BEN SAL

Dénomination : BEN SAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.922.271

Publication

28/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv

au

Monitei.

belge

1 781fi5

8NO\L ZQ1

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 5 (.j4 9 L X14

D�nomination i

(en entier) : BEN SAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Place de Linde, 18 � 1070 Anderlecht

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean Van den Wouwer, notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle � Jean VAN den WOUWER, Notaire �, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0535.908.271, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14 le six novembre deux mille treize, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

1)Monsieur BENHADI Mohammed, domicili� � 1000 Bruxelles, rue Pletinckx 6/004 ,

2)Madame SALHI Ouafa�, domicili�e � 1000 Bruxelles, rue Pletinckx 6/004,

Ci-apr�s, nomm�(s) invariablement : � le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les comparants �.

CONSTITUTION:

Lesquels comparants apr�s m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont; requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent; constituer entre eux sous la d�nomination BEN SAL.

Lesquels constituants d�clarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600 � ) est enti�rement! souscrit et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale.

Les cents quatre-vingt-six parts sociales (186) sont toutes souscrites en num�raires par les constituants, comme suit :

1) par le comparant sub 1) � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales.

2) par le comparant sub 2) � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales.

Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales,

Les constituants d�clarent que le capital ainsi souscrit est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros

(6.200 � ).

Il. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

11 est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � BEN

SAL �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, de=

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation � RPM � et de l'indication du:

si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge,

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, place de Linde, 18

Le si�ge social et le si�ge d'exploitation pourront �tre transf�r�s partout ailleurs en Belgique par simple;

d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du

Moniteur Beige,

ARTICLE 3 : OBJET

La soci�t� a pour objet :

La vente en gros et en d�tail de

-tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, fines herbes, produits laitiers,=

produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux, �pices, herbes aromatiques, de

vid�oth�ques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en;

g�n�ral,_ v�tements divers, chaussures,_cordonnerie,,serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;tous

Mentionner sur ie derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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prgduits, de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de

parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ; tous les

articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de

p�pini�res; tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

-de montres, articles en m�taux pr�cieux et bijoux ;

-tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou

enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,

-cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de

l'informatique, tous mat�riaux de bureau et de l'informatique.

-mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, le sanitaire.

-D'appareil �lectronique, de satellite.

La fabrication ainsi que l'exploitation de :

-tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

-la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.

-tous travaux de b�timent non r�glement�s

L'exploitation de

-Tous snacks bars, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, cabarets, discoth�ques, buffets,

vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation: de banquet et service traiteur ; la messagerie,

les services de fax, de cabines t�l�phoniques , cybercaf�, Internet, et de photocopies, de laboratoire de

d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage �t de rectification de pi�ces m�caniques ; de taxis,

courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash,

station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration et n�gociant

de v�hicules � moteur neuf et d'occasion, �tablissement de d�molition, entretien et d�pannage, montages,

d�montage de pneus et �quilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en d�tail

de pi�ces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure ; de salons

lavoirs, salon de th�, petit travaux de b�timent non r�glement�s ; Travaux d'isolation et finition.

L'assistance :

-Aux entreprises g�n�rales de b�timent ;

La r�paration :

-de tous les articles �lectrom�nagers, �lectronique tels que t�l�vision, radio, vid�o, etc.

L'entreprise peut exercer comme activit� :

-les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble,

-l'�tude et la r�alisation de travaux d'architecture ;

-la peinture, la ma�onnerie, l'�lectricit�, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la

plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.

-La promotion immobili�re, les transactions immobili�res, les financements des projets.

L'installation d'appareil �lectrique, �lectronique ainsi que de satellite.

La soci�t� peut ;

-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment : le

nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services

int�rimaires, sous-traitance ;

-Effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au

commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le

service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre

compte soit pour le compte d'un tiers,

-Exercer l'activit� de courrier express.

-March� public.

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes les op�rations

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement,

enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activit� susceptible

de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle

peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son

d�veloppement ou � la croissance de son entreprise.

La soci�t� peut grever ses biens immobiliers d'une hypoth�que et affecter en gage tous ses autres biens en

ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de cr�dit et autres

engagements tant pour elle-m�me que pour tout tiers quel qu'il soit, � condition qu'elle y ait elle-m�me un

quelconque int�r�t

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � !a r�alisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jou r.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa

dissolution �ventuelle.

ARTICLE 5 ; CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mile six cents Euros (98.600 � ) et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six

parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale.

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ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION- LIBERATION

Le capital social est int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 E).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

pr�vues par le Code des Soci�t�s.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au si�ge social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associ�s un certificat confirmant cette inscription. Les parts

sociales seront num�rot�es

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e par �crit comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en

cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de

vote peuvent �tre rachet�es apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les conditions pr�vues

pour la r�duction du capital

- La soci�t� ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et

formalit�s pr�vues par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re

pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de

l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'asscci� d�faillant de septante-cinq pour cent du

montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui

fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire

end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux

dispositions des de le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 12 : GERANCE

La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des

associ�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la

soci�t�. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la soci�t�, sous r�serve de ceux attribu�s par le Code des

Soci�t�s et le pr�sent contrat aux assembl�es g�n�rales et dans le cadre des r�solutions adopt�es par ces

assembl�es.

- Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s

� la g�rance lui est d�volue.

Ce g�rant a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

d�fendant et pour signer les actes qui engagent la soci�t�, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire

public ou un officier minist�riel.

Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul dispose de la totalit� des

pouvoirs attribu�s � la g�rance.

Les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et toutes les actions judiciaires,

soit en demandant soit en d�fendant, sont valablement sign�s par un seul g�rant, lequel n'aura pas � justifier

de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le ou les g�rants ont le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou

Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigation

et de contr�le des op�rations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les

�critures du groupement.

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,Un comr issaire ne devra �tre nomm� que dans le cas o� le Code des Soci�t�s l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLER GENERALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui

int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il assure les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier lundi du mois de juin � dix-huit heures au

si�ge r�el ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

La convocation des associ�s � l'assembl�e g�n�rale se fera au moyen de lettre recommand�e, envoy�e �

chaque associ�, au g�rant et �ventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assembl�e

g�n�rale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale ainsi que

l'�num�ration des rapports. Les pi�ces d�finies par le Code des Soci�t�s seront jointes � la lettre de

convocation adress�e aux associ�s, au g�rant et �ventuellement au commissaire, ainsi qu'� toutes personnes

qui en formulent la demande.

Lors de l'assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences sera �tablie

Lors de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant, et le commissaire �ventuel r�pondront aux questions que leur

seront pos�es par les associ�s au sujet des points repris � l'agenda, � condition toutefois que la communication

de donn�es ou de faits ne procurent pas de pr�judice important � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de

la soci�t�.

Le g�rant a le droit durant l'assembl�e g�n�rale de proroger de trois semaines la d�cision se rapportant �

l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide

autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associ� ayant droit de vote peut voter par lui-m�me ou par procuration, ou peut �mettre son vote par

�crit. Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 16 ; EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont �tablis par le g�rant, remis pour examen

au commissaire �ventuel et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de

cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, tes comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de fa g�rance, � la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents �nonc�s dans le Code des

Soci�t�s.Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par

le Code des Soci�t�s, dans la mesure ou la soci�t� est soumise � son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r�

ou si, ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d'agir conform�ment aux dispositions de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2, PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un g�rant

Les statuts �tant ainsi d�finitivement arr�t�s, les comparants d�cident de se r�unir en assembl�e g�n�rale

et adoptent la r�solution suivante

Il est d�cid� de confier la gestion � deux g�rants,

Sont appel�s aux fonctions de g�rants, avec tous les pouvoirs qui leur sont conf�r�s par l'article 14 des

statuts et sans limitation de la dur�e de leur mandat, Monsieur BENHADI Mohammed pr�nomm�, et Madame

SALHI Ouafa�, pr�nomm�e, qui d�clarent explicitement accepter le mandat

Le mandat de Madame SALHI pr�nomm�e est exerc� � titre gratuit.

R�serv�

au

Moniteur

belge

r

Volet B - Suite

4Leg�rants ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou s�par�ment.

3, REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants d�clarent conform�ment aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, que la soci�t�, en application dudit article 60 du Code des Soci�t�s, reprendra tous les engagements � quelque titre que ce soit qui ont �t� �tablis et conclus au nom de la soci�t� en formation � compter du premier premier octobre deux mille treize.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la soci�t� aura la personnalit� juridique, La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent, Les engagements contract�s durant cette p�riode interm�diaire seront �galement soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, et devront d�s que la soci�t� aura la personnalit� morale �tre confirm�s,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition,

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, � Bruxelles.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2014

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N� d'entreprise : 0541922271

D�nomination

(en entier) : BEN SAL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e

Si�ge : Place de Linde, 18 1070 Anderlecht

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01 octobre 2014

Ordre du jour : DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

DEM1TION/NOMINATION D'UN GERANT

L'assembl�e g�n�rale vote � l'unanimit� la d�mission au poste de g�rant de Madame SALHI Ouafa�. D�charge lui est accord�e pour l'exercice de ses fonctions.

L'assembl�e g�n�rale vote � l'unanimit� la nomination de Madame SALHI Manal au poste de g�rant. Son mandat prend cours le 01 octobre 2014,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BEN SAL

Adresse
PLACE DE LINDE 18 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées BEN SAL

Coordonnées
BEN SAL