BERDACHE PRODUCTION

Association sans but lucratif


Dénomination : BERDACHE PRODUCTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.901.791

Publication

28/10/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

~ 7 OCT. 2013

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BERDACHE PRODUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

siège : 13 RUE DE PARME 1060 BRUXELLES

objet de l'acte : CONSTITUTION

En date du 11 octobre 2013, les soussignés,

'Laurent Bits, employé, domicilié au 53 impasse des Ursulines à 4000 Liège, né le 24 juillet 1971 à 4020'

Liège

" .Julie Antoine, belge, comédienne, domiciliée au 157 rue Halinsart à 4870 Trooz, née le 19 juillet 1979 à 6760 Virton

-Christine Aventin, belge, auteur, domiciliée au 466 rue Havegné û 4870 Raillant, née le 3 août 1971 é., Hermalle sous Argenteau

" Sarah Antoine,.belge, comédienne, domiciliée au 13 rue de Parme à 1060 Bruxetles, née le 16 novembre 1976 à Saint Mard

déclarent par cet acte constituer ensemble une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur base des statuts comme suit.

Article 1

L'association est dénommée : « Berdache Production», son siège social est établi rue de Panne 13 à 1060

Bruxelles et fait partie de l'arrondissement juridique de Bruxelles.

Article 2 :

L'association a pour but ia promotion culturelle. Elle se propose d'atteindre ce but par la création de spectacles, d'oeuvres audio-visuelles et de tout événement culturel, et par l'organisation de leur promotion et de leur diffusion.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elfe peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des conbuta, rassembler des fonds, sire toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission. Elle peut égaiement poser des actes commerciaux dans le cadre du soutien de son objet social.

Article 3 :

L'association, constituée pour une durée illimitée, est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois. Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa; candidature écrite soit approuvée par le conseil d'administration et admise par l'assemblée générale. Le, décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance; du candidat par lettre ordinaire.

Article 4 :

Une cotisation peut être demandée aux membres. Le montant de ta cotisation annuelle ne peut être;

supérieur à 100 euros. Celle-ci est fixée par l'assemblée générale en début de chaque exercice social.

Article 5 :

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant simple lettre adressée au conseil d'administration. Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix présentes et représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article B

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elie est présidée par le plus ancien des Membres du conseil d'administration.

L'assemblée générale est convoquée par te conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts dé l'association le justifient, ou à la demande d'au moins 115 des membres. Elle se réunit au moins une fois par an dans le courant du ler semestre pour approuver notamment les budget et comptes.

Article 7

Tous Ies membres sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou par un courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début, l'ordre du jour établi parle conseil d'administration.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite et signée. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non repris à l'ordre du jour.

Article 8

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Les résolutions sont prises à la majorité de deux tiers de voix des membres présents et représentés; sauf

dans les cas o8 il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les résolutions sont consignées dans un registre de procès- verbaux, conservé au siège social.

Les procès-verbaux sont rédigés et signés par un membre du conseil d'administration ou par un autre

membre désigné par le conseil d'administration. Tout membre peut consulter ce registre, sans déplacement.

CI) Article 9 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs minimum.

as Tout modification du conseil d'administration sera déposée sans délai aux greffes du tribunat de commerce et

e publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.

sà Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Tout administrateur qui veut démissionner doit

e signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester

Xen fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur à trois.

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íÿ Article 10;

sa Le conseil d'administration, tient au siège social, un registre des membres. Le membre contresigne dans le

e registre la mention de son admission. Cette signature.entratne son adhésion aux présents statuts, au règlement

d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL

M Article 11 :

os Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins ta moitié des administrateurs sont

cprésents. Les décisions doivent être prises à majorité simple des voix.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux, conservé au siège social de l'asbt.

N

I Article 12:

cd Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la toi à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut déléguer

ca certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un ou plusieurs



administrateurs ou à toute autre personne, membre ou non dé l'association. Dans ces cas, l'étendue des

s pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées par écrit.

ce

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs

te administrateurs agissant seuls qui, en tant qu'organes, ne sont pas tenus de justifier leurs pouvoirs à l'égard

des tiers

,1 Article 13: .

:r. L'assemblée générale possède tes pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment

as réservés à sa compétence : fa modification des statuts, la nomination, la révocation des administrateurs,

l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion et l'admission

o des membres, la décharge aux administrateurs.

e

:r.

Article 14 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Toutefois, le

premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente-et-un décembre de l'année.

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

" générale.

Réservé

au

Moniteur belge

Map 22

Volet B - suite

Article 15;

Seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution. En cas de dissolution, l'actif net sera transféré à

une autre association dont l'objet est similaire.

Article 16 i

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

'Laurent Sils, employé, domicilié au 53 impasse des Ursulines à 4000 Liège, né le 24 juillet 1971 à 4020

Liège.

" Julie Antoine, belge, comédienne, domiciliée au 157 rue Haiinsart à 4870 Trooz, née le 19 juillet 1979 à 6760 Virton.

" Christine Aventin, belge, auteur, domiciliée au 456 rue Havegné à 4870 Fraipont, née le 3 août 1971 à Hermalle sous Argenteau.

Les présents statuts, établis en deux exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale; tenue le 11 octobre 2013 à 18 heures.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé / Reçu le

au greffe du trgeffal de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise " 0540 901 791

Dénomination BERDACHE PRODUCTION

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 13 RUE DE PARME 1060 BRUXELLES

Objet de t'acte ' démission et nomination de membres et d' administrateurs.

En date du 27 novembre 2014, l'assemblée générale a pris acte des démissions de deux de ses membres et administrateurs: Monsieur GILS Laurent, domicilié au 53 Impasse des Ursulines à 4000 Liège et Madame AVENTIN Christine, domiciliée au 456 rue Havegné à 4870 Fraipont,

Lors de cette assemblée générale, Madame VAN OVERSCHELDE Emmanuelfe, née ie 24110/1970 à Bruxelleset domiciliée au 4 rue de la teinturerie à 1190 FOREST, ainsi que Madame MOREAU Christine, domiciliée au 56 avenue Jean Volders à 1060 Bruxelles, née le 31/05/1968 à Etterbeek ont été nommées administratrices,

Le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes:

Julie ANTOINE,

Emmanuelle VAN OVERSCHELDE

et Christine MOREAU,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BERDACHE PRODUCTION

Adresse
RUE DE PARME 13 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale