29/04/2014 : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le neuf avril deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination «BEN & JAK», dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Waterloo numéros 557-559 et au capital de dix-huit mil six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent cinquante (150) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Associés
-Monsieur KUPCHIK Shmuel, domicilié à 1700 Dilbeek, Broekstraat numéro 35.
-Monsieur KUPCHIK Joseph, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de l'Université numéro 68
boîte 4.
-Monsieur KUPCHIK Alain, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Joseph Stallaert numéro 5 boîte 12.
Forme dénomination
«BEN & JAK», dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Waterloo numéros 557-559 et au capital de dix-huit mil six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent cinquante (150) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Waterloo numéros 557-559.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
•La fabrication, l'importation, l'exportation, la vente en gros ou au détail de denrées alimentaires ;
•La préparation, la livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général, toutes opérations au sens large de ses termes, ainsi que la location ou la vente de tout véhicule motorisé utilisé pour la livraison ;
•La préparation, la production, la distribution de produits alimentaires, toute activité de catering et de restauration, l'emballage de tous produits de consommation et en général, la fabrication, le conditionnement et l'emballage de tous produits relevant de l'industrie alimentaire ;
•La création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion et la gérance, l'exploitation d'établissements de type horeca au sens le plus large, à savoir : hôtels, motels, restaurants, pizzerias, tavernes, snack-bars, salons de consommation et de dégustation, pâtisseries,
boulangeries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars, brasseries, traiteurs, salles de spectacle, organisation d'événements, winery, glaciés, braderies, foires et marchés, dancings, discothèques et débits de boissons ainsi que toutes autres installations et autres établissements similaires, sans que cette liste ne puisse être
considérée comme exhaustive ;
Ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de produits et de services de quelque nature que ce soit, en rapport direct ou indirect avec les activités susmentionnées, dont le service traiteur, l'organisation de banquets et de toutes autres manifestations et événements, l'import et l'export de tous produits de bouche ;
ayant-pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
� «Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros
ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment toutes matières premières, tous produits alimentaires et de boissons, de tous matériels de cuisines et de tous matériels concernant le secteur de l'horeca au sens large ; •Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l'administration, la mise en franchise, de tous restaurants ou points d'exploitation, ainsi que l'acquisition et la cession de fonds de commerce et de baux
commerciaux.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut notamment prêter, emprunter et hypothéquer. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ; la gestion et la valorisation de participations notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation ; l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat et de tous droit mobiliers et immobiliers; la _m réalisation de toutes opérations immobilières, financières ou industrielles, commerciales eu civiles, de nature à
J£ favoriser son développement.
La société a également pour objet ta gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres sociétés et/ou
g entreprises, ainsi que l'exercice des fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
•FF
Capital social
§ Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent G cinquante (150) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
o> -Monsieur KUPCHIK Shmuel, prénommé, à concurrence de deux {2} parts sociales, pour un apport de deux G cent quarante-huit euros (248,00 €) libéré intégralement;
•� -Monsieur KUPCHIK Joseph, prénommé, à concurrence de septante-quatre parts sociales (74), pour un � apport de neuf mille cent septante-six euros (9.176,00 €) libéré intégralement;
g -Monsieur KUPCHIK Alain, prénommé, à concurrence de septante-quatre parts sociales (74), pour un
«s apport de neuf mille cent septante-six euros (9.176,00 €) libéré intégralement;
5s Total ; cent cinquante (150) parts sociales, représentant l'entièreté du capital social.
-O Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au ■§_ moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de
es réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à
�2 un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
'fa nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales
*5 possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égaie proportion, le(s) liquidateurs) rétablisse(nt)
«u préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
S L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au
siège social ou à l'endroit indiqué dans là convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
~" cinquantième (1/150ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
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> Volet B-Suite
La société est administrée par un ôîi plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur KUPCHIK Joseph, prénommé ; - Monsieur KUPCHIK Alain, prénommé ; qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à
l'unanimité de ne pas nommer de commissaire,
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2014.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier vendredi du
mois de juin 2015.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée Deloitte Fiduciaire, dont les bureaux sont établis à Jette (1090 Bruxelles), avenue Bourgmestre Etienne Demunter numéro 3 et ce en vue de procédera l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de la Taxe sur la Valeur ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier 2014.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.
ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers