BENOIT VANMOSUINCK CONSULT

Société en commandite simple


Dénomination : BENOIT VANMOSUINCK CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.184.648

Publication

08/11/2012
ÿþ 1:_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1.100 WORD 71.1

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Ré:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise . 0835.184.648

Dénomination

(erg eri er) . Benoît Vanmosuinck Consult

(en abrégé) .

Forme juridique . Société en commandite simple

Stone " rue Eugène Smits, 76 à 1030 Schaerbeek

iadresse complète)

Objet do l'acte :Transfert du siège social

Lors de rassemblée générale extraordinaire du 27 août 2012, il a été décidé de transférer le siège social à l'avenue des Capucines, 34 è 1030 Schaerbeek,

Benoît VANMOSUINCK

gérant

MOntionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

15/04/2011
ÿþDénomination :

76

Mod 2,0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1111

a 5 AVR. nte

BRUXELLES

Greffe

Benoît Vanmosuinck Consult

Forme juridique ; société en commandite simple

Siège : Rue Eugène Smits

1030_ Schaerbeek

N° d'entreprise : U~.5 )'i! 6 (.f

Objet de l'acte : Constitution

Texte :

Extrait de l'acte de constitution du 29/03/2011

En date du 29 mars 2011,

Entre les soussignés :

1) Monsieur VANMOSUINCK Benoît, né à Bruxelles, le 14 août 1969, domicilié à Schaerbeek

(1030 Bruxelles), rue Eugène Smits, 76

' 2) Madame LYBAERT Pascale Marie Jeanne Antoinette, née à Etterbeek, le 11 octobre 1969,

domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Eugène Smits, 76

Tous de nationalité belge.

li est constitué, conformément au Code des Sociétés, une société civile ayant emprunté la

forme d'une Société en commandite simple.

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée « Benoît Vanmosuinck Consult », en abrégé « B.V. Consult»

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société

en commandite simple » ou de l'abréviation « s.c.s. ».

Article 2. Capital

Le capital social est fixé à deux mille euros (2000).11 est représenté par 200 parts, sans désignation de valeur nominale. Les parts seront souscrites de la manière suivante: Par Monsieur Benoît Vanmosuinck: 190 parts pour un montant de mille neuf cents euros (1900). Par Madame Pascale Lybaert: 10 parts pour un montant de cent euros (100). Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à la date de signature des présents statuts, d'une somme de deux mille euros. Chaque part sociale donne droit à une voix aux assemblées générales.

Article 3. Siège social

Le siège sociale est établi : Rue Eugène Smits 76 à Bruxelles (Schaerbeek).

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de

langue française de Belgique par simple décision de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

"

Réservé

. au Moniteur belge

Moa 2.0

Article 4. Associés commandités et commanditaires

Monsieur Benoît Vansmosuinck est associé commandité, indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.

Madame Pascale Lybaert est associé commanditaire et n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'elle a promis d'y apporter soit 100 euros.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois tous commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement des engagements de la société.

Article 5. Objet

La Société a pour objet d'effectuer pour son propre compte, ou pour compte d'autrui, toute prestation de management, de consultance et de gestion de société, en Belgique ou à l'étranger.

La Société aura également pour objet la prise de participation dans des sociétés commerciale, en Belgique ou à l'étranger, tant minoritaires que majoritaires. Elle pourra vendre, acheter, ou conserver toute participation qu'elle aura acquise.

Elle pourra exercer la consultance sur les activités ci-dessus nommées ; la consultance en matière informatique, la création de programmes informatiques et l'exportation, l'importation, la production, l'achat en gros ou au détail, la vente en gros ou au détail de matériel ou logiciel ayant trait à l'Informatique.

L'objet ainsi défini implique que les honoraires seront perçus pour compte de la société et comptabilisés dans le compte de résultats de celle-ci.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

Article 6. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification de statuts,

Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou

plusieurs associés.

Article 8. Exercice social

L'exercice sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées. Les gérants dressent un inventaire et

établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 9. Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance à chaque fois que l'intérêt sociale l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont transmises par les moyens adéquats quinze jours avant l'assemblée générales aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

Valet B suite o

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 0 ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. O Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 0 tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision O prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera 0 définitivement. 0

0

Dispositions finales etou transitoires 0

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 0 effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à 0 la loi. 0

0

1. Premier exercice 0

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte o

et finira le 31 décembre 2011.0

La première assemblée générale aura donc lieu en juin 2012.

0

2, Gérance O

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une duré indéterminée, Monsieur 0 Benoît Vanmosuinck, ici présent et qui accepte 0

Son mandat sera rémunéré. 0

Le gérant prénommé déclare reprendre tous les engagements ainsi que toutes le 0 obligations qui en résultent conformément à l'article 60 du Code des sociétés qui auraient 0 pu être pris au nom de la présente société en formation avant qu'elle ne soit dotée de la 0 personnalité juridique. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents stauts, les associés 0 se réfèrent au Code des Sociétés ; toutes dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputés non cécrites. 0

0

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation. 0

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1 ier mars 20100 par les comparants sont ratifiés par le gérant. Cette reprise d'engagements n'aura d'effet 0 qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. 0

0

4. Pouvoirs 0

Monsieur Benoît Vanmosuinck, ou tout autre personne désignée par lui, est désigné en 0 qualité de mandataire ad hoc de la société afin de signer tous documents et de faire 0 toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 0 Entreprises. 0

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous les 0 engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 0 les documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 0 mandat lui confié. 0

0

Déposé en même temps: acte de constitution du 29/03/20110

0

Benoît Vanmosuinck0

gérant 0

0

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0

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
BENOIT VANMOSUINCK CONSULT

Adresse
RUE EUGENE SMITS 76 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale