BENEDICTE DEBOECK AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BENEDICTE DEBOECK AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.923.405

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 01.07.2014 14269-0500-010
25/11/2014
ÿþ Aî'irR) , ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

*14212016*

11

Rée a Mon bef

Déposé / Reçu le

14 NOV. 2014

au greffe du tdbtnal de commerce francophone de Bruxel gis

N° d'entreprise : 0838.923.405

Dénomination

(en entier) : BENEDICTE DEBOECK AVOCAT

(en abrégé)

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Pêcheries 23

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :Transfert du siège social ; procuration pour les formalités.

Il résulte du procès-verbal des décisions du gérant unique du 4 novembre 2014 que le gérant, dans l'intérêt de la Société :

- a décidé de transférer le siège social de la Société à l'adresse suivante : Flue Neerveld 101-103, 8-1200 Bruxelles.

- a décidé de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, B1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae,

Mandataire spécial.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 30.08.2013 13555-0134-010
02/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305204*

Déposé

31-08-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle porte la dénomination BENEDICTE DEBOECK AVOCAT.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Pêcheries, 23, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet l exercice de la profession d avocat, en ce compris les activités

d arbitrage et les mandats de justice ainsi que toutes les activités y afférentes comprises au sens le

plus large mais compatibles avec le statut d avocat (comme entre autres les conférences,

l enseignement, la publication d articles et de livres), par un avocat inscrit au tableau de l Ordre

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : BENEDICTE DEBOECK AVOCAT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Pêcheries 23

Objet de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Martin DE SIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 25 août

2011, il résulte que:

.../...

Madame DEBOECK Bénédicte, née à Schaerbeek, le 25 janvier 1971, domiciliée à 1170

Watermael-Boitsfort, Rue des Pêcheries, 23, titulaire de la carte d identité numéro 590-7992710-33

et inscrite au Registre National sous le numéro 710125-154-12.

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée BENEDICTE DEBOECK AVOCAT.

Le siège social est établi pour la première fois à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des

Pêcheries, 23.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux tiers.

Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

.../...

limitée.

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité

0838923405

STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats

communautaires (liste E) ou à la liste des membres de barreaux associés (liste B) et par les avocats ou sociétés d avocats avec qui il peut s associer conformément au règlement d ordre intérieur de cet Ordre.

La société peut se grouper ou s associer avec d autres avocats, groupements, associations ou

sociétés d avocats pour s organiser avec ceux-ci, dans un même immeuble pour en partager, d une

part, les frais et d autre part, les services communs destinés à assurer l exercice de leur profession.

La société peut entreprendre, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement,

pour son compte, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement

ou indirectement à l exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement ou le

faciliter, notamment détenir des valeurs mobilières ou des immeubles.

A l occasion de l exercice de l ensemble de ses activités, la société est tenue de respecter les

règles déontologiques de la profession d avocat telles que déterminées par les autorités compétentes

de l Ordre des avocats.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être avocats, nommé(s) par

l'assemblée générale.

Le ou les gérants doivent nécessairement être associés.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils

sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, l'associé unique exerce les fonctions de

gérant.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des

actes qui ne concernent pas l exercice de la profession d avocat en tant que telle.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de

juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

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Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

La société n est pas dissoute par le décès d un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en

exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être un

ou des avocats agréés par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, dont

elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des Sociétés,

ainsi qu aux règles professionnelles de l Ordre Français des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 17.  Obligations déontologiques de la profession d avocat.

Le (ou les) associé(s) s engage(nt) à respecter le règlement d ordre intérieur de l Ordre

français des avocats du barreau de Bruxelles.

Plus particulièrement, et sauf modification ultérieure de ce règlement :

a) les associés s interdisent d intervenir en faveur d une partie dont les intérêts sont en conflit avec ceux d un client de la société ou d un associé;

b) l associé à qui le conseil de l Ordre enjoint de se retirer de la société cesse de plein droit d en faire partie ;

c) en tout état de cause, et notamment en cas de dissolution de la société, la répartition des dossiers dépend exclusivement de la volonté des clients, sans préjudice au respect des devoirs de confraternité et de loyauté qui peuvent amener le bâtonnier à enjoindre à un avocat de se décharger de la défense des intérêts d un client ;

d) l associé frappé d une peine de suspension ne peut être remplacé par l un de ses associés que moyennant l autorisation préalable du bâtonnier et sans que l associé suspendu ne puisse percevoir, directement ou indirectement, une part des honoraires relatifs aux devoirs accomplis pour lui pendant la durée de la peine;

e) l associé qui fait l objet d une mesure disciplinaire provisoire au sens de l article 17 du règlement d ordre intérieur précité ou d une peine disciplinaire majeure, même non définitive, en avertira les autres associés et/ou avocats groupés avec la société;

f) l associé en charge d un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l égard du client ;

g) les associés feront assurer la responsabilité professionnelle de la société, comme celle des associés eux-mêmes ;

h) l entrée dans la société d un nouvel associé ou le groupement de la société avec d autres avocats ou sociétés civiles d avocats, devront être agréés par tous les associés de la présente société. DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Est nommée en qualité de gérante unique, pour une durée illimitée, la comparante aux

présentes, qui accepte.

Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

D. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer G&H Consulting, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, des secrétariats sociaux et des caisses d assurance sociale désignés par le mandant.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Coordonnées
BENEDICTE DEBOECK AVOCAT

Adresse
RUE DES PECHERIES 23 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale