BENNANI & CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BENNANI & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 867.109.922

Publication

16/10/2012
ÿþMOO WORG 11,7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0867109922 Dénomination

(en entier) ; BENNANI & CO

_BRUXELLES

F, DU

Greffe

II1 II 0i J1(1)121111.1 J

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : AVENUE DE CALABLE, 14, BOITE 12, 1200 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

ASSEMBLEE GENRALE EXTRAORDINAIRE DU 01 OCTOBRE 2012 TENUE AU SIEGE SOCIAL

A l'unanimité, l'assemblée générale accepte le transfert du siège social de l'avenue de Calable, 14, boite 12,

1200 Bruxelles à Dondeberg, 11, 1120 Bruxelles

Gérant

SENNANI Mohamed

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

11/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.08.2012 12557-0062-010
31/05/2011
ÿþV' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

t 9 -05- 2011

NIXEL ES

III O u IN11 iii uitli iu

Dénomination : BENNANI & CO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU MONASTERE 5110C1, 1330 RIXENSART

N° d'entreprise : 0867109922

Obiet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02 MAI 2011 TENUE AU SIEGE SOCIAL

A l'unanimité l'assemblée général accepte le transfert du siege social de la rue du monastère 5110c1, 1330 Rixensart à l' avenue de calable 14 bte 12 , 1200 Bruxelles .





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



07/04/2011
ÿþ Maa 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELGE DIRECTICN

3 0 -03- 20W1

téiBt3NAt_ DE COMMERCE

2 5 -03- 2011

NIELLES

BELGISCH STAATSBLAD Greffe

BESTUUR

N° d'entreprise : 0867.109.922

Dénomination

(en entier) : BENNANI & C°

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue du Monastère 51/0C1 à 1330 Rixensart

Objet de l'acte : Modification de l'objet social - Transformation en société privée à responsabilité limitée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge suivant acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le vingt et un mars deux mille onze, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom collectif « BENNAN1 & C° », ayant soni siège social à 1330 Rixensart, rue du Monastère 51/0C1, portant le numéro d'immatriculation au Registre des: personnes morales de Nivelles 0867.109.922, qui à pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

A. Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'élargir son objet social aux activités suivantes:

« Elle a pour objet tous snack-bars, brasseries, hôtels, « restaurants, tavernes, débits de boissons et nourriture, « cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, « locations de places, de salles. d'organisation, de « banquets, services traiteur, tous produits de la « boulangerie et de la pâtisserie, d'une manière générale « toutes les activités liées à l'Horeca.

« La société pourra, d'une manière générale, accomplir « toutes les opérations commerciales, industrielles « financières, mobilières et immobilières, se rapportant « directement ou indirectement, entièrement ou « partiellement à la réalisation de son objet social».

B. Gérant

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur BENNANI Mohamed, précité, comme gérant, de son.

poste de gérant de la société en nom collectif. L'assemblée lui donne décharge et quitus de sa gestion.

C. Transformation

14 Rapports

Lesdits rapports resteront ci-annexés, après avoir été signés «ne varietur» par les associés et Nous,;

Notaire, la situation comptable visée par la loi étant physiquement attachée au rapport de l'expert-comptable qui'

conclut en ces termes :

« Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute « surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

« active et passive au vingt-huit février deux mille onze « dressée par le gérant de la société.

« Ces travaux effectués conformément aux normes relatives « au rapport à rédiger à l'occasion de la: transformation « de la société en une autre forme juridique n'ont pas « fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

« L'actif net constaté dans la situation active et passive « susvisée pour un montant de dix-huit mille trois

cent « soixante-sept euros vingt-deux cents (18.367,22 E) est « inférieur de deux cent trente-deux euros:

septante-huit « cents au capital minimum prévu pour la constitution « d'une société privée à responsabilité'

limitée. Sous « peine de responsabilité du gérant, l'opération ne peut « se réaliser que moyennant des apports`

extérieurs «complémentaires.

« Fait à Bruxelles, le 17 mars 2011, « SANO Lamine, « (suit la signature). »

2° Constatation

L'assemblée constate que la société répond aux critères légaux visant le type de société qu'il est proposé:

d'adopter, étant fait observer que le capital souscrit de

dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ë) est entièrement libéré.

3° Transformation en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et;

d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée continuera les écritures et la'

comptabilité tenues par la société en nom collectif.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge La société conserve le numéro d'immatriculation de la société en nom collectif au registre des personnes

morales.

La transformation se fait sur la base de la situation comptable arrêtée à la date du vingt-huit février deux

mille onze, telle que cette situation est annexée au rapport de l'organe de gestion.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en nom collectif sont réputées réalisées pour le

compte de la société privée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

4° Adoption des statuts de la SPRL

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée, les statuts et actes

de la société étant dorénavant dressés en langue française uniquement.

NOUVEAUX STATUTS

Article un Forme et dénomination:

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BENNAN1 & C° ».

Article deux Siège:

Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur

belge.

Article trois Objet:

La société a pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci:

-La gérance d'un magasin de chaussures, maroquinerie, cordonnerie sous forme de franchise, le commerce

de détail en général, la vente d'articles de mode, vêtements, chaussures ou maroquinerie ou assimilés;

-Toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant aux activités de prospection et commercialisation de nouveaux marchés pour

compte propre ou pour le compte de sociétés tierces ainsi que toutes activités s'y rapportant, en ce compris

l'accompagnement et le support de forces de vente;

-Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, « savoir-faire »,

marques, recevoir des droits, des royalties;

-Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à

faciliter l'écoulement de ses produits;

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables, la société

subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces conditions.

Elle pourra fusionner ou se scinder.

Elle a pour objet tous snack-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, débits de boissons et nourriture,

cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, de salles d'organisation, de

banquets, service traiteur ; Tous produits de la boulangerie et de la pâtisserie ; d'une manière générale touts les

activités liées à l'horeca.

La société pourra, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement

à la réalisation de son objet social.

Article quatre Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article cinq Capital:

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

Il est représenté par soixante (60) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions, cessions et

transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres;

2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par la

moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins des parts autres que celles dont la cession

ou la transmission est projetée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit:

a)d'un associé,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;

Cette énumération étant limitative.

Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la valeur des

parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, Je prix d'achat des parts

sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après l'adoption du bilan et figurera dans

l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, qui

fixe leurs pouvoirs et la durée de leur mandat.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Article neuf Assemblée générale:

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi du mois de mai à dix-neuf

heures.

Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière exerce

seule les pouvoirs attribués à rassemblée générale.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 1.

capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée

j générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.

Article onze Dispositions légales:

Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, ii convient de s'en référer aux

dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une personne, les bénéfices

distribuables, lès acquisitions par la société de biens d'associés, les augmentations et réductions du capital, le

droit de préférence des associés et les dissolutions.

Article douze Election de domicile:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de

domicile au siège social.

5° Nomination et pouvoirs du gérant

Monsieur BENNANI Mohamed, domicilié à Rixensartrue du Monastère, 51/001 et Madame BENKIRANE

Khadija, domiciliée à Bruxelles, boulevard de Smet de Naeyer, 627/A, étant la totalité des associés de la

présente société, auxquels sont attribuées fes soixante (60) parts sociales de la société privée à responsabilité

limitée correspondant aux soixante (60) parts de la société en nom collectif dans la même proportion que les

parts sociales de la société en nom collectif, décident de nommer en qualité de gérant de la société privée à

responsabilité limitée : Monsieur BENNANI Mohamed, précité, ici présent et qui accepte.

En cette qualité, le gérant a tous pouvoirs d'exécution des résolutions qui précèdent et de représentation

générale de la société.

Extrait littéral conforme

Bruno le Maire

Notaire

Annexes: -expédition conforme de l'acte

- coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15627-0479-010

Coordonnées
BENNANI & CO

Adresse
DONDEBERG 11 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale