BERY INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERY INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 827.934.689

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.07.2014 14388-0469-021
19/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

I O JUtL. 2013

BRUXELLES

Greffe

Réservé au

Moniteur



belge

*13112 5*

1 11

N° d'entreprise : 0827.934.689

Dénomination

(en entier) : BERY INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE - CHAUSSEE DE WATERLOO 1441

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - SOCIETE ABSORBANTE

II résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 4 juillet 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « BERY INVEST », dont le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 1441, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Division des parts sociales

A. L'assemblée décide de diviser les parts sociales existantes, représentatives du capital de la société en deux mille quatre cents (2.400), chaque part sociale existante étant remplacée par deux mille quatre cents (2.400) parts sociales nouvelles.

B. L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acier que, par suite de la décision de division des parts sociales qui précède, le capital de la société est représenté par deux cent quarante mille (240.000) parts sociales.

Deuxième résolution

Rapports et déclarations préalables

2.1, Proiet de fusion

Le gérant de la société privée à responsabilité limitée « BERY INVEST », société absorbante et de la société privée à responsabilité limitée « ARIES DEVELOPMENT », dont le siège social est situé à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo, 1441, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 442.640.197, société absorbée, a établi le vingt-cinq mars deux mille treize un projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Le projet de fusion précité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le vingt-trois avril deux mille treize, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par le gérant de la société absorbante et de la société absorbée. Ils ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du trois mai suivant, sous le numéro 0068504 pour la société absorbante et sous le numéro 0068503 pour la société absorbée.

2.2. Renonciation au rapport de l'organe de gestion

Les associés des sociétés absorbante et absorbée ont renoncé au rapport de l'organe de gestion sur la fusion projetée ci-avant, conformément à l'article 694 deuxième alinéa du Code des sociétés.

2.3. Rapport du réviseur d'entreprises

Monsieur Damien PETIT, réviseur d'entreprises, représentant la société « CDP Petit & Co », ayant ses bureaux à 1410 Waterloo, Avenue Princesse Paola, 6, désigné par l'organe de gestion de la société, a établi le trois juillet deux mille treize, un rapport sur le projet de fusion, conformément à l'article 695 du Code des sociétés, Le rapport de Monsieur Damien PETIT conclut dans les termes suivants:

« 5. Conclusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Je soussigné, Damien PETIT, Réviseur d'entreprises, représentant la SPRL CDP PETIT & Co, désignée par le gérant des deux entreprises participant à la fusion afin de dresser le rapport prévu à l'article 695 du Code des sociétés à l'occasion de l'absorption de la SPRL ÂMES DEVELOPMENT par la SPRL BERY INVEST, certifie que:

L'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, relatives au contrôle des opérations de fusion et scission de sociétés commerciales.

Le rapport d'échange proposé est de 1 part nouvelle de la société absorbante pour 1 part ancienne de la société absorbée tenant que préalablement à la fusion les parts existantes de BERY INVEST auront été divisées par 2.400.

- Le rapport d'échange est pertinent et raisonnable.

Waterloo, le 3 juillet 2013.

CDP PARTNERS

CD? PETIT & Co sprl

Réviseur d'Entreprises

Représenté par (suit la signature)

Damien PETIT »

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion et du rapport de réviseur d'entreprises, l'associé unique reconnaissant avoir une parfaite connaissance de ceux-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, L'associé unique a renoncé au délai d'un mois requis par l'article 697 §I deuxième alinéa.

L'assemblée générale approuve ces projet et rapport à l'unanimité.

Un exemplaire du rapport demeurera annexé à l'assemblée de la société Aries Development qui a précédé.

2.4. Modification importante du patrimoine

Le président déclare, en qualité de gérant de la société absorbante et de la société absorbée, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante ainsi que de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

2.5 Décision de la société absorbée

La société absorbée a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour, devant le notaire soussigné, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la présente société suivant un projet de fusion identique à celui relaté ci-avant.

Troisième résolution

A. Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée « ARIES DEVELOPMENT », société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de sa situation arrêtée au trente et un décembre deux mille douze.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mille treize seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société absorbée de vingt et un mille deux cent cinquante (21.250) parts sociales nouvelles, entièrement Iibérées, de la société privée à responsabilité limitée « BERY INVEST », sans désignation de valeur nominale, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-après.

Le rapport d'échange est d'une part sociale nouvelle de la société absorbante « BERY INVEST », en échange d'une part sociale de la société absorbée « ARIES DEVELOPMENT ».

B. Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient Monsieur Gatien THIRY, domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, avenue des Genêts, 35

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs conférée par l'assemblée générale extraordinaire de la société « ARIES DEVELOPMENT», dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné en ce jour.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine transféré de la société « ARIES DEVELOPMENT » comprend l'actif et le passif repris dans la situation arrêtée au trente et un décembre deux mille douze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

1, Les biens sont transférés dans l'état oü ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des

biens et droits transférés et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectué sur la base d'une situation arrêtée au trente et un décembre deux mille douze, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante. Le bilan de la société « ARIES DEVELOPMENT » au 31 décembre 2012 restera ci-annexé et ne sera pas soumis à la formalité de la transcription aux hypothèques,

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le trente et un décembre deux mille douze à minuit.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société absorbée et la société privée à responsabilité limitée « BERY INVEST », bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4, D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

 supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

A l'instant intervient le gérant de la société privée à responsabilité limitée « ARIES DEVELOPMENT », société absorbée.

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs conférée par l'associé unique, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire soussigné en ce jour.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que dans le patrimoine actif et passif transféré par la société privée à responsabilité limitée «ARIES DEVELOPMENT » à la présente société se trouvent compris les immeubles suivants :

DESCRIPTION DES DROITS REELS IMMOBILIERS TRANSFERES :

1. Rue du Bailli, 47,1050 Ixelles

Description du bien

Commune d'Ixelles -- Septième division  Numéro d'article : 18219

Une maison de commerce, sur et avec parcelle de terrain, sise rue du Bailli 47, cadastrée, selon titre et extrait de matrice cadastrale récent, section B numéro 220 V 3 pour une superficie d'un are septante centiares (la 74ca)

Revenu cadastral non indexé : deux mille sept cent quatre-vingt-six euros (E 2.786,00)

2. Chaussée de Charleroi. 24/26,1060 Saint-Gilles

Description du bien

Commune de Saint-Gilles -- Première division  Numéro d'article : 24587

Dans un complexe immobilier dénommé « Atlantic House », sis Chaussée de Charleroi 24/26, cadastré, selon

titre et extrait de matrice cadastrale récent, section B numéro 12 S 4 pour une superficie de douze ares quarante

centiares (12a 40ca)

L'emplacement pour voiture numéro 133 (numéro 269 selon titre) au sous-sol

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3. Avenue_ 1ÿ[ontjoie, 33 à 43, 1180 Uccle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Description du bien

Commune d'Uccle  Deuxième division  Numéro d'article : 24337 à concurrence de l'usufruit pour une durée de vingt ans

Dans un immeuble à appartements multiples et bureaux situé avenue Montjoie, numéro 33 à 43, n°35 dénommé « Résidence Le Vert Montjoie », cadastré, selon titre et extrait de matrice cadastrale récent, section C numéro 56/02/HI82 pour une superficie de douze ares soixante-huit centiares (12a 68ca) :

1. L'appartement (avec la boite aux lettres n°1) à usage de « profession libérale » dans l'acte de base, sis au rez-de-chaussée (droit),

2. Les emplacements pour voiture numéros dix-sept (17) et vingt-cinq (25)

REMUNERATION DU TRANSFERT

En rémunération du transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « ARIES DEVELOPMENT », par suite de sa dissolution sans liquidation, à la présente société, l'assemblée décide d'attribuer les vingt et un mille deux cent cinquante (21.250) parts sociales nouvelles, entièrement Iibérées, aux associés de la société absorbée.

Le rapport d'échange est d'une part sociale nouvelle de la société absorbante «BERY INVEST », en échange d'une part sociale de la société absorbée « ARIES DEVELOPMENT » .

Quatrième résolution

Augmentation de capital

4.1. En représentation du transfert du patrimoine de la société privée à responsabilité Iimitée « ARIES DEVELOPMENT» et sous la même réserve que ci-dessus, l'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de cinq cent trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (E 530.986,69), pour le porter de cinquante mille cinq cent nonante-quatre euros (E 50.594,00) à cinq cent quatre-vingt-un mille cinq cent quatre-vingts euros soixante-neuf cents (E 581.580,69) par la création de vingt et un mille deux cent cinquante (E 2I.250) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la date du présent acte de fusion.

4.2. L'assemblée requiert le Notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues

au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

- la société privée à responsabilité limitée « ARIES DEVELOPMENT » a cessé d'exister;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « ARIES DEVELOPMENT» est transféré à la société privée à responsabilité limitée « BERY INVEST »;

- le capital social a effectivement été porté à cinq cent quatre-vingt-un mille cinq cent quatre-vingts euros soixante-neuf cents (E 581.580,69), qu'il est entièrement souscrit et représenté par deux cent soixante et un mille deux cent cinquante (261.250) parts sociales, qui sont toutes entièrement libérées.

Cinquième résolution

Augmentation de capital par incorporation du bénéfice reporté

5.1. Augmentation de capital à concurrence de dix-huit mille quatre cent dix-neuf euros trente et un cents (E 18.419,31), pour le porter de cinq cent quatre-vingt-un mille cinq cent quatre-vingts euros soixante-neuf cents (E 581.580,69) à six cents mille euros (E 600.000,00), par incorporation d'une partie du bénéfice reporté à due concurrence, sans émission de parts sociales nouvelles.

5.2. L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social a effectivement été porté à six cents mille (600.000), qu'il est entièrement souscrit et représenté par deux cent soixante et un mille deux cent cinquante (261.250) parts sociales, qui sont toutes entièrement libérées

Sixième résolution

Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les décisions prises sur les points précédents de I'ordre du jour de sorte que celui-ci sera désormais libellé comme suit

« Le capital social s'élève à six cents mille euros (E 600.000,00),

Il est représenté par deux cent soixante et un mille deux cent cinquante (26I.250) parts sociales, sans mention

de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital,

Septième résolution

Réservé

au

Moniteur e

belge

Volet B - Suite

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent

et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion,

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des résolutions prises sur les objets

qui précèdent ainsi que pour l'adoption du texte coordonné des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 03.07.2013 13263-0412-017
03/05/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe 2 3A % n. Ü lb

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0827934689

Dénomination

(en entier) : BERY INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE WATERLOO 1441 -1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SPRL ARIES DEVELOPMENT PAR LA SPRL BERY INVEST

Les organes de gestion de la société privée à responsabilité limitée « ARIES DEVELOPMENT » et de la société privée à responsabilité limitée « BERY INVEST » ont décidé de soumettre à leurs assemblées générales le présent projet de fusion établi conformément aux articles 693 et suivants du Code des Sociétés.

Les organes de gestion décrivent dans le présent rapport les situations patrimoniales des sociétés appelées à fusionner et expose les objectifs de cette opération.

Au terme de la fusion envisagée, la société absorbante se verra transférer l'intégralité du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée « ARIES DEVELOPMENT », activement et passivement.

I. Renseignements généraux concernant les sociétés concernées par la fusion (art. 693 1° du Code des sociétés)

Société absorbante ;

Dénomination : S.P.R.L Bery Invest

Siège social : Chaussée de Waterloo 1441, à 1180 Bruxelles

Objet social :

La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers

- toutes opérations immobilières au sens le plus large, à l'exception du courtage, en ce compris, la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Par projet immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :

o d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;

o de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;

o de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels,

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.

Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur,

La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autre, qui se rattachent directement ou indirectement ) son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

- L'exploitation de locaux à usage d'hôtel ou de restaurant ou de maison d'hôtes, au tourisme, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, ,l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.

- Toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières et notamment mais pas exclusivement en management, gestion hôtelière et en matière de développement de projets immobiliers,

N° d'entreprise : 0827.934.689

Société absorbée :

Dénomination : S.P.R.L. Ailes Development

Siège social :Chaussée de Waterloo 1441, à 1180 Bruxelles

Objet social :

La société a pour objet de faire, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations d'achat, de vente, d'investissement, de promotion, de gestion, de mise en valeur, de transformation, de décoration, d'aménagement, de rénovation, de construction, de lotissement de tous biens immeubles en partie divise ou indivise d'immeuble, de gestion et de l'administration de tous biens immobiliers, d'entreprise de travaux public ou privé, de conception d'études et d'exécution de projet à usage publicitaire,

La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes les activités qui s'y rapportent, de près ou de loin, directement ou indirectement ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient des opérations de la société,

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprise ayant ou n'ayant pas, en tout ou partie un objet similaire en vue d'augmenter l'activité ou le patrimoine social.

Elle peut de même fusionner avec d'autres sociétés.

Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, industrielle ou financières, directement ou indirectement rattachées à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.

Elle a en outre dans ses activités l'achat, la vente, l'import, l'export de tout objet d'art, moderne ou ancien, l'orfèvrerie, la bimbeloterie, la bijouterie, les tapis, les articles cadeaux. Elle aura aussi activité, la brocante, l'exploitation de galerie d'art.

N° d'entreprise : 0442.640.197

Il. Rapport d'échange des parts sociales (art. 693 2° du Code des sociétés)

1. Situation patrimoniale au 31 décembre 2012 des sociétés appelées à fusionner

La fusion par absorption de la S.P.R.L, Aries Development par la S.P.R.L Bery Invest est réalisée sur base des bilans arrêtés au 31 décembre 2012 de chaque société.

1.1. S.P.R.L Bery lnvest (en milliers d'euros)

A. Actif

Immobilisations corporelles 6.820

Immobilisations financières 1.000

Créances à un an au plus 188

Valeurs disponibles 1.146

Comptes de régularisation 6

Total de l'actif 9.160

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B. Passif

Capital 51

Réserves2.890

Résultat reporté 1.553

Provisions rente 1.247

Provision impôts différés 1.343

Dettes à plus d'un an 1.904

Dettes à un an au plus 166

Comptes de régularisation 6

Total du passif 9.160

La société possède divers immeubles, essentiellement résidentiels, donnés en locations, Ces immeubles sont situés dans la Région de Bruxelles. La société possède également une participation dans une société immobilière (ADC Immo) qui possède un immeuble principalement commercial également en Région de Bruxelles.

1.2. S.P.R.L. Artes Development (en milliers d'euros)

A. Actif

Immobilisations corporelles 729

Valeurs disponibles 120

Total de l'actif 849

B. Passif

Capital 531

Résultat reporté -132

Dettes à plus d'un an 419

Dettes à un an au plus 31

Total du passif 849

La société possède divers immeubles, essentiellement résidentiels, donnés en locations, Ces immeubles sont situés dans la Région de Bruxelles.

2. Justification de cette fusion

Les deux sociétés, de part leur objet social et leur activité, sont très proches l'une de l'autre, En effet les deux sociétés sont détentrices chacune de biens immeubles essentiellement résidentiels qui sont donnés en location.

La proposition de fusionner ces deux sociétés est motivée par le fait qu'elles ont un actionnariat commun qui souhaite centraliser et simplifier la gestion, alléger l'administration et diminuer les coûts. Le regroupement des deux ensembles immobiliers permettra en outre à la société de présenter des garanties plus importantes en vue d'obtenir des nouveaux financements si une opportunité d'acquisition devait se présenter.

Il est donc proposé de ne maintenir qu'une structure juridique unique sans modification des droits des associés. Cette opération devra bien entendu assurer les droits des créanciers.

3. Rapport d'échange

La structure actuelle de l'actionnariat des deux sociétés se présente comme suit :

La SPRL Bery Invest est intégralement détenue par un associé unique.

Ce dernier est également détenteur de 21.248 parts sociales de la SPRL Arles Development sur un total de

21.250 parts sociales. Les deux autres parts étant détenues chacune par un autre associé.

Le gérant de la SPRL Bery Invest et de la SPRL Ares development, Monsieur Gatien Thiry, propose de calculer le rapport d'échange sur la base des fonds propres comptables de deux sociétés au 31 décembre 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette méthode de valorisation est sans incidence significative sur les droits des associés des deux sociétés au vu de la composition de l'actionnariat de celles-ci. Elle n'a pas d'impact sur les droits des créanciers.

Par ailleurs, le gérant estime que certains immeubles détenus par les deux sociétés appelées à fusionner peuvent présenter une valeur comptable éventuellement inférieure à leur valeur de marché. Le gérant a envisagé de calculer le rapport d'échange sur la base de l'actif net corrigé par la plus-value latente sur les immeubles, mais dans ce cas précis, eu égard à l'absence d'impact significatif pour les associés minoritaires, le gérant a proposé aux associés, qui ont acceptés, d'opter pour la méthode la plus simple et la moins onéreuse proposées au paragraphe précédent.

Sur cette base, le rapport d'échange suivant a été défini :

Société Bery Invest Aries Development

Fonds propres au 31/12/2012 4.494.071,36 398.751,26

Nombre de parts 100 21.250

Valeur d'une part 44.940,71 18,76

EI en résulte qu'il faudrait 2.395 parts sociales d'Arles Development pour une part nouvelle de Bery Invest. Compte tenu de la présence de deux associés de la SPRL Arles Development qui ne possèdent qu'une seule part chacun, le gérant propose de, préalablement à la fusion, diviser le nombre de titre de la SPRL Bery Invest par 2.400 portant ainsi le nombre de parts sociales à 240.000.

Le rapport d'échange se modifiera dès lors comme suit :

Société Bery lnvest Aries Development

Fonds propres au 31/12/2012 4.494.071,36 398.751,26

Nombre de parts 240.000 21.250

Valeur d'une part 18,73 18,76

Il en résulte qu'une part sociale d'Arles Development donnera droit à une part nouvelle de Bery Invest.

Le gérant des deux sociétés propose dono sur cette base la création de 21.250 parts nouvelles de Bery lnvest.

Le capital social de la société Bery Invest après l'acte s'élèvera donc a :

Capital social de Bery Invest : 50.894,00

Capital social d'Arles Development 530.987,69

Capital social après fusion : 581.881,69

Le gérant propose également l'incorporation au capital social de la somme de 18.118,31 euros à prélever sur le résultat reporté, sans création d'actions nouvelles. Le capital social s'élèvera ainsi à 600.000,00 euros représenté par 261.250 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

111. Modalités de remise des parts sociales de la société absorbante (art. 693 3° du Code des sociétés) Les parts sociales nouvelles seront inscrites dans le registre des associés de la société absorbante,

1V. Date à partir de laquelle les parts sociales nouvelles de la société absorbante donneront droit à la participation aux bénéfices (art. 693 4° du Code des sociétés)

Les parts sociales nouvelles de la société absorbante participeront aux bénéfices de la dite société à partir de la date de l'acte de fusion.

V, Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante (art. 693 5° du Code des sociétés)

Du point de vue comptable, nous vous proposons de considérer les opérations des S.P.R.L. Aries Development (société absorbée) comme accomplies pour le compte de la S.P.R.L. Bery Invest (société absorbante) à partir du 1 erjanvier 2013 à zéro heure.

VI. Droits assurés aux associés ayant des droits spéciaux ou aux porteurs de titres autres que des parts représentatives du capital social (art. 693 6° du Code des sociétés)

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Volet B - Suite

II n'y a aucun titre autre que les parts sociales. Il n'est en conséquence prévu aucun droit ou mesure particulières aux associés des sociétés appelées à fusionner.

Il n'y a aucun avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

VII. Emoluments spéciaux (art. 693 7° du Code des sociétés) du Reviseur d`Entre irises ou de l'Expert-Comptable

Les émoluments attribués au Réviseur d'Entreprises pour la rédaction du rapport prévu à l'article 695 sont estimés à 4.000 euros hTVA.

VIII. Avantages particuliers attribués aux organes de gestion des sociétés intéressées par la fusion (art. 693 8° du Code des sociétés)

Aucun avantage social n'est accordé aux organes de gestion des sociétés absorbée et absorbante. Fait à Bruxelles, le 25 mars 2013

Pour la société privée à responsabilité limitée « Bery Invest », société absorbante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Gatien Thiry

Gérant

Pour la société privée à responsabilité limitée « Aries Development », société absorbée

Gatien Thiry

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 31.08.2011 11503-0367-017
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16502-0449-018

Coordonnées
BERY INVEST

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1441 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale