BENEDIKT MEYER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BENEDIKT MEYER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.781.701

Publication

07/07/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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26 JUIN 2014

BRUXELLES

Greffe

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Mor be

N° d'entreprise : Dénomination 05.1( YS1 4-01

(en entier) : BENEDIKT MEYER

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ CIVILE À FORME DE SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège rue Tasson-Snel 20, boîte 6 Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles) (adresse complète)

Objetfs) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 23 juin 2014, que Dr,, Christoph Beneclikt MEYER, né à Cologne (Allemagne), le 8 août 1981, célibataire, domicilié à Saint-Gilles (B1060 Bruxelles), rue Tasson-Snel 20, boîte 6, a constitué une société dont les caractéristiques sont les' suivantes:

Forme: SOCIÉTÉ CIVILE À FORME DE SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE,

Dénomination: "BENEDIKT MEYER",

Sièg e social: Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles), rue Tasson-Snel 20, boîte 6.

; Obiet: La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre ; français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou

à la liste des membres associés, et par ceux avec qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre

intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pourl compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement or,r indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

La société pourra également se constituer un patrimoine et à ce titre, acquérir la propriété ou tout autre droit réel sur des biens mobiliers ou immobiliers même si ces derniers ne sont liés, ni directement ni indirectement, l'exercice de la profession d'avocat.

La société peut exercer des mandats d'administration, de surveillance ou de liquidation de toute personne morale,1 dans le respect des règles et obligations déontologiques régissant l'exercice de la profession d'avocat.

Elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans ou coopérer avec d'autres ! sociétés ou associations d'avocats.

! Capital: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Admi istration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), qui doivent avoir la qualité ; d'avocat associé, ayant de plein droit la qualité de gérant statutaire.

A la qualité de "gérant-statutaire", pour toute la durée de la société, Dr, Christoph Benedikt MEYER, Avocat, demeurant au moment .da_la_constitution de la société à Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles), _rue T% son-Snel 20, ; boîte 6.

; Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement,

pouv" irs du gérant

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant, représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à' l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés réservent à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne.

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

. _ ..... . .

Volet B - Suite

Assemblée annuelle: est tenue chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18:00 heures.. Si ce jour est

; un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. ; L'assemblée annuelle est convoquée par la gérance en tout lieu qu'elle fixe.

; Exercice du droit de vote: Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne ; peut prendre part à celui-ci que pour une voix.

Exercice social: commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices: Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

" obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de Ia

, gérance, dans le respect du Code des sociétés.

; Boni de liquidation.. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent ;

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

- DISPOSITIONS DIVERSES

; Souscription et libération du capital: les 1.860 parts sociales ont été souscrites en espèces par le

; fondateur, Chaque part sociale a été intégralement libérée.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ;

; ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de ING BELGIUM, L'attestation délivrée ;

; par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

.; Nomination du gérant : Dr. Christoph Benedikt MEYER, gérant statutaire prénommé.

Par dérogation aux dispositions de l'article 11 des statuts, son mandat sera rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2014.

Première assemblée annuelle: en juin 2016.

" POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, Vbis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.

Idserve

au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Coordonnées
BENEDIKT MEYER

Adresse
RUE TASSON-SNEL 20, BTE 6 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale