BERNARD JADOT- COURTIER EN ASSURANCES ET CREDITS HYPOTHECAIRES, EN ABREGE : BERNARD JADOT

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BERNARD JADOT- COURTIER EN ASSURANCES ET CREDITS HYPOTHECAIRES, EN ABREGE : BERNARD JADOT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.913.981

Publication

19/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14312764*

D�pos�

17-12-2014

Greffe

0506913981

N� d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire Fr�d�ric BERG, r�sidant � Evere, en date du 15 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur JADOT Bernard Claude Nelly Ghislain, n� � Anderlecht, le 1er mai 1970, domicili� � 1030 Schaerbeek, Rue Guillaume Kennis 10 a constitu� une soci�t� commerciale sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "BERNARD JADOT-courtier en assurances et cr�dits hypoth�caires", en abr�g� "BERNARD JADOT", et dont le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts nominatives sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, lesquelles parts ont �t� souscrites en num�raire par Monsieur JADOT Bernard, pour cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00-EUR), lib�r� � concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00-EUR) , pr�alablement � la constitution de la soci�t�, par versement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Axa ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t remise au notaire Fr�d�ric BERG soussign�.

STATUTS (extrait).

A. Forme D�nomination Si�ge Objet Dur�e.

ARTICLE 1. DENOMINATION.

La soci�t� est form�e sous la d�nomination "BERNARD JADOT-courtier en assurances et cr�dits hypoth�caires", en abr�g� "BERNARD JADOT", Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, l'une ou l'autre d�nomination pouvant �tre utilis�e s�par�ment.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social de la soci�t� est fix� � 1030 Schaerbeek, Rue Guillaume Kennis 10.

Il pourra �tre transf�r� � tout autre endroit par simple d�cision du g�rant qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant.

La soci�t� pourra, par simple d�cision du g�rant, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers :

- toutes op�rations de courtage notamment en assuran�ces, financements, pr�ts personnels et hypoth�caires, leasings et autres.

- exercer le r�le d interm�diaire en mati�re de placement et de r�colte de l �pargne.

- dans le respect des lois et des r�glements belges et internationaux, prester toute forme de conseils en mati�re de services tertiaires et quaternaires.

- jouer le r�le d interm�diaire commercial dans toutes les sph�res d activit�s non r�glement�es.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

D�nomination

Forme juridique :

(en entier) :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

BERNARD JADOT- COURTIER EN ASSURANCES ET CREDITS HYPOTHECAIRES

Constitution

BERNARD JADOT

Rue Guillaume Kennis 10

1030 Schaerbeek

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- L achat, la vente, la location, la cession, la prise � bail, la r�novation et la transformation de tout bien immobilier ou fonds de commerce, l activit� de marchand de biens, la gestion privative, l organisation d �tats des lieux, l activit� de syndic de copropri�t�, l expertise, la transformation, la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re, et d une fa�on g�n�rale toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activit�s de conseil, d �tude, de consultance et d expertise. D une mani�re g�n�rale, toutes op�rations immobili�res, toutes activit�s d agent immobilier.

La soci�t� pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres soci�t�s.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de telles op�rations.

ARTICLE 4. DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle. B. Capital Actions.

ARTICLE 5. CAPITAL.

Le capital social a �t� fix� lors de sa constitution, � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales, num�rot�es de un (1) � cent (100), sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social et qui furent int�gralement souscrites en num�raire lors de cette constitution.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e � d�terminer par celle ci. Chaque g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente s�par�ment seul la soci�t�. Chaque g�rant peut donner procuration � un associ� ou un tiers, pour autant que celle ci soit limit�e � un acte d�termin� ou � une s�rie d'actes d�termin�s, ou � la gestion journali�re. L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux. Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimonial � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�t, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document pr�cit� � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de mai, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

E. Comptes annuels B�n�fices.

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 15. BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il sera pr�lev�

d'abord cinq pour cent, devant constituer la r�serve l�gale. Cette obligation cessera d'exister d�s le

moment ou cette r�serve l�gale repr�sente un dixi�me du capital social, mais doit �tre poursuivie, si

pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

F. Liquidation de la soci�t�.

ARTICLE 18.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

H. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1 Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze.

2 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3 Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur JADOT Bernard, pr�nomm�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat pourra �tre r�mun�r�; le montant de la r�mun�ration �ventuelle sera fix� par une assembl�e ult�rieure. Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4 Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er octobre 2014 par Monsieur JADOT Bernard, pr�nomm�, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

A/ Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur JADOT Bernard, pr�nomm�, et lui donne pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv� au

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Moniteur belge

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pouvoir Particulier :

Un pouvoir particulier est conf�r� - sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce � Monsieur JADOT Bernard, pr�nomm�, avec pouvoir de substitution, pour faire tout ce qui sera n�cessaire afin d'introduire les donn�es de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un num�ro d'identification soit attribu� par un Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.

Fr�d�ric BERG, notaire de r�sidence � Evere

Pour d�p�t simultan�: exp�dition de l'acte

Coordonnées
BERNARD JADOT- COURTIER EN ASSURANCES ET CRE…

Adresse
RUE GUILLAUME KENNIS 10 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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