Procuration pour les formalités

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à BCF J. Rozenblum à Braine L'Alleud, rue de cuisiniers n°I63, et avec

faculté de substitution, afin d'assurer la modification de I'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises (guichet d'entreprises) et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à I'annexe du Moniteur Beige

Le notaire associé, OLIVIER DUBUIS SON

I

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : BL626929
04/01/2012 : BL626929
05/07/2011 : BL626929
26/08/2010 : BL626929
05/08/2009 : BL626929
30/07/2008 : BL626929
30/05/2008 : BL626929
03/04/2008 : BL626929
22/08/2006 : BL626929
07/10/2005 : BL626929
02/08/2004 : BL626929
04/08/2015 : BL626929
08/08/2003 : BL626929
09/09/2002 : BL626929
15/02/2002 : BL626929
24/07/2001 : BL626929
08/12/2000 : BL626929
05/09/2016 : BL626929

Coordonnées
BELUSA

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 57, BTE 4 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale