BELUX CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELUX CONCEPT
Dénomination : BELUX CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.688.076

Publication

06/12/2013
ÿþVolet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*13307429*

Mod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe

Déposé

04-12-2013



Greffe

0542688076

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): BELUX CONCEPT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise 48

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le notaire Olivier Janne d Othée, Notaire associé à la résidence de Bruxelles, en date du 27 novembre 2013, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de Woluwe à Bruxelles, que

1° Monsieur RUCHALA, Rafal, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de l'Arbre Bénit 82, Belgique et 2° Monsieur POPIELA, Krysztof, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Drootbeek 133, Belgique, ont constitué une société dont les statuts suivent par extrait :

Forme- Dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «BELUX CONCEPT». Les dénominations complète et abrégée s il en existe

peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles,Square Marie-Louise, 48 .

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par mille huit cent soixante (1860) parts sociales avec droit de vote, sans

désignation de valeur nominale.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Affectation  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être

entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition

de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la

répartition des bénéfices.

Liquidation et répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des

montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,

après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs des gérants- Rémunération

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de la construction et notamment :

a) l entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routière, et marquage des routes, installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, placement de clôtures, d import/export.

b) l entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,

c) l'entreprise de ramonage, de cheminées, démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de construction, réfection et entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, de terrassement, de travaux d'étanchéité et revêtements de construction par asphaltage et bitumage, d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et acoustique, d installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, la fabrications d'agglomérés, de ciment et de produits préfabriqués en ciment et/ou en béton, de garnissage de meubles non métalliques, la pose d enduits pour piscines.

d) l'entreprise générale de construction, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage, fabrication et pose de portes en bois, parquets, sols, volets et châssis métalliques ou en bois, fabrication de meubles et cuisines équipées ou semi-équipées, et généralement toute construction ou parachèvement en bois.

e) le placement de cloisons et faux plafonds, pose de plâtre et de gyproc.

f) travaux d électricité et de plomberie.

g) La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment:

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes

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et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ASSEMBLEE GENERALE

Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 15 du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si

Volet B - Suite

toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les comparants réunis en assemblée générale prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe du présent extrait, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du présent extrait et finira le

31décembre 2014

La première assemblée générale ordinaire aura ainsi lieu le 15 mai 2015.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2 à savoir:

Messieurs 1) Ruchala Rafal ; 2) Popiela Krysztof ; tous prénommés.

Leur mandat sera gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur BAN HADJALI Choukri, dont les bureaux sont situés à Etterbeek 1040 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et à la caisse d assurance sociale.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Libération du capital :

Les comparants ont déclaré que le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 euros). Le Notaire, atteste que ce montant a fait l objet d un dépôt sur un compte en banque conformément à la loi.

Extrait et expédition conforme de l acte, sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles par Maître Olivier Janne d Othée, prénommé .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 31.08.2015 15575-0321-009

Coordonnées
BELUX CONCEPT

Adresse
SQUARE MARIE-LOUISE 48 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale