BENDELCOM

Dénomination : BENDELCOM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.477.405

Publication

09/07/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303931*

D�pos�

05-07-2013

Greffe

N� d entreprise : 0536477405

D�nomination (en entier): Bendelcom

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Carr� des Platanes 14

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles, le 4 juillet 2013, il r�sulte qu ont comparu :

1. Monsieur DELRUE Benoit Thierry Viviane, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Carr� des Platanes 14.

2. Monsieur DELRUE Fr�d�ric Jean Baptiste Louis Christian, domicili� � 1020 Bruxelles (Laeken), rue de Wautier 121.

Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "Bendelcom", ayant son si�ge social � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Carr� des Platanes 14, dont le capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100i�me) de l'avoir social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (� 6.200,00).

Objet

La Soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

en participation avec des tiers, toute activit� ayant trait � :

1. Le conseil et l assistance, sous quelque forme que ce soit, � toute entreprise soci�t� op�rateur public ou priv� en ce compris sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion de telles entreprises :

a. La gestion de projet, le conseil de lobbying, les op�rations rentrant dans le domaine du conseil en strat�gie et d�veloppement organisationnel, de la formation et plus g�n�ralement de l activit� de conseillers d entreprises et d organisation, ainsi que la consultation et �tudes de march� pour des entreprises, la recherche, l enqu�te et l information au profit d entreprises, d organisations et d institutions.

b. Toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � la conception, l �laboration, la r�alisation, la fabrication, la commercialisation, la distribution, la production de la communication d entreprises sous toutes les formes ou rapports de quelque sorte que ce soit:

i. Relations de Presse : attach�e de presse, m�dia training, copywriting, �v�nement presse et corporate.

ii. Relations publiques: lobbying, networking, conf�rences et s�minaires, tables rondes et d�bat.

iii. Conseils strat�giques: communication interne, communication financi�re, communication de crise.

c.Le conseil en marketing et en promotion des ventes, la gestion de budgets publicitaires et promotionnels, l �tude, la conception et l ex�cution d actions publicitaires et promotionnelles, toute prestation informatique de marketing direct.

d. La prestation de services en informatique et en technologie de l information : l'�tude, la conception, la mise en forme, la maintenance, l entretien, la r�paration, le contr�le, l engineering, l exploitation, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication ou le placement, le commerce de gros ou de d�tail de tout mat�riel ou support informatique tant en mati�re de software que d'hardware et de tout mat�riel informatique, �lectronique et de t�l�communication ainsi que le commerce �lectronique.

2. L acquisition, la gestion et l exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences

3. Elle pourra �galement dans le cadre de son objet exercer toutes activit�s de prospection de client�les.

4. L acquisition, la vente ou l �change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement;

5. La prise de participation, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou �trang�re, existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d apport, de fusion, de souscription et de commandite.

6. La soci�t� pourra �galement:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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-consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques dur�es que ce soit,

� toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation ;

-se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelque dur�es que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s;

-Donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres ne donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son

fonds de commerce;

-Exercer la fonction de g�rant, d administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.

La soci�t� peut d une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature

� en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.

Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts,

sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100i�me) de l'avoir social.

Cession entre vifs et transmission des parts

A. Dans le cas o� la soci�t� ne comprend qu un associ�

A.1. Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l entend.

A.2. Transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l associ� unique n a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d un mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l usufruit des parts d un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Dans le cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s

B.1. Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1� � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4� � d autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en faveur d une

personne morale.

B.2. Proc�dure d agr�ment

1. La demande d agr�ment doit �tre adress�e par l associ� c�dant � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

D�s lors que la soci�t� ne compte pas plus de dix associ�s, ladite demande sera adress�e directement aux coassoci�s, et non � la g�rance. Dans les quinze jours de la r�ception de cette lettre, chaque associ� devra donner sa r�ponse affirmative ou n�gative, par pli recommand�. Ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

2. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l opposition.

3. En cas de refus d agr�ment, la g�rance fixera, en accord avec l associ� vendeur, le prix d achat des parts. Si aucun accord ne peut �tre r�alis� et end�ans les quinze jours qui suivent la notification, par pli recommand� du refus d agr�ment, la g�rance et l associ� vendeur commettront chacun un expert avec pour mission d �tablir le prix d'achat des parts.

End�ans les huit jours de leur nomination, les deux experts s adjoindront un troisi�me expert. Ce coll�ge d experts �tablira, end�ans le mois de la nomination du troisi�me expert, le prix de vente des parts. Le coll�ge d expert notifie sa d�cision � la g�rance et � l associ� vendeur sous pli recommand� � la poste. Cette d�cision n est susceptible d aucun recours. Le prix d achat est payable au plus tard dans l ann�e � compter de la demande d agr�ment.

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Les r�gles applicables en cas de cession entre vif s appliquent en cas de cession par ou en faveur d une personne morale.

B.3. Sanctions

Toute cession qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui pr�c�dent, est inopposable � la soci�t�.

B.4. En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre

usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote

appartiendra � l usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts,

et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de

plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l exercice en cours, qui sont de la comp�tence du

nu-propri�taire.

TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.

Gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires

sp�ciaux, associ�s ou non.

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.

R�union.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale le premier mardi du mois de mai de chaque ann�e, � 17 heures. Si ce jour

est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Pr�sidence - d�lib�ration.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent qui d�tient

le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Affectation des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� chaque ann�e

cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce

fonds de r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine

l'affectation, dans le respect des dispositions l�gales.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s

AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

pr�alables.

Les comparants, ici pr�sents, d�clarent ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale et prennent � l'unanimit� les

r�solutions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice - premi�re assembl�e annuelle

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze. Par cons�quent, la premi�re

assembl�e annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2. Nomination d'un g�rant non-statutaire.

Est nomm� en qualit� de g�rant, pour une dur�e illimit�e, Monsieur DELRUE Benoit, pr�nomm�, ici pr�sent et

acceptant sont mandat qui lui est conf�r�.

Sont mandat sera r�mun�r�.

3. Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent reprendre tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution � dater de

ce jour.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits

engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Formalit�s l�gales

Monsieur DELRUE Benoit, g�rant non-statutaire de la soci�t�, pr�nomm�, d�clare constituer pour mandataire

sp�cial de la soci�t�, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KREANOVE �, ayant son si�ge social �

1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer

Volet B - Suite

les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu � un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation aupr�s de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, substituer et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
CARRE DES PLATANES 14 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
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Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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