BENJAMIN DEBACKER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BENJAMIN DEBACKER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.585.326

Publication

16/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BENJAMIN DEBACKER (en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Croix numéro 15 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente et un octobre deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "BENJAMIN DEBACKER", dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Croix numéro 15 et au capital de cent quarante-sept mille cinq cents euros (147.500,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale :

Associé unique

Monsieur DEBACKER Benjamin Bruno Philippe Michel, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Croix

numéro 15 boîte 3.

Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "BENJAMIN DEBACKER", dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de !a Croix numéro 15 et au capital de cent quarante-sept mille cinq cents euros (147.500,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, auxquelles il souscrit intégralement.

Le comparant déclare qu'il souscrit le capital de la manière suivante :

Apports en nature

Monsieur DEBACKER Benjamin, prénommé, déclare faire apport à la société présentement constituée, qui accepte, conformément aux articles 218 et 219 du Code des sociétés, de deux cent nonante-cinq (295) actions intégralement souscrites et libérées de la société anonyme « AGI DELAUNOY », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Coghen 87, inscrit au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0406.064.071, pour un montant total estimé à cent quarante-sept mille cinq cents euros (147.500,00 ¬ ).

L'ensemble des apports étant plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises ci-après désigné.

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Monsieur Renaud de Borman, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont sis à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue du Long Chêne 3, désigné conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, a fait rapport en date du 22 octobre 2012 sur l'apport décrit ci-avant, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« 3. ATTESTATION

La Société Privée à Responsabilité Limitée BENJAMIN DEBACKER sera constituée dans le courant du mois de novembre 2012. Le capital sera entièrement souscrit et libéré par apport en nature de 295 actions de la SA AGI DELAUNOY.

Dans le cadre de ce projet et conformément à l'article 219 du Code des sociétés, nous avons été requis par le fondateur pour faire rapport et avons procédé à un examen attentif tant de la consistance que de la valeur des éléments apportés.

Au ternie de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, nous sommes d'avis que:

*la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté,

5co. 525.1,t G,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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*le mode d'évaluation arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprises et

conduit à une valeur d'apport de 147,500,00 EUR qui correspond au moins au pair comptable des 100 parts

sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées à émettre par la société BENJAMIN

DEBACKER en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime

et équitable de l'opération et que le fondateur est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la

détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature,

Fait à Wezembeek-Oppem, ie 22 octobre 2012,

Renaud de Borman

Réviseur d'entreprises

Représentant la société civile SPRL « Renaud de Borman, Réviseur d'entreprises-Bedrijfsrevisor »

D'autre part, le comparant fondateur a rédigé un rapport spécial en date du 25 octobre 2012 dans lequel il a exposé l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écart des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

REMIJNERATION

En rémunération d'apport qui précède, il est attribué à Monsieur DEBACKER Benjamin, prénommé,

l'intégralité des parts sociales, soit au total cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Extraits de statuts

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BENJAMIN DEBACKER ».

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Croix numéro 15,

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transfcrmation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens

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le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce,

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à ta somme de cent quarante-sept mille cinq cents euros (147.500,00 é), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement par apport en nature par l'associé unique (cfr supra).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année..

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mardi du mois de décembre à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance, Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

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' Réservé

au

Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vdiet`ü - Suite

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés:

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant.

Monsieur DEBACKER Benjamin, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme

indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre non-rémunéré, sauf contre décision de l'assemblée générale

ordinaire.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente juin

deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial la société privé à responsabilité limitée « Synergie », ayant son siège social à 1340 Ottignies, Avenue Paul Delvaux 9/1, représentée par Madame Delphine Roloux, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du réviseur d'Entreprises et rapport spécial

du fondateur tous deux établis conformément à l'article 219 du Code des Sociétés.

Coordonnées
BENJAMIN DEBACKER

Adresse
RUE DE LA CROIX 15 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale