BERGAMOTTE

Société en nom collectif


Dénomination : BERGAMOTTE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 629.878.111

Publication

11/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ils déclarent constituer une société en nom collectif, sous la dénomination « BERGAMOTTE », dont le siège

social sera établi à 1070 Bruxelles, Chaussée de Ninove 479 et au capital de cinq cents euro (500 Q') représenté

par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d un pairs

comptable de 500 euros, numérotées de un à cent, auxquelles ils souscrivent en numéraire et un au pair comme

suit :

ASSOCIES : Nombre de parts sociales

COLLES Arnaud : 99%

GUELLAAHOUM LAMARTI Kenza : 1 %

Total 100%

Ensemble : 100 parts sociales, soit pour 5 Q'.

Cette somme de 500 euros représente l intégralité du capital social qui se trouve intégralement souscrit.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par les comparants a été

libérée à concurrence de 100% par un versement en espèce qu ils ont effectué sur un compte ouvert à la

FORTIS de sorte que la société a de ce fait, à partir de ce jour, une somme de 500 Q' à sa disposition.

Article 1 : Forme et Dénomination

La société adopte la forme de société en nom collectif elle prend la dénomination de « BERGAMOTTE »

Article 2 : Siège Social

Le siège est établi à 1070 Bruxelles, Chaussée de Ninove479, il pourra être transféré en tout autre lieu de

Belgique par simple décision des associés.

Article 3 : Objet Social

L an deux mille quinze. Le 1er mai

Monsieur COLLES Arnaud, né le 23 janvier 1976 domicilié Rue Américaine 148 à 1050 Bruxelles, NN 76.01.23-

107.30 et Madame GUELLAAHOUM LAMARTI Kenza, née le 27 avril 1949 domiciliée Chaussée de Nninove479

à 1070 Bruxelles, NN 49.04.27-352.89

Lesquels comparants agissant en qualité de fondateur, déclarent ce qui suit :

La société à pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant à la production, la réalisation, le développement d'Suvre cinématographique, de télévision, de publicité, de photo, de vidéo, de radiodiffusion ou de toute technique en rapport avec les arts de la scène, l'informatique, les multimédias et tous services électroniques présent et à venir.

En outre, la société pourra s'intéresser à la diffusion, la promotion, la publication, la vente, l'édition, la formation,

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Chaussée de Ninove 479

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BERGAMOTTE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307894*

Volet B

1070

0629878111

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Anderlecht

Greffe

Déposé

07-05-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation des ces conditions.

les conférences, les réunions, les séminaires et tous autres moyens qu'elle jugera utiles pour la réalisation de

son objet social, sur tout support présent et à venir.

Elle peut exercer ou faire exécuter une partie de ses activités par sous-traitants et se limiter à centraliser, sans

que cette liste soit exhaustive:

- La production de spots radio, des émissions radiophoniques, la production et le montage de son, le bruitage de

films, la création et la transformation de bandes son, la location de studio d'enregistrement et de fournitures y

relatives;

- La réalisation, l'enregistrement et la fabrication de musique pour la radio, le cinéma, la télévision ou pour tout

autre support connu ou inconnu à ce jour;

- Les éditions musicales,

- La réalisation, l'enregistrement et la fabrication de matériel publicitaire ou promotionnel pour quelque destination

ou support que ce soit,

- Impresario et agent artistique,

- Laboratoire de développement et tirage de film,

- La réalisation, la fabrication et le placement de décors,

- La réalisation, la fabrication et la location d'accessoires et de costumes de théâtre,

- La réalisation, la création de maquillages et de coiffures pour le théâtre, le cinéma, la télévision, la photographie

et tout autre support connu et inconnu à ce jour,

Elle pourra, de façon générale, soit pour elle-même, soit pour le compte des tiers ou en participation des tiers, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter le développement.

La société à également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers; l'achat, la vente, la promotion, la construction, la rénovation, le lotissement, la division, la mise en valeur, la prise ou la mise en location de tous biens mobiliers ou immobiliers; l'octroi moyennant constitution de garanties appropriées, de prêts ou de crédits dans ces cadres; toutes opérations de leasing immobiliers; la participation à la création, à la gestion, à l'administration d'autres sociétés dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien.

Elle peut en outre se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra créer, acquérir ou céder tous brevets, licences, marques de fabriques et de commerce, et s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, à toutes sociétés et entreprises ayant en tout ou en partie , un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le sien ou constituer pour elle une source ou un débouché.

Et plus généralement encore, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un de ses objets précités par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports ou de commandites, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusions, d'absorption ou autrement par tous moyens appropriés et sous quelque forme que ce soit.

Cette énumération est exemplaire et nullement limitative.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société ou association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet

Article 4 : Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d un associé, par décision d un simple associé, survivant ou non démissionnaire suivant le cas.

Article 5 : Capital Social

Le capital social est fixé à Cinq cents (500 euro) représenté par 100 parts sans valeurs nominales. Le capital

social ne pourra jamais descendre en dessous de cette somme.

Monsieur COLLES Arnaud (76.01.23-107.30) domicilié Rue Américaine 148 à 1050 Bruxelles fait un apport de

quatre cent nonante cinq euro (495 ~).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Madame GUELLAAHOUM LAMARTI Kenza (49.04.27-352.89) domiciliée Chaussée de Ninove 479 à 1070 Bruxelles fait un apport de cinq euro (5 ~).

En rémunération de cet apport il sera accordé à Monsieur COLLES Arnaud et à Madame GUELLAAHOUM LAMARTI Kenza une rémunération qui sera décidée en fonction des rentrées de la société. Les montants seront fixés en assemblée générale de commun accord après examen des comptes.

Article 5 : Gérance

La gérance de la société est attribuée à Monsieur COLLES Arnaud domicilié Rue Américaine 148 à 1050 Bruxelles. Son mandat est gratuit.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d administration et de disposition qui intéresse la société, pourvu qu ils restent dans le cadre de l Objet social statutaire.

Article 6 : Responsabilité

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Article 7 : Liquidation ou décès

En cas de décès l associé restant héritera de la totalité des parts et pourra nommer qui il veut pour continuer l activité ou l arrêter. Les héritiers retoucheront uniquement le capital social investit au départ c est à dire 500 euro. En aucun cas les héritiers ne pourront exiger quelque chose sur les bénéfices ou l évolution du capital financier de la société.

Il est donné mandat à Mme HOUSSIAU Pascale du bureau Analyses Comptables pour procéder à toutes les formalités de publication au moniteur et d inscription à la BCE et à la T.V.A.

En cas de cession d un des associés le capital social d investissement de départ sera le seul à pouvoir être réclamé, c'est-à-dire, 500 euros. Néanmoins l associé partant devra écrire un recommandé 6 mois à l avance afin que l autre associé aie le temps de se retourner pour trouver un autre associé.

La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance. Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d autres personnes. L assemblée générale annuelle se réunira le 2e mardi de juin de chaque année et pour la première fois en 2017. L exercice social commence ce jour et se terminera exceptionnellement le 31 décembre 2016.

Les bénéfices nets établis dans le bilan et les comptes annuels, seront distribués ou reportés aux réserves de la société et ce selon la décision de l assemblée générale.

COLLES Arnaud GUELLAAHOUM LAMARTI Kenza

Coordonnées
BERGAMOTTE

Adresse
CHAUSSEE DE NINOVE 479 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale