BELUX TRADING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BELUX TRADING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.494.569

Publication

02/06/2014
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

contrôle et la gestion de toutes entreprises.

La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente ou d'échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière s'intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens large mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris l'activité de marchand de biens, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, comme l'achat, la vente, la location, la construction, la réparation, la mise en valeur, l'échange, l'aménagement, la décoration de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative. La société peut notamment accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

La société peut accepter des mandats d'administrateurs, garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs.

La société peut également se porter caution et mettre en gage ses avoirs au profit et pour compte de tiers.

Elle peut acquérir et détenir des participations dans d'autres sociétés, ayant un objet similaire ou connexe.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Seule l assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. DUREE.

La société est établie pour une durée indéterminée, à dater de la constitution.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution.

Article 5. CAPITAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six actions sans mention de valeur nominale.

Article 6. INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les actions sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, ou si le droit de propriété d'une action est partagée entre un nupropriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à la désignation d'une seule personne comme propriétaire de l'action visàvis de la société.

Article 7. AUGMENTATIONS DU CAPITAL DROIT PREFERENTIEL.

Le capital de la société peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

En cas d'augmentation du capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément à ce qui précède, ne

peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

Article 8. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS.

Les droits de chaque associé dans la société résultent de l'acte de constitution, des actes modificatifs et des transmissions régulières des parts.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, est inscrit dans le registre des parts, se trouvant au siège social, où tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet visàvis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément des autres associés.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises pour cause de décès à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, et à des ascendants ou descendants en

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ligne directe.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur

d'une personne morale.

En cas de décès, les associés restants auront toujours un droit de préférence pour le rachat des

parts ayant appartenu au défunt.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés

devant le tribunal compétent, les opposants dûment assignés.

Le prix et les modalités seront, sauf accord des intéressés, fixés par le tribunal compétent, à la

requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement citée.

Article 9. RACHAT DES PARTS.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés

comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la

société, et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés.

A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été

dit à l'article précédent des statuts. Les associés ont un droit de préférence entre eux, à raison du

nombre de parts dont ils sont propriétaires.

Les héritiers et légataires, même mineurs et incapables, ne pourront jamais exiger la mise sous

scellés ni l'établissement d'un inventaire.

Article 10. ACQUISITION DE PARTS PAR UN TIERS SURETES.

La société ne peut avancer des fonds, ni accorder des prêts, ni donner des sûretés en vue de

l'acquisition de ses parts par un tiers.

Article 11. GERANCE.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou

non, pour la durée fixée par les associés.

En cas de pluralité de gérants, ils formeront ensemble le conseil de gérance.

Le conseil de gérance, agissant conjointement, ou le gérant unique peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

En cas de pluralité de gérants, chaque gérant, agissant individuellement, pourra accomplir tous les

actes de gestion journalière de la société, pour autant que l opération financière ne dépasse pas un

montant de cinq mille euros.

Dans tous les actes émanant de la société, la signature de la gérance sera précédée ou suivie par

l'indication de sa qualité.

La gérance peut se faire aider ou représenter sous sa propre responsabilité dans tous ses rapports

avec des tiers, par des mandataires ou représentants, à condition que le mandat ou la représentation

soit spéciale, et à durée limitée.

Le membre d'un conseil de gérance qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération,

est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procèsverbal de la

séance. Il ne peut prendre part à cette délibération.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en réfèrera aux

associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire

ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra

conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celleci dans un document à déposer en

même temps que les comptes annuels.

La rémunération des gérants et des associés actifs sera fixée par l'assemblée générale.

Article 12. CONTROLE

Le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions de l'article 130 et suivants du

code des sociétés.

Article 13. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

A cette dernière date, les livres et écritures sont clôturés, et la gérance établit un inventaire,

conformément au plan comptable, ainsi que les comptes annuels. Les comptes annuels

comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Article 14. ASSEMBLEE GENERALE.

Une assemblée générale des associés aura lieu annuellement le deuxième mardi du mois de juin à

18h, au siège social ou à l'endroit déterminé par les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se

tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera, de

la manière déterminée par la loi.

L'assemblée générale annuelle décide de l'adoption du bilan.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des gérants et des commissaires. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Article 15.REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

De ce bénéfice, un/vingtième sera affecté à la constitution d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteindra le dixième du capital social. Le solde du bénéfice net sera réparti entre les associés suivant décision de l'assemblée générale. Article 16. REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE MAIN.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celleci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Article 17. DROIT COMMUN.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du code des sociétés.

III. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

L associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

A.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution, et finit le 31 décembre 2014. B.Date de la première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2015.

C.Frais.

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille trois cent cinquante euros environ.

D.Engagements pour compte de la société en formation.

La société ainsi constituée déclare reprendre pour son compte exclusif tous engagements contractés avant ce jour au nom de la société en formation par le fondateur préqualifié au présent acte, depuis le premier mai 2014. En conséquence, ces engagements sont censés avoir été contractés par la société ellemême qui reprend tous les droits et toutes les obligations qui en découlent, à l'entière décharge du fondateur.

E. Gérance.

Les associés decident de fixer le nombre de gérants à 1.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, mademoiselle Erarts Candice,

prénommée, qui accepte, avec effet à compter de ce jour.

Le gérant unique dispose de tous les pouvoirs attribués par les statuts à un gérant unique, sans

limites de montants ou de types d opérations et des pouvoirs de gestion journalière.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, à moins que l assemblée générale n en décide

autrement.

F. Contrôle.

Le comparant estime que la société remplira, à la fin de son premier exercice, les conditions rendant facultative la nomination d'un commissaire, et décide de ne pas nommer de commissaire jusqu'au moment où cette nomination deviendrait obligatoire.

G. Election de domicile.

Pour l'exécution des présentes, les fondateurs font élection de domicile au siège social.

H. Procuration

La société Cogefisc scprl est désignée en qualité de mandataire spécial de la société, avec pouvoir d agir séparément, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire spécial aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

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Pour extrait analytique conforme, Jean-Philippe Claesen, Notaire à Hoeilaart

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07/11/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



IltUR1911111111 ICI

N° d'entreprise : 0553.494.569

Dénomination

(en entier) : BeLux Trading

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Allei u E 'b ejUc ó 44e

oblet de l'acte ; Transfert siège social

La gérante décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante au 1" octobre 2014

Rue Middelbourg, I04 A - 1170 Bruxelles.

Candice ERARTS,

gérante

Extrait du PV de l'AGE du 7 octobre 2014 :

" L'assemblée décide qu'à dater du ler novembre 2014, le mandat de la gérante sera rémunéré.

Cette motion est votée à l'unanimité."

Candice ERARTS,

gérante

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Déposé / Reçu le

2 2. Kr. 2014

au greffe au ~,, commerce

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELUX TRADING

Adresse
AVENUE DE BALE 8 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale