BERGAMOTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERGAMOTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.636.629

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 01.07.2014 14257-0511-016
12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 09.07.2013 13285-0493-017
19/10/2012
ÿþ a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1.100 i.,

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Con entier} BERGAMOTE

forme juridique : SPRL

Si rge . CLOS DU CHEMIN CREUX, 6A -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : REPRESENTATION - NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du ler octobre 2007.

La S.A. Almage Belgique représentée par Monsieur Marc SAILLON est nommée gérante de la société Jusqu'à révocation.

Le mandat d Almage Belgique sera rémunéré,

Les mandats seront toutefois gratuits pour tes autres gérants, à savoir :

- pour Monsieur Marc SAILLON, né à Suresnes (France), le 14 septembre 1969, domicilié à F92100 Boulogne, rue de Meudon 36.

- pour Monsieur Alfred SAILLON, né à Haïfa (Palestine), le 13 avril 1944, domicilié à F77300 Fontainebleau, boulevard Thiers 3.

f,i,-r,iinnner sur la dernière polje du Tolet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentes ka personne morale i l'égard dos tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur beige

20/04/2011
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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a 8 AVR. Mil BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0475636629

Dénomination

(en entier) : BERGAMOTE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, clos du chemin creux, 6A

Obiet de l'acte : Refonte des statuts, nomination d'un deuxième gérant

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 29 mars 2011 par Maitre Jean-Philippe LAGAE, Notaire à Bruxelles, substituant son confrère empêché, Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, nommé à la suppléance de: Maître Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Première Instance de Bruxelles: du vingt-deux décembre deux mille neuf, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré 4 rôles, sans renvoi,; au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le premier avril deux mille onze, volume 72 folio 86, case 11. Reçu

" vingt-cinq euros. Pr le Receveur (signé) VAN MELKEBEKE", ce qui suit :

REFONTE DES STATUTS comme suit :

Article 1 : Forme et dénomination

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination « BERGAMOTE ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, clos du chemin creux, 6A.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet l'exploitation d'une maison de repos et tout ce qui s'y rapporte directement ou'

indirectement.

Elle peut effectuer toute opération qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.

" Elle peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou: ` civiles directement ou indirectement en lien avec un aspect de son objet ou de nature à augmenter ou favoriser''

les activités de la société. .

.Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, ou d'autres interventions,

dans toutes sociétés existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, ou ayant un objet similaire ou;

connexe à son objet.

Cette énumération est faite à titre exemplatif et non limitatif et doit être comprise dans le sens le plus large.

Elle peut exercer tout mandat de gérant ou liquidateur dans toute autre société.

Elle peut constituer des garanties au profit de gérant, associés et d'autres sociétés ou personnes.

.L'objet peut être modifié suivant décision de l'assemblée générale, à l'intervention d'un notaire et dans le

respect des prescriptions du Code des Sociétés.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital social

Le capital social, fixé à cent mille euros (EUR 100.000,00), est représenté par 200 parts sans mention de

valeur nominale.

Article 6 : Augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée"

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 : Nature des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 : Cession des parts

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

.Artide 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposi-tion, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux

décisions de l'assemblée générale.

Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 : Gérance

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.

Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.

En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'assemblée générale des associés.

Article 12 : Gestion journalière

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 : Clause de non-concurrence

Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la société.

Article 14 : Pouvoirs du gérant

Le gérant (Chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessai-res ou utiles à l'accomplissement

de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15 : Représentation de la société

Le gérant (Chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Article 16 : Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable (y compris le samedi) du mois de juin,

à 17 heures; si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 17 : Droit de vote

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été

effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 18 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 19 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 20 : Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 21 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 22 : Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 23 : Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquida-tion ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 24 : Associé unique

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

 ."

Volet B - Suite

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le

fonctionnement de la société de même ;

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformé-ment à ces prescriptions.

" Article 25 : Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 26 : Référence au Code des Sociétés

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licite-ment dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

GERANT NON STATUTAIRE POUR UNE DUREE INDETERMINEE :

Monsieur SAILLON Marc, de nationalité française, né le quatorze septembre mil neuf cent soixante-neuf, à

Suresnes (France), domicilié à 92100 Boulogne-Billancourt (France), 36 rue de Meudon.

Son mandat est gratuit.

Déposé en même temps l'expédition du procès-verbal du 29 mars 2011, une procuration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Jean-Philippe LAGAE, notaire

t-

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 31.08.2010 10480-0592-015
27/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.06.2009, DPT 22.10.2009 09820-0250-013
22/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 21.08.2008 08584-0234-015
01/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.04.2007, DPT 30.07.2007 07487-0008-014
26/06/2007 : BLA116005
16/10/2006 : BLA116005
23/08/2005 : BLA116005
17/06/2005 : BLA116005
29/10/2004 : BLA116005
25/11/2003 : BLA116005
18/12/2002 : BLA116005
26/09/2001 : BLA116005
24/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
02/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BERGAMOTE

Adresse
CLOS DU CHEMIN CREUX 6A 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale