BERCING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERCING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.401.819

Publication

02/01/2014
ÿþN° d'entreprise ï St-G.`[oA

Dénomination (en entier) : BERCING

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : BRUXELLES (1050 BRUXELLES) AVENUE LOUISE 65

Objet de l'acte : CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL EN

BELGIQUE  ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS- CONFIRMATION DE NOMINATION

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles, en date du dix-sept décembre deux mille treize , que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société a entre autre décidé:

1/ de constater que la décision de transférer le siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 65, prise par l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 11 décembre 2013 a été dûment exécutée

2/ de constater également que la société est dès lors soumise aux lois belges et plus spécialement au Code des Sociétés,

3/ de constater que la forme actuelle de la société, savoir la société par actions simplifiée (société à associé unique) est inconnue en droit belge, mais qu'une analyse des caractéristiques essentielles de celles-ci conduit à considérer que la forme de société privée à responsabilité de droit belge correspond le mieux tant aux caractéristiques essentielles de la société qu'à la bonne continuité de la personne morale ainsi transférée.et qu'elle sera dès [ors et à dater dudit transfert de siège en Belgique considérée comme une société privée à responsabilité limitée de droit belge, et ce à dater du transfert .

3/ que la durée de la société, fixée lors de la constitution à 50 ans, est dorénavant illimitée

4/ d'adopter un nouveau texte des statuts dans le seul but de les mettre en harmonie avec la

législation belge récente, dont les dispositions les plus importantes sont rédigées comme suit:

FORME.- DÉNOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "BERCING".

Cette dénomination sociale doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "SPRL"; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication de son siège social et de son numéro d'entreprise.

SIEGE.

Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 65,

Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance si ce

changement n'a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, et, dans tous les autres cas, par décision de l'assemblée générale. Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant,

OBJET.

La présente société a pour objet tant en France qu'à l'étranger :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mod 11.1

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BRUXELLES

iii 8 DEC. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

beige

Mod 11.1

- l'acquisition, l'administration par bail ou autrement, l'explditation de tous biens immobiliers,

l'obtention de tous prêts en vue d'acquérir tous biens immobiliers.

- l'acquisition, la vente, l'échange, l'apport de tous biens mobiliers et immobiliers en vue de leur

revente en qualité de marchand de biens

- et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement

ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation

La société pourra en outre, agir pour son compte ou pour le compte de tiers soit seule soit en

participation ou association avec toutes autres sociétés et personnes et , réaliser les opérations

rentrant dans son objet social.

DURÉE.

La société existe pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital est fixé à TROIS CENT TRENTE-DEUX MILLE QUATRE CENT SEIZE EUROS

(332.416 EUR)

Il est représenté par 20.776 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune 1/20.776ème de l'avoir social,

INDIVISIBILITÉ DES PARTS - USUFRUIT,

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société,

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

GÉRANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,

personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication

au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux

dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa

qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

POUVOIRS DES GÉRANTS,

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

ÉMOLUMENTS.

L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

DÉLÉGATION DE POUVOIRS.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie

de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

COMMISSAIRES.

Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné

dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

RÉUNIONS.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi de juin, à 10

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

CONVOCATIONS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

"

Moniteur belge

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour,

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS  ASSOCIE UNIQUE,

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit

le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique.

ANNÉE SOCIALE.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ÉCRITURES SOCIALES.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont

clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,

conformément aux dispositions législatives y afférentes.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice

social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ia réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou

plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale,

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la

matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation au consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

ÉLECTION DE DOMICILE,

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire éventuel ou liquidateur, domicilié

à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

assignations ou significations peuvent leur être valablement faites.

DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont

réputées inscrites dans les présents statuts et tes clauses contraires aux dispositions impératives de

ce Code sont censées non écrites.

5/ de confirmer la nomination de Monsieur Vridaud Gérard Jean, né à Paris (France), le sept juin

mil neuf cent quarante-quatre (NN 440607 423-42), domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de

Belle-Vue, '14/4, en tant que gérant de la société, sans limitation de durée.

Son mandat sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition avec 1 annexe étant 1 procuration;









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



















Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.07.2015, DPT 31.08.2015 15556-0382-015
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 28.06.2016 16238-0280-015

Coordonnées
BERCING

Adresse
AVENUE LOUISE 65 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale