BERNAS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BERNAS
Dénomination : BERNAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.805.753

Publication

19/11/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305952*

Déposé

14-11-2012

Greffe

N° d entreprise : 0500805753

Dénomination (en entier): BERNAS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Rue Vogler 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le

quatorze novembre deux mille douze que :

1) Madame FILABERNAS Fulya née à Saint-Josse-ten-Noode le vingt septembre mille neuf cent nonante-deux, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue Vogler 7

2) Monsieur FILABERNAS Kenan né à Saint-Josse-ten-Noode le quatre juillet mille neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Vogler 7

3) Monsieur FILABERNAS Koray né à Saint-Josse-ten-Noode le vingt-quatre août mille neuf cent nonante et un, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Vogler 7

Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "BERNAS ".

- Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Vogler 7

- La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- L exploitation de librairies, de magasins de journaux, en ce compris les produits de la loterie nationale, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets, produits de récupération, ...

- Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de restaurants, bars, tavernes, cafés, snacks, friture, dancings, débits de boisson en général, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente et commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui touche à pareilles activités. La société a donc pour objet tout ce qui touche au secteur HORECA

- L achat, la vente, l import-l export de tous objets et accessoires se rapportant à l activité d opticien optométriste et notamment, sans que la présente énonciation soit limitative, lunettes  de vision ou solaires, lentilles de contact, jumelles, loupes, ...

-L achat, la vente, l importation, le commerce de gros et de détails de tous produits se rapportant directement ou indirectement :

-des machines électroniques, hifi, vidéo, vêtements, textiles, produits alimentaires, fleurs, plantes, articles cadeaux, articles de jouets dans le sens le plus large;

-à l industrie alimentaire, fruits, légumes, denrées coloniales, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools ;

-aux produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon ;

- L entreprise générale du bâtiment, dans le sens le plus large, tant en ce qui concerne le gros Suvre que le parachèvement ; ainsi que l entreprise de chauffagiste, électricité, rénovation intérieur et extérieur, carrelage et plafonnage, elle peut également fournir l étude, la production, l achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution, l installation et généralement le commerce de matériaux de construction et tout ce qui s y rapporte directement ou indirectement

-Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les immeubles à appartements, le nettoyage de vitres ;

- Tout ce qui ce rapporte aux opérations bancaires et aux assurances.

-aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, cuir, skai, produits textiles, confection, valises, sacs, lustrerie, matériel électrique, articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, appareils électroniques ;

-L exploitation de télécommunications et ce qui s y rapporte ;

-L exploitation d un salon de coiffure ;

-L exploitation d une agence de pronostique des matchs, tiercé, loto, ect...;

-Elle pourra également tenir une Boulangerie-pâtisserie.

-Tout ce qui se rapporte à l activité de transports routiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

-L achat et la vente de toutes pièces informatiques et ordinateurs, dans le sens le plus large.

- le commerce, en gros et en détail, de tout véhicule automoteur et de tous accessoires pour véhicules

automoteurs, en ce compris et sans que cette énumération soit limitative: l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, la location sous toutes ses formes , ainsi que tous travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration concernant les biens ci-dessus. Toutes activités d'entreposage, de transport, d'expédition, d'agence en douane et autres du même type, relatives à ces biens.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des

entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.- La société est constituée à partir du quatorze novembre

deux mille douze pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au

greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes

au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème

de l avoir social.

Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un tiers au moyen d'un apport en espèces

Les parts sociales ont été souscrites comme suit:

- Madame Fulya FILABERNAS, prénommée, 48 parts sociales

- Monsieur Kenan FILABERNAS, prénommé, 90 parts sociales,

- Monsieur Koray FILABERNAS, prénommé, 48 parts sociales,

ENSEMBLE : 186 parts sociales, .

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de

la Banque ING.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par

l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne

physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de

la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de

représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de

gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes

et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 19 heures

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré

comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

Volet B - Suite

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre

de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut

les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la

gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux

dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs

nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :

1) GERANCE.

Sont nommés gérants, sans limitation de durée :

Madame FILABERNAS Fulya prénommée,

Monsieur FILABERNAS Kenan prénommé,

Le mandat de Madame Fulya FILABERNAS est exercé à titre gratuit.

Le mandat de Monsieur Kenan FILABERNAS est rémunéré à partir du 1er janvier 2013 et gratuit

jusqu alors.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le quatorze novembre deux mille douze se clôturera le trente et un

décembre deux mille treize.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK.

Notaire associé à Bruxelles.

Annexes: néant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 29.08.2016 16491-0042-012

Coordonnées
BERNAS

Adresse
RUE VOGLER 7 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale