BENDEF ET CIE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BENDEF ET CIE
Dénomination : BENDEF ET CIE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 598.757.838

Publication

02/03/2015
ÿþA Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

(en entier) : BENDEF ET CIE

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Avenue Eugène Ysaye 97 sous sol 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

STATUTS DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

ACTE DE FORMATION

BENDEF ET CIE

L'AN DEUX MILLE QUINZE

Le 25 janvier

ONT COMPARU

Fondateur et comparant en qualité d'associé actif dit commandité

Monsieur BENMANSOUR Ahmed

Résidant à 81070 BRUXELLES (Anderlecht) Avenue Eugène Ysaye 97 premier étage

NN 91081836592

Carte d'identité F B1505218 69

ET

Madame Defossé Karen

Résidant à 51070 BRUXELLES (Anderlecht) Avenue Eugène Ysaye 97 premier étage

NN92061154631

Carte d'identité n° 591-3832991-41

Comparant en qualité de associée passive dit commanditaire

CONSTITUTION

Il se forme une société en commandite simple dont le siège social sera établi à 1070 BRUXELLES

(Anderlecht) Avenue Eugène Ysaye 97 salle dans le sous sol côté bureau comptable sur le bureau aménagé à

' cette fin, au capital social de CINQ CENT E représenté par DIX actions de cinquante euros de valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes ces actions ont été souscrites en numéraire et ont'

été libérées complètement à concurrence de CINQ CENT E. Les fonds provenant de cette souscription ont été

déposés en CASH

La société a, par conséquent, du chef desdites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa disposition

une somme de CINQ CENT E.

Les comparants sont prévenus de la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés.

STATUTS

01.Dénomination

La société prend le nom de BENDEF ET CIE,

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette,

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »

ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la

valeur ajoutée.

02 Siège social

Le siège social est établi à 1070 BRUXELLES (Anderlecht) Avenue Eugène Ysaye 97 salle dans le sous

sol côté bureau comptable sur le bureau aménagé à cette fin.

II pourra être établi en tout autre endroit en Belgique et à l'étranger par simple décision du gérant et

moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

03 Objet $ocialL'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'une entreprise des activités commerciales suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé l Reçu te

18 FIV. 2815

au greffe dut~~

e1 de commerce

francophone de ruxe!1cc

N° d'entreprise : (5 , ~3S

Dénomination

II I II 1 II II I I 1I II 1111

<15032600*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

L e. -Exploitation de services de maître d'hôtel, de chef cuisinier, de cuisinier, de buffetier, de sommelier, de serveur, et de toute fonction dans le métier de traiteur, d'hôtelier, de restaurateur, de snackiste, de vendeur de tout genre de repas à préparer ou déjà préparé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge -Exploitation de services dans le cadre d'une activité ambulante en relation avec tout genre de repas à préparer ou déjà préparé

-Exploitation de tout établissement de l'horeca dans le sens le plus large possible et sans limitation aucune entre autres restaurant, brasserie, snack, salle de dégustation de boissons et d'autres articles de plaisir personnel genre bar shisha, bar à pâtes, bar avec ou sans événements, bar de dégustation avec salle de consommation de cigares, bar de thé et de café, bar de dégustation de cocktails, bar de préparation de soupes, et en général toute salle ou établissement de consommation de toute boisson alcoolisée ou non alcoolisée

-Exploitation de préparation et livreur de tout repas

-Exploitation de tout événement socio-politico-culturel accompagnés de prestations dans le cadre de

l'exploitation de services dont les points précédents ci-réfèrent

-Exploitation de toute activité de consultance dans le domaine de toute activité de l'horeca

-Exploitation de la production, de l'achat, de l'importation, de la vente, de l'exportation de tous produits et tout matériel pouvant servir le secteur de l'horeca dans le ses le plus large possible et sans exception aucune

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières que se soit en acquisition ou en aliénation ou en location ou en sous location ou en leasing, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet social et ce en Belgique aussi bien qu'à l'étranger

04 Durée

La durée de la société est illimitée à dater du jour de la signature de l'acte de formation.

05 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT ¬ et libéré en totalité EN CASH

Le capital est représenté par DIX actions de CINQUANTE ¬ chacune représentant chacune un dixième du

capital.

Le capital est souscrit et libéré complètement par les personnes suivantes :

- Monsieur Benmansour Ahmed 5 actions

- Madame Defossé Karen 5 actions

La gérance est exercée par Monsieur BENMANSOUR Ahmed, qui accepte, sous réserve de toute

délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire,

07 Comptes et répartition des résultats

Tous les ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société,

conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis en égalité entre les associés selon les actions détenues, mais la distribution

des bénéfices après taxation ne se fera pas. Les résultats taxés seront intégralement reportés à nouveau pour

former une réserve d'investissement, une réserve pour transformation de la S.G.S. en S.P.R.L.

Il s'ensuit que le associé actif commandité n'est pas rémunéré de droit.

08 Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

09 Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

10 Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être

accordées, sur demande d'un associé si nécessité s'y prête.

11 Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par le tribunal compétent, mais sur accord de tous les associés on pourrait accéder au système d'arbitrage dont les honoraires sont à payer par les associés.

12 Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

13 Assemblée générale des associés

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans la convocation le TRENTE juin à 1800 heures.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Volet B - Suite

14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année sauf les

dispositions transitoires.

Les dispositions légales concernant les inventaires et comptes seront suivies conformément aux règles

prévues dans le code sur les sociétés commerciales et la loi comptable.

15 Choix de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 500 cinq cent euros,

B. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2015.

C. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira le 30 juin 2016.

D. Avertissement

Les comparants reconnaissent qu'on leur a appelé leur attention spéciale sur les articles 63ter, 133bis et 35,6 nouveaux des lois sur les sociétés commerciales et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation d'établir un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société,

E Gérant

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité, Monsieur BENMANSOUR Ahmed prénommé, qui accepte.

F Ratification

La ratification de toutes les opérations effectuées pour compte de la société : la société ratifie, d'un point de vue fiscal, comptable et social toutes les opérations effectuées aussi bien à l'entrée qu'à la sortie par Monsieur BENMANSOUR Ahmed depuis le premier janvier 2015, date à partir de la quelle l'activité a été faite pour compte de la société

G Mandat Spécial

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour, l'administration de la TVA, les Contributions

directes, les caisses sociales, toutes les organismes étatiques, sans restriction : Monsieur Ivo Defossé ou toute

autre personne indiquée par lui.

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles, le 25 janvier 2015 au siège social

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

BENMANSOUR Ahmed Fondateur associé actif gérant

D

~ Réservé au Moniteur belge











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BENDEF ET CIE

Adresse
AVENUE EUGENE YSAGE 97 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale