BERENBOOM ALAIN, AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERENBOOM ALAIN, AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 438.000.332

Publication

18/07/2014
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au

Moniteu

belge

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MOD %NORD 111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0438.000.332

Dénomination

(en entier) : Alain Berenboom, avocat

(en abrégé):

Forme juridique Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Florence numéro 13 à Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse complète)

Oiiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL EN NATURE - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Alain Berenboom, avocat ", ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue de Florence numéro 13, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0438.000.332, reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE ri° 0890.388.338, le trente avril deux mil quatorze, enregistré au 'ier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le douze mai suivant, volume 5/2 folio 38 cee 14, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance.:

a) du rapport du Réviseur d'Entreprises, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « BDO Réviseurs d'Entreprises », dont les bureaux sont établis avenue Reine Astrid 92 à 1310 La Huipe, représentée par Monsieur Hugues Fronville, Réviseur d'Entreprises, en date du 28 février 2014, en application de l'article 313 du Code des sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL Alain Berenboom, Avocat, consiste en l'apport des dividendes que l'associé de ia société aura perçus sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale du versement d'un dividende intérimaire d'un montant net de 1.000.000 ¬ , pour une valeur d'apport équivalente.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que:

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la SPRL Alain Berenboom, Avocat étant responsable tant de l'évaluation des éléments apportés que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) Les modes d'évaluation de l'apport adoptés par les parties sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise, et la valeur d'apport à laquelle ils mènent correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 4.000 parts sociales nouvelles de la SPRL Alain Berenboom, Avocat, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les parts sociales existantes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

)Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 313 du Code des Sociétés dans le cadre de l'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL Alain Berenboom, Avocat. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

La Hulpe, le 28 février 2014

(signature)

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL »

b) du rapport spécial du gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

Deuxième résolution

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de un million d'euros (1.000.0001- EUR) pour le porter de dix-neuf mille huit cent trente et un euros quarante-huit cents (19.831,48 ¬ ) à un million dix-neuf mille huit cent trente et un euros quarante-huit cents (1.019.831,48 EUR), avec création de quatre mille (4.000) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant "aux bénéfices prorata temporis, par apport en nature par l'associé unique du droit de créance sur le dividende intérimaire net distribué, pour un montant total net de un million d'euros (1.000.000,- EUR),

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'Entreprises dont mention ci-avanL

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de reformuler et de refondre les statuts afin de les mettre en conformité avec la résolution prise, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

EXTRAITS DES STATUTS

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Alain Berenboom, avocat »

Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications

et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile à forme de s.p.r.l. » ou « société

civile à forme de société privée à responsabilité limitée ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles) rue de Florence numéro 13.

Objet social

a) La société a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activités d'arbitrage et les mandats de justice et toutes activités y afférentes et compatibles avec les règles professionnelles et déontologiques de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles.

- La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tout tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement pu le faciliter.

- Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats; elle pourra participer à la gestion d'une telle société et en acquérir les parts.

- La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession.

b) Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la construction, la transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil n'en soit pas altéré ni qu'une activité commerciale ne solt ainsi développée.

Capital social

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RégeKrd

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

) Volet B - Suite

3,Le capital social est fixé à un million dix-neuf mille huit cent trente et un euros quarante-huit cents (1.019.831,48 EUR), représenté par quatre mille quatre-vingt (4.080) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour

l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle.détermine les

pouvoirs et les émoluments éventuels.

Le ou les liquidateurs sont éventuellement désignés par le Bâtonnier.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société n'est pas dissoute par le décès de l'associé unique.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juin de chaque année et finit le trente et un mai de l'année suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de la clôture de l'exercice. L'assemblée générale aura lieu le deuxième mercredi du mois de septembre à vingt heures ou le jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un jour férié légal,

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

S'il n'y a qu'un seul associé, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance, Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente Ia société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de Ia profession d'avocat en tant que telle.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du Réviseur d'Entreprises, la SC-SCRL « BDO Réviseurs d'Entreprises » et rapport spécial du gérant établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2014, APP 25.09.2014, DPT 01.10.2014 14623-0078-011
06/12/2013 : BLT001286
20/11/2012 : BLT001286
08/11/2011 : BLT001286
29/09/2010 : BLT001286
25/09/2009 : BLT001286
25/09/2008 : BLT001286
20/09/2007 : BLT001286
16/10/2006 : BLT001286
28/10/2005 : BLT001286
04/11/2004 : BLT001286
05/12/2003 : BLT001286
11/12/2002 : BLT001286
30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2015, APP 22.10.2015, DPT 27.10.2015 15655-0539-011
11/01/2001 : BLT001286
20/01/1999 : BLT001286
01/01/1997 : BLT1286
01/01/1995 : BLT1286

Coordonnées
BERENBOOM ALAIN, AVOCAT

Adresse
RUE DE FLORENCE 13 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale